RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Décision n° 2020-1439

du président de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des

postes et de la distribution de la presse

en date du 1er décembre 2020

portant renouvellement d’autorisations d’utilisation de fréquences assignées

délivrées à diverses entités

pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

Le président de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ;

Vu le code des postes et des communications électroniques (ci-après CPCE), et notamment ses articles L. 41 à L. 43, R. 20-44-5 à R. 20-44-11 et D. 406-5 à D. 406-17 ;

Vu le décret du 13 octobre 1994 relatif aux radiocommunications intéressant la circulation des aéronefs ;

Vu le décret n° 2002-775 du 3 mai 2002 pris en application du 12° de l'article L. 32 du code des postes et télécommunications et relatif aux valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les équipements utilisés dans les réseaux de télécommunication ou par les installations radioélectriques ;

Vu le décret n° 2007-1531 du 24 octobre 2007 instituant une redevance destinée à couvrir les coûts exposés par l'État pour la gestion de fréquences radioélectriques ;

Vu le décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 modifié relatif aux redevances d’utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d’autorisations d’utilisation de fréquences délivrées par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ;

Vu l’arrêté du 24 octobre 2007 modifié portant application du décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 relatif aux redevances d'utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d'autorisations d'utilisation de fréquences délivrées par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ;

Vu l’arrêté du 14 décembre 2017 modifié relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences ;

Vu la décision n° 2015-1160 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 29 septembre 2015 portant délégation de pouvoirs, telle que modifiée en dernier lieu par la décision n° 2017-0383 du 21 mars 2017 ;

Vu la décision du président de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en date du 7 avril 2020 portant délégation de signature pour les décisions prises en vertu des articles 1er et 2 de la décision n° 2015-1160 du 29 septembre 2015 modifiée de l’Arcep portant délégation de pouvoirs ;

Vu les demandes présentées par les entités mentionnées dans l’annexe à la présente décision, incluant l’accord de la direction générale de l’aviation civile pour l’utilisation des fréquences concernées ;

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

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Décide :

Article 1.

Les entités citées dans l’annexe à la présente décision sont autorisées à poursuivre l’utilisation des fréquences, précédemment assignées, qui y sont mentionnées, pour l’exploitation de leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile, dans les conditions précisées dans la présente décision et son annexe.

Article 2.

La présente autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques est attribuée à compter de la date de fin de la précédente autorisation jusqu’au 31 décembre 2025.

Article 3.

Au moins quatre mois avant la date de son expiration, seront notifiés aux titulaires les conditions de leur renouvellement ou les motifs d’un éventuel refus de renouvellement.

Article 4.

La présente décision ne dispense pas de la délivrance d’autres autorisations requises pour la mise en place et l’exploitation des liaisons, notamment de l’accord mentionné à l’article R. 20-44-11 (5°) du CPCE, ainsi que de l’accord de la coordination internationale des fréquences aux frontières mentionné à l’article R. 20-44-11 (8°) du CPCE.

Article 5.

Les titulaires de la présente autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques sont assujettis au paiement des redevances de mise à disposition de fréquences radioélectriques et de gestion, selon les modalités fixées par le décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 modifié susvisé.

Article 6.

La directrice Mobile et Innovation de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée aux titulaires.

Fait à Paris, le 1er décembre 2020,

Pour le Président et par délégation

Jean-Luc STEVANIN

Chef de l’unité gestion des fréquences

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

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du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 1er décembre 2020

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2025

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

198400974 STM PUGNAT ISOUX

74 CORDON

2 VHF*

198501355 INEOS STYROLUTION FRANCE SAS

62 WINGLES

7 VHF

198600978 GEDIA

28 DREUX

2 UHF

198804146 AMBASSADE DES ETATS UNIS D’AMERIQUE

75 PARIS

2 UHF

198901425 AJINOMOTO FOODS EUROPE

80 MESNIL ST NICAISE

15 UHF

199000232 DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES MER

83 DRAGUIGNAN

6 VHF

199000449 DIR INTERREG DES SERVICES PENITENT BORDEAUX - SUD-OUEST

19 UZERCHE

15 UHF

199001859 CLUB DES SPORTS

73 AVRIEUX

2 VHF*

199004070 FEDERATION FRANCAISE DE SKI

06 NICE

3 VHF*

199100143 PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE

31 TOULOUSE

2 UHF

199100649 INSTITUT DE PHYSIQUE DU GLOBE DE PARIS

97 GOURBEYRE

12 UHF

199100649 INSTITUT DE PHYSIQUE DU GLOBE DE PARIS

97 GOURBEYRE

3 VHF

199100844 DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

92 SCEAUX

6 UHF

199101101 PARC NATIONAL DU MERCANTOUR

06 NICE

5 VHF

199101673 EUROFOS

13 FOS SUR MER

17 UHF

199101757 BILEN JEAN CLAUDE

15 LAVEISSIERE

1 VHF

199102107 NAPHTACHIMIE

13 MARTIGUES

8 UHF

199104640 CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE

44 ST NAZAIRE

23 VHF

199201175 CARREFOUR HYPERMARCHES

13 VITROLLES

2 UHF

199202001 DREAL OCCITANIE

31 TOULOUSE

2 VHF

199207974 SAM SOCIETE DES ACIERS D'ARMATURE POUR LE BETON

54 NEUVES MAISONS

2 VHF

* : les fréquences marquées d’un astérisque sont attribuées en partage et sans garantie de protection, pour une utilisation de façon localisée autour d’un site dont l’emplacement peut varier dans le temps

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse6

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Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2025

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

199208026 COMITE REGIONAL DU SKI DU MONT BLANC

74 ANNECY

2 VHF*

199209378 BLUE PAPER

67 STRASBOURG

8 VHF

199403967 SIEGFRIED ST. VULBAS SAS

01 ST VULBAS

3 UHF

199502579 DREAL CENTRE-VAL DE LOIRE

45 ORLEANS

2 VHF

199503777 ENTREPRISE SEVA

31 CUGNAUX

1 UHF*

199506118 FRANCE TELEVISIONS

97 FORT DE FRANCE

2 VHF

199601125 TEC-CABLES-BOURG

01 PERONNAS

5 VHF*

199601819 FEDERATION FRANCAISE DE CYCLISME

78 MONTIGNY LE BRETONNEUX

3 VHF*

199604265 DIR INTERREGION DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - IDF

95 OSNY

7 UHF

199604828 KINEPOLIS LE CHATEAU DU CINEMA

59 LILLE

2 UHF

199703305 KEOLIS CAEN MOBILITES

14 FLEURY SUR ORNE

8 UHF

199703316 ARCELORMITTAL FRANCE

60 MONTATAIRE

16 UHF

199703587 ARCELORMITTAL FRANCE

60 MONTATAIRE

12 UHF

199900686 INSTITUT DE PHYSIQUE DU GLOBE DE PARIS

97 ST PIERRE

6 UHF

199900686 INSTITUT DE PHYSIQUE DU GLOBE DE PARIS

97 ST PIERRE

4 VHF

199901726 HOPITAL MARITIME VANCAUWENBERGHE

59 ZUYDCOOTE

3 VHF

200000169 RHODIA OPERATIONS

68 CHALAMPE

1 UHF

200000170 SYND MIX DES EAUX DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE

67 MOMMENHEIM

1 UHF

200000193 FRANCE GALOP

60 CHANTILLY

2 VHF

200000196 AFUL ENSEMBLE CB20 LES MIROIRS

92 COURBEVOIE

2 UHF

200000199 ORGANIS COOPERATION DEVELOPP ECONOMIQUE

75 PARIS

1 UHF

* : les fréquences marquées d’un astérisque sont attribuées en partage et sans garantie de protection, pour une utilisation de façon localisée autour d’un site dont l’emplacement peut varier dans le temps

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Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2025

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

200000203 SOCIETE AIR FRANCE

06 NICE

14 UHF

200000204 TEREOS FRANCE

59 ESCAUDOEUVRES

1 UHF

200000209 GENERIS

77 VAUX LE PENIL

6 UHF

200000217 CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE PARIS

75 PARIS

2 UHF

200000219 ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

59 LILLE

1 UHF

200000232 SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS

16 L’ISLE D’ESPAGNAC

1 UHF

200000233 PV RESIDENCES & RESORTS FRANCE

06 CAP D’AIL

1 UHF

200000235 ADS

73 BOURG ST MAURICE

1 UHF

200000236 LINDE FRANCE

68 CHALAMPE

1 UHF

200000250 BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE COMMANDITE SAS

69 LYON

1 UHF*

200000269 SOCIETE DES EAUX MINERALES D'OGEU

64 OGEU LES BAINS

2 UHF

200000272 COMMUNE DE PORTE-PUYMORENS

66 PORTE PUYMORENS

1 VHF

200000275 PV RESIDENCES & RESORTS FRANCE

06 MENTON

1 UHF

200000280 COLMAR EXPO

68 COLMAR

3 UHF

200000293 H-AIR

69 COLOMBIER SAUGNIEU

2 UHF

200000298 AXIS CONSEILS

45 ORLEANS

2 UHF*

200000300 CABINET BISIO ET ASSOCIES

63 BEAUMONT

2 UHF*

200000302 ADVANTAIL

78 VELIZY VILLACOUBLAY

2 UHF

200000307 VINCI CONSTRUCTION MARITIME ET FLUVIAL

94 CHEVILLY LARUE

2 UHF*

200000311 VINCI CONSTRUCTION MARITIME ET FLUVIAL

94 CHEVILLY LARUE

2 UHF*

200000330 COMMUNE DE VILLEPINTE

93 VILLEPINTE

2 UHF

* : les fréquences marquées d’un astérisque sont attribuées en partage et sans garantie de protection, pour une utilisation de façon localisée autour d’un site dont l’emplacement peut varier dans le temps

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Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2025

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

200000335 BOREALIS-PRODUITS ET ENGRAIS CHIMIQUES DU RHIN

68 OTTMARSHEIM

1 UHF

200000347 SIEMENS S.A.S

31 TOULOUSE

1 UHF*

200000359 CFH CAP D'AIL

06 CAP D’AIL

1 UHF

200000366 CHU NANTES

44 NANTES

4 UHF

200000370 GIP CICRP BELLE DE MAI

13 MARSEILLE

1 UHF

200000372 NYRSTAR FRANCE

59 AUBY

1 UHF

200000380 MEUBLES IKEA FRANCE

33 BORDEAUX

1 UHF

200000388 SOCIETE D’EXPLOITATION DE LA DECHARGE ANGEVINE SEDA

49 CHAMPTEUSSE SUR BACONNE

1 VHF

200000402 D P S A ILE DE FRANCE SA

75 PARIS

1 UHF*

200000403 DS SMITH PACKAGING CONSUMER

45 NEUVILLE AUX BOIS

1 UHF

200000404 REGION HAUTS-DE-FRANCE

59 LILLE

4 UHF

200000413 ENGIE ENERGIE SERVICES

81 GRAULHET

1 UHF

200000421 EQIOM GRANULATS

45 SULLY SUR LOIRE

3 VHF

200000448 SICAE OISE

60 BETHISY ST PIERRE

2 VHF

200000465 TRANSDEV VITROLLES

13 VITROLLES

2 UHF

200000470 CENTRE SKI DE FOND RANDONNEES PEDESTRES

73 BESSANS

1 VHF

200000476 CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS

62 CLENLEU

1 UHF

200000490 PFO2

59 DUNKERQUE

1 UHF

200000491 AUCHAN HYPERMARCHE

80 MERS LES BAINS

1 UHF

200000508 BIOXAL

71 CHALON SUR SAONE

1 UHF

200000522 DOMAINE DE LA SABLIERE

30 ST PRIVAT DE CHAMPCLOS

1 VHF

* : les fréquences marquées d’un astérisque sont attribuées en partage et sans garantie de protection, pour une utilisation de façon localisée autour d’un site dont l’emplacement peut varier dans le temps

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Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2025

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

200000545 HUHTAMAKI LA ROCHELLE

85 L‘ILE D ELLE

1 UHF

200000558 CABINET DROUET

50 VALOGNES

2 UHF*

200000561 LEMONNIER

72 CHATEAU DU LOIR

1 UHF

200000581 SORBONNE UNIVERSITE

75 PARIS

1 UHF

200000582 ASS RESEAU ALERTE SECOURS

04 JAUSIERS

2 VHF

200000590 ARCANTE

41 BLOIS

3 UHF

200000592 LEJAY LAGOUTE

21 DIJON

2 UHF

200000597 ETABLISSEMENTS ANDRE BOUCAUD

69 THEL

1 VHF

200000601 ARCELORMITTAL GANDRANGE

57 GANDRANGE

2 UHF

200000605 AGRESSE

17 DOLUS D’OLERON

1 UHF

200000606 SOCIETE AIR FRANCE

69 COLOMBIER SAUGNIEU

13 UHF

200000614 AFM RECYCLAGE

35 RENNES

1 UHF

200000629 CTRE HOSPITAL REGION UNIVERSIT GUADELOUP

97 LES ABYMES

4 UHF

200000640 VAN CLEEF & ARPELS MARKETING ET SERVICES

75 PARIS

1 UHF

200000642 VILLE DE PARIS

75 PARIS

2 VHF

200000649 COMMUNE DE MONS EN BAROEUL

59 MONS EN BAROEUL

2 UHF

200000651 BARRY CALLEBAUT NORD CACAO

59 GRAVELINES

1 UHF

200000653 SOCIETE DES CARRIERES DE L'EST

90 ROUGEMONT LE CHATEAU

1 VHF

200000654 MARTIN-BROWER FRANCE SAS

35 TORCE

3 UHF

200000655 SOCIETE DES CARRIERES DE L'EST

90 LEPUIX

1 VHF

200000659 RENAULT DOUAI

59 CUINCY

1 VHF

* : les fréquences marquées d’un astérisque sont attribuées en partage et sans garantie de protection, pour une utilisation de façon localisée autour d’un site dont l’emplacement peut varier dans le temps

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse6

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Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2025

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

200000662 MALTERIES SOUFFLET

10 POLISY

1 UHF

200000665 SOCIETE NORMANDE DE VALORISATION ENERGETIQUE - S.N.V.E.

76 LE GRAND-QUEVILLY

3 UHF

200000669 RHODIA OPERATIONS

68 CHALAMPE

3 UHF

200000673 SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE

35 FOUGERES

2 UHF

200000688 MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS

08 CHARLEVILLE MEZIERES

1 UHF

200000699 VFLI

13 LAVERA

1 UHF

200000708 DFDS A/S

59 LOON PLAGE

1 UHF

200000709 VERALLIA FRANCE

01 LAGNIEU

1 UHF

200000710 COMMUNE DE WOIPPY

57 WOIPPY

2 UHF

200000713 UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON-SORBONNE

75 PARIS

1 UHF

200000714 MISSION DES SERVICES PENITENTIAIRES DE L'OUTRE-MER

97 DUCOS

2 UHF

200000715 CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE PARIS

75 PARIS

2 UHF

200000750 CARMEUSE CHAUX

62 BOIS BERNARD

1 UHF

200000759 SPIE NUCLEAIRE

30 CHUSCLAN

1 UHF

200000760 SPIE NUCLEAIRE

30 CHUSCLAN

1 UHF

200000761 SOCIETE DES CARBONATES DE CHATEAUPANNE

49 MONTJEAN SUR LOIRE

1 UHF

200000766 ALPHA GEOMETRE

79 BRESSUIRE

2 UHF*

200000768 BANQUE DE FRANCE

05 GAP

1 VHF

200000775 CRISTAL UNION

10 ARCIS SUR AUBE

1 UHF

200000787 AUCHAN HYPERMARCHE

95 OSNY

3 UHF

200000789 JANSSEN CILAG

27 VAL DE REUIL

2 UHF

* : les fréquences marquées d’un astérisque sont attribuées en partage et sans garantie de protection, pour une utilisation de façon localisée autour d’un site dont l’emplacement peut varier dans le temps

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse6

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du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 1er décembre 2020

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2025

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

200000791 BIG BENNES

77 SOIGNOLLES EN BRIE

1 UHF

200000793 GROUPE MEAC S.A.S.

14 URVILLE

2 UHF

200000797 THEATRE NATIONAL DE L'OPERA COMIQUE

75 PARIS

1 UHF

200000801 SOCIETE GENERALE

75 PARIS

1 UHF

200000804 ELECTRICITE DE FRANCE

44 CORDEMAIS

2 UHF

200000806 OSIRIS

38 SALAISE SUR SANNE

1 UHF

200000807 GEOFIT

44 NANTES

2 UHF*

200000809 SARL YVES TISSERAND

25 CHENECEY BUILLON

1 VHF

200000818 INEOS POLYMERS SARRALBE SAS

57 SARRALBE

3 UHF

200000821 SEA BULK

59 LOON PLAGE

6 UHF

200000828 INEOS POLYMERS SARRALBE SAS

57 SARRALBE

4 UHF

200000837 ETABLISSEMENTS JEAN PIERRE MOUEIX

33 LIBOURNE

1 UHF

200000840 SMDS MARTINIQ DISTR SERVICES

97 STE MARIE

1 VHF

200000854 ELECTRICITE DE FRANCE

44 CORDEMAIS

2 UHF

200000862 MOTOCOMM

59 HALLUIN

3 VHF*

200000867 FOURE LAGADEC

76 GONFREVILLE L’ORCHER

2 UHF

200000880 COMMUNE DE NANCY

54 NANCY

1 UHF

200000882 LIGUE DE GOLF AUVERGNE-RHONE-ALPES

69 LYON

3 UHF*

200000883 REFUGE DU CHARDONNET

05 NEVACHE

1 VHF

200000884 SMURFIT KAPPA AGRIPACK

13 VERQUIERES

1 UHF

200000903 MARREL

42 ANDREZIEUX BOUTHEON

2 UHF

* : les fréquences marquées d’un astérisque sont attribuées en partage et sans garantie de protection, pour une utilisation de façon localisée autour d’un site dont l’emplacement peut varier dans le temps

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse6

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Annexe à la décision n° 2020-1439

du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 1er décembre 2020

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2025

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

200000904 SAMSIC SECURITE

92 LEVALLOIS PERRET

1 UHF

200000919 SOLVAY OPERATIONS FRANCE

39 TAVAUX

4 UHF

200000925 ONYX MEDITERRANEE

83 LA SEYNE SUR MER

1 UHF*

200000934 PROTECTION CIVILE PARIS SEINE

75 PARIS

12 UHF

200000952 SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE

92 COURBEVOIE

1 UHF

200000954 HOLCIM BETON GRANULAT HAUT-RHIN

68 SAUSHEIM

1 UHF

200000962 RHUMS REUNION

97 LE PORT

1 UHF

200000980 FORUM KINEPOLIS

30 NIMES

1 UHF

200000987 ASSOC FONCIERE URBAINE A F U

95 SARCELLES

1 VHF

200001013 AUCHAN HYPERMARCHE

71 MACON

2 UHF

200001032 SODERN

94 LIMEIL BREVANNES

2 UHF

200001038 SOC DES GEOMETRES EXPERTS ATURINS

40 AIRE SUR L’ADOUR

2 UHF*

200001048 STE CIVILE CHATEAU BEYCHEVELLE

33 ST JULIEN BEYCHEVELLE

1 UHF

200001050 INGENIERIE ET REALISATION POUR SECURITE

94 ST MAUR DES FOSSES

1 VHF

200001068 STE D'EXPLOITATION DU CAMPING DOUCE QUIETUDE

83 ST RAPHAEL

2 VHF

200001072 REVIVAL

77 CHELLES

1 VHF

200001079 SUEZ RV CENTRE EST

03 CUSSET

1 UHF

200001085 HIPPODROME DU GRAND PARQUET

77 FONTAINEBLEAU

1 VHF

200001094 BOIS & MATERIAUX

56 PONTIVY

1 UHF

200001102 ONDAL FRANCE

57 SARREGUEMINES

1 UHF

200001118 SAEM EXPLOITATION STATIONNEM VILLE PARIS

75 PARIS

1 UHF

* : les fréquences marquées d’un astérisque sont attribuées en partage et sans garantie de protection, pour une utilisation de façon localisée autour d’un site dont l’emplacement peut varier dans le temps

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse6

10/136

Annexe à la décision n° 2020-1439

du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 1er décembre 2020

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2025

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

200001119 SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES

31 STE FOY DE PEYROLIERES

2 UHF

200001125 MAIN SECURITE

69 RILLIEUX LA PAPE

1 UHF

200001126 REGION ILE DE FRANCE

95 CHAUSSY

1 VHF

200001129 MAIN SECURITE

01 PONCIN

1 UHF

200001131 THALES ALENIA SPACE FRANCE

31 TOULOUSE

1 UHF

200001141 SEIFEL

35 ST MALO

2 UHF

200001143 COMMUNE DE LESIGNY

77 LESIGNY

2 VHF

200001151 COMMUNE DE SAVIGNY SUR ORGE

91 SAVIGNY SUR ORGE

2 UHF

200001156 COMMUNE DE MOULIN MAGE

81 MOULIN MAGE

1 UHF

200001159 LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS

31 TOULOUSE

1 UHF

200001172 EXPL CAMP BAGATELLE PAVIL BLEU

84 AVIGNON

1 UHF

200001181 MAISON DE RETRAITE EMILE GERARD

93 LIVRY GARGAN

2 UHF

200001189 LAFARGEHOLCIM CIMENTS

07 CRUAS

1 UHF

200001191 SNC KERAGLASS

77 BAGNEAUX SUR LOING

3 VHF

200001193 SI GROUP- BETHUNE

62 BETHUNE

1 UHF

200001199 SI DES DUNES DE FLANDRE

59 BRAY DUNES

2 VHF

200001204 UNIVERSITE AMIENS PICARDIE JULES VERNE

80 AMIENS

4 UHF

200001212 SOCIETE INTERNATIONALE DE FORGEAGE ET DE MATRICAGE

63 ISSOIRE

1 UHF

200001215 RHODIA OPERATIONS

69 ST FONS

1 UHF

200001216 BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT FRANCE

92 PUTEAUX

1 UHF

200001238 COMMUNE DE VAULX EN VELIN

69 VAULX EN VELIN

1 UHF

* : les fréquences marquées d’un astérisque sont attribuées en partage et sans garantie de protection, pour une utilisation de façon localisée autour d’un site dont l’emplacement peut varier dans le temps

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse6

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Annexe à la décision n° 2020-1439

du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 1er décembre 2020

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2025

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

200001246 COMMUNE DE SAINT CLAIR SUR EPTE

95 ST CLAIR SUR EPTE

1 UHF

200001284 SA LE SOLEIL

66 ARGELES SUR MER

2 UHF

200001285 TOTAL MARKETING FRANCE

92 GENNEVILLIERS

1 UHF

200001289 FRANCE GALOP

92 BOULOGNE BILLANCOURT

1 UHF*

200001291 ECONOTRE

31 BESSIERES

5 UHF

200001292 CEREXAGRI

64 MOURENX

2 UHF

200001302 GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT

59 ESCAUTPONT

1 UHF

200001307 ARCELORMITTAL FRANCE

59 GRANDE SYNTHE

2 UHF

200001308 I.S.P. GRAND-COURONNE SAS

76 GRAND COURONNE

2 UHF

200001310 LYCEE POLYVALENT JEAN PIERRE TIMBAUD

91 BRETIGNY SUR ORGE

2 UHF*

200001312 DIR INTERREG DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - IDF

75 PARIS

2 VHF

200001317 SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE

78 GUYANCOURT

1 UHF*

200001322 VALTEO

83 LE CANNET DES MAURES

1 UHF

200001327 COMMUNE DE FIRMINY

42 FIRMINY

2 UHF

200001328 CEMEX GRANULATS RHONE MEDITERRANEE

26 MONTELIMAR

1 UHF

200001335 M FERREUX ANDRE

88 SAULXURES SUR MOSELOTTE

1 VHF

200001341 SH DEFENSE GRANDE ARCHE

92 COURBEVOIE

2 UHF

200001344 MULLER FORET

54 LAY ST CHRISTOPHE

1 VHF

200001346 PORT AUTONOME DE STRASBOURG

67 STRASBOURG

1 UHF

200001351 EXPLOITATION FOREST. COURVOISIER-ROBEZ

39 ST LAURENT EN GRANDVAUX

1 VHF*

200001352 RHODIA OPERATIONS

68 CHALAMPE

1 UHF

* : les fréquences marquées d’un astérisque sont attribuées en partage et sans garantie de protection, pour une utilisation de façon localisée autour d’un site dont l’emplacement peut varier dans le temps

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse6

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du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 1er décembre 2020

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2025

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

200001353 M TESTON GUY

26 BOUVANTE

1 VHF

200001355 RHODIA OPERATIONS

68 CHALAMPE

2 UHF

200001360 COMMUNE DE KOUROU

97 KOUROU

2 VHF

200001379 RENAULT DOUAI

59 CUINCY

12 UHF

200001380 COMMUNE D ARTHES

81 ARTHES

1 UHF

200001384 COMMUNE DE GRIGNY

69 GRIGNY

1 UHF

200001389 LA BERRICHONNE FOOTBALL

36 CHATEAUROUX

1 UHF

200001393 CIMENTS CALCIA

78 GARGENVILLE

2 UHF

200001394 ENDEL NAVIBORD

83 TOULON

1 UHF

200001395 S E DES TRANSPORTS STRAUMANN

68 COLMAR

1 UHF

200001397 COMMUNE DE PORNIC

44 PORNIC

2 UHF

200001400 SARL DE MOSCOU

02 BERRY AU BAC

1 VHF

200001410 CENTRE EN ROUTE NAVIGATION AERIENNE EST

68 GEISHOUSE

1 UHF

200001413 REGIE TRANSPORTS COMMUNAUTAIRE ROCHELAIS

17 LAGORD

1 UHF

200001418 GACHES CHIMIE SA

31 ESCALQUENS

2 UHF

200001436 SEAC GUIRAUD FRERES

94 BONNEUIL SUR MARNE

1 UHF

200001438 COMMUNE DE BILLERE

64 BILLERE

2 UHF

200001439 SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE VIVADOUR

32 MASSEUBE

1 UHF

200001444 MERCK SANTE

62 CALAIS

2 UHF

200001448 SOCIETE DE MONTAGE INDUSTRIEL DU LANGUEDOC

34 FRONTIGNAN

1 UHF

200001449 SODIA SA

33 STE EULALIE

1 UHF

* : les fréquences marquées d’un astérisque sont attribuées en partage et sans garantie de protection, pour une utilisation de façon localisée autour d’un site dont l’emplacement peut varier dans le temps

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse6

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des postes et de la distribution de la presse

en date du 1er décembre 2020

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2025

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

200001451 COMMUNE DE BOIS COLOMBES

92 BOIS COLOMBES

2 UHF

200001453 SAINT QUENTIN EN YVELINES

78 ELANCOURT

1 UHF

200001463 COMMUNE DE VENAREY-LES-LAUMES

21 VENAREY LES LAUMES

1 VHF

200001464 P&O SHORT SEA FERRIES LIMITED

62 CALAIS

3 UHF

200001465 RHODIA OPERATIONS

68 CHALAMPE

1 UHF

200001469 COMMUNE DE FABREGUES

34 FABREGUES

1 UHF

200001470 RENAULT SANDOUVILLE

76 SANDOUVILLE

19 UHF

200001475 UCPA SPORT VACANCES

73 VAL D’ISERE

1 VHF

200001478 OUVAROFF EST

68 CHALAMPE

1 UHF

200001482 AEROPORT MARSEILLE PROVENCE

13 MARIGNANE

2 UHF

200001494 O-I FRANCE SAS

34 BEZIERS

2 UHF

200001499 FOURE LAGADEC

76 GONFREVILLE L’ORCHER

2 UHF

200001517 GRAND ORIENT FRANCE ASSOCIAT87

75 PARIS

2 UHF

200001518 BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE

75 PARIS

8 VHF

200001528 COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ

45 ST CYR EN VAL

2 UHF

200001529 CALDEA

27 LE NEUBOURG

2 UHF*

200001538 CABINET LIEUTAUD

13 MARSEILLE

1 UHF

200001542 RENAULT TRUCKS

69 VENISSIEUX

2 UHF

200001546 SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE

95 ERAGNY SUR OISE

1 UHF*

200001566 TARANIS DU ROUVRAY

76 ST ETIENNE DU ROUVRAY

1 UHF

200001571 SOCIETE MERIDIONALE DE CARRIERES

83 LE VAL

3 VHF

* : les fréquences marquées d’un astérisque sont attribuées en partage et sans garantie de protection, pour une utilisation de façon localisée autour d’un site dont l’emplacement peut varier dans le temps

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse6

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du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 1er décembre 2020

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2025

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

200001572 SOCIETE MERIDIONALE DE CARRIERES

83 CALLAS

3 VHF

200001573 SOCIETE MERIDIONALE DE CARRIERES

83 LE REVEST LES EAUX

3 VHF

200001574 COMMUNE DE VALREAS

84 VALREAS

2 VHF

200001579 APERAM STAINLESS FRANCE

71 GUEUGNON

1 UHF

200001605 COMMUNE DE VIRY CHATILLON

91 VIRY CHATILLON

2 UHF

200001608 BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE COMMANDITE SAS

69 ST PRIEST

1 UHF

200001610 COMMUNE DE VILLARD RECULAS

38 VILLARD RECULAS

1 UHF

200001613 CARREFOUR HYPERMARCHES

37 ST PIERRE DES CORPS

3 UHF

200001616 INGREDIA

62 ST POL SUR TERNOISE

1 VHF

200001628 AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS

31 TOULOUSE

8 UHF

200001630 COMMUNE DE L'ETANG SALE

97 L’ETANG SALE

2 UHF

200001640 DASSAULT AVIATION

33 MERIGNAC

1 UHF

200001644 YSBLUE

62 BOULOGNE SUR MER

1 UHF

200001654 BOIS & MATERIAUX

29 GUIPAVAS

1 UHF

200001657 COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE

34 LA GRANDE MOTTE

1 UHF

200001666 GALLEGO TECHNIC GEOPHYSICS

31 PEYROUZET

3 UHF*

200001667 IMERYS ALUMINATES

13 FOS SUR MER

2 UHF

200001679 SOCIETE DYONISIENNE GESTION EQUIPEMENTS

97 STE CLOTILDE

12 UHF

200001687 ETHYLENE EST

69 FEYZIN

5 VHF

200001694 ISB FRANCE

14 HONFLEUR

3 UHF

200001696 GACHES CHIMIE SA

64 MOURENX

1 UHF

* : les fréquences marquées d’un astérisque sont attribuées en partage et sans garantie de protection, pour une utilisation de façon localisée autour d’un site dont l’emplacement peut varier dans le temps

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse6

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Annexe à la décision n° 2020-1439

du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 1er décembre 2020

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2025

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

200001713 ENTREPRISE MARC SA

29 BREST

2 UHF*

200001714 SEA BULK

59 LOON PLAGE

1 UHF

200001717 FRAMATOME

38 JARRIE

4 UHF

200001727 SIVU D ETUDES MEGEVE PRAZ SUR ARLY

74 PRAZ SUR ARLY

2 UHF

200001745 COMMUNE DE CHAMALIERES

63 CHAMALIERES

2 VHF

200001755 KLOECKNER METALS FRANCE

33 BLANQUEFORT

1 UHF

200001764 BOIS & MATERIAUX

22 LANGUEUX

1 UHF

200001778 TOYOTA LOGISTICS SERVICES FRANCE

59 ONNAING

2 UHF

200001779 RECIPHARM MONTS

37 MONTS

1 UHF

200001781 PROMOTION GESTION CONTAINER

59 LOON PLAGE

1 UHF

200001791 SARL DES GRANDES TERRES

01 MIRIBEL

1 VHF

200001800 CENTRE HOSPITALIER DE MONTLUCON

03 MONTLUCON

2 UHF

200001801 CLUB ALPIN FRANCAIS

04 BARCELONNETTE

1 VHF*

200001814 SCIERIE DE MAICHE

25 MAICHE

1 UHF

200001816 MERIBEL ALPINA

73 LES ALLUES

1 UHF

200001827 COMMUNE DE BLODELSHEIM

68 BLODELSHEIM

1 VHF

200001843 VALSUD

13 SEPTEMES LES VALLONS

3 UHF

200001844 EIFFAGE CONSTRUCTION MATERIEL

78 LE PERRAY EN YVELINES

1 UHF

200001846 PATHE MONTATAIRE

60 MONTATAIRE

3 UHF

200001847 ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE LYON

69 LYON

4 UHF

200001855 OTIS

45 GIEN

2 UHF

* : les fréquences marquées d’un astérisque sont attribuées en partage et sans garantie de protection, pour une utilisation de façon localisée autour d’un site dont l’emplacement peut varier dans le temps

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse6

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du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 1er décembre 2020

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2025

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

200001863 SWING

92 BOULOGNE BILLANCOURT

1 UHF*

200001866 COMMUNE DE SAINT-MANDE

94 ST MANDE

2 UHF

200001869 GEOGAZ LAVERA

13 LAVERA

1 UHF

200001878 VINCI CONSTRUCTION MARITIME ET FLUVIAL

94 CHEVILLY LARUE

2 UHF*

200001880 OSIRIS

38 LE PEAGE DE ROUSSILLON

3 UHF

200001881 VINCI CONSTRUCTION MARITIME ET FLUVIAL

94 CHEVILLY LARUE

2 UHF*

200001889 SOC INSTALL TELEPHON SIGNALISATION

78 ROSNY SUR SEINE

3 VHF*

200001899 COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE

44 ST SEBASTIEN SUR LOIRE

2 UHF

200001901 EUROMEDIA

93 ST DENIS

5 UHF*

200001902 SNCF RESEAU

93 NOISY LE SEC

2 VHF

200001907 CENTRE HOSPITALIER DE LA MAULDRE

78 JOUARS PONTCHARTRAIN

1 UHF

200001924 SYNDICAT DE GESTION DES EAUX DU VELAY

43 CHASPINHAC

1 UHF

200001931 B GESTION

44 NANTES

2 UHF

200001933 RHODIA OPERATIONS

68 CHALAMPE

1 UHF

200001934 SCEA DE L'EPI

21 TIL CHATEL

1 VHF

200001938 MEDIACO EST

68 CHALAMPE

1 UHF

200001940 SECURITE PROTECTION

33 BORDEAUX

2 UHF*

200001942 AIR CARAIBES

97 LE LAMENTIN

4 UHF

200001943 AIR CARAIBES

97 LES ABYMES

4 UHF

200001949 SFTR

57 MONTOIS LA MONTAGNE

1 UHF

200001959 VOYAGES C. MATHEZ

06 NICE

1 UHF*

* : les fréquences marquées d’un astérisque sont attribuées en partage et sans garantie de protection, pour une utilisation de façon localisée autour d’un site dont l’emplacement peut varier dans le temps

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse6

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Annexe à la décision n° 2020-1439

du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 1er décembre 2020

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2025

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

200001962 REGIE DEPARTEMENTALE NATURAIN

01 VILLARS LES DOMBES

5 UHF

200001963 SOC TOURIS THERMALE HOTELIERE DIVONNE

01 DIVONNE LES BAINS

2 UHF

200001964 REGIE MUNICIPAL SCE PISTE ANNEXE MENUIRE

73 ST MARTIN DE BELLEVILLE

1 UHF

200001966 TERMINAL GESTION CONTENEURS

97 LE PORT

3 UHF

200001968 ORIL INDUSTRIE

76 BOLBEC

9 UHF

200001969 CANDIA

44 CAMPBON

2 UHF

200001970 GEOFIT

44 NANTES

2 UHF*

200001971 GEOFIT

44 NANTES

2 UHF*

200001972 REGIE MUNICIPAL SCE PISTE ANNEXE MENUIRE

73 ST MARTIN DE BELLEVILLE

1 VHF

200001976 CENTRE HOSPITALIER JACQUES COEUR

18 BOURGES

2 UHF

200001981 COMMUNE LE RAINCY

93 LE RAINCY

2 UHF

200001982 TEREOS FRANCE

59 ESCAUDOEUVRES

1 VHF

200001983 UNION IMMOBILIERE CAF URSSAF

21 DIJON

1 UHF

200001984 REGIE DES SPORTS D'HIVER DE LUZ ARDIDEN

65 LUZ ST SAUVEUR

1 UHF

200001985 MAITRISE ET DISSUASION SECURITE PRIVEE

75 PARIS

1 UHF*

200001995 CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES

97 KOUROU

1 UHF

200001998 COMMUNE DU DIAMANT

97 LE DIAMANT

2 VHF

200001999 TEREGA

11 BARBAIRA

2 UHF

200002001 COMMUNAUTE AGGLO AMIENS METROPOLE

80 AMIENS

5 UHF

200002002 BIC RASOIRS

60 LONGUEIL STE MARIE

2 UHF

200002009 M BLAQUART NORBERT

73 STE FOY TARENTAISE

1 VHF*

* : les fréquences marquées d’un astérisque sont attribuées en partage et sans garantie de protection, pour une utilisation de façon localisée autour d’un site dont l’emplacement peut varier dans le temps

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse6

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Annexe à la décision n° 2020-1439

du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 1er décembre 2020

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2025

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

200002020 UGC CINE CITE

67 STRASBOURG

4 UHF

200002025 PAPETERIES DE DIJON

21 LONGVIC

1 UHF

200002027 M NICOLI CHRISTIAN

13 AUBAGNE

2 VHF

200002028 SA FICEP

76 GONFREVILLE L’ORCHER

2 UHF

200002040 SDEL CABLES ET AUTOROUTES

38 ESTRABLIN

1 UHF*

200002041 UNION IMMOB ORGANISMES SECURITESOCIALE

68 MULHOUSE

2 UHF

200002043 TOTAL RAFFINAGE FRANCE

76 GONFREVILLE L’ORCHER

2 UHF

200002048 COMMUNE DE ROANNE

42 ROANNE

3 UHF

200002052 CARRIERES ET BETONS BRONZO PERRASSO CBBP

13 MARSEILLE

1 VHF

200002055 AUCHAN HYPERMARCHE

54 NANCY

1 UHF

200002056 SDEL CABLES ET AUTOROUTES

38 ESTRABLIN

2 VHF*

200002065 PROMOTION GESTION CONTAINER

69 LYON

1 UHF

200002068 BIC ECRITURE 2000

77 MONTEVRAIN

4 UHF

200002071 BRINK'S EVOLUTION

67 STRASBOURG

1 UHF

200002081 ASSOCIATION GROUPE ESSEC

95 CERGY

1 UHF

200002084 AXIAL

69 CHASSIEU

1 UHF

200002090 ASSOC MEDITER DE SECOURS ET AIDE RADIO

06 GREOLIERES

10 VHF

200002093 SOCIETE NORMANDE DE VALORISATION ENERGETIQUE - S.N.V.E.

76 LE GRAND QUEVILLY

1 UHF

200002102 SAMSIC SECURITE

68 MULHOUSE

2 UHF

200002133 YZEE SERVICES

62 NOYELLES SOUS LENS

1 UHF

200002138 GEODIS AUTOMOTIVE EST

90 DANJOUTIN

1 UHF

* : les fréquences marquées d’un astérisque sont attribuées en partage et sans garantie de protection, pour une utilisation de façon localisée autour d’un site dont l’emplacement peut varier dans le temps

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse6

19/136

Annexe à la décision n° 2020-1439

du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 1er décembre 2020

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2025

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

200002139 USINES CLAAS FRANCE SAS

57 WOIPPY

1 UHF

200002145 MERIBEL ALPINA

73 LES ALLUES

1 VHF

200002150 CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX

66 SALSES LE CHATEAU

1 VHF

200002151 GLAXO WELLCOME PRODUCTION

27 EVREUX

4 UHF

200002152 AUCHAN HYPERMARCHE

45 GIEN

1 UHF

200002154 MEDA MANUFACTURING

33 MERIGNAC

1 UHF

200002161 CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE

31 TOULOUSE

2 UHF

200002167 COGESAL-MIKO

52 ST DIZIER

1 UHF

200002168 CREDIT DU NORD

59 LILLE

2 UHF

200002177 CEMEX GRANULATS RHONE MEDITERRANEE

42 CHAMBEON

1 UHF

200002178 ALTEO GARDANNE

13 GARDANNE

2 UHF

200002184 ALTEO GARDANNE

13 GARDANNE

2 UHF

200002186 APM TERMINALS FRANCE

76 LE HAVRE

2 UHF

200002189 ALTEO GARDANNE

13 GARDANNE

2 UHF

200002190 ALTEO GARDANNE

13 GARDANNE

2 UHF

200002194 ATHENA PROTECTION

59 MONCHEAUX

3 UHF*

200002196 FERMIERE DU CASINO MUNICIPAL CANNES

06 CANNES

1 UHF

200002199 PATHE VALENCE

26 VALENCE

3 UHF

200002202 ARTEFACT PRL

67 STRASBOURG

2 UHF*

200002204 ASSOCIATION VERTE VALLEE

97 VIEUX HABITANTS

2 VHF

200002214 CREDIT LYONNAIS

75 PARIS

2 UHF

* : les fréquences marquées d’un astérisque sont attribuées en partage et sans garantie de protection, pour une utilisation de façon localisée autour d’un site dont l’emplacement peut varier dans le temps

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse6

20/136

Annexe à la décision n° 2020-1439

du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 1er décembre 2020

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2025

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

200002216 GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX

33 BASSENS

2 UHF

200002218 VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

29 PLOUHINEC

1 UHF

200002219 CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART

77 LIEUSAINT

1 UHF*

200002229 MERCK SANTE

69 MEYZIEU

1 UHF

200002230 SGI PACIFIC

92 PUTEAUX

2 VHF

200002231 PSA AUTOMOBILES SA

93 ST OUEN

2 UHF

200002237 DEPARTEMENT DU HAUT RHIN

68 COLMAR

1 UHF

200002238 FRANCE MANCHE

62 FRETHUN

14 UHF

200002241 COMMUNE DE LYON

69 LYON

1 UHF

200002250 COMMUNE DE RIVIERE-SALEE

97 RIVIERE SALEE

1 VHF

200002260 AEROPORT CHATEAUROUX CENTRE

36 DEOLS

1 UHF

200002261 ASS GESTION SKI NORDIQUE

74 LA CLUSAZ

1 UHF

200002265 LAFARGEHOLCIM CIMENTS

69 LOZANNE

1 UHF

200002267 AMADEUS

06 BIOT

4 UHF

200002272 EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY SERVICES

13 VITROLLES

3 UHF*

200002278 REGIE MUNICIPALE DE CAZERES

31 CAZERES

3 UHF

200002279 ETABLISSEMENTS GASTEBOIS

27 ST MACLOU

1 UHF

200002285 ENERSYS SARL

62 ARRAS

1 UHF

200002289 PV RESIDENCES & RESORTS FRANCE

74 MORZINE

3 UHF

200002308 CENTRE VINICOLE CHAMPAGNE N.FEUILLATTE

51 CHOUILLY

2 UHF

200002309 METZ METROPOLE

57 METZ

1 UHF

* : les fréquences marquées d’un astérisque sont attribuées en partage et sans garantie de protection, pour une utilisation de façon localisée autour d’un site dont l’emplacement peut varier dans le temps

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse6

21/136

Annexe à la décision n° 2020-1439

du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 1er décembre 2020

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2025

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

200002316 COMMUNE D’ALBERTVILLE

73 ALBERTVILLE

2 VHF

200002318 SIADEP DE LA REGION D'AUDRUICQ

62 AUDRUICQ

1 UHF

200002340 CIMENTS CALCIA

07 CRUAS

3 UHF

200002345 AREVA NP

71 CHALON SUR SAONE

1 UHF

200002351 COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

97 FORT DE FRANCE

2 VHF

200002356 SNCF RESEAU

93 PANTIN

1 UHF

200100001 EIFFAGE CONSTRUCTION MATERIEL

77 VAUX LE PENIL

3 UHF

200100008 PAPETERIES DU LEMAN

74 PUBLIER

1 UHF

200100010 LIGUE REGIONALE DE GOLF DES HAUTS DE FRANCE

59 VILLENEUVE D’ASCQ

1 UHF*

200100012 GOLF COUNTRY CLUB DE CANNES MOUGINS

06 MOUGINS

1 UHF

200100017 CEA FONTENAY AUX ROSES

92 FONTENAY AUX ROSES

1 UHF

200100026 STE DES TROIS VALLEES STV OU S3V

73 LES ALLUES

1 UHF

200100035 LA ROCHELLE LOISIRS

17 LA ROCHELLE

1 UHF

200100036 SYND MIXT D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU GAILLACOIS

81 RABASTENS

1 UHF

200100038 RATP REAL ESTATE

75 PARIS

3 UHF

200100043 MESURIS

56 ST PHILIBERT

2 UHF*

200100061 ALCATEL SUBMARINE NETWORKS

62 CALAIS

3 UHF

200100069 TIPIAK PLATS CUISINES SURGELES

17 MARANS

1 UHF

200100075 AUCHAN HYPERMARCHE

60 MERU

3 UHF

200100085 SODI

77 GRANDPUITS BAILLY CARROIS

1 UHF

200100090 COMMUNE DE HAYANGE

57 HAYANGE

2 UHF

* : les fréquences marquées d’un astérisque sont attribuées en partage et sans garantie de protection, pour une utilisation de façon localisée autour d’un site dont l’emplacement peut varier dans le temps

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse6

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Annexe à la décision n° 2020-1439

du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 1er décembre 2020

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2025

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

200100103 COMMUNE DE CAHORS

46 CAHORS

2 VHF

200100104 RADIO-SERVICE PLUS

60 BORNEL

4 UHF*

200100105 FIBRE EXCELLENCE SAINT-GAUDENS SAS

31 ST GAUDENS

4 UHF

200100122 RHODIA OPERATIONS

68 CHALAMPE

1 UHF

200100131 COMPAGNIE NOUVELLE DE MANUTENTIONS PORTUAIRES

76 LE HAVRE

1 UHF

200100141 BAYARD MATERIAUX

62 NABRINGHEN

2 VHF

200100150 POUJAUD

76 MONTIVILLIERS

1 UHF*

200100168 MARIE SURGELES

79 AIRVAULT

2 UHF

200100174 SOCIETE AIR FRANCE

91 PARAY VIEILLE POSTE

1 UHF

200100185 SOCIETE DYONISIENNE GESTION EQUIPEMENTS

97 STE CLOTILDE

4 UHF

200100199 COSMEUROP SAS

67 STRASBOURG

2 UHF

200100208 CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX

30 VILLENEUVE LES AVIGNON

1 UHF

200100212 VALMET SAS

68 CERNAY

1 UHF

200100229 SNCF RESEAU

93 NOISY LE SEC

1 UHF

200100231 CC DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT-DOUBS

25 METABIEF

2 VHF

200100234 SOCIETE JAS HENNESSY ET COMPAGNIE

16 CHATEAUBERNARD

1 UHF

200100239 AUCHAN HYPERMARCHE

43 BRIVES CHARENSAC

1 UHF

200100257 FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE

58 CERCY LA TOUR

2 UHF

200100266 SUEZ EAU FRANCE

59 MAUBEUGE

1 UHF

200100269 KLEPIERRE MANAGEMENT

74 ANNECY

3 UHF

200100270 LEGRAND FRANCE

76 FONTAINE LE BOURG

1 UHF

* : les fréquences marquées d’un astérisque sont attribuées en partage et sans garantie de protection, pour une utilisation de façon localisée autour d’un site dont l’emplacement peut varier dans le temps

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse6

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du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 1er décembre 2020

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2025

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

200100273 LEGRAND FRANCE

76 MALAUNAY

1 UHF

200100276 COMMUNE DE VAL-DU-FABY

11 FA

1 UHF

200100278 SYND

INTERDEPARTEMENTAL

POUR

L'ASSAINISSEMENT

DE 78 MAISONS LAFFITTE

2 UHF

L'AGGLOMERATION PARISIENNE

200100281 FONDATION BRIGITTE BARDOT

75 PARIS

1 UHF*

200100282 TERRANAE

86 POITIERS

1 UHF

200100295 UGC CINE CITE ILE DE FRANCE

93 ROSNY SOUS BOIS

3 UHF

200100297 CHEP FRANCE

59 TEMPLEMARS

1 UHF

200100298 ARCELORMITTAL FRANCE

59 GRANDE SYNTHE

1 UHF

200100299 ARCELORMITTAL FRANCE

59 GRANDE SYNTHE

1 UHF

200100301 FORUM KINEPOLIS

30 NIMES

1 UHF

200100306 BARDINET

33 BLANQUEFORT

1 UHF

200100308 MARTIN-BROWER FRANCE SAS

91 FLEURY MEROGIS

2 UHF

200100330 BANQUE DE FRANCE

69 LYON

1 VHF

200100331 AVITAIR

93 DUGNY

2 UHF

200100333 COMMUNE DE BLANC MESNIL

93 LE BLANC MESNIL

1 UHF

200100339 MARIE SURGELES

49 CHACE

2 UHF

200100341 SYNER'VAL

72 LE MANS

2 UHF

200100364 ACIERIES DE BONPERTUIS

38 APPRIEU

1 UHF

200100375 SA EAUX MINERALES EVIAN

42 ST GALMIER

2 UHF

200100601 AREA

69 BRON

1 VHF*

200100605 GLANZSTOFF LONGLAVILLE

54 LONGLAVILLE

3 UHF*

* : les fréquences marquées d’un astérisque sont attribuées en partage et sans garantie de protection, pour une utilisation de façon localisée autour d’un site dont l’emplacement peut varier dans le temps

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse6

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Annexe à la décision n° 2020-1439

du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 1er décembre 2020

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2025

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

200100653 GLANZSTOFF LONGLAVILLE

54 LONGLAVILLE

7 UHF

200100682 KEM ONE

69 ST FONS

2 UHF

200100685 KEM ONE

69 ST FONS

1 UHF

200100686 KEM ONE

69 ST FONS

2 UHF

200100687 KEM ONE

69 ST FONS

2 UHF

200100690 KEM ONE

69 ST FONS

2 UHF

200100691 KEM ONE

69 ST FONS

2 UHF

200100737 FRAMATOME

71 CHALON SUR SAONE

7 UHF

200100982 YAKA EVENTS

71 MACON

3 VHF*

200101001 B GESTION

44 ST HERBLAIN

2 UHF

200101032 M BARBERIO ROBERT

68 GUEBWILLER

1 UHF

200101131 AMBASSADE DES ETATS UNIS D’AMERIQUE

67 STRASBOURG

2 UHF

200101183 M. PELTIER MICHEL

70 FRESSE

1 VHF

200101190 SANOFI PASTEUR NVL

69 NEUVILLE SUR SAONE

1 UHF

200101212 LAFARGEHOLCIM GRANULATS

27 IGOVILLE

1 VHF

200101215 LAFARGEHOLCIM GRANULATS

27 IGOVILLE

2 VHF

200101216 AUCHAN HYPERMARCHE

54 LAXOU

2 UHF

200101282 SOCIETE DES TROIS VALLEES - STV OU S3V

73 ST BON TARENTAISE

3 UHF

200101314 ORRION CHEMICALS ORGAFORM

45 SEMOY

1 UHF

200101321 COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE

59 DUNKERQUE

24 UHF

200101346 SYND MIXT D'ELIMINATION DECHETS DE L'ARRONDISSEMENT DE ROUEN

76 LE GRAND QUEVILLY

1 UHF

* : les fréquences marquées d’un astérisque sont attribuées en partage et sans garantie de protection, pour une utilisation de façon localisée autour d’un site dont l’emplacement peut varier dans le temps

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse6

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Annexe à la décision n° 2020-1439

du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 1er décembre 2020

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2025

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

200101374 NEWREST FRANCE

13 MARIGNANE

1 UHF

200101396 COMPANS DEVELOPPEMENT

31 TOULOUSE

3 UHF

200101450 EUROCOMMERCIAL PROPERTIES CAUMARTIN SNC

75 PARIS

1 UHF

200101497 COMPTOIR CEVENOL DU BOIS

30 ANDUZE

1 VHF

200101536 DIRECTION TECHNIQUE INNOVATION

31 TOULOUSE

1 UHF

200101571 F LEMEUNIER RACHEL

61 SEES

1 UHF

200101613 DS SMITH PACKAGING CONSUMER

45 NEUVILLE AUX BOIS

2 UHF

200101684 O-I FRANCE SAS

33 VAYRES

2 UHF

200101686 O-I FRANCE SAS

33 VAYRES

1 UHF

200101736 SNCF RESEAU

67 STRASBOURG

6 UHF

200101738 ALGAIA

29 LANNILIS

1 UHF

200101848 SCI WASHINGTON

75 PARIS

2 UHF

200101931 LINDE FRANCE

13 FOS SUR MER

1 UHF

200101936 KLEPIERRE MANAGEMENT

77 CLAYE SOUILLY

6 UHF

200101945 COMMUNE DE MENTON

06 MENTON

2 UHF

200102012 SI D'EXPLOITATION DU CAMBRE D'AZE

66 EYNE

3 VHF

200102069 COMMUNE DE LAMANON

13 LAMANON

2 VHF

200102102 BIC RASOIRS

60 LONGUEIL STE MARIE

1 UHF

200102186 EIFFAGE ENERGIE FERROVIAIRE

94 FONTENAY SOUS BOIS

1 UHF*

200102211 UNION INVESTMENT REAL ESTATE

75 PARIS

2 UHF

200200036 SANOFI WINTHROP INDUSTRIE

45 AMILLY

1 UHF

* : les fréquences marquées d’un astérisque sont attribuées en partage et sans garantie de protection, pour une utilisation de façon localisée autour d’un site dont l’emplacement peut varier dans le temps

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse6

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Annexe à la décision n° 2020-1439

du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 1er décembre 2020

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2025

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

200200087 MARS PF FRANCE

45 ST DENIS DE L HOTEL

1 UHF

200200127 CARREFOUR HYPERMARCHES

95 ST BRICE SOUS FORET

2 UHF

200200292 COMMUNE D’EVIAN LES BAINS

74 NEUVECELLE

3 VHF

200200378 M COSSE DIDIER

31 COLOMIERS

2 VHF

200200492 RKW SAINT FRERES EMBALLAGE

80 VILLE LE MARCLET

1 UHF

200200563 BONNIER - VERNET - FLOCH GEOMETRES-EXPERTS

95 DEUIL LA BARRE

1 UHF*

200200697 GRATADE

75 PARIS

1 UHF

200200954 SERVIER MONDE

92 SURESNES

6 UHF

200200959 AUCHAN HYPERMARCHE

64 PAU

1 UHF

200200999 ASS DEPARTEMENTALE PROTECTION CIVILE LA

44 NANTES

1 VHF*

200300195 COMMUNE DE GEX

01 GEX

1 VHF

200401350 SYND LOCAL ECOLE DE SKI FRANCAIS

73 MODANE

3 VHF

200401674 ELECTRICITE DE FRANCE

26 ST PAUL TROIS CHATEAUX

5 UHF

200401681 ELECTRICITE DE FRANCE

10 NOGENT SUR SEINE

2 UHF

200401682 ELECTRICITE DE FRANCE

50 FLAMANVILLE

2 UHF

200401684 ELECTRICITE DE FRANCE

38 ST MAURICE L’EXIL

4 UHF

200401799 SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI

64 LARUNS

2 VHF

200401802 SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI

64 LARUNS

2 VHF

200401931 PARC ZOOLOGIQUE D'AMNEVILLE

57 AMNEVILLE LES THERMES

4 VHF

200401940 DIR INTERREG DES SERVIC PENITENTIAIRES LYON - CENTRE-EST

69 PIERRE BENITE

1 UHF

200401941 GROUPE PIERRE HENRY

27 HERQUEVILLE

3 UHF

* : les fréquences marquées d’un astérisque sont attribuées en partage et sans garantie de protection, pour une utilisation de façon localisée autour d’un site dont l’emplacement peut varier dans le temps

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse6

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Annexe à la décision n° 2020-1439

du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 1er décembre 2020

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2025

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

200401983 SOC D'EXPL REMONTEES MECANIQUES DE MORZINE AVORIAZ

74 MORZINE

1 UHF

200401998 SYNDICAT ESF DE TIGNES VAL CLARET

73 TIGNES

3 VHF

200402047 SOC D'EXPL DU PARC D'EXPOSIT DE PARIS NORD LE BOURGET

93 STAINS

5 UHF

200402080 SYNDICAT MIXTE GREOLIERES L'AUDIBERGUE

06 CAILLE

2 VHF

200402096 SI D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU BAS LIVRADOIS

63 AUZELLES

2 VHF

200402100 SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI

64 LARUNS

1 VHF

200402102 SYND-LOCAL BUREAU GUIDES STE FOY TSE

73 STE FOY TARENTAISE

1 VHF

200402107 MANUS FACILITIES MANAGEMENT

06 ST JEAN CAP FERRAT

2 UHF

200402108 VOIRON SKI MONTAGNE

38 VOIRON

1 VHF*

200500002 SOC DE DEPOT DE LA PALLICE

17 LA ROCHELLE

1 UHF

200500004 TSV

57 HENRIVILLE

1 UHF*

200500006 BOREALIS-PRODUITS ET ENGRAIS CHIMIQUES DU RHIN

68 OTTMARSHEIM

1 UHF

200500010 GAZEL ENERGIE GENERATION

57 ST AVOLD

4 UHF

200500012 METROPOLE NICE COTE D’AZUR

06 NICE

3 UHF

200500018 CHANEL PARFUMS BEAUTE

60 LE MEUX

1 UHF

200500023 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ARGENT

68 STE MARIE AUX MINES

3 UHF

200500027 ENERGILEC SAS

93 ST DENIS

2 UHF

200500028 GERTRAFOR

24 JAVERLHAC LA CHAPELLE ST ROBERT

1 VHF

200500031 SNCF RESEAU

21 PERRIGNY LES DIJON

1 VHF

200500032 HYPARLO

69 FRANCHEVILLE

3 UHF

200500035 C.B. CLUB DES GRAVES

33 CADAUJAC

3 VHF*

* : les fréquences marquées d’un astérisque sont attribuées en partage et sans garantie de protection, pour une utilisation de façon localisée autour d’un site dont l’emplacement peut varier dans le temps

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse6

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Annexe à la décision n° 2020-1439

du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 1er décembre 2020

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2025

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

200500038 EFFIA STATIONNEMENT

73 BOURG ST MAURICE

2 UHF

200500040 UNIVERSITE DE ROUEN-NORMANDIE

76 MONT ST AIGNAN

1 UHF

200500043 SUDECO

33 PESSAC

2 UHF

200500044 COMMUNE LE ROVE

13 LE ROVE

2 UHF

200500047 TOTAL RAFFINAGE FRANCE

59 LOON PLAGE

1 VHF

200500049 CHANEL PARFUMS BEAUTE

60 CHAMANT

1 UHF

200500055 SAINT GOBAIN PAM

54 PONT A MOUSSON

1 UHF

200500060 LAFARGEHOLCIM CIMENTS

76 ST VIGOR D YMONVILLE

1 UHF

200500063 DS SMITH PACKAGING NORD-EST

60 ST JUST EN CHAUSSEE

1 UHF

200500064 ATHLETIC CLUB BOULOGNE BILLANCOURT

92 BOULOGNE BILLANCOURT

2 VHF

200500065 BONNEUIL TERMINAL MULTIMODAL

94 BONNEUIL SUR MARNE

2 UHF

200500067 SUEZ EAU FRANCE

84 SORGUES

1 UHF

200500068 AIR LIQUIDE ADVANCED TECHNOLOGIES

38 SASSENAGE

1 UHF

200500071 EUROCLEAR FRANCE

94 BRY SUR MARNE

2 UHF

200500073 NEWREST FRANCE

69 COLOMBIER SAUGNIEU

2 UHF

200500074 SIVOM EAU ET ASSAINISSEMENT

57 FONTOY

1 UHF

200500087 CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE

59 LILLE

4 UHF

200500089 COMMUNE DE PERROS GUIREC

22 PERROS GUIREC

2 UHF

200500091 TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE

57 ST AVOLD

2 UHF

200500092 SOCIETE D'ETUDES DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE 59 MONS EN BAROEUL

1 UHF

CONSTRUCTION

200500094 ARKEMA FRANCE

57 ST AVOLD

3 UHF

* : les fréquences marquées d’un astérisque sont attribuées en partage et sans garantie de protection, pour une utilisation de façon localisée autour d’un site dont l’emplacement peut varier dans le temps

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse6

29/136

Annexe à la décision n° 2020-1439

du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 1er décembre 2020

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2025

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

200500095 DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VAL D'OISE

95 CERGY

1 UHF

200500097 SUEZ EAU FRANCE

02 VILLENEUVE ST GERMAIN

1 UHF

200500110 SOCIETE NAUTIQUE DE LA BASSE SEINE

92 COURBEVOIE

2 VHF

200500112 SIAEP RIVE DROITE ALLIER

03 TREVOL

1 UHF

200500114 COMMUNE DE SETE

34 SETE

6 UHF

200500115 DOMAINE DU PIN DE LA LEGUE SOC

83 FREJUS

2 UHF

200500119 FIDUCIAL PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE

53 MAYENNE

2 UHF

200500122 COMMUNE DE LYON

69 LYON

2 UHF

200500125 F MORVAN DELPHINE

61 DOMFRONT

1 UHF

200500127 COMMUNE DE FALICON

06 FALICON

2 VHF

200500141 CCFF MARIGNANE

13 MARIGNANE

1 VHF

200500142 HENDRIX GENETICS TURKEYS FRANCE

49 SOUCELLES

1 UHF

200500148 UGC CINE CITE

69 LYON

2 UHF

200500154 LE HAVRE SEINE METROPOLE

76 LE HAVRE

4 UHF

200500155 ALTER SERVICES

49 ANGERS

2 UHF

200500156 COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM

14 BAYEUX

1 UHF

200500159 MECACHROME FRANCE

18 AUBIGNY SUR NERE

1 UHF

200500161 COMMUNE DE PAU

64 PAU

1 UHF

200500163 COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU GRES

13 ST ETIENNE DU GRES

3 VHF

200500165 SYND ETUDE MASSIF FORESTIER NOVES ET CHATEAURENARD

13 NOVES

4 VHF

200500167 COMMUNE DE MOURIES

13 MOURIES

3 VHF

* : les fréquences marquées d’un astérisque sont attribuées en partage et sans garantie de protection, pour une utilisation de façon localisée autour d’un site dont l’emplacement peut varier dans le temps

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse6

30/136

Annexe à la décision n° 2020-1439

du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 1er décembre 2020

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2025

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

200500168 COMPAGNIE DU MONT BLANC

74 CHAMONIX MONT BLANC

5 UHF

200500171 COMMUNE DE FONTVIEILLE

13 FONTVIEILLE

3 VHF

200500173 COMMUNE DE BOULBON

13 BOULBON

3 VHF

200500174 COMMUNE DE BARBENTANE

13 BARBENTANE

3 VHF

200500175 COMMUNE D AUREILLE

13 AUREILLE

3 VHF

200500176 COMMUNE DE GRAVESON

13 GRAVESON

3 VHF

200500178 BIMBO QSR FLEURY

91 FLEURY MEROGIS

1 UHF

200500182 SERVE RAPHAEL, MERIBEL MOTTARET

73 LES ALLUES

1 VHF

200500186 KEOLIS CAEN MOBILITES

14 CAEN

1 UHF

200500191 PURFER

71 CHAUFFAILLES

1 UHF

200500193 M FASS JEAN

67 SCHILTIGHEIM

1 UHF*

200500197 ALCIS TRANSPORTS

31 FLOURENS

2 VHF

200500201 LAFARGEHOLCIM CIMENTS

31 MARTRES TOLOSANE

1 UHF

200500204 COMMUNE DE CLOHARS CARNOET

29 CLOHARS CARNOET

1 VHF

200500207 CARRIERES DE LA SEINE-MARITIME

76 VATTEVILLE LA RUE

1 UHF

200500209 ADISSEO FRANCE S.A.S.

38 ST CLAIR DU RHONE

1 UHF

200500210 ADISSEO FRANCE S.A.S.

38 ST CLAIR DU RHONE

1 UHF

200500211 ILS

76 GONFREVILLE L’ORCHER

1 UHF

200500212 COMMUNE DE VAUJOURS

93 VAUJOURS

2 UHF

200500215 SOC EXPLO GESTIO SPECTA MUSIC HALL INTER

75 PARIS

2 UHF

200500217 DPD FRANCE

26 ST RAMBERT D’ALBON

3 UHF

* : les fréquences marquées d’un astérisque sont attribuées en partage et sans garantie de protection, pour une utilisation de façon localisée autour d’un site dont l’emplacement peut varier dans le temps

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse6

31/136

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du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 1er décembre 2020

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2025

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

200500219 TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE

80 MESNIL ST NICAISE

1 UHF

200500227 PSA AUTOMOBILES SA

70 VESOUL

4 UHF

200500231 UNION GEST ETS CAIS ASS MAL PACA CORSE

06 LA GAUDE

1 UHF

200500232 RECUPERATION TRAITEMENT DECHETS HYDROCARBURES

13 FOS SUR MER

1 UHF

200500233 CREDIT AGRICOLE SA

92 ISSY LES MOULINEAUX

1 UHF

200500235 SI D'ADDUCTION D'EAU DU TREGOR

22 MINIHY TREGUIER

1 UHF

200500236 SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE LA GRANDE MOTTE

73 TIGNES

1 VHF

200500241 MEDIACO EST

68 THANN

1 UHF

200500242 COMMUNE DE COLMAR

68 COLMAR

2 UHF

200500243 SUEZ RV ENERGIE

68 SAUSHEIM

4 UHF

200500244 SURVEILLANCE CAPITOLE

31 BLAGNAC

1 UHF

200500250 GPT INTERACTIF DES METIERS DE L'AEROPORTUAIRE ET DE SERVICES

34 MAUGUIO

1 UHF

200500257 ASSO LAIQUE POUR L'EDUCATION FORMATION PREVENTION ET L'AUTO

03 AUBIGNY

1 UHF

200500262 FRAMATOME

71 LE CREUSOT

1 VHF

200500263 FRAMATOME

71 LE CREUSOT

1 VHF

200500265 FRAMATOME

71 LE CREUSOT

1 VHF

200500267 FRAMATOME

71 LE CREUSOT

1 VHF

200500268 FRAMATOME

71 LE CREUSOT

1 VHF

200500272 BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE

75 PARIS

3 VHF

200500275 GSM

77 BALLOY

2 VHF

200500276 GSM

77 LUZANCY

3 UHF

* : les fréquences marquées d’un astérisque sont attribuées en partage et sans garantie de protection, pour une utilisation de façon localisée autour d’un site dont l’emplacement peut varier dans le temps

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse6

32/136

Annexe à la décision n° 2020-1439

du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 1er décembre 2020

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2025

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

200500279 MEDITERRANEENNE DE GESTION IMMOBILIERE

06 NICE

2 UHF

200500280 HYPER AUTO

29 GUIPAVAS

1 UHF

200500281 PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE

31 TOULOUSE

1 UHF*

200500284 GORON SA

92 ASNIERES SUR SEINE

1 UHF*

200500289 SAUR

66 CAIXAS

3 UHF

200500295 SA DU CERCLE D'AIX LES BAINS

73 AIX LES BAINS

1 UHF

200500298 GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE

13 MARSEILLE

2 UHF*

200500309 C.E.S.G SAS CONSULTANTS EUROP SECURITE

75 PARIS

1 UHF*

200500315 FRANCE GALOP

75 PARIS

1 UHF

200500321 SARL MULTI PROTECTION SECURITE

25 MONTBELIARD

2 UHF*

200500323 SEMVAL

73 VALMEINIER

1 UHF

200500324 ETABLISSEMENTS VEYRIERE

63 ARLANC

1 UHF

200500329 ORLY-GEL

94 ORLY

2 UHF

200500334 SEM SEDEV

05 VARS

1 UHF

200500344 NESTLE WATERS SUPPLY EST

88 VITTEL

1 VHF

200500346 NESTLE WATERS SUPPLY EST

88 VITTEL

2 VHF

200500358 THEATRE DE LA CITE VILLEURBANNE

69 VILLEURBANNE

2 UHF

200500363 NESTLE WATERS SUPPLY EST

88 CONTREXEVILLE

2 UHF

200500368 ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION

39 TAVAUX

1 UHF

200500369 COMMUNE DE CUGES LES PINS

13 CUGES LES PINS

1 VHF

200500370 M CHAGRE JEAN-PAUL

39 LE VAUDIOUX

1 VHF

* : les fréquences marquées d’un astérisque sont attribuées en partage et sans garantie de protection, pour une utilisation de façon localisée autour d’un site dont l’emplacement peut varier dans le temps

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse6

33/136

Annexe à la décision n° 2020-1439

du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 1er décembre 2020

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2025

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

200500372 L'OREAL PRODUITS DE LUXE FRANCE

45 INGRE

1 UHF

200500374 NESTLE WATERS SUPPLY EST

88 VITTEL

1 UHF

200500378 LOCATION VENTE MATERIELS COMMUNICATION

20 GROSSETO PRUGNA

3 UHF*

200500381 COMMUNE DE CHAMPAGNE SUR SEINE

77 CHAMPAGNE SUR SEINE

1 UHF

200500382 COMMUNE D'ARDRES

62 ARDRES

1 UHF

200500385 FONDATION BON SAUVEUR

50 CARENTAN

1 UHF

200500386 COMMUNE DE COURSAN

11 COURSAN

1 UHF

200500388 MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

75 PARIS

12 UHF

200500389 SOCIETE D'EXPLOITATION DE CARRIERES

06 VILLENEUVE LOUBET

1 UHF

200500390 SAEM REMONTEES MECANIQUES DU MONT DORE

63 LE MONT DORE

1 VHF

200500393 SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AEROPORT D'EPINAL-MIRECOURT

88 JUVAINCOURT

1 UHF

200500394 GLCE LITTORAL

34 CASTELNAU LE LEZ

1 UHF*

200500395 CAMPING DU PARIS ROUSSILLON

66 ARGELES SUR MER

1 UHF

200500396 SKI CLUB VALMEINIER MONT THABOR

73 VALMEINIER

1 VHF

200500398 100 LIMITES

89 CRAVANT

1 UHF*

200500399 ELDORADO ET CIE

69 LYON

1 UHF

200500402 CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

69 LYON

2 UHF*

200500403 COMMUNE DE SAINT ETIENNE

42 ST ETIENNE

1 UHF

200500404 COMMUNE DE SAINT ETIENNE

42 ST ETIENNE

1 UHF

200500407 ELECTRICITE DE FRANCE

82 GOLFECH

3 UHF

200500408 ELECTRICITE DE FRANCE

01 ST VULBAS

3 UHF

* : les fréquences marquées d’un astérisque sont attribuées en partage et sans garantie de protection, pour une utilisation de façon localisée autour d’un site dont l’emplacement peut varier dans le temps

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse6

34/136

Annexe à la décision n° 2020-1439

du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 1er décembre 2020

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2025

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

200500410 ASS LIVRAD FOREZ CITIZEN BAND

63 ST FERREOL DES COTES

1 VHF*

200500417 GIE DU GROUPE AVIVA FRANCE

92 BOIS COLOMBES

2 UHF

200500418 M NEEL JEAN

42 GUMIERES

1 VHF

200500425 BENEDETTI-GUELPA

74 PASSY

1 UHF*

200500427 COMMUNE DE SAINT MARC JAUMEGARDE

13 ST MARC JAUMEGARDE

2 VHF

200500429 ENCOURAGEMENT RACE CHEVALINE

33 LE BOUSCAT

1 UHF

200500440 SOC D' EXPLOITATION DE LA TOUR EIFFEL

75 PARIS

1 UHF

200500442 COOPERATIVE MARITIME CONCARNEAU DOELAN

29 CONCARNEAU

1 VHF

200500443 SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA PACA

83 RIANS

1 UHF

200500444 TRANSPORTS PUBLICS GENEVOIS

74 VILLE LA GRAND

32 UHF

200500445 PROSEGUR SECURITE HUMAINE

34 MONTPELLIER

1 UHF

200500446 SCIE THT

63 COURPIERE

2 UHF*

200500447 CEMEX GRANULATS SUD OUEST

31 SALLES SUR GARONNE

3 UHF

200500454 SADE EXPLOITATIONS DE NORMANDIE

76 GOURNAY EN BRAY

1 UHF

200500455 POCHET DU COURVAL

45 BEAUGENCY

1 UHF

200500462 COMMUNE DE PELISSANNE

13 PELISSANNE

2 VHF

200500465 CARRIERES LAFITTE

64 BERGOUEY VIELLENAVE

1 UHF

200500467 COMMUNE DE PUTEAUX

92 PUTEAUX

2 UHF

200500468 SAMSIC SECURITE

75 PARIS

1 UHF

200500469 DISSUASION INTERVENTION PROTECTION

67 ECKBOLSHEIM

2 UHF

200500473 ELECTRICITE DE FRANCE

76 PALUEL

2 UHF

* : les fréquences marquées d’un astérisque sont attribuées en partage et sans garantie de protection, pour une utilisation de façon localisée autour d’un site dont l’emplacement peut varier dans le temps

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse6

35/136

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en date du 1er décembre 2020

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2025

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

200500474 ELECTRICITE DE FRANCE

41 ST LAURENT NOUAN

3 UHF

200500477 SOC FABRICATION OUTILLAGE DE LA BRIE

77 LAGNY SUR MARNE

1 UHF

200500478 LABORATOIRE RENAUDIN

64 ITXASSOU

2 UHF

200500481 SOCIETE APPLICATION DES GAZ

69 ST GENIS LAVAL

2 UHF

200500482 CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION

68 MULHOUSE

2 UHF*

200500485 DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

44 NANTES

1 UHF

200500487 EIFFAGE ROUTE NORD EST

02 CIRY SALSOGNE

1 UHF*

200500491 REGION GRAND EST

67 STRASBOURG

2 UHF

200500494 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

14 HEROUVILLE ST CLAIR

1 UHF

200500497 TRANSDEV ALPES MARITIMES

06 NICE

1 UHF

200500498 UGC CINE CITE

75 PARIS

1 UHF

200500503 AUCHAN HYPERMARCHE

95 SOISY SOUS MONTMORENCY

1 UHF

200500508 PURFER

38 ST MARTIN D HERES

1 UHF

200500509 VALERCO

69 ST PIERRE DE CHANDIEU

1 UHF

200500510 PURFER

69 LYON

1 UHF

200500511 PURFER

38 DOMENE

1 UHF

200500512 PURFER

69 OULLINS

1 UHF

200500517 COMMUNE DE CAEN

14 CAEN

2 UHF

200500518 SIKA FRANCE

76 GOURNAY EN BRAY

1 UHF

200500523 INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE

69 LYON

2 UHF

200500528 COMMUNE DE PIGNAN

34 PIGNAN

2 UHF

* : les fréquences marquées d’un astérisque sont attribuées en partage et sans garantie de protection, pour une utilisation de façon localisée autour d’un site dont l’emplacement peut varier dans le temps

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse6

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Annexe à la décision n° 2020-1439

du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 1er décembre 2020

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2025

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

200500535 INDUSTEEL FRANCE

71 LE BREUIL

1 VHF

200500537 COMMUNE DE NIMES

30 NIMES

2 UHF

200500538 INDUSTEEL FRANCE

71 LE BREUIL

1 VHF

200500539 INDUSTEEL FRANCE

71 LE BREUIL

1 VHF

200500540 INDUSTEEL FRANCE

71 LE BREUIL

1 VHF

200500541 INDUSTEEL FRANCE

71 LE BREUIL

1 VHF

200500543 INDUSTEEL FRANCE

71 LE BREUIL

1 VHF

200500544 INDUSTEEL FRANCE

71 LE BREUIL

1 VHF

200500545 SNCF RESEAU

21 LONGVIC

2 VHF

200500549 INDUSTEEL FRANCE

71 LE BREUIL

1 VHF

200500550 CEMEX GRANULATS SUD OUEST

81 ALBI

1 UHF

200500552 INDUSTEEL FRANCE

71 LE BREUIL

1 VHF

200500555 ETABLISSEMENTS RENE ESCANDE ET COMPAGNIE

65 GEDRE

1 VHF

200500557 GTM TRAVAUX SPECIAUX

72 TRANGE

3 UHF*

200500561 COMMUNE DE CHAMBERY

73 CHAMBERY

1 UHF

200500562 FLEX-N-GATE MARLES

62 CALONNE RICOUART

2 UHF

200500563 ETABLISSEMENTS A. CHAZELLE

10 LA CHAPELLE ST LUC

1 UHF

200500564 CSA DE LA GENDARMERIE AM

06 PUGET THENIERS

1 VHF*

200500568 MULTI CONSEILS SECURITE

93 MONTREUIL

1 UHF*

200500569 ROLLERS & COQUILLAGE

75 PARIS

1 UHF*

200500571 SOC ENCOURAG ELEVAGE DU CHEVAL FRANCAIS

95 SOISY SOUS MONTMORENCY

1 UHF

* : les fréquences marquées d’un astérisque sont attribuées en partage et sans garantie de protection, pour une utilisation de façon localisée autour d’un site dont l’emplacement peut varier dans le temps

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse6

37/136

Annexe à la décision n° 2020-1439

du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 1er décembre 2020

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2025

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

200500573 CNP ASSURANCES

49 ANGERS

1 UHF

200500575 COMMUNE DE SAINT JULIEN EN BORN

40 ST JULIEN EN BORN

1 VHF

200500577 DS SMITH PACKAGING VELIN

88 ELOYES

1 UHF

200500579 TERMINAL GESTION CONTENEURS

97 LE PORT

1 UHF

200500580 AUCHAN HYPERMARCHE

44 ST SEBASTIEN SUR LOIRE

1 UHF

200500584 SOC IMMOBILIERE ET EXPLOIT HOTEL MAJESTI

06 CANNES

6 UHF

200500585 SAVOIE MOTO SECURITE

73 AIX LES BAINS

1 VHF*

200500588 GRANULATS DE FRANCHE COMTE

70 MAILLEY ET CHAZELOT

1 UHF

200500591 ELECTRICITE DE FRANCE

37 AVOINE

2 UHF

200500596 SECURITAS FRANCE SARL

13 BERRE L’ETANG

2 UHF

200500598 COMMUNE DE LAMBESC

13 LAMBESC

1 VHF

200500601 OBSERVATOIRE DE PARIS

92 MEUDON

2 UHF

200500603 COMMUNE DE VOIRON

38 VOIRON

1 UHF

200500604 HMY FRANCE

89 MONETEAU

1 UHF

200500605 GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT

38 SALAISE SUR SANNE

1 UHF

200500608 ACTIF SP SARL

94 ST MAUR DES FOSSES

3 UHF*

200500609 COMMUNE D ALLAUCH

13 ALLAUCH

1 VHF

200500610 COMMUNE DE THIONVILLE

57 THIONVILLE

2 UHF

200500611 OGF

70 JUSSEY

1 UHF

200500612 VICTORIA GOLF CLUB

06 VALBONNE

2 UHF

200500613 COMMUNE DE COUERON

44 COUERON

1 UHF

* : les fréquences marquées d’un astérisque sont attribuées en partage et sans garantie de protection, pour une utilisation de façon localisée autour d’un site dont l’emplacement peut varier dans le temps

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse6

38/136

Annexe à la décision n° 2020-1439

du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 1er décembre 2020

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2025

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

200500615 COMMUNE DE PORTET SUR GARONNE

31 PORTET SUR GARONNE

2 UHF

200500616 THE VALSPAR (NANTES) CORPORATION SAS

44 NANTES

1 UHF

200500619 DASSAULT AVIATION

33 MERIGNAC

1 UHF

200500627 MSD ANIMAL HEALTH INNOVATION

49 BEAUCOUZE

2 UHF

200500628 LLERENA ALSACE

67 ECKBOLSHEIM

1 UHF

200500631 NATIXIS

94 CHARENTON LE PONT

2 UHF

200500632 EFFIA STATIONNEMENT

75 PARIS

2 UHF

200500639 SOCIETE CASINOTIERE DU LITTORAL CANNOIS

06 CANNES

2 UHF

200500640 ANTILLES PROTECTION

97 BAIE MAHAULT

3 UHF*

200500643 RADIO CLUB LES DAHUTS

90 SEVENANS

2 VHF

200500646 COMMUNE DE FORT-DE-FRANCE

97 FORT DE FRANCE

2 VHF

200500648 REPUBLIQUE FRANCAISE PRESIDENCE

75 PARIS

1 UHF

200500649 DUBREUIL

92 COURBEVOIE

1 UHF

200500660 ETABLISSEMENTS GEYER FRERES

57 MUNSTER

1 UHF

200500671 ASSOC DEPART COMITE COMM FEUX ET FORETS

83 DRAGUIGNAN

2 VHF

200500672 MEUBLES IKEA FRANCE

78 PLAISIR

1 UHF

200500673 INTER SECURITE

82 MONTAUBAN

1 UHF*

200500674 GROUPE CANAL+ SA

92 BOULOGNE BILLANCOURT

1 UHF

200500679 EVONIK AEROSIL FRANCE

38 SALAISE SUR SANNE

1 UHF

200500680 OBSERVATOIRE DE LA COTE D'AZUR

20 AJACCIO

1 UHF

200500682 SCADA APPLICATIONS

60 BEAUVAIS

1 UHF*

* : les fréquences marquées d’un astérisque sont attribuées en partage et sans garantie de protection, pour une utilisation de façon localisée autour d’un site dont l’emplacement peut varier dans le temps

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse6

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Annexe à la décision n° 2020-1439

du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 1er décembre 2020

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2025

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

200500684 SOCIETE AIR FRANCE

67 ENTZHEIM

13 UHF

200500690 CHANTOVENT SA

78 BONNIERES SUR SEINE

2 UHF

200500691 SOC DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA PACA

83 LA CRAU

1 UHF

200500692 GIRARDON MATERIAUX

69 CONDRIEU

1 UHF

200500693 GIRARDON MATERIAUX

69 AMPUIS

1 UHF

200500694 GIRARDON MATERIAUX

26 MERCUROL

1 UHF

200500696 COMPAGNIE DU MONT BLANC

74 CHAMONIX MONT BLANC

1 VHF

200500697 LORRAINE LOISIRS AVENTURES

54 BAINVILLE SUR MADON

1 UHF

200500698 SNCF RESEAU

67 STRASBOURG

8 UHF

200500700 ENTREPRISE SECURITE SERVICE EXPRESS

20 BASTIA

8 VHF

200500701 CLUB MED

05 LA SALLE LES ALPES

1 UHF

200500702 SOCIETE AIR FRANCE

68 ST LOUIS

10 UHF

200500703 NOVATRANS S.A.

64 MOUGUERRE

7 VHF

200500704 COMMUNE DE CALAIS

62 CALAIS

2 UHF

200500705 ASS DIOCESAINE TARBES LOURDES

65 LOURDES

2 UHF

200500707 ASS DIOCESAINE TARBES LOURDES

65 LOURDES

2 UHF

200500708 AIROTEL MER ET SOLEIL D'OLERON

17 ST GEORGES D’OLERON

1 UHF

200500710 CAMPING LA PLAGE FLEURIE

07 VALLON PONT D’ARC

1 VHF

200500711 JEFF AVIATION SERVICES

97 LE LAMENTIN

1 UHF

200500713 SOCIETE DU PARC DU FUTUROSCOPE

86 JAUNAY CLAN

1 UHF

200500714 COMMUNE DE GIGNAC

34 GIGNAC

2 UHF

* : les fréquences marquées d’un astérisque sont attribuées en partage et sans garantie de protection, pour une utilisation de façon localisée autour d’un site dont l’emplacement peut varier dans le temps

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse6

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Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2025

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

200500716 FFSA ACADEMY

72 LE MANS

1 UHF

200500717 COMMUNE DE LAMBESC

13 LAMBESC

3 VHF

200500720 FRANCE GALOP

60 CHANTILLY

1 UHF

200500721 SYND MIXTE D'ASSAINISSEMENT ET DE DISTRIBUTION D'EAU DU NORD

59 BEAUVOIS EN CAMBRESIS

1 UHF

200500723 SOCIETE NOUVELLE BERGIER FRERES

84 VAUGINES

1 UHF

200500725 SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS

38 GRENOBLE

4 UHF

200500729 HOLCIM BETON GRANULAT HAUT-RHIN

68 HERRLISHEIM PRES COLMAR

1 VHF*

200500732 COMMUNE DE COLMAR

68 COLMAR

2 UHF

200500734 VREF CBX SCI

92 COURBEVOIE

4 UHF

200500736 DIR INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES TOULOUSE - SUD

11 CARCASSONNE

2 UHF

200500737 CENTRE HOSPITALIER D’AUCH

32 AUCH

2 UHF

200500739 ENTREPRISE MODERNE TERRASSEMENT AGREGATS

78 ISSOU

2 UHF

200500744 ASSOC ETUDE REALIS EXPLOIT CHEMIN DE FER

25 LES HOPITAUX NEUFS

2 VHF

200500745 SECURIS

84 LA BASTIDE DES JOURDANS

1 UHF*

200500746 COMMUNE DU PONT DE CLAIX

38 LE PONT DE CLAIX

1 UHF

200500747 SOCORAIL

38 SALAISE SUR SANNE

2 UHF

200500751 COMITE DEPARTEMENTAL DE GIRONDE DE SAUVETAGE ET SECOURISME

33 BEGLES

1 VHF*

200500754 CARREFOUR SYSTEMES D'INFORMATION

92 LEVALLOIS PERRET

1 UHF*

200500758 BERRE LOGISTIQUE

13 BERRE L’ETANG

2 UHF

200500760 TRANSGOURMET OPERATIONS

33 ST LOUBES

2 UHF

200500767 DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

33 HOSTENS

1 VHF

* : les fréquences marquées d’un astérisque sont attribuées en partage et sans garantie de protection, pour une utilisation de façon localisée autour d’un site dont l’emplacement peut varier dans le temps

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse6

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Autorisation jusqu'au 31/12/2025

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

200500769 AXEREAL ELEVAGE

03 ST GERMAIN DE SALLES

2 UHF

200500770 AMCOR FLEXIBLE CAPSULES FRANCE

51 MAREUIL SUR AY

1 UHF

200500771 POGGIA PROVENCE

84 CAVAILLON

2 UHF*

200500773 SAM SOCIETE DES ACIERS D'ARMATURE POUR LE BETON

54 NEUVES MAISONS

2 UHF

200500774 NATIXIS

77 LOGNES

2 UHF

200500777 CINEMATHEQUE FRANCAISE

75 PARIS

3 UHF

200500805 COMITE DEP OLYMPIQUE ET SPORTIF DU VAR

83 TOULON

1 UHF*

200500810 UNION IMMOBILIERE

06 NICE

1 UHF

200500813 SYND DEPART D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DES COTES D'ARMOR

22 ST BRIEUC

1 UHF

200500816 FEDERATION FRANCAISE DE GOLF

92 LEVALLOIS PERRET

2 UHF*

200500817 BANQUE DE FRANCE

63 CHAMALIERES

1 UHF

200500818 COMMUNE DE LYON

69 LYON

20 UHF

200500830 ENTREPRISE CORDIER

51 MAGENTA

1 UHF

200500834 COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS

67 STRASBOURG

18 UHF

200500836 TOTAL RAFFINAGE FRANCE

77 GRANDPUITS BAILLY CARROIS

2 UHF

200500837 METROPOLE NICE COTE D’AZUR

06 NICE

3 UHF

200500845 AUTOROUTE DE LIAISON SEINE-SARTHE

61 LE SAP ANDRE

2 UHF

200500845 AUTOROUTE DE LIAISON SEINE-SARTHE

61 LE SAP ANDRE

12 VHF

200500847 COMMUNE D OPOUL-PERILLOS

66 OPOUL PERILLOS

1 VHF

200500853 CLAIREFONTAINE-RHODIA

68 OTTMARSHEIM

1 UHF

200500855 NOVARTIS PHARMA SAS

68 HUNINGUE

1 UHF

* : les fréquences marquées d’un astérisque sont attribuées en partage et sans garantie de protection, pour une utilisation de façon localisée autour d’un site dont l’emplacement peut varier dans le temps

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse6

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Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2025

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

200500856 DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

92 NANTERRE

9 UHF

200500859 COMPAGNIE DES BATEAUX MOUCHES

75 PARIS

1 VHF

200500860 NAVAL GROUP

29 BREST

1 UHF

200500861 CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE

20 PORTICCIO

2 UHF

200500862 CLAIREFONTAINE-RHODIA

68 OTTMARSHEIM

1 UHF

200500867 ORVIA - COUVOIR DE LA MESANGERE

32 SEGOS

1 VHF

200500873 MANNESMANN PRECISION TUBES FRANCE

51 MAROLLES

1 UHF

200500874 S.P.O.

53 BALLEE

2 UHF

200500876 SAINT GOBAIN PAM

54 PONT A MOUSSON

1 UHF

200500878 SARL G.L.N SECURITE

13 AIX EN PROVENCE

1 UHF*

200500881 COMMUNE DE CUBIERES-SUR-CINOBLE

11 CUBIERES SUR CINOBLE

1 UHF

200500882 COMMUNE DE LUNEL

34 LUNEL

2 UHF

200500888 PARIS EXPO SERVICES

75 PARIS

1 VHF

200500889 CALIFORNIE PLAGE

34 VIAS

2 UHF

200500891 LAFARGEHOLCIM GRANULATS

30 BELLEGARDE

2 UHF

200500901 COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN

56 VANNES

1 VHF

200500910 COMMUNE DE COURCHEVEL

73 ST BON TARENTAISE

1 VHF

200500916 LES VEDETTES DE BREHAT

22 PLOUBAZLANEC

2 VHF

200500917 COMMUNE DE TERNAY

69 TERNAY

1 UHF

200500918 VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

89 ESNON

2 VHF

200500919 GRAND PORT MARITIME DE LA GUADELOUPE

97 BAIE MAHAULT

6 UHF

* : les fréquences marquées d’un astérisque sont attribuées en partage et sans garantie de protection, pour une utilisation de façon localisée autour d’un site dont l’emplacement peut varier dans le temps

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse6

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des postes et de la distribution de la presse

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Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2025

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

200500926 CEREAL PARTNERS FRANCE

74 RUMILLY

2 UHF

200500930 SAICA EL

10 NOGENT SUR SEINE

2 UHF

200500933 ARCELORMITTAL MEDITERRANEE

13 FOS SUR MER

1 UHF

200500942 COMMUNE DE BETHUNE

62 BETHUNE

2 UHF

200500953 COMMUNE D AIMARGUES

30 AIMARGUES

2 VHF

200500955 FED ALPES MARIT PECHE PROTECT MILIEU AQUATIQUE

06 NICE

1 VHF*

200500956 TELMMA

92 PUTEAUX

2 UHF

200500959 CORSICA FERRIES

20 BASTIA

1 UHF*

200500961 SOC DES REMONTEES MECANIQUES LES HOUCHES - ST GERVAIS

74 LES HOUCHES

4 UHF

200500962 COMMUNE D'EU

76 EU

2 UHF

200500966 ESEGELECK

06 THEOULE SUR MER

1 UHF

200500968 SAINT-ETIENNE METROPOLE

42 ST PRIEST EN JAREZ

1 UHF

200500971 PEGASE

74 SAMOENS

1 VHF*

200500972 ETABLISSEMENT PUBLIC DU CHATEAU DU MUSEE ET DU DOMAINE NATIONAL 78 VERSAILLES

2 UHF

DE VERSAILLES

200500976 PRAETORIAN TRAJAN

94 BRY SUR MARNE

1 UHF*

200500977 SAS CAMPING LES ALBERES

66 LAROQUE DES ALBERES

1 VHF

200500984 COMMUNE DE SAINT CHAMAS

13 ST CHAMAS

3 UHF

200500986 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU

92 LEVALLOIS PERRET

1 UHF

200500992 SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

34 SETE

1 VHF

200500993 GIP CANNES BEL AGE

06 CANNES

1 VHF

200500994 YACHT CLUB DE LA MER DU NORD

59 DUNKERQUE

1 VHF

* : les fréquences marquées d’un astérisque sont attribuées en partage et sans garantie de protection, pour une utilisation de façon localisée autour d’un site dont l’emplacement peut varier dans le temps

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse6

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en date du 1er décembre 2020

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2025

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

200500996 COMMUNE DE PLOUER SUR RANCE

22 PLOUER SUR RANCE

1 VHF

200500997 COMPAGNIE AERIENNE INTER REGIONALE EXPRESS

97 LES ABYMES

1 UHF

200500998 CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE NANTES SAINT NAZAIRE

44 PIRIAC SUR MER

1 VHF

200500999 SYND MIXT DES PORTS DE PLAISANCE ET DE PECHE DE LOIRE-ATLANTIQUE

44 PREFAILLES

1 VHF

200501000 COMMUNE DE CROZON

29 CROZON

1 VHF

200501002 SA PORT DE PLAISANCE PORNICHET LA BAULE

44 PORNICHET

1 VHF

200501006 BOLUDA DUNKERQUE

59 DUNKERQUE

1 VHF

200501007 VALLOUREC TUBES FRANCE

59 ST SAULVE

2 UHF

200501012 ETS ZARCONE FRERES

59 ROUBAIX

1 UHF*

200501016 SOCIETE DES DEPOTS PETROLIERS DE LA SARTHE

72 ST GERVAIS EN BELIN

1 VHF

200501019 SERIS SECURITY

29 BREST

1 UHF

200501021 M LABRUERE BERNARD

06 VILLEFRANCHE SUR MER

1 VHF*

200501022 CEFIRC

64 MOURENX

1 UHF

200501023 SYND MIXTE POUR L'AMENAG MASSIF DU MARKSTEIN GRAND BALLON

68 LAUTENBACH

1 VHF

200501031 SOC.AZIMUTS SECURITE PRIVEE

69 COLOMBIER SAUGNIEU

1 UHF*

200501033 SOCIETE DES CARRIERES DE L'EST

67 NORDHOUSE

1 UHF

200501035 GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT

69 CORBAS

1 UHF

200501037 COMMUNE D’HYERES

83 HYERES

3 UHF

200501041 SYND MIXTE EAU POTABLE ISTHME COTENTIN

50 AUVERS

1 UHF

200501042 ONET TECHNOLOGIES ND

30 BAGNOLS SUR CEZE

1 VHF*

200501044 DGITM

24 PERIGUEUX

1 UHF*

* : les fréquences marquées d’un astérisque sont attribuées en partage et sans garantie de protection, pour une utilisation de façon localisée autour d’un site dont l’emplacement peut varier dans le temps

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse6

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des postes et de la distribution de la presse

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Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2025

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

200501046 TOPPAN PHOTOMASKS FRANCE

91 CORBEIL ESSONNES

1 UHF

200501050 COMMUNE DE VILLENEUVE LE ROI

94 VILLENEUVE LE ROI

2 UHF

200501056 ETABLISSEMENTS A. CHAZELLE

51 REIMS

1 UHF

200501058 KEOLIS OYONNAX

01 OYONNAX

2 UHF

200501059 MONTUPET

36 ETRECHET

2 UHF

200501061 ELECTRICITE DE FRANCE

07 CRUAS

3 UHF

200501064 SOCIETE GENERALE

92 PUTEAUX

2 UHF

200501066 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

94 ARCUEIL

2 UHF

200501069 CENTRE HOSPITALIER GENERAL

95 GONESSE

2 UHF

200501074 ASSOCIATION FORT MAHON ACTIVITE NAUTIQUE

80 FORT MAHON PLAGE

1 VHF

200501076 SYND INTERDEP POUR L'ASSAINISSEME DE L'AGGLO PARISIENNE

75 PARIS

4 UHF*

200501079 CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS

34 BEZIERS

2 UHF

200501080 COMMUNE DE VITROLLES

13 VITROLLES

2 VHF

200501089 COMMUNE DE SAINT REMY DE PROVENCE

13 ST REMY DE PROVENCE

3 VHF

200501094 COMMUNE LA BARBEN

13 LA BARBEN

3 VHF

200501096 CA EPERNAY, COTEAUX ET PLAINE DE CHAMPAGNE

51 CONNANTRE

1 VHF

200501098 LIS FRANCE

50 CERENCES

1 UHF

200501104 SNCF RESEAU

21 PERRIGNY LES DIJON

1 VHF

200501105 IDEACTIF ARNAUD PEYROLES ET ASSOCIES

92 CLICHY

2 VHF*

200501108 GRAND CASINO DE BANDOL

83 BANDOL

1 UHF

200501111 THERMODYN

71 LE CREUSOT

1 UHF

* : les fréquences marquées d’un astérisque sont attribuées en partage et sans garantie de protection, pour une utilisation de façon localisée autour d’un site dont l’emplacement peut varier dans le temps

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse6

46/136

Annexe à la décision n° 2020-1439

du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 1er décembre 2020

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2025

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

200501115 THERMODYN

71 LE CREUSOT

1 VHF

200501116 THERMODYN

71 LE CREUSOT

1 VHF

200501120 AUTO ECOLE DE LA CLAUTRE

24 PERIGUEUX

1 UHF

200501121 GIE CHAMNORD

73 CHAMBERY

1 UHF

200501122 SYNDICAT D'ALPAGE DE FOND TURBAT

38 VALJOUFFREY

1 VHF

200501123 COMMUNE DE CHASSIEU

69 CHASSIEU

2 UHF

200501124 COMMUNE DE MOIRANS

38 MOIRANS

1 UHF

200501127 FINANCIERE DE LA WICK

67 KINTZHEIM

1 VHF

200501130 AMBASSADE REPUBLIQ GABONAISE

75 PARIS

1 UHF*

200501131 DIAGNOSTICA STAGO

95 TAVERNY

1 UHF

200501132 SOCIETE INTERNATIONALE DE FORGEAGE ET DE MATRICAGE

63 ISSOIRE

1 UHF

200501133 TERRANAE

31 TOULOUSE

3 UHF

200501134 COMMUNE DE CONCARNEAU

29 CONCARNEAU

1 VHF

200501135 SOC INGENIERIE RECHER HYDRO NAVAL

44 BOUGUENAIS

1 VHF

200501138 ARCELORMITTAL MEDITERRANEE

13 FOS SUR MER

2 UHF

200501144 EQIOM GRANULATS

21 ATHEE

1 UHF

200501145 COMMUNE DE ANTHY SUR LEMAN

74 ANTHY SUR LEMAN

2 VHF

200501146 VALEAURHIN

67 STRASBOURG

2 UHF

200501147 BRASSERIE METEOR

67 HOCHFELDEN

1 UHF

200501149 Q-PARK FRANCE

28 CHARTRES

2 UHF

200501150 CC BIEVRE ISERE

38 LA COTE ST ANDRE

1 UHF

* : les fréquences marquées d’un astérisque sont attribuées en partage et sans garantie de protection, pour une utilisation de façon localisée autour d’un site dont l’emplacement peut varier dans le temps

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse6

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Annexe à la décision n° 2020-1439

du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 1er décembre 2020

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2025

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

200501151 Q-PARK FRANCE

28 CHARTRES

2 UHF

200501153 Q-PARK FRANCE

28 CHARTRES

2 UHF

200501154 Q-PARK FRANCE

28 CHARTRES

2 UHF

200501156 REVIMA

76 CAUDEBEC EN CAUX

1 UHF

200501157 SOCOVAL

21 SAVIGNY LE SEC

3 UHF

200501161 SOCIETE NAUTIQUE DE LA TRINITE SUR MER

56 LA TRINITE SUR MER

2 VHF

200501169 CHBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION NORMANDIE

76 FECAMP

1 VHF

200501171 Q-PARK FRANCE

28 CHARTRES

2 UHF

200501173 SOCIETE ARDENNAISE D'AMELIORATION DU CADRE DE VIE

08 ETEIGNIERES

1 UHF

200501176 CHALLANCIN PREVENTION ET SECURITE

60 ST CREPIN IBOUVILLERS

1 UHF

200501183 SEDE ENVIRONNEMENT

86 INGRANDES

3 UHF

200501189 UGC CINE CITE

75 PARIS

1 UHF

200501192 COMEDIE FRANCAISE

75 PARIS

3 UHF

200501193 GAUMONT PICARDIE

80 AMIENS

3 UHF

200501194 BPCE

75 PARIS

2 UHF

200501205 SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL

18 MOULINS SUR YEVRE

1 UHF

200501208 VR SERVICES

77 SERRIS

4 UHF

200501209 CA VICHY COMMUNAUTE

03 CHARMEIL

1 UHF

200501211 SCHILLIGER BOIS

68 VOLGELSHEIM

4 UHF

200501212 COMMUNE DE SERVIAN

34 SERVIAN

3 UHF

200501213 CHBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BASTIA HAUTE CORSE

20 BASTIA

1 UHF

* : les fréquences marquées d’un astérisque sont attribuées en partage et sans garantie de protection, pour une utilisation de façon localisée autour d’un site dont l’emplacement peut varier dans le temps

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse6

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Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2025

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

200501214 SUEZ EAU FRANCE

78 VILLIERS ST FREDERIC

1 UHF

200501216 RENAULT TRUCKS

78 VERSAILLES

2 UHF

200501219 SOCIETE DES CARRIERES DU ROUERGUE

12 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE

1 UHF

200501223 F.C LORIENT BRETAGNE SUD

56 LORIENT

11 UHF

200501226 INDIGO PARK

92 ST CLOUD

1 UHF

200501229 FONDERIE VENISSIEUX

69 VENISSIEUX

3 VHF

200501230 GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT

78 LIMAY

1 UHF

200501232 GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT

93 LA COURNEUVE

1 UHF

200501234 TEREGA

40 LUSSAGNET

1 VHF

200501241 SOCORAIL

68 WITTENHEIM

1 UHF

200501247 N.N.A.

56 LANGUIDIC

1 VHF

200501249 BUESA

34 VILLENEUVE LES BEZIERS

1 UHF*

200501252 ELECTRICITE DE FRANCE

57 CATTENOM

4 UHF

200501255 COMMUNE DE VILLERVILLE

14 VILLERVILLE

1 UHF

200501256 GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT

69 ST GENIS LAVAL

1 UHF

200501258 N.N.A.

56 LANGUIDIC

1 UHF

200501262 GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT

69 GIVORS

1 UHF

200501263 COMMUNE DES TROIS-ILETS

97 LES TROIS ILETS

2 UHF

200501277 SOLEA

68 MULHOUSE

4 UHF

200501278 SNCF RESEAU

21 GEVREY CHAMBERTIN

1 VHF

200501282 CABINET LOISELET PERE FILS ET DAIGREMONT

92 COURBEVOIE

1 UHF

* : les fréquences marquées d’un astérisque sont attribuées en partage et sans garantie de protection, pour une utilisation de façon localisée autour d’un site dont l’emplacement peut varier dans le temps

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Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2025

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

200501284 AUBERT & DUVAL

63 LES ANCIZES COMPS

2 UHF

200501286 M SCHUCK EMMANUEL

57 ST AVOLD

1 UHF*

200501290 AIRELEC INDUSTRIES

60 ESQUENNOY

1 UHF

200501291 COMMUNE DE ETAPLES

62 ETAPLES

1 VHF

200501292 GOLF CLUB D'AIX LES BAINS

73 AIX LES BAINS

1 UHF

200501293 ASSOCIATION LES TROIS CHENES

19 RILHAC XAINTRIE

1 UHF

200501296 COLLIN JURASSIENNE

88 BUSSANG

1 VHF*

200501300 REGIE DES PORTS DE PLAISANCE DUNKERQUE NEPTUNE

59 DUNKERQUE

1 VHF

200501304 MC DONALD'S FRANCE SERVICE

78 GUYANCOURT

2 UHF

200501310 GAZTRANSPORT ET TECHNIGAZ

78 ST REMY LES CHEVREUSE

2 UHF

200501317 COMMUNE DE GRAVELINES

59 GRAVELINES

2 VHF

200501318 PORT DE PLAISANCE

80 ST VALERY SUR SOMME

1 VHF

200501320 COMMUNE DE WISSANT

62 WISSANT

1 VHF

200501321 COMMUNE DE NEUFCHATEL HARDELOT

62 NEUFCHATEL HARDELOT

1 VHF

200501322 CLUB NAUTIQUE DE WIMEREUX

62 WIMEREUX

1 VHF

200501323 COMMUNE DE WIMEREUX

62 WIMEREUX

1 VHF

200501325 ALLO TAXIS SEINE EURE - ATSE

27 POSES

2 VHF

200501326 TRANSDEV SAINT-ETIENNE

42 ST PRIEST EN JAREZ

6 UHF

200501331 ALPACI

67 BOUXWILLER

1 UHF

200501332 GDF SUEZ ENERGIE SERVICES

75 PARIS

1 UHF

200501333 COMMUNE DE ROCBARON

83 ROCBARON

2 VHF

* : les fréquences marquées d’un astérisque sont attribuées en partage et sans garantie de protection, pour une utilisation de façon localisée autour d’un site dont l’emplacement peut varier dans le temps

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse6

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Autorisation jusqu'au 31/12/2025

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

200501335 COMMUNE DE MONS

83 MONS

1 VHF

200501337 COUR D'APPEL DE ROUEN

76 ROUEN

2 UHF

200501339 COMMUNE DE COURCHEVEL

73 ST BON TARENTAISE

1 VHF

200501346 ZEUS SECURITE SOCIETE PRIVEE

69 LYON

1 UHF*

200501348 BORDEAUX METROPOLE

33 BLANQUEFORT

2 UHF

200501350 COMMUNE DE PERROS GUIREC

22 PERROS GUIREC

1 VHF

200501356 EXPLOITATION PORT DE LA RAGUE

06 MANDELIEU LA NAPOULE

1 UHF

200501357 GORON SA

75 PARIS

1 UHF

200501358 SKI CLUB AUSSOIS

73 AUSSOIS

1 VHF

200501359 SYNGENTA FRANCE SAS

47 NERAC

1 UHF

200501373 SKI CLUB AVORIAZ 1800

74 MORZINE

1 VHF

200501375 SIGALNOR

57 HAUCONCOURT

1 UHF

200501383 CARREFOUR HYPERMARCHES

78 RAMBOUILLET

4 UHF

200501384 A.P.R. SECURITY SARL

69 GENAY

1 UHF*

200501385 GENERALE DE VALORISATION

56 CAUDAN

2 UHF

200501392 KINEPOLIS NANCY

54 NANCY

4 UHF

200501393 M HERITIER CHRISTOPHE

74 ALLONZIER LA CAILLE

1 VHF

200501395 COMMUNE DE LE PORTEL

62 LE PORTEL

1 VHF

200501397 PARC EXPO RENNES

35 BRUZ

1 UHF

200501398 LIGUE D'ALSACE DES SOCIETES D'AVIRON

68 HOMBOURG

3 UHF*

200501399 STEFANO

83 RAMATUELLE

1 UHF

* : les fréquences marquées d’un astérisque sont attribuées en partage et sans garantie de protection, pour une utilisation de façon localisée autour d’un site dont l’emplacement peut varier dans le temps

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse6

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Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

200501401 ELECTRICITE DE FRANCE

10 NOGENT SUR SEINE

1 UHF

200501402 VIGNEAU DESMAREST SA

75 PARIS

1 UHF*

200501403 COMMUNE DE PETIT-CAUX

76 PETIT CAUX

1 VHF

200501404 COMMUNE D'EQUIHEN PLAGE

62 EQUIHEN PLAGE

1 VHF

200501405 COMMUNE DE LE TREPORT

76 LE TREPORT

1 VHF

200501406 COMMUNE DE QUEND

80 QUEND

1 VHF

200501409 S.E.M DES PARCS DE STATIONNEMENT DE VAL THORENS

73 ST MARTIN DE BELLEVILLE

1 UHF

200501415 LES SABLIERES DE LA MEURTHE

54 ROSIERES AUX SALINES

1 UHF

200501422 HELEN TRAITEUR

84 MORIERES LES AVIGNON

1 UHF*

200501423 DIR INTERREG DES SERVICES PENITE STRASBOURG - GRAND-EST

88 EPINAL

4 UHF

200501425 SOCIETE DES DEPOTS PETROLIERS DE LA SARTHE

72 ST GERVAIS EN BELIN

2 VHF

200501426 ASS COPRO CTRE CIAL COLOMBIA

35 RENNES

2 UHF

200501433 WURTH FRANCE

67 ERSTEIN

2 UHF

200501436 POTEL ET CHABOT S A

75 PARIS

1 UHF

200501438 EQIOM GRANULATS

21 ROUVRES EN PLAINE

1 UHF

200501441 LE HAVRE NAUTISME

76 LE HAVRE

1 VHF

200501443 COMMUNE DE VEULES LES ROSES

76 VEULES LES ROSES

1 VHF

200501445 DIR INTERREG DES SERVICES PENITE STRASBOURG - GRAND-EST

55 BAR LE DUC

1 UHF

200501446 GRAVITY

73 BOURG ST MAURICE

2 VHF

200501448 COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN

56 ARZAL

1 VHF

200501451 COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN

56 ILE AUX MOINES

1 VHF

* : les fréquences marquées d’un astérisque sont attribuées en partage et sans garantie de protection, pour une utilisation de façon localisée autour d’un site dont l’emplacement peut varier dans le temps

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse6

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Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2025

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

200501452 COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN

56 QUIBERON

1 VHF

200501454 GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT

26 PORTES LES VALENCE

1 UHF

200501455 COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN

56 LOCMIQUELIC

1 VHF

200501457 COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN

56 ARZON

1 VHF

200501459 COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN

56 LA TRINITE SUR MER

1 VHF

200501460 COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN

56 LA ROCHE BERNARD

1 VHF

200501461 COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN

56 ARRADON

1 VHF

200501462 AGC MIREST

54 LANEUVEVILLE DEVANT NANCY

1 UHF

200501465 EQIOM

59 DUNKERQUE

1 UHF

200501466 AXA FRANCE IARD

33 PESSAC

1 UHF

200501471 COMMUNE D'HAUTOT SUR MER

76 HAUTOT SUR MER

1 VHF

200501472 COMMUNE DE SAINT VALERY EN CAUX

76 ST VALERY EN CAUX

1 VHF

200501474 SOCIETE ARDENNAISE D'AMELIORATION DU CADRE DE VIE

08 ETEIGNIERES

1 UHF

200501475 UNIVERSITE DE ROUEN-NORMANDIE

76 ROUEN

1 UHF

200501476 AUCHAN HYPERMARCHE

33 BOULIAC

2 UHF

200501480 COMMUNE DE CANNES

06 CANNES

1 UHF

200501495 NEXITY PROPERTY MANAGEMENT

75 PARIS

2 UHF

200501500 COMMUNE DE CRIEL SUR MER

76 CRIEL SUR MER

1 VHF

200501501 SOCIETE AIR FRANCE

94 ORLY

1 UHF

200501502 ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS

75 PARIS

2 UHF

200501503 MPM AUDIOLIGHT

57 WOIPPY

3 UHF*

* : les fréquences marquées d’un astérisque sont attribuées en partage et sans garantie de protection, pour une utilisation de façon localisée autour d’un site dont l’emplacement peut varier dans le temps

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse6

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Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

200501505 COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER

76 ST AUBIN SUR MER

1 VHF

200501507 DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

66 NYER

2 VHF

200501515 EUROCLEAR PROPERTIES FRANCE

77 BUSSY ST GEORGES

2 UHF

200501517 SNC ZENITH DE DIJON

21 DIJON

4 UHF

200501524 CLUB DES SPORTS DE COURCHEVEL

73 ST BON TARENTAISE

2 VHF

200501525 ALSF ARVATO LOGISTIQUE SERVICES FRANCE

54 ATTON

2 UHF

200501528 COMMUNAUTE DE COMMUNES MAREMNE ADOUR COTE SUD

40 CAPBRETON

1 VHF

200501530 ORIL INDUSTRIE

76 BOLBEC

3 VHF

200501534 GAMBRO INDUSTRIES

69 MEYZIEU

1 UHF

200501541 EST BOURGOGNE MEDIA

21 DIJON

1 UHF

200501542 SERVICES PETROLIERS SCHLUMBERGER

64 LONS

1 UHF*

200501544 COMMUNE DE SAINTE ADRESSE

76 STE ADRESSE

1 VHF

200501546 ATOS INFOGERANCE

77 CROISSY BEAUBOURG

1 UHF

200501549 5EME SECTION WATERINGUES

62 LES ATTAQUES

1 UHF

200501551 ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

14 CAEN

1 UHF

200501552 COMMUNE DE SANGATTE

62 SANGATTE

1 VHF

200501555 ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

76 DIEPPE

1 UHF

200501556 ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

76 BOIS GUILLAUME

1 UHF

200501557 SICALOG

02 NEUVILLE ST AMAND

1 UHF

200501558 ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

50 ST LO

1 UHF

200501559 ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

27 EVREUX

1 UHF

* : les fréquences marquées d’un astérisque sont attribuées en partage et sans garantie de protection, pour une utilisation de façon localisée autour d’un site dont l’emplacement peut varier dans le temps

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse6

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Autorisation jusqu'au 31/12/2025

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

200501562 ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

61 ALENCON

1 UHF

200501574 SYNDIC PROFESS DES PILOTES

64 ANGLET

1 VHF

200501578 ORANO DS- DEMANTELEMENT ET SERVICES

10 SOULAINES DHUYS

2 VHF

200501579 COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST

54 VARANGEVILLE

1 UHF

200501581 TISSEO

31 TOULOUSE

2 UHF

200501583 TISSEO

31 TOULOUSE

15 UHF

200501587 GROUPE DE PROTECTION RONANGE

92 MONTROUGE

1 UHF*

200501588 SQUAD SECURITE

94 IVRY SUR SEINE

1 UHF*

200501592 CIE COMMERCIALE MANUTENTION PETROLIERE

77 MITRY MORY

1 VHF

200501596 COMMUNE DE BERCK

62 BERCK

1 VHF

200501597 CC DE LA COTE D'ALBATRE

76 ST VALERY EN CAUX

1 VHF

200501603 INEO SCLE FERROVIAIRE

31 TOULOUSE

1 VHF*

200501604 EURO CARGO RAIL

62 CALAIS

1 UHF

200501605 EURO CARGO RAIL

59 DUNKERQUE

1 VHF

200501607 PPG INDUSTRIES FRANCE

59 SAULTAIN

2 UHF

200501610 SYND INTERCOM DE LA BAIE DE SAINT JEAN DE LUZ ET CIBOURE

64 CIBOURE

1 VHF

200501613 SYNDICAT PROFESSIONNEL PILOTES LOIRE

44 ST NAZAIRE

1 VHF

200501616 BOLUDA NANTES ST NAZAIRE

44 ST NAZAIRE

1 VHF

200501617 JUNGBUNZLAUER

67 MARCKOLSHEIM

6 UHF

200501618 CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE NANTES SAINT NAZAIRE

44 LA BAULE

1 VHF

200501622 SNCF RESEAU

94 VILLENEUVE ST GEORGES

1 UHF

* : les fréquences marquées d’un astérisque sont attribuées en partage et sans garantie de protection, pour une utilisation de façon localisée autour d’un site dont l’emplacement peut varier dans le temps

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse6

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des postes et de la distribution de la presse

en date du 1er décembre 2020

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2025

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

200501624 COMMUNE DE DIEPPE

76 DIEPPE

1 VHF

200501626 SAMSIC SECURITE

75 PARIS

1 UHF

200501629 COMMUNE DU HAVRE

76 LE HAVRE

1 VHF

200501630 CA DU PAYS BASQUE

64 ANGLET

1 VHF

200501632 ELECTRICITE DE FRANCE

86 CIVAUX

3 UHF

200501635 CARRIERES BOURGOGNE SUD

21 LA ROCHEPOT

2 UHF

200501639 COMMUNE DE SAINT TROPEZ

83 ST TROPEZ

4 VHF

200501646 ACIERIES ET LAMINOIRS DE PARIS ALPA

78 PORCHEVILLE

1 VHF

200501647 SAM MONTEREAU

77 MONTEREAU FAULT YONNE

1 VHF

200501671 MALTERIES SOUFFLET

10 ARCIS SUR AUBE

2 UHF

200501673 PV RESIDENCES & RESORTS FRANCE

73 BOURG ST MAURICE

2 UHF

200501679 SECURITE INDUSTRIELLE

13 MARSEILLE

3 UHF*

200501685 COMMUNE DE LYON

69 LYON

2 UHF

200501686 AIR CORSICA

20 AJACCIO

2 UHF

200501687 AIR CORSICA

20 LUCCIANA

2 UHF

200501690 SYND INTERCOM D'ALIM EN EAU POTABLE DE VIELMUR ST PAUL

81 GUITALENS L ALBAREDE

1 UHF

200501691 COMMUNE DE GRANDE SYNTHE

59 GRANDE SYNTHE

2 UHF

200501692 COMMUNE DE BRIGNAIS

69 BRIGNAIS

2 UHF

200501694 LES TELEPHERIQUES DES SEPT LAUX

38 LES ADRETS

2 VHF

200501695 SIVOM DE LA VANERA

66 PALAU DE CERDAGNE

1 UHF

200501696 BMW FRANCE

13 ISTRES

4 UHF

* : les fréquences marquées d’un astérisque sont attribuées en partage et sans garantie de protection, pour une utilisation de façon localisée autour d’un site dont l’emplacement peut varier dans le temps

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse6

56/136

Annexe à la décision n° 2020-1439

du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 1er décembre 2020

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2025

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

200501697 TEREOS FRANCE

02 ORIGNY STE BENOITE

2 UHF

200501700 IFP ENERGIES NOUVELLES

69 SOLAIZE

1 UHF

200501704 MATCH EVENT

78 ELANCOURT

1 UHF*

200501705 PREZIOSO LINJEBYGG

38 VIENNE

1 UHF*

200501710 COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN

56 AURAY

1 VHF

200501715 SEDE ENVIRONNEMENT

32 CASTERON

1 UHF

200501717 TUILERIES FINANCES

75 PARIS

1 UHF

200501719 JOHN DEERE SAS

45 SARAN

1 UHF

200501722 SOCIETE NAUTIQUE DE LA VIGNE

33 LEGE CAP FERRET

1 VHF

200501728 SPIE INDUSTRIE & TERTIAIRE

64 SERRES CASTET

1 UHF*

200501729 COMMUNE DU TAMPON

97 LE TAMPON

4 UHF

200501731 DIR INTERREG DES SERVICES PENITENTIAIRES TOULOUSE - SUD

48 MENDE

1 UHF

200501734 STATION LITTORALE D'HENDAYE

64 HENDAYE

1 VHF

200501739 TEREOS FRANCE

62 ATTIN

1 UHF

200501746 CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES

63 CLERMONT FERRAND

2 UHF

200501752 UNIVERSITE LYON 2 A ET L LUMIERE

69 LYON

4 UHF

200501753 DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

73 BONNEVAL SUR ARC

1 UHF

200501754 SOC EXPLOIT ET DE TRPTS PERNOT

39 CHAMPDIVERS

1 UHF

200501755 COMMUNE DE CLAPIERS

34 CLAPIERS

2 VHF

200501757 SOC TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPELINE

95 VIGNY

1 UHF

200501758 WALON FRANCE

40 TARNOS

1 UHF

* : les fréquences marquées d’un astérisque sont attribuées en partage et sans garantie de protection, pour une utilisation de façon localisée autour d’un site dont l’emplacement peut varier dans le temps

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse6

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du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 1er décembre 2020

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2025

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

200501760 MALTERIES SOUFFLET

10 POLISY

2 UHF

200501762 CONSEILS ET SYSTEMES INFORMATIQUES

92 NANTERRE

1 UHF

200501779 HAUTE VOLTIGE

73 MONTVALEZAN

2 VHF

200501780 TEREOS FRANCE

44 NANTES

2 UHF

200501783 COMMUNE DE SAINT BENOIT

97 ST BENOIT

2 VHF

200501786 ALTISERVICE

64 LARUNS

3 UHF

200501788 ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS

75 PARIS

2 UHF

200501790 BELLIN TP

86 LUSIGNAN

1 UHF

200501796 TEREOS FRANCE

45 ARTENAY

1 UHF

200501807 SYND INTERCO D'ENERG D'EQPT ET D'ENVIRON DE LA NIEVRE

58 FOURCHAMBAULT

1 VHF

200501812 NAVILAND CARGO

69 VENISSIEUX

3 UHF

200501813 COMMUNE DE CAUSSOLS

06 CAUSSOLS

1 VHF

200501818 DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

66 PERPIGNAN

1 UHF

200501821 DGITM

57 MOULINS LES METZ

2 UHF

200501822 DGITM

57 FAMECK

2 UHF

200501823 PORT DE PLAISANCE HERBAUDIERE

85 NOIRMOUTIER EN L’ILE

1 VHF

200501832 SEMVIE

85 ST GILLES CROIX DE VIE

1 VHF

200501834 AGREGATS ET BETONS CONTROLES VAL DE LUCH

65 SALECHAN

1 UHF

200501841 COMMUNE DE ETAPLES

62 ETAPLES

1 VHF

200501848 SYND MIX AEROP BEZIERS CAP D'AGDE - HERAULT OCCITANIE

34 VIAS

1 UHF

200501849 CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE

80 AMIENS

2 VHF

* : les fréquences marquées d’un astérisque sont attribuées en partage et sans garantie de protection, pour une utilisation de façon localisée autour d’un site dont l’emplacement peut varier dans le temps

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse6

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Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2025

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

200501851 CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE

80 SALOUEL

2 VHF

200501857 GENERALE DE MANUTENTION PORTUAIRE

76 LE HAVRE

2 UHF

200501860 GENERALE DE MANUTENTION PORTUAIRE

76 LE HAVRE

14 UHF

200501862 ASS DU GRAND PONT DU LAS

83 TOULON

1 UHF

200501865 SIGALNOR

76 GONFREVILLE L’ORCHER

1 UHF

200501867 SAM MONTEREAU

77 MONTEREAU FAULT YONNE

1 VHF

200501870 SOCIETE DES EAUX DE LA VILLE DE CAMBRAI

59 CAMBRAI

1 UHF

200501874 VALEST

89 SENS

1 UHF

200501878 ARCELORMITTAL GANDRANGE

57 AMNEVILLE LES THERMES

1 UHF

200501879 ENTREPRISE CONSTRUCT BATIMENT LITTORAL

17 ROCHEFORT

6 UHF*

200501880 SUEZ RV CENTRE EST

70 FAVERNEY

2 UHF

200501881 INDUSTEEL FRANCE

71 LE CREUSOT

1 VHF

200501885 ETC INTERNATIONALE

57 FAULQUEMONT

1 UHF*

200501886 SOC PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES TRAVAUX PUBLICS ET DES 64 PAU

8 UHF

SERVICES DE MOBILITES DE L'AGGLO PALOISE

200501887 LA SOCIETE EUROPEENNE DE PRODUCTION

75 PARIS

1 UHF*

200501888 COMMUNE NANGIS

77 NANGIS

2 UHF

200501893 TEREOS FRANCE

02 BUCY LE LONG

4 UHF

200501894 COMMUNE DE SELESTAT

67 SELESTAT

1 UHF

200501895 COMMUNE DE COLOMBES

92 COLOMBES

3 UHF

200501908 SOCI DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA PACA

83 PUGET SUR ARGENS

1 UHF

200501909 SOCI DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA PACA

04 MANOSQUE

1 UHF

* : les fréquences marquées d’un astérisque sont attribuées en partage et sans garantie de protection, pour une utilisation de façon localisée autour d’un site dont l’emplacement peut varier dans le temps

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse6

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Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2025

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

200501917 MUSEES NATIONAUX DU XXE SIECLE DES ALPES MARITIMES

06 BIOT

1 UHF

200501926 AGENCE NATION FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES

88 GOLBEY

1 UHF

200501927 MUSEUM NATIONAL D’HISTOIRE NATURELLE

75 PARIS

2 UHF

200501929 CC PYRENEES HAUT GARONNAISES

31 BOUTX

2 VHF

200501937 SOCIETE NOUVELLE DE MOULES

69 GIVORS

1 UHF

200501939 SYND PROF DES PILOTES MARITIME

17 LA ROCHELLE

1 VHF

200501945 CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE

22 LANNION

1 UHF

200501946 REGMA TRANSFERT THERMIQUE

76 ARQUES LA BATAILLE

1 UHF

200501955 SNCF RESEAU

21 COUCHEY

1 VHF

200501956 SERGIC ENTREPRISES

92 PUTEAUX

1 VHF

200501961 AQUITAINE SECURITE PREVENTION

33 BORDEAUX

1 UHF

200501965 HSBC FRANCE

75 PARIS

2 UHF

200501969 REGION OCCITANIE

34 CAZOULS LES BEZIERS

1 VHF

200501970 METROPOLE NICE COTE D’AZUR

06 NICE

2 UHF

200501978 HEINRICH BOCK ET CIE

68 WITTENHEIM

1 UHF

200501979 DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

33 BLAYE

1 VHF

200501983 DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

33 LE VERDON SUR MER

1 VHF

200501984 EARL DE LA FONTAINE FELY

60 VANDELICOURT

1 UHF

200501986 PLATTARD SAS

69 VILLEFRANCHE SUR SAONE

1 UHF

200501987 OFFICE INTERNATIONAL DE L'EAU

87 LIMOGES

1 UHF*

200501992 MOULIN DELIGNE

60 CHAMBLY

1 UHF

* : les fréquences marquées d’un astérisque sont attribuées en partage et sans garantie de protection, pour une utilisation de façon localisée autour d’un site dont l’emplacement peut varier dans le temps

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse6

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Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2025

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

200501995 MALTERIES FRANCO BELGES

21 BRAZEY EN PLAINE

4 UHF

200501996 V W R INTERNATIONAL

45 BRIARE

1 UHF

200502004 UNIVERSITE COTE D'AZUR

06 NICE

1 UHF

200502009 CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

75 PARIS

4 UHF

200502012 SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO DE NOIRETABLE S.E.C.N.

42 NOIRETABLE

1 UHF

200502013 GUYOT ENVIRONNEMENT BREST

29 BREST

1 UHF

200502023 AMICALE RADIO AIDE SECOURS IDF

94 CHOISY LE ROI

1 VHF*

200600002 BOLLORE ENERGY

86 CHASSENEUIL DU POITOU

1 UHF

200600003 SYNDIC COPRO LES HESPERIDES DU ROI RENE

13 AIX EN PROVENCE

1 UHF

200600008 SOCIETE DES PETROLES SHELL

92 NANTERRE

1 UHF

200600009 LOOMIS FRANCE

31 RAMONVILLE ST AGNE

1 UHF

200600010 SERIS SECURITY

44 MONTOIR DE BRETAGNE

2 UHF

200600015 SODEXO

92 BOULOGNE BILLANCOURT

1 UHF*

200600016 COMPAGNIE NOUVELLE DE MANUTENTIONS PORTUAIRES

76 LE HAVRE

7 UHF

200600019 HIS HIGHNESS THE AGA KHAN'S STUDS

14 LE MESNIL MAUGER

2 VHF

200600023 SOCIETE DES MATERIAUX DE LA SEINE

91 MARCOUSSIS

1 UHF

200600025 GROUPE PROTECTOR

06 ST LAURENT DU VAR

1 UHF*

200600026 REGIE DU PORT DE PLAISANCE

17 LA ROCHELLE

1 VHF

200600028 PDG REALTY SAS

75 PARIS

1 UHF

200600029 SOCIETE DES MATERIAUX DE LA SEINE

91 MARCOUSSIS

1 UHF

200600032 SYND PRINC COPROPR ENSEMBL IMM

75 PARIS

6 UHF

* : les fréquences marquées d’un astérisque sont attribuées en partage et sans garantie de protection, pour une utilisation de façon localisée autour d’un site dont l’emplacement peut varier dans le temps

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse6

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Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2025

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

200600035 VIRBAC

95 MAGNY EN VEXIN

1 UHF

200600042 OVERALL

77 NOISIEL

1 UHF*

200600044 ILS

13 PORT ST LOUIS DU RHONE

1 UHF

200600045 COMMUNE DE PORNICHET

44 PORNICHET

2 UHF

200600047 DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

77 MELUN

1 UHF

200600050 DARTY GRAND EST

38 SATOLAS ET BONCE

1 UHF*

200600058 3M PURIFICATION

31 CASSAGNE

1 UHF

200600059 ORTEC INDUSTRIE

39 TAVAUX

1 UHF

200600061 SCHNEIDER ELECTRIC IT FRANCE

38 MONTBONNOT ST MARTIN

2 UHF

200600068 GENERALE DE MANUTENTION PORTUAIRE

76 LE HAVRE

5 UHF

200600075 ACIERIES ET LAMINOIRS DE PARIS ALPA

78 PORCHEVILLE

2 UHF

200600081 DARWIN

44 ST HERBLAIN

2 UHF

200600082 KP1

38 ST EGREVE

1 UHF

200600092 SGM GESTION

59 LILLE

4 UHF

200600094 CARREFOUR HYPERMARCHES

33 BEGLES

2 UHF

200600097 GORON SA

92 SURESNES

1 UHF

200600101 PRYSMIAN CABLES ET SYSTEMES FRANCE

89 GRON

1 UHF

200600105 REGIE REG DES TRANSPORTS DE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR

06 NICE

1 UHF*

200600106 STMICROELECTRONICS ROUSSET SAS

13 ROUSSET

4 UHF

200600110 COMMUNE DE SOTTEVILLE LES ROUEN

76 SOTTEVILLE LES ROUEN

1 UHF

200600113 ASTRIUM SAS

33 ST MEDARD EN JALLES

2 UHF

* : les fréquences marquées d’un astérisque sont attribuées en partage et sans garantie de protection, pour une utilisation de façon localisée autour d’un site dont l’emplacement peut varier dans le temps

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse6

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des postes et de la distribution de la presse

en date du 1er décembre 2020

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Autorisation jusqu'au 31/12/2025

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

200600114 AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS

40 BISCARROSSE

1 UHF

200600115 COMMUNE DE QUIBERVILLE

76 QUIBERVILLE

1 VHF

200600116 OFFICE DE TOURISME DE VAL THORENS

73 ST MARTIN DE BELLEVILLE

1 VHF

200600117 SCI DU CHATEAU DE VIEUX MAISON

45 LIGNY LE RIBAULT

2 VHF

200600118 EFFIA STATIONNEMENT

26 ALIXAN

2 UHF

200600121 KEM ONE

69 ST FONS

2 UHF

200600125 CC COEUR ET COTEAUX DU COMMINGES

31 ST GAUDENS

1 UHF

200600126 PSA AUTOMOBILES SA

59 TRITH ST LEGER

2 UHF

200600129 LAFARGEHOLCIM CIMENTS

69 LOZANNE

1 UHF

200600131 SUEZ EAU FRANCE

60 NOYON

1 UHF

200600133 B.R.L EXPLOITATION

34 AVENE

1 UHF

200600138 SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE

03 MONTLUCON

1 VHF

200600139 SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE

23 LEPAUD

1 VHF

200600140 EST GRANULATS

67 GERSTHEIM

1 UHF

200600141 HOLCIM BETON GRANULAT HAUT-RHIN

68 BARTENHEIM

3 UHF

200600143 GROUPE DES INDUSTRIES METALLURGIQUES DE LA REGION IDF

92 NEUILLY SUR SEINE

1 UHF

200600144 COMMUNE DE BEZIERS

34 BEZIERS

8 UHF

200600150 CARREFOUR HYPERMARCHES

45 ORLEANS

2 UHF

200600153 ATLANTIC MEDIA

93 ST DENIS

24 UHF

200600154 UNION NATIONALE DU SPORT SCOLAIRE

38 GRENOBLE

1 UHF*

200600156 GENERIS

95 CHAMPAGNE SUR OISE

1 UHF

* : les fréquences marquées d’un astérisque sont attribuées en partage et sans garantie de protection, pour une utilisation de façon localisée autour d’un site dont l’emplacement peut varier dans le temps

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse6

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du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 1er décembre 2020

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2025

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

200600160 GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT

30 AUBORD

1 UHF

200600163 SOCIETE ANTILLAISE DE LOCATION DE VEHICULES AUTOMOBILES

97 LE LAMENTIN

1 UHF

200600167 TI-FONDS

97 LE FRANCOIS

1 UHF

200600168 CEREXAGRI

13 MARSEILLE

1 UHF

200600170 MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA JEUNESSE

86 CHASSENEUIL DU POITOU

2 UHF

200600171 KP1

71 CIEL

1 UHF

200600172 SERIS SECURITY

76 LE TRAIT

2 UHF

200700878 LES PORTES DU MONT BLANC

74 COMBLOUX

1 VHF

200900907 VERHAEGHE

59 CAPPELLE BROUCK

1 UHF

200901149 COMMUNE DE SAINT MARTIN BOULOGNE

62 ST MARTIN BOULOGNE

2 UHF

200901251 CROIX ROUGE FRANCAISE

73 MODANE

4 VHF

200901524 SYND INTERCOM D'ALIM EN EAU POTABLE REGION DE VIC-FEZENSAC

32 VIC FEZENSAC

1 UHF

200901577 DIR INTERREG DES SERVICES PENITENTIAIR LYON - CENTRE-EST

69 BRON

5 UHF

200901608 CAMPING DU DOMAINE DE MASSEREAU

30 SOMMIERES

2 UHF

200901624 CHU NANTES

44 NANTES

2 UHF

200901625 DESMAREZ SA

93 ST OUEN

5 UHF

200901626 Q-PARK FRANCE

17 SAINTES

1 UHF

200901630 BIOENERGIE DU SUD-OUEST

64 MONT

2 UHF

200901638 STORENGY FRANCE

78 ST ILLIERS LA VILLE

1 UHF

200901640 STORENGY FRANCE

78 BEYNES

1 UHF

200901642 STORENGY FRANCE

41 CHEMERY

4 UHF

* : les fréquences marquées d’un astérisque sont attribuées en partage et sans garantie de protection, pour une utilisation de façon localisée autour d’un site dont l’emplacement peut varier dans le temps

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse6

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Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2025

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

200901645 ELENGY

44 MONTOIR DE BRETAGNE

10 UHF

200901648 TROUILLARD SA

53 ST FRAIMBAULT DE PRIERES

1 UHF

200901649 ARINC INC

97 CAYENNE

1 VHF

200901650 ARINC INC

64 BIARRITZ

1 VHF

201000001 TROUILLARD SA

79 STE RADEGONDE

1 UHF

201000002 METROPOLE DU GRAND NANCY

54 MAXEVILLE

6 UHF

201000003 GIS

13 AUBAGNE

1 UHF*

201000004 DESMAREZ SA

94 LE KREMLIN BICETRE

2 UHF

201000005 CENTRE NAUTIQUE PAUL VATINE

76 LE HAVRE

1 VHF

201000007 METROPOLE DU GRAND NANCY

54 NANCY

6 UHF

201000008 METROPOLE DU GRAND NANCY

54 VANDOEUVRE LES NANCY

6 UHF

201000009 METROPOLE DU GRAND NANCY

54 LUDRES

2 UHF

201000010 METROPOLE DU GRAND NANCY

54 NANCY

6 UHF

201000011 CEA FONTENAY AUX ROSES

91 OLLAINVILLE

2 UHF

201000018 SAICA PACK FRANCE

21 BEAUNE

1 UHF

201000020 COMMUNE DE BELLERIVE SUR ALLIER

03 BELLERIVE SUR ALLIER

2 UHF

201000021 CARREFOUR HYPERMARCHES

35 CESSON SEVIGNE

1 UHF

201000034 ALYZIA

77 MAUREGARD

1 VHF

201000036 ALYZIA

91 PARAY VIEILLE POSTE

1 VHF

201000037 DEPARTEMENT DE L'ORNE

61 ALENCON

1 UHF

201000038 SOC DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA PACA

13 AIX EN PROVENCE

1 UHF

* : les fréquences marquées d’un astérisque sont attribuées en partage et sans garantie de protection, pour une utilisation de façon localisée autour d’un site dont l’emplacement peut varier dans le temps

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse6

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en date du 1er décembre 2020

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2025

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

201000039 SOC TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPELINE

45 CHANTEAU

1 UHF

201000041 COMMUNE DE GOURNAY-SUR-MARNE

93 GOURNAY SUR MARNE

4 UHF

201000042 CARREFOUR HYPERMARCHES

42 FEURS

1 UHF

201000043 SYNDICAT ESF RISOUL

05 RISOUL

2 VHF

201000045 COMPAGNIE EIFFAGE VIADUC MILLAU

12 MILLAU

5 VHF

201000046 FAST OIL SPILL TEAM

13 ROGNAC

2 UHF*

201000047 COMMUNE DE LES CLAYES SOUS BOIS

78 LES CLAYES SOUS BOIS

2 UHF

201000048 VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

18 ST AMAND MONTROND

1 UHF

201000050 GIE NGE

44 NANTES

2 UHF

201000053 BNP PARIBAS

78 LOUVECIENNES

2 UHF

201000054 SYND MIX D'ELIMINATION DECHETS DE L'ARRONDIS DE ROUEN

76 LE GRAND QUEVILLY

2 UHF

201000055 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE

17 PERIGNY

1 UHF

201000057 SOC EQUIPEMENT ENTRETIEN RESEAUX COMMUNA

13 ISTRES

1 UHF

201000058 SECURITAS FRANCE SARL

41 BLOIS

2 UHF

201000059 SIBELCO FRANCE

26 HOSTUN

2 UHF

201000060 ETUDES REALISATION MONTAGE

57 ST AVOLD

1 UHF

201000061 ALICORNE

61 MARCEI

2 UHF

201000061 ALICORNE

61 MARCEI

4 VHF

201000064 FEUTRES DEPLAND

87 ST JUNIEN

1 UHF

201000066 METROPOLE NICE COTE D’AZUR

06 NICE

1 UHF

201000067 TORANN-FRANCE

92 LA GARENNE COLOMBES

1 UHF*

* : les fréquences marquées d’un astérisque sont attribuées en partage et sans garantie de protection, pour une utilisation de façon localisée autour d’un site dont l’emplacement peut varier dans le temps

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse6

66/136

Annexe à la décision n° 2020-1439

du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 1er décembre 2020

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2025

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

201000069 SERIS SECURITY

67 STRASBOURG

1 UHF

201000072 ASSOCIATION EQUIPE CITADINE SKI

74 ANNECY

1 VHF

201000075 EUROVIA PROVENCE ALPES COTE D'AZUR

13 PORT DE BOUC

1 UHF*

201000077 SGA

59 GRANDE SYNTHE

2 UHF

201000078 SYND.COPR. 60 64 RUE EMERIAU 75015 PA

75 PARIS

1 UHF

201000080 THERMODYN

71 LE CREUSOT

1 VHF

201000081 THERMODYN

71 LE CREUSOT

1 VHF

201000083 THERMODYN

71 LE CREUSOT

1 VHF

201000084 SOCIETE D’ASSAINISSEMENT DE BORDEAUX METROPOLE

33 BORDEAUX

1 UHF

201000085 THERMODYN

71 LE CREUSOT

1 VHF

201000089 SYND MIX POUR L'EXPL DU STADE COUVERT REG DE LIEVIN

62 LIEVIN

2 UHF

201000092 CAB SKI COMPETITION

74 BONNEVILLE

1 VHF*

201000094 A.P.E.N

59 VILLENEUVE D’ASCQ

2 UHF

201000095 DERICHEBOURG PROPRETE

30 VERGEZE

1 UHF

201000097 ASS PREVENTION TRANSPORTS HYDROCARBURES

71 ST EUSEBE

5 UHF

201000098 COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE

71 CHALON SUR SAONE

2 UHF

201000102 PROSEGUR SECURITE HUMAINE

44 MONTOIR DE BRETAGNE

2 UHF

201000103 AEROPORTS DE PARIS

93 TREMBLAY EN FRANCE

1 UHF

201000105 CEA FONTENAY AUX ROSES

91 GIF SUR YVETTE

3 UHF*

201000106 AGRI SANTERRE

80 HANGEST EN SANTERRE

1 UHF

201000107 AGRI SANTERRE

60 LE PLESSIER SUR ST JUST

1 UHF

* : les fréquences marquées d’un astérisque sont attribuées en partage et sans garantie de protection, pour une utilisation de façon localisée autour d’un site dont l’emplacement peut varier dans le temps

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse6

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du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

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Autorisation jusqu'au 31/12/2025

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

201000108 AGRI SANTERRE

02 ESSIGNY LE GRAND

1 UHF

201000109 AGRI SANTERRE

60 FRENICHES

1 UHF

201000110 AGRI SANTERRE

80 QUIVIERES

1 UHF

201000111 AGRI SANTERRE

80 SOYECOURT

1 UHF

201000112 SCEA FANTAUZZI

60 VENETTE

1 UHF

201000113 ONYX AUVERGNE RHONE ALPES

26 BEAUREGARD BARET

1 UHF

201000114 ONYX AUVERGNE RHONE ALPES

26 ST BARTHELEMY DE VALS

1 UHF

201000115 SYNDICAT LOCAL ESF DE SAMOENS

74 SAMOENS

1 VHF*

201000117 COMMUNE DE PERONNE

80 PERONNE

1 UHF

201000121 CARREFOUR HYPERMARCHES

93 AULNAY SOUS BOIS

2 VHF

201000128 COMMUNE DE SAINT-FRANCOIS

97 ST FRANCOIS

2 VHF

201000129 CEMEX BETONS SUD EST

83 LA CELLE

1 UHF

201000136 Q-PARK FRANCE

57 METZ

2 UHF

201000137 JEFFRAY CHRISTOPHE

45 TOURNOISIS

1 UHF

201000138 AUBERT & DUVAL

63 LES ANCIZES COMPS

1 UHF

201000139 RUDIS SECURITE PRIVEE

93 LE RAINCY

1 UHF*

201000140 SARL LES BALCONS DE BELLE PLAGNE

73 MACOT LA PLAGNE

1 UHF

201000142 COMMUNE DE FONTRIEU

81 FONTRIEU

1 UHF

201000146 DERREY SAS

88 ETIVAL CLAIREFONTAINE

1 UHF

201000147 PIGEON GRANULATS NORMANDIE

14 VAUX SUR SEULLES

2 UHF

201000148 CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE NORMANDIE

50 CHERBOURG OCTEVILLE

1 UHF*

* : les fréquences marquées d’un astérisque sont attribuées en partage et sans garantie de protection, pour une utilisation de façon localisée autour d’un site dont l’emplacement peut varier dans le temps

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse6

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Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

201000149 COMMUNE DE CAP D’AIL

06 CAP D’AIL

2 UHF

201000150 ENTREMONT ALLIANCE

29 CARHAIX PLOUGUER

1 UHF

201000151 NATIXIS IMMO EXPLOITATION

75 PARIS

2 UHF

201000152 UNIVERSITE DE CAEN NORMANDIE

14 CAEN

2 UHF

201000156 COMMUNE DE SISTERON

04 SISTERON

2 VHF

201000160 NANTAISE DES EAUX SERVICES

01 TRAMOYES

1 UHF

201000162 FRAMATOME

71 LE CREUSOT

1 VHF

201000165 RIBOULEAU MONOSEM

79 LARGEASSE

2 UHF

201000169 LES BALCONS DE VAL CENIS VILLAGE

73 LANSLEVILLARD

1 UHF

201000170 MARLINK EVENTS SAS

94 CHOISY LE ROI

3 UHF*

201000172 SLAUR SARDET

76 LE HAVRE

1 UHF

201000174 FRAMATOME

71 LE CREUSOT

1 UHF

201000177 HOPITAL DE FOURVIERE

69 LYON

4 UHF

201000180 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE CHER

03 AUDES

1 UHF

201000183 UNIVERSAL CIRCUITS

78 MAUREPAS

1 UHF

201000185 PROSEGUR SECURITE HUMAINE

03 CREUZIER LE VIEUX

2 UHF

201000186 FORMULE GOLF

83 ST RAPHAEL

1 UHF

201000187 GENZYME POLYCLONALS SAS

69 LYON

1 UHF

201000189 COMMUNE DE MAGALAS

34 MAGALAS

1 UHF

201000192 SERIS SECURITY

76 GRAND COURONNE

1 UHF

201000194 ASSOCIATION GROUPE ESSEC

95 CERGY

2 UHF

* : les fréquences marquées d’un astérisque sont attribuées en partage et sans garantie de protection, pour une utilisation de façon localisée autour d’un site dont l’emplacement peut varier dans le temps

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse6

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des postes et de la distribution de la presse

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Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2025

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

201000195 TRIUMPH CONTROLS FRANCE

94 VILLENEUVE LE ROI

1 UHF

201000200 AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR

06 CANNES LA BOCCA

5 UHF

201000203 FM FRANCE

21 FAUVERNEY

2 UHF

201000205 CUMA DU SUZON

21 HAUTEVILLE LES DIJON

1 UHF

201000207 GL EVENTS LIVE

44 LE BIGNON

1 UHF*

201000210 STORENGY FRANCE

51 TROIS FONTAINES L’ABBAYE

1 VHF

201000213 ETS GILBERT METHIVIER

91 ETAMPES

1 UHF

201000214 CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL FREJUS ST RAPHAEL

83 FREJUS

2 UHF

201000218 IDEA LOGISTIQUE

44 MONTOIR DE BRETAGNE

1 UHF

201000220 ADOMA

78 GARGENVILLE

1 UHF

201000221 TSO

77 CHELLES

3 UHF*

201000222 CLUB OMNISPORT SUPERDEVOLUY

05 ST ETIENNE EN DEVOLUY

1 VHF

201000224 COMMUNE DE DRANCY

93 DRANCY

2 UHF

201000226 FIDUCIAL PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE

92 COLOMBES

2 UHF

201000230 SERIS SECURITY

62 CALAIS

2 UHF

201000231 BOLLORE SE

83 ST TROPEZ

1 UHF

201000234 M COSSE DIDIER

31 COLOMIERS

2 VHF

201000236 HENDRIX GENETICS TURKEYS FRANCE

37 SENNEVIERES

2 UHF

201000238 TERRANAE

87 LIMOGES

4 UHF

201000239 FOYER DE L’ENFANCE

71 MACON

1 UHF

201000246 INSTIT INTERDEP POUR L'AMENAGEMENT DU BARRAGE DE MONTBEL

09 ST PAUL DE JARRAT

1 UHF

* : les fréquences marquées d’un astérisque sont attribuées en partage et sans garantie de protection, pour une utilisation de façon localisée autour d’un site dont l’emplacement peut varier dans le temps

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse6

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des postes et de la distribution de la presse

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Autorisation jusqu'au 31/12/2025

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

201000247 MECACHROME FRANCE

72 VIBRAYE

1 UHF

201000249 TRANSIT STOCKAGE MANUTENTION

62 CALAIS

1 UHF

201000250 SOC POUR L'OUEST DE RECONDITION DE DECHETS INDUSTRIELS

44 ST VIAUD

1 UHF

201000251 LARNAY SAGESSE

86 BIARD

1 UHF

201000256 BLUE BAYOU

14 ST AUBIN SUR MER

1 VHF

201000258 ARINC INC

97 LE LAMENTIN

1 VHF

201000259 SOC D'EXPLOIT ET D'ACTION LOCALE DE L'AEROPORT POITIERS-BIARD

86 BIARD

1 UHF

201000260 ARINC INC

97 LES ABYMES

1 VHF

201000262 CINEVILLE

44 ST SEBASTIEN SUR LOIRE

2 UHF

201000263 CULTURESPACES

06 ST JEAN CAP FERRAT

3 UHF

201000264 LES INDIENS DE MONTLAMB'AIR

73 VEREL PRAGONDRAN

1 VHF*

201000265 L'ERMITAGE

77 FONTAINEBLEAU

1 UHF

201000267 SOCIETE CIVILE DU CHATEAU D ISSAN

33 CANTENAC

1 VHF

201000269 COMMUNE DE TARASCON

13 TARASCON

2 UHF

201000271 SOC DE GESTION DE VAL D'ISERE

73 VAL D’ISERE

1 UHF

201000272 COMMUNE DE COURCHEVEL

73 ST BON TARENTAISE

1 VHF

201000277 LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE

72 LE MANS

2 UHF

201000278 SPVM

94 VILLENEUVE LE ROI

2 UHF

201000279 ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE

31 TOULOUSE

2 UHF

201000280 SOCIETE STOCKAGES PETROLIERS DU RHONE

69 LYON

2 UHF

201000281 SUEZ ORGANIQUE

54 TOUL

1 UHF

* : les fréquences marquées d’un astérisque sont attribuées en partage et sans garantie de protection, pour une utilisation de façon localisée autour d’un site dont l’emplacement peut varier dans le temps

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse6

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Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

201000282 SUEZ ORGANIQUE

57 METZERVISSE

1 UHF

201000283 COMMUNE DE PEYNIER

13 PEYNIER

2 VHF

201000284 DESMAREZ SA

57 HATTIGNY

9 VHF

201000289 MCTS PARISIENS

92 GENNEVILLIERS

2 UHF

201000290 AUCHAN HYPERMARCHE

78 MAUREPAS

2 VHF

201000294 ARGOS GUYANE

97 REMIRE MONTJOLY

1 UHF

201000300 HARSCO METALS & MINERALS FRANCE

59 GRANDE SYNTHE

2 UHF

201000302 LAFARGEHOLCIM GRANULATS

83 CALLAS

2 VHF

201000304 ASSOCIATION LE PERQUOI

72 CHANGE

1 UHF

201000307 ASS SYND LIBRE SILLY BELLEVUE

92 BOULOGNE BILLANCOURT

1 UHF

201000309 GAZEL ENERGIE GENERATION

57 ST AVOLD

2 UHF

201000311 SOCIETE GENERALE

75 PARIS

1 UHF

201000312 SOCIETE GENERALE

75 PARIS

1 UHF

201000314 RALPH LAUREN FRANCE SAS

75 PARIS

2 UHF

201000315 COMMUNE DE LYON

69 LYON

1 UHF

201000316 COMMUNE DE LYON

69 LYON

1 UHF

201000317 COMMUNE DE LYON

69 LYON

1 UHF

201000319 COMMUNE DE LYON

69 LYON

1 UHF

201000320 SEAPFA

93 TREMBLAY EN FRANCE

1 UHF

201000324 CARREFOUR SUPPLY CHAIN

77 COMBS LA VILLE

1 UHF

201000325 EGGTEAM

01 CHALAMONT

1 UHF

* : les fréquences marquées d’un astérisque sont attribuées en partage et sans garantie de protection, pour une utilisation de façon localisée autour d’un site dont l’emplacement peut varier dans le temps

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse6

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des postes et de la distribution de la presse

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Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

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Autorisation jusqu'au 31/12/2025

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

201000326 CARREFOUR HYPERMARCHES

51 REIMS

2 UHF

201000329 ECO CHALEUR DE BREST

29 BREST

1 UHF

201000334 UGC CINE CITE

75 PARIS

2 UHF

201000336 CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE DE LA DROME

26 PORTES LES VALENCE

1 UHF

201000338 SOC DES ETS BOUGRO

85 ST GEORGES DE MONTAIGU

1 UHF

201000339 COMMUNE DE VERTOU

44 VERTOU

1 VHF

201000340 GRAND-ORLY SEINE BIEVRE

94 VILLEJUIF

1 UHF

201000341 ATLANTYS SECURITE PRIVEE

75 PARIS

1 UHF

201000342 CARREFOUR HYPERMARCHES

51 EPERNAY

2 UHF

201000343 GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES

92 PUTEAUX

2 UHF

201000344 SUEZ ORGANIQUE

57 CREHANGE

1 UHF

201000345 ROCKWOOL FRANCE SAS

63 ST ELOY LES MINES

2 UHF

201000347 ENTREPRISE GALLEGO

65 SEMEAC

1 UHF*

201000348 COMMUNE DE BRUAY SUR L'ESCAUT

59 BRUAY SUR L’ESCAUT

2 VHF

201000350 SNC LE PHARE - CHAMBERY METROPOLE

73 CHAMBERY

2 UHF

201000351 L'OREAL

95 VEMARS

2 UHF

201000354 KOHLER FRANCE

39 DAMPARIS

1 UHF

201000355 COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT

54 BATILLY

1 UHF

201000356 SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DES ORRES

05 LES ORRES

2 VHF

201000357 EQOS ENERGIE LUXEMBOURG

68 MULHOUSE

1 VHF*

201000358 VERHAEGHE

62 CAMPAGNE LES HESDIN

1 UHF

* : les fréquences marquées d’un astérisque sont attribuées en partage et sans garantie de protection, pour une utilisation de façon localisée autour d’un site dont l’emplacement peut varier dans le temps

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse6

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des postes et de la distribution de la presse

en date du 1er décembre 2020

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2025

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

201000359 VERHAEGHE

62 ST INGLEVERT

1 UHF

201000360 ASSOC DE L’ECOMUSEE D'ALSACE

68 UNGERSHEIM

2 UHF

201000361 SOC LYON SURVEILLANCE SECURITE

75 PARIS

1 UHF

201000363 CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT

31 TOULOUSE

2 UHF

201000364 CENTRE HOSPITALIER RIVES DE SEINE

92 NEUILLY SUR SEINE

2 UHF

201000365 SUEZ RV ENERGIE

68 ILLZACH

1 UHF

201000366 REGIE PERSON POUR L'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DE BRIVE SOUILLAC

19 BRIVE LA GAILLARDE

2 UHF

201000367 KNAUF INSULATION LANNEMEZAN

65 LANNEMEZAN

4 UHF

201000370 CHEMIN DE FER BAIE DE SOMME

80 ST VALERY SUR SOMME

2 UHF

201000372 SOC DE DEVELOP ECONOMIQUE D'AGDE ET DU LITTORAL

34 AGDE

1 UHF

201000374 EHTP

71 SANCE

1 UHF*

201000375 ACIERS DE CONSTRUCTION RATIONALISES

60 CREIL

1 UHF

201000376 CARREFOUR HYPERMARCHES

38 MEYLAN

1 UHF

201000383 LAFARGEHOLCIM GRANULATS

84 CAVAILLON

2 VHF

201000385 CALYPSO

66 TORREILLES

1 UHF

201000386 RICOH INDUSTRIE FRANCE

68 WETTOLSHEIM

1 UHF

201000389 EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE

76 NOTRE DAME DE GRAVENCHON

3 UHF

201000395 THE AMERICAN BATTLE MONUMENTS COMMIS.

02 BELLEAU

2 UHF

201000397 DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

92 COLOMBES

2 UHF

201000399 SYNDICAT D’EPURATION DU NORD NOYONNAIS

60 NOYON

1 UHF

201000401 KONECRANES (FRANCE)

45 BOIGNY SUR BIONNE

1 UHF*

* : les fréquences marquées d’un astérisque sont attribuées en partage et sans garantie de protection, pour une utilisation de façon localisée autour d’un site dont l’emplacement peut varier dans le temps

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse6

74/136

Annexe à la décision n° 2020-1439

du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 1er décembre 2020

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2025

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

201000403 COMMUNE DE BONIFACIO

20 BONIFACIO

1 UHF

201000414 RAMERY ENVIRONNEMENT

62 ARDRES

1 UHF

201000415 HOMAIR VACANCES

66 ARGELES SUR MER

1 VHF

201000417 PROSEGUR

02 GAUCHY

2 UHF

201000418 UNIVERSITE PAUL SABATIER TOULOUSE III

31 TOULOUSE

2 UHF

201000419 DESMAREZ SA

93 ROMAINVILLE

2 UHF

201000420 DIR INTERREG DES SERV PENITENTIAIRES TOULOUSE - SUD

31 MURET

2 UHF*

201000421 FEDERATION FRANCAISE D'ATHLETISME

75 PARIS

3 UHF*

201000423 FM FRANCE

02 CHATEAU THIERRY

2 UHF

201000424 SOC DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAG DE LA PACA

13 ST CANNAT

1 UHF

201000425 SYND MIXTE ETUD AMEN GESTION BASE LOISIR

78 MOISSON

2 VHF

201000426 SOC D'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DE CLERMONT-FERRAND AUVERGNE 63 AULNAT

3 UHF

201000430 REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

94 FONTENAY SOUS BOIS

2 UHF

201000432 GHETTOBLASTER

75 PARIS

1 UHF*

201000434 PACA PROTECTION

06 NICE

1 UHF*

201000435 FRANCE TELEVISIONS

75 PARIS

5 UHF

201000442 COMMUNE DE BRON

69 BRON

2 UHF

201000443 SIVU DU BOIS MACHY

62 BEAURAINVILLE

1 UHF

201000444 SERIS SECURITY

44 NANTES

1 UHF

201000446 FED FRANC SAUVETAGE SECOURISME

35 DINARD

1 VHF

201000447 LES CARRIERES D'ETAVAUX

14 ST ANDRE SUR ORNE

4 VHF

* : les fréquences marquées d’un astérisque sont attribuées en partage et sans garantie de protection, pour une utilisation de façon localisée autour d’un site dont l’emplacement peut varier dans le temps

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse6

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Annexe à la décision n° 2020-1439

du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 1er décembre 2020

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2025

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

201000448 LES CARRIERES D'ETAVAUX

14 ST ANDRE SUR ORNE

1 VHF

201000449 LES CARRIERES DE MOUEN

14 MOUEN

2 VHF

201000450 AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE

17 LES MATHES

1 UHF

201000451 PANZANI

92 GENNEVILLIERS

2 UHF

201000453 CEGELEC LIGNES CENTRE EST

42 ST PRIEST EN JAREZ

2 UHF*

201000459 COMMUNE DE BELLEGARDE

30 BELLEGARDE

2 UHF

201000463 COMMUNE DE COLOMBELLES

14 COLOMBELLES

2 UHF

201000465 COMMUNE DE VELAUX

13 VELAUX

2 UHF

201000466 NATIXIS

77 LIEUSAINT

4 UHF

201000467 DIR INTERREG DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - IDF

91 FLEURY MEROGIS

2 UHF

201000468 DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

92 SCEAUX

2 UHF

201000470 ASSO SPORTIVE GOLF DU COGNAC

16 ST BRICE

1 UHF

201000471 LES HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG

67 STRASBOURG

4 UHF

201000477 CENTRE HOSPITALIER DE CHATEAUROUX - LE BLANC

36 CHATEAUROUX

1 UHF

201000479 METROPOLE NANTES METROPOLE

44 ST HERBLAIN

62 UHF

201000488 REVIMA

76 CAUDEBEC EN CAUX

1 UHF

201000489 SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC

63 VOLVIC

1 UHF

201000493 SOCIETE DE LA TOUR EIFFEL

92 PUTEAUX

1 UHF

201000494 COMMUNE D ALENYA

66 ALENYA

1 VHF

201000495 KLOOSTERBOER HARNES

62 HARNES

2 UHF

201000497 CONSTRUCTA

92 NANTERRE

1 UHF

* : les fréquences marquées d’un astérisque sont attribuées en partage et sans garantie de protection, pour une utilisation de façon localisée autour d’un site dont l’emplacement peut varier dans le temps

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse6

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Annexe à la décision n° 2020-1439

du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 1er décembre 2020

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2025

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

201000498 MASCAREIGNES PREVENTION SECURITE

97 STE CLOTILDE

1 UHF

201000505 SIGNATURE VERTICAL & MOBILITY SOLUTIONS

64 URRUGNE

2 UHF

201000506 UNASS DE LA POSTE ET ORANGE

75 PARIS

3 VHF*

201000509 CHELTON ANTENNAS

91 DOURDAN

1 UHF

201000510 SHANGRI-LA HOTELS (PARIS)

75 PARIS

8 UHF

201000512 OPERA NATIONAL DE PARIS

75 PARIS

2 UHF

201000517 CARREFOUR HYPERMARCHES

34 ST JEAN DE VEDAS

2 UHF

201000518 CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE GRENOBLE

38 LA TRONCHE

2 UHF

201000520 LES JUS DE MARMANDE

47 MARMANDE

1 UHF

201000521 COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-VEDAS

34 ST JEAN DE VEDAS

2 UHF

201000522 NAVAL GROUP

16 RUELLE SUR TOUVRE

1 VHF

201000524 OUEST COMMUNICATIONS MOBILES

86 POITIERS

1 VHF*

201000525 CARRIERES DE BELLECOMBE

73 BELLECOMBE EN BAUGES

1 UHF

201000526 COMMUNE DE COURNONTERRAL

34 COURNONTERRAL

2 UHF

201000527 THIEBAT

77 SERRIS

1 UHF

201000528 SARL TRUST PROTECTION

92 NEUILLY SUR SEINE

1 UHF*

201000529 TRAVAUX PUBLICS ELECTRICITE

97 LE LAMENTIN

1 VHF*

201000531 ECOLE NORMALE SUPERIEURE

75 PARIS

3 UHF

201000533 SECURITAS FRANCE SARL

42 ROANNE

2 UHF

201000534 EVERE

13 FOS SUR MER

8 UHF

201000535 SECURITAS FRANCE SARL

42 ROANNE

1 UHF

* : les fréquences marquées d’un astérisque sont attribuées en partage et sans garantie de protection, pour une utilisation de façon localisée autour d’un site dont l’emplacement peut varier dans le temps

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse6

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Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2025

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

201000537 ATS

30 ALES

1 UHF

201000540 VACANCES ET LOISIRS DU ROUSSILLON

66 ST CYPRIEN

1 UHF

201000541 INEOS CHEMICALS LAVERA SAS

13 MARTIGUES

1 UHF

201000542 MINOTERIE MERCIER-CAPLA

09 SAVERDUN

1 UHF

201000544 SATYS SEALING & PAINTING FRANCE

31 CORNEBARRIEU

3 UHF

201000548 3 EME REGIMENT DU MATERIEL

33 VAYRES

1 VHF

201000553 USIDUC

90 FAVEROIS

1 UHF

201000554 CONFISERIE DU NORD

59 TOURCOING

1 UHF

201000555 XPO VOLUME MGCA FRANCE

51 ST MARTIN SUR LE PRE

1 UHF

201000556 COMMUNE DE VEULETTES SUR MER

76 VEULETTES SUR MER

1 VHF

201000557 COMMUNE DE L'ARBRESLE

69 L’ARBRESLE

1 UHF

201000558 SYND MIXTE GESTION DE L'AEROP DE ROUEN VALLEE DE SEINE

76 BOOS

1 UHF

201000560 CARREFOUR HYPERMARCHES

33 LIBOURNE

2 UHF

201000561 CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT

93 BOBIGNY

1 UHF

201000562 ADVENIS PROPERTY MANAGEMENT

92 COURBEVOIE

2 UHF

201000563 AER'NESS SECURITY

38 GRENOBLE

1 UHF

201000567 PORT CAMARGUE REGIE AUTO PORT PLAISANCE

30 LE GRAU DU ROI

2 VHF

201000568 BRENNTAG SA

53 GREZ EN BOUERE

2 VHF

201000569 ARCELORMITTAL FRANCE

57 FLORANGE

1 UHF

201000572 SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE

10 ST JULIEN LES VILLAS

1 UHF

201000573 CENTRE POMPIDOU METZ

57 METZ

4 UHF

* : les fréquences marquées d’un astérisque sont attribuées en partage et sans garantie de protection, pour une utilisation de façon localisée autour d’un site dont l’emplacement peut varier dans le temps

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse6

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Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2025

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

201000574 DERREY SAS

88 ETIVAL CLAIREFONTAINE

1 UHF

201000577 ETOILE SPORTIVE VALLOUISIENNE

05 PELVOUX

1 VHF*

201000578 CONSTRUCTA ASSET MANAGEMENT

75 PARIS

3 UHF

201000580 CIE IBM FRANCE

92 BOIS COLOMBES

2 UHF

201000581 THE AMERICAN BATTLE MONUMENTS COMMIS.

88 DINOZE

1 UHF

201000587 EARL DEJEU DOMINIQUE

10 TROUANS

1 UHF

201000588 SIVOM DE LA VALLEE DE LA PLANQUETTE

62 SAINS LES FRESSIN

1 UHF

201000595 IMPACT SECURITE

06 NICE

1 VHF

201000596 TRANSDEV LE HAVRE

76 LE HAVRE

1 UHF

201000598 SARL FRANCE SECURIVILLE PRIVEE

77 CHELLES

1 UHF*

201000599 MSSA

73 ST MARCEL

1 UHF

201000600 BREST'AIM

29 BREST

2 UHF

201000602 COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE

38 REVENTIN VAUGRIS

1 UHF

201000605 COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE

38 SABLONS

1 UHF

201000606 COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE

26 EROME

1 UHF

201000607 COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE

26 SAUZET

2 UHF

201000608 COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE

26 SAUZET

1 UHF

201000611 JACKY DUFEU

49 LASSE

1 UHF

201000618 TERNOVEO

02 MARLE

1 UHF

201000621 SA HOTEL NEGRESCO

06 NICE

2 UHF

201000623 COMMUNE DE RAMBERVILLERS

88 RAMBERVILLERS

2 UHF

* : les fréquences marquées d’un astérisque sont attribuées en partage et sans garantie de protection, pour une utilisation de façon localisée autour d’un site dont l’emplacement peut varier dans le temps

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse6

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en date du 1er décembre 2020

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2025

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

201000624 COMMUNE DE BANDOL

83 BANDOL

2 UHF

201000625 EMERSON PROCESS MANAGEMENT SAS

68 CERNAY

1 UHF

201000626 GIP OBSERVATOIRE REG DES URGENCES (ORU) - OCCITANIE

31 TOULOUSE

2 VHF

201000627 VEOLIA PROPRETE AQUITAINE

33 BEGLES

1 UHF

201000628 ETABLISSEMENTS LEBRUN

45 BEAUNE LA ROLANDE

1 UHF

201000631 COMMUNE DE GUJAN MESTRAS

33 GUJAN MESTRAS

2 UHF

201000645 COMMUNE DE CHATELGUYON

63 CHATEL GUYON

1 VHF

201000646 COMMUNE DE SAINT CLEMENT

89 ST CLEMENT

1 UHF

201000648 COMMUNE DE LIGUGE

86 LIGUGE

1 UHF

201000649 AEROPORT DE BORDEAUX MERIGNAC

33 MERIGNAC

1 UHF

201000651 EPCC LA CONDITION PUBLIQUE

59 ROUBAIX

1 UHF

201000653 M.D.S.

69 ST LAURENT DE MURE

1 VHF

201000654 WESTINGHOUSE ELECTRIQUE FRANCE SAS

59 GRAVELINES

1 UHF

201000655 SYND COPRO PARKING CTRE COMME POLYGONE

34 MONTPELLIER

1 UHF

201000657 ATOUT SERVICES

73 ST MARTIN DE BELLEVILLE

2 UHF

201000661 SABLIERES DES PYRENEES

65 CHIS

1 UHF

201000662 SERVICES EXPANSION INTERNATIONAL

73 ST BON TARENTAISE

2 UHF

201000663 COMMUNE DE LA TRANCHE-SUR-MER

85 LA TRANCHE SUR MER

2 VHF

201000664 COMMUNE LA CHAPELLE EN VALGAUDEMAR

05 LA CHAPELLE EN VALGAUDEMAR

2 VHF

201000667 ASS UNION DES BATELIERS ARCACHONNAIS

33 ARCACHON

1 VHF

201000669 CARREFOUR HYPERMARCHES

71 CHALON SUR SAONE

1 UHF

* : les fréquences marquées d’un astérisque sont attribuées en partage et sans garantie de protection, pour une utilisation de façon localisée autour d’un site dont l’emplacement peut varier dans le temps

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse6

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du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 1er décembre 2020

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2025

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

201000671 ASSOC ARTS ET MUSIQUE D'AMBRONAY

01 AMBRONAY

1 UHF

201000672 ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

47 AGEN

1 UHF

201000673 VINCI CONSTRUCTION MARITIME ET FLUVIAL

76 ST MARTIN EN CAMPAGNE

1 UHF

201000674 RENAULT DOUAI

59 CUINCY

1 VHF

201000682 INTERNATIONAL PAPER SAINT-AMAND SAS

50 ST AMAND

1 UHF

201000685 CIE IBM FRANCE

34 MONTPELLIER

1 UHF

201000689 SOC RECYCLAGE PRODUITS VERRIERS INDUSTRI

16 CHATEAUBERNARD

1 UHF

201000691 REGIE DU GOLF DE ROYAN

17 ST PALAIS SUR MER

1 VHF

201000694 BISCUITERIE DE L'ABBAYE SA

61 LONLAY L’ABBAYE

1 UHF*

201000696 COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE

38 SABLONS

2 UHF

201000697 CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

31 TOULOUSE

1 UHF

201000702 ST GEORGES MANAGEMENT

71 MACON

1 UHF*

201000703 COOP AGRICOL VENDEE APPROV VENTE CEREALE

85 LES SABLES D’OLONNE

2 UHF

201000705 DESMAREZ SA

94 ARCUEIL

2 UHF

201000707 BAYER SAS

06 VALBONNE

1 UHF

201000708 CA EVREUX PORTES DE NORMANDIE

27 EVREUX

2 UHF

201000709 S 3 CH

33 MARCENAIS

1 UHF*

201000711 TREDI

68 HOMBOURG

1 UHF

201000713 A.M.C PROTECTION

54 VARANGEVILLE

1 UHF*

201000714 SILO HUNINGUE

68 HUNINGUE

2 UHF

201000715 SAUR

56 PLUNERET

2 VHF

* : les fréquences marquées d’un astérisque sont attribuées en partage et sans garantie de protection, pour une utilisation de façon localisée autour d’un site dont l’emplacement peut varier dans le temps

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse6

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en date du 1er décembre 2020

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2025

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

201000721 SABLES ET GRAVIERS WILLERSINN SARL

67 FORT LOUIS

2 UHF

201000723 COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED

26 ROUSSAS

2 VHF

201000726 SUD OUEST ALIMENT

47 ST SYLVESTRE SUR LOT

1 UHF

201000728 FONDATION DE L’ARMEE DU SALUT

75 PARIS

1 UHF

201000729 SOCIETE D'ENRICHISSEMENT DU TRICASTIN

26 PIERRELATTE

2 UHF

201000730 VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

57 FORBACH

1 UHF

201000732 SODEXO JUSTICE SERVICES

71 VARENNES LE GRAND

1 UHF

201000733 GRAND BELFORT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

90 BELFORT

1 UHF

201000744 EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - MECI

36 ISSOUDUN

1 UHF*

201000748 STADE BRESTOIS 29

29 BREST

5 UHF

201000749 SADE - CIE GEN DES EXPLOIT DU LANGUEDOC- ROUSSILLON

11 TREZIERS

1 UHF

201000755 Q-PARK FRANCE

92 SEVRES

2 UHF

201000757 MACOCCO OUEST

44 REZE

1 UHF

201000758 CHAMB COMMERC INDUSTRIE NICE COTE D'AZUR

06 NICE

3 UHF

201000759 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX

01 LEAZ

3 UHF

201000760 SIBELCO FRANCE

77 BOURRON MARLOTTE

3 UHF

201000761 SCEA DE L'AVENIR

10 MERY SUR SEINE

1 VHF

201000762 DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT

90 BELFORT

1 VHF*

201000773 S.C.I. TOUR FIRST

92 COURBEVOIE

2 UHF

201000774 TINAYA

83 ST AYGULF

1 VHF

201000776 SABLIERES MALET

31 TOULOUSE

1 UHF

* : les fréquences marquées d’un astérisque sont attribuées en partage et sans garantie de protection, pour une utilisation de façon localisée autour d’un site dont l’emplacement peut varier dans le temps

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse6

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des postes et de la distribution de la presse

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Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2025

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

201000778 TERMINAUX DE NORMANDIE

76 LE HAVRE

1 UHF

201000779 ARTOIS SECOURISME

62 LIEVIN

1 UHF*

201000780 UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE

13 MARSEILLE

1 UHF

201000792 EP DES MUSEES NATIONAUX J-J HENNER ET G MOREAU

75 PARIS

1 UHF

201000797 SIVU D'EAU POTABLE DE L'EMBRUNAIS

05 EMBRUN

1 UHF

201000801 MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE

34 MONTPELLIER

1 UHF

201000802 SATYS SEALING & PAINTING FRANCE

31 CORNEBARRIEU

1 UHF

201000803 H2S

81 ALBI

1 UHF

201000804 COMMUNE DE MAUSSANE LES ALPILLES

13 MAUSSANE LES ALPILLES

3 VHF

201000813 COOP AGRICOLE PRODUCT GATINAIS MEUNIERE

45 CHALETTE SUR LOING

2 UHF

201000818 CIEL

74 MIEUSSY

1 VHF*

201000821 ARWE SERVICE FRANCE

06 NICE

1 UHF

201000822 DIAGNOSTICA STAGO

95 FRANCONVILLE LA GARENNE

2 UHF

201000823 TERRA NOVA V MONTREUIL SCI

93 MONTREUIL

2 UHF

201000824 SERIS SECURITY

86 BIARD

2 UHF

201000826 ARCELORMITTAL GANDRANGE

57 GANDRANGE

1 UHF

201000829 SPIE INDUSTRIE ET TERTIAIRE

44 DONGES

3 UHF

201000830 SUEZ RV NORD EST

62 EVIN MALMAISON

1 UHF

201000831 SOC REMONTEES MECANIQUES DU CHAMP DU FEU

67 BELMONT

1 UHF

201000832 SARL AGENCE NOUVELLE DE SECURITE PRIVEE

44 REZE

1 UHF

201000835 AUCHAN HYPERMARCHE

70 LUXEUIL LES BAINS

1 UHF

* : les fréquences marquées d’un astérisque sont attribuées en partage et sans garantie de protection, pour une utilisation de façon localisée autour d’un site dont l’emplacement peut varier dans le temps

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse6

83/136

Annexe à la décision n° 2020-1439

du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 1er décembre 2020

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2025

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

201000836 FIDUCIAL SECURITE

83 TOULON

1 UHF

201000837 LIGUE DE FOOTBALL PROFESSIONNEL

75 PARIS

2 UHF*

201000838 GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT

44 ST HERBLAIN

1 UHF

201000840 EST SECURITE

90 BELFORT

2 UHF

201000841 COMMUNE DE JONZAC

17 JONZAC

2 UHF

201000843 LA ROUTIERE DE L'EST PARISIEN-REP

92 GENNEVILLIERS

1 UHF

201000847 AFM RECYCLAGE

44 VERTOU

1 UHF

201000849 SAM MONTEREAU

77 MONTEREAU FAULT YONNE

1 VHF

201000850 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

75 PARIS

2 UHF

201000854 DESMAREZ SA

94 CHAMPIGNY SUR MARNE

2 UHF

201000856 COMMUNE DE BASTIA

20 BASTIA

2 UHF

201000859 AUCHAN HYPERMARCHE

91 BRETIGNY SUR ORGE

3 UHF

201000860 ASS PARENT ENFANT INADAPT ARRT MONTREUIL

62 FRESSIN

1 UHF

201000861 ASS PARENT ENFANT INADAPT ARRT MONTREUIL

62 FRUGES

1 UHF

201000862 SENALIA UNION

76 ROUEN

8 UHF

201000864 SODEXO ENTREPRISES

53 LAVAL

1 UHF*

201000865 COMMUNE DE LE SOLER

66 LE SOLER

2 VHF

201000866 FIVES NORDON

54 NANCY

1 UHF

201000867 MIDEL

02 ST QUENTIN

1 UHF*

201000868 SYND MIXTE AEROPORT DE BIARRITZ -PAYS BASQUE

64 ANGLET

2 VHF

201000869 SYRADE

33 CENON

1 UHF

* : les fréquences marquées d’un astérisque sont attribuées en partage et sans garantie de protection, pour une utilisation de façon localisée autour d’un site dont l’emplacement peut varier dans le temps

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse6

84/136

Annexe à la décision n° 2020-1439

du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 1er décembre 2020

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2025

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

201000873 CEJIP M.S.I.

13 AUBAGNE

1 UHF*

201000874 CEJIP SECURITE

95 SARCELLES

1 UHF*

201000879 COMMUNE DE LIMOGES

87 LIMOGES

1 UHF

201000880 DESMAREZ SA

78 VELIZY VILLACOUBLAY

2 VHF

201000881 NOVANDIE

35 MARCILLE RAOUL

1 UHF*

201000884 SODEXO JUSTICE SERVICES

89 JOUX LA VILLE

1 UHF

201000885 LYCEE MARIE LOUISE DISSARD FRANCOISE

31 TOURNEFEUILLE

1 UHF

201000888 DERICHEBOURG PROPRETE

69 PIERRE BENITE

1 UHF*

201000891 SYND COP DU 189 RUE DE LOURMEL 75015 PARIS

75 PARIS

2 UHF

201000892 L N

54 TOUL

1 UHF

201000894 DESMAREZ SA

77 CLAYE SOUILLY

2 UHF

201000898 SERIS SECURITY

67 STRASBOURG

1 UHF

201000900 SIVOM DE BALSCHWILLER ET DES ENVIRONS

68 AMMERZWILLER

1 UHF

201000901 A C C A

64 LOUVIE JUZON

4 VHF

201000904 DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

75 PARIS

2 UHF

201000905 NOVACARB

55 PAGNY SUR MEUSE

3 UHF

201000907 COMMUNE DE MIRAMAS

13 MIRAMAS

3 VHF

201000908 EFFIA STATIONNEMENT GRENOBLE

38 GRENOBLE

2 UHF

201000909 SARL LA VACANCE

09 AX LES THERMES

1 UHF

201000916 MAIN SECURITE

78 LIMAY

2 UHF

201000917 BRINK'S EVOLUTION

54 MAXEVILLE

1 UHF

* : les fréquences marquées d’un astérisque sont attribuées en partage et sans garantie de protection, pour une utilisation de façon localisée autour d’un site dont l’emplacement peut varier dans le temps

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse6

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du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 1er décembre 2020

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2025

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

201000919 SYND MIXTE D'EAU POTABLE DE LA REGION D'ORTHEZ

64 ARTIX

1 UHF

201000920 BOUYGUES TELECOM

91 BIEVRES

2 UHF

201000921 CRISTAL UNION

51 BAZANCOURT

1 VHF

201000922 VIA SOLEIL

33 LEGE CAP FERRET

1 VHF*

201000924 LAC DES TROIS VALLEES

32 LECTOURE

1 UHF

201000925 COMITE REGION SUD PACA DE CANOE-KAYAK

05 L’ARGENTIERE LA BESSEE

1 VHF*

201000926 VINDEMIA LOGISTIQUE

97 LE PORT

1 UHF

201000929 SYND INTER COM DISTR RURALE EAUX FONT MA

15 YDES

1 UHF

201000930 GIE NGE

44 NANTES

2 UHF

201000932 MEUBLES IKEA FRANCE

84 VEDENE

1 UHF

201000934 PATHE EVREUX

27 EVREUX

2 UHF

201000942 YARA FRANCE

33 AMBES

1 UHF

201000943 POLYGONE BEZIERS

34 BEZIERS

2 UHF

201000958 TRANSPORTS AGGLOMERATION DE MONTPELLIER

34 MONTPELLIER

24 UHF

201000976 RES

84 AVIGNON

1 UHF

201000988 SUEZ EAU FRANCE

52 ST DIZIER

1 UHF

201000991 SCORI EST

55 DOMMARY BARONCOURT

1 UHF

201000994 COMMUNE DE NARBONNE

11 NARBONNE

1 VHF

201001000 NEXITY LAMY

75 PARIS

1 UHF

201001001 COMMUNE DE LE HAVRE

76 LE HAVRE

1 VHF

201001004 ITIREMIA

95 ROISSY EN FRANCE

1 UHF

* : les fréquences marquées d’un astérisque sont attribuées en partage et sans garantie de protection, pour une utilisation de façon localisée autour d’un site dont l’emplacement peut varier dans le temps

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse6

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Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2025

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

201001005 RENAULT DOUAI

59 CUINCY

1 VHF

201001008 ECOLE NAVALE

29 LANVEOC

1 UHF

201001015 SERVICE IMMOBILIERE ANTIBES SAS

06 JUAN LES PINS

4 UHF

201001017 SICOM EAUX DES COTEAUX DU TOUCH

31 LHERM

1 UHF

201001019 COMMUNE DE SAINT GERVAIS LES BAINS

74 ST GERVAIS LES BAINS

2 UHF

201001023 SARL START EVENT SECURITY

75 PARIS

1 UHF

201001024 RANGERS SECURIT

97 MATOURY

1 UHF*

201001025 ARCELORMITTAL FRANCE

57 FLORANGE

2 UHF

201001026 HYGIENYL

92 ISSY LES MOULINEAUX

1 UHF

201001031 SQUARE ONE AVIATION

93 LE BOURGET

1 VHF

201001036 THEOBORA

45 PITHIVIERS

3 UHF*

201001041 ETS PUBLIC DES STATIONS D'ALTITUDE

64 EAUX BONNES

1 UHF

201001042 EFFIA CONCESSIONS

66 PERPIGNAN

2 UHF

201001043 SARL START EVENT SECURITY

75 PARIS

1 UHF

201001044 SUEZ RV CENTRE EST

69 VAULX EN VELIN

1 UHF

201001045 M BIANCHERI GERARD

06 ANTIBES

1 VHF*

201001046 FRANCE TELEVISIONS

33 BORDEAUX

1 UHF*

201001047 CARRIERES THOMAS

42 STE COLOMBE SUR GAND

1 UHF

201001048 Q-PARK FRANCE

06 ANTIBES

2 UHF

201001051 SEDE ENVIRONNEMENT

91 EVRY

1 UHF

201001053 T 2 M

97 L ETANG SALE

1 UHF*

* : les fréquences marquées d’un astérisque sont attribuées en partage et sans garantie de protection, pour une utilisation de façon localisée autour d’un site dont l’emplacement peut varier dans le temps

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse6

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Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2025

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

201001057 EDEIS AEROPORT TARBES LOURDES PYRENEES

65 JUILLAN

1 UHF

201001058 VALEST

10 MONTREUIL SUR BARSE

1 UHF

201001059 RADIO-SERVICE PLUS

17 ARS EN RE

2 UHF

201001060 SCI STUDIO DU LENDIT 1

93 ST DENIS

2 UHF

201001061 COCA-COLA EUROPEAN PARTNERS FRANCE

94 FRESNES

1 UHF*

201001062 SOCIETE DE CHASSE

64 CASTET

1 VHF

201001063 M QUILLOU EMMANUEL

78 ST MARTIN DE BRETHENCOURT

1 UHF

201001065 FEDERAL EXPRESS INTERNATIONAL (FRANCE)

92 GENNEVILLIERS

8 UHF

201001072 LIDL

59 SAILLY LEZ CAMBRAI

4 UHF

201001074 ALCATEL SUBMARINE NETWORKS

62 CALAIS

4 UHF

201001075 AGENCE DE SECURITE ET DE PROTECTION PRIVEE

01 BOURG EN BRESSE

1 UHF*

201001080 FIDUCIAL SECURITE

92 LA GARENNE COLOMBES

2 UHF

201001081 STE DE CHASSE D'OGEU LES BAINS

64 OGEU LES BAINS

1 VHF

201001083 TOTAL RAFFINAGE FRANCE

77 GRANDPUITS BAILLY CARROIS

2 UHF

201001088 PANNEAUX DE CORREZE

19 USSEL

1 VHF

201001091 ASVEL BASKET

69 VILLEURBANNE

1 UHF

201001095 COCA-COLA EUROPEAN PARTNERS FRANCE

31 CASTANET TOLOSAN

1 UHF

201001098 ASVEL BASKET

69 VILLEURBANNE

1 UHF

201001101 MBDA FRANCE

18 LE SUBDRAY

2 VHF

201001102 MBDA FRANCE

18 BOURGES

2 VHF

201001104 IMMOBILIERE 3F

75 PARIS

2 UHF

* : les fréquences marquées d’un astérisque sont attribuées en partage et sans garantie de protection, pour une utilisation de façon localisée autour d’un site dont l’emplacement peut varier dans le temps

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse6

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en date du 1er décembre 2020

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2025

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

201001105 VERHAEGHE

62 TILLOY LES MOFFLAINES

1 UHF

201001106 VERHAEGHE

59 ARLEUX

1 UHF

201001108 DIMMER SARL

93 VILLEMOMBLE

2 UHF*

201001112 DIR INTERREG DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - IDF

77 REAU

16 UHF

201001113 COMMUNE DE MERS LES BAINS

80 MERS LES BAINS

1 VHF

201001114 COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-MARONI

97 ST LAURENT DU MARONI

2 VHF

201001117 NOVACARB

55 PAGNY SUR MEUSE

1 VHF

201001120 BMR

80 AMIENS

1 UHF

201001123 REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES

69 LYON

8 UHF

201001124 ACP PROTECTION

94 FONTENAY SOUS BOIS

2 UHF

201001128 LYCEE GENERAL CI SCOLAIRE INTERNATIONALE

69 LYON

1 UHF

201001129 GENERIS

78 TRIEL SUR SEINE

1 UHF

201001137 CIE COMMERCIALE MANUTENTION PETROLIERE

33 PAUILLAC

3 UHF

201001138 OXYPAR

73 MACOT LA PLAGNE

2 VHF

201001139 COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE

76 STE MARGUERITE SUR MER

1 VHF

201001141 COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-BEZIERS

34 VILLENEUVE LES BEZIERS

2 UHF

201001143 COMMUNE DE SAINT MANDRIER SUR MER

83 ST MANDRIER SUR MER

2 UHF

201001146 SOCIETE EXPLOITATION PORT TELLINES

13 PORT ST LOUIS DU RHONE

1 UHF

201001147 LA CIGALESA

75 PARIS

1 UHF

201001148 FABRE FOURTINE TRAVAUX

65 BEAUCENS

1 VHF*

201001150 3 EME REGIMENT DU MATERIEL

86 POITIERS

1 VHF

* : les fréquences marquées d’un astérisque sont attribuées en partage et sans garantie de protection, pour une utilisation de façon localisée autour d’un site dont l’emplacement peut varier dans le temps

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse6

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des postes et de la distribution de la presse

en date du 1er décembre 2020

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Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2025

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

201001151 TELMMA

92 COURBEVOIE

1 UHF

201001152 NEXTER SYSTEMS

78 VERSAILLES

1 UHF

201001154 COMMUNE DE GAP

05 GAP

1 UHF

201001159 PERASSO

13 LES MILLES

1 VHF

201001160 SABLIERES MODERNES

97 ST PIERRE

1 UHF

201001161 SARL DU GRAND MARAIS

50 ST SAUVEUR LE VICOMTE

1 VHF

201001162 ARCONIC ARCHITECTURAL PRODUCTS SAS

68 MERXHEIM

1 UHF

201001164 PREDICA-PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE

75 PARIS

2 UHF

201001165 PREDICA-PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE

75 PARIS

2 UHF

201001166 PREDICA-PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE

75 PARIS

2 UHF

201001168 RACINE

69 DECINES CHARPIEU

2 UHF

201001169 DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE

13 SAINTES MARIES DE LA MER

1 UHF

201001175 INDUSTEEL FRANCE

71 LE CREUSOT

1 UHF

201001176 INDUSTEEL FRANCE

71 LE CREUSOT

1 VHF

201001178 CONSEIL D'ETAT

75 PARIS

2 UHF

201001180 SOC GUYANAISE DES EAUX

97 ST LAURENT DU MARONI

1 VHF

201001182 COMMUNE DE SULLY SUR LOIRE

45 SULLY SUR LOIRE

2 VHF

201001187 GECINA

92 COLOMBES

4 UHF

201001189 SERPOLLET

69 VENISSIEUX

1 VHF*

201001191 SOCIETE REGIE POWER

66 PERPIGNAN

1 UHF*

201001192 COMPASS GROUP FRANCE

77 CHAMPS SUR MARNE

1 UHF

* : les fréquences marquées d’un astérisque sont attribuées en partage et sans garantie de protection, pour une utilisation de façon localisée autour d’un site dont l’emplacement peut varier dans le temps

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse6

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des postes et de la distribution de la presse

en date du 1er décembre 2020

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2025

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

201001195 SI DE LA PLAGE DES PETITES-DALLES

76 ST MARTIN AUX BUNEAUX

1 VHF

201001197 HELIDAX

40 DAX

3 UHF

201001199 VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

70 GRAY

1 UHF

201001200 PAUL HARTMANN SA

69 BELLEVILLE

3 UHF

201001201 AEROPORTS DE LYON

69 LYON ST EXUPERY AEROPORT

9 UHF

201001202 VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

70 PORT SUR SAONE

2 UHF

201001203 COMMUNE DE ROUSSILLON

38 ROUSSILLON

2 UHF

201001206 LAFARGEHOLCIM CIMENTS

34 SETE

2 UHF

201001208 LEROY MERLIN FRANCE

44 REZE

1 UHF

201001209 VALEO SYSTEMES D’ESSUYAGE

86 CHATELLERAULT

1 UHF

201001211 IMPERIAL SECURITE SARL

75 PARIS

1 UHF

201001212 FIMAKER

93 AUBERVILLIERS

1 VHF

201001214 VIRTUEL AUDIO

75 PARIS

1 UHF*

201001215 COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DES-ARBRES

30 ST LAURENT DES ARBRES

1 VHF

201001216 GORON SA

76 ROUEN

2 UHF

201001218 COFELY AIRPORT AND LOGISTICS SERVICES

97 STE MARIE

1 UHF

201001219 SOPROREAL

93 AULNAY SOUS BOIS

2 UHF

201001222 COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED

89 ST FLORENTIN

1 UHF

201001223 DIR INTERREG DES SERV PENITENT LILLE - GRAND-NORD

59 ANNOEULLIN

12 UHF

201001232 ORSAC

01 PREMEYZEL

1 UHF

201001233 LIGUE BRETAGNE AVIRON

35 RENAC

1 VHF*

* : les fréquences marquées d’un astérisque sont attribuées en partage et sans garantie de protection, pour une utilisation de façon localisée autour d’un site dont l’emplacement peut varier dans le temps

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse6

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des postes et de la distribution de la presse

en date du 1er décembre 2020

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2025

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

201001238 SAM MONTEREAU

77 MONTEREAU FAULT YONNE

1 VHF

201001239 OFFICE NATIONAL DES FORETS

78 ACHERES

1 VHF

201001248 COMMUNE D'AULT

80 AULT

1 VHF

201001255 ETS PUBLIC DES STATIONS D'ALTITUDE

64 IZESTE

1 UHF

201001256 DEPARTEMENT DE L’HERAULT

34 MONTPELLIER

2 UHF

201001257 CEA FONTENAY AUX ROSES

92 FONTENAY AUX ROSES

3 UHF*

201001258 COMMUNE DE PLAISANCE DU TOUCH

31 PLAISANCE DU TOUCH

2 UHF

201001262 SUDECO

83 FREJUS

1 UHF

201001264 SOCIETE DE MANUTENTION DE L'OCEAN

44 MONTOIR DE BRETAGNE

1 UHF

201001270 AFM RECYCLAGE

33 VILLENAVE D ORNON

1 UHF

201001276 COMMUNE DE VITROLLES

13 VITROLLES

6 UHF

201001286 XPO SUPPLY CHAIN FRANCE

45 BOIGNY SUR BIONNE

2 UHF

201001289 COMMUNE DE LA ROCHELLE

17 LA ROCHELLE

2 VHF

201001291 SARL ARBORIE PARCS ET JARDINS

24 LE BUGUE

1 UHF*

201001293 STANLEY BLACK & DECKER MANUFACTURING SAS

25 BESANCON

1 UHF

201001294 PARAGON TRANSACTION

58 COSNE COURS SUR LOIRE

1 UHF

201001299 VFLI

57 ROMBAS

1 UHF

201001300 HYDROGEOSPHERE

11 AXAT

2 UHF*

201001303 IMERYS TALC LUZENAC FRANCE

09 LUZENAC

2 VHF

201001304 COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT

59 MAUBEUGE

1 UHF*

201001311 CARREFOUR SUPPLY CHAIN

91 ST GERMAIN LES ARPAJON

1 UHF

* : les fréquences marquées d’un astérisque sont attribuées en partage et sans garantie de protection, pour une utilisation de façon localisée autour d’un site dont l’emplacement peut varier dans le temps

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse6

92/136

Annexe à la décision n° 2020-1439

du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 1er décembre 2020

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2025

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

201001316 COMMUNE DE LEDIGNAN

30 LEDIGNAN

2 VHF

201001317 DESMAREZ SA

93 MONTREUIL

4 VHF

201001319 ARCELORMITTAL FRANCE

59 GRANDE SYNTHE

1 UHF

201001323 COOP AGRICOLE LES CAVES DE LA LOIRE

49 TIGNE

1 UHF

201001324 ALBIOMA BOIS-ROUGE

97 ST ANDRE

2 UHF

201001325 ETABLISSEMENTS MAURICE MARTEL

51 FERE CHAMPENOISE

1 UHF

201001327 COMMUNE DE BEZONS

95 BEZONS

1 UHF

201001335 CMA CGM

13 MARSEILLE

10 UHF

201001338 GRANULATS DE FRANCHE COMTE

25 MATHAY

1 UHF

201001339 MEDIA DROP

95 ST GRATIEN

1 UHF*

201001340 MINISTERE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES

75 PARIS

2 UHF

201001342 LA POSTE

41 MER

3 UHF

201001343 CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER SERVICES

28 MAINVILLIERS

2 UHF

201001344 CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER SERVICES

28 FONTAINE LA GUYON

2 UHF

201001347 JET SYSTEMS HELICOPTERES SERVICE

26 CHABEUIL

1 VHF*

201001348 MERCK SANTE

69 MEYZIEU

2 UHF

201001351 SUEZ EAU FRANCE

84 CAVAILLON

1 UHF

201001352 SOC NOTRE DAME DE JOIE

56 BREHAN

1 UHF

201001353 STRATEGIC TELECOM

37 ST BENOIT LA FORET

2 VHF

201001354 AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS

75 PARIS

1 UHF*

201001355 HERMES SELLIER

75 PARIS

1 UHF

* : les fréquences marquées d’un astérisque sont attribuées en partage et sans garantie de protection, pour une utilisation de façon localisée autour d’un site dont l’emplacement peut varier dans le temps

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse6

93/136

Annexe à la décision n° 2020-1439

du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 1er décembre 2020

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2025

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

201001359 MOREAU LEVAGE SAS MANUTATION TRANSPORT

33 YVRAC

1 UHF

201001360 ETUDES ET PRODUCTIONS SCHLUMBERGER

91 VILLEJUST

1 UHF

201001364 SOC TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPELINE

94 ORLY AEROGARE

1 UHF

201001367 CLUB ALPIN FRANCAIS GRENOBLE ISERE

38 GRENOBLE

1 VHF

201001368 LINCOLN ELECTRIC FRANCE

60 PONT STE MAXENCE

1 UHF

201001369 Q-PARK FRANCE

13 MARSEILLE

2 UHF

201001370 Q-PARK FRANCE

13 MARSEILLE

2 UHF

201001371 Q-PARK FRANCE

13 MARSEILLE

2 UHF

201001372 Q-PARK FRANCE

13 MARSEILLE

2 UHF

201001373 Q-PARK FRANCE

13 MARSEILLE

2 UHF

201001374 Q-PARK FRANCE

13 MARSEILLE

2 UHF

201001379 RENAULT SAS

92 BOULOGNE BILLANCOURT

2 UHF

201001382 UNIVERSITE CLERMONT AUVERGNE

63 CLERMONT FERRAND

2 UHF

201001383 GROUPEMENT DES COMMERCANTS

60 CREPY EN VALOIS

1 UHF

201001384 EFFIA STATIONNEMENT

91 MASSY

2 UHF

201001385 IKOS ENVIRONNEMENT

76 FRESNOY FOLNY

1 UHF

201001388 COMMUNE DE SAINT JOUIN BRUNEVAL

76 ST JOUIN BRUNEVAL

1 VHF

201001389 BPCE

75 PARIS

2 UHF

201001390 KNAUF INDUSTRIES GESTION

68 WOLFGANTZEN

1 UHF

201001393 CHANTIER NAVAL DE MARSEILLE

13 MARSEILLE

2 UHF

201001396 SPIE ILE DE FRANCE NORD OUEST

92 MONTROUGE

1 UHF

* : les fréquences marquées d’un astérisque sont attribuées en partage et sans garantie de protection, pour une utilisation de façon localisée autour d’un site dont l’emplacement peut varier dans le temps

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse6

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du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 1er décembre 2020

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2025

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

201001399 HOTEL DES ALPES SKIERS LODGE

05 LA GRAVE

1 VHF*

201001402 EDEIS AEROPORT TARBES LOURDES PYRENEES

65 JUILLAN

2 UHF

201001406 CENTRE HOSPITALIER ERDRE ET LOIRE

44 ANCENIS

1 UHF

201001407 CAPGEMINI FRANCE

78 GUYANCOURT

1 UHF

201001425 RUN EVENTS & PRODUCTIONS

92 BOULOGNE BILLANCOURT

1 UHF*

201400926 SOCIETE D'AMENAGEMENT DE SAINT SORLIN

73 ST SORLIN D ARVES

1 UHF

201401128 CONSORTIUM STADE DE FRANCE

93 LA PLAINE ST DENIS

14 UHF

201401243 CHAMPAGNE

83 TANNERON

2 UHF

201401318 CHATEAU GRUAUD LAROSE

33 ST JULIEN BEYCHEVELLE

1 UHF*

201401322 CENTRE HOSPITALIER PIERRE OUDOT

38 BOURGOIN JALLIEU

2 UHF

201401323 COMMUNE DE L'ENTRE DEUX

97 ENTRE DEUX

3 VHF

201401330 EARL DU RIEU

84 PIOLENC

1 UHF

201401332 COMMUNE D’ARS EN RE

17 ARS EN RE

1 VHF

201401334 SOCIETE BOURBONNAISE DE TP & DE CONSTRUCTIONS

97 LE PORT

9 VHF

201401337 STE BEARNAISE DE GESTION INDUSTRIELLE

64 MONT

1 UHF

201401338 COLA RHONE ALPES AUVERGNE

48 LE MONASTIER PIN MORIES

1 UHF

201401339 SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE

92 PUTEAUX

1 UHF

201401341 COMMUNE DE CLAMART

92 CLAMART

8 UHF

201401342 MAIN SECURITE

13 MARSEILLE

1 UHF

201401343 FERRERO FRANCE COMMERCIALE

10 PONT STE MARIE

2 UHF

201401344 SCENEO

62 LONGUENESSE

1 UHF

* : les fréquences marquées d’un astérisque sont attribuées en partage et sans garantie de protection, pour une utilisation de façon localisée autour d’un site dont l’emplacement peut varier dans le temps

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse6

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en date du 1er décembre 2020

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2025

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

201401345 GAZ-OPALE

59 DUNKERQUE

1 UHF

201401346 GRUPO ANTOLIN VOSGES

88 RUPT SUR MOSELLE

2 UHF

201401347 JOST LOGISTIC

67 HOERDT

1 UHF*

201401348 SYND LOCAL ECOLE DE SKI FRANCAIS DU COL DE PORTE

38 SARCENAS

1 VHF

201401349 GALERIE SAINT JOSEPH

38 GRENOBLE

2 UHF

201401350 COMMUNE DE NEUILLY PLAISANCE

93 NEUILLY PLAISANCE

1 UHF

201401352 VILLEMONT ANDRE SA

36 LANGE

1 UHF

201401354 HACHETTE LIVRE

92 VANVES

2 UHF

201401355 DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

44 NANTES

1 UHF

201401356 COMMUNE D'AUBERVILLIERS

93 AUBERVILLIERS

2 VHF

201401357 F.C.H.

76 ANNEVILLE AMBOURVILLE

2 UHF

201401358 DALKIA

62 ST MARTIN BOULOGNE

1 UHF

201401359 IPODEC NORMANDIE

76 LE HAVRE

1 UHF

201401360 SNCF RESEAU

01 AMBERIEU EN BUGEY

4 UHF

201401363 SNCF RESEAU

01 AMBERIEU EN BUGEY

5 UHF

201401364 DEPARTEMENT DE LA DROME

26 VALENCE

2 UHF

201401365 KLEPIERRE MANAGEMENT

76 GONFREVILLE L’ORCHER

1 UHF

201401366 STEF LOGISTIQUE SAINT - DIZIER

54 LUDRES

1 UHF

201401367 SYNDICAT E S F DES CARROZ

74 ARACHES LA FRASSE

2 VHF

201401368 DASSAULT AVIATION

33 MERIGNAC

1 UHF

201401369 LES BARONS

83 TANNERON

2 UHF

* : les fréquences marquées d’un astérisque sont attribuées en partage et sans garantie de protection, pour une utilisation de façon localisée autour d’un site dont l’emplacement peut varier dans le temps

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse6

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Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2025

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

201401370 TELEPENTE DES GETS LA TURCHE

74 LES GETS

1 VHF

201401375 EIFFAGE GENIE CIVIL

73 ST MARTIN DE LA PORTE

16 UHF

201401378 SOBECA

69 ST PRIEST

2 UHF*

201401380 EQIOM

17 LA ROCHELLE

2 UHF

201401381 OFFICE DE TOURISME ET DES CONGRES

06 MANDELIEU LA NAPOULE

2 UHF

201401384 CAVA DE GRANDE CHAMPAGNE

16 MAINXE

1 VHF*

201401385 JAPAN AIRLINES CO. LTD

95 ROISSY EN FRANCE

1 VHF

201401387 SOC INT TELECOMMUNICATIONS AERONAUTIQUE

67 ENTZHEIM

1 VHF

201401389 FIDUCIAL SECURITE

79 CHAURAY

2 UHF

201401390 LEROY MERLIN FRANCE

33 BORDEAUX

1 UHF

201401391 RPS SECURITE

31 TOULOUSE

1 UHF

201401392 STADE BORDEAUX ATLANTIQUE

33 BORDEAUX

10 UHF

201401393 COOP ALPI

94 IVRY SUR SEINE

1 VHF

201401395 COMMUNE D'ANGERS

49 ANGERS

1 UHF

201401399 SYMI SMAT SYN MIXTE

85 TALMONT ST HILAIRE

1 VHF

201401400 COMMUNE DE SAINT MARTIN DE RE

17 ST MARTIN DE RE

1 VHF

201401401 CC VENDEE GRAND LITTORAL

85 JARD SUR MER

1 VHF

201401405 ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

77 VERT ST DENIS

1 UHF

201401406 FENWICK-LINDE OPERATIONS

86 CENON SUR VIENNE

1 UHF

201401410 TOTAL RAFFINAGE CHIMIE

76 ROGERVILLE

2 UHF

201401414 SOCIETE METALLURGIQUE DE GRAY

70 GRAY

1 UHF

* : les fréquences marquées d’un astérisque sont attribuées en partage et sans garantie de protection, pour une utilisation de façon localisée autour d’un site dont l’emplacement peut varier dans le temps

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse6

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du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 1er décembre 2020

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2025

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

201401415 TOTAL RAFFINAGE FRANCE

44 DONGES

1 UHF

201401416 ASSOC DEPAR PROTECTION CIVILE

15 AURILLAC

2 VHF

201401417 IDEA-BUS (2CA)

29 CONCARNEAU

2 UHF

201401422 SL SECURITE PRIVEE

78 ST GERMAIN EN LAYE

1 UHF*

201401423 SAS VARDIA

92 BOIS COLOMBES

2 UHF

201401424 COMMUNE DE CESSON SEVIGNE

35 CESSON SEVIGNE

2 UHF

201401425 INSTITUT MAX VON LAUE - PAUL LANGEVIN

38 GRENOBLE

1 UHF

201500001 Q-PARK FRANCE

62 BOULOGNE SUR MER

6 UHF

201500002 Q-PARK FRANCE

22 ST BRIEUC

2 UHF

201500006 COMMUNE DE SINNAMARY

97 SINNAMARY

1 UHF

201500009 COMMUNE DE SAINT ETIENNE

42 ST ETIENNE

1 UHF*

201500011 EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA NORMANDIE

76 ROUEN

1 UHF

201500012 SCM LA FONTAINE

63 CLERMONT FERRAND

1 UHF

201500014 SODEXO ENTREPRISES

91 NOZAY

2 UHF

201500015 TROISIEME OEIL PRODUCTIONS

75 PARIS

1 UHF

201500021 CENTRE D'ETUDES ET D'EXPERTISE SUR LES RISQUES L'ENVIRONNEMENT LA 69 BRON

1 UHF*

MOBILITE ET L'AMENAGEMENT

201500023 ALARMES CHARENTAISES

17 SAINTES

1 UHF

201500026 TRIADE ELECTRONIQUE

34 CASTELNAU LE LEZ

1 UHF

201500027 SYSTRA

75 PARIS

4 UHF

201500028 GHESTEM AGRI

28 CLEVILLIERS

1 UHF

201500029 SDH

59 HAZEBROUCK

1 UHF

* : les fréquences marquées d’un astérisque sont attribuées en partage et sans garantie de protection, pour une utilisation de façon localisée autour d’un site dont l’emplacement peut varier dans le temps

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse6

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des postes et de la distribution de la presse

en date du 1er décembre 2020

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2025

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

201500030 BORDEAUX CROISIERE

33 BORDEAUX

1 UHF*

201500032 COMMUNE DE TAVERNY

95 TAVERNY

2 UHF

201500033 OLYMPIQUE LYONNAIS

69 DECINES CHARPIEU

14 UHF

201500035 AUCHAN HYPERMARCHE

59 LEERS

2 VHF

201500036 ARMEGE

97 REMIRE MONTJOLY

1 UHF*

201500040 SI ASSAINISSEMENT AGGLO PARISIEN SIAAP

78 ST GERMAIN EN LAYE

44 UHF

201500041 TRAILER ET CONTAINER SERVICE INDUSTRIE

69 ST PRIEST

1 VHF

201500042 COMMISSION DPTALE DES COURSES

02 BERNY RIVIERE

2 VHF*

201500043 SONGO

44 NANTES

1 UHF

201500045 PARTI SOCIALISTE

75 PARIS

2 UHF

201500046 SUEZ RV CENTRE EST

25 PONTARLIER

1 UHF

201500051 COUCOU CASSE-COU

73 ST BON TARENTAISE

2 UHF

201500057 LIDL

44 SAUTRON

2 UHF

201500058 FONCIA INSTITUTIONNAL PROPERTY

92 PUTEAUX

4 UHF

201500059 FIDUCIAL SECURITE

92 COURBEVOIE

2 UHF

201500060 STEF LOGISTIQUE BONDOUFLE

91 BONDOUFLE

2 UHF

201500062 REVIVAL

59 SEQUEDIN

1 UHF

201500063 SNCF RESEAU

91 BRETIGNY SUR ORGE

2 UHF

201500064 GAIA CONCEPT LONGWY

54 MEXY

2 UHF

201500072 SPIE INDUSTRIE & TERTIAIRE

93 ST DENIS

1 UHF

201500073 RODRIGUE

95 SANNOIS

2 UHF*

* : les fréquences marquées d’un astérisque sont attribuées en partage et sans garantie de protection, pour une utilisation de façon localisée autour d’un site dont l’emplacement peut varier dans le temps

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse6

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du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 1er décembre 2020

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2025

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

201500076 CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST

56 PLUMELIN

1 UHF

201500078 CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST

56 PLUVIGNER

1 UHF

201500079 INSTITUT RECHERCHE BIOMEDICALE

91 LE PLESSIS PATE

1 UHF

201500081 EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY SERVICES

69 ST SYMPHORIEN D’OZON

3 UHF*

201500083 VEOLIA PROPRETE AQUITAINE

47 MARMANDE

1 UHF

201500086 COMMUNAUTE D'AGGLO BEZIERS MEDITERRANEE

34 BEZIERS

1 UHF

201500089 MUSEE NATIONAL AUGUSTE RODIN

92 MEUDON LA FORET

2 UHF

201500091 ACADEMIE DE TOULOUSE

31 TOULOUSE

2 UHF

201500092 MUSEE NATIONAL AUGUSTE RODIN

75 PARIS

2 UHF

201500093 AVIAPARTNER MERIGNAC

33 MERIGNAC

4 UHF

201500096 CARRIERES LEROUX PHILIPPE

50 MONTEBOURG

2 UHF

201500099 AVIAPARTNER TOULOUSE

31 BLAGNAC

4 UHF

201500100 AUCHAN HYPERMARCHE

64 PAU

2 UHF

201500101 CHARLES POZZI

92 LEVALLOIS PERRET

2 UHF*

201500102 AVIAPARTNER MARSEILLE

13 MARIGNANE

8 UHF

201500103 BIOLACQ ENERGIES

64 LACQ

1 UHF

201500105 SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE

75 PARIS

2 UHF

201500107 EIFFAGE METAL

59 CUINCY

1 UHF*

201500108 PREFECTURE DE REGION DE L'ILE DE FRANCE

75 PARIS

1 UHF

201500109 AES SUD EST

83 ST RAPHAEL

1 UHF

201500110 SNCF RESEAU

78 TRAPPES

2 UHF

* : les fréquences marquées d’un astérisque sont attribuées en partage et sans garantie de protection, pour une utilisation de façon localisée autour d’un site dont l’emplacement peut varier dans le temps

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse6

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des postes et de la distribution de la presse

en date du 1er décembre 2020

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2025

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

201500112 FEDERAL EXPRESS CORPORATION

95 ROISSY EN FRANCE

1 VHF

201500113 SOCIETE INDUSTRIELLE D'EXPLOITA BETON ARME

31 MERVILLE

1 UHF

201500115 TORANN-FRANCE

92 BOULOGNE BILLANCOURT

2 UHF

201500117 UNITED AIRLINES INC

77 MAUREGARD

1 VHF

201500118 SOCIETE ANONYME DE TUYAUX DE MATER ET D'AGGLOM

06 BLAUSASC

2 VHF

201500119 ARCELORMITTAL FRANCE

59 DUNKERQUE

1 UHF

201500120 TECHNIC FRANCE

93 LA PLAINE ST DENIS

1 UHF

201500121 GPS SECURITE

85 LES SABLES D’OLONNE

2 UHF

201500122 OSIRIS

38 ROUSSILLON

16 UHF

201500123 COMMUNE DE VENISSIEUX

69 VENISSIEUX

2 UHF

201500124 COMPAGNIE DE TRANSPORT DU LAC DU BOURGET-CTLB

73 AIX LES BAINS

2 UHF

201500127 EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - MECI

36 ISSOUDUN

1 UHF*

201500128 ATALIAN PROPRETE RHONE ALPES

69 VENISSIEUX

1 UHF

201500129 SUEZ RV ILE-DE-FRANCE

92 ISSY LES MOULINEAUX

2 VHF

201500133 SOC AMENAGEMENT STATION PLAGNE

73 AIME

19 UHF

201500138 COMMUNE DE CILAOS

97 CILAOS

1 VHF

201500139 MAIN SECURITE

78 BOIS D ARCY

2 UHF

201500140 DESMAREZ SA

88 JEUXEY

1 UHF

201500142 SARL ADIL

13 MIRAMAS

1 UHF

201500148 REFINAL INDUSTRIES

95 BRUYERES SUR OISE

2 VHF

201500149 SOCIETE DE GARDIENNAGE ET DE TELESURVEILLANCE

97 FORT DE FRANCE

1 VHF

* : les fréquences marquées d’un astérisque sont attribuées en partage et sans garantie de protection, pour une utilisation de façon localisée autour d’un site dont l’emplacement peut varier dans le temps

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse6

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des postes et de la distribution de la presse

en date du 1er décembre 2020

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2025

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

201500150 SPIE CITYNETWORKS

49 ANGERS

1 UHF

201500151 CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN

76 BOIS GUILLAUME

2 UHF

201500152 STEF LOGISTIQUE DISTRIBUTION VITRY

94 VITRY SUR SEINE

2 UHF

201500154 CHU DE ROUEN-GPE HOSPITALIER DU HAVRE AXE SEINE

76 LE PETIT QUEVILLY

2 UHF

201500155 CARREFOUR HYPERMARCHES

10 ST ANDRE LES VERGERS

2 UHF

201500156 AMERICAN AIRLINES INC

93 TREMBLAY EN FRANCE

1 VHF

201500157 COMMUNE DE MALAKOFF

92 MALAKOFF

2 UHF

201500161 SOC INT TELECOMMUNICATIONS AERONAUTIQUE

91 PARAY VIEILLE POSTE

1 VHF

201500162 STOP GO

31 MONTRABE

1 UHF*

201500163 VCF MANAGEMENT NOUVELLE AQUITAINE

33 BORDEAUX

3 UHF*

201500164 SAMADA

93 AULNAY SOUS BOIS

1 UHF

201500166 SYND MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINI ALSACE MOSELLE

67 FEGERSHEIM

1 UHF

201500167 SYND MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINI ALSACE MOSELLE

67 NIEDERBRONN LES BAINS

1 UHF

201500169 DMH SECURITE

93 ST DENIS

2 UHF

201500171 AVIAPARTNER NICE SAS

06 NICE

6 UHF

201500172 FIDUCIAL SECURITE

92 ISSY LES MOULINEAUX

2 UHF

201500175 SERIS SECURITY

97 KOUROU

1 UHF

201500176 COMMUNE DE BRIVE LA GAILLARDE

19 BRIVE LA GAILLARDE

1 UHF

201500177 SYRADE

33 BASSENS

1 UHF

201500178 SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE LA GRANDE MOTTE

73 TIGNES

1 UHF

201500179 AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS

33 ST MEDARD EN JALLES

3 UHF

* : les fréquences marquées d’un astérisque sont attribuées en partage et sans garantie de protection, pour une utilisation de façon localisée autour d’un site dont l’emplacement peut varier dans le temps

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse6

102/136

Annexe à la décision n° 2020-1439

du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 1er décembre 2020

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2025

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

201500181 SNCF RESEAU

13 MARSEILLE

1 UHF

201500183 MOTARDS SCE DES ORGANISATIONS

61 ST GEORGES DES GROSEILLERS

1 VHF*

201500184 SUEZ EAU FRANCE

71 CHALON SUR SAONE

1 UHF

201500187 ADISSEO FRANCE S.A.S.

03 COMMENTRY

1 UHF

201500188 EFFIA STATIONNEMENT

06 NICE

2 UHF

201500189 LIDL

59 LA CHAPELLE D’ARMENTIERES

2 UHF

201500190 SECRET GAL DES MINISTERES CHARGES DES AFFAIRES SOCIAL

75 PARIS

2 UHF

201500191 SECRET GAL DES MINISTERES CHARGES DES AFFAIRES SOCIAL

75 PARIS

2 UHF

201500193 INEOS OXIDE LAVERA SAS

13 MARTIGUES

1 UHF

201500199 TRANSPORT DERNIERS KILOMETRES

22 TREMOREL

2 VHF*

201500203 COMMUNE DE VIAS

34 VIAS

2 UHF

201500204 CIE D'INTERVENTION & DE SECURITE PRIVEE

75 PARIS

1 UHF*

201500205 SOC NELLE ASSAINISSEMENT VIDANGES EGOUTS - BILLARD

77 MEAUX

1 UHF

201500210 COMMUNE DE TOURS

37 TOURS

5 UHF

201500212 ERIC ZIPPER CONSULTING

68 COLMAR

1 VHF

201500213 SOC ECONOMIE MIXTE AMENA CONST ET GESTION

83 STE MAXIME

1 VHF

201500214 LVMH MOET HENNESSY LOUIS VUITTON

75 PARIS

5 UHF*

201500215 IDEA GROUPE

44 ST NAZAIRE

1 UHF

201500216 DOMAINE DE BOISVIEL SUD

13 ARLES

1 UHF

201500217 IDEA SERVICES VRAC

44 MONTOIR DE BRETAGNE

1 UHF

201500218 CHARIER CARRIERES ET MATERIAUX

44 HERBIGNAC

4 UHF

* : les fréquences marquées d’un astérisque sont attribuées en partage et sans garantie de protection, pour une utilisation de façon localisée autour d’un site dont l’emplacement peut varier dans le temps

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse6

103/136

Annexe à la décision n° 2020-1439

du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 1er décembre 2020

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2025

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

201500220 BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE

93 ROSNY SOUS BOIS

2 UHF

201500222 DPD FRANCE

79 LA CRECHE

1 UHF

201500223 FONDS SOCIAL JUIF UNIFIE

75 PARIS

1 UHF

201500224 INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES DE LYON

69 LYON

1 UHF

201500225 ACP PROTECTION

75 PARIS

1 UHF

201500226 LANCRY PROTECTION SECURITE

57 CREUTZWALD

2 UHF

201500230 COMMUNE DU MONT SAINT MICHEL

50 LE MONT ST MICHEL

4 UHF

201500233 ACESO MEDICAL SERVICES

75 PARIS

1 UHF*

201500234 BODYCOTE

76 ST AUBIN LES ELBEUF

1 UHF

201500235 T3M

81 CAMBON LES LAVAUR

1 UHF

201500236 SYND MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINI ALSACE MOSELLE

67 STRASBOURG

1 UHF*

201500239 CETRA SABLE ATLANTIQUE CIE

44 MONTOIR DE BRETAGNE

1 UHF

201500250 UNIVERSITE DE LORRAINE

57 METZ

2 UHF*

201500253 ITP SA

14 RANVILLE

1 UHF*

201500254 LES JARRETS D'ACIER

38 GRENOBLE

1 VHF*

201500256 DESMAREZ SA

60 TROSLY BREUIL

4 VHF

201500257 M.BRAUN JACQUES

33 PESSAC

1 UHF*

201500257 M.BRAUN JACQUES

33 PESSAC

1 VHF*

201500258 CLUB ALPIN FRANCAIS DE LYON

69 VILLEURBANNE

1 VHF*

201500261 EARL DES CLAIRETTES

30 VAUVERT

1 UHF

201500263 T3M

31 REVEL

1 UHF

* : les fréquences marquées d’un astérisque sont attribuées en partage et sans garantie de protection, pour une utilisation de façon localisée autour d’un site dont l’emplacement peut varier dans le temps

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse6

104/136

Annexe à la décision n° 2020-1439

du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 1er décembre 2020

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2025

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

201500264 T3M

31 MONTESQUIEU LAURAGAIS

1 UHF

201500266 SNCF RESEAU

44 NANTES

2 UHF

201500268 HAMON RESEARCH-COTTRELL SARL

44 CORDEMAIS

1 UHF*

201500269 SNCF RESEAU

45 FLEURY LES AUBRAIS

5 UHF

201500272 CMCA

43 LE BRIGNON

1 UHF

201500274 AVIAPARTNER LYON

69 LYON ST EXUPERY AEROPORT

1 VHF

201500275 SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DE GRENOBLE

38 ST ETIENNE DE ST GEOIRS

1 VHF

201500276 SOC INT TELECOMMUNICATIONS AERONAUTIQUE

31 BLAGNAC

1 VHF

201500277 SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DE BERGERAC

24 BERGERAC

1 VHF

201500278 ARINC INCORPORATED

97 MAMOUDZOU

1 VHF

201500280 DETECTION GARDIENNAGE SECURITE INTERVENT

92 CLICHY

2 UHF

201500283 KERING

75 PARIS

2 UHF

201500284 VEOLIA PROPRETE LIMOUSIN

87 LIMOGES

1 UHF

201500285 SAFRAN

91 MASSY

8 UHF

201500288 GRPT DES LIEUTENANTS DE LOUVETERIE DE SAVOIE

73 CHAMBERY

1 VHF*

201500289 MINIMAX FRANCE SAS

38 ST QUENTIN FALLAVIER

1 UHF*

201500290 ADRASEC 06

06 MANDELIEU LA NAPOULE

2 VHF

201500291 OMYA SAS

31 LEZ

4 VHF

201500296 SERIS SECURITY

69 LYON

2 UHF

201500298 C MATER

51 COURCY

1 VHF

201500300 SNCF RESEAU

18 VIERZON

1 UHF

* : les fréquences marquées d’un astérisque sont attribuées en partage et sans garantie de protection, pour une utilisation de façon localisée autour d’un site dont l’emplacement peut varier dans le temps

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse6

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Annexe à la décision n° 2020-1439

du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 1er décembre 2020

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2025

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

201500301 M THEVENIN MARC

39 THOIRETTE

1 VHF

201500303 GSM

18 LE SUBDRAY

3 UHF

201500306 SNCF RESEAU

02 ST QUENTIN

1 UHF

201500308 SNCF RESEAU

63 CLERMONT FERRAND

1 UHF

201500309 SNCF RESEAU

33 BIGANOS

1 UHF

201500310 LA MUTUELLE GENERALE

75 PARIS

4 UHF

201500311 SUEZ RV CENTRE EST VALORISATION

69 QUINCIEUX

1 UHF

201500312 CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER SERVICES

78 GUYANCOURT

2 UHF

201500313 INTERPARKING FRANCE

75 PARIS

2 UHF

201500314 SNCF RESEAU

33 BLANQUEFORT

1 UHF

201500315 CIE MEDITERRANEENNE EXPLOIT SERVICES EAU

83 GASSIN

1 VHF

201500316 SNCF RESEAU

33 COUTRAS

1 UHF

201500317 D P S A ILE DE FRANCE SA

92 LA GARENNE COLOMBES

1 UHF

201500319 COMMUNE DES PONTS-DE-CE

49 LES PONTS DE CE

1 UHF

201500321 ADRASEC DU DEPARTEMENT DES ARDENNES

08 MAZERNY

4 VHF

201500322 AFERO

66 BOMPAS

1 UHF

201500323 SCIERIES DES GARDES

23 FELLETIN

1 UHF

201500324 ELECTRICITE DE FRANCE

91 PALAISEAU

8 UHF

201500325 DIR INTERREG DES SERVICES PENITENT LYON - CENTRE-EST

07 PRIVAS

3 UHF

201500326 CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE

44 ST NAZAIRE

4 UHF

201500327 PURFER

06 GRASSE

1 VHF

* : les fréquences marquées d’un astérisque sont attribuées en partage et sans garantie de protection, pour une utilisation de façon localisée autour d’un site dont l’emplacement peut varier dans le temps

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse6

106/136

Annexe à la décision n° 2020-1439

du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 1er décembre 2020

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2025

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

201500332 COMMUNE DE CHATTE

38 CHATTE

1 VHF

201500333 COMMUNE DE OUISTREHAM

14 OUISTREHAM

2 UHF

201500336 STENA LINE LIMITED

50 CHERBOURG OCTEVILLE

1 UHF

201500339 COMMUNE DE TRETS

13 TRETS

2 UHF

201500340 CHBRE DE COMMERCE ET D'IND TERRI BORDEAUX GIRONDE

33 BORDEAUX

2 UHF

201500341 BYBLOS HUMAN SECURITY

67 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN

1 UHF

201500344 ORCHESTRE DE PARIS

75 PARIS

1 UHF

201500345 SNCF RESEAU

25 BESANCON

1 UHF

201500346 SARL SUBLIM SKY

83 FREJUS

1 VHF

201500349 PROCEDO PRIVATE SECURITY SARL

75 PARIS

2 UHF*

201500350 STADE MALHERBE CAEN CALVADOS BAS NORMAND

14 CAEN

1 UHF

201500352 CLOUE JEAN & FILS

86 MONCONTOUR

1 UHF

201500353 NUVIA PROTECTION

50 FLAMANVILLE

1 UHF

201500354 COMITE DEPARTEMENTAL HTE SAVOIE

74 ANNECY

1 VHF*

201500355 M TECHER KARL

97 ST ANDRE

1 UHF

201500356 GEA REFRIGERATION FRANCE

14 ST ANDRE SUR ORNE

1 UHF*

201500357 CGS LE MANS

72 LE MANS

2 UHF*

201500358 UNIJET

93 LE BOURGET

1 UHF

201500361 GRTGAZ

13 ST MARTIN DE CRAU

2 UHF

201500362 SAICA PACK FRANCE

33 BERNOS BEAULAC

1 UHF*

201500363 COMMUNE DE SAINT-THIBERY

34 ST THIBERY

1 UHF

* : les fréquences marquées d’un astérisque sont attribuées en partage et sans garantie de protection, pour une utilisation de façon localisée autour d’un site dont l’emplacement peut varier dans le temps

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse6

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Annexe à la décision n° 2020-1439

du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 1er décembre 2020

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2025

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

201500364 BIMBO QSR AIX

13 AIX EN PROVENCE

1 UHF

201500368 COMMUNE DE GASSIN

83 GASSIN

3 VHF

201500369 DHL SERVICES LOGISTIQUES

38 ST QUENTIN FALLAVIER

1 UHF

201500371 EARL LIMOUSIN

69 VILLEFRANCHE SUR SAONE

1 UHF

201500373 DBVIB CONSULTING

38 VIENNE

1 UHF*

201500375 NIPRO PHARMAPACKAGING FRANCE

28 AUTHON DU PERCHE

1 UHF

201500376 PATHE LEVALLOIS

92 LEVALLOIS PERRET

3 UHF

201500377 SCI AVARICUM

18 BOURGES

1 UHF

201500378 SECURI FRANCE

83 TOULON

1 UHF

201500381 ENTREPRISE HERVE ET COMPAGNIE

44 ERBRAY

2 UHF

201500382 OP SECURITE

45 SARAN

2 UHF

201500383 SCI VREF IVORY

92 LEVALLOIS PERRET

2 UHF

201500384 BOLLHOFF OTALU

73 LA RAVOIRE

1 UHF

201500385 CLINIQUE ST CHARLES

85 LA ROCHE SUR YON

1 UHF

201500386 SOCIETE DES PETITS TRAINS D ARGELES

66 ARGELES SUR MER

2 UHF

201500387 CAPELLE

30 VEZENOBRES

3 UHF*

201500389 SNCF RESEAU

91 MASSY

2 UHF

201500392 VALNOR

76 ST VIGOR D YMONVILLE

1 UHF

201500393 FIDUCIAL SECURITE

51 SEZANNE

1 UHF

201500400 SNCF RESEAU

78 VERSAILLES

2 UHF

201500402 UNIVERSITE DE BORDEAUX

33 BORDEAUX

2 UHF

* : les fréquences marquées d’un astérisque sont attribuées en partage et sans garantie de protection, pour une utilisation de façon localisée autour d’un site dont l’emplacement peut varier dans le temps

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse6

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Annexe à la décision n° 2020-1439

du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 1er décembre 2020

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2025

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

201500403 COMMUNE D’AIX LES BAINS

73 AIX LES BAINS

1 UHF

201500405 CCI DES COTES D'ARMOR

22 ST BRIEUC

1 UHF

201500408 SOC COOPERATIVE AGRICOLE DIJON CEREALES

21 AISEREY

1 UHF

201500412 PROSEGUR SECURITE HUMAINE

31 BLAGNAC

1 UHF

201500413 COGELAND

40 LABOUHEYRE

1 UHF

201500416 EURL CHAUVET 2

07 VALLON PONT D’ARC

4 UHF

201500418 STANISLAS

75 PARIS

1 UHF

201500419 SECTION CLUB ALPIN FRANCAIS PAYS DE GEX

01 ST GENIS POUILLY

1 VHF*

201500421 CENTRE HOSPITALIER METROPOLE SAVOIE

73 CHAMBERY

4 UHF

201500425 SNCF RESEAU

78 POISSY

1 UHF

201500426 SNCF RESEAU

78 POISSY

1 UHF

201500427 ASSOCIATION SCOLAIRE NOTRE DAME

78 MANTES LA JOLIE

1 UHF

201500430 CNP ASSURANCES

49 BEAUCOUZE

2 UHF

201500431 F.C LORIENT BRETAGNE SUD

56 LORIENT

1 UHF

201500433 UGC CINE CITE

95 ENGHIEN LES BAINS

1 UHF

201500434 CHIMIOTECHNIC VENISSIEUX

69 VENISSIEUX

1 UHF

201500436 TERMINAL DES FLANDRES

59 LOON PLAGE

10 UHF

201500437 FONDS DE DOTATION HELENE ET EDOUARD LECLERC

29 LANDERNEAU

1 UHF*

201500438 COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUES

30 ST MARTIN DE VALGALGUES

2 VHF

201500439 NTN-SNR ROULEMENTS

74 ANNECY

3 UHF

201500440 NTN-SNR ROULEMENTS

74 SEYNOD

3 UHF

* : les fréquences marquées d’un astérisque sont attribuées en partage et sans garantie de protection, pour une utilisation de façon localisée autour d’un site dont l’emplacement peut varier dans le temps

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse6

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Annexe à la décision n° 2020-1439

du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 1er décembre 2020

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2025

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

201500441 SNCF RESEAU

78 VERSAILLES

1 UHF

201500444 BIOGENIE EUROPE SAS

95 BRUYERES SUR OISE

1 UHF

201500446 SOC D'EXPLOIT DU CASINO DE BEAULIEU SUR MER

06 BEAULIEU SUR MER

1 UHF

201500447 BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE

92 GENNEVILLIERS

1 UHF

201500449 INTER-LOGISTIC (EUROPE)

68 HECKEN

1 UHF

201500450 NTN-SNR ROULEMENTS

74 ARGONAY

3 UHF

201500451 ELECTRICITE DE FRANCE

65 GEDRE

3 UHF

201500452 CITE VILLETTE

75 PARIS

2 UHF

201500455 CONSEIL DES VINS DE ST EMILION

33 ST EMILION

1 VHF

201500457 SOC DES TELEPHERIQUES DE LA GRANDE MOTTE

73 CHAMPAGNY EN VANOISE

1 UHF

201500458 REGIE DES PORTS RAPHAELOIS

83 ST RAPHAEL

1 VHF

201500461 LE BOTH D'OROUET

85 ST JEAN DE MONTS

1 UHF

201500463 SNCF RESEAU

78 PLAISIR

1 UHF

201500468 COMMUNE DE SAINT-CHRISTOL-LES-ALES

30 ST CHRISTOL LES ALES

2 UHF

201500469 DIRECTION REGIONALE AFFAIRES

10 VILLE SOUS LA FERTE

1 UHF

201500470 CARREFOUR PROPERTY GESTION

62 COQUELLES

2 UHF

201500471 COMITE FRANCAIS DE SECOURISME DU HAUT-RHIN

68 DIETWILLER

1 VHF*

201500472 WALON FRANCE

60 LE MEUX

1 UHF

201500473 CARREFOUR PROPERTY GESTION

62 COQUELLES

2 UHF

201500476 ELECTRICITE DE FRANCE

76 LE HAVRE

10 UHF

201500478 DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

66 LA LLAGONNE

1 VHF

* : les fréquences marquées d’un astérisque sont attribuées en partage et sans garantie de protection, pour une utilisation de façon localisée autour d’un site dont l’emplacement peut varier dans le temps

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse6

110/136

Annexe à la décision n° 2020-1439

du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 1er décembre 2020

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2025

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

201500481 SCA ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD

71 CHALON SUR SAONE

2 UHF

201500482 SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE

71 EPERVANS

2 VHF

201500483 SCA ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD

71 VERDUN SUR LE DOUBS

2 UHF

201500487 SAINT-ROCH STATIONNEMENT

34 MONTPELLIER

2 UHF

201500488 SOC DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAG DE LA PACA

83 HYERES

2 UHF

201500489 SUEZ EAU FRANCE

06 CHATEAUNEUF GRASSE

1 UHF

201500490 SECURITAS FRANCE SARL

92 PUTEAUX

2 UHF

201500491 CARREFOUR HYPERMARCHES

23 GUERET

1 UHF

201500495 CENTRE HOSPITALIER MAURICE SELBONNE

97 BOUILLANTE

1 UHF

201500496 AGRI SANTERRE

62 MOURIEZ

1 UHF

201500499 CTSP CENTRE

18 BOURGES

1 UHF

201500500 PLEYEL GESTION

75 PARIS

5 UHF

201500501 LE HAVRE TERMINAL EXPLOITATION

76 SANDOUVILLE

7 UHF

201500502 SERIS SECURITY

29 BREST

1 UHF

201500503 SERIS SECURITY

29 BREST

1 VHF

201500505 CASTORAMA FRANCE

69 RILLIEUX LA PAPE

2 UHF

201500506 PROSEGUR SECURITE HUMAINE

21 SALIVES

2 UHF

201500508 MOBILE TEAM

21 DIJON

2 UHF*

201500510 COMITE ORGANISATION FETES SAINTOISES

13 SAINTES MARIES DE LA MER

2 VHF

201500514 ARCELORMITTAL FRANCE

59 DUNKERQUE

4 UHF

201500515 ONET TECHNOLOGIES TI

82 GOLFECH

3 UHF*

* : les fréquences marquées d’un astérisque sont attribuées en partage et sans garantie de protection, pour une utilisation de façon localisée autour d’un site dont l’emplacement peut varier dans le temps

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse6

111/136

Annexe à la décision n° 2020-1439

du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 1er décembre 2020

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2025

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

201500516 SNCF RESEAU

44 MONTOIR DE BRETAGNE

1 UHF

201500517 SNCF RESEAU

59 VALENCIENNES

1 UHF

201500519 ALP'IME

38 TREMINIS

1 VHF

201500520 ARKEMA FRANCE

04 CHATEAU ARNOUX ST AUBAN

1 VHF

201500522 SOCIETE THERMALE DE DIVONNE LES BAINS

01 DIVONNE LES BAINS

1 UHF

201500526 ECOLE NAT SUP DE L'ELECTRONIQUE ET DE SES APPLICATIONS

95 CERGY

1 UHF

201500527 RADIO SYSTEMS LIMITED

59 LOON PLAGE

3 UHF

201500528 SECOURISTES DU LOIRET

45 OLIVET

2 VHF

201500529 JD CHARPENTE COUVERTURE

83 STE MAXIME

1 UHF*

201500530 COMMUNE DE MARSANNAY-LA-COTE

21 MARSANNAY LA COTE

2 UHF

201500531 RADIO SYSTEMS LIMITED

62 COQUELLES

3 UHF

201500532 RADIO SYSTEMS LIMITED

62 CALAIS

3 UHF

201500533 MONDIAL PROTECTION ILE DE FRANCE

75 PARIS

2 UHF

201500534 EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE

76 NOTRE DAME DE GRAVENCHON

2 UHF

201500537 DEKRA TEST CENTER

11 MONTREDON DES CORBIERES

3 UHF*

201500538 SOCIETE DE GARAGE DE MORSBACH

57 SARREGUEMINES

1 UHF

201500541 M NOREE MICKHAEL

22 LAMBALLE

1 UHF*

201500542 COMMISSION REGIONALE DE KARTING

83 BRIGNOLES

1 UHF*

201500547 HOOLALA

75 PARIS

1 UHF*

201500548 GPE D'ETUDES ET CTRL DES VARIETES ET DES SEMENCES

49 LA POUEZE

1 UHF

201500549 SARL SIG

89 AUXERRE

2 UHF

* : les fréquences marquées d’un astérisque sont attribuées en partage et sans garantie de protection, pour une utilisation de façon localisée autour d’un site dont l’emplacement peut varier dans le temps

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse6

112/136

Annexe à la décision n° 2020-1439

du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 1er décembre 2020

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2025

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

201500550 COMPAGNIE DU MONT BLANC

74 CHAMONIX MONT BLANC

2 UHF

201500551 LIGUE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE DE ROLLER SPORTS

21 MARSANNAY LA COTE

1 UHF*

201500553 DESMAREZ SA

86 MORTON

7 VHF

201500557 FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE

75 PARIS

1 UHF

201500558 EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY

44 REZE

1 UHF

201500559 EDF ENR PWT

38 BOURGOIN JALLIEU

1 UHF

201500560 COMMUNE DE LORIENT

56 LORIENT

1 UHF

201500561 JR CRISTALIA SAS

92 RUEIL MALMAISON

2 UHF

201500562 SOC DES TELEPORTES BETTEX MONT D'ARBOIS

74 ST GERVAIS LES BAINS

2 VHF

201500565 SADERTELEC

13 MARSEILLE

1 UHF*

201500566 BAYON FAST TAXIS

93 TREMBLAY EN FRANCE

2 UHF

201500568 FABRICATION CHIMIQUE ARDECHOISE

07 TOURNON SUR RHONE

1 UHF

201500569 CA DE BETHUNE-BRUAY, ARTOIS-LYS ROMANE

62 NOEUX LES MINES

2 UHF*

201500572 SUEZ EAU FRANCE

34 BEZIERS

1 UHF*

201500573 SNCF RESEAU

91 ETAMPES

1 UHF

201500575 CHALLANCIN PREVENTION ET SECURITE

35 RENNES

2 UHF

201500576 COMMUNE DE BORDEAUX

33 BRUGES

1 UHF

201500577 MAIN SECURITE

44 CARQUEFOU

1 UHF

201500578 LEMONNIER

67 STRASBOURG

1 UHF*

201500579 TRANSGOURMET OPERATIONS

21 LEVERNOIS

1 UHF

201500580 CA CAUX SEINE AGGLO

76 LILLEBONNE

1 UHF*

* : les fréquences marquées d’un astérisque sont attribuées en partage et sans garantie de protection, pour une utilisation de façon localisée autour d’un site dont l’emplacement peut varier dans le temps

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse6

113/136

Annexe à la décision n° 2020-1439

du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 1er décembre 2020

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2025

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

201500581 LYNX ENTREPRISE

45 FLEURY LES AUBRAIS

1 UHF*

201500588 SNCF RESEAU

28 MAINVILLIERS

1 UHF

201500589 ASSOCIATION SECOURIR AIDER

67 ECKBOLSHEIM

1 VHF*

201500590 DL AQUITAINE

40 TERCIS LES BAINS

1 UHF*

201500591 COMMUNE DE FORBACH

57 FORBACH

2 UHF

201500592 GENERALI REAL ESTATE S.P.A.

75 PARIS

2 UHF

201500594 SIVOM EQUIPEMENT CANTON DE VILLEFRANCHE

06 EZE

2 UHF

201500597 COMMUNE DE GRENOBLE

38 GRENOBLE

2 UHF

201500599 TIMAC AGRO

40 TARNOS

2 UHF

201500600 SOCIETE OISE PROTECTION

92 GENNEVILLIERS

2 UHF

201500601 SECURITY GUARDS ASSISTANCE

95 OSNY

2 UHF

201500602 INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE L’OUEST

49 ANGERS

2 UHF

201500603 WALBAUM

51 REIMS

1 UHF

201500604 FALCK FRANCE

31 BLAGNAC

2 UHF

201500606 MAGLIOCCO FRANCK

74 ST GERVAIS LES BAINS

1 VHF

201500608 CEMEX GRANULATS

52 GUDMONT VILLIERS

1 UHF

201500609 EFFIA STATIONNEMENT

75 PARIS

2 UHF

201500610 DODIN CAMPENON BERNARD

93 AUBERVILLIERS

6 UHF

201500614 SA ASC ASSISTANCE SECURITE CONSEIL

45 MONTARGIS

1 UHF*

201500615 SOCIETE COOP D'APPROVISIONNEMENT PARIS-EST

51 RECY

6 UHF

201500618 SAMSIC SECURITE

78 VELIZY VILLACOUBLAY

2 UHF

* : les fréquences marquées d’un astérisque sont attribuées en partage et sans garantie de protection, pour une utilisation de façon localisée autour d’un site dont l’emplacement peut varier dans le temps

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse6

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Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2025

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

201500621 LIDL

57 NOISSEVILLE

2 UHF

201500626 TEAM ACTION RALLYE

88 SAULCY SUR MEURTHE

1 VHF*

201500628 LANCRY PROTECTION SECURITE

59 DUNKERQUE

2 UHF

201500631 COMMUNE DE MALLEMORT

13 MALLEMORT

2 UHF

201500632 AUBERT & DUVAL

63 LES ANCIZES COMPS

1 UHF

201500633 AIR CORSICA

06 NICE

1 VHF

201500634 COMMUNE DE LA ROCHE-SUR-YON

85 LA ROCHE SUR YON

2 UHF

201500635 SOC INT TELECOMMUNICATIONS AERONAUTIQUE

29 GUIPAVAS

1 VHF

201500636 GRPT INTERAC DES METIERS DE L'AEROPORTU ET DE SERVICES

33 MERIGNAC

1 VHF

201500639 SODI SIDE

13 FOS SUR MER

2 UHF

201500640 COMMUNE DE AUBIERE

63 AUBIERE

2 UHF

201500641 ASSOCIATION LES FEUX FOLLETS

59 CAUDRY

1 VHF*

201500642 COMMUNE DE VENTABREN

13 VENTABREN

1 UHF

201500647 DIR INTERREG DES SERV PENITENTI STRASBOURG - GRAND-EST

55 BAR LE DUC

3 UHF

201500648 CIE SECURITE PRIVEE

97 ST GILLES LES BAINS

1 UHF*

201500654 MUSEE TOULOUSE LAUTREC

81 ALBI

2 UHF

201500655 MANUTENTION TRANSPORT SERVICE

67 STRASBOURG

2 VHF

201500656 DIR INTERREG DES SERVICES PENITENTIAIRES TOULOUSE - SUD

31 MURET

9 UHF

201500658 UNIVERSITE CLERMONT AUVERGNE

63 AUBIERE

1 UHF

201500661 SYNDIC DES COPRO CTRE COMMERCIAL LES PINS DES COGNETS

13 ISTRES

2 UHF

201500663 COMMUNE DE LE THILLAY

95 LE THILLAY

2 UHF

* : les fréquences marquées d’un astérisque sont attribuées en partage et sans garantie de protection, pour une utilisation de façon localisée autour d’un site dont l’emplacement peut varier dans le temps

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse6

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du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

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en date du 1er décembre 2020

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Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2025

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

201500664 COMMUNE DE CAMARET SUR AIGUES

84 CAMARET SUR AIGUES

2 UHF

201500666 EBLY

28 MARBOUE

1 UHF

201500667 SA ECONOMIE MIXTE VILLE RENOUVELEE

59 TOURCOING

2 UHF

201500668 METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE

83 LA SEYNE SUR MER

1 UHF

201500672 GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES

74 MAGLAND

1 UHF

201500673 SNCF RESEAU

44 MONTOIR DE BRETAGNE

1 UHF

201500676 COMMUNE DE SAINT SAVOURNIN

13 ST SAVOURNIN

1 VHF

201500677 LES PARCS DU SUD

84 MONTEUX

2 UHF

201500678 SYNDIC COPROPRIETAIRES

13 ARLES

2 UHF

201500680 AFUL CTRE CCCIAL GEANT NACARAT

63 CLERMONT FERRAND

2 UHF

201500681 SA MECANIQUE OUTILLAGE VIVARAIS

07 DEVESSET

1 UHF

201500682 SECURITAS TRANSPORT AVIATION

06 NICE

1 UHF

201500683 SAMSIC SECURITE

64 PAU

4 UHF

201500684 INDIGO PARK

06 ST LAURENT DU VAR

2 UHF

201500685 M.BARREAU JEAN-LUC

24 PERIGUEUX

1 UHF*

201500686 CHALLANCIN PREVENTION ET SECURITE

59 LILLE

2 UHF

201500687 PARKING MAZARINE

75 PARIS

2 UHF

201500688 ASSISTANCE SPORTS MEDIAS

76 BONSECOURS

4 VHF*

201500691 ASS DE MOYENS KLESIA

75 PARIS

2 UHF

201500692 LA POSTE

69 ST PRIEST

2 UHF

201500693 ASS DE MOYENS KLESIA

75 PARIS

2 UHF

* : les fréquences marquées d’un astérisque sont attribuées en partage et sans garantie de protection, pour une utilisation de façon localisée autour d’un site dont l’emplacement peut varier dans le temps

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse6

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du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 1er décembre 2020

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2025

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

201500694 FIDUCIAL SECURITE

44 LA HAIE FOUASSIERE

2 UHF

201500695 ASL AMENAG PORT D'ALON

83 ST CYR SUR MER

1 VHF

201500696 ASS DE MOYENS KLESIA

93 MONTREUIL

1 UHF

201500697 SNCF RESEAU

89 VERGIGNY

1 UHF

201500698 ABSCISSE SECURITE PRIVEE

69 VILLEURBANNE

1 UHF*

201500699 OREDUI

06 GRASSE

1 UHF

201500701 SNCF RESEAU

91 JUVISY SUR ORGE

1 UHF

201500702 SPIE CITYNETWORKS

49 ANGERS

1 UHF

201500704 SOCIETE DE LA ROCADE L2 DE MARSEILLE

13 MARSEILLE

3 UHF

201500705 SNCF RESEAU

95 ARGENTEUIL

2 UHF

201500706 SNCF RESEAU

84 SORGUES

1 UHF

201500708 MUS JB

84 BEDARRIDES

1 UHF

201500709 C.E.S.G SAS CONSULTANTS EUROP SECURITE

75 PARIS

2 UHF

201500711 PROCONSULT

33 MERIGNAC

2 UHF

201500712 SAFEN

57 HAYANGE

2 UHF

201500713 CAMP ATLANTIC

33 LACANAU

2 UHF

201500714 ROBERT ARNAL ET FILS

13 FOS SUR MER

2 UHF

201500715 SNEF

91 PALAISEAU

2 UHF

201500716 SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE

92 ISSY LES MOULINEAUX

3 UHF

201500717 VAL DE LOIRE GRANULATS

41 AVERDON

1 VHF

201500718 CIE NELLE DE MANUTENTIONS ET DE TRANSPORTS

76 SANDOUVILLE

1 UHF*

* : les fréquences marquées d’un astérisque sont attribuées en partage et sans garantie de protection, pour une utilisation de façon localisée autour d’un site dont l’emplacement peut varier dans le temps

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse6

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des postes et de la distribution de la presse

en date du 1er décembre 2020

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2025

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

201500719 CARRIERES ET BALLASTIERES DE NORMANDIE

27 PITRES

1 UHF

201500722 CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE CADILLAC

33 CADILLAC

2 UHF

201500723 CARRIERES ET BALLASTIERES DE NORMANDIE

76 TOURVILLE LA RIVIERE

1 UHF

201500724 CARRIERES ET BALLASTIERES DE NORMANDIE

27 CRIQUEBEUF SUR SEINE

1 UHF

201500725 CIR ASSISTANCE

78 EPONE

3 UHF*

201500726 SPL OZ-VAUJANY

38 VAUJANY

2 UHF

201500727 ALLIANZ IARD

92 COURBEVOIE

3 UHF

201500728 TAITTINGER CIE CCIAL ET VITICOLE CHAMPENOISE

51 REIMS

2 UHF

201500729 SPL OZ-VAUJANY

38 VAUJANY

1 UHF

201500730 SERVICE ONE

97 POINTE A PITRE

1 UHF*

201500731 MINISTERE DE LA JUSTICE

75 PARIS

16 UHF

201500732 LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE MICHELET

92 VANVES

1 UHF

201500733 UNIVERSAL AVIATION FRANCE

93 LE BOURGET

1 VHF

201500734 GPT INTERACT DES METIERS DE L'AEROPORTU ET DE SERVICES

31 BLAGNAC

1 VHF

201500735 SOCIETE ANONYME DE MATERIEL AGRICOLE

14 LE FRESNE CAMILLY

1 UHF

201500737 SOCIETE ANONYME DE MATERIEL AGRICOLE

14 MEZIDON CANON

1 UHF

201500738 SOCIETE ANONYME DE MATERIEL AGRICOLE

14 VILLERS BOCAGE

1 UHF

201500739 SOCIETE ANONYME DE MATERIEL AGRICOLE

14 FALAISE

1 UHF

201500740 MOULINS SOUFFLET SA

84 LE THOR

1 UHF

201500741 CENTRE HOSPITALIER DE PERIGUEUX

24 PERIGUEUX

1 VHF

201500743 ATALIAN PROPRETE RHONE ALPES

69 LYON

1 UHF

* : les fréquences marquées d’un astérisque sont attribuées en partage et sans garantie de protection, pour une utilisation de façon localisée autour d’un site dont l’emplacement peut varier dans le temps

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse6

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du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 1er décembre 2020

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2025

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

201500745 COMMUNE DE PEYNIER

13 PEYNIER

1 UHF

201500751 COMMUNE DE GRASSE

06 GRASSE

1 VHF

201500752 DIR INTERREG DES SERVICES PENITENT RENNES - GRAND-OUEST

29 BREST

10 UHF

201500753 AGCO S.A.S.

60 FOUQUENIES

1 UHF

201500757 MONSANTO SAS

11 TREBES

9 UHF

201500759 REGION HAUTS-DE-FRANCE

62 BOULOGNE SUR MER

2 UHF

201500766 COMMUNE DE SAINT AMAND LES EAUX

59 ST AMAND LES EAUX

2 UHF

201500767 SMURFIT KAPPA FRANCE

51 TOURS SUR MARNE

1 UHF

201500768 REGIORAIL FRANCE

66 LE BOULOU

1 UHF*

201500772 CAMPUS VEOLIA ENVIRONNEMENT

95 JOUY LE MOUTIER

2 UHF

201500773 CARRIERES BRESSE BOURGOGNE

71 EPERVANS

1 UHF

201500774 BOULANGERIE NEUHAUSER

85 STE HERMINE

1 UHF

201500775 VALSUD

13 FUVEAU

2 UHF

201500776 SERIS SECURITY

33 LORMONT

1 UHF

201500777 FIDUCIAL SECURITE

92 BAGNEUX

2 UHF

201500780 SOCIETE MARTINIQUAISE DES VILLAGES DE VACANCES

97 STE ANNE

1 UHF

201500781 ETABLISSEMENTS CHAMBON & FILS

33 AUDENGE

1 UHF

201500782 FIDUCIAL SECURITE

92 COURBEVOIE

2 UHF*

201500784 FIDUCIAL SECURITE

92 COURBEVOIE

2 UHF*

201500786 SECTAT D'ETAT DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

75 PARIS

2 UHF

201500787 CLOUE JEAN & FILS

86 BERTHEGON

1 UHF

* : les fréquences marquées d’un astérisque sont attribuées en partage et sans garantie de protection, pour une utilisation de façon localisée autour d’un site dont l’emplacement peut varier dans le temps

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse6

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des postes et de la distribution de la presse

en date du 1er décembre 2020

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2025

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

201500789 MAYOTTE CHANNEL GATEWAY SAS

97 BANDRABOUA

2 UHF

201500790 LYCEE GENERAL MONTAIGNE

75 PARIS

1 UHF

201500791 ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES MAUBEUGE

59 JEUMONT

1 UHF

201500792 COMMUNE DU TAMPON

97 LE TAMPON

2 VHF

201500794 OHFOM

75 PARIS

4 UHF

201500802 VALLOUREC TUBES FRANCE

59 ST SAULVE

2 UHF

201500803 VM 82000

82 MONTAUBAN

1 UHF

201500804 COMMUNE DE VIF

38 VIF

2 VHF

201500805 SPELEO SECOURS FRANCAIS DE LA DROME

26 VALENCE

1 VHF*

201500806 GAUMONT ITALIE

75 PARIS

3 UHF

201500807 CARREFOUR HYPERMARCHES

85 LA ROCHE SUR YON

1 UHF

201500808 THALES AVS FRANCE SAS

74 THONON LES BAINS

3 UHF

201500811 COMMUNE DE TOURS

37 TOURS

2 UHF

201500812 SUEZ RV OUEST

56 LANESTER

1 VHF

201500813 GENILIE

14 BRETTEVILLE SUR ODON

1 UHF*

201500814 SOCIETE DES SABLIERES DU COTENTIN

50 FLOTTEMANVILLE

1 UHF

201500815 GAIA

47 LAYRAC

2 VHF

201500816 M CHAMBON JOEL

13 AIX EN PROVENCE

1 UHF

201500817 AGENCE PROTECTINIUM SECURITEE PRIVEE

44 PONTCHATEAU

1 UHF*

201500818 DIR INTERREG DES SERVIC PENITENTIAIRES PARIS -IDF

91 CORBEIL ESSONNES

2 UHF

201500820 CA DU PAYS DE SAINT MALO AGGLOMERATION

35 ST MALO

1 UHF

* : les fréquences marquées d’un astérisque sont attribuées en partage et sans garantie de protection, pour une utilisation de façon localisée autour d’un site dont l’emplacement peut varier dans le temps

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse6

120/136

Annexe à la décision n° 2020-1439

du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 1er décembre 2020

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2025

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

201500821 FIDUCIAL SECURITE

31 TOULOUSE

2 UHF

201500823 COM.EVENEMENTS SERVICES

31 LABEGE

1 VHF*

201500825 MEDDE

92 PUTEAUX

2 UHF

201500826 PRECIGNE THERMOFORMAGE INDUSTRIES

72 PRECIGNE

1 UHF

201500829 ETABLISSEMENTS MAURICE THEAUD SA

35 GAEL

1 UHF

201500831 COMMUNE D’ARPAJON

91 ARPAJON

2 UHF

201500833 CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX

06 SAORGE

1 UHF

201500834 COMMUNE DE SALBRIS

41 SALBRIS

1 UHF

201500835 INSTITUT EMISSION DEPARTEMENTS OUTRE MER

97 ST DENIS

2 UHF

201500837 CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NIMES

30 NIMES

6 UHF

201500839 COMMUNE DE GUYANCOURT

78 GUYANCOURT

1 UHF

201500843 GEST ECOL FORM INITIAL ALTER METIE TP

19 EGLETONS

5 UHF

201500845 SNCF RESEAU

69 GRIGNY

1 UHF

201500847 SNCF RESEAU

21 CHENOVE

4 UHF

201500848 LYCEE POLYVALENT DE POINTE-NOIRE

97 POINTE NOIRE

1 UHF*

201500850 SNCF RESEAU

21 PERRIGNY LES DIJON

3 UHF

201500851 PSG MERCHANDISING

75 PARIS

1 UHF

201500852 SNCF RESEAU

78 VERSAILLES

3 VHF

201500853 ORBELLO GRANULATS NORMANDIE

61 TOURNAI SUR DIVE

1 UHF

201500854 METROPOLE NICE COTE D’AZUR

06 NICE

1 VHF*

201500855 CENTRE HOSPITALIER DE BELLEVILLE

69 BELLEVILLE

2 UHF

* : les fréquences marquées d’un astérisque sont attribuées en partage et sans garantie de protection, pour une utilisation de façon localisée autour d’un site dont l’emplacement peut varier dans le temps

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse6

121/136

Annexe à la décision n° 2020-1439

du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 1er décembre 2020

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2025

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

201500856 ESCORTE MOTOCYCLISTE FRANCILIENN

78 CARRIERES SOUS POISSY

2 VHF*

201500857 CONSTRUCTA ASSET MANAGEMENT

75 PARIS

2 UHF

201500859 COMMUNE D'ALIXAN

26 ALIXAN

1 UHF

201500860 COMMUNE D'AGDE

34 AGDE

1 VHF

201500861 SOLEVAL FRANCE

55 CHARNY SUR MEUSE

1 UHF

201500862 GRANULATS VICAT

01 ST DENIS LES BOURG

1 UHF

201500863 SNCF RESEAU

21 CHENOVE

11 UHF

201500864 TECHNIQUE ET SECURITE

74 LA ROCHE SUR FORON

2 UHF

201500868 PROSEGUR SECURITE HUMAINE

64 ST PIERRE D IRUBE

2 UHF

201500869 CAMOZZI MATERIAUX

32 FLEURANCE

1 UHF

201500870 VALLOIRE SNOW CLUB

73 VALLOIRE

2 VHF

201500871 AZUL LINHAS AEREAS BRASILEIRAS SA

97 MATOURY

1 UHF

201500872 PASTEUR

25 BESANCON

2 UHF

201500875 EST SECURITE REUNION

97 ST ANDRE

1 UHF

201500876 EST SECURITE REUNION

97 ST PAUL

1 UHF

201500877 EST SECURITE REUNION

97 ST BENOIT

1 UHF

201500878 LUCAS EUROPE

80 PERONNE

1 UHF

201500881 COMMUNE DE FONSORBES

31 FONSORBES

2 UHF

201500883 METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

13 AIX EN PROVENCE

2 UHF*

201500886 SNCF RESEAU

94 RUNGIS

1 UHF

201500888 SNCF RESEAU

78 SARTROUVILLE

1 UHF

* : les fréquences marquées d’un astérisque sont attribuées en partage et sans garantie de protection, pour une utilisation de façon localisée autour d’un site dont l’emplacement peut varier dans le temps

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse6

122/136

Annexe à la décision n° 2020-1439

du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 1er décembre 2020

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2025

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

201500890 MINISTERE DE LA DEFENSE

83 TOULON

1 UHF

201500891 COMMUNE DE CAMBRAI

59 CAMBRAI

2 UHF

201500892 SNCF RESEAU

72 LE MANS

1 UHF

201500895 TSH PARIS LA DEFENSE OPCO

92 PUTEAUX

1 UHF

201500896 B.G.

88 LE THOLY

1 UHF

201500897 MARTELL & CO

16 JAVREZAC

2 VHF

201500898 ALYZIA

13 MARIGNANE

3 UHF

201500899 COMMUNE DE MEYRARGUES

13 MEYRARGUES

1 UHF

201500902 HOPITAL PRIVE DE VERSAILLES

78 VERSAILLES

2 UHF

201500903 DIR INTERREG DES SERVICES PENITENT RENNES - GRAND-OUEST

61 ARGENTAN

10 UHF

201500904 EAU DU GRAND LYON

69 MILLERY

1 UHF

201500906 LIECA RADIOCOMMUNICATIONS

97 ST BENOIT

1 VHF*

201500907 CARREFOUR HYPERMARCHES

68 ILLZACH

2 UHF

201500910 COMMUNE DE EVREUX

27 EVREUX

1 UHF

201500911 GRANDE MINOTERIE DE LA SAVE

31 GRENADE

1 UHF

201500913 ARCELORMITTAL FRANCE

59 GRANDE SYNTHE

5 UHF

201500915 COMMUNE DE MONS EN BAROEUL

59 MONS EN BAROEUL

2 UHF

201500916 ASSOCIATION REUNION SECOURS

97 LE TAMPON

1 UHF*

201500917 VOSSLOH COGIFER

02 FERE EN TARDENOIS

1 UHF

201500919 LOGIMINE

62 RINXENT

1 UHF

201500920 COMMUNE DE PLOEMEUR

56 PLOEMEUR

1 VHF

* : les fréquences marquées d’un astérisque sont attribuées en partage et sans garantie de protection, pour une utilisation de façon localisée autour d’un site dont l’emplacement peut varier dans le temps

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse6

123/136

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du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 1er décembre 2020

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2025

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

201500921 EURL ROUSSEAU

72 SABLE SUR SARTHE

1 UHF*

201500922 TRAITEUR DE PARIS

76 EPREVILLE

2 UHF

201500924 GROUP PREMIUM SECURITE

22 LOUDEAC

2 UHF*

201500926 SUEZ ORGANIQUE

10 BAR SUR SEINE

1 UHF

201500931 CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART

77 VERT ST DENIS

1 UHF

201500940 GRANDS MOULINS DE PARIS

51 REIMS

1 UHF

201500944 COMMUNE DE VILLENEUVE LA GARENNE

92 VILLENEUVE LA GARENNE

1 UHF

201500945 SA ASC ASSISTANCE SECURITE CONSEIL

37 TOURS

2 UHF

201500948 FORCES MOTRICES DU GELON

73 LA TABLE

1 VHF

201500950 AFI.ESCA

67 STRASBOURG

1 UHF

201500951 SAFETY

45 SEMOY

1 UHF*

201500952 SYNDICAT MONITEURS CYCLISME

38 GRENOBLE

1 VHF*

201500955 DILLINGER FRANCE

59 DUNKERQUE

2 UHF

201500956 SOC INT TELECOMMUNICATIONS AERONAUTIQUE

56 PLOEMEUR

2 VHF

201500958 ALYZIA

13 MARIGNANE

1 VHF

201500959 SOC INT TELECOMMUNICATIONS AERONAUTIQUE

64 ANGLET

1 VHF

201500960 SOC INT TELECOMMUNICATIONS AERONAUTIQUE

65 JUILLAN

2 VHF

201500961 SOC INT TELECOMMUNICATIONS AERONAUTIQUE

33 MERIGNAC

1 VHF

201500962 SOC INT TELECOMMUNICATIONS AERONAUTIQUE

33 MERIGNAC

1 VHF

201500963 SOC INT TELECOMMUNICATIONS AERONAUTIQUE

33 MERIGNAC

1 VHF

201500964 SOC INT TELECOMMUNICATIONS AERONAUTIQUE

33 MERIGNAC

1 VHF

* : les fréquences marquées d’un astérisque sont attribuées en partage et sans garantie de protection, pour une utilisation de façon localisée autour d’un site dont l’emplacement peut varier dans le temps

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse6

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du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 1er décembre 2020

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2025

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

201500968 RTS COMMUNICATION

06 NICE

2 UHF

201500971 DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES

05 TALLARD

1 VHF

201500972 EST VALEURS SAS

57 FLEVY

1 UHF

201500974 SCI LA TOSCANE

06 BEAULIEU SUR MER

2 UHF

201500975 ATEMAX FRANCE

61 ST LANGIS LES MORTAGNE

1 UHF

201500977 TORANN-FRANCE

94 CHENNEVIERES SUR MARNE

2 UHF

201500982 SASSO

40 SABRES

4 UHF

201500983 COMMUNE DE LYON

69 LYON

1 UHF

201500984 FONDATION PROTESTANTE SONNENHOF

67 BISCHWILLER

2 UHF

201500986 DILLINGER FRANCE

59 DUNKERQUE

2 UHF

201500987 AEROPORT BALE MULHOUSE

68 ST LOUIS

4 UHF

201500988 LIMAGNE RTK

63 GLAINE MONTAIGUT

1 UHF

201500989 DIR MASSIF CENTRAL

63 CLERMONT FERRAND

6 UHF

201500992 HOTESECURITE

80 AMIENS

3 UHF*

201500994 SOC INT TELECOMMUNICATIONS AERONAUTIQUE

97 PAMANDZI

1 VHF

201500995 SOC INT TELECOMMUNICATIONS AERONAUTIQUE

13 MARIGNANE

1 VHF

201500996 SOC INT TELECOMMUNICATIONS AERONAUTIQUE

83 HYERES

2 VHF

201500997 SOC INT TELECOMMUNICATIONS AERONAUTIQUE

30 ST GILLES

1 VHF

201500998 ARINC INCORPORATED

20 CALVI

1 VHF

201500999 ROCKWELL COLLINS FRANCE

31 BLAGNAC

3 VHF

201501000 AZUL LINHAS AEREAS BRASILEIRAS

97 MATOURY

1 VHF

* : les fréquences marquées d’un astérisque sont attribuées en partage et sans garantie de protection, pour une utilisation de façon localisée autour d’un site dont l’emplacement peut varier dans le temps

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse6

125/136

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du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 1er décembre 2020

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2025

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

201501002 COMPAGNIE FRANCAISE DES GRANDS VINS

77 TOURNAN EN BRIE

1 UHF

201501003 COMMUNE DE SAINT DENIS EN VAL

45 ST DENIS EN VAL

1 UHF

201501004 SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON

50 JUILLEY

1 UHF*

201501005 COMMUNE DE FUVEAU

13 FUVEAU

2 UHF

201501006 FARMACLAIR

14 HEROUVILLE ST CLAIR

2 UHF

201501009 ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION

75 PARIS

1 UHF

201501011 BNP PARIBAS

75 PARIS

11 UHF

201501014 DSM NUTRITIONAL PRODUCTS FRANCE

68 VILLAGE NEUF

1 VHF

201501016 LAUAK AEROSTRUCTURES FRANCE

64 HASPARREN

1 UHF

201501017 BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE

75 PARIS

8 UHF

201501022 LABORATOIRES ANIOS

59 LILLE

1 UHF

201501023 GRPT INTERACT DES METIERS DE L'AEROPORTU ET DE SERVICES

69 COLOMBIER SAUGNIEU

1 VHF

201501024 SOC INT TELECOMMUNICATIONS AERONAUTIQUE

13 MARIGNANE

1 VHF

201501025 NEXTER MUNITIONS

65 TARBES

2 UHF

201501027 IDEX ENVIRONNEMENT

03 COMMENTRY

1 UHF

201501028 ASL DU MARCHE DE GROS DE LYON CORBAS

69 CORBAS

1 UHF

201501029 XPO SUPPLY CHAIN FRANCE

91 BRETIGNY SUR ORGE

1 UHF

201501031 THEATRE DE LA TOUPINE

74 PUBLIER

1 UHF*

201501032 MISTRAS GROUP SAS

13 MARTIGUES

1 UHF*

201501035 SNGST

93 LA PLAINE ST DENIS

1 UHF

201501036 SNGST

93 LA PLAINE ST DENIS

2 UHF

* : les fréquences marquées d’un astérisque sont attribuées en partage et sans garantie de protection, pour une utilisation de façon localisée autour d’un site dont l’emplacement peut varier dans le temps

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse6

126/136

Annexe à la décision n° 2020-1439

du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 1er décembre 2020

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2025

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

201501037 SASP STADE DE REIMS

51 REIMS

4 UHF

201501038 DANO SECURITE

31 ST GAUDENS

2 UHF

201501043 FONCIA INSTITUTIONNAL PROPERTY

92 PUTEAUX

2 UHF

201501044 ASL DU CENTRE COMMERCIAL (POLYGONE RIVIERA)

06 CAGNES SUR MER

12 UHF

201501045 Q-PARK FRANCE

12 MILLAU

4 UHF

201501046 CLUB DE SKI DE VALMOREL

73 LES AVANCHERS VALMOREL

1 UHF*

201501047 CLUB DE SKI DE VALMOREL

73 LES AVANCHERS VALMOREL

1 UHF

201501049 LA ROCHE SUR YON AGGLOMERATION

85 LA ROCHE SUR YON

2 UHF

201501050 AXA FRANCE VIE

75 PARIS

4 UHF

201501051 AXA FRANCE IARD

75 PARIS

4 UHF

201501054 SERIS SECURITY

69 LYON

2 UHF

201501055 COMMUNE D ALES

30 ALES

2 UHF

201501056 SNGST

93 ST DENIS

2 UHF

201501057 NAVAL GROUP

29 BREST

2 UHF

201501058 SEA-INVEST SEINE ESTUAIRE

14 EQUEMAUVILLE

1 UHF

201501059 SEA-INVEST SEINE ESTUAIRE

76 FECAMP

1 UHF

201501061 BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE

92 MALAKOFF

1 UHF

201501062 GROUPE PIERRE HENRY

27 DAMVILLE

2 UHF

201501065 ASSOC FONDATEURS & PROTECT DE L'INSTIT CATHO DE LYON

69 LYON

2 UHF

201501066 LA POSTE HUB

95 ROISSY EN FRANCE

1 UHF

201501067 LA POSTE HUB

93 TREMBLAY EN FRANCE

2 UHF

* : les fréquences marquées d’un astérisque sont attribuées en partage et sans garantie de protection, pour une utilisation de façon localisée autour d’un site dont l’emplacement peut varier dans le temps

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse6

127/136

Annexe à la décision n° 2020-1439

du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 1er décembre 2020

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2025

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

201501068 CPAM SEINE SAINT DENIS

93 BOBIGNY

1 UHF

201501070 BRAVAIS SECURITE PRIVEE - BSP

69 LYON

1 VHF*

201501071 SYSTRA

75 PARIS

1 VHF

201501073 EUROPEAN MARSHALL SECURITE

75 PARIS

2 UHF

201501079 IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE

75 PARIS

2 UHF

201501082 SOCIETE D'EXPLOITATION SPORTS ET EVENEMENTS

75 PARIS

2 UHF

201501083 SUEZ ORGANIQUE

38 VILLARD BONNOT

1 UHF

201501084 TAIS

78 CARRIERES SUR SEINE

1 UHF

201501085 LA QUERCYNOISE

19 ST GERMAIN LES VERGNES

1 UHF

201501086 LE CLOS DE SAINT LAMBERT

02 FOURDRAIN

1 UHF

201501087 COMMUNE DE LA TRANCHE-SUR-MER

85 LA TRANCHE SUR MER

1 VHF

201501092 CHAMBLY CINEMA

60 CHAMBLY

1 UHF

201501093 SPL OZ-VAUJANY

38 VAUJANY

2 UHF

201501095 COMMUNE D'ENTRAIGUES SUR LA SORGUE

84 ENTRAIGUES SUR LA SORGUE

2 VHF*

201501096 AUDIT CONSEIL SERV AUX ENTREPRISES ET A L'HOTELLERIE

06 GRASSE

1 VHF*

201501098 RADIO-SERVICE PLUS

92 RUEIL MALMAISON

2 UHF

201501099 CINESCOP

16 GARAT

1 UHF

201501100 CELINE

75 PARIS

1 UHF

201501101 SYNUTRA FRANCE INTERNATIONAL

29 CARHAIX PLOUGUER

1 UHF

201501103 ANSES

94 MAISONS ALFORT

2 UHF

201501105 METROPOLE NICE COTE D'AZUR

06 ISOLA

2 VHF

* : les fréquences marquées d’un astérisque sont attribuées en partage et sans garantie de protection, pour une utilisation de façon localisée autour d’un site dont l’emplacement peut varier dans le temps

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse6

128/136

Annexe à la décision n° 2020-1439

du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 1er décembre 2020

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2025

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

201501106 COMMUNE DE MAUREPAS

78 MAUREPAS

3 UHF

201501107 ASSOCIATION POUR UNE EDUCATION JUIVE MODERNE

75 PARIS

1 UHF

201501108 UNION IMMOB ORGANIS SECU SOCIALE HTE GAR

31 TOULOUSE

2 UHF

201501109 SNCF RESEAU

51 EPERNAY

1 UHF

201501112 ASSOCIATION DES COURSES DE STRASBOURG EUROPE

67 STRASBOURG

2 UHF

201501113 NATUREX

84 AVIGNON

4 UHF

201501114 SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI

65 GENOS

1 UHF

201501118 CAPINVEST

76 GRAND COURONNE

1 UHF

201501120 CINEVILLE

49 LES PONTS DE CE

1 UHF

201501121 MER-EUROPA

92 COURBEVOIE

2 UHF

201501122 SOCIETE BIC

92 CLICHY

2 UHF

201501124 TOTAL SA

64 PAU

6 UHF

201501125 DIR INTERREG DES SERV PENITENT DIJON - GRAND-CENTRE

28 CHATEAUDUN

12 UHF

201501126 SAS VERMADIS

27 VERNON

1 UHF

201501130 SAFE

89 AUGY

1 UHF

201501131 ORGANIS COOPERATION DEVELOPP ECONOMIQUE

92 BOULOGNE BILLANCOURT

4 UHF

201501132 SARL P2R

69 PUSIGNAN

1 UHF

201501133 SUD SECURITE PRIVE

97 LE LAMENTIN

1 UHF

201501134 NATURAL PLANT PROTECTION

64 PAU

2 UHF

201501137 EUTELSAT S.A.

75 PARIS

2 UHF

201501140 CHAMBRE COMMERCE D’INDUSTRIE

76 SANDOUVILLE

2 UHF

* : les fréquences marquées d’un astérisque sont attribuées en partage et sans garantie de protection, pour une utilisation de façon localisée autour d’un site dont l’emplacement peut varier dans le temps

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse6

129/136

Annexe à la décision n° 2020-1439

du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 1er décembre 2020

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2025

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

201501141 COMMUNE DE SUMENE

30 SUMENE

1 UHF

201501147 SUEZ RV CENTRE EST

70 VESOUL

1 UHF

201501148 COMMUNE DE CASTELSARRASIN

82 CASTELSARRASIN

1 VHF

201501149 STE D APPROVISIONNNEMENT EN

80 ESTREES MONS

1 UHF

201501150 BRETAGNE SAUVETAGE SECOURISME ( B2S)

56 CLEGUER

4 VHF*

201501150 BRETAGNE SAUVETAGE SECOURISME ( B2S)

56 CLEGUER

2 VHF

201501151 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES

69 LYON

3 UHF

201501155 ROLLER CLUB DE PORNICHET

44 PORNICHET

1 UHF

201501156 ACP SECURITE

35 BRUZ

2 UHF*

201501157 INDIGO PARK

78 ST GERMAIN EN LAYE

2 UHF

201501158 INDIGO PARK

78 ST GERMAIN EN LAYE

2 UHF

201501159 REGIE MUNICIPAL SCE PISTE ANNEXE MENUIRE

73 ST MARTIN DE BELLEVILLE

2 UHF

201501162 SNCF RESEAU

27 VERNON

1 UHF

201501163 A.P.E.N

59 VILLENEUVE D’ASCQ

1 UHF*

201501164 CENTRE HOSPITALIER D'ARMENTIERES

59 ARMENTIERES

4 UHF

201501165 PROTECTIM SECURITY SERVICES SAS

21 DIJON

2 UHF

201501166 CICERON PASCAL MONTAGE LEVAGE

38 PASSINS

1 VHF*

201501167 A.S.G.C. SECURITE PRIVEE

77 MELUN

1 UHF

201501169 MCTS PARISIENS

75 PARIS

2 UHF

201501171 CC ALPES-PROVENCE-VERDON SOURCES DE LUMIERE

04 COLMARS LES ALPES

1 VHF

201501173 UNIVERSITE MONTPELLIER III PAUL VALERY

34 MONTPELLIER

2 UHF

* : les fréquences marquées d’un astérisque sont attribuées en partage et sans garantie de protection, pour une utilisation de façon localisée autour d’un site dont l’emplacement peut varier dans le temps

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse6

130/136

Annexe à la décision n° 2020-1439

du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 1er décembre 2020

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2025

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

201501174 COMMUNAUTE DE COMMUNES FAUCIGNY GLIERES

74 BONNEVILLE

1 VHF

201501175 SYNDICAT DU CENTRE HERAULT

34 SOUMONT

1 UHF

201501177 ACTIVITES DE RECYCLAGE ET DE FORMULATION - ARF

02 VENDEUIL

1 UHF

201501178 DIR INTERREG DES SERV PENITENT DIJON - GRAND-CENTRE

21 DIJON

2 UHF*

201501179 SAICA PACK FRANCE

21 BEAUNE

1 UHF

201501180 BAYER SAS

69 LIMAS

2 UHF

201501181 SIVOM DE VAL DE BANQUIERE

06 ST ANDRE DE LA ROCHE

1 VHF*

201501182 COMMUNE DE COURCHEVEL

73 LA PERRIERE

1 VHF

201501183 IDEALAND

63 LE MONT DORE

1 VHF

201501185 MIB

97 POINTE A PITRE

1 UHF*

201501186 HSBC FRANCE

92 COURBEVOIE

1 UHF

201501187 GASCHNEY 360

68 MUHLBACH SUR MUNSTER

1 UHF

201501190 HERMES SELLIER

75 PARIS

2 UHF

201501192 CEA FONTENAY AUX ROSES

30 CHUSCLAN

2 UHF

201501194 FEDER GEN ASS DEP PUPILLE ENS PUBLIC

94 CRETEIL

1 UHF*

201501198 S.N.F. SA

42 ANDREZIEUX BOUTHEON

2 UHF

201501199 SARL NOUVELLES RIVES

75 PARIS

1 UHF*

201501202 R-CUBE

38 EYBENS

1 UHF*

201501203 SIEMENS GAMESA RENEWABLE ENERGY S.A.S.

81 MURAT SUR VEBRE

1 UHF*

201501204 COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN

93 ST OUEN

2 UHF

201501205 DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

73 TIGNES

1 UHF

* : les fréquences marquées d’un astérisque sont attribuées en partage et sans garantie de protection, pour une utilisation de façon localisée autour d’un site dont l’emplacement peut varier dans le temps

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse6

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du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 1er décembre 2020

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2025

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

201501209 FRANCE MEDIAS MONDE

92 ISSY LES MOULINEAUX

1 UHF*

201501210 ASSOCIATION SAUVEGARDE

21 ST BERNARD

1 UHF*

201501211 CHARIER CARRIERES ET MATERIAUX

56 ST JEAN LA POTERIE

1 UHF

201501215 JEU DE PAUME BEAUVAIS

60 BEAUVAIS

2 UHF

201501217 PJ DANA

06 LA TOUR

1 VHF

201501218 ECOLE DE SKI FRANCAIS DU GRAND PUY

04 SEYNE LES ALPES

1 VHF

201501219 CARRIERES ET BALLASTIERES DE NORMANDIE

27 CRIQUEBEUF SUR SEINE

2 UHF

201501220 MENZIES AVIATION (FRANCE)

06 NICE

2 UHF

201501221 POLYCLINIQUE BORDEAUX NORD AQUITAINE

33 BORDEAUX

2 UHF

201501222 LOC MARIA

22 LANVALLAY

2 UHF

201501224 DISP BORDEAUX - SUD-OUEST

17 ST MARTIN DE RE

14 UHF

201501225 SOC DES REMONTEES MECANIQUES LES HOUCHES - ST GERVAIS

74 ST GERVAIS LES BAINS

1 UHF

201501226 UNIVERSITE PARIS DAUPHINE

75 PARIS

1 UHF

201501228 DOCAPOSTE BPO IS

79 CHAURAY

1 UHF

201501232 CEMEX BETONS SUD EST

13 VELAUX

1 UHF

201501233 AXA GROUP OPERATIONS

92 PUTEAUX

3 UHF

201501235 BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL

92 BOULOGNE BILLANCOURT

1 UHF

201501239 EURONEWS

69 LYON

1 UHF*

201501241 MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN

04 JAUSIERS

2 VHF

201501242 VILLALBA T.S.A

74 DEMI QUARTIER

1 VHF

201501243 COMMUNE DE GUYANCOURT

78 GUYANCOURT

3 UHF

* : les fréquences marquées d’un astérisque sont attribuées en partage et sans garantie de protection, pour une utilisation de façon localisée autour d’un site dont l’emplacement peut varier dans le temps

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse6

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Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2025

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

201501246 GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT

14 ROCQUANCOURT

1 UHF

201501248 COMMUNE DE CHEVILLY LARUE

94 CHEVILLY LARUE

2 UHF

201501252 OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE ET

13 GRAVESON

1 VHF*

201501254 SARL L'ANNEAU

75 PARIS

1 UHF

201501257 SYND DES MONITEURS ECOLE SKI FRANCAIS

73 BOURG ST MAURICE

1 VHF

201501259 EU LISA

67 STRASBOURG

1 VHF

201501262 ENCORE FBO

93 DUGNY

1 VHF

201501263 GRPT INTERAC DES METIERS DE L'AEROPORT ET DE SERVICES

44 BOUGUENAIS

1 VHF

201501264 TERRITO'ARTS

97 STE CLOTILDE

1 UHF

201501265 GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT

83 ST RAPHAEL

1 VHF

201501266 AUDE AGREGATS

11 LASTOURS

1 UHF*

201501269 ORANGE

51 REIMS

1 UHF

201501271 EURO DISNEY ASSOCIES SAS

77 CHESSY

1 UHF

201501272 EURO DISNEY ASSOCIES SAS

77 CHESSY

1 UHF

201501273 EURO DISNEY ASSOCIES SAS

77 CHESSY

2 UHF

201501275 EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST

13 MARSEILLE

2 UHF

201501276 PROSEGUR SECURITE HUMAINE

13 MARSEILLE

1 UHF

201501277 SIRTOM REGION FLERS - CONDE

61 FLERS

1 UHF

201501280 COMMUNE DE JUVIGNAC

34 JUVIGNAC

2 UHF

201501283 MED REPAIR

76 LE HAVRE

1 UHF

201501284 BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE

94 IVRY SUR SEINE

1 UHF

* : les fréquences marquées d’un astérisque sont attribuées en partage et sans garantie de protection, pour une utilisation de façon localisée autour d’un site dont l’emplacement peut varier dans le temps

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse6

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des postes et de la distribution de la presse

en date du 1er décembre 2020

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2025

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

201501286 SAINTE FOY TARENTAISE LOISIRS DEVELOPPEMENT

73 STE FOY TARENTAISE

1 UHF

201501287 TNT SWISSPOST

68 ST LOUIS

1 UHF

201501288 PREFECTURE DU NORD

59 LILLE

2 UHF

201501290 PICARDIE BIOMASSE ENERGIE

80 ESTREES MONS

1 UHF

201501292 PICARDIE BIOMASSE ENERGIE

80 NESLE

1 UHF

201501294 AMATO TRANSPORT AFFRETEMENT

13 FOS SUR MER

1 UHF*

201501297 EGLISE JESUS CHRIST STS DERNIERS JOURS

78 LE CHESNAY

2 UHF

201501299 FRAMATOME

71 LE CREUSOT

1 UHF

201501301 AMS EVENEMENTS

35 LE RHEU

1 UHF*

201501302 VECTALIA PERPIGNAN MEDITERRANEE

66 PERPIGNAN

2 UHF

201501304 ONYX EST

88 THAON LES VOSGES

1 UHF

201501306 NORDEX FRANCE SAS

93 LA PLAINE ST DENIS

1 UHF*

201501309 COMMUNE DE TREBES

11 TREBES

2 UHF

201501310 PICH'ELEC

73 GILLY SUR ISERE

1 VHF*

201501311 12 RESIDENCE SERVICE

75 PARIS

1 UHF

201501312 SARL L'ANNEAU

95 ROISSY EN FRANCE

1 UHF

201501313 SASU CHATEAU FONTAINEBLEAU DU VAR

83 LE VAL

1 UHF

201501314 SARL DE CHAMBURE

14 ETREHAM

2 UHF

201501315 COMMUNE D'ARCACHON

33 ARCACHON

2 VHF

201501316 FEDERATION FRANCAISE DE KARATE ET DISCIPLINES ASSOCIEES

92 MONTROUGE

1 UHF*

201501318 CARREFOUR STATIONS SERVICE

40 TARNOS

1 UHF

* : les fréquences marquées d’un astérisque sont attribuées en partage et sans garantie de protection, pour une utilisation de façon localisée autour d’un site dont l’emplacement peut varier dans le temps

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Autorisation jusqu'au 31/12/2025

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

201501319 AUBRON ET MECHINEAU

44 GORGES

1 UHF

201501321 SCI CIFA ASSET

93 AUBERVILLIERS

2 UHF

201501322 SYND DES MONITEURS DE SKI FRANCAIS ECOLE CHALMAZEL

42 CHALMAZEL

1 VHF

201501327 LYCEE GEN TECHNOLOGIQUE HONORE DE BALZAC

75 PARIS

1 UHF

201501328 COMMUNE DE LOUDENVIELLE

65 LOUDENVIELLE

1 UHF

201501330 GRTGAZ

92 BOIS COLOMBES

2 UHF

201501331 NEXT SHOT

93 ST DENIS

6 UHF

201501333 ASS DEVELOP DU ROCK ET AUTRES MUSIQUES

49 ANGERS

1 UHF

201501335 LYCEE PROFESSIONNEL GENERAL FERRIE

73 ST MICHEL DE MAURIENNE

1 VHF*

201501336 COMMUNE DE MONISTROL SUR LOIRE

43 MONISTROL SUR LOIRE

1 UHF

201501337 LAFARGEHOLCIM BETONS

34 VILLENEUVE LES MAGUELONE

2 VHF

201501338 M DUVERNEY PASCAL

74 MORILLON

1 VHF

201501342 SYND MIXTE POUR L’AERODROME DEP

47 ESTILLAC

1 UHF

201501343 AEROPORT DE LILLE

59 LESQUIN

2 UHF

201501344 LA POSTE

77 BRIE COMTE ROBERT

1 UHF

201501345 JBEV

14 FRESNEY LE PUCEUX

1 UHF*

201501346 TECH SUB INDUSTRIE ENVIRONNEMENT

62 ST LAURENT BLANGY

1 UHF*

201501350 CENTRE HOSPITALIER CHARLES PERRENS

33 BORDEAUX

2 UHF

201501351 S3M SECURITE

91 COURCOURONNES

1 UHF*

201501352 TORANN-FRANCE

95 ST OUEN L’AUMONE

1 UHF

201501353 SOCIETE DES DEPOTS DE PETROLE COTIERS

59 DUNKERQUE

2 UHF

* : les fréquences marquées d’un astérisque sont attribuées en partage et sans garantie de protection, pour une utilisation de façon localisée autour d’un site dont l’emplacement peut varier dans le temps

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Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2025

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

201501355 RUBIS TERMINAL

76 LE GRAND QUEVILLY

1 UHF

201501356 GINGER CEBTP

13 AIX EN PROVENCE

1 UHF*

201501357 SAS GERONTHOME

21 DAIX

1 UHF

201501358 NORTRANS

66 LE BOULOU

1 UHF

201501359 COMMUNE DE NEUVECELLE

74 NEUVECELLE

1 VHF

201501360 REGIORAIL FRANCE

66 LE BOULOU

1 UHF

201501361 AXIAL PROTECTION

67 STRASBOURG

1 UHF*

201501362 NIRVANA

34 ASSIGNAN

1 UHF*

201501366 BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE

91 PALAISEAU

3 UHF

201501375 PARC ANIMALIER LA TANIERE

28 NOGENT LE PHAYE

1 UHF

201501376 SAINT JUNIEN CITIZEN BAND

87 ST JUNIEN

1 VHF*

201501376 SAINT JUNIEN CITIZEN BAND

87 ST JUNIEN

1 UHF*

* : les fréquences marquées d’un astérisque sont attribuées en partage et sans garantie de protection, pour une utilisation de façon localisée autour d’un site dont l’emplacement peut varier dans le temps

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse6

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