Droit à réparation des frais de justice
Décisions
[…] — il a subi des préjudices du fait de la sanction déguisée et du harcèlement moral dont il a fait l'objet qu'il incombe à l'Etat d'indemniser, en procédant à la reconstitution de sa carrière et en lui allouant la nouvelle bonification indiciaire à compter du mois d'octobre 2018 ; par ailleurs, il a droit à la réparation de son préjudice moral qui doit être évalué à 7 000 euros ; en outre, il a subi un préjudice d'image et de réparation qui doit être évalué à 7 000 euros ; il a également droit à la réparation des frais de justice et de représentation engagés pour un montant provisoire de 3 560 euros.
[…] Considérant que le concours de la force publique, demandé le 21 mai 2003 pour assurer l'exécution de la décision de justice prescrivant l'expulsion des occupants du logement sis XXX à Vitry sur Seine, a été refusé à la société requérante ; qu'en vertu de l'article 16 de la loi susvisée du 9 juillet 1991, le refus de l'Etat de prêter son concours à l'exécution des décisions de justice exécutoires ouvre droit à réparation ; que, par suite, compte tenu du délai normal de deux mois dont dispose l'administration pour exercer son action, la responsabilité de l'Etat s'est trouvée engagée à compter du 22 juillet 2003 ; […] En ce qui concerne les frais de justice :
[…] Le refus de l'Etat de prêter son concours ouvre droit à réparation » ; qu'il ressort de ces dispositions que les justiciables, nantis d'une décision de justice dûment revêtue de la formule exécutoire, sont en droit de compter sur l'appui de la force publique pour assurer l'exécution du titre qui leur a été ainsi délivré ; que si l'autorité administrative peut, dans certaines circonstances, […] Sur les frais exposés et non compris dans les dépens :
[…] Considérant que le concours de la force publique, demandé le 29 juillet 2005 pour assurer l'exécution de la décision de justice prescrivant l'expulsion des occupants du logement sis XXX à Ivry sur Seine , a été refusé à la société ATHENEE ; qu'en vertu de l'article 16 de la loi susvisée du 9 juillet 1991, le refus de l'Etat de prêter son concours à l'exécution des décisions de justice exécutoires ouvre droit à réparation ; que, par suite, compte tenu du délai normal de deux mois dont dispose l'administration pour exercer son action, la responsabilité de l'Etat s'est trouvée engagée à compter du 30 septembre 2005 ; […] En ce qui concerne les frais de justice :
[…] de telles dépenses constituent, en application des dispositions citées au point précédent, des frais de justice relevant de l'exercice de la fonction juridictionnelle. Il s'ensuit que les demandes relatives au versement de ses rémunérations, et les demandes en réparation du préjudice fondées sur le retard ou l'absence de versement de certaines d'entre elles, concernent le fonctionnement du service public de la justice dont la connaissance n'appartient qu'aux juridictions judiciaires. […] en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
[…] 2. Aux termes de l'article L. 153-1 du code des procédures civiles d'exécution : « L'Etat est tenu de prêter son concours à l'exécution des jugements et des autres titres exécutoires. Le refus de l'Etat de prêter son concours ouvre droit à réparation. ». Aux termes de l'article R. 153-1 du même code : « Si l'huissier de justice est dans l'obligation de requérir le concours de la force publique, il s'adresse au préfet () Le défaut de réponse dans un délai de deux mois équivaut à un refus () ». […] Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens :
[…] Considérant que le concours de la force publique, demandé le 8 septembre 2004 pour assurer l'exécution de la décision de justice prescrivant l'expulsion de l'occupant du logement sis XXX à XXX, a été refusé à la société requérante ; qu'en vertu de l'article 16 de la loi susvisée du 9 juillet 1991, le refus de l'Etat de prêter son concours à l'exécution des décisions de justice exécutoires ouvre droit à réparation ; que, par suite, compte tenu du délai normal de deux mois dont dispose l'administration pour exercer son action et des dispositions de l'article L. 613-3 du code de la construction et de l'habitation, aux termes desquelles : « (…) Il doit être sursis à toute mesure d'expulsion non exécutée à la date du […] En ce qui concerne les frais d'huissier et autres dépens
[…] - le code de justice administrative. […] M. A… B…, ressortissant marocain né le 8 mars 1977 à Dcheira El Jihakia (Maroc) a sollicité le 4 décembre 2017, la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement du 6° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en sa qualité de père d'un enfant français. […] Par un courrier daté du 21 mai 2024, M. B… a présenté une demande indemnitaire préalable tendant à la réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait de l'illégalité de l'arrêté du 28 septembre 2018, qui a été rejetée implicitement par le préfet de la Corrèze. […] Sur les frais liés au litige :
[…] d'une particulière gravité, qui revêt un caractère direct et certain et qui consiste en des charges de licenciement et en une perte importante du chiffre d'affaires ; qu'en l'absence de faute, elle a droit à la réparation intégrale de son préjudice ; […] Considérant qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative de condamner la S.A.R.L. X à payer à la commune d'Aulnoye-Aymeries la somme de 760 euros qu'elle demande au titre des frais qu'elle a exposés et non compris dans les dépens ;
[…] 2. Aux termes de l'article L. 153-1 du code des procédures civiles d'exécution : « L'Etat est tenu de prêter son concours à l'exécution des jugements et des autres titres exécutoires. Le refus de l'Etat de prêter son concours ouvre droit à réparation ». Aux termes de l'article R. 153-1 du même code : « Si l'huissier de justice est dans l'obligation de requérir le concours de la force publique, il s'adresse au préfet () Le défaut de réponse dans un délai de deux mois équivaut à un refus () ». […] Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens :
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Commentaires
[…] les associations de consommateurs pourront engager une action collective devant la justice civile pour obtenir réparation en réponse aux manquements des entreprises au code de la consommation ainsi qu'aux pratiques anticoncurrentielles. […] soulageant ainsi les consommateurs des avances de frais et de l'investissement personnel nécessaire dans une procédure de recours en justice. […] Les articles 1er et 2 de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation introduisant dans notre droit une procédure d'action de groupe ont pour objet de permettre « la réparation des préjudices patrimoniaux résultant des dommages matériels subis par les consommateurs. » En effet, avec ce texte, […]
Lire la suite…[…] ministre de la justice et des libertés, […] qui pénalise anormalement des personnes qui sollicitent la justice pour obtenir réparation d'un préjudice subi. […] instruite ou jugée sans frais. […] usagers du service public de la justice et permet de réaliser un financement complémentaire en matière d'aide juridique. […] Son montant fixé à 35 euros représente une faible part des frais de procédure et est recouvrable par la partie versante à l'encontre de son adversaire condamné aux dépens par décision de justice.Ainsi cette contribution juridique ne porte pas atteinte au droit des personnes d'accéder au service public de la justice puisqu'elle est exclue dans un certain nombre de procédures et n'est pas due par les bénéficiaires de l'aide juridictionnelle.
Lire la suite…[…] licenciement d'un nouveau prélèvement pour obtenir la réparation du préjudice et de la violence sociale qu'ils ont subis. […] instruite ou jugée sans frais . […] les procédures sont gratuites et sans frais . […] Son montant fixé à 35 euros représente une faible part des frais de procédure et est recouvrable par la partie versante à l'encontre de son adversaire condamné aux dépens par décision de justice de sorte qu'elle n'apparaît pas comme un frein à l'engagement de procédures même pour des litiges portant sur des montants limités.Ainsi cette contribution juridique ne porte pas atteinte au droit […]
Lire la suite…Philippe Nogrix attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux droits des victimes sur le cas des victimes de l'inefficacité et de la lenteur de la justice. […] Il semble normal que cette victime soit indemnisée, ces frais sont du ressort de l'Etat et non pas du privé. […]
Lire la suite…Jean-Frédéric Poisson attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, au sujet des impayés issus des condamnations judiciaires pécuniaires. Chaque année, la justice française condamne les justiciables au paiement de frais (amendes, réparation...) divers et importants. […] la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 a prévu l'obligation pour le procureur de la République d'avertir la personne poursuivie de l'utilité de produire à l'audience de jugement ses justificatifs de revenus ainsi que ses avis d'imposition ou de non imposition. […] Dans tous les cas, le paiement volontaire de l'amende ne prive pas le condamné de son droit d'interjeter appel de la décision. […]
Lire la suite…Jean-Paul Bret appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, […] à l'issue d'une procédure judiciaire longue, a dû faire face à des frais importants. […] fait connaître à l'honorable parlementaire que diverses dispositions légales sont de nature à réparer la situation qu'il décrit, […] issues de la loi du 4 janvier 1993 et profondément modifiées et renforcées par la loi du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes permettent d'une part de sanctionner les plaintes avec constitution de partie civile-abusives ou dilatoires et d'autre part de permettre aux personnes visées dans de telles plaintes d'obtenir réparation.
Lire la suite…Jean-Jacques Candelier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la question de la possible absence de prise en charge des frais de justice et d'avocat d'une victime. […] Il lui demande s'il trouve normal qu'une victime qui subit déjà un préjudice moral important reconnu par la justice ait à subir un préjudice financier consécutif au non-remboursement, […] de l'intégralité de ses frais de justice et d'avocat. La garde des sceaux attache une particulière importance au traitement des victimes d'infractions. […] Le dispositif d'indemnisation des victimes à partir de la commission d'indemnisation des victimes d'infractions permet une réparation intégrale, […]
Lire la suite…[…] de la sécurité intérieure et des libertés locales de bien vouloir lui indiquer si, lorsqu'un maire est assigné devant les juridictions civiles ou pénales pour faute personnelle, la commune peut prendre en charge les honoraires d'avocat et les frais de justice. […] Aux termes du quatrième alinéa de l'article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, " la collectivité publique est tenue d'accorder sa protection au fonctionnaire ou à l'ancien fonctionnaire dans le cas où il fait l'objet de poursuites pénales à l'occasion de faits qui n'ont pas le caractère d'une faute personnelle ". […]
Lire la suite…Alain Cacheux souhaite appeler l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les modalités d'indemnisation des personnes victimes de l'amiante ou de leurs ayants droit. Il apparaît en effet que, […] ministre de la justice, a l'honneur de faire connaître à l'honorable parlementaire que la loi n° 90-589 du 6 juillet 1990 relative aux victimes d'infractions a institué en leur faveur un mode de réparation autonome des dommages résultant des atteintes à la personne entrant dans le champ d'application de la loi, […] des diverses prestations versées par les organismes sociaux, des sommes versées en remboursement des frais médicaux, […]
Lire la suite…pendant 7 jours
Lois et règlements
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- Partie législative
- Première partie : Les relations individuelles de travail
- Livre Ier : Dispositions préliminaires
- Titre III : Discriminations
- Chapitre IV : Actions en justice
- Section 2 : Dispositions spécifiques à l'action de groupe
Lorsque l'action tend à la réparation des préjudices subis, elle s'exerce dans le cadre de la procédure individuelle de réparation définie au chapitre Ier du titre V de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle. Le tribunal judiciaire connaît des demandes en réparation des préjudices subis du fait de la discrimination auxquelles l'employeur n'a pas fait droit.
Article 626-1 du Code de procédure pénale
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- Partie législative
- Livre III : Des voies de recours extraordinaires
- Titre II : Des demandes en révision et en réexamen
- Chapitre VII : De la réparation à raison d'une condamnation
Cette réparation est à la charge de l'Etat, sauf recours contre la partie civile, le dénonciateur ou le faux témoin par la faute desquels la condamnation a été prononcée. Elle est payée comme frais de justice criminelle, correctionnelle et de police.
Article 6 du Décret n°68-661 du 10 juillet 1968 pris pour l'application de l'article 11 de l'ordonnance du 22 septembre 1967 relative aux marchés d'intérêt nationalAbrogé
- Décret n°68-661 du 10 juillet 1968
[…] Lorsque le droit à indemnisation est contesté par le promoteur, le juge de l'expropriation doit surseoir à statuer jusqu'à ce qu'il ait été décidé définitivement sur le fond du droit.
Article 4 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986
[…] f) Par laquelle le locataire s'engage par avance à des remboursements sur la base d'une estimation faite unilatéralement par le bailleur au titre des réparations locatives ; g) Qui prévoit la résiliation de plein droit du contrat en cas d'inexécution des obligations du locataire pour un motif autre que le non-paiement du loyer, des charges, du dépôt de garantie, la non
Article 41-1-3 du Code de procédure pénale
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- Partie législative
- Livre Ier : De la conduite de la politique pénale, de l'exercice de l'action publique et de l'instruction
- Titre Ier : Des autorités chargées de la conduite de la politique pénale, de l'action publique et de l'instruction
- Chapitre II : Du ministère public
- Section 3 : Des attributions du procureur de la République
[…] 3° Assurer, dans un délai maximal de trois ans et sous le contrôle des mêmes services, la réparation du préjudice écologique résultant des infractions commises. Les frais occasionnés par le recours par les services compétents du ministère chargé de l'environnement ou les services de l'Office français de la biodiversité à des experts ou à des personnes ou autorités qualifiées
Article 10-2 du Code de procédure pénale
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- Partie législative
- Titre préliminaire : Dispositions générales
- Sous-titre III : Des droits des victimes
Les officiers et les agents de police judiciaire ou, sous leur contrôle, les assistants d'enquête informent par tout moyen les victimes de leur droit : 1° D'obtenir la réparation de leur préjudice, par l'indemnisation de celui-ci ou par tout autre moyen adapté, y compris, s'il y a lieu, une mesure de justice restaurative ;
Article 149 du Code de procédure pénale
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- Partie législative
- Livre Ier : De la conduite de la politique pénale, de l'exercice de l'action publique et de l'instruction
- Titre III : Des juridictions d'instruction
- Chapitre Ier : Du juge d'instruction : juridiction d'instruction du premier degré
- Section 7 : Du contrôle judiciaire, de l'assignation à résidence et de la détention provisoire
- Sous-section 4 : De la réparation à raison d'une détention
[…] la personne qui a fait l'objet d'une détention provisoire au cours d'une procédure terminée à son égard par une décision de non-lieu, de relaxe ou d'acquittement devenue définitive a droit, à sa demande, à réparation intégrale du préjudice moral et matériel que lui a causé cette détention. […]
Article R444-15 du Code de commerce
- ···
- Partie réglementaire
- LIVRE IV : De la liberté des prix et de la concurrence
- TITRE IV BIS : De certains tarifs réglementés
- Section 1 : Fixation des tarifs
- Sous-section 4 : Droits et obligations des professionnels
Le droit de rétention appartient aux commissaires-priseurs judiciaires, aux huissiers de justice, aux notaires et aux avocats, pour garantir le paiement des tarifs régis par le présent titre, et, le cas échéant, le remboursement des frais et débours.
Article L77-10-3 du Code de justice administrativeAbrogé
- ···
- Partie législative
- Livre VII : Le jugement
- Titre VII : Dispositions spéciales
- Chapitre X : L'action de groupe
- Section 1 : Objet de l'action de groupe, qualité pour agir et introduction de l'instance
[…] subissent un dommage causé par une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public, […] une action de groupe peut être exercée en justice au vu des cas individuels présentés par le demandeur. […] soit de l'engagement de la responsabilité de la personne ayant causé le dommage afin d'obtenir la réparation des préjudices subis, […]
Article R521-20 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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- Partie réglementaire
- Livre V : DROIT D'ASILE ET AUTRES PROTECTIONS INTERNATIONALES
- Titre II : ACCÈS À LA PROCÉDURE D'ASILE
- Chapitre I : ENREGISTREMENT DE LA DEMANDE D'ASILE
- Section 4 : Enregistrement d'une demande d'asile par un mineur non accompagné
2° Une indemnité au titre des frais exposés pour l'assistance du mineur et sa représentation dans les procédures relatives à l'examen de sa demande d'asile devant la Cour nationale du droit d'asile et devant le Conseil d'Etat, en application des dispositions du présent livre. […] Le montant des indemnités est fixé par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre chargé du budget.
Jean-Paul Hugot attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions de paiement des droits fixes, frais de procédure, frais de justice, réparation à l'Etat dont le montant est forfaitaire et dépend de la nature de la juridiction devant laquelle a été présentée l'une des parties condamnée aux dépens, tribunal de police, assises... […] Réponse. - Le garde des sceaux, ministre de la justice fait connaître à l'honorable parlementaire qu'en application de la loi du 4 janvier 1993, les frais de justice criminelle, correctionnelle et de police restent à la charge définitive de l'Etat. […]
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