Régime applicable aux opérations de crédit-bail (BOI-BIC-PVMV-40-50 - BOFiP) | Doctrine

Régime applicable aux opérations de crédit-bail

BIC - Bénéfices industriels et commerciaux
- Champ d'application et territorialité
- Base d'imposition
- Produits et stocks
- Frais et charges d'exploitation
- Plus-values et moins-values
  - Titre 1 : Règles générales
  - Titre 2 : Régime fiscal des plus et moins values à court terme et à long terme
  - Titre 3 : Plus-values et moins-values du portefeuille-titres
  - Titre 4 : Régimes particuliers
    - Chapitre 1 : Plus et moins-values en cours d'exploitation
    - Chapitre 2 : Plus et moins-values réalisées en fin d'exploitation
    - Chapitre 3 : Plus-values de cession de certains droits sociaux
    - Chapitre 4 : Conséquences de l'annulation de la cession, de la résolution ou de la réduction du prix de cession d'un élément de l'actif immobilisé
    - Chapitre 5 : Régime applicable aux opérations de crédit-bail
      - Section 1 : Règles applicables en-cours de contrat
      - Section 2 : Conséquences de la levée d'option d'achat
      - Section 3 : Cession d'un bien acquis en exécution d'un contrat de crédit-bail
      - Section 4 : Obligations déclaratives
      - Section 5 : Régime fiscal des opérations de crédit-bail portant sur un fonds de commerce ou un fonds artisanal
- Amortissements
- Provisions
- Déficits
- Réductions et crédits d'impôt
- Régimes d'imposition et obligations déclaratives
- Recouvrement, contrôle et contentieux
- Cession ou cessation d'activité
- Intéressement - participation

Version12 septembre 2012

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Version10 février 2021

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