an,
REPUBLIQUE
FRANCAISE n
Décision n° CODEP-CLG-2021-033633 du Président de PAutorité de siireté nucléaire du 12 juillet 2021 d’acceptation d’un guide professionnel relatif 2 la pose de systémes d’obturation de fuites en marche sur un équipement sous pression nucléaire
Le Président de I’Autorité de shreté nucléaire,
Vu le code de l’environnement, notamment le chapitre VII du titre V de son livre V ;
Vu Parrété du 30 décembre 2015 modifié relatif aux équipements sous pression nucléaires et a certains accessoires de sécurité destinés a leur protection, notamment son article 10-4 ;
Vu le courtier d’Electricité de France
I’acceptation d’un guide professionnel ;

référencé
D450720013839 du 11 mai 2020 demandant
Vu le guide professionnel d’Electricité de France référencé D450712014967 indice 5 relatif 4 la mise en ceuvre de dispositifs d’obturation de fuites en marche ;
Considérant qu’en application de Particle 10-4 de Patrété du 30 décembre 2015 susvisé, Electricité de
France a soumis a I’acceptation de I’Autorité de siireté nucléaite, par couttiet du 11 mai 2020 susvisé, son guide professionnel référencé D450712014967 indice 5 relatif 4 la mise en ceuvre de dispositifs d’obturation de fuites en marche ;
Considérant que les dispositions qui figurent dans ce guide sont appropriées et que ses modalités de mise en ceuvre et d’information figurant dans le courrier du 11 mai 2020 susvisé sont, pour leur patt, adaptées,
Décide :

Article 1°
Le guide professionnel d’Electricité de France référencé D450712014967 indice 5 relatif a la mise en ceuvre de dispositifs d’obturation de fuites en marche, qui figure en annexe 4 la présente décision, est accepté et sera mis en ceuvre selon les modalités figurant dans le courrier du 11 mai 2020 susvisé.

Article 2
Le directeur général de PAutorité de streté nucléaire est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera publiée au Bulletin officiel de I’Autorité de sireté nucléaire.

Fait 2 Montrouge, le 12 juillet 2021.
Le Président de PAutorité de siiteté nucléaire
Bernard DOROSZCZUK Annexe 2 la décision n° CODEP-CLG-2021-033633 du Président de PAutorité de streté nucléaire du 12 juillet 2021 d’acceptation d’un guide professionnel relatif 2 la pose de systémes d’obturation de fuites en marche sur un équipement sous pression nucléaire EDF
GUIDE
GUIDE NATIONAL DE COLMATAGE DE FUITES
PAR INJECTION DE PATE THERMODURCISSABLE
D450712014967
Indice:

5 44 pages dont 12 annexe(s)
Entité Fonctionnelle de Rattachement : Direction Expertise Technique
Produit Type :

GUID
Théme :

Document prescriptif (DI001) : Oui
Si OUI Classe produit :
Si OUI Produit type :

Applicabilité:

[J
Non [X 900 – 1300 – N4 – EPR
Documents associés :

Résumé :

Ce guide décrit l’ensemble des actions a réaliser pour mener a bien un colmatage par injection de pate thermodurcissable.

Annule et remplace :
Dossier d’affaire :
Accessibilité :

UNITE TECHNIQUE
OPERATIONNELLE guide réf. D450712014967 indice 4
Libre 1, AVENUE DE L’EUROPE
CS 30451 MONTEVRAIN 77771 MARNE
LA VALLEE
CEDEX 04 [X
Interne
Téléphone :

[J
Restreinte 01.78.37.00.99 []
Confidentielle ~~ www.edf.fr
EDF
- SA au capital de 1525 484 813 euros 552 081317 RC.S. Panis
Lt groupe EDF ust carif150 14 001,
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asips
Niveau QS :
Rédacteur(s)
Nom
Nom 1
Nas [J
Approbateur(s)
Date | Visa 1
Nom
Date | Visa
Controleur
Date | Visa 1
Non
Oui
Contréle de niveau 2 de l’activité :

ARCHIVAGE
OJ
Qs
Contréleur(s)
Date | Visa 1
XI 5 x
Documentation Métier (Archivage a charge du propriétaire) :

Documentation de Référence :

Od rp uto
O 100 ANS
Durée de conservation :

DIFFUSION
Externe DPI Nucléaire
Interne DPI Nucléaire
Destinataire(s)
Service
Destinataire(s)
Service
Nb
HISTORIQUE
Date applicabilité|
Ind.

03/10/2014 0 08/02/2016 1
Modification
Paragraphe
Emission initiale.

Document dans
Refonte du document avant I’application de l’indice 0 pour intégrer les évolutions son ensemble réglementaires et les recommandations de I’ASN sur la structure documentaire de ce dernier.

20/05/2016 2 26/10/2016 3
Document dans
Prise en compte des remarques ASN/DEP.

son ensemble 30/11/2016 4 15/04/2020 5 §3:4:6:8;1 12e 13.
Annexes 8.9et13.
Annexe 1 1;4.5;

Prise en compte des recommandations ASN/'DEP émises dans le cadre du passage en CCAP du 8 septembre 2016.
Prise en compte des remarques ASN/DEP.

Annexe 3 et modifications associées
Mise a jour pour modifier le niveau d’accessibilité du document.

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SOMMAIRE
GLOSSAIRE 4
LEXIQUE 4
REFERENCES
DOCUMENTAIRES 5 1.

INTRODUCTION 6 2.

DESCRIPTION DES DIFFERENTES TECHNIQUES DE COLMATAGE 7 3.

ASPECT REGLEMENTAIRE 9 4.

ORGANISATION RETENUE 10 5.

EXIGENCES MINIMALES VIS-A-VIS DES PRESTATAIRES.

1" 6.

CHAMP D’AUTORISATION DU PROCEDE 11 7.

PRISE DE DECISION 12 8.

DOSSIER TECHNIQUE 13 9.

COLMATAGE 15 10.

REINJECTION 16 11.

REQUALIFICATION DE L’EQUIPEMENT 16 12.

REMISE EN CONFORMITE 16 13.

RETOUR D’EXPERIENCE (REX) 17 14.

CONCLUSIONS 17
ANNEXE 1 – LOGIGRAMME GENERIQUE 18
ANNEXE 2 – OUTILLAGES DE REFERENCE 20
ANNEXE 3 – RESPONSABILITE DES DIFFERENTS ACTEURS 24
ANNEXE 4 – LOGIGRAMME CHAMP D’AUTORISATION 26
ANNEXE 5 – LOGIGRAMME
DECISIONNEL 28
ANNEXE 6 – FICHE DES DONNEES INITIALES 30
ANNEXE 7 – ANALYSE 32
DE RISQUES PROCEDE
ANNEXE 8 – FICHE D’ACCORD DE MISE EN OEUVRE 36
ANNEXE 9 – AIDE A LA REDACTION D’UN PLAN DE SURVEILLANCE 38
ANNEXE 10 – LOGIGRAMME COLMATAGE 39
ANNEXE 11 – FICHE DE RETOUR D’EXPERIENCE
ANNEXE 12 – ANALYSE DE RISQUES SPECIFIQUE
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GLOSSAIRE
ASN : Autorité de Sareté Nucléaire
CPP : Circuit Primaire Principal
CSP : Circuit Secondaire Principal
EIP : Elément Important pour la Protection (des intéréts mentionnés a l’article L.593-1 du code de I’environnement) :
- EIPS : EIP associé aux risques liés aux incidents et accidents radiologiques ;
- EIPR: EIP associé aux risques liés aux incidents et accidents non radiologiques ;
- EIPI: EIP associé aux inconvénients.
ESP : Equipements Sous Pression (non nucléaires)
ESPN : Equipements Sous Pression Nucléaires
ESS : ESP Soumis a Surveillance
ESSV : ESP Soumis a Surveillance Volontaire
E3S : ESP Soumis a Surveillance par le SIR
FACR : Fiche d’Analyse du Cadre Réglementaire
INB : Installation Nucléaire de Base
PE : Presse Etoupe
PMUC : Produit et Matériaux Utilisables en Centrale
REX : Retour d’EXpérience
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REFERENCES 5
DOCUMENTAIRES [1] Note bilan des activités de colmatage par injection de pate thermodurcissable D450712014987 au dernier indice applicable.
[2] Arrété du 7 février 2012 modifié fixant les régles générales relatives aux installations nucléaires de base.
[3] Regles de Conception et de Construction des Matériels mécaniques des Tlots nucléaires REP applicable.

(RCC-M) deriére édition [4] Prescriptions particuliéres a I’assurance qualité applicables aux relations entre E.D.F. et ses fournisseurs de service dans les centrales nucléaires en exploitation NT85/114 au dernier indice applicable.

[5] Spécification générale pour les fournitures liges a l’utilisation d’outils de calcul scientifique (SGFUOCS) support a la démonstration de sdreté nucléaire référence D305913009326 au dernier indice applicable.
[6] Article R557-9-3 du code de l’environnement.
[7] Note d’expertise des matériels colmatés D450712018292 au demier indice applicable.

[8] Spécification Chimiques des PMUC
D 5710AMC/1999/007111 indice 0.

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5 1. INTRODUCTION
Ce guide regroupe les informations relatives :

- A la mise en ceuvre en précisant le champ d’autorisation du procédé, les principales actions & prendre en compte lors de la phase de décision de recourir au procédé de colmatage et les éléments a fournir aux différents stades d’avancement de mise en ceuvre ;
- A l’organisation retenue pour instruire une opération de colmatage et aux responsabilités des différents acteurs ;
- A la rédaction du plan de surveillance en listant les points de vigilance minimaux a intégrer afin d’apporter des garanties sur la maitrise des risques associés a ce type d’opération.

Ce guide est applicable pour toute opération de colmatage par injection de pate thermodurcissable réalisée sur une INB de type
Réacteurs nucléaires a Eau Pressurisée du parc nucléaire frangais.
En fonction des réglementations applicables, les exigences peuvent varier. Le guide présente donc l’ensemble des exigences minimales requises et précise, le cas échéant, les exigences complémentaires a respecter en fonction de la réglementation associée.
L’ensemble du processus de colmatage est présenté sous forme de logigramme en annexe 1.
Pour certaines applications particuliéres (cas du colmatage des bouchons radios du CSP par exemple), afin de faciliter la mise en ceuvre des interventions et des démonstrations associées, des guides spécifiques peuvent étre établis. Ces deniers déclineront l’intégralité des exigences définies dans le présent document au cas particulier objet du guide spécifique.
Nota : par définition, on entendra par « procédé de colmatage » l’ensemble constitué par une procédure de mise en ceuvre, un outillage et une pate.
Conformément a la réglementation relative a l’exploitation des équipements sous pression, les procédés de colmatage sont a considérer comme des SOFM (Systeme d’Obturation de Fuite en Marche).

Nota bis: les recommandations du rapport technique de 'EPRI (Nuclear Maintenance Applications Center: On-line
Sealing — A Guide for Nuclear Power Plant Maintenance Personnel) sont intégrées au travers de ce document.

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5 2. DESCRIPTION DES DIFFERENTES TECHNIQUES DE COLMATAGE 2.1. PRINCIPE DU COLMATAGE
Le procédé de colmatage consiste a8 mettre en place un systéme mécanique de rétention de pate, dénommé outillage ou dispositif de colmatage (collier, boite, …) autour de tout ou partie d’un équipement inétanche sur un circuit qui reste en service.
S’ensuit une phase d’injection d’un composé thermodurcissable (pate) dans un volume défini jusqu’a l’arrét de la fuite.
Cette intervention est réalisée aux conditions de service du circuit (en termes de pression et de température) sur lequel se trouve I’équipement. En effet, les transitoires thermiques sont, d’une maniére générale, préjudiciables a lefficacité du colmatage.

2.2. OUTILLAGES DE REFERENCE
Les outillages présentés ci-aprés et schématisés en annexe ceuvre depuis plus de 20 ans sur le parc nucléaire frangais.

2 du présent document, correspondent aux outillages mis en
Ils disposent d’un retour d’expérience important (voir note de REX [1]).

2.21.

COLLIERS
Les colliers peuvent étre de forme circulaire ou rectangulaire selon les prestataires et sont parfois équipés de renforts (appelés aussi « clames de maintien » ou « étriers ») qui permettent de reprendre les efforts supplémentaires générés, dans la goujonnerie par l’injection du produit de colmatage.
Ces renforts sont aussi employés de maniére provisoire, avant une opération de colmatage, pendant le démontage pour remplacement de la boulonnerie d’un jeu de bride qui présenterait des désordres apparents (traces de corrosion, d’érosion, état général).

2.21.1.

COLLIERS A LEVRES
Les colliers & lévres sont généralement utilisés sur les jeux de brides. lls sont réalisés en deux ou quatre parties. Des levres « d’étanchéité » sont usinées dans la masse. Si elles ne s’ajustent pas parfaitement a toute la surface de la bride, elles sont serties a l’aide d’un burineur pneumatique.
Des robinets, situés tout autour du collier, permettent d’injecter la pate entre le collier et la bride. C’est la technique la plus courante.
2.21.2.

COLLIERS A TRESSES
Les colliers a tresses sont généralement utilisés sur les liaisons corps/chapeau des robinets ou clapets.
Des tresses d’étanchéité sont placées dans les gorges usinées en partie interne du collier, et viennent se placer de part et d’autre de la soudure d’étanchéité de liaison corps/chapeau.
La pate est injectée a travers le collier, tout autour de la liaison corps/chapeau.
Nota: la présence de tresses n’est pas toujours nécessaire. Le faible jeu entre l’outillage de colmatage et I’équipement a colmater peut étre suffisant pour éviter une extrusion de la pate pendant linjection. Les prestataires peuvent alors parler de collier boite.

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2.2.2.

BAGUES 5
D’INJECTION
Ce procédé est généralement utilisé en complément d’un collier lorsqu’il s’agit d’une fuite sur une bride sans joint.
1 peut également étre utilisé seul si une fuite se produit au niveau d’une vis (ou d’un goujon) ou pour colmater une fuite de faible importance.
Le principe consiste a placer une épaisse rondelle, équipée d’un robinet d’injection, sur la goujonnerie, entre I’écrou de serrage et la bride. La pate injectée, par le robinet incorporé a la rondelle, se propage par les filets, le long des goujons.
Cette méthode nécessite souvent le remplacement de la goujonnerie d’origine par des goujons plus longs, afin de compenser
I’épaisseur de la rondelle d’injection.

2.2.3.

BOITES
Les boites sont généralement utilisées sur les tuyauteries. Elles peuvent étre employées également sur des jeux de brides de faibles dimensions.

2.2.31.

LES BOITES INJECTEES
La pate est injectée dans le volume compris entre la tuyauterie et l’outillage de colmatage. En fonction des jeux présents lors de la mise en place, des joints en périphérie de boite peuvent étre mis en place afin d’empécher extrusion de la pate.

2.23.2.

LES BOITES A GORGE
Une gorge est usinée dans I’épaisseur de la boite. La pate est injectée dans ces gorges, la cavité de la boite se remplissant du fluide qui s’échappe de I’équipement inétanche. Le choix des joncs est fait en fonction de la température du circuit a colmater.

2.2.3.3.

LES BOITES AVEC MATELAS ELASTOMERE PRE-MOULE.

Un matelas en élastomére est pré-moulé a l’intérieur de chaque demi-boite. Lorsque la boite est serrée sur la tuyauterie, le matelas est comprimé et bloque la fuite. Si apres le serrage la fuite subsiste, il est possible d’injecter de la pate entre le matelas et chaque demi-boite, afin d’assurer un contact parfait entre I’élastomére et I’équipement inétanche.

2.24.

INTERVENTION SUR PRESSE-ETOUPE (PE)
La réalisation de ce type de colmatage nécessite la mise en place d’un robinet sur le corps du Presse-Etoupe. Pour ce faire, un trou borgne est réalisé dans le corps du robinet & hauteur de la boite a étoupe. Un robinet d’injection est fixé sur ce trou par un serre-a-vis. L’intervenant perce alors un trou débouchant, d’un diametre inférieur au précédent, a travers le robinet d’injection.
Cette étape est particulierement délicate car lorsque le trou débouche, l’intervenant peut étre placé directement devant la fuite.
La pose du robinet d’injection peut également se faire via le tuyau de reprise de fuite du PE, s’il existe. Dans ce cas, il n’y a donc pas pergage de la boite a étoupe.

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5 3. ASPECT REGLEMENTAIRE 3.1. DEFINITION
Dans le présent document, un Equipement est dit Important si ce demier est un EIPS, un ESPN ou un E3S.
Les E3S regroupent les ESS et les ESSV.
Par opposition, tout autre équipement est dit « non important ».

3.2. STATUT DU COLMATAGE 3.21.

Cas Général
Le procédé de colmatage consiste a mettre en place un systtme mécanique de rétention de pate, dénommé outillage ou dispositif de colmatage (collier, boite, …) autour de tout ou partie d’un équipement inétanche sur un circuit qui reste en service.
Dés lors qu’il est mis en place sur un équipement d’une INB, il est considéré comme une modification au sens du livre Il etV du code de l’environnement et une Fiche d’Analyse du Cadre Réglementaire (FACR) doit &tre instruite. Cette derniére conclura sur les modalités de traitement a suivre : pas de déclaration, déclaration ASN ou autorisation interne. Dans les deux dermniers cas, un accord formel (ASN ou interne) est attendu avant d’envisager toute poursuite du processus de colmatage.
Il est a noter que dans le cadre des activités de colmatage, les modifications suivantes reléveront systématiquement d’une déclaration :
-
Modification d’un supportage en vue de garantir la tenue au séisme d’un EIP ;
Perte de la fonctionnalité d’un EIP conduisant a remettre en cause une de ses exigences définies ;
Mise en place d’une boite a gorge (voir §3.2.2.2 ci-apres).

Bien que pouvant étre définies comme une modification au sens du livre 11 et V du code de l’environnement, les activités de colmatage par injection de pate thermodurcissable ne sont pas a considérer comme des réparations/modifications au sens de la réglementation des ESP en exploitation. Aucun classement de notabilité n’est donc requis.
Enfin, les interventions de colmatage sont & considérer comme des Activités Importantes pour la Protection (AIP) selon les régles générales relatives aux installations nucléaires de base [2].

3.2.2 3.2.2.1.

Cas Particuliers
Collier ou boite a injecter, bague et robinet d’injection sur presse étoupe
Ces outillages de colmatage ne sont que des systémes de rétention de pate, d’injection) a des pressions élevées. lls ne visent qu’a rétablir une étanchéité.
sous pression et ne se substituent pas, en termes d’intégrité mécanique, aux conséquent, un équipement assurant un role de résistance a la pression ne fonction. Autrement dit, l’outillage n’est pas un équipement sous pression.

et ne sont pas soumis (sauf en phase finale lls ne constituent en aucun cas des enceintes équipements sur lesquels ils sont posés. Par transfére pas sur l’outillage de colmatage sa
Dans un tel cas de figure, un équipement colmaté classé de sdreté, assurant une fonction de sdreté autre que le confinement (réactivité, refroidissement), ne transfére pas a l’outillage de colmatage sa fonction de sareté. Autrement dit, l’outillage n’est pas classé de sQreté.
Au regard de ces éléments, la mise en ceuvre déclaration.

3.2.2.2.

de ces procédés de colmatage ne donne pas lieu nécessairement a une
Collier ou boite a gorge
La pate est injectée dans des gorges usinées dans les parois du collier ou de la bate évitant ainsi lintrusion de la pate dans le circuit a colmater. Le volume interne de la boite est rempli quant a lui par le fluide a la pression de service du circuit considére.
Dans ce cas de figure, la fonction de confinement est effectivement reportée sur l’outillage.
Lorsqu’elles sont destinées a étancher un équipement réglementé et/ou classé de sareté, la conception et la fabrication des colliers ou boites a gorge doivent alors répondre le cas échéant a la réglementation des appareils a pression et/ou étre réalisées, selon le code RCC-M [3] (du méme niveau que I’équipement inétanche).
Au regard de ces éléments, la mise en ceuvre d’un collier ou d’une boite a gorge sur un EIP ou sur un élément non-EIP susceptible d’affecter en fonctionnement normal ou accidentel un EIP donne lieu nécessairement a une déclaration.

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5 4. ORGANISATION RETENUE
Le détail des responsabilités des différents acteurs dans le cadre des activités de colmatage par injection de pate thermodurcissable est présenté en annexe 3. Le tableau 1 ci-dessous résume les différentes sollicitations dans le cadre de linstruction des dossiers de colmatage. Ces derniéres seront tracées dans la Fiche d’Accord de Mise en CEuvre de Colmatage (annexe 8).
Sollicitations i
Equipement a colmater
Exploitant
Entité
ASN
CE
Is
SIR coordinatrice (UTO) i
Equipement sous
Avis sur le dossier |
EPS
Avis sur le dossier i i d’intervention ¢
Pression
Nucléaire (ESPN) d’intervention
Information
SO (1) é préalable
Pression non nucléaire suivi
EPS
Avis
Avis sur le dossier sur le dossier | Informationa d’intervention posteriori® dlintervention 50 si
SO en service par ke | on EPS
SIR
SO
SO non EIPS
E qui
Equipement sous
Avis sur le dossier dlintervention i
PT
Ai wis sur le dossier d’intervention le dans de cas en mise de
Accord i | a information
Avis sur le dossier dintervention | syyre et secondes | posteriori ASN® réinjections.

(E3S)
SO dans les autres cas.

Avis
EIPS
Avis sur le dossier | d’intervention
Avis sur le dossier ;
A diintervention
Information a 7.
posteriori @ non nucléaire non dossier
SO dans les autres cas.

Avis sur le dossier dintervention | Avis non EIPS so
SO
SO paroi ou de secondes réinjections. | des
SO dans les autres cas.

ou défauts d dossier le sur pleine | dintervention défauts des le cas dans soumis a suivien service le dintervention dans le cas
Shanti de secondes réinjections.

|
Co |
Avis sur le dossier d’intervention
Equipement sous
Pression sur dans le cas pleine er réinjections.

paroi
Seconds d
SO dans les autres cas.

Tableau 1
SO: Sans objet (la sollicitation de l’entité n’est pas nécessaire).

obligatoire: aucun accord de mise en ceuvre ou information n’est (1) : dans le cas d’une information préalable de ASN, cette derniére peut émettre un avis d’objection. Ainsi, 'opération de colmatage ne peut débuter sans un délai d’attente de 3 jours ouvrés aprés transmission du dossier a ASN.

(2):

une fois le colmatage réalisé, le CNPE a 7 jours calendaires pour informer colmatage. Le dossier est tenu a disposition de PASN.

(3) : Pinformation a postériori estréalisée lors des réunions annuelles SIR/ASN.

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ASN de la mise en ceuvre du §
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5 5. EXIGENCES MINIMALES VIS-A-VIS DES PRESTATAIRES
Les entreprises prestataires doivent étre agrées colmatage de fuite.
Pour les équipements en cas
Importants au sens du §3.1 1 suivant la note technique UTO 85/114 [4] dans le domaine de du guide, les pates utilisées par ces entreprises doivent avoir regues
I’homologation PMUC.
Le code de calcul utilisé dans le cadre du dimensionnement des outillages et des dispositifs d’appoint (systéeme de retenu…) doit faire l’objet d’une vérification et validation telles que définies dans la spécification [5].
Le dossier d’intervention devra intégrer la démonstration du respect de ces exigences.

6. CHAMP D’AUTORISATION DU PROCEDE
Le champ d’autorisation suivant a été défini :
- UTO: La mise en ceuvre du procédé de colmatage n’est autorisée que si la fuite se situe au niveau d’un systéme d’étanchéité : le colmatage de fuite d’un défaut situé sur une paroi résistant a la pression (matériaux de base ou soudure) n’est pas autorisé.
Toutefois, les équipements non Importants peuvent étre exceptionnellement colmatés pour étancher des fuites provenant d’un défaut se situant dans une paroi assurant un role de résistance mécanique (matériaux de base ou soudure) moyennant le respect a minima des éléments suivants :
o application du présent guide ;

o le dispositif de colmatage s’appuie sur une zone caractérisée comme saine ;

o le dispositif permet de garantir la tenue des 2 parties de la tuyauterie en cas de rupture brutale de celle-ci suite a évolution de la dégradation ;

le dispositif reprend les efforts dus a son propre poids ;
les dimensions du dispositif sont telles qu’il ne constitue pas lui-méme un équipement sous pression autre que de catégorie 0 tel que défini a l’article R557-9-3 du code de I’environnement [6] ;
o réalisation d’une analyse de risques spécifique vis-a-vis des EIP en application de I’annexe 12 du présent document.

Le dossier d’intervention sera systématiquement transmis a I’S et au SIR pour avis (voir tableau 1 ci-avant).

- La mise en ceuvre du procédé de colmatage est interdite sur un équipement dont la fuite s’est déclenchée AVANT la divergence ;
- La mise en ceuvre du procédé de colmatage est interdite sur un équipement dont on ne peut garantir I’é¢tat du serrage :
état de contrainte connu et conforme a la conception. Ainsi, la pratique du sur-serrage a l’apparition d’une fuite (ou d’un simple suintement) sans la mémorisation tracée des couples appliqués exclut définitivement le recours au colmatage.
En l’absence de garantie sur I’état du serrage, le prestataire peut proposer pour les équipements non Importants un systeme de retenu reprenant les contraintes supplémentaires induites par le colmatage.
Il esta noter également que la pratique du sur-serrage est formellement interdite en cas de réapparition de fuite sur un équipement colmaté.

- La mise en ceuvre du procédé de colmatage est interdite sur un équipement présentant des désordres (corrosion, érosion, …) qui ne permettraient pas de garantir sa résistance mécanique a l’issue du colmatage.

apparents
- L’utilisation d’un procédé de colmatage non référencé dans le présent document n’est autorisée qu’aprés constitution par le Prestataire d’un dossier de justification d’innocuité du procédé. Pour les équipements Importants, ce dernier devra étre validé par UTO.
Afin de faciliter l’application du champ d’autorisation, un logigramme est défini en annexe 4.

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5 7. PRISE DE DECISION
Un logigramme d’aide a la prise de décision du colmatage est défini en annexe 5. On trouvera dans les paragraphes suivants les principaux commentaires sur ce logigramme.

7.1. CONSIGNATION DE L’EQUIPEMENT
Il s’agit de vérifier si I’équipement peut-étre consigné sans changer d’état de tranche. Dans l’affirmative, la réparation définitive est a privilégier d’une maniére générale et a réaliser de maniére systématique pour les équipements Importants.
Pour ce dernier cas, sur sollicitation argumentée, I’exploitant pourra demander a I’ASN l’autorisation de réaliser un colmatage en lieu et place de la réparation.
7.2. VERIFICATION
DU
CHAMP
D’AUTORISATION
DU
PROCEDE
La conformité aux différents points abordés dans le §6 du présent document doit &tre démontrée. Pour ce faire, le logigramme en annexe 4 doit étre mis en oeuvre.
Un prestataire qualifié doit étre sollicité pour procéder a sa propre expertise in situ de la fuite et de I’équipement inétanche.
Une visite préliminaire est réalisée en présence d’un technicien habilit¢ du prestataire, et du chargé de travaux de I’Exploitant.
La fiche de données initiales (annexe 6) remplie lui est fransmise a cette occasion. Dans le cas d’intervention en zone contrélée, les données nécessaires a la rédaction de l’annexe radioprotection doivent étre collectées et transmises au prestataire.
Une attention particuliére devra étre portée a la fiche de données initiales. En effet, cette derniére contient les données d’entrée nécessaires au prestataire pour établir son dossier d’intervention (conception et réalisation). Elle doit étre la plus compléte et la plus fiable possible (visa du contréleur obligatoire).
Le prestataire décide alors du procédé et du type de pate a utiliser et fait un relevé précis des cétes de I’équipement a colmater.
A ce stade, le prestataire peut refuser de colmater s’il juge lintervention trop dangereuse pour les intervenants ou s’il juge que les techniques de colmatage ne sont pas adaptées.
L’acceptation par le prestataire de réaliser le colmatage n’exonére pas I’exploitant de ses responsabilités vis-a-vis des risques liés a l’intervention. Ces derniers sont analysés lors de la constitution du dossier d’intervention (§8.1 point 1.9).

7.3. JUSTIFICATION DU COLMATAGE
L’enjeu disponibilité, les éventuels impacts sdreté et sécurité ainsi que le bilan dosimétrique sont analysés.
Une attention particuliére sera portée aux équipements soumis a des transitoires en fonctionnement (thermique principalement).
Pour ces équipements, la réparation définitive est a privilégier. En effet, l’efficacité des procédés de colmatage est d’autant plus élevée si ces derniers sont mis en ceuvre aux conditions de service du circuit.
Par ailleurs, concernant les interventions dans le Batiment Réacteur (BR), considérant I’impossibilité d’intervenir dans l’état RP (Réacteur en Puissance),
I’état de tranche compatible avec l’intervention de colmatage devra :

- étre opposé a celui compatible avec une réparation définitive afin de vérifier le réel intérét du colmatage ;
- ne pas générer de transitoires significatifs (thermique et/ou pression) sur le circuit considéré.
Des variations ponctuelles de température ou de pression inférieures ou égales respectivement a 50°C de la température de service ou a 10% de la pression de service, ne sont pas considérées comme significatives et ne sont donc pas préjudiciables a l’efficacité du colmatage pendant lintervention ou en exploitation.
Ces variations s’entendent comme ponctuelles et non cycliques. En effet, dans le temps pourrait ne pas étre assurée méme avec des faibles variations.

le cas de variations cycliques, I’étanchéité dans
L’aspect requalification (essais périodiques) de I’équipement a colmater doit retenir une attention particuliére car elle peut trés bien étre une cause de variation significative de la température et/ou de la pression dans la zone colmatée. Dans ce cas
I’efficacité du colmatage peut-étre considérablement réduite voire nulle.
Enfin, dans le cas oil une expertise du défaut est envisagée est a proscrire (risque de pollution chimique par la pate).

lors de la réparation définitive, le recours au procédé de colmatage
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5 7.4. DELAI DISPONIBLE POUR BATIR LE DOSSIER TECHNIQUE
La constitution d’un dossier technique est obligatoire pour les équipements Importants ainsi que pour les Equipements non
Importants agresseurs d’EIP. Elle impose un délai incompressible avant de pouvoir mettre en ceuvre le colmatage. Compte tenu de ce délai et de celui nécessaire aux différentes étapes de linstruction du dossier, I’échéance de I’arrét programmé suivant doit étre prise en considération.

Si la cinétique d’évolution de la fuite n’est pas compatible avec ce délai de constitution du dossier, il ne faut pas retenir I’option du colmatage mais procéder immédiatement a la réparation définitive.
Par ailleurs, dans le cadre de l’instruction du dossier de colmatage, le CNPE établit une FACR pour statuer sur les modalités de traitement a suivre (pas de déclaration, déclaration ASN ou autorisation interne). Dans le cas ou cette FACR conclut a la nécessité d’instruire un dossier de modification au sens du livre Il et V du code de l’environnement, des réserves identiques a celles formulées ci-avant sont a retenir.
Cette étape marque la fin du processus décisionnel. Une fois que le CNPE a décidé de recourir au procédé de colmatage, il sollicite les différents acteurs concernés conformément a l’organisation retenue (voir §4).

8. DOSSIER TECHNIQUE 8.1. DOSSIER D''INTERVENTION
La constitution d’un dossier technique est obligatoire pour justifier une
Importants ainsi que sur les Equipements non Importants agresseurs d’EIP.

intervention de colmatage sur les équipements
Bien que non obligatoire, il est toutefois recommandé dans les autres cas.
Le dossier technique complet de colmatage comprendra, a minima, les éléments suivants :
1.

une note technique, a la charge du CNPE, qui comportera :
a) le contexte de la fuite ;

b) la fonction de I’équipement a colmater et ses conditions de fonctionnement et de calcul (pression, température, fluide);

c) [lorigine de I’écart (historique de maintenance et cause probable de la fuite) ;

d) les éléments d’analyse quantitative (débit de fuite), qualitative (origine, évolution …) et nocivité de la fuite ;
une analyse de sdreté relative a Iimpact de la fuite et du colmatage (cas des EIPS). Cette analyse devra démontrer l’absence d’impact vis-a-vis de la sdreté de la tranche en présence de la fuite dans toutes les situations de fonctionnement requises en intégrant I’évolution de cette demniére (fuite maximale envisageable au regard de l’origine de la fuite et de la conception de [léquipement). Cette derniére pourra étre regroupée avec le point j) ci-aprés si e) nécessaire ;

f) g) h) une présentation des différents choix de réparation envisagés et la justification de la solution retenue ;
une analyse de risques de lintervention passant en revue les risques procédés (voir annexe 7) et présentant les éventuelles actions a mettre en place si nécessaire. Cette analyse complete celle du prestataire.
les moyens mis en ceuwre avant, pendant et aprés l’opération de colmatage pour garantir la disponibilité de
I’équipement tout en protégeant le personnel : impossibilité de contact direct avec I’équipement (balisage ou tout autre moyen équivalent), instruction temporaire de conduite, fréquence de surveillance d’une éventuelle réapparition de fuite en cours d’exploitation, etc… L’implication du prestataire dans I’analyse est souhaitable.

i)
Concernant la surveillance en exploitation, cette exigence est obligatoire et doit a minima prévoir un controle d’absence de fuite en cas de transitoires thermiques etlou pression sur le circuit considéré.
Concemant les moyens interdisant I’accés direct a I’équipement, ces deniers sont également obligatoires et doivent &tre mis en place au plus prés de la détection de la fuite et maintenus jusqu’a la remise en confommité de I’équipement, tout en restant compatible avec les exigences de surveillance en exploitation.
un paragraphe relatif a la remise en conformité précisant engagement de réparation au prochain arrét de tranche compatible avec une réparation définitive sans dépasser le prochain arrét de tranche programme (voir §12), ainsi que
I’éventuel engagement d’expertise (cas des EIPS).

j) une analyse de risques spécifique analysant les conséquences d’une défaillance de I’équipement vis-a-vis des intéréts ou des colmatages pleine protégés (voir annexe 12) : uniquement dans le cas des 2% réinjections (voir §10), paroi (voir §6).

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2.

un dossier de réalisation de travaux (DRT) complété des éléments suivants :

5 a la charge du Maitre d’ceuvre, établi suivant les exigences de la NT 85/114 [4] a) le ou les documents de prise d’information réalisée préalablement a l’intervention ;

b) la justification du volume de pate a injecter et de la pression d’injection associée ;

c) une note de calcul du dispositif de rétention (boite, colliers, etc …) ;

d) le certificat du produit a injecter (PMUC) et sa fiche technique démontrant la compatibilité avec le fluide du circuit ;

e) des plans cotés du dispositif de colmatage retenu ;

f) les procés-verbaux de recette des différents matériaux servant a la justification mécanique ;

g) une analyse de risques intégrant les risques liés a lactivité ainsi que ceux liés aux conditions particulieres d’intervention. A ce titre, une attention particuliére sera portée le cas échéant sur le volet radioprotection (irradiation et contamination si nécessaire) ;

3.

une Fiche d’Analyse du Cadre Réglementaire (FACR) ;

4.

une note de justification de la tenue au séisme de la ligne modifiée par le dispositif de colmatage a la charge ou validée par
I’entité en charge des calculs mécanique au sein d’UTO : uniquement dans le cas des EIPS avec requis sismique ou des 2ndes rginjections le cas échéant (voir §10). Deux voies s’offrent a I’entité chargée du calcul :
- s’appuyer sur la note de calcul d’origine de la ligne sur laquelle se trouve ['organe a étancher ;

- ou, a défaut de disposer de cette note de calcul de la ligne, modéliser par éléments finis la ligne de part et d’autre de lorgane a étancher jusqu’aux points fixes les plus proches (points d’encastrement de la tuyauterie), ce qui éventuellement peut conduire a la modélisation de plusieurs lignes. Cette modélisation est conditionnée a la fourniture:
o des conditions de fonctionnement en température et pression de I’équipement a colmater ;

o d’un schéma isométrique exact et lisible (vérifications in situ et modifications éventuelles intégrées) de la ligne ou des lignes concernées, et sur lesquelles figureront le nombre et la nature des supportages, jusqu’au
Oo oO de la valeur du poids de I’équipement a colmater ;
de la localisation exacte de I’équipement (batiment et niveau du plancher) ;

oO d’un schéma mécanique lisible ;

0 premier point fixe encadrant l'€quipement a colmater sur les lignes concernées ;

o de la valeur de la masse reprise d’effort) a la ligne ;

totale ajoutée (outillage, robinets d’injection, pate, éventuellement systéme de de la nature d’une éventuelle modification de l’environnement de la ligne (supportage additionnel, systéme de reprise d’effort, … ).

Ces deux derniéres informations sont fournies par le prestataire.
Nota : Le choix des coulées des matériaux utilisés pour la fabrication des outillages de colmatage n’est pas toujours effectué lorsque le dossier est en cours d’instruction. En effet, la fabrication débute généralement lorsque le dossier technique associé a l’intervention est accepté. En conséquence, le point 2 f) n’est pas obligatoire pour instruire le dossier. Toutefois, il devra étre présent dans tous les cas avant l’intervention.

8.2. DOSSIER FINAL
Le dossier final est constitué du dossier d’intervention complété par le rapport de fin d’intervention (RFI) a charge du prestataire et établit suivant la NT 85/114 [4], de la fiche de données initiales (annexe 6) ainsi que de la fiche d’accord de mise en ceuvre (annexe 8).
Le RFI doit &tre visé par le CNPE : cela correspond a la réception de l’intervention.
Le dossier est tenu a disposition des différents acteurs du processus.
Pour les équipements Importants, il sera complété par les résultats de la contre analyse d’expertise (voir §13.1).

chimique (voir §9) et du rapport
Nota: bien que I’expertise ne soit obligatoire que pour les EIPS, il est envisageable de la réaliser sur les autres équipements.
Dans un tel cas de figure, le rapport d’expertise est également a joindre au dossier final.

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5 9. COLMATAGE
Pour les équipements Importants, I’exploitant s’assure que le dossier d’intervention a bien été concernés (voir §4). Il sassure par ailleurs que toutes les données techniques, d’exploitation et en compte. Il fait reprendre le dossier si nécessaire. Une fois toutes les wérifications effectuées, définitive de procéder au colmatage en remplissant la fiche d’accord de mise en ceuvre (annexe transmis aux différents acteurs d’environnement ont été prises il confirme ou non l’autorisation 8).

Lorsque cet accord est obtenu, une surveillance est définie et mise en place sous la responsabilité du CNPE.
assurer seul cette derniére soit déléguer tout ou partie & une tierce partie structurée pour assurer cette mission.

II peut soit
Dans tous les cas un plan de surveillance est établi. Ce dernier intégre a minima les différents points de vigilance identifies dans l’annexe 9.
Dans le cas de délégation de surveillance, le plan de surveillance est obligatoirement validé par le CNPE. A cette occasion, ce dernier peut compléter ledit plan pour intégrer des points spécifiques (configuration particuliere, etc…).
Nota : la surveillance mise en place ne dégage pas le prestataire de ses responsabilités contractuelles.
Conformément a la NT 85 114 [4], une réunion de levée des préalables est requise. Une attention particuliére sera portée sur le volet radioprotection en cas d’intervention en zone controlée.
La mise en ceuvre du procédé de colmatage est réalisée conformément au dossier validé. Dans le cas ou une modification du dossier est nécessaire, une analyse d’impact avant mise en ceuvre sera réalisée par le CNPE et les documents seront repris en conséquence. Le dossier modifié sera resoumis aux différentes validations nécessaires avant sa mise en ceuvre.
Pour les équipements Importants, afin de vérifier que les produits utilisés n’ont pas été pollués, un prélévement pour contre analyse chimique du produit effectivement injecté doit étre réalisé. Le prélevement est a envoyer pour analyse a un laboratoire agréé (vérification de la conformité aux exigences PMUC du lot utilisé).
Un logigramme du processus de colmatage est défini en annexe 10.

Attention, lors du colmatage initial (1¢'® injection) il est possible d’avoir une fuite résiduelle aprés l’injection. Cette fuite résiduelle peut étre la conséquence de la réticulation du produit (changement d’état) et peut donc nécessiter une injection finale au droit de cette fuite.
Cette ultime injection fait partie du colmatage initial et n’est donc pas a considérer comme une réinjection dont la définition est donnée au §10 du présent document.
Si aprés une éventuelle injection finale, la fuite est toujours présente, une FNC devra étre ouverte pour identifier clairement les raisons de la présence de cette fuite, et valider si besoin la pertinence du procédé de colmatage retenu.
Un temps d’attente minimum de 8h00 aprés linjection du dernier baton est nécessaire pour laisser le temps a la pate de polymériser. Le RET ne pourra donc pas étre rendu avant.

Sur proposition du prestataire, ce temps peut toutefois étre réduit aprés accord d’UTO qui procédera a une analyse du procédé de colmatage retenu et des conditions d’intervention.
Une attention particuliére est a porter a la stabilité des conditions de service immédiatement aprés la mise en ceuvre du procédé afin d’éviter les réapparitions de fuites précoces.

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5 10. REINJECTION
Une réinjection est une opération de colmatage mise en ceuvre lors de la réapparition d’une fuite sur un équipement déja colmaté et dont le colmatage a été considéré comme achevé.
La réapparition de la fuite est la conséquence d’un événement ayant conduit & rendre inefficace le colmatage précédent. A ce titre, toute réinjection doit faire objet d’une analyse préalable identifiant Porigine de la fuite (choc thermique froid, solicitation postérieure, variation des conditions de service, etc…) et permettant de justifier la non nocivité de cette derniére pour Péquipement colmaté. Ce n’est qua l’issue de cette analyse que la réinjection est envisageable.
La réinjection suit le méme processus que le colmatage initial. Le dossier d’intervention devra intégrer en complément :
- les parades permettant d’éviter la réapparition de la fuite au regard de l’origine identifiée, lorsqu’elles existent;
- l’analyse des risques des conséquences de la fuite sur I’équipement colmaté.
Une seule réinjection est autorisée.
Toutefois, pour les équipements non ESPN, il peut étre envisagé de réaliser une deuxieme réinjection. Cette derniére est assujettie a la réalisation d’une analyse de risques spécifique vis-a-vis des EIP en application de I’annexe 12 du présent document d’une part, et d’une étude de tenue au séisme de la ligne colmatée d’autre part.
Le dossier d’intervention sera systématiquement transmis a I’lS et au SIR pour avis.
La pate a injecter doit étre la méme que celle employée a la premiére injection et dans le cas contraire le prestataire doit s’engager sur la compatibilité entre les pates.
Par ailleurs, le prestataire retenu pour réaliser la réinjection est obligatoirement celui ayant procédé au colmatage initial.

11. REQUALIFICATION DE L’EQUIPEMENT
Tout équipement colmaté fait l’objet d’une requalification intrinséque éventuellement couplée a une requalification fonctionnelle.
Cette requalification fait partie intégrante du processus de colmatage et ne doit pas étre confondue avec la requalification périodique réglementaire des ESP.

La requalification intrinséque se fait par la constatation de I’absence de fuite. Le DSI renseigné du fournisseur atteste de cette requalification. Dans le cas de fuite aux presse-&toupes de robinets que fon voudra opérationnels aprés le colmatage, la vérification de la manceuvrabilité du robinet et de son temps de manceuvre le cas échéant, sont a réaliser.
Ces opérations seront réalisées le plus tot possible apres le délai nécessaire a la polymérisation de la pate et dans tous les cas dans un délai compatible avec les spécifications techniques d’exploitation.

12. REMISE EN CONFORMITE
La remise en conformité (ou réparation définitive) doit étre réalisée au prochain arrét de tranche programme compatible avec la réparation, sans dépasser le prochain arrét pour rechargement combustible.
Un arrét fortuit dont la durée peut étre estimée dés le départ a plus de 10 jours calendaires est considéré comme étant compatible avec la réparation sous réserve de disposer des éventuelles piéces de rechange nécessaires a la remise en conformité. Ainsi, les approvisionnements des éventuelles pieces nécessaires a la remise en conformité doivent étre lancés des la confirmation par I’exploitant de I’autorisation de colmater.
La dépose de l’outillage de colmatage et le retrait de la pate doivent étre réalisés avec le plus grand soin.
En l’absence d’échange standard prévu lors de la remise en conformité, I’équipement colmaté et les équipements voisins ne doivent pas subir de dommages supplémentaires.
Si aucun échange standard n’est prévu, il est conseillé d’intégrer au cahier des charges de l’intervention une clause relative a
I’aptitude au nettoyage d’une pate et d’associer le prestataire a 'opération de dépose.
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Un examen visuel de I’équipement et de son environnement ainsi que d’éventuels controles non destructifs sont a réaliser avant la remise en service du circuit pour s’assurer que l’opération de colmatage n’a pas occasionné de dégradations.
Concernant les EIPS, la remise en conformité doit &tre accompagnée d’une expertise (voir §13.1 ci-apres).

Nota: les outillages et les équipements récupérés a la suite de la remise en conformité ne peuvent pas étre réemployés un nouveau colmatage.

pour 13. RETOUR D’EXPERIENCE (REX) 13.1.

EIPS
Tous les EIPS colmatés doivent faire l’objet d’une expertise conformément a [7].

L’expertise ne nécessite pas la présence de I’Unité Technique Opérationnel (UTO). Toutefois, UTO averti préalablement de la réalisation de I’expertise afin de pouvoir y participer le cas échéant.

sera systématiquement
De la méme maniére, il est recommandé de demander au prestataire d’assister a I’expertise afin qu’il puisse capitaliser au plus vite les éléments de REX qui pourraient ressortir de ladite expertise.
Un rapport d’expertise rendra compte de sa réalisation. Ce dernier est a transmettre a UTO accompagné des formulaires de « Fiche de données initiales » et de « Fiche de Retour d’Expérience » fournis en annexes 6 et 11.

13.2.

FICHES DE NON CONFORMITE
Tout événement pendant le déroulement de lintervention entrainant un écart par rapport aux exigences définies dans le DRT, donnera lieu a l’ouverture d’une fiche de non-conformité.
Les fiches ainsi ouvertes sont traitées par le prestataire conformément a la 85/114 [4]. Le CNPE est responsable de
I’approbation des solutions proposées.
Le CNPE ne peut solder la fiche de non-conformité qu’aprés avoir diffusé cette derniere 4 UTO.

13.3.

REXANNUEL
Un bilan des interventions est réalisé annuellement avec chaque entreprise prestataire.
Alissue de ces réunions, un REX annuel des interventions réalisées est présenté a ASN.

14. CONCLUSIONS
Le présent guide fournit aux CNPE les principaux éléments & analyser avant de déclencher ou non une opération de colmatage.
Il précise le contexte réglementaire, le champ d’autorisation associé et définit les éléments a fournir aux différents stades d’avancement de mise en ceuvre.
Le respect des régles édictées dans ce guide permet d’envisager le colmatage d’équipements en service sans compromettre la sécurité des personnes et de 'équipement, et la streté des installations.

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Annexe 1 – logigramme générique
Principe de fonctionnement:

Renvoi a la prochaine étape a suivre en cas de réponse négative
Actionde décision
Renvoi a la prochaine étape a suivre en cas de réponse négative
Renvoi a la prochaine étape a suivre encas deréponse positive a ps
Action a réaliser |
Renvoi a la ou aux prochaines étapes a suivre
Renvoi a laou aux prochaines étapes a suivre mmm mmm mmm mma mm >
Renvoi au documentconcerné
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| COMMENTAIRES v | = = = == = == = = sss
Remplir [a fiche de données inifiales
Y
Annexe 6 >! eee ssn sn sees
Maténel enZC
Recensement des données radiclegiques
Y
Visite préliminaire prestataire
Y
Annexe 5
Application du logigramme décisionnel
Etablissement du dossier de colmatage
Transmission du dossier 8 UTO pour avis
Tr se cn a er er a da
Te i dun défaut i pleine paroi ou 2t™ réinjection i i | '
Colmatage dunE3S
LL Juma "éinjection sur
Transmission du dossier au SIR pour accord nes
Transmission dudossierau > cr Tm dunEIPS__— oe > } sida | heen
CE. allS et au SIR pour avis alIS et au SIR pour avis §detannexe 3 !
Colmatage
Transmission du dossier §3 ii ii ii ii ii | |i i i een » i ii :

§4 et annexe 8 i i §4etannexe 8 i1 i §4 etannexe 3 :
et | 5i ii ii i
Transmission du dossier de modification pour accord §4etannexe 8 §321
Accord ASN nécessaire ___—Colmalags dun ESPN ~———___
Information préalable de TASN
Validation du colmatage par I’exploitant i i |} = = == == = = =x =x Lome mmm mee > i i i §4 §4 annexes etd
Annexe 10
Application du logigramme colmatage
Colmatage sur un EIPS non ESPN §
See
Préparation du dossier de prompt
Lo
EIPS
Réparation définiive +
Span 0) practi .

]
Réparation définitive au ‘prochain ariét
SS >i _— > i || | i| §12 §12et§13
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Annexe 2 – OUTILLAGES
DE REFERENCE
Colliers a levres 7]
Levre _| Interne
Trou de fixation du robinet d’injection
Oreille de fixation
Colliers a tresses
Robinet d’injection
Tresses
Espace interbrides
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Bague d’injection —
Bague d’injection | i;

Tb
NN v
Y ;

| | i \ i | i
Is :

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Collier boite avec bague d’injection
Robinet d’injeclion ~~
Goujon
Collier a levre avec systéme de renfort
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Boite a injecter i
Pr 5
Boite a gorge re rr
Robinel d’injection
Robinet obinet d’injectil injection 0 / A—
V
A
I x 1 4h ! t \
LN 4
Gorges
Nouveau joint
- de pate ere,
Boite avec matelas élastomére pré-moulé
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Robinet d’injection sur presse-étoupe
Robinet d’injection
Zoom
Garniture d’étanchéité
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Annexe 3 – RESPONSABILITE DES DIFFERENTS ACTEURS
Dans le cadre des activités de colmatage, les responsabilités des différents acteurs sont définies ci-aprés :

1. EXPLOITANT 11.

CNPE
Le CNPE doit s’approprier l’ensemble des documents relatifs au colmatage pour conduire et surveiller sa mise en ceuvre.
Une personne est désignée pour gérer I’ensemble de I’opération de colmatage.

1.1.1.

ACTIONS PREALABLES A L’INTERVENTION
Le CNPE est responsable des activités suivantes :
-
Analyse de la faisabilité de lintervention : prise de décision ;

-
Organisation de la visite préliminaire et transmission des données techniques de I’équipement a colmater au prestataire pressenti, a savoir la fiche de données initiales ;

-
Transmission des données dimensionnelles étoupe);

-
Sollicitation officielle des différents acteurs concernés par l’opération ;

-
Préparation de l’intervention (servitude, etc…) ;

- de justification. En particulier il donne son VSO
Constitution du dossier
-
Etablissement de laFACR;

-
Transmission de l’information de mise en ceuvre (préalable ou a postériori) auprés de ASN d’intervention sur un ESPN ou un EIPS ;

-
Réalisation du plan de surveillance. En cas de délégation, le CNPE vérifiera la prise en compte, dans le plan de surveillance, des points de vigilance définis dans le présent document et validera ledit plan de surveillance ;

-
Evaluation du contexte dosimétrique le cas échéant ;

-
Constitution et transmission du dossier de modification article 26, si nécessaire.

1.1.2.

supplémentaires si nécessaire (cas du pergage du presse- sur le DRT du prestataire ;

dans le cas
REALISATION DE L’INTERVENTION
Le CNPE est responsable des activités suivantes :
-
Juste avant l’intervention, réalisation d’un « pré-job briefing » avec l’ensemble des intervenants ;

-
Réalisation ou surveillance ;

- délégation sous son contrdle des actions de surveillance telles que définies dans le plan de
Instruction et approbation du traitement des écarts proposé par le prestataire (avec l’assistance d’UTO si nécessaire) ;

-
Analyse chimique du ou des produits réellement injectés dans le cas des équipements Importants ;

-
Constatation contradictoire de la fin d’intervention afin de lever le dernier point d’arrét du plan qualité permettre la constitution du RFI.

1.1.3.

FIN D’INTERVENTION ET REX
Le CNPE est responsable des activités suivantes :
-
Validation du RFI ;

-
Transmission de FNC éventuelles a UTO ainsi qu’aux ASN ou SIR si nécessaire ;

-
Remise en conformité ;

-
Transmission de la fiche de retour d’expérience lorsque requis (EIPS),
-
Réalisation, lorsque requis (EIPS), de I’expertise et transmission de cette derniére a UTO.

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Indice :

L’UNITE COORDINATRICE 1.2.

5 : UNITE TECHNIQUE OPERATIONNELLE (UTO)
L’UTO est responsable des activités suivantes :
-
Validation du dossier technique d’intervention, le cas échéant (voir §4) ;

-
Qualification des prestataires en cas 1 selon la note UTO 85/114 [4] ;

-
Mise a jour et transmission au site de la liste des prestataires qualifiés ;

-
Rédaction et mise a jour en fonction du REX, du guide de colmatage et des éventuels documents associés ;
Rédaction ou validation, si nécessaire, des notes de justification de la tenue au séisme des lignes modifiées par les dispositifs de colmatage ;

-
Appui, sur demande des CNPE,
-
Réalisation d’analyse 2¢™® niveau des écarts éventuels et solutions associées ;

dans les relations avec les ASN ;

Validation éventuelle de toute demande d’aménagement des exigences définies dans le présent document. Pour les Equipements importants, l’accord préalable de 'ASN est nécessaire ;
Analyse du REX foumi par les prestataires et les CNPE, et mise 4 disposition de ce REX & ASN et aux CNPE lors de réunions périodiques. Un bilan annuel des procédés de colmatage mis en place est réalisé et transmis a
-
I’ASN.

LE CHARGE D’EXPLOITATION (CE) ET L’INGENIEUR SURETE (IS).

1.3.

Le chargé d’exploitation (CE) est responsable :

Avant intervention, de lanalyse des dossiers d’intervention sur les EIPS (voir §4). Cette analyse consiste a vérifier que la mise en ceuvre du dossier n’a pas d’impact sur le fonctionnement de la tranche en exploitation. A lissue de analyse, le CE émet un avis sur le dossier.
Apres lintervention, de la transmission de l’information a F’exploitant de tout transitoire intervenant sur une ligne
-
- disposant d’un dispositif de colmatage sur un EIPS.

L’ingénieur sareté (IS) est responsable :

-
Avant intervention, de I’analyse des dossiers d’intervention sur les EIPS, les colmatages pleine paroi ou les 204s réinjections (voir §4). Cette analyse consiste a vérifier que la mise en ceuvre du dossier n’a pas d’impact sur la sireté de la tranche. A issue de I’analyse, I’S émet un avis sur le dossier.

2. LE PRESTATAIRE
Le prestataire est qualifié en cas 1 selon la note UTO 85/114 [4] pour intervenir dans le domaine du colmatage.
Il est responsable des activités suivantes :
-
-
Détermination des exigences définies associées au colmatage (AIP) et des controles techniques associés ;
Realisation de la visite préliminaire obligatoire et établissement du ou des documents de prise d’information ;

Choix et justification de la solution (outillage, procédure, pate) a employer et réalisation d’un relevé précis des cotes de I’équipement en vue de 'usinage de l’outillage.

-
Rédaction du DRT ;

-
Réalisation de I’opération de colmatage selon le DRT ;

-
Déclaration des écarts en cours d’intervention et proposition de traitements de ces deniers ;

-
Etablissement du RFI ;

-
Etablissement du REX annuel des interventions et envoi de ce REX a EDF/UTO.

3. LE SIR
Le SIR est responsable, avant intervention, de l’analyse des dossiers d’intervention sur les E3S, les colmatages pleine paroi ou les 2"des réinjections (voir §4). Cette analyse consiste a vérifier la prise en compte des exigences du guide tout en apportant son expertise dans I’examen des différents éléments transmis. A lissue, le SIR donne un accord de mise en ceuvre (cas des E3S) ou émet un avis sur le dossier présenté (colmatages pleine paroi ou 27s réinjections).

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Annexe 4 – LOGIGRAMME CHAMP D’AUTORISATION
Principe de fonctionnement:

Renvoia la prochaine étape a suivre en cas de réponse négative
Renvoi a la prochaine étape a suivre en cas de réponse négative
Actionde décision
Renvoi a la prochaine étape a suivre en cas de réponse positive
Renvoi a la ou aux prochaines étapes a suivre a réali ion
Action a realiser |
Renvoi a la ou aux prochaines étapes a suivre
Simrmememimimememimem mee >
Renvoiaudocumentconcermneé
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Indice :

Equipement
Se
Fuite détectée avant divergence ?
Etatde serrage du matériel justifié 2
L’équipement estl important ? ystéme propasé par le prestataire permet-il de garantir absence d’augmentation de ~~
Ss eo-see-mmoe contrainte ? quipement présentant des désordres apparent
Constitution par le
Repli de tranche
Réparation définitive prestataire d’un dossier de justification nm mmm mmm mmm nL em mn mmm nna meelm emmnn mmmamamma
La fuite se silue au niveau d’un systéme d’étanchéité : pas de défaut pleine paroi '} ii ii ii ii >i 1i i ii
COMMENTAIRES §6 §5 §6 §6 a procédé de colmatage proposé par le prestataire est-il autonsé ? §2et§6
L’équipement est-il important ?
Transmission du dossier
UTO pour avis rr
Lintervention envisagée cormrespond-t-elle a une 2¢7¢ réinjection ?
L’équipement est-il un ESPN ?
Poursuite du processus – reprise du legigramme décisionnel
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Annexe 5 CA 2
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Annexe 5 – LOGIGRAMME
DECISIONNEL
Principe de fonctionnement:

Renvoia la prochaine étape a suivre en cas de réponse négative
Renvoi a la prochaine étape a suivre
Actionde décision en cas de réponse négative
Renvoi a la prochaine étape a suivre encas de réponse positive
Action a réali ction & réaliser freee
Renvoi a la ou aux prochaines .
étapes aA suivre
Renvoi a laou aux prochaines étapesa suivre
A 4 >
Renvoiaudocumentconcerné
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5 do § 2
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Possibilité de consignerle Ss matériel ?
Réparation définitive tranche en fonctionnement mmimm mimi mimen 5 > ' { COMMENTAIRES ' |} ' 1  ! | ! §71 .

1 ' i ! < i i | i1 i1 1
Conformité du champ d’auterisation ?
Sees sees eee3 > 1 i §72puisAmnexed i i1
Réparation définitive
Colmatage tine? >
TTT i i i | } §7.3 i’ } Srmsmrmrme mmm
EE > compatible? ~~
TTT
TTT = i §32 :

| 1 ' 1 1 1 1 i i 1 :

§74 ' i1 i ii ! 1 !  :

i 4 1  :
‘ :
:
ii 1 1 1 1 1 1 ' 1  ! 4 ' 1 1 1 :

'
SA i |
I 1 1 1
Copyright EDF SA – 2020. Ce document est la propriété EDF || 1 1 '
Poursuite du processus : reprise du logigramme générique :
1 1 1 1 '
Délai | i i1
I ' ! 1
Etablissement de la FACR | i 1 | '
Repli de tranche i 1 1 1 1 | a *, S €eDF
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Annexe 6 – FICHE DES DONNEES INITIALES
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FICHE DE DONNEES INITIALES
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REFERENCE (dossier prestataire)
TRANCHE :

SITE :
Informations Equipement * Circuit concerné :

« Repére Fonctionnel :

Dimensionnement :

© Type d’equipement :

DN:

Robinet
PS/TS:

Tuyauterie
Autre (préciser) * Matériau équipement:

Acier ferritique
Acier inoxydable
P / T(de service):
Ecrous:
Tiges filetées :

a austénitique
Autre (préciser) * Fluide :
Vapeur
Eau surchauffée
Eau * Matériau boulonnerie :

a a a a
Autre (préciser) a = Soumis en exploitation a :

« conditions d’intervention différentes des conditions nominales de fonctionnement :
Non o
Oui o a
Vibrations
Transitoires thermiques
Transitoires de pression
Autres a o bar / …..°C
P / T (intervention):

o
Conditions d’ambiance :

« Date prévisionnelle de remise en conformité du matériel :
(date du prochain arrét pour rechargement)
Autres (préciser) oooaon noooog agoaaa
Rayonnementionisant
Conforme =z o 3 sContrdles déja réalisés :
Visuel : Etat de I’équipement
Ressuage
Radiographie
Ultra Son (US)
Mesure d’épaisseur (MEP) a
Non conforme a o o a o 0 0
Ref. rapport (si existant)
Autres (préciser)
Informations obligatoires sur la boulonnerie :

Oui
Examen visuel atisfaisant:

*QOutillage de colmatage en place :

Oui o
Non a
Nombre :

Diametre :

Couple de serrage :

Non O
Ref. rapport des colmatages précédents :

Informations Réglementaires o «ESP (non nucléaire) Suivi réglementairement en service * « ESP(non nucléaire) Suivi
ESPN
CPP/CSP soumis a
I’annexe 2 de l’arréte ESPN volontairement en Service « ESP(non nucléaire) en Service * ESPN CPP/CSP soumis a non Suivi o annexe 1 de I’arréte ESPN a e
ESPN : BRL up
Nota : si au moins une des cases soulignées est cochée, I’Equipement est dit Important
Informations Relative a la fuite » Mode de dégradation o Débit de fuite Mesurée :
ou Estimée * Mode de dégradation « Nature de la fuite :

….Litre/minutes al’origine de la fuite :

Oui
Non évolutif :

Vapeur
Eau
Autre (préciser) 0O
O 0
REDACTEUR a a * Type de fuite :

— agresseur d’EIP 0 « Date de détection de la fuite : ..

o * EIPR o «ESPN (annexe 5 hors §4.2.d) a * EIPS
O 5 (annexe §4.2.d)
Micro fuite
Fuite moyenne
O 0
Fuite importante
OO
Presse Etoupe
Bride
Lévre Corps / chapeau
Autre (préciser) 0
O 0
O
VERIFICATEUR
NOM
DATE
SIGNATURE
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Annexe 7 – ANALYSE DE RISQUES PROCEDE 1. INTRUSION DE PATE DANS L’EQUIPEMENT/CIRCUIT COLMATE
L’intrusion de pate dans le circuit peut générer les risques suivants :
-
Corrosion chimique dans le circuit considéré ;

-
Perte de fonctionnalité directe ou indirecte.

Il a été démontré que ce risque était maitrisé (méme en cas de réinjection) en s’appuyant notamment sur les caractéristiques rhéologiques des pates utilisées (viscosité adaptée) ainsi que sur d’autres éléments techniques.
Ces conclusions sont validées par le REX des expertises réalisées sur les EIPS [1].
Toutefois, il ressort également suivantes :
- de ces différents éléments que la maitrise du risque d’intrusion nécessite les précautions
En préalable a lintervention, le prestataire détermine la pression maximale d’injection, le volume de pate a injecter et communique ces renseignements a l’exploitant avec les incertitudes associées. Ces valeurs constituent des criteres pour la surveillance de l’opération. Pour la pression maximale et pour le volume « théorique » de pate, un critére de levée du point d’arrét est a placer dans le Plan Qualité d’intervention par le chargé d’affaire du CNPE.
L’analyse de risques est reprise en cas d’écart constaté entre le théorique et le réel.

-
En cas de débit de fuite évolutif, un nouveau critére de levée de point d’arrét est également & prévoir pour la surveillance afin d’évaluer au plus prés de lintervention le débit de fuite réel et d’analyser I’éventuel impact de ce dernier sur les différents parametres liés a injection.

-
A chaque procédé correspond une procédure spécifique de mise en ceuvre. Le respect de ces procédures est un élément essentiel de maitrise dudit procédé.

Il est & noter que le risque d’intrusion n’est pas le méme en fonction du procédé de colmatage retenu. Le risque est nul pour les techniques de boites a gorges et a élastomére pré-moulé.
Dans le cas de réinjection, la maitrise du volume de pate injecté n’est pas un critere pertinent. En effet, il apparait difficile d’estimer le volume disponible dans F’outillage. La quantité de pate nécessaire a l’utilisation prévue (mise en compression de la pate déja présente) est nécessairement faible. Par ailleurs, considérant la présence de la pate injectée initialement (cette derniére constitue un obstacle a la progression de la nouvelle pate), le risque d’intrusion est nécessairement plus faible que celui analysé lors de la premiére intervention.

2. CORROSION
Les pates employées étant en contact avec les différents équipements, elles doivent étre a minima agréées PMUC. La note [8] fixe pour les pates de colmatage (fiche 7), 4 1000 ppm leur teneur autorisée en halogenes (chlore + fluor + brome) et/ou soufre des produits d’obturation de fuite hors CPP/CSP. Cette limite n’est valable que dans la mesure ol la présence du colmatage n'‘excéde pas la durée d’un cycle.
Ces valeurs sont ramenées a 200 ppm en cas d’intervention sur CPP/CSP. A ce jour toutes les pates ne répondent pas aux exigences. Toutefois, considérant que l’exigence de 200 ppm est essentiellement due au risque de corrosion en cas de présence d’halogénes et/ou de soufre dans le RCP (CPP), considérant la maitrise du risque d’intrusion, considérant I’agrément
PMUC des pates, considérant enfin le caractére temporaire de mise en place du procédé de colmatage, les pates possédant 'agrément PMUC peuvent étre utilisées sur le CSP méme en cas de teneur en halogénes et/ou en soufre supérieure a 200 ppm.

En conséquence les pates utilisées sur le CPP/CSP doivent répondent aux exigences suivantes :
- CPP :200 ppm
- CSP:

1000 ppm
Dans le cas de fuites anciennes sur des circuits véhiculant un fluide agressif vis-a-vis de la boulonnerie, le remplacement de la goujonnerie de l’équipement inétanche est & prévoir lors de la remise en confomité voire avant méme de procéder au colmatage. Dans ce demier cas, la mise en ceuvre du remplacement peut étre confiée au prestataire du colmatage.

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S’agissant d’EIPS, la procédure de remplacement doit étre validée par I’exploitant et il est totalement exclu que la fourniture des goujons de remplacement soit assurée par le prestataire.
Une attention particuliére est a apporter au choix des matériaux constitutifs de l’outillage de colmatage. L’hypothése d’un séjour prolongé en milieu humide ne pouvant étre écartée (cas de réapparition de la fuite), les pieces de Toutillage en contact avec celles de I’équipement a étancher doivent étre compatibles en terme de couplage électrochimique (exemple : outillage inox sur équipement inox). La conséquence, en cas d’incompatibilité, est d’obtenir de la corrosion d’origine galvanique sur I’équipement ou sur l’outillage.

Les tresses éventuellement associées a un outillage de colmatage et les matelas en élastomere insérés dans certaines boites doivent étre également PMUC et répondent aux mémes exigences que les pates a injecter.

3. AJOUT DE MASSE SUR LA LIGNE – TENUE AU SEISME
La masse ajoutée de l’outillage et de la pate est susceptible d’engendrer des contraintes ne vérifiant pas les critéres codifiés de la ligne supportant I’équipement colmaté. Cette nouvelle masse doit donc doit étre prise en compte :
- sous les aspects sécurité et intégrité de circuit pour les Equipements non EIPS ;

- sous les aspects sécurité, intégrité de circuit et sareté pour les EIPS.

Dans les deux cas, la parade comprendra & minima :
- le balisage de la zone arisque ;

- le calcul d’ajout de masse et la modification du supportage le cas échéant ;

Pour les EIPS classés au séisme, il convient systématiquement de procéder a la reprise de l’analyse de la tenue au séisme de la ligne modifiée.
L’objet de la reprise du calcul est la vérification du comportement au séisme de cette ligne modifiée, a savoir :
- fourniture des fréquences propres avant et aprés colmatage (pour en déterminer l’influence) ;

- verification des critéres de conception codifiés.

La vérification en amont de l’intervention du poids des piéces ajoutées par rapport au poids référencé dans les notes de calcul permet de valider simplement cette donnée.

4. INTRODUCTION DE CONTRAINTES SUPPLEMENTAIRES DANS L’EQUIPEMENT 4.1. CAS GENERAL
Le procédé de colmatage consiste a la mise en place d’un systéme mécanique de rétention de pate, dénommé outillage ou dispositif de colmatage (collier, boite, bague) autour de tout ou partie d’un équipement inétanche sur un circuit qui reste en service. S’ensuit une phase d’injection d’un composé thermodurcissable (pate) dans un volume défini jusqu’a I’annulation de la fuite. L’injection est pratiquée par des robinets vissés dans I’enveloppe de l’outillage.
La pate thermodurcissable est injectée sous pression dans loutillage de colmatage afin de remplir l’intégralit¢ du volume disponible. Pendant cette phase, les contraintes appliquées par la pate sur I’équipement colmaté sont quasi-nulles car le volume disponible n’étant pas rempli, la pate peut s’écouler et ne se retrouve pas sous pression. Au fur et a mesure que le volume se remplit, la pate injectée réticule et durcit par effet thermique. Seule la pate injectée en phase finale d’injection est susceptible d’étre comprimée et de générer des contraintes.

Méme s’il apparait difficile de quantifier ses contraintes, il faut noter que :

-
La pate ayant commencé a réticuler, la pression de pate lue en fin d’injection correspond & une pression locale proche du robinet d’injection et ne correspond pas a la pression appliquée sur l’équipement colmaté ;
La surface sur laquelle s’appuie la pression due a la pate injectée est suffisamment négligeable au regard du risque de flambement de I’équipement ;

Laréticulation des pates entraine un retrait qui permet de réduire leur niveau de compression ;
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+ §.

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- 5
Lamise en place des procédés de colmatage s’effectue a la pression et température de service du circuit. Dans un tel cas de figure, la pression extérieure exercée par la pate ne fait que diminuer le delta P (pression intérieur / extérieur).

Au regard des éléments présentés ci-avant, le risque da a la pression de la pate sur I’équipement colmaté est négligeable et n’est pas a prendre en compte dans le cas de mise en ceuvre de procédé de colmatage réalisé dans le cadre du champ d’autorisation du présent document.

4.2. CAS DE LA GOUJONNERIE
Dans le cas du colmatage des brides boulonnées avec collier, l’injection de pate sous pression peut générer des supplémentaires dans la goujonnerie, surtout en phase finale de colmatage ot la pression d’injection est maximale.

contraintes
L’opération de colmatage génére une faible augmentation des contraintes dans la goujonnerie lors des phases d’injection finale ou de réinjection.
Toutefois, il convient d’analyser systématiquement impact des contraintes sur le dimensionnement de assemblage en vérifiant préalablement a lintervention que ces contraintes supplémentaires respectent bien les critéres codifiés. Cette vérification suppose une goujonnerie en bon état (examen visuel a minima) et une connaissance de son état de serrage. La pratique du sur-serrage a l’apparition d’une fuite (ou d’un simple suintement) sans la mémorisation tracée des couples appliqués exclut définitivement le recours au colmatage.

Pour restituer des marges et s’affranchir de cette sur-contrainte, les prestataires proposent fréquemment, en complément de leurs outillages d’injection, des systémes de reprise d’efforts, appelés aussi systémes de retenue (ou « de maintien »). Ces derniers devront étre dimensionnés pour reprendre lesdits efforts.
L’exploitant peut également décider de remplacer la goujonnerie avant le colmatage. Dans ce cas, la mise en ceuvre du remplacement peut étre confiée au prestataire.

S’agissant d’un EIPS, la procédure de remplacement doit &tre validée par I’exploitant et il est totalement exclu que la foumiture des goujons de remplacement soit assurée par le prestataire.

4.3. AUGMENTATION
DES CONTRAINTES LORS DES REINJECTIONS
Ce risque doit tre intégré dans la réflexion a mener avant de décider d’une réinjection.
En effet, cette opération sera réalisée sur une pate durcie dans laquelle on va "forcer” un chemin de fuite par un percage a travers un robinet d’injection. Cette réinjection correspond a une nouvelle « phase finale » d’un colmatage.
Comme pour le colmatage initial, il faudra vérifier préalablement a l’intervention que ces contraintes supplémentaires respectent bien les critéres codifiés. Cette vérification suppose une goujonnerie en bon état (examen visuel a minima) et une connaissance de son état de serrage. La pratique du sur-serrage a I’apparition d’une fuite (ou d’un simple suintement) sans la mémorisation tracée des couples appliqués exclut définitivement le recours au colmatage.
On devra donc veiller, comme pour le colmatage initial, a ce que les pressions d’injection soient données par le prestataire avec leurs incertitudes et quelles soient justifiées (dans le sens qu’elles ne sont pas nocives vis-a-vis de l’endommagement de
Iréquipement colmaté). Il faut qu’elles soient surveillées pendant toute la durée de l’opération.
Le respect des éléments présentés ci-dessus permettent de maitriser le risque lié a augmentation de contraintes lors des réinjections.

5. RUPTURE DE L’OUTILLAGE DE COLMATAGE
La rupture de l’outillage peut entrainer, par projection, des dégradations dans l’environnement de I’équipement a colmater.
Ce risque ne peut &tre écarté que par la vérification d’un dimensionnement codifié de toutes les pieces mécaniques constituant l’outillage. Chaque prestataire disposant d’un catalogue d’outillages, la vérification générique de leur dimensionnement a fait l’objet d’une action nationale pilotée par UTO.
La transmission par le prestataire de notes de calcul faisant référence aux codes de calcul vérifiés par UTO et la vérification de la tragabilité des matériaux utilisés permettent de maitriser le risque de rupture.

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D450712014967 5 6. RISQUES LIES A L’INTERVENTION
Les robinets d’injection doivent &tre laissés en place aprés lintervention. En effet, le durcissement de la pate n’étant jamais instantané, le retrait des robinets d’injection pourrait conduire & une décompression du joint de pate soumis a la pression du fluide, a son expulsion hors de l’outillage et donc a la réapparition de la fuite (au pire a I'¢jection du robinet au cours de son démontage).
Dans le cas d’intervention sur presse étoupe (PE), le procédé de colmatage nécessite souvent le pergage du corps a hauteur de la boite a étoupe. De fait, au moment du pergage, lintervenant peut étre placé directement devant la fuite. Une attention particuliére devra étre portée aux conditions d’intervention (sécurité des intervenants).
En phase d’injection de pate et surtout en phase finale, c’est a dire lorsque la pression d’injection est maximale, la pate peut étre éjectée (phénoméne d’extrusion) par les interstices existant entre l’outillage et I’équipement. Un sertissage, destiné a faire alors étre opéré par les prestataires. Ce sertissage peut étre générateur disparaitre ces chemins d’extrusion, peut d’étincelles et par conséquent on se l’interdira sur les circuits a risque d’explosion.
Le respect des éléments présentés ci-dessus permettent de maitriser les risques liés a lintervention.

7. CAS DES REINJECTIONS
Lors des réinjections, lintégralité des risques identifiés ci-avant est analysée au regard du procédé propose, et les parades éventuelles sont mises en place. Cette analyse est complétée par I’analyse des risques engendrés par la réapparition de la fuite sur 'équipement colmaté. La nature du fluide et des matériaux en présence, les conditions d’apparition de la fuite (origine, temps de détection de la fuite), sont des éléments & prendre en compte pour évaluer limpact de la fuite sur I’équipement.

Par ailleurs, dans le cas ou une 2" réinjection est envisagée (équipements non ESPN), le dossier de colmatage doit intégrer, au titre de la défense en profondeur, une analyse de risques spécifique démontrant la non remise en cause des interéts protégés mentionnés a l’article L.593-1 du code de l’environnement en cas de défaillance de I’équipement en application de
I’annexe 12 du présent document.

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Annexe 8 – FICHE D’ACCORD DE MISE EN OEUVRE
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FICHE D’ACCORD DE MISE EN CEUVRE DE COLMATAGE
SITE :

TRANCHE :

Informations matériel ne nesses sess ses sarsissessassss © Repere FONCHONME fu… iuureeuunrriascesiiss © Circuit CONCEME :… oeurrvvecrrencersrsesessasnnns
EPR
O
EPs * Equipement:

EPI
O 0
Agresseurd’EIP
O
Autre O + Réglementation applicable :
a
LESS:

LESSV:

a
JESP (ron nuclitalrel nop:

o
Soumis a Surveillance . ESPN CPP/CSP soumis a I’annexe 1 de I’arrété ESPN :

a . ESPN CPP/CSP soumis a |'annexe 2 de 'arrété ESPN :

a . ESPN soumis a I’annexe 5 (hors §4.2.d) 0 de l’arrété ESPN:

. ESPN soumis au §4.2.d de Fannexe 5 de I’arrét¢ ESPN: ~~
OJ
Constitution du Dossier
Référence de la Note Technique
Référence du Dossier Prestataire
Référence de la FACR
Référence de la Note de Justification de non remise en cause de la tenue au séisme') @. Le cas échéant
Transmission du dossier
Entité concernée
UT esol 0 m
Favorable .
Défavorable o 0
Favorable a
Favorable a
TTT
Défavorable
Favorable
Défavorable 0 o 0 od.
iv”
Favorable
Défavorable a wil isiids fod
Lips
Défavorable
ESPN
ASN
E3S- colmatage pleine paroi |
SIR?
- 2"
CE réinjetion | fond }
EPS
EIPS – colmatage pleine paroi | i réinjetion
Ne
IS
Référence courrier ou Visa
Avis?
Date transmission
Cas de sollicitation 0 a 2. dans le cas des E3S, le SIR donne un accord en lieu et place d’un avis.
Validation finale de mise en ceuvre
Date
Accord Exploitant ou a
NON
O
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Annexe 9 – AIDE A LA REDACTION D’UN PLAN DE SURVEILLANCE
La présente annexe identifie les principaux points de vigilance que doit avoir le CNPE lors d’une opération de colmatage.
Ces différents points sont a intégrer dans le plan de surveillance qui est mis en ceuvre lors de lintervention.
Les points suivants sont obligatoirement a intégrer au plan de surveillance :
Vérification des habilitations ;

Vérification de I’évolution potentielle du débit de fuite. Dans l’affirmative, vérification via le prestataire de la non remise en cause des différents parameétres d’injection (choix de la pate par exemple). Dans le cas de fuite non mesurable (fuite estimée), on essaiera dans la mesure du possible de faire réaliser la nouvelle estimation par la personne ayant réalisé
I’estimation initiale ;
Vérification de la validité des produits de colmatage et des logiciels de calcul utilisés ;
Vérification de la validité des différents appareils de mesure (étalonnage notamment) ;
Vérification de la tragabilité des pieces constitutives de l’outillage de colmatage ;
Vérification du poids des pieces ajoutées et comparaison avec le poids référencé dans la ou les notes de calcul ;
Vérification du respect du volume de pate a injecter et de la pression maximale d’injection. Ces deux vérifications font l’objet de points d’arrét obligatoires dans le DSI ;
En cas d’intervention en zone contrélée, vérification de la conformité des moyens mis en ceuvre pour limiter les risques radiologiques.

Vérification du DSI renseigné et des PV associés ;
Vérification de la constitution du RFI.

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Annexe 10 – LOGIGRAMME COLMATAGE
Principe de fonctionnement:

Renvoia la prochaine étape a suivre en cas de réponse négative
Actionde décision
Renvoi a la prochaine étape a suivre en cas de réponse négative
Renvoi a la prochaine étape a suivre en cas de réponse positive
Renvoia la ou aux prochaines étapes a suivre
Ca
Action a réaliser
Renvoi a la ou aux prochaines étapes a suivre
SR
RRR i ht
Sm Am >
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COMMENTAIRES
Etablissement du plan de surveillance
Annexe 9
Levée des préalables
Mise en ceuvre du procédé de colmatage §9
Equipement
Important
Y
Prélévement de pate pour analyse chimique §9 f—
Traitement de I’écart
Constatalion d’absence de fuite ?
Nécessité de requalifier fonctioanellement le matériel?
Conformité des essais, fonctionnels ?
Y
Restitution du régime et poursuite du processus – reprise du logigramme génénque
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§11 :

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Annexe 11 – FICHE DE RETOUR D’EXPERIENCE
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FICHE DE RETOUR D’EXPERIENCE
SITE :

TRANCHE :

Informations relatives a I’Equipement © CirCUIt CONCEIMNE inverse o Rapiire FONCHONNAI foc. iimmmms semis
Informations Relatives a I’instruction du colmatage « Date de détection de lafuite:

……/oceeevereecunns
Date de prise de décision de colmatage de la fuite:

….

e Transmission du dossiera I’ASN requis :

Non
O oui
O
Date de transmission : …… c../eeeevseei foresees
Avis d’objectionde mis en ceuvre:
Sansobjet
O
Non
Oui
O a
Date de avis :

eof veined veces
Motif :

Informations Relatives a I’intervention
Date de réalisation du colmatage de lafuite :

Prestataire retenu :

……./ooece ernie ¢ Durée de l’intervention :

« Référence de la pate :

¢ Emission de fiche d’écart :

Non oui
O
O
Références :

Informations Relatives a I’expertise e Date de expertise :

oof coeeecfoviireen « Référence du rapport:

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Annexe 12 – ANALYSE DE RISQUES SPECIFIQUE
Lorsque des colmatages (équipement non ESPN) de type fuite en pleine paroi (équipements dits « non importants ») ou 27 réinjection sont envisagés, les dossiers de colmatage doivent intégrer une analyse de risques spécifique dont Fobjectif est de démontrer, au titre de la défense en profondeur, la non remise en cause des intéréts protégés mentionnés a l’article L.593-1 du code de l’environnement en cas de défaillance de I’équipement.
La présente annexe définit la démarche interrogative a suivre dans le cadre de la réalisation de I’analyse de risques tout en précisant, lorsque nécessaire, le champ d’application du questionnement.

1. FUITE PLEINE PAROI
Ce type de colmatage n’est autorisé que sur les équipements dits « non importants » tel que défini au §3.1 du guide.
L’analyse de risques spécifique requise sera réalisée sur la base de la démarche interrogative présentée au §3 de cette annexe.
La défaillance a prendre en compte correspond a une rupture de I’équipement colmaté au droit du défaut a l’origine de la fuite sans tenir compte de I’efficacité des moyens mis en ceuvre pour répondre aux exigences associées a ce type de colmatage (§6 du guide), a savoir :
o application du présent guide ;

o le dispositif de colmatage s’appuie sur une zone caractérisée comme saine ;

o le dispositif permet de garantir la tenue des 2 parties de la tuyauterie en cas de rupture brutale de cellele dispositif reprend les efforts dus a son propre poids ;
les dimensions du dispositif sont telles quiil ne constitue pas lui-méme un équipement sous pression autre que la catégorie 0 tel que défini a l’article R557-9-3 du code de l’environnement [6].

2. SECONDE REINJECTION
Une seconde réinjection n’est autorisée que sur les équipements non ESPN.
L’analyse de risques spécifique requise dans le cadre d’une deuxiéme réinjection sera réalisée sur la base de la démarche interrogative présenté au §3 de cette annexe.
La défaillance a prendre en compte correspond a une rupture de I’équipement colmaté au droit du défaut a l’origine de la fuite sans tenir compte des exigences associées a ce type de colmatage (§10 du guide), a savoir :
o
Identification de l’origine de la réapparition de la fuite ;

o
Justification de la non nocivité de cette origine surl’équipement colmaté ;

o
Application des exigences du guide relatives a un colmatage initial ;

o
Analyse des conséquences de la fuite sur I’équipement colmaté.

Il est a noter qu’en complément a cette analyse de risques, une vérification de la tenue au séisme sera a établir.

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5 3. AIDE A LA REDACTION DE L’ANALYSE DE RISQUES
L’analyse de risques spécifique est a établir en suivant chronologiquement les questionnements définis ci-aprés :
1 – Existe-t-il un EIP dans le méme local que I’équipement colmaté ?
Lorsque le fluide véhiculé n’est pas un liquide (froid ou chaud), une réponse négative conduit a considérer I’analyse de risques comme achevée et sans impact sur les intéréts protégés. Tous les autres cas conduisent a poursuivre la démarche interrogative.
2 – La défaillance de I’équipement peut-elle conduire a agresser un EIP présent dans le local ?
Deux aspects sont a aborder :
o
Agression d’un EIP cible par le biais de I’équipement défaillant ou du dispositif de colmatage mis en place. Il s’agit, en fonction de chaque configuration, d’estimer le rayon d’action de la défaillance et de vérifier si dans le rayon considéré, la défaillance est susceptible d’agresser un
EIP ou s’il existe des éléments physiques empéchant cette agression.

o
Agression d’un EIP cible par le biais du débit de fuite correspondant au diamétre de passage au droit de la défaillance. Il convient d’identifier les agressions directe (fluide se déversant sur un EIP) et indirecte (inondation).
Une réponse positive conduit a poursuivre la démarche interrogative. Dans le cas contraire, analyse de risques peut étre considérée comme achevée et sans impact sur les intéréts protégés.

3 – Pour les EIP concernés, les conséquences de I’agression sont-elles acceptables vis-a-vis des intéréts protégés ?
Au regard des agressions identifiées lors du questionnement n°2, il convient d’analyser les éventuelles conséquences en vérifiant si ces demiéres sont acceptables : taux de rejet, perte de fonctionnalité d’un EIP au regard des RGE, efc…

Une réponse négative conduit a poursuivre la démarche interrogative. Dans le cas contraire, I’analyse de risques peut étre considérée comme achevée et sans impact sur les intéréts protégés.
Nota : les procédures incidentelles ou accidentelles ne peuvent pas étre utilisées dans le cadre de cette analyse.

4 – Existe-t-il des parades permettant d’éviter I’agression des EIP ou de rendre les conséquences acceptables ?
Les exigences du guide ne sont pas a considérer comme des parades.

Il convient donc d’étudier des parades complémentaires (bac de rétention, bache de protection, ….) tout en s’assurant que ces derniéres n’ont pas d’impact sur les intéréts protégés mentionnés a l’article L.593-1 du code de l’environnement.

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