Mécénat ou réduction d'impôt pour les dons en faveur des œuvres et organismes visés à l'article 238 bis du CGI
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Mécénat ou réduction d'impôt pour les dons en faveur des œuvres et organismes visés à l'article 238 bis du CGI
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| Date de mise à jour : | Publié le 3 février 2021 |
|---|---|
| Référence : | BOI-BIC-RICI-20-30 |
Voir la source officielle (BOFiP-Impôts)
Version12 septembre 2012
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Version5 août 2015
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Version7 août 2019
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Version3 février 2021
Texte Intégral
1
Les dons effectués par les entreprises au profit des organismes mentionnés à l'article 238 bis du code général des impôts (CGI) ouvrent droit à une réduction d’impôt.
10
Sont examinés successivement :
- le champ d'application de la réduction d'impôt (section 1, BOI-BIC-RICI-20-30-10) ;
- la détermination de la réduction d'impôt (section 2, BOI-BIC-RICI-20-30-20) ;
- l'utilisation de la réduction d'impôt (section 3, BOI-BIC-RICI-20-30-30) ;
- les obligations déclaratives relatives à la réduction d'impôt (section 4, BOI-BIC-RICI-20-30-40).
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