RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
—————— Autorité nationale des jeux
——————
DÉCISION N° 2021-P-024 DU 19 MAI 2021 PORTANT HOMOLOGATION DU RÈGLEMENT PARTICULIER DU JEU DE LOTERIE SOUS DROITS EXCLUSIFS ACCESSIBLE EN LIGNE « COUP DOUBLE »
La présidente de l’Autorité nationale des jeux ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment le Titre II de son Livre III ;
Vu la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 modifiée relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne, notamment le VI de son article 34 ;
Vu le décret n° 2019-1061 du 17 octobre 2019 modifié relatif à l’encadrement de l’offre de jeux de LA FRANÇAISE DES JEUX et du PARI MUTUEL URBAIN, notamment son article 9 ;
Vu la décision du collège de l’Autorité nationale des jeux n° 2021-027 du 21 janvier 2021 portant délégation de pouvoirs ;
Vu la demande d’homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne « Coup Double » déposée le 5 mars 2021 par la société LA FRANÇAISE DES JEUX et enregistrée sous le numéro LFDJ-HR-2021-019-CoupDouble- LIGNE ;
Vu les autres pièces du dossier,
DÉCIDE :
Article 1er : Le règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne « Coup Double » est homologué sous le numéro LFDJ-HR-2021-019-CoupDouble-LIGNE.
Article 2 : Le règlement des jeux tel qu’homologué est annexé à la présente décision.
Article 3 : Le règlement des jeux tel qu’homologué sera publié sur le site Internet de l’Autorité.
Décision publiée sur le site de l’ANJ le 21 mai 2021

---

Il appartiendra la société LA FRANÇAISE DES JEUX de le publier sur son site Internet et de le tenir à la disposition des joueurs dans chaque poste d’enregistrement des jeux de loterie.
Article 4 : Le directeur général de l’Autorité nationale des jeux est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à la société LA FRANÇAISE DES JEUX.
Fait à Paris, le 19 mai 2021.
La Présidente de l’Autorité nationale des jeux
Isabelle FALQUE-PIERROTIN

---

LA FRANCAISE DES JEUX
Règlement particulier du jeu de grattage de La Française des Jeux accessible par internet dénommé « Coup double »


Article 1 Cadre juridique
Le présent règlement particulier est pris en complément des Conditions générales de l’offre des jeux en ligne de la Française des Jeux (anciennement intitulé « Règlement général des jeux de la Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile ») publié sur www.fdj.fr, dont les dispositions s’appliquent au présent jeu.
Article 2 Emissions d’unités de jeu et prix
Le jeu est fractionné en plusieurs émissions d’unités de jeu, chaque émission est répartie en blocs de 6 000 000 d’unités de jeu. Le prix de vente de l’unité de jeu est fixé à 5 euros. Le joueur valide sa mise, débitée sur les disponibilités de son compte FDJ, en cliquant sur le bouton « Jouez 5 € ».
Article 3 Lots

Pour chaque bloc d’unités de jeu, le tableau de lots est le suivant :
Nombre de lots Montant du lot Total
2 lots de 500 000 € 1 000 000 €
4 lots de 10 000 € 40 000 €
10 lots de 1 000 € 10 000 €
300 lots de 500 € 150 000 €
12 000 lots de 100 € 1 200 000 €
120 000 lots de 50 € 6 000 000 €
111 000 lots de 20 € 2 220 000 €
112 000 lots de 15 € 1 680 000 €
600 000 lots de 10 € 6 000 000 €
600 000 lots de 5 € 3 000 000 €
1 555 316 lots formant un total de 21 300 000 €
Le montant du lot indiqué dans le tableau ci-dessus correspond au lot global de l’unité de jeu et peut correspondre dans certains cas à un cumul de gains liés à plusieurs zones de jeu gagnantes sur une même unité de jeu.
Article 4 Description du jeu
4.1. L’unité de jeu est représentée par deux zones de jeu : un carré central de neuf cases et une roue de seize cases. La seconde zone de jeu est commune aux deux étapes de l’unité de jeu.
4.2. L’élément inscrit sous la zone de jeu d’une case du carré central est un symbole. Il y a neuf symboles à découvrir au total. L’élément inscrit sous la zone de jeu d’une case « GAIN » de la roue est une somme en euros inscrite en chiffres, parmi les montants suivants : 250 000 €, 100 000 €, 50 000 €, 1 000 €, 500 €, 100 €, 50
€, 20 €, 15 €, 10 €, 5 €, à l’exclusion de tout autre montant. 1/2

---

LA FRANCAISE DES JEUX
L’élément inscrit sous la zone de jeu d’une case « GAIN » peut également être un symbole représentant un diamant ou un billet, tels que représentés sur l’écran des règles du jeu.
4.3. Le joueur clique sur les deux zones de jeu dans l’ordre de son choix. Le joueur peut à tout moment de l’unité de jeu choisir le mode « AUTO » pour que le système découvre automatiquement les zones de jeu occultées.
4.4. Première étape de jeu intitulée « Jeu 1 »
4.4.1. Si le joueur découvre au sein du carré central de neuf cases, une suite continue de trois symboles identiques alignés horizontalement, verticalement ou en diagonale, il remporte le montant des cases « GAIN » associées aux deux extrémités de la ligne créée.
4.4.2. Si le joueur découvre plusieurs suites continues de trois symboles identiques alignés horizontalement, verticalement ou en diagonale, il remporte une fois le montant des cases « GAIN » associées aux deux extrémités de chaque ligne créée.

4.5. Seconde étape de jeu intitulée « Jeu 2 »
4.5.1. Après avoir cliqué sur les cases « GAIN », si le joueur découvre un symbole représentant un billet, il remporte le montant de 5 euros. Si le joueur découvre un symbole représentant un diamant, il remporte le montant de 50 euros.
4.5.2. Si le joueur découvre plusieurs symboles représentant un diamant ou un billet, il remporte la somme des montants associés à ces symboles.
4.6. A l’issue de ces opérations, si le joueur obtient plusieurs gains, les gains s’additionnent pour former un lot unique indivisible correspondant à l’un des lots mentionnés dans le tableau de lots, à l’exclusion de toute autre somme.
4.7. L’unité de jeu est perdante dans tous les autres cas.
Fait le 17 février 2021,
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des Jeux,
C.LANTIERI
2/2