Recouvrement de la taxe foncière sur les propriétés bâties
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- IF -Taxe foncière sur les propriétés bâties – Dégrèvements, régularisations, contentieux et recouvrement
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Recouvrement de la taxe foncière sur les propriétés bâties
Sur ce document
| Date de mise à jour : | Publié le 9 janvier 2019 |
|---|---|
| Référence : | BOI-IF-TFB-50-30 |
Voir la source officielle (BOFiP-Impôts)
Version12 septembre 2012
>
Version9 janvier 2019
Texte Intégral
1
La taxe foncière sur les propriétés bâties est établie et perçue par voie de rôle (CGI, art. 1658) (BOI-REC-PART-10-10).
10
L'impôt peut être acquitté par paiement mensuel, par virement ou prélèvement automatique ou encore par voie de télépaiement.
S'agissant des paiements traditionnels, il convient de se reporter au BOI-REC-PART-10-20-10.
S'agissant des paiements dématérialisés, il convient de se reporter au BOI-REC-PART-10-20-20.
S'agissant du paiement des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties dues par les professionnels, il convient de se reporter au BOI-REC-PRO-20-20 au II § 10 et suivants.
(20 à 170)
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