RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
—————— Autorité nationale des jeux
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DÉCISION N°2021-P-083 DU 16 SEPTEMBRE 2021 PORTANT HOMOLOGATION DU RÈGLEMENT PARTICULIER DU JEU DE LOTERIE SOUS DROITS EXCLUSIFS ACCESSIBLE EN RÉSEAU PHYSIQUE DE DISTRIBUTION DÉNOMMÉ « JACKPOT »
La présidente de l’Autorité nationale des jeux ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment le Titre II de son Livre III ;
Vu la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 modifiée relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne, notamment le VI de son article 34 ;
Vu le décret n° 2019-1061 du 17 octobre 2019 modifié relatif à l’encadrement de l’offre de jeux de LA FRANÇAISE DES JEUX et du PARI MUTUEL URBAIN, notamment son article 9 ;
Vu la décision du collège de l’Autorité nationale des jeux n° 2021-027 du 21 janvier 2021 portant délégation de pouvoirs ;
Vu la demande d’homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution dénommé « Jackpot  » déposée le 16 juillet 2021 par la société LA FRANÇAISE DES JEUX et enregistrée sous le numéro LFDJ-HR- 2021-058-Jackpot-PDV ;
Vu les autres pièces du dossier,
DÉCIDE :
Article 1er : Le règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution dénommé « Jackpot » est homologué sous le numéro LFDJ-HR-2021- 058-Jackpot-PDV.

Article 2 : Le règlement des jeux tel qu’homologué est annexé à la présente décision.
Article 3 : Le règlement des jeux tel qu’homologué sera publié sur le site Internet de l’Autorité. Il appartiendra la société LA FRANÇAISE DES JEUX de le publier sur son site Internet et de le tenir à la disposition des joueurs dans chaque poste d’enregistrement des jeux de loterie.
Décision publiée sur le site de l’ANJ le 17 septembre 2021

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Article 4 : Le directeur général de l’Autorité nationale des jeux est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à la société LA FRANÇAISE DES JEUX.
Fait à Paris, le 16 septembre 2021.
La Présidente de l’Autorité nationale des jeux
Isabelle FALQUE-PIERROTIN

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LA FRANCAISE DES JEUX
Règlement particulier du jeu de grattage de La Française des Jeux dénommé « JACKPOT »
Article 1 Cadre juridique
Le présent règlement particulier est pris en complément du règlement général des jeux de grattage de La Française des Jeux publié sur le site de l’Autorité nationale des jeux et sur fdj.fr, dont les dispositions s’appliquent au présent jeu.
Le présent règlement s’applique aux émissions et codes jeux du jeu « JACKPOT » visés dans les avis correspondants.
Article 2 Emissions de tickets et prix

Chaque émission de tickets est répartie en blocs de 15 000 000 tickets. Le prix de vente du ticket est fixé à 5 euros. Article 3 Lots

Pour chaque bloc, le tableau de lots est le suivant :
Nombre de lots Montant du lot Total 2 500 000 € 1 000 000 € 2 10 000 € 20 000 € 20 1 000 € 20 000 € 200 000 100 € 20 000 000 € 270 000 25 € 6 750 000 € 530 000 15 € 7 950 000 €
1 751 000 10 € 17 510 000 €
2 751 024 lots formant un total de 53 250 000 €
Le montant du lot indiqué dans le tableau ci-dessus correspond au lot global du ticket et peut correspondre dans certains cas à un cumul de gains sur un même ticket.
Article 4 Description du jeu
4.1 Le ticket de jeu comporte deux zones de jeu à gratter réparties comme suit :
• une zone de jeu dénommée « Numéros gagnants » composée de six symboles représentés par une pièce d’or sur laquelle figure le symbole « € » ;
• une zone de jeu dénommée « Vos numéros » composée de vingt symboles représentés par des liasses de billets.
4.2 Les éléments inscrits sous la couche grattable de la zone de jeu « Numéros gagnants » sont six numéros avec leur transcription en lettres.
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LA FRANCAISE DES JEUX
Les éléments inscrits sous la couche grattable de la zone de jeu « Vos numéros » sont vingt numéros avec leur transcription en lettres. A chaque numéro est associée une somme en euros avec sa transcription en lettres ou en lettres et chiffres. Les numéros figurant sous la couche grattable des deux zones de jeu ne peuvent être que des numéros de la liste suivante : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 11, 12, 13, 14, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50 à l’exclusion de tout autre numéro. Chacun de ces numéros ne peut pas figurer plus d’une fois au sein de la même zone de jeu.
4.3 Le joueur gratte la zone de jeu « Numéros gagnants » et découvre six numéros selon les modalités mentionnées à l’article 4.2. Il gratte ensuite la zone de jeu « Vos numéros » et découvre les vingt numéros et les sommes en euros associées selon les modalités mentionnées à l’article 4.2 S’il découvre, parmi les vingt numéros inscrits dans la zone de jeu « Vos numéros », un numéro identique à un numéro inscrit dans la zone de jeu « Numéros gagnants », le ticket est gagnant et le joueur gagne la somme en euros associée au numéro découvert dans la zone de jeu « Vos numéros » identique au numéro de la zone de jeu « Numéros gagnants ». S’il découvre, dans la zone de jeu « Vos numéros », plusieurs numéros identiques à des numéros découverts dans la zone de jeu « Numéros gagnants », les sommes en euros associées à chacun de ces numéros dans la zone de jeu « Vos numéros » s’additionnent pour former un lot unique indivisible.
4.4 Le ticket est perdant dans tous les autres cas.
Fait à Boulogne-Billancourt, le 19 juin 2018 et modifié le 23 décembre 2019 et le 16 juillet 2021.
Par délégation de la Présidente-directrice générale de La Française des Jeux,
C. LANTIERI
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