AFLD, décision n° 2021-11 de la Présidente en date du 17 juin 2021 actualisant l'organisation des services de l'Agence française de lutte contre le dopage

AFLD 17 juin 2021

Arguments

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Accepté
Conformité avec le code du sport
La cour a jugé que les modifications apportées à l'organisation des services étaient conformes aux exigences légales et réglementaires, permettant ainsi une meilleure efficacité dans la lutte contre le dopage.
Accepté
Avis favorable des instances consultatives
La cour a considéré que les avis favorables des instances consultatives renforcent la légitimité de la décision d'actualisation, assurant une prise en compte des différentes parties prenantes.

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Sur la décision

Référence :	AFLD, 17 juin 2021, n° 2021-11
Numéro(s) :	2021-11
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Texte intégral

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
afld agence française de lutte contre le dopage
Décision n° 2021-11 de la Présidente en date du 17 juin 2021 actualisant l’organisation des services de l’Agence française de lutte contre le dopage
La Présidente de l’Agence française de lutte contre le dopage,
Vu le code du sport, notamment son article R. 232-17,
Vu la décision n° 2019-5 de la Présidente en date du 13 juin 2019 portant organisation des services de l’Agence française de lutte contre le dopage,
Vu l’avis favorable rendu par le comité consultatif paritaire de l’Agence lors de sa séance du
1er juin 2021,
Vu l’avis favorable rendu par le collège de l’Agence française de lutte contre le dopage lors de sa séance du 17 juin 2021,
DÉCIDE:

Article 1er- Au troisième alinéa de l’article 1er et au b) de l’article 4 de la décision n° 2019-5 du
13 juin 2019, les mots : « Le conseiller scientifique de l’Agence ; » sont supprimés.

-Article 2 Au cinquième alinéa de l’article 1er, au d) de l’article 4 et au premier alinéa de l’article 9 de la décision n° 2019-5 précitée, après les mots : « des enquêtes », sont insérés les mots : < et du renseignement ».

Article 3 Au sixième alinéa de l’article 1er et au e) de l’article 4 de la décision n° 2019-5 précitée, les mots : < la communication » sont remplacés par les mots : < l’éducation ».

^A^r^tⁱ^c^le 4 – Le dernier alinéa de l’article 2 de la décision n° 2019-5 précitée est supprimé.

Article 5-Après les mots : « secrétaires généraux adjoints », la fin de l’article 3 de la décision n° 2019-5 précitée est ainsi rédigé : « qui assurent le suivi des affaires et la coordination des services pour les attributions qu’il leur délégue. >>
Article 6 – L’article 5 de la décision n° 2019-5 précitée est ainsi modifié :

1° Le c) est ainsi rédigé :

< c) De la mission communication en charge :

< – De l’élaboration et de la mise en œuvre du plan de communication de l’Agence ;

< – Des relations avec les médias ;

< – De l’élaboration et de la diffusion du rapport annuel d’activité. >>
2° Il est complété par cinq alinéas ainsi rédigés :

< Le secrétariat général assure également avec le concours des agents concernés :

-la mise en place, le pilotage et le développement des démarches de qualité et de conformité dans les services de l’Agence ;

< – le suivi des procédures de demandes d’autorisations d’usage à des fins thérapeutiques; « la promotion des travaux scientifiques et le secrétariat du comité d’orientation scientifique ;

< – le secrétariat du comité des sportifs. >>
8 rue Auber – 75009 Paris : 01 40 62 76 76 / Fax: 01 40 62 77 39 www.afld.fr

^A^r^tⁱ^c^le ⁷- L’article 7 de la décision n° 2019-5 précitée est ainsi rédigé :

< Le département de l’éducation et de la prévention assure, sous la responsabilité du directeur de
l’éducation et de la prévention :

< -L’élaboration, en vue de sa soumission au Collège, de la politique de prévention et d’éducation
de l’Agence ; « La préparation, la mise en œuvre et le suivi du programme annuel d’éducation de l’Agence ;

< – En lien avec le secrétariat général, le recrutement et la formation des agents chargés des actions
d’éducation ainsi que les relations avec les partenaires nationaux et internationaux. >>
Article 8-Au dernier alinéa de l’article 8 de la décision n° 2019-5 précitée, les mots : « autres autorités de contrôles » sont remplacés par les mots : « partenaires nationaux et internationaux ».

A^r^tⁱ^c^le 9 L’article 11 de la décision n° 2019-5 précitée est ainsi rédigé :

« Le département des analyses comprend :

< a) Une section Analyses, en charge des opérations pré-analytiques, post-analytiques, de la réalisation des analyses sur les échantillons reçus, et de la gestion des résultats ; b) Une section Recherche, Développement et Validation des méthodes d’analyses.

< Le département des analyses assure également avec le concours des agents concernés :

« Le pilotage et le suivi des démarches qualité et de conformité ;

-La supervision des installations techniques et la diffusion des règles de sécurité.

« Il intègre une unité de gestion du profil biologique des sportifs qui bénéficie de l’indépendance opérationnelle, prévue par les règles de l’Agence mondiale antidopage. >>
Article 10 – L’article 12 de la décision n° 2019-5 précitée est abrogé.

-^A^r^tⁱ^c^le ¹1 La présente décision entre en vigueur le 1er juillet 2021. Elle sera publiée sur le site internet de l’Agence et communiquée à chacun des agents de l’Agence.

Fait à Paris, le 17 juin 2021
La Présidente de l’Agence française de lutte contre le dopage,
Maaseut Dominique LAURENT