AFLD, décision n° DC-2020-06 en date du 25 août 2020 de la directrice du département des contrôles procédant à des inscriptions et à des renouvellements au sein du groupe cible de l'Agence
AFLD 25 août 2020

Arguments

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  • Accepté
    Conformité avec le code du sport

    La cour a jugé que l'inscription des sportifs est conforme aux dispositions légales en vigueur, permettant ainsi de garantir la lutte contre le dopage.

  • Accepté
    Conformité avec les délibérations de l'Agence

    La cour a estimé que le renouvellement des inscriptions est en accord avec les délibérations adoptées par l'Agence, assurant ainsi la continuité de l'activité de lutte contre le dopage.

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Sur la décision

Référence :
AFLD, 25 août 2020, n° 2020-06
Numéro(s) : 2020-06
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Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code du sport.
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AFLD, décision n° DC-2020-06 en date du 25 août 2020 de la directrice du département des contrôles procédant à des inscriptions et à des renouvellements au sein du groupe cible de l'Agence