REPUBLIQUE FRANÇAISE
Décision n° 2016-DC-0549 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 mars 2016 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de rejet d’effluents et de surveillance de l’environnement des installations nucléaires de base n° 111 et n° 112 exploitées par Électricité de
France – Société Anonyme (EDF-SA) dans les communes de Cruas-Meysse (département de l’Ardèche) et la Coucourde (département de la Drôme)
L’Autorité de sûreté nucléaire,
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 592-21 et L. 593-10 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1333-11 et R. 1333-11-1 ;
Vu le décret du 8 décembre 1980 autorisant la création par Électricité de France de quatre tranches de la centrale nucléaire de Cruas dans le département de l’Ardèche ;
Vu le décret n° 2007- 1557 du 2 novembre 2007 modifié relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives, notamment son article 18 ;
Vu l’arrêté du 2 février 1998 modifié relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation dans sa version en vigueur à la date du 8 février 2012 ;
Vu l’arrêté du 13 décembre 2004 relatif aux installations de refroidissement par dispersion d’eau dans un flux d’air soumises à autorisation au titre de la rubrique n° 2921 dans sa version en vigueur à la date du 8 février 2012 ;
Vu l’arrêté du 9 août 2006 relatif aux niveaux à prendre en compte lors d’une analyse de rejets dans les eaux de surface ou de sédiments marins, estuariens ou extraits de cours d’eau ou canaux relevant respectivement des rubriques 2.2.3.0, 4.1.3.0 et 3.2.1.0 de la nomenclature annexée à l’article R. 214-1 du code de l’environnement ;
Vu l’arrêté du 7 février 2012 modifié fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base ;
Vu la décision n° 2008-DC-0099 du 29 avril 2008 modifiée de l’Autorité de sûreté nucléaire portant organisation d’un réseau national de mesures de la radioactivité de l’environnement et fixant les modalités d’agrément des laboratoires ;
Vu la délibération n° 2010-DL-0011 du 18 mai 2010 de l’Autorité de sûreté nucléaire relative à l’adoption d’un plan type pour l’édiction des prescriptions à caractère technique applicables aux centrales nucléaires de production d’électricité ;
Vu la décision n° 2012-DC-0281 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juin 2012 fixant à Électricité de
France – Société Anonyme (EDF-SA) des prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire de Cruas-Meysse (Ardèche) au vu des conclusions des évaluations complémentaires de sûreté (ECS) des INB n° 111 et 112 ;
Vu la décision n° 2013-DC-0360 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2013 relative à la maîtrise des nuisances et de l’impact sur la santé et l’environnement des installations nucléaires de base ;
Vu la décision n° 2016-DC-0548 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 mars 2016 fixant les valeurs limites de rejet dans l’environnement des effluents des installations nucléaires de base n° 111 et n° 112 exploitées par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) dans les communes de Cruas,
Meysse (département de l’Ardèche) et la Coucourde (département de la Drôme) ;
Vu le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin RhôneMéditerranée adopté le 20 novembre 2015 et approuvé par l’arrêté du 3 décembre 2015 ;
1 Vu le dossier de déclaration de modifications déposé par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA), au titre de l’article 26 du décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007, le 12 février 2014, et complété le 16 juin 2015 ;
Vu l’avis du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques de la
Drôme en date du 15 octobre 2015 ;
Vu l’avis du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques de l’Ardèche en date du 5 novembre 2015 ;
Vu les observations de la Commission locale d’information (CLI) de Cruas-Meysse en date du 13 novembre 2015 ;
Vu les observations d’Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) en date du 13 novembre 2015 ;
Vu les résultats de la consultation du public réalisée du 5 au 20 octobre 2015 ;
Considérant qu’EDF-SA a demandé une modification de certaines conditions du fonctionnement de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse ayant un impact sur ses prélèvements d’eau et ses rejets d’effluents ;
Considérant que ces modifications portent notamment sur le remplacement des réchauffeurs et des condenseurs en laiton des circuits de refroidissement des réacteurs par des équipements en titane ou en
Inox ; que cette modification permettra de diminuer les rejets de cuivre et de zinc ; que cependant ce remplacement aura pour conséquence le fait que le traitement actuel par chloration massive à pH contrôlé ne permettra pas de contrôler les proliférations conjointes des amibes et des légionelles ;
qu’EDF souhaite donc mettre en œuvre un traitement biocide régulier à la monochloramine ;
Considérant qu’EDF-SA dispose d’une autorisation de fourniture d’eau tiède à usage agricole suivant une convention signée avec le Syndicat départemental d’équipement de l’Ardèche ; que cette eau est prélevée sur les conduites de circulation des eaux de refroidissement des réacteurs 3 et 4 ; que la suppression des condenseurs en laiton des circuits de refroidissement des réacteurs aura pour conséquence la présence de substances chimiques potentiellement toxiques issues du traitement à la monochloramine dans les conduites de circulation des eaux de refroidissement, ainsi que la présence potentielle de microorganismes pathogènes telles que les amibes et les légionelles ; que par conséquent, pour des raisons sanitaires, la fourniture d’eau tiède ne peut être poursuivie ;
Considérant qu’EDF-SA souhaite augmenter le pH de conditionnement du circuit secondaire des réacteurs de Cruas-Meysse ; que cette modification permettra de limiter les phénomènes de corrosion, d’érosion, d’encrassement et de colmatage des générateurs de vapeur ;
Considérant que la mise en œuvre de ces modifications nécessite une évolution des prescriptions encadrant les modalités de prélèvement d’eau et de rejet des effluents et que ces modifications sont acceptables au regard des intérêts protégés par la réglementation des INB,
Décide :

Article 1er
La présente décision fixe les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de rejet d’effluents et de surveillance de l’environnement auxquelles doit satisfaire Électricité de
France – Société Anonyme (EDF-SA), dénommée ci-après l’exploitant, pour l’exploitation de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse, installations nucléaires de base n° 111 et n° 112, située dans les communes de Cruas, Meysse (département de l’Ardèche) et la Coucourde (département de la Drôme).

2/38 La présente décision est applicable à l’exploitation en fonctionnement normal et en mode dégradé, tels que définis à l’article 1er.3 de l’arrêté du 7 février 2012 susvisé.

Article 2
La présente décision ne vaut pas autorisation d’occupation du domaine public fluvial. Le renouvellement de cette autorisation à son échéance doit être sollicité auprès du service gestionnaire du domaine concédé.

Article 3
La décision est prise sous réserve du droit des tiers.

Article 4
I – La présente décision prend effet à compter de sa notification à l’exploitant.
II – Les études suivantes sont transmises à l’Autorité de sûreté nucléaire au plus tard dans les délais indiqués ci-après :
Étude
Délai
Étude permettant de comparer le protocole de surveillance des macroinvertébrés benthiques actuellement mis en œuvre avec le protocole IBGA dit « DCE » sur la base de Un an après la dernière série de résultats l’application complète de ce protocole à un pas de temps semestriel pendant une durée de trois ans.
Étude de faisabilité de la mise en œuvre d’hydrocollecteurs
Un an après la notification de la pour la réalisation des prélèvements mentionnés à la présente décision prescription [EDF-CRU-250]
Article 5
Les dispositions des prescriptions [EDF-CRU-203] et [EDF-CRU-214] de la présente décision sont applicables à partir du début des opérations de décontamination du circuit primaire du générateur de vapeur décrites dans le dossier de l’exploitant du 16 juin 2015 susvisé et jusqu’à la fin des opérations de reconstitution de l’enveloppe externe du générateur de vapeur décrites dans le dossier susmentionné.

3/38 Article 6
La décision n° 2013-DC-0333 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 février 2013 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau et de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 111 et n° 112 exploitées par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) sur les communes de Cruas, Meysse (Ardèche) et la Coucourde (Drôme) est abrogée.

Article 7
Le directeur général de l’Autorité de sûreté nucléaire est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera notifiée à EDF-SA et publiée au Bulletin officiel de l’Autorité de sûreté nucléaire en même temps que la décision n° 2016-DC-0548 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 mars 2016 susvisée.

Fait à Montrouge, le 8 mars 2016.
Le collège de l’Autorité de sûreté nucléaire*,
Signé par
Philippe CHAUMET-RIFFAUD
Jean-Jacques DUMONT
Margot TIRMARCHE * Commissaires présents en séance 4/38 Annexe à la décision n° 2016-DC-0549 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 mars 2016 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de rejet d’effluents et de surveillance de l’environnement des installations nucléaires de base n° 111 et n° 112 exploitées par Électricité de
France – Société Anonyme (EDF-SA) dans les communes de Cruas, Meysse (département de l’Ardèche) et la Coucourde (département de la Drôme) * * *
Les dispositions suivantes se réfèrent au plan-type des prescriptions applicables aux centrales nucléaires de production d’électricité adopté par la délibération du 18 mai 2010 susvisée.

Titre IV
Maîtrise des nuisances et de l’impact de l’installation sur l’environnement
Chapitre 2 : Maîtrise des prélèvements d’eau et rejets d’effluents
Section 1 : Dispositions communes 1. Moyens généraux de l’exploitant [EDF-CRU-181] Les installations de prélèvement d’eau et de rejet d’effluents sont conçues et exploitées conformément aux plans et dispositions techniques contenus dans le dossier de déclaration de modifications du 12 février 2014 susvisé et complété le 16 juin 2015, tant qu’ils ne sont pas contraires aux dispositions de la présente décision, du décret d’autorisation de création des installations nucléaires de base (INB) et des prescriptions en découlant ainsi que des règles générales relatives aux installations nucléaires de base.
[EDF-CRU-182] L’exploitant dispose de deux stations météorologiques.
Une de ces stations permet de mesurer en continu et d’enregistrer :
- la vitesse et la direction du vent à 10 mètres du sol,
- la pression atmosphérique,
- l’hygrométrie de l’air,
- la température,
- la pluviométrie.
L’autre station est équipée d’un SODAR ou de tout autre dispositif équivalent, et mesure de 50 à 400 mètres d’altitude :
- la vitesse et la direction du vent,
- la stabilité atmosphérique.
Les données de vent représentatives des conditions rencontrées à la hauteur des rejets sont transmises en continu et disponibles en salle de commande.
5/38 En cas d’indisponibilité de l’une de ces mesures, l’exploitant prend toutes les dispositions permettant de retrouver au plus vite sa disponibilité. Pendant la période d’indisponibilité, l’exploitant utilise les données de la station Météo-France de Montélimar.
[EDF-CRU-183] Les appareils de mesure du laboratoire de mesure de la radioactivité dans l’environnement et du laboratoire de contrôle des effluents radioactifs mentionnés à l’article 3.1.1 de la décision du 16 juillet 2013 susvisée ainsi que les appareils de mesure nécessaires à l’application des présentes prescriptions pour le contrôle des rejets d’effluents et des prélèvements d’eau font l’objet :
- d’un contrôle mensuel de leur bon fonctionnement,
- selon une fréquence appropriée consignée dans le système de management intégré, d’une maintenance préventive et d’un étalonnage ou d’une vérification.
[EDF-CRU-184] Les enregistrements originaux et les résultats d’analyses ou de contrôles sont conservés pendant une durée minimale de trois ans.
2. Registre [EDF-CRU-185] Outre les résultats, les incidents et les informations mentionnés à l’article 5.1.1. de la décision du 16 juillet 2013 susvisée, le registre prévu au I du 4.4.2 de l’arrêté du 7 février 2012 susvisé comprend ou mentionne :
- une synthèse des résultats des essais périodiques, de contrôle et de maintenance préventive ou curative des appareils mentionnés à la prescription [EDF-CRU-183],
- les incidents mentionnés à la prescription [EDF-CRU-276],
- les situations particulières d’exploitation normale conduisant à des limites spécifiques de rejet prescrites par l’Autorité de sûreté nucléaire telles que les chlorations massives à pH contrôlé,
- l’estimation des rejets diffus mentionnés à la prescription [EDF-CRU-217], prévue par l’article 3.2.14 de la décision du 16 juillet 2013 susvisée,
- pour les rejets thermiques, les valeurs journalières :
- des températures maximale, minimale et moyenne du Rhône à l’amont et à l’aval du rejet mesurées respectivement aux stations « amont » et « aval »,
- du débit moyen journalier du Rhône mesuré à l’amont,
- du débit moyen de rejet,
- de l’échauffement moyen calculé tel que précisé à la prescription [EDF-CRU-253].
Ce registre ainsi que l’ensemble des résultats des contrôles prescrits en application des présentes prescriptions sont conservés par l’exploitant. Il est facilement consultable par les autorités compétentes y compris s’il est conservé sur un support informatique.
3. Contrôles par les autorités [EDF-CRU-186] Lors des opérations de contrôle, l’exploitant apporte l’aide nécessaire à la prise d’échantillons et la réalisation de mesures ou d’analyses.
[EDF-CRU-187] Les dépenses afférentes à la prise d’échantillons, aux analyses et aux mesures nécessaires à la vérification des prescriptions de la présente décision et de la décision n° 2016-DC-0548 du 8 mars 2016 susvisée sont à la charge de l’exploitant.

6/38 Section 2 : Prélèvement et consommation d’eau 1. Limites de prélèvement et de consommation d’eau [EDF-CRU-188] Pour le fonctionnement des installations de la centrale nucléaire, l’exploitant prélève de l’eau dans :
- le Rhône notamment pour l’alimentation des circuits de refroidissement des réacteurs, la filtration de l’eau brute (SFI), la production d’eau déminéralisée (SDP), le réseau d’eau incendie (JPD), les circuits d’alimentation en eau brute (SEB) et de réfrigération des bâtiments (DEB),
- la nappe phréatique pour l’arrosage, pour l’alimentation en eau potable, pour certains besoins industriels, y compris l’eau pompée lors de travaux de génie civil, et pour le fonctionnement et l’exploitation de la pompe d’ultime secours et de l’installation de pompage d’appoint ultime en eau prévue pour le respect de la prescription [EDF-CRU-15] [ECS-16] de la décision du 26 juin 2012 susvisée.
[EDF-CRU-189] Les volumes prélevés n’excèdent pas les valeurs maximales suivantes :
Origine du prélèvement
Rhône
Nappe phréatique
Volume maximal annuel journalier 3 631 millions de m 1,728 millions de m3 340 000 m3 2 000 m3 (1)
Débit maximal 20 m3/s 188 m3/h (1) (1) Le volume maximal journalier et le débit maximal instantané sont portés respectivement à 3 600 m3 et à 248 m3/h lors de la réalisation d’essais ou de travaux sur l’installation de pompage d’appoint ultime en eau prévue pour le respect de la prescription [EDF-CRU-15] [ECS-16] de la décision du 26 juin 2012 susvisée.

2. Dispositions générales relatives aux prélèvements d’eau [EDF-CRU-190] La réfrigération en circuit ouvert est interdite sauf pour les circuits de refroidissement autorisés à la date de publication de l’arrêté du 7 février 2012 susvisé : le circuit d’eau brute secourue (SEC) du circuit de réfrigération intermédiaire (RRI), le circuit de réfrigération des circuits conventionnels (SEN et CVF), le circuit de réfrigération des bâtiments (DEB) et le circuit de refroidissement des purges (SEB).
[EDF-CRU-191] En cas de cessation d’utilisation d’un forage, l’exploitant prend les mesures appropriées pour l’obturation ou le comblement de ce forage afin d’éviter la pollution des nappes d’eau souterraine.
3. Entretien, maintenance et contrôles des ouvrages de prélèvements d’eau [EDF-CRU-192] Des vérifications sont effectuées régulièrement sur les installations de prélèvement d’eau dans le Rhône et dans la nappe phréatique afin de contrôler la validité des résultats fournis par les dispositifs de mesure des débits ou l’estimation réalisée à partir des pompes de prélèvement.
[EDF-CRU-193] En cas d’indisponibilité des dispositifs de mesure des ouvrages de prélèvement d’eau, l’exploitant en avise dans les meilleurs délais l’Autorité de sûreté nucléaire et les services chargés de la police de l’eau.

7/38 Section 3 : Rejets d’effluents 1. Dispositions communes relatives aux rejets d’effluents [EDF-CRU-194] Sauf accord préalable de l’Autorité de sûreté nucléaire portant sur les cas explicitement mentionnés dans la présente décision, aucun rejet ne peut être pratiqué si les circuits d’entreposage et de rejet des effluents, les dispositifs et moyens de traitement et de contrôle de ces rejets ne sont pas conformes aux présentes prescriptions. À cet effet, l’exploitant soumet une demande présentant et justifiant les conditions dans lesquelles ces opérations seront conduites.
[EDF-CRU-195] L’exploitant réalise les vérifications et mesures nécessaires au bon fonctionnement des installations de prétraitement, de traitement et d’entreposage des effluents. Ces installations sont conçues, exploitées, régulièrement entretenues et périodiquement contrôlées de manière à réduire le risque et, le cas échéant, les durées d’indisponibilité pendant lesquelles elles ne peuvent assurer pleinement leur fonction et de manière à pouvoir vérifier à tout moment leur efficacité.
[EDF-CRU-196] Les installations de traitement ou de prétraitement des effluents sont conçues et exploitées de façon à assurer leurs fonctions en cas de variations des caractéristiques des effluents bruts telles que le débit, la température ou la composition. Ces variations sont à prendre en compte dans les états transitoires des installations à l’origine de l’effluent, notamment en période de démarrage ou d’arrêt de réacteurs.
[EDF-CRU-197] Les dispositifs de prélèvement et de mesure en continu au niveau des rejets et dans l’environnement (les stations multiparamètres et les dispositifs de surveillance atmosphérique à 1 km et à 5 km) sont munies d’alarmes signalant à l’exploitant toute interruption de leur fonctionnement. Cette disposition s’applique également aux dispositifs de prélèvement en continu mentionnés à la prescription [EDF-CRU-218].
[EDF-CRU-198] Les rejets non maîtrisés ou non contrôlés sont interdits, à l’exception des rejets gazeux diffus mentionnés à la prescription [EDF-CRU-217].
[EDF-CRU-199] Le programme de contrôle et de surveillance des eaux souterraines, des rejets et du milieu récepteur (périodicité des prélèvements, nature, localisation et nombre des contrôles, etc.) peut être modifié après accord de l’Autorité de sûreté nucléaire, notamment pour tenir compte de l’état du milieu récepteur et du retour d’expérience.
2. Rejets d’effluents gazeux 2.1. Gestion des installations et des rejets gazeux radioactifs [EDF-CRU-200] Les effluents gazeux radioactifs des installations, à l’exception des rejets mentionnés aux prescriptions [EDF-CRU-203], [EDF-CRU-204] et [EDF-CRU-217], sont rejetés par deux cheminées appelées « cheminées des bâtiments des auxiliaires nucléaires (BAN) » situées à une hauteur minimale de 62 mètres au-dessus du sol et accolées aux bâtiments des réacteurs.
Les effluents gazeux radioactifs sont collectés, filtrés et éventuellement entreposés avant leur rejet dans l’atmosphère.
[EDF-CRU-201] Les rejets suivants sont réalisés par les cheminées mentionnées à la prescription [EDF-CRU-200] :
- les rejets permanents (ventilations des bâtiments) avec contrôle en continu,
- les rejets concertés d’effluents préalablement entreposés à l’intérieur de réservoirs prévus à cet effet (réservoirs RS) avec contrôle préalable au rejet, 8/38 – les rejets concertés lors d’opérations ponctuelles programmées telles que des dépressurisations ou des minibalayages des bâtiments réacteurs (BR), des essais ou de la maintenance, avec contrôle préalable au rejet.
[EDF-CRU-202] La fréquence des contrôles prévus au I de l’article 4.3.4 de la décision du 16 juillet 2013 susvisée est au moins :
- annuelle pour les réservoirs d’entreposage des effluents radioactifs gazeux,
- mensuelle pour les dispositifs de mesure, les détecteurs et les alarmes associées.
[EDF-CRU-203] Les effluents gazeux radioactifs provenant de la ventilation du bâtiment d’entreposage des générateurs de vapeur usés, lors des opérations d’expertise des générateurs de vapeur usés, sont rejetés par un exutoire spécifique situé à une hauteur minimale de 10 mètres au-dessus du sol.
Ils sont filtrés avant leur rejet à l’atmosphère.
[EDF-CRU-204] Les effluents gazeux susceptibles d’être radioactifs provenant des ventilations du bâtiment des auxiliaires de conditionnement (BAC), de l’atelier chaud, de la laverie, des « laboratoires chauds de chimie » et du laboratoire « effluents » sont filtrés avant leur évacuation par leurs exutoires spécifiques.
[EDF-CRU-205] Lors de toute opération, notamment d’ouverture du circuit primaire, conduisant à la mise en communication avec l’atmosphère, via les circuits de ventilation, de réservoirs ou capacités contenant des effluents radioactifs, l’exploitant s’assure de la bonne configuration des circuits de ventilation et prend toutes les dispositions nécessaires pour favoriser la bonne diffusion atmosphérique des effluents. Les gaz sont caractérisés directement ou indirectement (par exemple au travers de l’activité du fluide primaire) préalablement au rejet.
[EDF-CRU-206] Avant rejet, les effluents gazeux radioactifs hydrogénés sont entreposés pendant une durée minimale de trente jours, sauf accord préalable de l’Autorité de sûreté nucléaire. La capacité totale minimale des réservoirs RS est de 2 000 Nm3 par paire de réacteurs. Elle est répartie, pour chaque paire de réacteurs, en au moins huit réservoirs.
En application de l’article 2.3.2 de la décision du 16 juillet 2013 susvisée, les rejets concertés issus des réservoirs RS font l’objet d’un passage au travers de pièges à iode.
[EDF-CRU-207] Les dispositifs de mise en service d’installations spécifiques tels que les pièges à iode sont doublés par un dispositif indépendant.
L’exploitant prend des dispositions de maintenance et de contrôles périodiques suffisantes pour garantir à tout moment l’efficacité des systèmes de filtration. Les dispositifs de mise en service sont testés annuellement.
[EDF-CRU-208] Le débit de rejet aux cheminées mentionnées à la prescription [EDF-CRU-200] ne peut être inférieur à 180 000 m3/h, sauf dans certaines conditions prévues par les règles générales d’exploitation.
Les rejets concertés sont interdits lorsque le débit de rejet est inférieur à 180 000 m3/h à la cheminée concernée.

9/38 [EDF-CRU-209] L’activité volumique mesurée dans l’air au niveau du sol (à la station intitulée AS1, dans les conditions définies à la prescription [EDF-CRU-256]) n’excède pas les limites suivantes :
Grandeur mesurée
Activité volumique (Bq/m3)
Activité du tritium
Activité bêta globale pour les aérosols d’origine artificielle 50 0,01 2.2. Gestion des installations et des rejets gazeux non radioactifs [EDF-CRU-210] Pour garantir le respect des dispositions réglementaires de la section 6 du chapitre
III du titre IV du livre V du code de l’environnement, l’exploitant tient notamment à jour, pour les équipements dont la charge en fluides frigorigènes est supérieure à 3 kilogrammes :
- des plans généraux d’implantation des matériels et des entreposages concernés,
- un registre indiquant la nature et la quantité des fluides frigorigènes ajoutés et récupérés.
Conformément à l’article R. 543-87 du code de l’environnement, toute opération de dégazage dans l’atmosphère d’un fluide frigorigène est interdite, sauf si elle est nécessaire pour assurer la sécurité des personnes.
[EDF-CRU-211] L’alimentation des groupes électrogènes de secours et de la turbine à combustion est réalisée par du carburant dont la teneur en soufre est au plus égale à celle du carburant à très basse teneur en soufre (TBTS).
2.3. Surveillance des rejets gazeux radioactifs [EDF-CRU-212] Des équipements et des moyens appropriés de prélèvement et de contrôle permettent de prélever des échantillons représentatifs des rejets réalisés, dans les réservoirs RS et les bâtiments des réacteurs (avant rejet) et dans les cheminées et exutoires mentionnés aux prescriptions [EDF-CRU-200], [EDF-CRU-203] et [EDF-CRU-204].
[EDF-CRU-213] Dans le cadre de la surveillance prévue à l’article 3.2.21 de la décision du 16 juillet 2013 susvisée, les rejets des effluents radioactifs font l’objet des contrôles et analyses suivants réalisés aux cheminées mentionnées à la prescription [EDF-CRU-200] :
- Une mesure du débit d’émission des effluents réalisée en continu par des moyens redondants ;
- Une mesure enregistrée en continu de l’activité bêta globale de l’effluent. Cet enregistrement fournit des indications représentatives des activités volumiques quel que soit le débit d’activité. Ce dispositif de mesure est muni d’une alarme avec double sécurité (moyens de détection et de transmission de l’information redondants), avec report en salle de commande, dont le seuil de déclenchement est réglé à 4,0 MBq/m3 ;
- Un prélèvement en continu avec une détermination trimestrielle de l’activité en carbone 14 ;
- Pendant chacune des quatre périodes mensuelles définies comme suit : du 1er au 7, du 8 au 14, du 15 au 21, du 22 à la fin du mois, il est réalisé :
- un prélèvement en continu avec une détermination de l’activité du tritium,
- un prélèvement en continu des halogènes sur cartouches à charbon actif :
- pour l’évaluation de l’activité gamma globale,
- pour la détermination par spectrométrie gamma de l’activité spécifique des isotopes de l’iode ;
- Un prélèvement ponctuel pour la détermination par spectrométrie gamma de l’activité des principaux gaz rares ;
- Un prélèvement en continu des aérosols sur filtres fixes :
- pour l’évaluation de l’activité bêta globale,
- pour la détermination par spectrométrie gamma des principaux constituants, 10/38 – pour une mesure de l’activité alpha globale d’origine artificielle par une méthode garantissant un seuil de décision ne dépassant pas 1.10-3 Bq/m3.
Pour les prélèvements en continu, un décalage d’un jour sur ces dates est admis en cas d’opération d’exploitation en cours, ou de maintenance liée à un événement fortuit, dont l’interruption pourrait avoir un impact potentiel sur la sûreté ou étant susceptible d’entrainer un rejet d’effluents radioactifs gazeux.
[EDF-CRU-214] Dans le cadre de la surveillance prévue à l’article 3.2.21 de la décision du 16 juillet 2013 susvisée, les rejets des effluents radioactifs font l’objet des contrôles et analyses suivants réalisés à l’exutoire mentionné à la prescription [EDF-CRU-203] :
- une mesure du débit d’émission des effluents réalisée en continu,
- un prélèvement en continu avec une détermination trimestrielle de l’activité en carbone 14,
- pendant chacune des quatre périodes mensuelles définies comme suit : du 1er au 7, du 8 au 14, du 15 au 21, du 22 à la fin du mois, il est réalisé :
- un prélèvement en continu avec détermination de l’activité du tritium,
- un prélèvement en continu des halogènes sur cartouches à charbon actif :
- pour l’évaluation de l’activité gamma globale,
- pour la détermination par spectrométrie gamma de l’activité spécifique de l’iode 129,
- un prélèvement en continu des aérosols sur filtres :
- pour l’évaluation de l’activité bêta globale,
- pour la détermination par spectrométrie gamma des principaux constituants,
- pour une mesure de l’activité alpha globale d’origine artificielle par une méthode garantissant un seuil de décision ne dépassant pas 1.10-3 Bq/m3.
Pour les prélèvements en continu, un décalage d’un jour sur ces dates est admis en cas d’opérations d’exploitation en cours, ou de maintenance liée à un événement fortuit, pouvant avoir un impact potentiel sur la sûreté ou étant susceptible d’entrainer un rejet d’effluents radioactifs gazeux.
[EDF-CRU-215] Avant toute vidange des réservoirs RS ou de l’air des bâtiments des réacteurs, les effluents gazeux font l’objet d’une mesure de l’activité bêta globale et d’analyses de leurs constituants, réalisées sur un prélèvement ponctuel. Ces analyses sont identiques à celles définies par la prescription [EDF-CRU-213] pour les rejets continus à l’exception de celles prévues pour le carbone 14.
Toutefois, le seuil de décision maximal relatif au contrôle de l’activité alpha globale d’origine artificielle mentionné à la prescription [EDF-CRU-213] est ramené à 2,5.10-2 Bq/m3 compte tenu des faibles volumes prélevés.
Aucun rejet ne peut être effectué si les résultats de la mesure de l’activité bêta globale et des analyses susmentionnées ne sont pas compatibles avec la prescription [EDF-CRU-209] et les valeurs limites imposées par la décision n° 2016-DC-0548 du 8 mars 2016 susvisée.
[EDF-CRU-216] En cas de dépassement du seuil de déclenchement de l’alarme fixé à la prescription [EDF-CRU-213], l’exploitant suspend les rejets éventuellement en cours, à l’exception de ceux liés aux systèmes de ventilation, et toute opération conduisant à la mise en communication directe avec l’atmosphère de toute capacité isolable mentionnée à la prescription [EDF-CRU-201]. Il procède dans les meilleurs délais :
- aux analyses des prélèvements en cours, définies à la prescription [EDF-CRU-213], à l’exception de l’analyse du carbone 14,
- si un prélèvement est possible, à l’analyse par spectrométrie gamma des gaz rares,
- à l’examen et au traitement de l’écart conformément aux articles 2.6.2 et 2.6.3 de l’arrêté du 7 février 2012 susvisé.

11/38 [EDF-CRU-217] Les rejets diffus sont constitués notamment :
- des rejets de vapeur des circuits secondaires,
- des rejets radioactifs au niveau des évents des réservoirs d’entreposage des effluents liquides T, S et Ex ainsi que des réservoirs d’eau de refroidissement des piscines.
[EDF-CRU-218] En ce qui concerne les installations mentionnées à la prescription [EDF-CRU-204], excepté les « laboratoires chauds de chimie » et ²le laboratoire « effluents », l’exploitant effectue un prélèvement continu d’aérosols dans le circuit d’extraction de la ventilation sur quatre périodes par mois d’une durée de sept à dix jours assorties d’une tolérance permettant de réaliser ces prélèvements hors samedis, dimanches et jours fériés. Une mesure de l’activité bêta globale d’origine artificielle après décroissance de l’activité d’origine naturelle est réalisée garantissant un seuil de décision ne dépassant pas 8.10-4 Bq/m3.
Pour le cas des laboratoires mentionnés ci-dessus, la propreté radiologique est vérifiée par la réalisation mensuelle de frottis sur les sols et paillasses associés à une limite de contamination surfacique bêta de 0,4 Bq/cm².
2.4. Surveillance des rejets gazeux non radioactifs [EDF-CRU-219] Les rejets d’oxydes de soufre font l’objet d’une estimation annuelle à partir des carburants utilisés et des conditions de fonctionnement des installations.
Les rejets de formaldéhyde et de monoxyde de carbone, via le circuit de balayage de l’enceinte en marche (ETY) et le circuit de balayage de l’enceinte à l’arrêt (EBA), liés au remplacement des calorifuges, et les rejets des substances volatiles liées au conditionnement des circuits secondaires (ammoniac, morpholine ou éthanolamine) font l’objet d’une estimation annuelle.
Conformément aux dispositions du II. de l’article 4.2.2 de l’arrêté du 7 février 2012 susvisé, les modalités de surveillance des rejets de formaldéhyde fixées à la présente prescription valent dispositions particulières en lieu et place des modalités fixées au 7° de l’article 59 de l’arrêté du 2 février 1998 susvisé.
[EDF-CRU-220] Un bilan des pertes de fluides frigorigènes et des émissions de substances qui appauvrissent la couche d’ozone est réalisé chaque année.
3. Rejets d’effluents liquides 3.1. Dispositions générales relatives aux rejets et aux transferts d’effluents liquides [EDF-CRU-221] Il est interdit d’établir des liaisons directes entre les réseaux de collecte des effluents devant subir un traitement et le milieu récepteur ou des réseaux d’assainissement extérieurs à l’établissement.
[EDF-CRU-222] Les effluents de l’émissaire E1 ne peuvent être rejetés simultanément dans les émissaires R1 et R2. Il en est de même pour les effluents de l’émissaire E2.

12/38 3.2. Émissaires et nature des effluents liquides [EDF-CRU-223] Les différents effluents produits par l’installation et rejetés dans le Rhône le sont par les émissaires précisés dans le tableau ci-dessous :
Émissaire
E1
E2
E3-1
E3-2
E3-3
E3-4
E4
E5
R1
R2
R3
R4
R5
R6
Nature des effluents
Effluents radioactifs non recyclés (T, S) et effluents susceptibles d’être radioactifs issus des salles des machines (Ex)
Effluents des fosses de neutralisation (SDX) de la station de déminéralisation
Effluents issus du nettoyage chimique des échangeurs SEC/RRI et SEN/SRI
Purge de déconcentration du bassin de l’aéroréfrigérant du réacteur 1
Purge de déconcentration du bassin de l’aéroréfrigérant du réacteur 2
Purge de déconcentration du bassin de l’aéroréfrigérant du réacteur 3
Purge de déconcentration du bassin de l’aéroréfrigérant du réacteur 4
Eaux en provenance de la station d’épuration des eaux usées
Eaux déshuilées en provenance du déshuileur de site (SEH)
Eaux de refroidissement en provenance du circuit d’eau brute secouru voie A des réacteurs 1 et 2 (SEC)
Émissaire E1
Émissaire E2
Émissaire E3-1
Eaux de refroidissement en provenance du circuit d’eau brute secouru voie B des réacteurs 1 et 2 (SEC)
Émissaire E1
Émissaire E2
Émissaire E3-2
Eaux de refroidissement en provenance du circuit d’eau brute secouru voie A des réacteurs 3 et 4 (SEC)
Émissaire E3-3
Eaux de refroidissement en provenance du circuit d’eau brute secouru voie B des réacteurs 3 et 4 (SEC)
Émissaire E3-4
Eaux pluviales des réacteurs 1 et 2 et des communs de site
Eaux en provenance du puisard du circuit d’eaux perdues à l’égout (SEO) des salles des machines des réacteurs 1 et 2
Eaux clarifiées en provenance de l’épaississeur de la station de traitement des boues de décarbonatation
Eaux filtrées issues du nettoyage mécanique des échangeurs SEC/RRI et SEN/SRI
Eaux de lavage des filtres à sable de l’eau décarbonatée de la station de déminéralisation
Émissaire E4
Émissaire E5
Eaux de pompages en nappe pour les essais ou la maintenance périodiques de l’installation de la source d’appoint ultime en eau
Eaux de pompage en nappe pour certains besoins industriels, y compris lors de travaux de génie civil
Eaux pluviales des réacteurs 3 et 4
Eaux en provenance du puisard d’eaux perdues à l’égout (SEO) des salles des machines des réacteurs 3 et 4
Eaux brutes de désurchauffe des chaudières auxiliaires
Eaux filtrées issues du nettoyage mécanique des échangeurs SEC/RRI et SEN/SRI
Eaux de pompages en nappe pour les essais ou la maintenance périodiques de l’installation de la source d’appoint ultime en eau
Eaux de pompage en nappe pour certains besoins industriels, y compris lors de travaux de génie civil 13/38 3.3. Gestion des installations et des rejets liquides radioactifs [EDF-CRU-224] Les effluents radioactifs liquides ne peuvent être rejetés qu’après traitement si nécessaire et entreposage dans les réservoirs visés à la prescription [EDF-CRU-225]. Ils sont contrôlés conformément aux dispositions prévues par les prescriptions [EDF-CRU-242], [EDF-CRU-243], [EDF-CRU-244], [EDF-CRU-245] et [EDF-CRU-246].
[EDF-CRU-225] Les réservoirs d’entreposage permettent de séparer les effluents des réacteurs en fonction de leur origine et de leur activité. Ils sont réservés à l’entreposage des effluents radioactifs avant rejet.
Les capacités d’entreposage des effluents avant rejet pour l’ensemble des installations sont au moins de :
- 3 500 m3 pour les réservoirs T (KER), répartis en au moins sept réservoirs de 500 m3 chacun,
- 1 500 m3 pour les réservoirs S (TER), répartis en au moins trois réservoirs de 500 m3 chacun,
- 2 000 m3 pour les réservoirs Ex (SEK), répartis en au moins quatre réservoirs de 500 m3 chacun.
[EDF-CRU-226] La mise en indisponibilité programmée d’un réservoir fait l’objet d’une information de l’Autorité de sûreté nucléaire dans la mesure où elle conduit à une réduction des capacités minimales définies à la prescription [EDF-CRU-225].
Pour des motifs de sûreté nucléaire, de limitation de l’impact ou des nuisances ou de radioprotection, les réservoirs « S », appelés « réservoirs de santé », peuvent être utilisés en complément des réservoirs T et Ex pour l’entreposage d’effluents liquides radioactifs. Cette utilisation est soumise à accord préalable de l’Autorité de sûreté nucléaire, sauf pour les tests annuels d’étanchéité ou en cas d’urgence. Dans le cas d’une utilisation en situation d’urgence, le remplissage des réservoirs S fait l’objet d’une information de l’Autorité de sûreté nucléaire.
[EDF-CRU-227] La fréquence des contrôles prévus au I de l’article 4.3.4 de la décision du 16 juillet 2013 susvisée est au moins :
- annuelle pour les réservoirs et les canalisations de transfert des effluents radioactifs entre les différentes installations, y compris les conduites d’amenée aux ouvrages de rejet, sauf pour les canalisations faisant l’objet d’un programme de contrôle approuvé par l’Autorité de sûreté nucléaire,
- mensuelle pour les dispositifs de prélèvement et de mesure, les détecteurs et les alarmes associés,
- décennale pour les conduites des effluents des émissaires R1 à R4 vers le Rhône.
L’étanchéité des rétentions et des capacités et le bon fonctionnement des vannes et des clapets sont vérifiés selon un programme d’essais périodiques.
La tuyauterie de rejet des réservoirs T et S vers les émissaires R1 et R2 est contrôlée au minimum à fréquence trimestrielle afin d’en vérifier l’étanchéité et le bon état. Elle est unique et réalisée en matériaux résistant à l’action physique et chimique des effluents véhiculés.
[EDF-CRU-228] Avant leur entreposage dans les réservoirs T et S, les effluents sont filtrés au seuil de filtration d’au moins 5 micromètres, à l’exception des purges de générateurs de vapeur non-recyclées et des eaux des salles des machines qui sont filtrées au seuil de filtration d’au moins 25 micromètres.
[EDF-CRU-229] Les rejets d’effluents radioactifs liquides en provenance des réservoirs T et S ne peuvent être effectués que lorsque le débit du Rhône observé à l’amont de la centrale nucléaire est supérieur à 300 m3/s et inférieur à 3 000 m3/s.
L’exploitant optimise la production d’effluents et le remplissage des réservoirs T afin d’éviter au maximum les rejets des effluents lorsque le débit du Rhône est inférieur à 500 m3/s.
14/38 Lorsque le débit du Rhône est compris entre 300 et 500 m3/s, l’exploitant informe l’Autorité de sûreté nucléaire avant de procéder à un rejet.
Lorsque le débit du Rhône est inférieur à 500 m3/s, les rejets d’effluents liquides radioactifs ne peuvent être réalisés que si la capacité disponible d’entreposage des effluents liquides des réservoirs T, pour l’ensemble des réacteurs de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse, est devenue inférieure au tiers de la capacité totale d’entreposage des réservoirs T. Ces rejets sont soumis notamment aux limites spécifiques fixées par la prescription [EDF-CRU-294] de la décision n° 2016-DC-0548 du 8 mars 2016 susvisée.
[EDF-CRU-230] Les effluents radioactifs des réservoirs T et S sont rejetés dans le Rhône après mélange avec les eaux des circuits de refroidissement et les rejets de la station de déminéralisation à un taux de dilution minimal de 500, à l’exception des cas où le réservoir considéré ne contient que des eaux des salles des machines ou des purges et échantillons d’eau des générateurs de vapeur.
[EDF-CRU-231] Lorsque l’activité volumique bêta globale, activités du tritium et du potassium exclues, mesurée dans l’un des réservoirs T et S, excède 20 000 Bq/L, les effluents sont traités de manière à respecter cette limite. L’Autorité de sûreté nucléaire est informée préalablement des dispositions particulières de traitement et de rejet retenues.
[EDF-CRU-232] Les effluents entreposés dans les réservoirs Ex sont rejetés dans les émissaires de rejet R1 et R2 dans les conditions suivantes, en fonction de leur activité volumique :
Grandeur mesurée
Activité volumique (Bq/L) < 400
De 400 à 4 000
Activité du tritium > 4 000
Activité bêta globale (hors potassium et tritium) ≤4 >4
Conditions de rejet
Aucune condition particulière.
Rejet pris en compte pour le calcul du débit d’activité rejeté.
Analyse des causes du rejet à faire figurer dans le registre visé à la prescription [EDF-CRU185] et dans le rapport annuel défini à la prescription [EDF-CRU-282].
Traitement adapté ou dispositions particulières de rejet après accord préalable de l’Autorité de sûreté nucléaire.
Aucune condition particulière.
Traitement adapté ou dispositions particulières de rejet après accord préalable de l’Autorité de sûreté nucléaire.

[EDF-CRU-233] L’activité volumique mesurée dans l’environnement au niveau de la station multiparamètres aval (dans les conditions définies à la prescription [EDF-CRU-257]) n’excède pas les limites suivantes :
Grandeur mesurée
Activité du tritium
Activité bêta globale (hors potassium et tritium) (1) en cas de rejet / (2) en l’absence de rejet
Activité volumique horaire à mi-rejet (Bq/L)
Activité volumique moyenne journalière (Bq/L) 280 140 (1) / 100(2) 2
- 15/38 3.4. Gestion des installations et des rejets liquides non radioactifs [EDF-CRU-234] Les effluents non radioactifs font si nécessaire l’objet d’un traitement avant leur rejet. Ce traitement s’effectue notamment au travers :
- d’une station d’épuration pour les eaux vannes et usées,
- de déshuileurs pour les eaux issues de zones où sont utilisés ou entreposés des huiles et hydrocarbures.
[EDF-CRU-235] Les effluents en sortie du déshuileur SEH et de la station de transit des déchets conventionnels ont une concentration en hydrocarbures inférieure ou égale à 10 mg/L.
[EDF-CRU-236] Le tableau ci-après définit les limites auxquelles les effluents en sortie de la station d’épuration doivent satisfaire :
Installation
Substances
Flux 24 h ajouté (kg)
Station d’épuration : au point de rejet en sortie de la station avant mélange avec les autres effluents
DCO
DBO5
MES
Azote global
Phosphore total 32 9 12 45 11 [EDF-CRU-237] Les effluents de la station de production d’eau déminéralisée sont rejetés dans le milieu récepteur par les émissaires de rejet R1 et R2 à un débit maximal de 100 m3/h, après entreposage dans deux fosses de neutralisation d’une capacité de 300 m3 chacune, à raison de trois vidanges de fosse au maximum par jour. Les fosses de neutralisation ne peuvent être vidangées simultanément.
[EDF-CRU-238] Les traitements biocides des circuits des aéroréfrigérants CRF des réacteurs sont mis en œuvre pour limiter, dans ces circuits, le développement des salissures biologiques et la concentration en micro-organismes pathogènes (notamment les amibes Naegleria fowleri (Nf) et les légionelles) résultant du fonctionnement de la centrale nucléaire, en dessous d’une valeur compatible avec les impératifs de santé publique.
Traitement
Traitement à la monochloramine
Dispositions de mise en œuvre
Un traitement renforcé peut être mis en œuvre au maximum 72 jours par an pour l’ensemble des quatre réacteurs.

Chlorations massives des circuits Les chlorations massives des circuits CRF ne peuvent être
CRF à pH contrôlé réalisées que sur un seul réacteur à la fois et dans la limite de quatre chlorations massives par an pour l’ensemble de la centrale nucléaire.
Le rejet dans le milieu récepteur ne peut être effectué que lorsque la concentration en chlore libre dans l’émissaire E3-1 à
E3-4 par lequel transite le rejet est inférieure à 0,1 mg/L.
[EDF-CRU-239] En période de chloration massive à pH contrôlé, les concentrations en composés organo-halogénés (AOX) et en chloroforme mesurées dans l’environnement ne dépassent pas respectivement 50 µg/L et 3 µg/L dans le Rhône à la station multiparamètres aval.

16/38 [EDF-CRU-240] Les aéroréfrigérants atmosphériques des circuits de refroidissement des condenseurs (circuits CRF) sont, de par leur fonctionnement, propices à la formation de dépôt de matières en suspension et de matières dissoutes dans l’eau brute de circulation. Afin de lutter contre cet entartrage, un traitement préventif (vaccination acide) peut être mis en œuvre dans l’eau qui circule dans les circuits par injection d’acide sulfurique de manière continue.
Le traitement des circuits de refroidissement par injection d’acide sulfurique, par des lessivages chimiques ponctuels, peut également être réalisé pour rétablir une situation de propreté maximale. La réalisation de ce traitement, qui peut être mis en œuvre dans la limite de 80 jours par an, est soumise à l’accord préalable de l’Autorité de sûreté nucléaire. L’opération de traitement ne peut débuter que si les prévisions de débit moyen journalier du Rhône sur sept jours sont supérieures ou égales à 700 m3/s.
Cette injection complémentaire ponctuelle d’acide sulfurique ne peut être mise en œuvre que sur un seul réacteur à la fois.
Ces traitements par vaccination acide ou lessivage chimique ne peuvent être mis en œuvre sur un circuit de refroidissement lorsqu’une chloration massive à pH contrôlé est réalisée sur ce même circuit.
[EDF-CRU-241] Les campagnes de dragage du canal d’amenée sont réalisées en fonction de son niveau d’ensablement. Les sédiments sont restitués au milieu dans des conditions permettant de s’assurer de l’absence d’impact sur l’environnement et qui sont définies par l’autorité chargée de la police de l’eau après instruction d’un dossier déposé en application du titre Ier du livre II du code de l’environnement pour la totalité de l’opération (dragage du canal dans et hors du périmètre INB).
Les opérations de dévasage des stations de pompage peuvent être réalisées tout au long de l’année. Les sédiments issus des opérations de dévasage des stations de pompage sont restitués dans le canal d’amenée en aval des stations de pompage.
3.5. Surveillance des rejets liquides radioactifs [EDF-CRU-242] Un brassage de chaque réservoir T, S et Ex est réalisé pour obtenir l’homogénéité de l’effluent avant prélèvement et pendant le rejet pour les réservoirs T et S.
[EDF-CRU-243] Aucun rejet d’effluents entreposés dans les réservoirs T et S ne peut être réalisé sans avoir eu connaissance du résultat d’une analyse préalable de la radioactivité représentative de la totalité du volume à rejeter. Cette analyse comprend :
- une mesure d’activité du tritium,
- une mesure d’activité alpha globale par une méthode garantissant un seuil de décision défini à la prescription [EDF-CRU-245],
- une mesure d’activité bêta globale,
- une mesure d’activité gamma globale,
- une détermination de la composition isotopique par spectrométrie gamma.
Pour le carbone 14, la mesure est réalisée sur chaque réservoir dont le contenu est destiné à être rejeté.
Compte tenu du délai d’analyse, le rejet peut être réalisé sans que le résultat de l’analyse soit connu.
[EDF-CRU-244] Aucun rejet d’effluents entreposés dans les réservoirs Ex ne peut être réalisé sans avoir eu connaissance du résultat d’une analyse préalable de la radioactivité représentative de la totalité du volume à rejeter. Cette analyse comprend :
- une mesure d’activité du tritium,
- une mesure d’activité bêta globale.

17/38 [EDF-CRU-245] Des mesures d’activité alpha globale d’origine artificielle sont réalisées par des méthodes garantissant des seuils de décision inférieurs à :
- 0,37 Bq/L sur un échantillon aliquote mensuel pour les réservoirs T, S et Ex,
- 1 Bq/L préalablement à chaque rejet d’effluents des réservoirs T et S.
[EDF-CRU-246] Un contrôle continu de la radioactivité est réalisé sur les effluents provenant des réservoirs T et S, dans la canalisation les transportant vers les émissaires R1 et R2. Conformément à l’article 3.2.18 de la décision du 16 juillet 2013 susvisée, ce contrôle est réalisé à l’aide de deux chaînes de mesures indépendantes équipées chacune d’une alarme, réglée à un seuil de 40 000 Bq/L en activité gamma globale. Le déclenchement de l’alarme arrête automatiquement les rejets.
3.6. Surveillance des rejets liquides non radioactifs [EDF-CRU-247] Pour les composants chimiques des effluents, l’exploitant réalise des contrôles et des analyses sur les réservoirs et ouvrages de rejet afin de vérifier le respect des valeurs limites imposées.
Des équipements et des moyens appropriés de prélèvement et de contrôle permettent de prélever des échantillons représentatifs des rejets réalisés.
[EDF-CRU-248] Pour le contrôle du respect des limites fixées aux prescriptions [EDF-CRU-235] et [EDF-CRU-236], les paramètres suivants sont contrôlés selon les modalités ci-après :
Effluents en sortie de la station d’épuration d’eaux usées (émissaire E4) :
Paramètres pH, MES, DCO, DBO5, azote global, phosphore total
Modalités de contrôle
Mesure bimestrielle sur un échantillon moyen 24 heures
Effluents en sortie du déshuileur de site (émissaire E5) :
Paramètres
Hydrocarbures
Modalités de contrôle
Mesure à chaque rejet sur un échantillon représentatif
Effluents en sortie du déshuileur de l’aire de transit des déchets conventionnels :
Paramètres
Hydrocarbures
Modalités de contrôle
Mesure trimestrielle sur un échantillon ponctuel représentatif [EDF-CRU-249] Pour le contrôle du respect des limites fixées par la décision n° 2016-DC-0548 du 8 mars 2016 susvisée, les paramètres suivants sont contrôlés selon les modalités ci-après :
Effluents radioactifs non recyclés (T et S) provenant de l’îlot nucléaire et effluents radioactifs issus des salles des machines (Ex) (émissaire E1) :
a) Mesures dans les réservoirs
Les mesures sont effectuées sur des échantillons représentatifs prélevés dans chaque réservoir.
Paramètres
Acide borique
Morpholine(1)
Éthanolamine(1)
Point de mesure
Réservoirs T et S
Réservoirs T, S et Ex
Réservoirs T, S et Ex
Modalités de contrôle
Mesure à chaque rejet
Mesure à chaque rejet
Mesure à chaque rejet 18/38 Paramètres
Hydrazine
Azote (ammonium, nitrites, nitrates)(3)
Phosphates(3)
Détergents(2)
Point de mesure
Réservoirs T, S et Ex
Modalités de contrôle
Mesure à chaque rejet
Réservoirs T, S et Ex
Mesure à chaque rejet
Réservoirs T, S et Ex
Réservoirs T et S
DCO
Réservoirs T, S et Ex
MES
Réservoirs T, S et Ex
Mesure à chaque rejet
Mesure à chaque rejet
Aliquote mensuelle sur prélèvements à chaque rejet
Mesure trimestrielle sur l’ensemble des réservoirs à partir desquels un rejet a été effectué au cours d’une journée
Métaux totaux (manganèse, zinc, cuivre, fer, aluminium, chrome, nickel, plomb)
Réservoirs T, S et Ex
Aliquote mensuelle sur prélèvements à chaque rejet (1) Uniquement en cas d’utilisation pour le conditionnement du circuit secondaire (2) Uniquement si les réservoirs ont reçu des effluents provenant de la laverie (3) En application des dispositions du I de l’article 2.3.6 de la décision du 16 juillet 2013 susvisée, lorsque quatre réservoirs sont rejetés au cours d’une journée et que les délais d’analyse sont incompatibles avec la gestion des rejets, le rejet peut être effectué avant connaissance du résultat de l’analyse b) Effluents en sortie de réservoirs, à l’émissaire E1
Paramètres
Origine
Réservoirs
T et S
Modalités de contrôle
Calcul de la concentration dans l’émissaire E1 à partir des concentrations mesurées dans les réservoirs T et S à chaque rejet
Morpholine,
Éthanolamine(1)
Réservoirs
T, S et Ex
Calcul de la concentration dans l’émissaire E1 à partir des concentrations mesurées dans les réservoirs T, S et Ex à chaque rejet
Hydrazine
Réservoirs
T, S et Ex
Calcul de la concentration dans l’émissaire E1 à partir des concentrations mesurées dans les réservoirs T, S et Ex à chaque rejet
Azote (ammonium, nitrates et nitrites)
Réservoirs
T, S et Ex
Calcul de la concentration dans l’émissaire E1 à partir des concentrations mesurées dans les réservoirs T, S et Ex à chaque rejet
Réservoirs
T, S et Ex
Réservoirs
T et S
Calcul de la concentration dans l’émissaire E1 à partir des concentrations mesurées dans les réservoirs T, S et Ex à chaque rejet
Calcul de la concentration dans l’émissaire E1 à partir des concentrations mesurées dans les réservoirs T et S à chaque rejet
Calcul de la concentration dans l’émissaire E1 à partir des concentrations mesurées sur l’aliquote mensuelle effectuée dans les réservoirs T, S et Ex
Calcul de la concentration dans l’émissaire E1 à partir des concentrations mesurées dans les réservoirs T, S et Ex chaque trimestre
Acide borique
Phosphates
Détergents(2)
DCO
Réservoirs
T, S et Ex
MES
Réservoirs
T, S et Ex
Métaux totaux (manganèse, zinc, cuivre, fer, aluminium, chrome, nickel, plomb)
Réservoirs
T, S et Ex
Calcul de la concentration dans l’émissaire E1 à partir des concentrations mesurées sur l’aliquote mensuelle effectuée dans les réservoirs T, S et Ex (1) Pour le contrôle du respect des limites, les rejets particuliers orientés vers les réseaux SEO sont comptabilisés pour le calcul de la concentration en sortie de l’émissaire E1.
(2) Uniquement si les réservoirs ont reçu des effluents provenant de la laverie.
19/38 Effluents issus de la station de déminéralisation (émissaire E2) :
c) Effluents en sortie de la station de déminéralisation, à l’émissaire E2
Paramètres
Sodium, sulfates
Chlorures
Modalités de contrôle
Détermination des flux quotidiens et des concentrations ajoutés à l’émissaire E2 par calcul à chaque rejet à partir des quantités de réactifs employés
Détermination des flux quotidiens et des concentrations ajoutés à l’émissaire E2 par calcul à partir des quantités de réactifs employés lors de chaque opération de nettoyage des résines
Effluents de purges des circuits de refroidissement CVF (émissaires E3-1 à E3-4) d) Pendant le traitement antitartre :
Paramètres
Sulfates
MES
Modalités de contrôle
Injection ponctuelle complémentaire
Traitement par vaccination acide d’acide
Détermination par calcul des flux des rejets quotidiens à partir de la quantité d’acide sulfurique injectée
En fin de traitement par injection ponctuelle complémentaire d’acide, au retour aux conditions normales d’exploitation, mesure de concentration juste avant l’ouverture de la purge.
Mesure de la concentration avant injection ponctuelle complémentaire d’acide et juste avant l’ouverture de la purge et détermination des flux et des concentrations ajoutés par calcul (lors du démarrage du traitement).
-
Mesure quotidienne sur un échantillon représentatif de la concentration à l’appoint et à la purge de l’aéroréfrigérant et détermination des flux et des concentrations ajoutés par calcul (au cours et en fin de traitement par injection ponctuelle complémentaire d’acide).

e) Pendant les périodes de traitement biocide :
Paramètres
Modalités de contrôle
Traitement à la monochloramine
Débits des purges des circuits de refroidissement
Sulfates
Chloration massive à pH contrôlé
Détermination en continu par calcul
-
Détermination par calcul des flux des rejets quotidiens et des concentrations ajoutées à partir de la quantité d’acide sulfurique injectée 20/38 Modalités de contrôle
Traitement à la monochloramine
Chloration massive à pH contrôlé
Détermination par calcul des flux des rejets quotidiens et des concentrations
Chlorures et sodium ajoutées à partir de la quantité d’hypochlorite de sodium injectée
Mesure de la concentration avant
Mesure hebdomadaire de la injection d’hypochlorite de sodium et
AOX concentration sur un échantillon juste avant l’ouverture de la purge et journalier représentatif (1) détermination des flux et des concentrations ajoutés par calcul
Mesure de la concentration avant injection d’hypochlorite de sodium et
THM juste avant l’ouverture de la purge et détermination des flux et des concentrations ajoutés par calcul
Chlore résiduel total
Mesure ponctuelle à chaque opération de
Mesure continue (CRT) (1) chloration massive
Chlore résiduel libre
Mesure ponctuelle à chaque opération de (CRL) chloration massive
Mesure hebdomadaire de la
Ammonium concentration sur un échantillon journalier représentatif (1)
Mesure hebdomadaire de la
Nitrites concentration sur un échantillon journalier représentatif (1) (2)
Détermination par calcul des flux des rejets quotidiens à partir de la quantité
Nitrates d’ammoniaque injectée à laquelle on soustrait la part transformée en nitrites (3)
Paramètres (1) Afin de déterminer les flux 24 heures ajoutés par le traitement, des mesures de concentration en amont sont réalisées à la station multiparamètres amont sur un prélèvement 24 heures aux mêmes fréquences que les mesures effectuées dans les purges des circuits de refroidissement.
(2) À la suite d’un arrêt du traitement à la monochloramine supérieur à 5 jours, les mesures sont quotidiennes au redémarrage de ce traitement pendant une période de 2 semaines. Elles se prolongent à la même fréquence tant que le flux 24 heures en nitrites est supérieur à 195 kg.
(3) Ce calcul est quotidien ou hebdomadaire selon la fréquence de mesure en nitrites.

Conformément aux dispositions du II. de l’article 4.2.2 de l’arrêté du 7 février 2012 susvisé, les modalités de contrôle des rejets d’AOX et de THM fixées à la présente prescription valent dispositions particulières en lieu et place des modalités de contrôle des rejets de composés organiques halogénés (AOX ou EOX) fixées au 2° de l’article 60 de l’arrêté du 2 février 1998 susvisé et de chloroforme et d’acide chloroacétique fixées au 3° de l’article 60 de l’arrêté du 2 février 1998 susvisé.

21/38 f) Pendant les phases de fonctionnement des circuits de refroidissement :
Pour les circuits présentant un risque de prolifération des amibes Naegleria fowleri
Paramètre
Naegleria fowleri (Nf)
Période considérée
Fréquence des contrôles
De novembre à mars
Mensuelle
Du 15 avril au 15 octobre ou pendant les traitements à la monochloramine ou par chloration
Quotidienne sur un massive à pH contrôlé réalisés en dehors de cette échantillon représentatif (1) période (1) Des mesures trimestrielles sur un échantillon représentatif sont également effectuées par un organisme tiers.

Pour les circuits ne présentant pas un risque de prolifération des amibes Naegleria fowleri
Paramètre
Fréquence des contrôles
Naegleria fowleri (Nf)
Mensuelle
Conformément aux dispositions du II. de l’article 4.2.2 de l’arrêté du 7 février 2012 susvisé, les modalités de contrôle définies à la présente prescription valent dispositions particulières en lieu et place des modalités définies à l’article 8 de l’arrêté du 13 décembre 2004 susvisé.
g) Quotidiennement, pour la mesure des métaux issus de l’usure des condenseurs
Paramètres
Cuivre, zinc (1) (2)
Modalités de contrôle
Mesure par aliquote quotidienne (3) (1) Afin de déterminer les flux et les concentrations ajoutés pour les rejets des installations, des mesures de concentration en amont sont réalisées à la station multiparamètres amont sur un prélèvement 24 h aux mêmes fréquences que les mesures de concentration dans les émissaires E3-1 à E3-4.
(2) Les mesures de cuivre et de zinc s’arrêteront trois ans après le dernier retubage des condenseurs et après information préalable de l’Autorité de sûreté nucléaire.
(3) Il est accepté que les mesures soient réalisées une fois par mois sur l’ensemble des aliquotes quotidiennes, sauf en cas de chloration massive à pH contrôlé ou d’injection ponctuelle complémentaire d’acide où une mesure supplémentaire devra être réalisée sur l’aliquote quotidienne.

Conformément aux dispositions du II. de l’article 4.2.2 de l’arrêté du 7 février 2012 susvisé, les modalités de contrôle des rejets fixées à la présente prescription valent dispositions particulières en lieu et place des modalités de contrôle des rejets de cuivre et de zinc fixées au 2° de l’article 60 de l’arrêté du 2 février 1998 susvisé.
Effluents des émissaires d’eau pluviale se déversant dans le Rhône (émissaires R5 et R6)
Paramètres
Hydrocarbures, MES, DCO, DBO5, phosphates, azote global
Fréquence des contrôles
Mesure trimestrielle sur un échantillon ponctuel représentatif 22/38 Effluents des émissaires R1 à R4 :
Paramètres pH
Fréquence des contrôles
Mesure en continu ou quotidiennement sur un échantillon ponctuel représentatif prélevé manuellement en cas d’indisponibilité du dispositif de mesure en continu [EDF-CRU-250] En complément des contrôles prévus à la prescription précédente, les mesures suivantes sont réalisées dans les émissaires R1 à R4 :
a) Émissaire R1 ou R2 selon l’orientation des rejets
Paramètres
Acide borique
Morpholine
Éthanolamine
Azote (ammonium, nitrites, nitrates)
Phosphates
Détergents
Mesures complémentaires
Mesure mensuelle pendant un rejet d’un réservoir sur un échantillon 24 heures (1)
Mesure mensuelle pendant un rejet d’un réservoir sur un échantillon 24 heures (1)
DCO
Métaux totaux (manganèse, zinc, cuivre, fer, aluminium, chrome, nickel, plomb)
Mesure mensuelle sur un échantillon 24 heures (1)
Sodium, sulfates
Mesure mensuelle sur un échantillon 24 heures pendant un rejet de la station de déminéralisation (1) (1)
En cas d’impossibilité technique démontrée par les conclusions de l’étude de faisabilité mentionnée à l’article 4, la mesure est réalisée sur un échantillon ponctuel représentatif prélevé manuellement. Par ailleurs, pendant la durée de l’étude de faisabilité mentionnée à l’article 4, pendant la durée des travaux en résultant éventuellement et en cas d’indisponibilité de l’hydrocollecteur éventuellement mis en œuvre, la mesure est réalisée sur un échantillon ponctuel représentatif prélevé manuellement.

23/38 b) Émissaires R1 à R4
Paramètres
Chlorures et sodium
Sulfates
Mesures complémentaires
Mesure mensuelle sur un échantillon 24 heures pendant le traitement à la monochloramine ou en cas de chloration massive (1)
Mesure sur un échantillon moyen 24 heures à chaque opération de chloration massive ou en cas d’injection ponctuelle complémentaire d’acide (1)
Mesure mensuelle sur un échantillon 24 heures pendant le traitement à la monochloramine (1) (1)
En cas d’impossibilité technique démontrée par les conclusions de l’étude de faisabilité mentionnée à l’article 4, la mesure est réalisée sur un échantillon ponctuel représentatif prélevé manuellement. Par ailleurs, pendant la durée de l’étude de faisabilité mentionnée à l’article 4, pendant la durée des travaux en résultant éventuellement et en cas d’indisponibilité de l’hydrocollecteur éventuellement mis en œuvre, la mesure est réalisée sur un échantillon ponctuel représentatif prélevé manuellement.
Ammonium, nitrates, nitrites [EDF-CRU-251] Pour l’application de l’article 3.2.19 de la décision du 16 juillet 2013 susvisée, l’exploitant justifie en permanence, pour les ouvrages de rejet R1 à R4, des débits de rejet, horaire et journalier. La justification des débits de rejet est apportée par un dispositif de comptage en continu approprié (compteur, canal de comptage, venturi…). Cette justification peut être apportée par un code de calcul à condition que celui-ci ait une incertitude type sur la mesure inférieure à 10 % en moyenne annuelle et soit validé par les services chargés de la police de l’eau. Les débits ainsi déterminés ou mesurés sont enregistrés et conservés pendant au moins trois ans.
L’exploitant mesure en continu le débit des effluents issus des réservoirs d’entreposage dans la canalisation de rejet avant mélange avec les eaux de refroidissement. Les résultats de mesure sont enregistrés.
Conformément aux dispositions du II. de l’article 4.2.2 de l’arrêté du 7 février 2012 susvisé, les modalités fixées à la présente prescription valent dispositions particulières en lieu et place des modalités fixées au 1° de l’article 60 de l’arrêté du 2 février 1998 susvisé.
[EDF-CRU-252] La mesure ou l’évaluation représentative du débit du Rhône prévue à l’article 3.2.17 de la décision du 16 juillet 2013 susvisée est affichée ou reportée en salle de contrôle et au laboratoire de contrôle des effluents de la centrale nucléaire.
[EDF-CRU-253] Pour la vérification du respect des dispositions de la prescription [EDF-CRU-296] de la décision n° 2016-DC-0548 du 8 mars 2016, l’exploitant utilise les formules ci-dessous pour calculer l’échauffement moyen journalier et la température moyenne journalière en aval après mélange :
Échauffement (exprimé en °C) = [(Trejet Tr1 x Drejet Tr1) + (Trejet Tr2 x Drejet Tr2) + (Trejet Tr3 x Drejet Tr3) + (Trejet
Tr4 x Drejet Tr4) + (Tamont x DRhône)] / (DRhône + Drejet ) – Tamont
Avec :
T = Température moyenne (°C),
D : débit moyen horaire (m3/h).
Tr1 = réacteur n° 1 ; Tr2 = réacteur n° 2 ; Tr3 = réacteur n° 3 ; Tr4 = réacteur n° 4
Taval (après mélange) = Tamont + Échauffement
L’échauffement moyen journalier est égal à la moyenne journalière des échauffements instantanés déterminés avec un pas horaire.
24/38 [EDF-CRU-254] L’exploitant réalise au moins une fois par semaine des mesures d’activité bêta globale et d’activité du tritium, par des méthodes garantissant des seuils de décision ne dépassant pas 0,5 Bq/L en activité bêta globale et 10 Bq/L en activité du tritium, dans les réseaux d’effluents non radioactifs tels que les réseaux des eaux usées et des eaux pluviales.

25/38 Chapitre 4 : Surveillance de l’environnement
Section 1 : Dispositions générales en matière de surveillance de l’environnement [EDF-CRU-255] Les modalités techniques et les méthodes mises en œuvre pour assurer la surveillance de l’environnement, les caractéristiques de l’appareillage nécessaire, ses conditions d’implantation et de fonctionnement ainsi que la nature et le nombre d’échantillons sont tenus à la disposition de l’Autorité de sûreté nucléaire. Ils peuvent être adaptés pour tenir compte de l’état du
Rhône ou du retour d’expérience.

Section 2 : Surveillance des compartiments atmosphérique et terrestre [EDF-CRU-256] Pour l’application de l’article 3.3.3 de la décision du 16 juillet 2013 susvisée, la surveillance par l’exploitant de la radioactivité dans les compartiments atmosphérique et terrestre de l’environnement comporte au minimum les mesures suivantes :
Compartiment
Nature du contrôle
Mesure et enregistrement de la radioactivité ambiante en dix points à la limite du site (réseau « clôture »)
Mesure et enregistrement de la radioactivité ambiante en quatre points dans un rayon de 1 km, dont un sous les vents dominants (réseau « 1 km »)
Mesure et enregistrement de la radioactivité ambiante en quatre points dans un
Air au niveau du rayon de 5 km (réseau sol et radioactivité « 5 km ») ambiante
Fréquence
Paramètres ou analyses
En continu avec exploitation
Débit de dose gamma ambiant mensuelle
En continu avec exploitation
Débit de dose gamma ambiant mensuelle
En continu avec exploitation
Débit de dose gamma ambiant mensuelle
Aspiration en continu sur filtre fixe des
Quotidienne poussières atmosphériques (aérosols) en quatre stations dans un rayon de 1 km, dont une sous les vents dominants (réseau « 1 km »)
Mensuelle
Activité bêta globale d’origine artificielle des aérosols (mesure 5 jours après la fin du prélèvement).
Spectrométrie gamma si l’activité bêta globale est supérieure à 0,002 Bq/m3 et information au titre de la prescription [EDF-CRU-276]
Analyse isotopique des aérosols par spectrométrie gamma sur le regroupement des filtres quotidiens
Périodes
Prélèvement en continu précisées par la
Tritium atmosphérique à la station AS1 prescription [EDF-CRU-213] 26/38 Précipitations atmosphériques
Végétaux
Lait
Prélèvement en continu des précipitations sous
Bimensuelle les vents dominants à la station AS1
Prélèvement de deux échantillons distincts de végétaux dont un Mensuelle prélevé sous les vents dominants
Prélèvement de végétaux Trimestrielle sous les vents dominants
Annuelle
Si possible, prélèvement de lait produit au
De mensuelle voisinage de l’installation à (0 à 10 km), de annuelle (1) préférence sous les vents dominants
Prélèvement des couches superficielles Annuelle des terres
Activité bêta globale et tritium
Spectrométrie gamma donnant notamment l’activité du potassium 40
Carbone 14 et teneur carbone élémentaire
Tritium (HTO) en
Spectrométrie gamma donnant notamment l’activité du potassium 40
Carbone 14
Tritium
Spectrométrie gamma donnant
Sol notamment l’activité du potassium 40
Spectrométrie gamma donnant notamment l’activité du
Prélèvement sur les potassium 40 principales productions
Productions
Tritium (HTO et OBT) agricoles, notamment Annuelle agricoles
Carbone 14 sur une production dans les zones sous les destinée à la consommation vents dominants humaine avec une incertitude inférieure à 10 % (1)
La fréquence des contrôles des échantillons de lait sera transmise à l’Autorité de sûreté nucléaire
Conformément aux dispositions du II. de l’article 4.2.3 de l’arrêté du 7 février 2012 susvisé, les modalités de surveillance des sols définies à la présente prescription valent dispositions particulières en lieu et place des modalités définies à l’article 66 de l’arrêté du 2 février 1998 susvisé et l’absence de surveillance atmosphérique des effluents gazeux non radioactifs définie à la présente prescription vaut disposition particulière en lieu et place des modalités définies à l’article 63 de l’arrêté du 2 février 1998 susvisé.

Section 3 : Surveillance de la radioactivité des eaux de surface [EDF-CRU-257] Un prélèvement est réalisé lors de chaque rejet d’effluents radioactifs issus des réservoirs T et S. Ce prélèvement est réalisé sur un échantillon horaire, pris à mi-rejet, au niveau de la station multiparamètres aval. Sur ce prélèvement, il est réalisé une mesure sur l’eau filtrée (détermination de l’activité bêta globale et de l’activité du tritium et de la teneur en potassium) et sur les matières en suspension (détermination de l’activité bêta globale).
En outre, lors de chaque rejet d’effluents radioactifs, il est également réalisé un prélèvement en amont de la centrale nucléaire, au niveau de la station multiparamètres amont.
Par ailleurs, y compris en dehors des périodes de rejet des réservoirs T et S, des mesures de l’activité du tritium sont réalisées sur un échantillon aliquote moyen journalier de l’eau du milieu récepteur à la station multiparamètres aval. Une partie suffisante du volume des échantillons horaires prélevés est conservée afin de réaliser les mesures complémentaires prévues ci-après.
27/38 Si les résultats des mesures du tritium atteignent les niveaux d’activité volumique moyenne journalière mentionnés à la prescription [EDF-CRU-233], l’exploitant suspend le rejet éventuellement en cours et réalise les examens complémentaires suivants :
- mesure sur le prélèvement à la station multiparamètres amont pour rechercher l’origine du niveau d’activité observé,
- s’il s’avère que les rejets des installations peuvent être à la source du niveau d’activité observé, mesure de l’activité du tritium sur chacun des prélèvements horaires mentionnés au premier paragraphe de la présente prescription,
- spectrométrie gamma du ou des échantillons incriminés.
La reprise éventuelle du rejet ne peut être effective qu’à l’issue de l’analyse des résultats de ces investigations.
[EDF-CRU-258] Des prélèvements annuels de sédiments, de végétaux aquatiques et de poissons sont effectués dans le Rhône en amont et en aval de la centrale nucléaire. Sur ces prélèvements, il est réalisé au minimum une spectrométrie gamma donnant notamment l’activité du potassium 40. Sur les prélèvements de poissons et de végétaux aquatiques, il est réalisé une mesure de tritium libre (HTO).
Sur les poissons il est également réalisé une mesure du carbone 14 avec une incertitude inférieure à 15 % et une mesure du tritium organiquement lié (OBT).
[EDF-CRU-259] Un prélèvement annuel de l’eau destinée à la consommation humaine est effectué au niveau de la station de pompage de Montélimar. Sur ce prélèvement, il est réalisé au minimum une mesure sur l’eau filtrée avec une détermination de l’activité bêta globale et du tritium et de la teneur en potassium).

Section 4 : Surveillance chimique, physico-chimique et biologique des eaux de surface [EDF-CRU-260] La surveillance chimique, physico-chimique et biologique des eaux de surface prévue à l’article 3.3.1 de la décision du 16 juillet 2013 susvisée et réalisée par l’exploitant permet notamment :
- de connaître la concentration dans l’eau des substances chimiques rejetées par la centrale nucléaire (surveillance chimique),
- de suivre l’évolution naturelle du milieu récepteur et déceler une évolution anormale qui proviendrait des activités de la centrale nucléaire (surveillance physico-chimique et biologique).
[EDF-CRU-261] Le suivi par l’exploitant des substances chimiques dans l’environnement réalisé à l’amont et à l’aval de la centrale nucléaire (au niveau des stations multiparamètres) porte au minimum sur les paramètres suivants, analysés trimestriellement :
- le bore,
- les métaux (cuivre, zinc, manganèse, fer, nickel, chrome, aluminium, plomb) sur la fraction brute et la fraction dissoute,
- l’hydrazine,
- la morpholine ou l’éthanolamine (selon le produit de conditionnement utilisé),
- les détergents,
- les hydrocarbures.
Pendant les traitements biocides, les analyses chimiques ci-dessus seront complétées par des analyses sur les paramètres suivants :
- les THM (en cas de chloration massive) en précisant la teneur en chloroforme,
- les AOX en précisant la teneur des acides chloroacétiques,
- le chlore résiduel total.

28/38 Conformément aux dispositions du II. de l’article 4.2.3 de l’arrêté du 7 février 2012 susvisé, les modalités de surveillance des eaux de surface définies à la présente prescription valent dispositions particulières en lieu et place des modalités définies à l’article 64 de l’arrêté du 2 février 1998 susvisé.
[EDF-CRU-262] Deux stations sont retenues pour suivre l’impact du fonctionnement de la centrale nucléaire sur la qualité physico-chimique et l’hydrobiologie du milieu récepteur :
- la station dite « n° 1 » est située à la confluence du rejet de l’usine de Baix-Logis-Neuf avec le
Rhône court-circuité sur la rive droite en amont de la centrale nucléaire afin de déterminer l’état du milieu en un point non perturbé par cette station,
- la station dite « n° 3 » est située à l’aval de la centrale nucléaire, en rive droite, à égale distance entre la centrale nucléaire et le barrage de Rochemaure.
[EDF-CRU-263] La surveillance écologique du milieu récepteur réalisée aux deux stations mentionnées à la prescription [EDF-CRU-262] est au minimum la suivante :
a) Analyses physico-chimiques :
- six fois par an (février, avril, juin, août, octobre, décembre) :
- la température de l’eau, le pH, la conductivité,
- la demande chimique en oxygène (DCO), la demande biologique en oxygène sur cinq jours (DBO5), la mesure d’oxydabilité au permanganate, les matières en suspension (MES), la turbidité,
- la silice,
- le carbone organique dissous (COD),
- les phosphates, le phosphore total,
- les nitrites, les nitrates, l’ammonium, l’azote Kjeldahl,
- deux fois par an (avril, août) :
- le calcium, le magnésium, le potassium,
- le titre alcalimétrique complet (TAC),
- la dureté totale (TH),
- les sulfates, les chlorures, le sodium, les hydrogénocarbonates.

29/38 b) Analyses hydrobiologiques du milieu récepteur
Type d’analyse
Fréquence 4 fois par an
Pêche électrique (richesse, diversité spécifique, abondance relative, (mars-avril, mai-juin, aoûtbiomasse, structure d’âge des populations) septembre, octobrenovembre)
Phytoplancton :
Étude qualitative et quantitative des principaux groupes floristiques.
Mesure de la chlorophylle a et des phéopigments
Diatomées :
Détermination de l’indice biologique diatomées (IBD) et de l’indice de polluo-sensibilité spécifique (IPS)
Macroinvertébrés benthiques :
Étude de la composition faunistique du peuplement, avec calcul de l’IQBP (indice de qualité biologique potentiel) et de l’IQBG (indice de qualité biologique global)
Macrophytes :
Détermination de l’indice biologique macrophytique en rivière (IBMR) et étude de la composition floristique du peuplement 2 fois par an (printemps et automne) 2 fois par an (printemps et automne) 2 fois par an (printemps et automne) 1 fois tous les deux ans (juin à septembre) [EDF-CRU-264] Des mesures de concentrations en amont et en aval de la centrale nucléaire sont réalisées tous les mois sur des échantillons représentatifs, pour les Naegleria fowleri (Nf) en l’absence de traitement anti-amibien. Ces mesures sont réalisées sur des échantillons représentatifs toutes les deux semaines pendant le traitement anti-amibien (fréquence quotidienne en cas de chloration massive).
Pendant les périodes de traitement biocides, des mesures mensuelles de concentrations en amont et en aval de la centrale nucléaire sont réalisées sur des échantillons représentatifs pour les Equitox daphnies.
Un organisme tiers effectue une mesure trimestrielle pour les Naegleria fowleri (Nf), sur un échantillon représentatif au point de contrôle en aval de la centrale nucléaire.

30/38 [EDF-CRU-265] Dans le cas de situation climatique exceptionnelle définie au III de la prescription [EDF-CRU-296] de la décision n° 2016-DC-0548 du 8 mars 2016 susvisée, le programme de contrôle et de surveillance est complété comme suit :
Nature des investigations
Nature de l’opération
Oxygène, température, Mesures en continu pH
Analyses physicochimiques
Analyses régulières de l’ammoniaque avec calcul de la
Ammoniaque, concentration en
MES
NH3 en fonction du pH et de la température
Chlorophylle a
Mesure du paramètre
Aspect
Type « eaux de Mesure des bactériologique baignade » paramètres
Aspect planctonique
Examen des cyanobactéries et, en cas d’abondance
Examen des anormale des cyanobactéries cyanobactéries, analyse des cyanotoxines
Stations
Aux stations multiparamètres amont et aval.

Fréquence, durée de la surveillance et délai de réalisation
En continu.

Une fois par semaine.
Poursuite des analyses
À l’amont et à l’aval jusqu’à deux jours aux stations de la après la fin des surveillance conditions hydrobiologique climatiques pérenne exceptionnelles.
Au minimum deux analyses.
Une fois par semaine.
Poursuite des analyses
À l’amont et à l’aval jusqu’à deux jours aux stations de après la fin des surveillance conditions hydrobiologique climatiques pérenne exceptionnelles.
Au minimum deux analyses.
Une fois par semaine.
À l’amont et à l’aval Poursuite des analyses aux stations de la jusqu’à 2 jours après surveillance la fin des conditions hydrobiologique climatiques pérenne exceptionnelles.
Une mesure dans la période. Poursuite des
À l’amont et à l’aval analyses jusqu’à deux aux stations de la jours après la fin des surveillance conditions hydrobiologique climatiques pérenne exceptionnelles.
Au minimum deux analyses.

Identification, dénombrement des
Une campagne
À l’amont et à l’aval
Campagne de espèces et le cas pendant l’événement
Aspect piscicole aux stations de surveillance échéant observations et une campagne à surveillance pérenne par examen sanitaire l’automne.
visuel 31/38 Nature des investigations
Mortalité
Fréquence, durée de la surveillance et délai de réalisation
Quotidien. Poursuite des observations
À l’amont, au jusqu’à deux jours
Suivi de la mortalité niveau de la zone de après le retour en des poissons rejet et un point en dessous du seuil de aval éloigné température réglementaire.
Nature de l’opération
Stations
Une campagne de mesure supplémentaire portant sur l’ensemble de ces paramètres sera effectuée un mois après le retour à une situation ne relevant plus des conditions exceptionnelles définies au III de la prescription [EDF-CRU-296] de la décision n° 2016-DC-0548 du 8 mars 2016 susvisée.

Section 5 : Surveillance des eaux souterraines [EDF-CRU-266] La surveillance radiologique des eaux souterraines présentes au droit de la centrale nucléaire est précisée dans le tableau ci-dessous :
Piézomètres 0 SEZ 001 PZ (N1) 0 SEZ 002 PZ (N2) 0 SEZ 003 PZ (N3) 0 SEZ 004 PZ (N4) 0 SEZ 005 PZ (N5) 0 SEZ 006 PZ (N6) 0 SEZ 007 PZ 0 SEZ 035 PZ 0 SEZ 036 PZ 0 SEZ 040 PZ 0 SEZ 057 PZ 0 SEZ 059 PZ 0 SEZ 010 PZ 0 SEZ 037 PZ 0 SEZ 047 PZ 0 SEZ 051 PZ 0 SEZ 052 PZ 0 SEZ 053 PZ 0 SEZ 054 PZ
Paramètres mesurés
Fréquence des contrôles
Activités bêta globale et tritium, teneur en potassium sur eaux filtrées et mesure de l’activité bêta globale sur les matières en suspension (MES) des échantillons d’eau souterraine prélevés
Mensuelle
Activité bêta globale et tritium, teneur en potassium sur eaux filtrées et mesure de l’activité bêta globale sur les matières en suspension (MES) des échantillons d’eau souterraine prélevés
Mensuelle
Activité tritium sur eaux filtrées des échantillons d’eau souterraine prélevés
Mensuelle excepté pour 0 SEZ 047 PZ : bimestrielle [EDF-CRU-267] La surveillance physico-chimique des eaux souterraines présentes au droit de la centrale nucléaire est précisée dans le tableau ci-dessous :
Piézomètres
Paramètres mesurés 0 SEZ 002 PZ (N2) pH, conductivité, azote Kjeldahl, nitrates, phosphates pH, conductivité, DCO, azote Kjeldahl, hydrocarbures, nitrates, phosphates 0 SEZ 059 PZ
Fréquence des contrôles
Mensuelle
Mensuelle 32/38 Piézomètres
Paramètres mesurés 0 SEZ 005 PZ (N5) 0 SEZ 010 PZ 0 SEZ 037 PZ pH, conductivité, azote Kjeldahl, nitrates, hydrocarbures, 0 SEZ 051 PZ phosphates 0 SEZ 052 PZ 0 SEZ 053 PZ 0 SEZ 054 PZ 0 SEZ 040 PZ pH, conductivité, azote Kjeldahl, nitrates, hydrocarbures, 0 SEZ 035 PZ sodium, sulfates 0 SEZ 036 PZ pH, conductivité, azote Kjeldahl, nitrates, hydrocarbures, 0 SEZ 057 PZ phosphates, sodium, sulfates, DCO
Fréquence des contrôles
Mensuelle
Mensuelle
Mensuelle 0 SEZ 007 PZ pH, conductivité, hydrocarbures, phosphates
Mensuelle 0 SEZ 047 PZ pH, conductivité, azote Kjeldahl, nitrates, phosphates
Bimestrielle
Conformément aux dispositions du II. de l’article 4.2.3 de l’arrêté du 7 février 2012 susvisé, les modalités de surveillance des eaux souterraines définies à la présente prescription valent dispositions particulières en lieu et place des modalités définies à l’article 65 de l’arrêté du 2 février 1998 susvisé.

Section 6 : Implantation des points de prélèvement [EDF-CRU-268] La localisation des différents points de mesures et de prélèvements mentionnés aux prescriptions des sections 2, 3 et 5 du présent chapitre est précisée dans le tableau ci-après. Une carte récapitulative est déposée dans les préfectures de l’Ardèche et de la Drôme et à la division territoriale de l’Autorité de sûreté nucléaire.
Paramètres contrôlés
Codification 0 KRS 801 MA 0 KRS 802 MA 0 KRS 803 MA 0 KRS 804 MA
Débit d’exposition du rayonnement gamma à la clôture (réseau clôture) 0 KRS 805 MA 0 KRS 806 MA 0 KRS 807 MA 0 KRS 808 MA 0 KRS 809 MA 0 KRS 810 MA
Point de contrôle
Localisation (GPS : Latitude ; Longitude)
Limite de site sud-est (44 37 36 N ; 04 45 07 E)
Limite de site entre KRS 801 et 803 (44 37 46 N ; 04 44 56 E)
Limite de site sud-ouest (44 37 57 N ; 04 44 55 E)
Milieu de limite de site ouest (44 38 08 N ; 04 45 05 E)
Limite de site nord – nord-ouest (44 38 20 N ; 04 45 18 E)
Limite de site nord (44 38 22 N ; 04 45 23 E)
Limite de site nord entre KRS 806 et 808 (44 38 20 N ; 04 45 34 E)
Limite de site nord-est (44 38 16 N ; 04 45 45 E)
Limite de site nord-est (44 38 05 N ; 04 45 36 E)
Limite de site sud-est (44 37 50 N ; 04 45 21 E) 33/38 Paramètres contrôlés
Codification 0 KRS 911 MA 0 KRS 912 MA 0 KRS 913 MA 0 KRS 914 MA
AS1
AS2
AS3
AS4
AS1
Limite de site sud-est (44 37 34 N; 04 45 06 E)
Limite de site sud-ouest (44 37 58 N; 04 44 56 E)
Limite de site nord-ouest (44 38 21 N; 04 45 21 E)
Limite de site nord-est (44 38 17 N; 04 45 46 E)
Saulce (44 42 09 N; 04 47 54 E)
Cruas (44 39 24 N; 04 45 50 E)
Montélimar (44 34 14 N; 04 45 55 E)
Meysse (44 36 30 N; 04 43 21 E)
Limite de site sud-est
Limite de site sud-ouest
Limite de site nord-ouest
Limite de site nord-est
Limite de site sud-est
PM1
Limite de site sud-est
PA1
Sous les vents dominants
PA2
Hors vents dominants
CST
V1
V2
S1
S2
FA1
FA2
VA1
VA2
SMP amont
SMP aval
Limite de site sud-est
Limite de site sud-est
Cruas
Amont
Aval
Amont
Aval
Amont
Aval
Amont
Aval 0 KRS 921 MA
Débit d’exposition du rayonnement gamma dans l’environnement (réseau « 1 km ») 0 KRS 922 MA 0 KRS 923 MA 0 KRS 924 MA
Débit d’exposition du rayonnement gamma dans l’environnement (réseau « 5 km »)
Aérosols atmosphériques (poussières)
Tritium atmosphérique
Précipitations atmosphériques (activité de l’eau de pluie)
Productions agricoles
Couches superficielles des terres
Végétaux
Sédiments
Faune aquatique (poissons)
Végétaux aquatiques
Eau du Rhône
Point de contrôle
Localisation (GPS : Latitude ; Longitude)
Piézomètres répartis sur le site
Eaux souterraines
Titre V
Gestion et élimination des déchets et des combustibles usés [EDF-CRU-269] Les produits solides de dégrillage sont considérés et traités comme des déchets.
[EDF-CRU-270] Les boues issues de la station d’épuration et de la production d’eau déminéralisée font l’objet, après stockage éventuel à l’intérieur d’ouvrages étanches, d’une évacuation et d’un traitement avec élimination dans un centre de traitement spécialisé et autorisé à cet effet. Les boues issues des opérations de curage sont éliminées dans des conditions conformes à la réglementation.
Dans le cas où l’épandage serait envisagé, une autorisation doit être préalablement sollicitée auprès des services compétents.
34/38 Titre VII
Information des autorités, des collectivités territoriales, des associations et du public
Chapitre 1 : Informations des pouvoirs publics
Section 1 : Moyens de vérification de la conformité [EDF-CRU-271] L’exploitant tient à la disposition de l’Autorité de sûreté nucléaire les justifications relatives au respect des dispositions de la présente décision.
[EDF-CRU-272] L’exploitant communique à l’Autorité de sûreté nucléaire les procédures analytiques et les méthodes de calcul qui sont utilisées pour vérifier la conformité aux dispositions de la présente décision et aux limites imposées par la décision n° 2016-DC-0548 du 8 mars 2016 susvisée. L’exploitant informe l’Autorité de sûreté nucléaire de toute modification des méthodes de calcul ainsi que de toute évolution relative au choix des méthodes de mesures retenues.
L’exploitant communique également à l’Autorité de sûreté nucléaire une nouvelle évaluation de l’impact sanitaire et environnemental en cas d’évolution importante des méthodes ou modèles utilisés pour cette évaluation.
[EDF-CRU-273] L’exploitant précise, pour chaque procédure analytique utilisée, les limites de quantification associées. Ces limites de quantification sont compatibles avec le niveau requis pour la vérification des limites imposées.
[EDF-CRU-274] L’exploitant établit un document, transmis à l’Autorité de sûreté nucléaire, mentionnant et justifiant les incertitudes associées aux mesures réalisées.
[EDF-CRU-275] Les données mensuelles du registre mentionné à la prescription [EDF-CRU-185] sont transmises à l’Autorité de sûreté nucléaire au plus tard :
- le 7 du mois suivant en ce qui concerne les rejets radioactifs. Les enregistrements de l’activité bêta globale de l’effluent aux cheminées des BAN sont joints aux pages correspondantes,
- le 12 du mois suivant en ce qui concerne les rejets chimiques,
- le 12 du mois suivant en ce qui concerne les mesures de radioactivité dans l’environnement,
- À la fin du mois suivant en ce qui concerne les prélèvements et consommations d’eau, les rejets thermiques et la surveillance physico-chimique de l’environnement.

Section 2 : Incidents et accidents [EDF-CRU-276] Tout incident de l’installation nucléaire ou d’un équipement ou installation implanté dans le périmètre des INB n° 111 et n° 112 susceptible de concerner directement ou indirectement les dispositions de la présente décision fait l’objet d’une information à l’Autorité de sûreté nucléaire dans les meilleurs délais et est signalé sur le registre mentionné à la prescription [EDF-CRU-185]. En outre, l’exploitant informe l’Autorité de sûreté nucléaire des résultats des mesures de surveillance complémentaires éventuellement réalisées.

35/38 Sont notamment concernés les incidents susceptibles d’entraîner une élévation anormale de la radioactivité ou de tout autre paramètre physico-chimique dans les effluents rejetés ou dans l’environnement, la fuite de réservoir ou de canalisation d’effluents gazeux ou liquides ou un rejet non contrôlé, la détérioration de filtres, le dépassement du seuil de déclenchement d’un seuil d’alarme visé aux prescriptions [EDF-CRU-213] et [EDF-CRU-246] ou d’une limite en activité volumique, la réduction du débit aux cheminées visées à la prescription [EDF-CRU-208], l’indisponibilité non prévue d’appareils de mesure de débits, d’activités ou de paramètres physico-chimiques ou de réservoirs réglementaires, l’indisponibilité de dispositifs de mesure des ouvrages de prélèvement d’eau.
La même procédure d’information s’applique en cas de dépassement des limites de rejet mentionnées dans la décision n° 2016-DC-0548 du 8 mars 2016 susvisée ainsi que pour tout accroissement significatif de la radioactivité dans l’environnement de l’installation.
Ces prescriptions ne font pas obstacle aux dispositions portant sur la déclaration des événements significatifs prévues à l’article 2.6.4 de l’arrêté du 7 février 2012 susvisé, ni aux mesures d’alerte prévues dans le plan d’urgence interne ou dans le plan particulier d’intervention.
[EDF-CRU-277] Pour l’application du III de l’article 4.2.3 et de l’article 4.4.1 de l’arrêté du 7 février 2012 susvisé, tout incident de l’installation conduisant à une élévation anormale du niveau de radioactivité dans l’environnement ou à une pollution accidentelle, notamment toute fuite de réservoir ou de canalisation d’effluents gazeux ou liquides ou tout rejet non contrôlé dans l’environnement, fait également l’objet d’une information des préfectures de l’Ardèche et de la Drôme et de la DREAL
Auvergne-Rhône-Alpes et, dans leur domaine de compétence, des délégations territoriales de l’Ardèche et de la Drôme de l’Agence régionale de santé de Auvergne-Rhône-Alpes.

Section 3 : Information sur la campagne de traitement biocide [EDF-CRU-278] L’exploitant informe l’Autorité de sûreté nucléaire, les préfectures de l’Ardèche et de la Drôme, les délégations territoriales de l’Ardèche et de la Drôme de l’Agence régionale de santé d’Auvergne-Rhône-Alpes et la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes de l’engagement et de l’arrêt des traitements biocides à la monochloramine ou par chloration massive à pH contrôlé. Il communique également les informations suivantes :
- avant le 31 mars, un projet décrivant les modalités des opérations de traitement à venir, précisant et justifiant notamment les écarts par rapport aux campagnes antérieures,
- dès le début du traitement et jusqu’à la fin du traitement, un relevé hebdomadaire des résultats des dénombrements quotidiens des amibes pathogènes dans les circuits de refroidissement et des dénombrements dans l’environnement,
- deux semaines après chaque chloration massive, les quantités de réactifs injectés, la durée de la purge correspondant à cette phase, les résultats des contrôles cités aux prescriptions [EDF-CRU249] et [EDF-CRU-264] et liés au traitement biocide,
- à la fin de chaque mois de la période de traitement par la monochloramine, les quantités de réactifs injectés, les approvisionnements effectués, les résultats de la concentration résiduelle en monochloramine, les résultats des contrôles cités aux prescriptions [EDF-CRU-249] et [EDFCRU-264] et liés au traitement biocide, le bilan des rejets associés au traitement ainsi que le nombre de jours et la période de mise en œuvre du traitement renforcé.

36/38 [EDF-CRU-279] Avant le 31 mars de l’année suivante, un rapport de fin de campagne établissant le bilan exhaustif de cette campagne est transmis à l’Autorité de sûreté nucléaire, à la Commission locale d’information, aux préfectures de la Drôme et de l’Ardèche, à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes, aux délégations territoriales de l’Ardèche et de la Drôme de l’Agence régionale de santé d’Auvergne-RhôneAlpes. Ce bilan reprend et analyse les résultats cités ci-dessus, explicite les écarts par rapport aux prévisions, présente et commente les résultats de la surveillance effectuée sur les rejets et dans l’environnement.

Section 4 : Information relative aux rejets thermiques [EDF-CRU-280] L’exploitant informe l’Autorité de sûreté nucléaire, les préfectures de la Drôme et de l’Ardèche et la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes de toute éventualité de dépassement des valeurs de température fixées au II de la prescription [EDF-CRU-296] de la décision n° 2016-DC-0548 du 8 mars 2016 susvisée et des justifications associées à la nécessité du fonctionnement visé au III de la prescription [EDF-CRU-296] de la décision n° 2016-DC-0548 du 8 mars susvisée.
En cas d’application des dispositions prévues au III de la prescription [EDF-CRU-296] de la décision n° 2016-DC-0548 du 8 mars susvisée, l’exploitant transmet à l’Autorité de sûreté nucléaire, aux préfectures de la Drôme et de l’Ardèche et à la Commission locale d’information les résultats des contrôles effectués sur les rejets liquides et dans l’environnement. Par ailleurs, les résultats des contrôles relatifs à l’environnement sont transmis à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes et ceux relatifs à l’aspect sanitaire aux délégations territoriales de la Drôme et de l’Ardèche de l’Agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes. Cette transmission intervient au plus tard le jour ouvré suivant l’obtention des résultats pour la température et le cas échéant les observations visuelles, puis de façon hebdomadaire pour les autres mesures continues. Une synthèse mensuelle est transmise pour l’ensemble des paramètres.
L’exploitant transmet quotidiennement à l’Autorité de sûreté nucléaire les courbes journalières de températures mesurées aux stations multiparamètres, ainsi que l’information relative à l’échauffement du milieu récepteur.

Chapitre 2 : Information du public [EDF-CRU-281] Les incidents mentionnés à la prescription [EDF-CRU-277], ainsi que les événements significatifs tels que définis à l’article 1er.3 de l’arrêté du 7 février 2012 susvisé susceptibles de concerner directement ou indirectement les dispositions de la présente décision font l’objet d’une information de la Commission locale d’information.
[EDF-CRU-282] La caractérisation des rejets présentée dans le rapport prévu à l’article 4.4.4. de l’arrêté du 7 février 2012 susvisé comporte notamment, outre la synthèse des pages du registre mentionné à la prescription [EDF-CRU-185] :
- les informations relatives aux rejets, pertes et émissions mentionnés aux prescriptions [EDFCRU-219] et [EDF-CRU-220],
- la justification des rejets en tritium visés à la prescription [EDF-CRU-232], en provenance des réservoirs Ex, supérieurs à 400 Bq/L,
- une analyse des événements qui ont conduit à rejeter un flux 24 heures :
- d’hydrazine, supérieur à 1,5 kg sans toutefois dépasser 2,5 kg,
- de morpholine ou d’éthanolamine, respectivement supérieur à 12 kg et 6,5 kg, sans toutefois dépasser 79 kg et 20 kg,
- une estimation de la quantité annuelle de lithine rejetée, 37/38 – une détermination par un bilan matière des sulfates et du cuivre rejetés liés à l’injection de sulfate de cuivre destiné à la destruction de l’hydrazine dans les réservoirs T, S et Ex,
- les estimations annuelles des rejets gazeux d’oxyde de soufre, de formaldéhyde et de monoxyde de carbone prévues à la prescription [EDF-CRU-219],
- le bilan des incidents mentionnés à la prescription [EDF-CRU-276] ainsi que les mesures correctives prises par l’exploitant,
- les situations particulières d’exploitation normale faisant l’objet de limites spécifiques de rejet prescrites par l’Autorité de sûreté nucléaire, telles que les chlorations massives à pH contrôlé et les injections ponctuelles complémentaires d’acide sulfurique,
- le bilan de l’utilisation de la disposition permettant, sous les conditions citées à la prescription [EDF-CRU-229], de rejeter les effluents radioactifs liquides lorsque le débit du Rhône est inférieur à 500 m3/s.
[EDF-CRU-283] La caractérisation des impacts présentée dans le rapport prévu à l’article 4.4.4. de l’arrêté du 7 février 2012 susvisé comporte notamment une évaluation de l’impact des rejets sur la santé humaine et l’environnement, à partir des données collectées dans le registre mentionné à la prescription [EDF-CRU-185]. Elle peut faire référence à l’étude d’impact environnemental et sanitaire présente dans le dossier de demande de l’exploitant. En cas d’évolution des connaissances sur la toxicité de la morpholine, de l’éthanolamine ou de leurs produits dérivés, l’étude d’impact associée à ces substances est mise à jour.

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