ARCEP, 17 novembre 2015, n° 15-1416
ARCEP 17 novembre 2015

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

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  • Accepté
    Conformité avec le code des postes et des communications électroniques

    La cour a jugé que les demandes des entités étaient conformes aux dispositions légales en vigueur, justifiant ainsi le renouvellement des autorisations.

Résumé par Doctrine IA

La décision n° 2015-1416 du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) en date du 17 novembre 2015 concerne le renouvellement d'autorisations d'utilisation de fréquences assignées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime. Les entités mentionnées dans l'annexe à la décision sont autorisées à poursuivre l'utilisation des fréquences qui leur ont été précédemment assignées, dans les conditions précisées dans la décision et son annexe, jusqu'au 31 décembre 2020. La décision précise également les obligations des titulaires en matière de paiement des redevances annuelles et les conditions de renouvellement ou de refus de renouvellement de l'autorisation. Les fréquences marquées d'un astérisque sont attribuées en partage et sans garantie de protection, pour une utilisation localisée autour d'un site dont l'emplacement peut varier dans le temps.

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Commentaire1

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1L'annulation d'une demande de pièces complémentaires par l'autorité administrative saisie d'une demande d'autorisation d'urbanisme ne donne pas naissance à une…Accès limité
Jean-philippe Meng · Defrénois · 15 juillet 2015
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Sur la décision

Référence :
ARCEP, 17 nov. 2015, n° 15-1416
Numéro(s) : 15-1416
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Texte intégral

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ARCEP, 17 novembre 2015, n° 15-1416