Permis de conduire (BOI-ENR-TIM-20-60-10 - BOFiP)

Permis de conduire

ENR - Enregistrement
- Dispositions générales
- Mutations de propriété à titre onéreux d'immeubles
- Mutations de propriété à titre onéreux de meubles
- Mutation de jouissance à titre onéreux de meubles ou d'immeubles
- Mutations à titre gratuit de meubles ou d'immeubles
- Partages et opérations assimilées
- Droits dus sur les actes relatifs à la vie des sociétés et assimilés
- Timbre et taxes assimilées
  - Titre 1 : Timbre des formules de chèques
  - Titre 2 : Droits de délivrance de documents et perceptions diverses
    - Chapitre 1 : Titres de séjour,droit de visa de régularisation et de naturalisation, de réintégration dans la nationalité française ou déclaration d'acquisition de la nationalité
    - Chapitre 2 : Passeports
    - Chapitre 3 : Carte nationale d'identité
    - Chapitre 4 : Conduite des navires
    - Chapitre 5 : Permis de chasser
    - Chapitre 8 : Requêtes enregistrées auprès des Cours d'appel
    - Chapitre 6 : Documents relatifs à la conduite des véhicules à moteur
      - Section 2 : Taxe sur les certificats d'immatriculation
      - Section 3 : Taxes additionnelles à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules (ou cartes grises)
      - Section 4 : Taxe annuelle sur la détention des véhicules les plus polluants
      - Section 5 : Taxe pour la gestion des certificats d'immatriculation
      - Section 6 : Redevance pour frais d'acheminement des certificats d'immatriculation
      - Section 1 : Permis de conduire
    - Chapitre 7 : Taxe annuelle sur les résidences mobiles terrestres
    - Chapitre 9 : Timbres et taxes assimilées - Contribution pour l'aide juridique
    - Chapitre 10 : Aide publique à une couverture de santé
  - Titre 3 : Paiement des droits de timbre
  - Titre 4 : Prélèvement d'office sur les bons et Titres anonymes

Date de mise à jour :	Publié le 28 avril 2022
Référence :	BOI-ENR-TIM-20-60-10

Version12 septembre 2012

Version18 juin 2015

Version24 mai 2016

Version28 avril 2022