BIC – Provisions – Conditions de constitution des provisions
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| Date de mise à jour : | Publié le 12 septembre 2012 |
|---|---|
| Référence : | BOI-BIC-PROV-20 |
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Version12 septembre 2012
Texte Intégral
1
Le présent titre est consacré à l'étude des conditions générales auxquelles doivent répondre les provisions proprement dites pour être admises en franchise fiscale.
Les provisions constituées en vertu de textes particuliers font l'objet du titre 6 de la présente division.
10
Seront successivement abordées :
- les conditions de fond (chapitre 1, cf. BOI-BIC-PROV-20-10) ;
- les condition de forme (chapitre 2, cf. BOI-BIC-PROV-20-20).
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