Logements vacants depuis plus de cinq ans (BOI-IF-TH-10-10-40 - BOFiP) | Doctrine

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Logements vacants depuis plus de cinq ans

IF - Impôts fonciers
- Collectivités territoriales et structures de coopération intercommunale
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties
- Taxe foncière sur les propriétés bâties
- Taxe d'habitation
  - Titre 1 : Champ d'application et territorialité
    - Chapitre 1 : Locaux imposables
      - Section 1 : Locaux meublés affectés à l'habitation et locaux assimilés
      - Section 2 : Locaux meublés et à usage privatif des sociétés, associations ou organismes privés non soumis à la CFE
      - Section 3 : Locaux meublés sans caractère industriel et commercial des organismes de l' État, des régions et des départements
      - Section 4 : Logements vacants depuis plus de 5 ans
    - Chapitre 2 : Personnes imposables
    - Chapitre 3 : Annualité, débiteur de l'impôt et lieu d'imposition
    - Chapitre 4 : Locaux exonérés
    - Chapitre 5 : Exonérations et dégrèvements d'office liés au redevable
  - Titre 2 : Base d'imposition
  - Titre 3 : Liquidation
  - Titre 4 : Obligations déclaratives
  - Titre 5 : Recouvrement, contrôle et contentieux
  - Titre 6 : Règles spécifiques d'assujettissement des logements vacants à la TH
  - Titre 7 : Majoration de la taxe d'habitation des logements meublés non affectés à l'habitation principale
- Cotisation foncière des entreprises
- Taxes et prélèvements additionnels aux impôts fonciers
- Taxes d’urbanisme

BOFiP

Version12 septembre 2012

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Version21 janvier 2013

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Version11 mars 2014

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