ASN, décision n°CODEP-LYO-2018-018662 du Président de l'ASN du 4 mai 2018
ASN 4 mai 2018

Arguments

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  • Accepté
    Conformité aux normes de sécurité environnementale

    L'Autorité de sûreté nucléaire a jugé que les mesures proposées par l'exploitant sont adéquates pour limiter les nuisances et les risques associés à l'exploitation de l'installation.

  • Accepté
    Mise à jour des prescriptions antérieures

    La cour a estimé que les évolutions réglementaires nécessitent effectivement une révision des prescriptions pour garantir la sécurité et la conformité de l'installation.

Résumé de la juridiction

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Sur la décision

Référence :
ASN, 4 mai 2018
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Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. DCE - Directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau
  2. Directive 2008/105/CE du 16 décembre 2008 établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau, modifiant
  3. IED - Directive 2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (refonte)
  4. Seveso III - Directive 2012/18/UE du 4 juillet 2012 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, modifiant puis
  5. Règlement (CE) 1013/2006 du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets
  6. Décret n°96-1010 du 19 novembre 1996
  7. Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007
  8. Loi n°76-663 du 19 juillet 1976
  9. Décret n°2005-1158 du 13 septembre 2005
  10. Code de la santé publique
  11. Code de l'environnement
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