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- Plus-values et moins-values – Règles générales – Calcul des plus-values et des moins-values d'actif immobilisé
Plus-values et moins-values – Règles générales – Calcul des plus-values et des moins-values d'actif immobilisé
| Date de mise à jour : | Publié le 9 janvier 2013 |
|---|---|
| Référence : | BOI-BIC-PVMV-10-20 |
1
Lorsqu'intervient la cession d'un élément de l'actif immobilisé, cette opération ne fait bien évidemment apparaître une plus ou moins-value que si elle engendre, au sens de du 2 de l'article 38 du code général des impôts (CGI) une variation de l'actif net de l'entreprise concernée.
10
Tel est le cas, d'une manière générale, lorsque le prix de réalisation de l'élément cédé est supérieur ou inférieur à la valeur comptable dudit élément, telle qu'elle figure dans les écritures de l'entreprise cédante.
La valeur fiscale à prendre en considération peut, dans certains cas particuliers, être différente de la valeur comptable (BOI-BIC-PVMV-10-20-30-10).
20
La détermination du montant de la plus-value ou de la moins-value à retenir éventuellement pour l'établissement de l'impôt doit être obligatoirement effectuée suivant des règles comptables et fiscales qui sont exposées dans le présent chapitre.
30
La plus-value résultant de la cession d'un élément de l'actif immobilisé s'obtient en règle générale, en retranchant de la valeur de réalisation (prix de cession ou, le cas échéant, valeur réelle de l'élément lorsque celui-ci est transféré sans contrepartie dans un patrimoine autre que celui constituant l'actif de l'entreprise) le prix de revient dudit élément diminué, éventuellement, du montant des amortissements pratiqués et admis en déduction pour l'établissement de l'impôt.
40
Il y a moins-value lorsque le prix de cession (ou la valeur réelle) est inférieur au prix de revient éventuellement diminué des amortissements susvisés.
50
Sont successivement examinées :
- la détermination du prix de réalisation (Section 1, BOI-BIC-PVMV-10-20-10) ;
- la détermination du prix de revient (Section 2, BOI-BIC-PVMV-10-20-20) ;
- les solutions particulières (Section 3, BOI-BIC-PVMV-10-20-30).
- Tribunal administratif de Rouen 17 janvier 2024, n° 2304754
- Cour d'appel d'Orléans, Chambre sécurité sociale, 23 février 2021, n° 17/02209
- LA TAVERNE VAUBAN
- Tribunal Judiciaire d'Évry, 3e chambre, 3 février 2025, n° 23/00197
- SOW PRESTIGE (PALAISEAU, 828548917)
- Article L121-20-1 du Code de la consommation
- Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 16 février 2022, n° 19/02029
- MMA IARD (LE MANS, 440048882)
- Conseil d'Etat, 2 / 6 SSR, du 23 septembre 1983, 16032, mentionné aux tables du recueil Lebon
- Article 411-4 du Code pénal