AFLD, délibération n° 2025-26 du 18 décembre 2025 actualisant la liste des experts susceptibles de participer aux travaux du comité mentionné à l'article L. 232-22-1 du code du sport, compétent pour le profil biologique
AFLD 18 décembre 2025

Arguments

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  • Accepté
    Conformité avec le code du sport

    La cour a constaté que l'actualisation de la liste des experts est en adéquation avec les exigences légales prévues par le code du sport.

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Sur la décision

Référence :
AFLD, 18 déc. 2025, n° 2025-26
Numéro(s) : 2025-26
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Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code du sport.
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AFLD, délibération n° 2025-26 du 18 décembre 2025 actualisant la liste des experts susceptibles de participer aux travaux du comité mentionné à l'article L. 232-22-1 du code du sport, compétent pour le profil biologique