RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Décision n° 2018-1185

de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

en date du 27 septembre 2018

adoptant la notice de déclaration du chiffre d’affaires pertinent pour le calcul de la

contribution définitive au fonds de service universel pour l’année 2017

L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ci-après « l’Arcep » ou « l’Autorité »),

Vu le code des postes et des communications électroniques (ci-après « CPCE »), et notamment le 15° de l’article L. 32, ainsi que les articles L. 32-1, L.32-4, L. 35-3, L. 36-7, R. 20-31 à R. 20-44 et D. 98-11 ;

Vu les déclarations relatives aux chiffres d’affaires pertinents pour le service universel transmises par les opérateurs pour l’année 2016 ;

Après en avoir délibéré le 27 septembre 2018,

1. Contexte

L’article L. 35-3 II du CPCE dispose que : « La contribution de chaque opérateur au financement du service universel est calculée au prorata de son chiffre d’affaires réalisé au titre des services de communications électroniques, à l’exclusion de celui réalisé au titre des prestations d’interconnexion et d’accès faisant l’objet des conventions définies au I de l’article L. 34-8 et des autres prestations réalisées ou facturées pour le compte d’opérateurs tiers.

Toutefois, les opérateurs dont le chiffre d’affaires est inférieur à un montant fixé par le décret en Conseil d’Etat prévu au IV du présent article sont exonérés de contribution au financement du service universel.

Si un opérateur accepte de fournir des prestations de service universel, dans des conditions tarifaires et techniques spécifiques à certaines catégories d’abonnés telles que mentionnées à l’article L. 35-1, le coût net de cette offre est déduit de sa contribution.

Les trois alinéas précédents s’appliquent à l’évaluation définitive réalisée au titre de l’année 2002 et aux suivantes. […] »

Par ailleurs, et en application des dispositions du 1° du II de l’article L. 32-1 du CPCE, l’Arcep peut prendre toutes les mesures raisonnables visant à atteindre les objectifs de fourniture et de financement de l’ensemble des composantes du service public des communications électroniques.

Afin de faciliter la déclaration du chiffre d’affaires pertinent par les opérateurs, l’Autorité établit chaque année une notice pour le calcul des contributions au fonds de service universel.

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

1/4

2. Obligation pour les opérateurs de déclarer leur chiffre d’affaires pertinent

pour le calcul du coût définitif du service universel pour l’année 2017

L’article R. 20-39 du CPCE dispose que : « Les opérateurs qui contribuent au fonds de service universel sont les exploitants de réseaux ouverts au public et les fournisseurs de services de communications électroniques au public.

La contribution de chaque opérateur au financement du service universel est calculée au prorata de son chiffre d’affaires réalisé au titre des services de communications électroniques, à l’exclusion :

1° Du chiffre d’affaires réalisé au titre des prestations d’interconnexion et d’accès faisant l’objet des conventions définies au I de l’article L. 34-8 et des autres prestations réalisées ou facturées pour le compte d’opérateurs tiers ;

2° Du chiffre d’affaires réalisé au titre de l’acheminement et de la diffusion de services de radio et de télévision ainsi que de l’exploitation d’antennes collectives.

Dans le cadre d’offres associant des services de radio ou de télévision à des services de communications électroniques, la contribution de l’opérateur est établie au prorata du seul chiffre d’affaires lié aux services de communications électroniques.

Pour le calcul de la contribution, il est pratiqué un abattement de 100 millions d’euros sur le chiffre d’affaires annuel ainsi calculé. »

En outre, en vertu du I de l’article D. 98-11 du CPCE : « Selon une périodicité définie par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à sa demande, l’opérateur lui communique les informations nécessaires : (…) b) Au calcul des contributions au financement du service universel ».

Afin d’éviter aux opérateurs de dimension réduite l’ensemble des démarches liées au retraitement de leur chiffre d’affaires en fonction de l’assiette spécifique du service universel alors qu’ils seraient finalement exemptés de contribution, il est exigé des seuls opérateurs disposant d‘un chiffre d’affaires global supérieur à 50 millions d’euros de procéder à la déclaration de leur chiffre d’affaires pertinent prévue à l’article R. 20-39 du CPCE, telle que précisée par la présente notice. Le montant de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires global apparaît raisonnable et proportionné afin d’appréhender tous les opérateurs susceptibles d’être concernés par le financement du service universel.

L’Autorité rappelle ainsi que cette obligation de déclaration s’applique à tout opérateur de communications électroniques, dès lors que son chiffre d’affaires est supérieur à 50 millions d’euros, que l’opérateur soit ou non déclaré en vertu de l’article L. 33-1 du CPCE, qu’il soit ou non mentionné dans l’annexe B de la notice de déclaration, et que son chiffre d’affaires se trouve ou non en deçà du seuil d’abattement de cent millions d’euros prévu par l’article R. 20-39 du CPCE. En l’absence de déclaration de la part d’un opérateur à la date d’échéance notifiée, l’Autorité pourra évaluer le chiffre d’affaires pertinent sur la base des informations dont elle disposera alors.

À cet égard, l’Autorité rappelle, d’une part, qu’aux termes de l’article L. 32-4 du CPCE, l’Arcep peut « de manière proportionnée aux besoins liés à l’accomplissement de [ses] missions, et sur la base d’une décision motivée : 1° Recueillir auprès des personnes physiques ou morales exploitant des réseaux de communications électroniques ou fournissant des services de communications électroniques les informations ou documents nécessaires pour s’assurer du respect par ces personnes des principes définis aux articles L. 32-1 et L. 32-3, ainsi que des obligations qui leur sont imposées par le présent code ou par les textes pris pour son application ; […] 3° Procéder auprès des mêmes personnes à des enquêtes. […] ».

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

2/4

Elle souhaite rappeler, d’autre part, que le défaut de déclaration de son chiffre d’affaires expose notamment l’opérateur concerné à l’ouverture par l’Autorité de la procédure de sanction prévue par l’article L. 36-11 du CPCE.

Enfin, il convient de souligner que la personne effectuant la déclaration du chiffre d’affaires pertinent en remplissant le document fourni en annexe A de la notice engage la responsabilité de l’opérateur qu’elle représente dans le cadre de cette déclaration.

3. Contenu de la notice de déclaration annexée à la présente décision

Cette notice est une version actualisée pour l’année 2017 de la notice de déclaration du chiffre d’affaires pertinent pour le calcul de la contribution définitive au fonds de service universel pour l’année 2016.

4. Modalités de déclaration

Afin de faciliter les démarches des opérateurs, les services de l’Autorité mettent à leur disposition une interface internet de télé-déclaration du chiffre d’affaires pertinent pour le calcul de la contribution au fonds de service universel.

La notice et le formulaire de déclaration sont accessibles en ligne depuis le site de l’Autorité dès l’adoption de la présente décision par le collège.

La date limite de retour de la déclaration pour l’ensemble des opérateurs concernés est fixée au vendredi 16 novembre 2018.

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

3/4

Décide :

Article 1.

La notice annexée à la présente décision et relative à la déclaration du chiffre d’affaires pertinent pour le calcul de la contribution au fonds de service universel pour l’année 2017 est adoptée.

Article 2.

Les sociétés ayant eu en 2017 des activités d’opérateur au sens du 15° de l’article L. 32 du CPCE sont tenues de contribuer au financement du service universel de l’année 2017 et doivent déclarer leur chiffre d’affaires pertinent, conformément à la notice mentionnée à l’article 1, avant le vendredi 16 novembre 2018.

Article 3.

Le directeur internet et utilisateurs de l’Autorité est chargé de l’application de la présente décision, qui sera publiée sur le site internet de l’Autorité.

Fait à Paris, le 27 septembre 2018

Le Président

Sébastien SORIANO

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

4/4

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Annexe à la décision n° 2018-1185 de l’Autorité

en date du 27 septembre 2018

Notice de déclaration du chiffre d’affaires pertinent pour le calcul de la contribution au

fonds de service universel des communications électroniques pour l’année 2017

Introduction

Le II de l’article L. 35-3 du code des postes et des communications électroniques (ci-après CPCE ) dispose que : « La contribution de chaque opérateur au financement du service universel est calculée au prorata de son chiffre d’affaires réalisé au titre des services de communications électroniques, à l’exclusion de celui réalisé au titre des prestations d’interconnexion et d’accès faisant l’objet des conventions définies au I de l’article L. 34-8 et des autres prestations réalisées ou facturées pour le compte d’opérateurs tiers. »

Le présent document est destiné à faciliter la déclaration par les opérateurs de leur chiffre d’affaires pertinent pour l’évaluation définitive des contributions au service universel au titre de l’année 2017. Il ne comporte aucune modification sur le fond par rapport à l’annexe publiée en 2017 et utilisée pour l’évaluation définitive des contributions au service universel au titre de l’année 2016.

1. Les entreprises concernées

L’article R. 20-39 du CPCE précise que « Les opérateurs qui contribuent au fonds de service universel sont les exploitants de réseaux ouverts au public et les fournisseurs de services de communications électroniques au public ».

La contribution au fonds de service universel des communications électroniques est ainsi due par tout opérateur de communications électroniques au sens du 15° de l’article L. 32 du CPCE, c’est-à-dire par les personnes physiques ou morales qui exploitent un réseau de communications électroniques ouvert au public ou fournissent au public un service de communications électroniques.

Le terme « service de communications électroniques » s’entend, conformément au 6° de l’article L. 32 du CPCE, de toute prestation qui, au moins à titre principal, permet la fourniture de communications électroniques, définies au 1° du même article comme « les émissions, transmissions ou réceptions de signes, de signaux, d’écrits, d’images ou de sons, par voie électromagnétique ». En revanche le 6° de l’article L. 32 du CPCE précise que « ne sont pas visés les services consistant à éditer ou à distribuer des services de communication au public par voie électronique ».

Sont concernés tous les opérateurs qui ont fourni un service en France en 2017, qu’ils soient établis en France, dans un autre État membre de l’Union européenne, ou en dehors de l’Union européenne.

Une déclaration par entité juridique est attendue.

En cas de rachat d’une société par un opérateur, l’opérateur acquéreur devra ainsi effectuer deux déclarations (l’une pour son propre compte et l’autre pour le compte de la société rachetée) si les

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

1/6

deux entités restent distinctes, mais une seulement en cas d’entité juridique unique après l’opération.

2. La période considérée

Le chiffre d’affaires à déclarer correspond à l’année civile 2017.

Même en cas d’exercice comptable ne coïncidant pas avec l’année civile (clôture des comptes à une autre date que le 31 décembre), l’opérateur devra déclarer le chiffre d’affaires correspondant à l’année civile 2017.

3. L’assiette de la contribution

Conformément à l’article R. 20-39 du CPCE, « La contribution de chaque opérateur au financement du service universel est calculée au prorata de son chiffre d’affaires réalisé au titre des services de communications électroniques, à l’exclusion :

1° Du chiffre d’affaires réalisé au titre des prestations d’interconnexion et d’accès faisant l’objet des conventions définies au I de l’article L. 34-8 et des autres prestations réalisées ou facturées pour le compte d’opérateurs tiers ;

2° Du chiffre d’affaires réalisé au titre de l’acheminement et de la diffusion de services de radio et de télévision ainsi que de l’exploitation d’antennes collectives.

Dans le cadre d’offres associant des services de radio ou de télévision à des services de communications électroniques, la contribution de l’opérateur est établie au prorata du seul chiffre d’affaires lié aux services de communications électroniques. »

Le chiffre d’affaires réalisé au titre des prestations d’interconnexion et d’accès correspond au chiffre d’affaires réalisé avec un tiers figurant dans l’annexe B du présent document.

3.1 Eléments inclus dans l’assiette

La contribution au fonds de service universel due par les opérateurs de communications électroniques est assise sur le montant, hors TVA, facturé aux usagers pour les services de communications électroniques. Les opérateurs déclarent le chiffre d’affaires réalisé auprès des clients finals soit directement, soit indirectement par un distributeur commercial ou une société de commercialisation de services (SCS). Les opérateurs ne doivent déduire de leur chiffre d’affaires déclaré ni les commissions des distributeurs comptabilisées en charges dans leurs comptes sociaux, ni le chiffre d’affaires réalisé auprès de tiers ne figurant pas en annexe B (c’est-à-dire le chiffre d’affaires ne relevant pas de prestations d’interconnexion ou d’accès).

3.1.1 Les offres groupées ou multiservices

Lorsque la fourniture d’un accès à des services de communications électroniques donne également accès à d’autres catégories de services (services audiovisuels, mise à disposition de matériel, services de contenus comme le téléchargement de musique, de sonneries ou de logos, …), seule la fraction des sommes facturées aux usagers au titre des services de communications électroniques est à déclarer.

Le chiffre d’affaires relatif aux services ne relevant pas des communications électroniques (services non éligibles) sera justifié, le cas échéant, par la présentation des contrats ou conventions y afférant,

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

2/6

d’états fiscaux (compte de soutien à l’industrie des programmes audiovisuels – COSIP – par exemple) ou de tous éléments complémentaires adéquats.

3.1.2 Les services à valeur ajoutée (SVA)

Pour les services à valeur ajoutée, il convient que l’opérateur distingue, dans le montant facturé, la part relative à l’acheminement de l’appel de la part relative au contenu du service. Seule la part relative à l’acheminement de l’appel doit être déclarée.

Cas particulier de la facturation pour compte de tiers : Dans le cas où l’ensemble des sommes facturées au client final est reversé à l’opérateur pour lequel la prestation de commercialisation des SVA est rendue (celui-ci rétribuant cette prestation par ailleurs), l’opérateur réalisant la commercialisation des SVA déclare la seule rétribution de sa prestation, et l’opérateur pour lequel la prestation de commercialisation des SVA est rendue doit déclarer l’intégralité du chiffre d’affaires pertinent lié à cette facture, que ce chiffre d’affaires soit ou non intégralement pris en compte dans sa comptabilité interne, diminuée de la rémunération versée à l’opérateur réalisant la commercialisation des SVA.

Dans le cas où seule une partie des sommes facturées au client final est reversée à l’opérateur pour lequel la prestation de commercialisation des SVA est rendue (le reliquat correspondant à la rémunération de l’opérateur réalisant la commercialisation des SVA), ce qui est le cas par exemple de la collecte au tarif local, l’opérateur réalisant la commercialisation des SVA déclare la partie conservée au titre de sa rémunération, et l’opérateur pour lequel la prestation de commercialisation des SVA est rendue ne doit déclarer que le chiffre d’affaires pertinent perçu.

L’opérateur pour lequel la prestation de commercialisation des SVA est rendue doit effectuer la déclaration indépendamment du mode de recouvrement ou de comptabilisation de la créance.

3.1.3 Les prestations comprenant des services de communications électroniques fournis en France et à l’étranger

Seul le chiffre d’affaires réalisé en France est à déclarer.

Les revenus facturés à des clients au titre des communications passées sur des réseaux mobiles à l’étranger dans le cadre d’un abonnement portant à titre principal sur la fourniture de communications mobiles en France (« roaming out ») sont considérés comme du chiffre d’affaires réalisé en France et sont à inclure en totalité dans le chiffre d’affaires déclaré.

Pour les autres services internationaux (liaisons louées, VPN, …) rendus entre des sites localisés sur le territoire français et des sites localisés à l’étranger, c’est une part du chiffre d’affaires correspondant à la proportion (en nombre) de sites desservis sur le territoire français qui est à déclarer. Pour les opérateurs se trouvant dans l’impossibilité d’évaluer le nombre de sites à l’étranger, la déduction maximale autorisée est de 50% du chiffre d’affaires.

3.2 Eléments déductibles de l’assiette

3.2.1 Prestations d’interconnexion et d’accès

Sont exclues de l’assiette du chiffre d’affaires à déclarer les sommes facturées par d’autres opérateurs au titre des prestations d’interconnexion et d’accès faisant l’objet des conventions définies au I de l’article L. 34-8 du CPCE (prestations de « roaming in », de terminaison d’appels, etc.).

L’objet de cette exclusion est d’éviter une double taxation de ces prestations.

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

3/6

En application du 8° de l’article L. 32 du CPCE, l’accès consiste pour un opérateur à mettre à disposition d’un autre opérateur soit des ressources en moyens, matériels ou logiciels, soit des services afin de lui permettre de fournir des services de communications électroniques.

Conformément au 9° de l’article L. 32 du CPCE, l’interconnexion désigne la liaison physique et logique des réseaux ouverts au public exploités par le même opérateur ou un opérateur différent dans le but de permettre aux clients d’un opérateur de communiquer avec les clients du même opérateur ou d’un autre opérateur, ou d’accéder aux services fournis par un autre opérateur.

L’article L. 34-8 du CPCE prévoit que l’interconnexion et l’accès font l’objet d’une convention de droit privé entre les parties concernées et que cette convention permet aux parties de préciser les conditions techniques et financières de leurs relations.

3.2.2 Acheminement et diffusion de services de radio et de télévision, exploitation d’antennes collectives

Les sommes facturées par les opérateurs au titre des prestations de diffusion ou de transport des services de radio et de télévision, ainsi que celles correspondant à l’exploitation d’antennes collectives, ne sont pas dans l’assiette de chiffre d’affaires à déclarer1.

L’exclusion des sommes facturées au titre des prestations de diffusion s’applique quel que soit le support d’acheminement ou de diffusion  : voie hertzienne terrestre analogique ou numérique, satellite, réseaux de communications électroniques fixes (télévision par câble, télévision par l’ADSL grâce à un canal dédié, télévision en streaming sur PC, etc.), réseaux de communications électroniques mobiles (3G, 3G+, EDGE, etc.), etc.

3.2.3 Prestations annexes ne relevant pas de l’acheminement d’un signal de communications électroniques

Les sommes facturées par les opérateurs au titre de certaines prestations annexes ne sont pas dans l’assiette de chiffre d’affaires à déclarer. Il s’agit, par exemple :

— 

des frais de mise en service ou d’installation ;

— 

des frais de mise à disposition de matériel ;

— 

des frais de résiliation (traitement administratif, frais de déplacement de techniciens, mois restants dus lors de la résiliation et indemnisation pour rupture de contrat) ;

— 

des frais de port ;

— 

des frais de gestion des incidents.

4. Calcul de la contribution

Les modalités de calcul de la contribution sont précisées par les articles R. 20-31 à R. 20-44 du CPCE. Conformément aux dispositions de l’article R. 20-40 du CPCE, l’Arcep adopte chaque année, préalablement à sa décision fixant le coût annuel du service universel, une décision précisant les règles employées pour l’application des méthodes mentionnées aux articles R. 20-33 à R. 20-39 du CPCE pour l’évaluation définitive du coût du service universel.

1 Il ne s’agit pas de déduire ici le chiffre d’affaires réalisé par les opérateurs au titre de l’édition ou de la distribution de services de communication audiovisuelle, puisque ces activités ne relèvent pas des services de communications électroniques ; il s’agit de déduire le chiffre d’affaires tiré des services de communications électroniques réalisés pour le compte d’éditeurs de services de radio ou de télévision et consistant à acheminer ou diffuser des services de radio ou de télévision, en particulier dans le cas d’offres multiservices.

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

4/6

5. Modalités de déclaration et de contrôle

La déclaration se fait à partir de l’extranet de l’Autorité (les personnes identifiées comme étant en charge de cette déclaration de chiffre d’affaires chez les opérateurs recevront des courriels comprenant un lien vers cet extranet, un identifiant et un mot de passe). Les chiffres d’affaires pertinents pour l’année 2017 sont saisis dans l’application extranet, et le formulaire présenté en annexe A du présent document est complété, signé, scanné et joint à l’envoi. La déclaration doit être effectuée y compris dans le cas où l’abattement de 100 millions d’euros prévu par l’article R. 20-39 du CPCE conduirait à une contribution nulle (les opérateurs ne doivent pas déduire de leur chiffre d’affaires pertinent l’abattement de 100 millions d’euros, que l’Arcep déduira lors du calcul des contributions individuelles).

Seuls les opérateurs disposant d‘un chiffre d’affaires global supérieur à 50 millions d’euros doivent procéder à la déclaration de leur chiffre d’affaires pertinent prévue à l’article R. 20-39 du CPCE, telle que précisée par la présente notice. En application des dispositions du 1° du II de l’article L. 32-1 du CPCE, l’Arcep peut prendre toutes les mesures justifiées visant à atteindre les objectifs de fourniture et de financement de l’ensemble des composantes du service public des communications électroniques. Le 4° de l’article L. 36-7 du CPCE dispose en outre que l’Arcep « [d]étermine, selon les principes et les méthodes élaborés dans les conditions prévues à l’article L. 35-3, les montants des contributions au financement des obligations de service universel et assure la surveillance des mécanismes de ce financement […] ».

Afin de déterminer de manière fiable les opérateurs qui sont tenus de contribuer au financement du service universel, et de calculer le montant de la contribution due annuellement par chacun d’entre eux, l’Arcep pourra, en l’absence de déclaration de la part d’un opérateur à la date d’échéance notifiée, évaluer le chiffre d’affaires pertinent sur la base des informations dont elle disposera alors. En parallèle, elle pourrait, dans le cadre d’une enquête administrative, recueillir auprès des opérateurs concernés l’ensemble des éléments nécessaires. Dans ce cadre, il pourrait en particulier être demandé aux opérateurs de communiquer leur chiffre d’affaires pertinent et de justifier de l’exactitude des informations qui ont été recueillies. L’Autorité se réserve par ailleurs la possibilité d’engager les procédures appropriées à l’encontre des opérateurs n’ayant pas effectué leur déclaration, notamment en application de l’article L. 36-11 du CPCE.

6. Modalités de paiement des contributions

Les modalités de versements des contributions par les opérateurs débiteurs et de reversements du fonds de service universel aux opérateurs créditeurs sont notamment prévues aux articles R. 20-39 et R. 20-42 du CPCE.

6.1 Contributions provisionnelles

Les contributions provisionnelles des opérateurs sont calculées sur les dernières contributions définitives connues (celles de l’exercice le plus récent pour lequel une contribution définitive a été évaluée par décision de l’Arcep).

Elles font l’objet d’un paiement en deux échéances intervenant durant l’année concernée, en deux versements d’un montant égal à la moitié des sommes dues, le 15 janvier et le 15 septembre. L’Arcep notifie, au plus tard le 15 décembre de l’année précédente, aux opérateurs concernés le montant de leur contribution provisionnelle annuelle en indiquant le montant de chacune des échéances provisionnelles et les dates de celles-ci.

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

5/6

6.2 Contributions définitives

Le chiffre d’affaires communiqué par les opérateurs permet de calculer le montant définitif de leur contribution au service universel, tel qu’il figure dans l’annexe de la décision relative à l’évaluation définitive du coût du service universel de l’exercice concerné (qui intervient au plus tard le 30 avril de la deuxième année suivant l’année considérée).

L’Arcep calcule le montant des régularisations à effectuer par le fonds de service universel, qui correspond essentiellement à la différence entre les montants versés au titre de l’exercice provisionnel et ceux dus au titre de l’exercice définitif. Une décision2 de l’Arcep précise les règles employées pour l’application des méthodes mentionnées aux articles R. 20-33 à R.20-39 du CPCE pour l’évaluation définitive du coût du service universel.

2 Dernière décision publiée : décision n° 2017-1346 de l’Arcep du 21 décembre 2017 publiant les règles employées pour l’application des méthodes mentionnées aux articles R. 20-33 à R. 20-39 du code des postes et des communications électroniques pour le calcul du coût définitif du service universel pour l’année 2016.

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

6/6

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ANNEXE A

Formulaire de déclaration relatif au service universel

Le formulaire suivant est à communiquer à l’Arcep.

7. Identification de l’opérateur

Nom / Raison sociale : Adresse : Code opérateur attribué par l’Arcep :

8. Chiffre d’affaires pertinent des services de CE pour l’année 2017

En €

(1)

Chiffre d’affaires des services de communications électroniques fournis en

……

France

dont

(2)

— chiffre d’affaires des prestations d’interconnexion et d’accès :

……

(3)

— chiffre d’affaires des prestations d’acheminement et de diffusion de services

……

de radio et de télévision ainsi que d’exploitation d’antennes collectives :

(4)

— reversements aux éditeurs de services à valeur ajoutée

……

(5)

— chiffres d’affaires des autres prestations réalisées ou facturées pour le

……

compte d’opérateurs tiers :

(6)

Chiffre d’affaires pertinent pour le calcul de la contribution

……

= (1) – (2) – (3) – (4) – (5)

Le montant est fourni par les opérateurs ayant eu une activité sur tout ou partie de l’année 2017, pour permettre à l’Arcep d’établir leur contribution au coût du service universel. Il porte sur le chiffre d’affaires de détail réalisé avec le consommateur final.

Je déclare que je suis personnellement autorisé à engager la responsabilité de cet opérateur dans le cadre de cette déclaration.

Nom :

Prénom :

Fonction :

Email :

Téléphone :

Date :

Signature du représentant de la société :

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

1/1

ANNEXE B

La liste des opérateurs, déclarés auprès de l’Autorité en 2017, est établie afin que les opérateurs puissent déterminer la part de leur chiffre d’affaires qui relève des prestations d’interconnexion ou d’accès. Les opérateurs sont désignés par leurs dénominations, sous lesquelles ils sont déclarés auprès de l’Autorité, et leurs codes d’opérateurs que l’Autorité leur a attribué.

Codes

Codes

Dénominations

Dénominations

opérateurs

opérateurs

TLGT

118000

AAMT

AAMT

LNUM

118218 Le numéro

ABPL

AB plus

11FR

118500.fr

ABAL

ABALONE

123D

123 domotique

ABCM

ABC com

123U

123 Multimedia

AHOU

ABDEL HALIM OUARTI

16TE

16 TELECOM

ABEI

ABEILLE

17N

17-NUMERIQUE

ABER

ABERIA TELECOMMUNICATIONS

1ITS

1IT solution

ABIC

Abicom

1TEL

1TELCOM

ABGX

Ablogix

ACOL

1.0 ACOLA

ABOU

About network

2FIM

2 F IMAGE

R003

ABS CONCEPT

2SIS

2 SI systemes

ABSI

ABSIVAL

21TE

21 Telecom

ABSO

ABSOLIGHT

21NE

21NET LTD

ABSY

Absystech telecom

2SIT

2si telecom

ABTE

ABTEL SARL

3CNE

3 C NET

ACIL

AC Conseil

31TE

31 TELECOM

ACCH

ACCESS HEBERGEMENT

3620

3620 Le numéro des marques

Accompagnement réseau service

ACRS

informatique telecom

3ROA

3Roam

ACIM

Ace immovation

3TIC

3TIC

ACES

Acesi net

440H

440HZ

ACE

ACETELECOM

4KAL

4Kall

ACIP

Acipia

6COM

6 COM

ACNC

ACN COMMUNICATIONS FRANCE

7724

7 7 24 24

ACTO

Acor telecoms Ouest

7TEL

7 TELECOM

ACTE

ACTEA TELECOM

AFER

@FER Conseil

APSE

ACTI PHONE SERVICE

AILN

A.I.L.network du pays d’Autan

AIFT

Actif telecom

AJPH

A.J. Phone

ACCO

ACTIMAGE CONSULTING SAS

A2CN

A2C NET PRO

ACTR

ACTISTREAM

A2KI

A2K informatique

ACVA

Activatel

A5NU

A5 Numérique

ACBD

Active business developpement

A6TE

A6telecom France

ACSO

ACTIVE PLUS SOFTWARE

A75N

A75 NETWORKS

AIDC

Activium information design

AABA

Aabas interactive

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

1/17

Codes

Codes

Dénominations

Dénominations

opérateurs

opérateurs

ACLI

Activ-Line SAS

AILA

AILAIR

ATUM

Actum

AIN MATERIELS INFORMATIQUES &

AMIE

ELECTRONIQUES

R005

ADAEL

ASSA

Airbus defence and space SAS

ADAX

Adaxia

AIRM

Airmob

ADON

Add-on consulting

AMCS

Airmont mobile communication services

ADDO

ADD-ON MULTIMEDIA

AISN

Aisne THD

ADEA

Adealis

AJTE

AJ telecom

R006

Adeli

AKAM

Akamaï Technologies

ADIS

Adenis

AKIL

AKILEUS

ADEQ

Adequatic

AKIN

AKINEA INTERNET

ADII

ADI INFORMATIQUE

AKIO

Akio

ADIP

ADIPSYS

AL66

AL66

RMII

Adista

ALCO

Alambic.com

ADLE

ADLER TECHNOLOGIES

ALAT

Alate

ADNE

Adls nexcom

ALBA

ALBA PHONE

ADMI

ADMI Agence de maintenance informatique

ASYS

Albi technologie systèmes

ADMINISTRATION ET GESTION DES

AGSI

SYSTEMES D’INFORMATION

ALBI

ALBIANT-IT

ADSS

ADS

ALCA

ALCATRAZ INFORMATION SECURITY

ADTI

ADTIM

ALCE

ALCETIS

ADTH

Adtim FTTH

AINT

Ale international

ADCT

ADVANCED CARIBBEAN TECHNOLOGIES

ALEP

ALEPH ZERO LABS

ADWN

ADVANCED DATA WIRELESS NETWORK

ALEI

ALERTE INFORMATIQUE

ADVANCED INTEGRATED NETWORK

AINS

ATIM

ALERTIM

SYSTEMS

ALES

Alès agglomeration

A2ST

Advanced system solutions

ALFA

ALFA.SAFETY

ADVE

ADVENCEO

ALKA

ALKANTE

AERA

Aera telecom

ALLC

All call

AERL

Aerlink

LTES

All telecom services

AETI

Aetia informatique

ATCA

All together connected

AFTE

AF telecoms

ALLA

Allance

AFIN

Afone Infrastructure

ALLI

ALLIANCE CONNECTIC

AFON

Afone participations

ALUE

Alliance informatique

AG3I

AG3I

AMCA

ALLIANCE MCA

AGAR

AGARIK SA

ALRE

ALLIANCE RESEAUX

AGEN

Agence 73

Agence d’investissement et de

ATEC

ALLIANCE TECHNOLOGY

AIDL

développement logiciel

ALLT

ALLIANCE TELECOM

MPIC

Agence premium

ALEL

Alliantel

REUT

Agence Reuter

ALLS

Allset

AGUN

Agence Unicom

ALNI

Alnilam

AG22

Agence22

ALPE

Alpesys

DIZE

Agendize

ABTH

Alpha bêta-technologie

AGIL

AGILITAS IT

ALSY

ALPHA SYSTEM

AICT

AIC Telecoms

ALPL

Alphalink

AAFP

Aide a domicile – AAFP/CSF

ALPH

Alphatelecom

AIDO

AID’O PC HOME & PRO

ALSA

ALSACE CONNEXIA

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

2/29

Codes

Codes

Dénominations

Dénominations

opérateurs

opérateurs

AARN

Alsace réseau neutre

ARAX

Araxxe

R012

Alsatis

ARCM

Arc mobile

ALTA

Altasoft

ARCA

Arcane

ATVX

Altavox

AMAL

Arcelormittal Atlantique et Lorraine

ALKS

Altea networks

ARCH

ARCHIMAINE

ALTE

ALTER TELECOM

AREA

AREA

AINO

Altercamino

AROM

Arescom

ALTL

Altern telecom

ARES

ARESTE INFORMATIQUE

ALIN

ALTERNATIF INTERNATIONAL

ARNE

Ariane.network

ALIQ

Alternatiq

ARGT

ARIEGE TELECOM

ALEA

Altinea

ARIO

Arios telecom

CPOD

Altitude infrastructure

ARIS

ARISS INFORMATIQUE

AIEX

Altitude infrastructure exploitation

ARKA

Arkadin

AITH

Altitude infrastructure THD

ARMO

ARMOR CONNECTIC

ALTS

ALTITUDE WIRELESS

ARQI

ARQIVA SAS

ATSY

Altsysnet.com

ARRA

ARRAS NETWORKS

AMAB

AMABIS

ARTF

ARTEFACT

AMAD

Amadeus

@RTE

Arteria

AMSE

AMBSE

ARTC

Ar-tic

AMDT

AMD TELECOM

ARTI

ARTIC ENR

AMSO

Amedia solutions

ASAP

Asap network

AMEO

AMEOS

ASII

ASII Telecom

AMGC

Amg com

ASPC

As-pc

R018

Amicale verdonnaise

ASPS

Aspserveur

ANDR

Andrexen

ASFO

Assist info 21

ANEL

Annatel telecom

ASSI

Assist@micro

ANSM

Ans-com

AIRD

Assistance informatique du Ried

ANIE

Antares technologie

ASIT

Assistance service informatique et telecom

ATNE

Antiane

ASRE

Association des réseaux étudiants de Saclay

ANTILLES INTERNET ET

ANTI

IMRE

Association images & reseaux

TELECOMMUNICATIONS

R218

Association Nantes-wireless

ANTP

Antilles téléphone

APDD

Association pierres dorées très haut débit

AOWO

Aowoa

Association pour développement des

APET

APE télécom

ADNT

nouvelles technologies en milieu rural PC-

APIC

APICEA

LIGHT

RTPS

Association recycle ta planète solidarité

R3LO

Apidaze

R047

Association Saint-Fiacre

ASIA

Aplon service informatique assistance

ASSO

Assouka telecoms

APPE

Appel telecom

ASSU

Assutech

APPL

APPLI’CALL

ASTE

Astec informatique

APWA

Appliwave

ASTO

Astorya SGI solution globale informatique

APPS

Apps2com

ASWA

Aswat

AQUI

Aquilenet

ATTG

AT&T global network services France SAS

ARAT

Ara telecom

ATAR

ATARIA CONSULTING

ARAG

Aragon télécom

AOCT

Atelier Olivier Charnay telecom

ARAM

Aramis SI

APSO

Atelio pôle services opérateur

ARAN

Arantel

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

3/29

Codes

Codes

Dénominations

Dénominations

opérateurs

opérateurs

ATER

Ateris informatique

AXCO

Axup by b’com

ATLA

ATLANTEAM DEVELOPPEMENT

R020

Aydius.net

ATME

Atlantic media

AYRA

Ayrade

ASES

Atlantic systemes

AZAI

AZA TELECOM

ATMB – Société concessionnaire française

ATMB

AZIP

Azur IP

pour la constructions et l’exploitation

AZTE

Azurtem

ATLI

ATOOLINK

AZYL

AZYLIS

ATMS

Atoutcoms

BFIN

B & B finance

R064

ATPAK

B & C SAS BACKBONNE ET

ATRC

Atr com

BCBC

COMMUNICATIONS

ATRA

ATRAIT FRANCE

BBSI

B B S

ATTK

ATRIWAN TEKNOLOGIK

BCON

B consulting

R065

ATTILOG

BFRE

B F reseaux

AUBI

AUBINEAU CYRIL OTHELLO

BINT

B international

AVSC

Audio visuel et systemes de communications

BSIB

B.S.I. Benoit Sarton Informatique

AUNG

Audis networking

B2YO

B2YOU S.R.L.

AUDI

Audivox

BANG

BANGA B@SE

EMOD

Auranext

BASC

Bascophone

AURS

AURUS SYSTEMES ET RESEAUX

SOBA

BATTLEFIELD ENTERTAINMENT INTL

AUTE

AURUS TELECOM

BAZI

BAZILE TELECOM

AUTI

Autis telecom

BCBL

BCB CONSEILS

PEUG

AUTOMOBILES PEUGEOT

BDMA

BD MULTI-MEDIA

AUSF

Autoroutes du Sud de la France

BEAI

BEA informatique

R066

AUTOROUTES RHONE-ALPES AREA

JBOV

BEAUVAISJulien

OXYG

AUVEA INGENIERIE

BECM

Becom

AUFI

Auverfibre

BI17

Bee Invest 17

AUVM

Auvergne telecom

BEET

Bee Technology

ATHD

AUVERGNE TRES HAUT DEBIT

BELGACOM INTERNATIONAL CARRIER

SWIS

SERVICES FRANCE SAS

AUNE

Auvernet

BECO

Bell corporation

AUNX

Auvernix

BELL

BELL VISION

AVAN

AVANTI TELECOM

BEMO

BeMove

AVEL

AVELIA

BECA

Bercy consulting et associés

AVLL

AVIATION LEGERE LOCATION

BERC

Bercytel

AVIT

Avitel France

BERG

Berger développements

AVMI

AVM Informatique

SAVB

Bergerac informatique telecom

AVMM

AVM Multimedia

BEFO

Berry fibre optique

AWED

AWEDIA

NU18

Berry numérique

AXAN

Ax animation

BERS

Bersam telephone

AXAL

AXALONE FRANCE

BEER

BERTREM ERIC

AXEI

AXE INTERNATIONAL

BNSO

Best networks solutions

AXON

AXESS ONLINE

BETE

BeTech solution

AXES

AXESS TELECOM

BWSO

Better work solutions

AXLY

Axialys

BHAR

Bharti airtel (France) SAS

AXTL

AXIATEL

BHMC

BHM communication

AXIO

Axione

BICS

BICS

AXLI

AXIONE LIMOUSIN

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

4/29

Codes

Codes

Dénominations

Dénominations

opérateurs

opérateurs

BILL

BILLEREY FABIEN

CABINET CONSEIL EN INFORMATIQUE

FALG

FALGON

BLYZ

Billyz

CRAN

Cachan réseaux à Normale sup (CRANS)

BJKR

BJKR

CACI

Caciis

BJTP

BJT Partners

CAEN

CAEN.COM

BSAI

BLOIS SPECIALITES AUTO INDUSTRIE

CAFAI – Champagne Ardenne fournisseur

CAFA

BLFA

Blue face Ltd

associatif d’accès à internet

CALA

Calade technologies

BLNT

Blue Networks Technologies

CALI

Calientemobil entertainment SL

BLRA

Blue radar

CL2W

Call 2 Win

BLOM

Bluecom

CALT

CALLIPSE TELECOM

BLUG

BLUEGIX

THEC

Callr

BLUE

Blue-Infra

CLSV

CallServices Ltd

BOLL

BOLLORE TELECOM

CACO

CAMERA-CONTACT

BOME

Bordeaux métropole

CCLD

Camping caravaning les dunes

BSAM

Boss informatique S.A.M.

MIAS

Canal+ Telecom

BOUN

BOUNOUA KHERDINE

CAGO

Cap antigone

BOUT

Bouteiller Mehdi

CAPT

CAP TELECOM

EXMM

Bouygues E&S FM France

CPOM

Capacom

BOUY

Bouygues Telecom

CAPA

CAPAIX CONNECTIC

BISN

Bozon image et son

CAPE

Capecom

BRSO

Breizh solutions

CAPI

CAPINFO

BRVO

Breizh voip

CAPS

CAPS TRES HAUT DEBIT

BREI

Breizhtux

CABO

Carbodebit

BRET

Bretagne Telecom

CARI

CARIB SAT

JUBR

BRIARD Justin

CARM

CARIBBEAN TELECOM MARTINIQUE

BRIT

Britel

CARREFOUR ORGANISATION ET SYSTEMES

BRBV

Broadband Hosting BV

CAFO

GROUPE

BROK

BROKER TELECOM

CARRIBEAN CABLE COMMUNICATIONS

CARC

(ANGUILLA) LIMITED

WEER

Bryk Emmanuel

CASS

Cassidian cybersecurity SAS

BSIP

BS IP

SNED

Cassiopae real estate

BSOC

BSO NETWORK SOLUTIONS

CAIT

Castle IT

BTSI

BT France

AKEO

CAT

BUDG

Budget télécom

CAUX

Caux telecom

BUFFE

Buffello Alain

CBSY

CB SYSTEM

BUREAUTIQUE, FOURNITURES,

BBFI

INFORMATIQUE

CCMD

CC MEDIA

BUSI

BUSINESS & DECISION INTERACTIVE EOLAS

CCID

CCI de région Normandie

B2SB

Business Support Services – B2S

COCS

CCS

BSNS

BusinessIn.fr

CDSY

CD SYS

BYBS

Byb solutions

CDAC

CDA

BYON

BYO NETWORKS

CDOK

C-doki France

CISI

C ISI

CDXT

CDX Telecom

C.G.I.S (CONSEILS GESTION INFORMATIQUE

CGIS

CEDE

Cedetel

SERVICES)

CGIT

Cegedim IT

DEDI

C@P Connexion

CEIC

CEI – Catalogne environnement informatique

C2IP

C2IP

CELE

CELEA CONSULTING

CABA

CABALLERO SYLVAIN

ADSL

Celeste

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

5/29

Codes

Codes

Dénominations

Dénominations

opérateurs

opérateurs

CENO

Céliéno

CLER

Clementier

CEHI

Cellhire (France)

CLMY

Clemessy télécommunicaitons

CELL

Cello

CCNE

Clermont Communauté networks

CELY

Celya

CLEST

Clever twist

CENT

CENTRAL TELECOM

CLEV

CLEVERNETWORK

CERE

Centrale réseaux

CLIC

Clicspot

CENE

Centraphone

CLND

Cloud normand

Centre de formation et de recherche à la

CEFR

CLO9

Cloud9 mobile communications

relation d’aide et de soins Centre régional informatique et

CLTA

Cloudata

CRIH

d’applications numériques de Normandie

CLFI

Cloudi-Fi

CENC

Centrex France

CLIT

CLOUD-IT

CETR

Centrex Outremer

R024

Club informatique

GPEN

CenturyLink communications France

REAU

Club telecom

CERI

Ceriz

CLXN

CLX NETWORKS AB

CETS

CETSI

CMTF

CM Telecom France

CGCO

CG communications

CMRE

CMRE Logiciel

CHAM

Cham

CMRP

CMRP

CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE

R073

D’AJACCIO ET DE LA CORSE DU SUD

COCO

Cocosurf

CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE

R074

CDPI

Codepi

DE BORDEAUX CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE

COEX

Cofintex 6 SA

R075

DE BREST

COFI

Cofiroute

Chambre de commerce et d’industrie de

CCIP

Paris Ile-de-France

COGE

Cogent communications France

Chambre de commerce et d’industrie Nice

CNCA

COGW

COGEWEB

Côte d’Azur Chambre de commerce industrie Nantes

COGN

Cognac numérique

CCIN

Saint-Nazaire

COLI

Colibriwithus

CMIN

Chartres métropole innovations numériques

CLSC

Collecte localisation satellites

CHHE

Chaul’hertz

COLT

Colt technology services

CHDP

CHER HAUT DEBIT

COMO

Com services pro

CHEY

CHEYNET JEROME

COUC

Com Unic

CHIM

CHI Pays du Mont-Blanc

CMTN

Comactions

CHAI

Chimchai

COMC

Comcable

China mobile international France (CMI

CMIF

France)

COCL

Comcloud

CTFL

China Telecom (France) Limited

COMA

Comeca

CHIN

China Unicom (Europe) operations limited

COME

COMEVA

CHMU

Chmurtz

COSK

Comin desk

CHRY

Chrysalead-group

COMI

COM’INT

CIRC

Circet

CCES

Comité Champs Elysées

CIRR

Cirrus

CFKP

Comité des fêtes de Kermeur en Plougonven

CIRT

CIRTEL

COML

Comlink

CISS

CISSE Béatrice

COHD

Comminges haut débit

CITC

CIT

Communauté d’agglomération Arles Crau

ACCM

Camargue Montagnette ACCM

CITY

CITYPASSENGER

Communauté d’agglomération Béziers

CABM

CIVF

CIV France

Méditerranée Communauté d’agglomération Carcassonne

CLSY

CL Systems

CAAG

agglo

CLEM

Clemcom Ltd

Communauté d’agglomération

CA63

Clermontoise-Clermont Communauté

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

6/29

Codes

Codes

Dénominations

Dénominations

opérateurs

opérateurs

Communauté d’agglomération de Grand

CAPC

CNMD

Communication network managed

Châtellerault Communauté d’agglomération du grand

COEN

Communication Océan Indien

CAGN

Narbonne

COMG

Communication@Marketing

Communauté d’agglomération du Grand

CAGV

COMPAGNIE EUROPEENNE DU HAUT DEBIT

Verdun

R076

CEHD

Communauté d’agglomération du Pays de

CAST

COMPAGNIE PHOCEENNE D’EQUIPEMENTS

Saint-Omer

CPEM

MULTISITES (CPEM)

Communaute d’agglomération Grand Paris

GPSE

Sud Seine-Essonne-Senart

CLIM

Compatel limited

Communauté d’agglomération Hérault

CA34

COMP

Completel

Méditerranée Communauté d’agglomération Nîmes

CGMF

Compugroup medical France

CA30

métropole

CFIN

Computer finance

Communauté d’agglomération Pau Béarn

CAPP

Pyrénées

COGR

Comserv groupe

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION

CA57

UNPE

COMUE université Paris-Est

PORTES DE FRANCE-THIONVILLE COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION SEINE-

CTEL

Concord télécom

CA91

ESSONNE

CTIC

Conetic

Communauté d’agglomération Valenciennes

CAVA

métropole

CONX

CONEXDATA

COMMUNAUTE DE COMMUNES CESTAS

CACE

CONF

CONFLUENCES FIBRE

CANEJAN

CNNT

Connect

Communauté de communes coeur et

CC31

coteaux du Comminges

CNNL

Connectel

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BIEVRE

CCBE

VEIT

Connective-it

EST COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTES

COXI

Connex it

R196

DE CHAMPAGNE

CNBO

CONNEXION BY BOEING IRELAND LIMITED

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU

RVDM

CANTON DE RIBIERS

CNTM

Connexion telecom

Communauté de communes du Pays de

CCPB

CD51

Conseil départemental de la Marne

Bitche

CCSL

Communauté de communes du Saulnois

CDDA

Conseil départemental de l’Ariège

Communauté de communes Faucigny-

CDHE

Conseil départemental de l’Hérault

CCFG

Glières

CDLA

Conseil départemental de Loire Atlantique

COMMUNAUTE DE COMMUNES PROVENCE

CPLD

LUBERON DURANCE

O973

CONSEIL GENERAL DE GUYANE

Communauté de communes Rives de

RIMO

CG85

Conseil général de la Vendée

Moselle Communauté urbaine Creusot Montceau les

CG10

CONSEIL GENERAL DE L’AUBE

CUCM

Mines

CGAR

CONSEIL GENERAL DES ARDENNES

CUGR

Communauté urbaine du grand Reims

CG39

Conseil général du Jura

CA81

Commune d’Albi

CRTI

CONSEIL RESEAU TELE-INFORMATIQUE

CBON

Commune de Bonnétable

COSE

Consept services

BO74

Commune de Bonneville

COOI

CONTACT OI

BSMA

Commune de Bourg Saint Maurice – Les Arcs

COBU

CONVERGENCE BUSINESS

CAYE

Commune de Cayenne

Convergence internet protocole

CIPE

CHLL

Commune de Challans

engeneering

CCEC

Commune de Châlons-en-Champagne

COPW

Copwell

HRDT

Commune de Hardricourt

CORA

Coral telecom

COHO

Commune de Houilles

COSY

Coresystem

HUUE

Commune de Huningue

CORI

Coriolis telecom SAS

MLSH

Commune de Molsheim

CDDY

Corporate distribution diversity

MTGT

Commune de Montgermont

CDIN

CORSE DIFFUSION INFORMATIQUE

LPSB

Commune de Pavillons-sous-Bois

CORS

CORSICA HAUT DEBIT

SA97

Commune de Saint-André

COKS

CORSICA NETWORKS

COIN

COMMUNICATION INTERACTIVE

CONE

CORSICALINK NETWORKS

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

7/29

Codes

Codes

Dénominations

Dénominations

opérateurs

opérateurs

COTEAUX ET VALLEE DE L’HERS NETWORKS-

COTE

LPFI

DCOM solutions

COVAL NETWORKS

DDOO

DDO Organisation

AXAF

Covage

DDPT

DDP telecom

TDSP

Covage 2 Sarres

DEGR

DE GRASSE DES PRINCES D’ANTIBES Arnaud

CO92

Covage 92

DETE

DEBITEX TELECOM

TUTO

Covage Côte Fleurie

DECY

Decyben

TUMO

Covage Moulins-Lès-Metz

DEDA

DEDALOS

TTNY

Covage Nancy

DELF

Delfynet France

COVA

COVAGE NETWORKS

DELN

Delnet

TUD6

Covage Somme

DELT

Delta multimedia France

COAG

Covage THD

DEOM

Delta telecom

COVE

COVERAGE COMMUNICATION

DELI

Delta-line

CPMI

CPM Informatique

DEMA

DEMASYS

RHOV

C’Pro networks

CPRT (COMMERCIALISATION DE PRODUITS

DEEL

Dematel

CPRT

RESEAUX TELECOM)

DENA

Denaroo

CRLI

CREALIZ

DP16

Département de la Charente

CRYM

Creatym

DP21

Département de la Côte-d’Or

CREA

CREAWEB

DP48

Département de la Lozère

CREU

Creusot Montceau Networks

DP71

Département de la Saône-et-Loire

CRHH

CRH

DP86

Département de la Vienne

CTNX

CTNEX

CG38

Département de l’Isère

CTS COMPUTERS AND

CTSC

TELECOMMUNICATIONS SYSTEMS

DP89

Département de l’Yonne

CTV8

CTV

CG22

Département des Côtes d’Armor

CUBE

CUBE

DP79

Département des Deux-Sèvres

CTFR

Cubic telecom France

CG64

Département des Pyrénées-Atlantiques

CUCC

CUCCIARRE JEAN MARC JOSEPH

DPFI

Département du Finistère

CUST

CUSTOM CONNECT MW B.V.

DP56

Département du Morbihan

CYBP

CYBER EUROP

DP81

Département du Tarn

CYPRUS TELECOMMUNICATIONS

CYTA

DERT

DERTILIS Christian

AUTHORITY

DEVC

DEVCLIC

D2SI

D2SI INFORMATIQUE SERVICES

DEVO

Devopsys

D3TE

D3 TELECOM

MAXT

DEVTEL

DAHC

DAHCAR TELECOM INCORPORATED N.V.

DEXI

DEXIAN INFORMATIQUE

MURP

Daisy wholesale limited

DIAB

Diabolocom SAS

DALA

DALASON GMBH

DIAL

Dialotel

R209

DALIX JULIEN

DIAM

DIAMS VEIL (CENTREX TELECOM)

DALT

Daltoner

DIAT

DIATEM

DAMA

Damanapol International

DMTT

Didia marketing tech telecom

DART

Darty telecom

DIDW

DIDWW Ireland Limited

DTEL

Data Telecom

BUYC

Digicel Antilles Françaises Guyane

DPUS

Datacampus

DIFR

Digicel Investments France

DAIR

Datavenir

DICU

DIGICUBE

DAUF

Dauphin telecom

DFRA

Digifrance

DAUP

DAUPHIN TELECOM GUADELOUPE

DIMI

Digimium

DAVI

David-com

DATM

Digital access telecom

DCDA

DCforData

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

8/29

Codes

Codes

Dénominations

Dénominations

opérateurs

opérateurs

DILI

Digital Liance

EBLI

EBLULITE

DIMX

Digital max

EBOE

e-BO enterprises

DRIN

Digital rural informatique

EC2I

EC2I

DSPR

Digital solutions prod

ECCR

ECCR SARL

DVEN

Digital virgo entertainment

SOLA

EchoStar mobile limited

DIGT

Digitali

ECIS

Ecis

DIGI

DIGITRAD FRANCE

ECOL

Eco laser

DIME

Dimension data France

ECOM

Ecométrie

DIMT

Dimension Telecom

DIUM

e-Compendium

DISE

Direct info service

ECOC

Economictel

DITE

Direct telecom

ECRI

ECRITEL

DITL

DIRECTELECOM

EDGI

EDGI CONSEIL

DIRL

DIRLAND SA

EDIP

Edipoles

R082

DISDIER JEAN-CHRISTOPHE

EDXN

Edx network

CAPW

D’ISSERNIO Nicolas

EFIS

Efisens

DI2N

DISTEO 2NSI

EGDE

E-Guide ltd

DIXD

DIXDATA

EI78

Eiffage connectic 78

DIXI

DixitCall

FORC

EIFFAGE ENERGIE BASSE NORMANDIE

DC33

Document concept 33

EIKO

EIKO

DOKO

DOKOTEL

HADR

EL HADRI Mohammed

DOLM

DOLMEN IT

EGCF

Electricite generale et courants faibles

DOMO

DOMOTEK

ELNF

Electron network free

DOMS

DOMSPOT

ELIP

Elipro

DOON

DOONYA TECHNOLOGIES

ELTT

ELIT ECHNOLOGIES

DOTS

DOT SMART

ELCO

ELITE COMMUNICATIONS EUROPE

DLFE

Doubs la fibre

ELOC

Elocys

DOVO

DOVOCOM

ELOQ

Eloquant

DSCO

DS CONSEILS

SVET

EMRITH Vidianand

DSMI

DSMI

EMSN

E-MSN

DULC

DULCINEO

ENBC

ENB consult

BART

DUNKERQUE GRAND LITTORAL NETWORKS

ENCO

ENCOM CONSEIL

DURA

Durand Sandrine

ENEO

E-NEOLAB

DUST

Dust mobile

ENGE

Engelvin T.P. reseaux

EKIP

E KIP MEDITERRANEE INFORMATIQUE

ENIY

ENIYO-INGENIERIE

EWPT

E world concept

ENOV

E-novation technologies

e*Message Wireless Information Services

EMES

ENSS

ENS EUROPEAN NETWORK SERVICES

France

ESFR

Enterprise Services France SAS

EPMC

E.P.M. connectique

ENTR

Entratel services

ESES

E.S.E. S.A.R.L.

Entreprise de nouvelles technologies des

ESTC

E.S.T. Com

ENTA

Alpes

ETPM

E.T.P.M. de travaux publics multiples

Entreprise de télécommunications Jean

ETJC

Cuvelier

EADT

EAD telecom

DECI

ENTREPRISE DECIMA

EASC

EASYCELL SERVICES

Entreprise des Postes et

EPTL

EAIA

Easylia

Télécommunications

ELDT

Entreprise lyonnaise de téléphonie

EASY

Easynet

ETTA

Entreprise téléphonique de Tarentaise

EBIN

EBInfo

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

9/29

Codes

Codes

Dénominations

Dénominations

opérateurs

opérateurs

EONE

EONE TELECOM

EVTS

Evotys

EPOD

Epodys

EWAY

EWAY TELECOM

EPSI

EPSILON TELECOMMUNICATIONS LIMITED

EWIT

E-WI telecom

EQAL

E-QUAL

EXCA

Excabia

EQFR

Equant France

EXCE

EXCENTRE

EQUA

EQUATION

EXOD

Exodata

ERTM

ERT MICRO SYSTEM

EXCO

Expertisecom

ERTE

ERTELECOM

EXPE

Expertmédia

AZLG

ESCARIO BLANCO JULIEN (AZYLOG)

EPTC

Expert-telecom

ESEN

Esendex

EXTE

External com

ESEY

Eseye limited

EYES

Eyes telecom

ESRE

Espace reguant

F2MM

F2M

ESPA

Espace Technologie

FACO

Facom

ESOM

Estuaire telecom

FAFX

FACTOR FX

ETHE

ETHERACTIS

FACT

Factoria telecom

ETHI

Ethicphone

ASFA

Faimaison

ETEX

Etix everywhere Vendée

FAKT

FAKTORI

ETOI

Etoile Dièse

FALI

FARLIS

EUCL

Euclyde

FAST

FASTO FRANCE

EUNE

euNetworks

FAWA

Fastwan

EUSE

EUR@SEINE

FAUR

Faurie network

EURA

EURAFIBRE

FMTE

FAX MAIL TELECOM

ELTE

Eure et Loir telecom

FCTE

FC telecom

EULH

Eure et Loir THD

FD2J

FD2J

EURK

Eurek@

FEBO

Febo telecom limited

EURS

Euristel

FFWI

FEDERATION FRANCE WIRELESS

ATOU

EURL àtout-web

FEOT

FEO TELECOM CONSEIL

EBBS

Euro Broadband Services Srl

FERA

Féraud Grégory

EUPH

EURO PHONE

R089

FHM SOLUTIONS FRANCE

ESIO

Euro système d’information

FHOS

F-host

EUEL

Euroditel

FAFO

Fibre agglo Forbach

NRJ

Euro-Information telecom

FIOD

FIBRES OPTIQUES DEFENSE – FOD

EUFR

Europasat France

FIBS

Fibris

EUPL

Europe plurimedia

NXTO

Fiducial cloud

R088

EUROPE TELECOM

FILL

Fillols sans fils

ECSS

Européenne de communication et de service

FILO

FILO

EURO

EUROWER.FR

FEAS

Financière Eggermann & associés

EUTS

Eutelsat SA

FINE

Finarea SA

EVAE

E-VA

FING

Fingerprint technologies

EVEA

Evea group

FIRS

First wan delivery network services

EVMI

Even media interactive

FLAS

Flash contract

ERGA

Everko

FLEX

Flex network

EVSE

Everlink services

FLSI

Flexsi services

EVOT

Evo telecom

FLES

Flow line technologies

EVOL

EVOLIX

FMPR

FM PROJET

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

10/29

Codes

Codes

Dénominations

Dénominations

opérateurs

opérateurs

FMIT

FMI Telecom

GKKO

Gekko

FOGG

Fogg mobile AB

GSTE

Generis system telecom

CIRQ

Foliateam cloud

GIPS

Gen-IP Solutions

INIT

Foliateam operateur

GENI

GENIPROJ

BCOM

Fondation b-com

GENU

Genuxsys

FONE

FONEE

GEOT

Geo telephonie

FONT

FONTAINE DIDIER

GEOC

Geocom

FONU

FORCLUM NUMERIQUE

GESS

Geolink satellite services

FRAM

FrameIP

GEHD

Gers haut débit

FRCO

France communication

GERS

Gers numérique

FFPS

FRANCE FPS

GESI

Gesika

FRHA

FRANCE HARDWARE

GETG

Get & go telecom

FRNY

France telephony

GIAM

Giammatteo réseaux

FTHD

France THD

GIBM

Gibmedia

FRUN

France Unicom

GIE convergence Laon informatique

CLIP

publique

FWTE

FRANCE WIRELESS TECHNOLOGIES

SHBI

Gigalan-networks

FRNE

Franciliens.net

GINK

Ginkgo

FREE

Free

VENU

GIP Vendée numérique

FRCA

Free Caraïbe

GIHD

GIRONDE HAUT DEBIT

PN

Free Infrastructure

GIXE

Gixe

FRMO

Free mobile

GLAF

GLAFIBRE

COPO

Freecopro

GLOC

Global business connect

FRDO

Freedom network

GCFI

Global Caribbean Fiber

FREK

Frekences

GCNW

Global caribbean network

FDN

French data network

GLBY

Global dynamics

FUCT

Full-connect

GLWF

Global wifi France

FULL

FULLSAVE

GLOM

GLOBALCOM

FUTU

Futur telecom

GLOB

Globalstar Europe SARL

FUZE

Fuze Europe B.V.

GLOA

Globaltel

FXTE

Fxtelecom

GLSE

Globe services

G2FC

G2F.COM

GLBC

Globecast France

G2JC

G2J.COM

GLCH

GlobeTouch AB

G3CO

G3 comms

GLLL

Glotell BV

CWNC

GALINSKY-HAGEN David, Rajmund

BGBS

GMES Bugbusters

GCOM

Gamac

GOTE

GO TELECOM

GABC

Gamma business communications limited

GOSI

GOSIS

GANS

Gamma network solutions limited

GOTL

Gotel

GATH

Gamma telecom holdings limited

CHAL

GRAND CHALON NETWORKS

GATL

Gamma telecom limited

GDHD

GRAND DAX TRES HAUT DEBIT

GARO

GARONNE NETWORKS

GLTV

Grand Lille TV

GASC

Gascogne FttH

GLHD

Grand Lyon THD

GBIE

GBI HQ COOPERATIEF U.A.

POIT

GRAND POITIERS NETWORKS

GECO

Geco-IT

GORT

Grand-Ouest régie télévisions

GEDE

Gedefi conseil

GRAZ

Graniou azur

GEDR

GEDR GLOBAL TECHNOLOGIES

GRNE

GRAVELINES NETWORK

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

11/29

Codes

Codes

Dénominations

Dénominations

opérateurs

opérateurs

GREE

Green data center 1

HELB

HELBERT EMMANUEL

GRENIER DES MASCAREIGNES-OCEAN

GREN

HELI

HELIANTIS

INDIEN

HELM

Helium

GRWI

Grenoble wireless

HELL

Helloagency

GAME

Grenoble-Alpes Métropole

HEOS

Heosys

NODE

Grenode

HRLT

HERAULT TELECOM

GRID

Grid telecom

DSPT

Hérault THD

GRSS

Groupama supports et services

HEWL

HEWLETT-PACKARD COMPANY

GRAG

Groupe Agitel

HPAF

Hewlett-Packard France

GB6

GROUPE B6

HEOM

Hexacom

BHBV

Groupe BHBV

HEGL

HEXAGLOBE

GCCO

GROUPE CONVERGENCE.COM

HEXA

Hexanet

CYRE

GROUPE CYRES

HETE

HEXATEL

KMGR

GROUPE KM

HETO

HEXATOM

LGMV

Groupe LGMV consulting – Golbal Télécom

HIBE

Hibernia Atlantic cable system Limited

GMBJ

Groupe MBJ

Groupe rennais pour un internet fourni de

HIME

Hibernia media (UK) Limited

GRIF

maniere ouverte et neutre

HIGH

High connexion

RIPP

Groupe Ripp

HIOM

High telecom

GRTY

Groupe telecom Yvelines

HIOU

HIGHTECH-OUEST

GPTO

Groupe telecoms de l’Ouest

HINA

Hinata interconnect H.I.C.

GROU

Groupeer technologies

EURV

Hipay

Groupement des radios associatives de la

GRAM

metropole nantaise

HIPC

Hipcom

GSCO

GS Communication

HITE

HI-TECH DEPANNE

GTIE

GTIE TELECOMS

HOAR

HOARAU OLIVIER CLOVIS

GTPM

GUADELOUPE TELEPHONE MOBILE

HOLD

Hold on

GUIL

Guiloufi Sonia

MDIA

Holding 123 media corp

GUYA

Guyacom

HOLO

Holonet35

GUNW

Guyane networks

HOPU

Hopus

GUYN

Guyane numerique

HOVO

Hosted voip

GYPM

GUYANE TELEPHONE MOBILE

ABCO

Hosteur

HATE

Hach tel

HDC3

Hosting data center 34

HAKA

HAKA TELECOM

HOTS

Hotsplots GmbH

HALY

Halys

HRNE

HR NET

HAPP

Happy telecom

HRTE

HR telecoms

HASG

Hasgard

HUBT

Hub One

LIWI

Haut débit Ventadour

HUIT

HUIT TELECOM

R029

Haute aspe haut debit

HUME

HUMEAU Benjamin

HPNU

HAUTES-PYRENEES NUMERIQUE

IAGI

I agility

HRTL

HAUT-RHIN TELECOM

IESI

I.E.S INFORMATIQUE

HAVI

HAVILA TELECOM

ITTI

I.T.I.

HB07

HB7

IBCI

IBC

HEAL

Health dataline Europe

IBCD

IBC dialog

HEAP

HEAPSYS

IBLO

Ibloo pro

HESO

Heaux solutions

IBOO

IBO

HECP

HEConcept

IBRO

IBROWSE

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

12/29

Codes

Codes

Dénominations

Dénominations

opérateurs

opérateurs

ICEA (INFORMATIQUE-CONSEIL-

ICEA

INET

iNetworks

EQUIPEMENT-ASSISTANCE)

ITIO

Infinite connection

ICOD

ICODIA

ITPH

Infinity telecom

ICAB

Icomera AB

INIK

Infiny link

ICFR

Icomera France

INPA

Info partner

ICNN

I-Con SA

INFO

Infocom

ICS0

ICS

INIG

Infoconfig

ICTO

ICTONE

INNE

Infoline

ICUK

Icuk computing services LTD

INFL

INFOMIL

IDCO

ID concept

INIV

Infomotiv

IDAL

Idalie

INFONET BROADBAND SERVICES

IDEN

IDENOVIA

INFN

CORPORATION

IDFT

IDF telecom

ESMA

Informacion numeros de telefono S.L.

INPC

IDLINE

INIS

Informadis

IDOM

Idom technologies

IAFR

Informatique assistances.fr

IDSO

IDSO

INSE

Informatique de sécurité

IDTF

IDT FRANCE

ISIN

Informatique et services internet

IDTR

IDT RETAIL EUROPE LTD

INMS

Informatique maintenance services

LIAZ

Ielo-liazo services

IMKS

INFORMATIQUE MARKETING SYSTEMS

ALTI

IFW SAS

IRCF

Informatique réseau communication France

IGWA

Igwan.net

IFEA

Infosea

IKAC

Ikacom

INLE

Infotelecom

IKNR

IKNR

INDE

Infoworks developpement

IKOU

IKOULA NET

INBU

Infra-build

ILIA

ILIAD

ICRT

Ingénierie conseil radio télécom

ILIC

Ilico- Internet Libre en Corrèze

Ingénierie de projet informatique

IP2I

industrielle

ILLI

ILLICO RESEAU

INGENIERIE DES RESEAUX INFORMATIQUES

IRIT

ILLY

Illyse

ET TELECOMS

INIP

Ingenierie informatique protection

IMAJ

Imajing

2ISR

Ingenierie informatique systeme et reseau

IMOP

Imoptel

ISEA

INGENIERIE SERVICES ET APPLICATIONS

IMPR

Improveus

IMMA

INMARSAT LIMITED

IMSD

IMS dynamics

INVE

Inmarsat ventures limited

IMSN

IMS Networks

INNO

Innecto

IMSP

IMS partners

INOL

INOLIA

IMT

IMT

IMTS INTERNATIONAL MICROWAVES

INON

Inquarto online

IMTS

TELECOM SOLUTIONS

INSA

Insa-telecom

INVA

In vactis

INGR

Integraphone

INCI

Incitat environnement

INTG

Integratel

INCT

inContact

INNC

Intelia convergence

INEN

In’Energies

ININ

INTELLI’N

ICNO

INEO COM NORD

INTER MUTUELLES ASSISTANCE

IMAT

INED

Ineo Défense

TECHNOLOGIES

INCE

Interactive intelligence

ICID

Ineo digital

INUP

Interactiv-group

INOM

Ineo infracom

INCL

Intercall

INEO

INEONET

CLOU

INTERCLOUD

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

13/29

Codes

Codes

Dénominations

Dénominations

opérateurs

opérateurs

INTL

Intercom développement

IRID

Iridium Italia S.R.L.

INFR

Intercom France

IRIS

IRIS 64

ITMS

Intermediasud

Iris- information, representation d’interets,

REPR

soutien

INBC

International Bastide corporation

IRIE

IRISE

KOBA

INTERNATIONAL KOBAYASHI DISTRIBUTION

ISAP

Isapro

International télécommunication network

ITNF

France

ISER

Isère fibre

ITCP

Internet concept

ISCO

Isis communication

Internet libre et ouvert pour tous dans

ILOT

ISIT

ISITEL

l’Herault (ILOTH)

ATEU

Islalink France SARL

INMR

INTERNET MEMORY RESEARCH

ISLA

Islay

IWSY

Internet wireless system

ISON

Isonys

21CC

Interoute France SAS

ISRT

Isrt

R105

INTER-TOUCH (EAME) LIMITED

ISYS

ISYS

INTW

INTERWAY

ITAD

IT Adept

ICAL

INTRA CALL CENTER (ICC)

ITBR

IT Breizh

INCM

Intracom

ITME

IT metrix

INTR

INTRINSEC

ITPA

IT partner

INTU

Intuidis

IT2I

IT2I

IOVO

Iovox Ltd

ITAS

ITAS TIM

IPAC

IP ACS

ARET

ITC Ariane services

IPCA

IP Cash

ITCA

ITC Ariane services

IPDI

IP Directions

ITC SYSTEMES INSTALLATIONS

IPEN

IP ENERGY

ITCS

TELEPHONIQUES COURANTS FAIBLES

IPSO

IP solution

ITIS

ITISSALAT AL MAGHRIB

IPTE

IP TELECOM

ITMD

It-med

IPCI

IPC Information Systems France

ITOS

ITOS

IPCN

IPC Network services Ltd

ITSI

ITS Integra

IPCT

IPCONNECT

ITTE

It’tek

IPCO

IPcopter GmbH & Co. KG

ITVE

Itvtek

HTCG

Ipefix

IVIA

I-VIA

ITEL

Iper Telecom

AIUS

Ivolea

IPON

Iperion

IZAL

Izarlink

IPNK

Iperlink

IZZY

IZZYCOM

IPEV

IPEVA

JAHC

J.A. des Hauts de Chee

IPEX

IPEXIA

JAOM

Jade telecom

IPGA

IPGARDE

JAGU

Jagu David

IPAL

IPGAZAL

JAG

Jaguar network

IPLI

IPLINE

JAJA

JAJAH TECHNOLOGIES SA

ISTE

Ipneos

JADM

JAUNE DE MARS

IPNT

Ipnet telecom

JAYN

Jaynet

IPSI

Ipsilan networks

JCDC

JCD communication

IPSY

Ipsystems

JCDE

JCDecaux connect city

IPCH

IP-TECH

R189

JEAN-FRANCOIS BRARD

ITEK

Iptek

JETC

Jet comm telecom

IPXT

Ipxtel

JIGW

Jigwan

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

14/29

Codes

Codes

Dénominations

Dénominations

opérateurs

opérateurs

JLSY

JL systems

LASB

La signalisation Bretagne

JLMC

JLM CONSEIL

LASO

LA SOLUTION

JM2A

JM2AD

R033

La souris verte

JMO

Jmo

R034

La toile de Tessy

JOST

Joseph’telecom

LTDL

La toile du Larzac

JOUV

JOUVE

R035

La toile du marais

CHRO

JOUVENCEAU RAPHAEL

LACH

Lachaud Yannick

JTCO

JT consulting

AGPR

L’agence pro

JTMW

JTM Web

AGSE

L’agence sentinel

JUST

JUST NICOLAS

LANE

Lanestel

JVER

JVE radiocommunications

LRHD

LANGUEDOC ROUSSILLON HAUT DEBIT

KALY

KALYST

MWSP

Lasotel

KAIN

Kangourou informatique

LATE

LATENT NETWORKS LTD

KARI

Karibtel

LHTD

LAVAL TRES HAUT DEBIT

KDDI

KDDI FRANCE

LAYN

Laynis consulting

ICOM

Kertel Entreprises

LBNE

Lbnet

KEYC

Key corporate service limited

LC2M

LC2 MEDIAS

PHON

Keyyo

LCEN

L-CENTER

ATRI

Keyyo Proximité

FRZY

Le 118

KFLL

KFL

AAAA

Le 118 918

KHEO

KHEOPS ORGANISATION

LBDF

Le bar des fleurs

KIDI

KIDI SERVICES

LBDT

Le Bureau des Télécoms

KIWI

Kiwi communications

LDDP

Le domaine du pré

2IDM

Klocel telecom

LGAL

LE GAL Olivier

KWAO

K-net

KIOS

Le kiosqueur

TIME

Koala telecom

PAGU

Le pays de Gueret

KODE

KODEKH TECHNOLOGIES INFORMATIQUES

LETE

L’E T E

OPTM

Komeo

LEVI

LE VILLAGE

KONE

KONEKT

LEFR

Lebara France Limited

KNTO

Koontoo

LEBA

Lebara limited

KOSC

Kosc

LEBO

LEBORGNE LOIC (INFOBARQUEE)

KOSR

Kosc réseau

LEGO

Legos

KPNE

KPN EURORINGS BV

LENT

L’Entreprise télécom

KRYP

KRYPTSYS

LEON

Leonix telecom

KRYS

KRYSTAL TECHNOLOGIES

LERO

Leroy Jacques

LCNG

L&C Consulting

2CHX

Les 2 choux

LMSE

L&M services

LCFA

Les courants faibles

LGSI

L.G.S.I

EDLF

Les entrepreneurs de la fibre

R180

L2I – loisir internet initiation

LEYS

Level Sys

R032

La Chaumière Haut Débit

LGTE

LGTEL-ANDIS

EBUS

LA COMPAGNIE EBUSINESS

LHEX

Lhexian communications

LPST

La poste

LIBE

LIBERTY MULTIMEDIA

LPTL

La poste telecom

LITE

LIBRE TELECOM

PREC

LA PRECISION TELEPHONIQUE

LIBT

LIBTEL

LRNU

La Réunion numerique

INBO

Licence 4

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

15/29

Codes

Codes

Dénominations

Dénominations

opérateurs

opérateurs

LPGS

Limpigo Solutions

MARC

Magic fil telecom SAS

LINE

Linea

MAV

MAIRIE D’AUSSAC-VADALLE

LINP

Link@p

BETT

MAIRIE DE BETTON

LIAD

Linkad

MA77

Mairie de Bussy Saint-Georges

LINK

Linkeo.com

MA21

MAIRIE DE CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR

LILA

Links lab

R197

MAIRIE DE COURMES

LISI

Linksip

MA78

Mairie de Croissy-sur-Seine

PJT3

Linkt

M358

Mairie de Dinard

LITO

LinkToMe

MFFR

Mairie de Fort-de-France

LIOP

LIOPEN

LPSH

Mairie de la Penne-sur-Huveaune

LLEI

Lleida networks serveis telematics S.L

LIGN

MAIRIE DE LIGNY-EN-BARROIS

LME

LME

MAGS

MAIRIE DE MAGSTATT LE HAUT

LOBS

Local labs

MMOR

MAIRIE DE MONTMORENCY

LONE

Localphone Limited

MA35

MAIRIE DE PACE

LOTE

LOGIC TELECOM

PROV

MAIRIE DE PROVENCHERE

LOEK

Logicek

R216

MAIRIE DE SAINT-BRESSON

LOGI

LOGICIELNET

MA37

Mairie de Saint-Cyr-sur-Loire

LOAN

Loire Atlantique numérique

SDDV

MAIRIE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES

LOIR

Loiret THD

MA93

Mairie de Villepinte

LCNU

Loir-et-Cher Numérique

MA45

Mairie d’Orléans

LGPH

Long phone

MAJO

Majordom'

LORR

Lorraine data network

MAKI

MAKINA CORPUS

LOSA

Losange

MAFI

Manche fibre

LOST

LOST OASIS

MAHD

Manche haut débit

LGNM

Lot et garonne numerique

MNUM

Manche numérique

LOTI

LOTIM TELECOM

MANC

MANCHE TELECOM

LPAL

LPA

MAOZ

Mancipoz @

LPCO

Lpconnect

MANE

MANEVA CONSEIL

LRNT

LR NEW TECH

LGC

Manifone

LRJI

LRJ INFO

MANY

MANYONES COM

LSSI

LSSI EUROPE LIMITED

MAOR

MAORE MOBILE

LEOM

LTC technologies

MAEU

Marchex Europe

TVIA

LTI networks

VIZA

Marlink SAS

LUDI

Ludico business & entertainment S.L.

MAIL

Marquein internet du Lauragais

LUCE

Lutece telecom

MANU

Martinique numerique

LUXN

Luxnetwork

MTPM

MARTINIQUE TELEPHONE MOBILE

LYCA

Lycamobile SARL

MTVC

Martinique TV Câble

LYMA

Lyma

MASO

MASEO

MTAR

M Target

MASE

Masergy communications UK Limited

MLDF

M&L distribution (France) S.A.R.L.

MASS

MASSELIN COMMUNICATION

MITE

M. I telecom

MASY

Massy Christian

M2MS

M2MSOF

MAST

Master mind

MABO

Maboxinternet

MXPC

MAX PC

MACH

MACHEEN LIMITED

MAXI

MAXIMUS TELECOM

MACS

MACS THD

MAYE

Mayenne fibre

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

16/29

Codes

Codes

Dénominations

Dénominations

opérateurs

opérateurs

MTHD

Mayenne très haut débit

MISM

MISMO INFORMATIQUE

MBLO

MBLOX FRANCE

MDVD

MISTER DVD

MCIN

Mc infinity

R122

MIXID

MC2A-Moyens communs agemetra/AST

MC2A

MKSD

MKS-Direct

Grand Lyon

ML2C

ML2CI

MCEM

MCEM informatique

MLIV

MLIVA TELECOM

MCGM

MCG Multimedia

R124

MMDS HYPERCABLE

MCKA

McKay brothers international

MMED

M-media

MD6C

MD6 consulting

MMTT

MMT

MDTE

MDTEC

MNCM

MNC Mobile News Channel France

MEDC

MED CABLE LTD

MOSB

Mobile systeme business

MEDA

MEDI@LYS

MOQU

Mobiquithings

MEIP

Media IP

MOTE

Mobitech telecom

MECH

Media technologies

MBIU

Mobius

MEAC

Mediacom access

MOTL

Mobiweb telecom limited

MDVE

Mediactive

MBYO

Mobiyo

MSOI

Médias services océan indien

MOBY

Mobyt France

MEDIA

Mediawifi

MODU

MODULO C

MELI

MELIS@ EXPLOITATION

MOCO

Modulo com

MTR

MELIS@ TERRITOIRES RURAUX

MOJI

Moji

MEMO

Memonet

MTTH

MomentTech

MEDE

Menneteau-Deduit Franck Gilles

MOMO

MOM’ILC FRANCE

MEEL

MERCKEL

MNCO

MONACO TELECOM INTERNATIONAL

MERC

MERCURE26

MESTARI ABDELKADER

MONA

Monatel

MEST

(FACILEARETENIR.COM)

BUDD

Monetiz

MTOF

METEO FRANCE

MOMM

Montpellier Méditerranée Métropole

MENE

METEOR-NETWORK

ATMI

MORAUD LUDGER Anthony

MEIS

Météris

MOHD

Morbihan Haut Débit

MEOP

Metro optic

MORE

MOREA CONSEILS

MEIC

Metroptic

MONU

Moselle numérique

MEXT

MEXTY PRODUCTIONS

MOSL

MOSELLE TELECOM

MICA

MI CARRIER SERVICES AB

MOZA

Mozar

MSIN

Micro & Services informatiques

MPBG

MPBG

MPSA

Micro puce salonaise

MRA0

MRA

MCAZ

Microcaz

MS2R

MS2R

R120

MICROFORME

MSFC

MSFC

MSIO

Microsoft Ireland operations Limited

MSRP

MSR PRIVATE CABLE TV

MCNW

Middle caribbean network

MTEC

MTech

MISE

Midicam sécurité

MULT

Multidist

MIDR

Midrange solutions & services

MUNE

MULTIPHONE NETCOM

MIDW

Midway’s network

MUON

Muona

MILE

Milelec

MUME

Muse Média

MINT

Min thd

MUFL

Mutualité française Loire

MIAX

Mintaix

MVPS

MVP SSII

MAJI

Mise à Jour Informatique

MYCG

My computing

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

17/29

Codes

Codes

Dénominations

Dénominations

opérateurs

opérateurs

MYST

My stream

NEWI

Net wifi France

MYCL

Mycélium

R126

NETABORD

MYCO

MYCOMPANY

NTLS

Netalis

NSTE

N S Tel (Network systems telecom)

GNTL

Netcom Group

NAIT

Naitways

NCCO

Net-connect communications SRL

NANO

NANOXION

NETC

Netcontrol

NANT

NANTES NETWORKS

NESE

NETEASE

NATE

NATEIS

NEBR

Netenbrie

NATU

Natural touch

NETE

Netensia

NAVI

NAVISTA

NETG

Netgem

NAXO

Naxos

HERA

Netiwan

NAOM

Naxos telecom

NETM

Netmessage

NCSN

NCS NORD DE FRANCE

NEPI

Netopi

ND3N

ND3

NEIX

Netrix

NECT

NEC TELECOM

NETR

Netrix télécommunications

NEFI

Nefitel FAI

NTSZ

Netsize

NEKO

Neko business

NETT

NETTEL

NEME

NEMEDYS

NECO

NETWORK CONSULTING

NSIP

Neo Center Est

NETW

Networth telecom

NCEN

Neo concept engeneering Caraïbes

NEUR

NEURONNEXION

NEOE

Néo éditions

NEVO

NEVOX

EQNE

Neo one

R128

NEW TECHNOLOGIES GROUP

NEOS

NEO SERVICES

NEWW

New web

HITS

Neocenter Ouest

NEWC

Newcom data

N360

Neocom 360

NWCT

Newconnect

NEOC

Néocom Multimédia

NEWE

NEWEL INFORMATIQUE

NEOL

Neolabs

NWTI

Newtech interactive

NOTL

Neotel

NEWZ

Newz.net

NEOW

NEOWAN FRANCE

NEXA

Nexacom

NEPT

Neptune consultants

NEXI

NEXIS TELECOM LTD

NIS

NEPTUNE INTERNET SERVICES

NEXM

NEXMO LTD

NERI

Nerim

NEXX

Next

NRRD

NERRAND Olivier

NTTR

Nextcenter

DSPH

NET 27

NEFR

NextiraOne France

NET4

NET 48

NEPH

Nextphone

NE55

NET 55

NXTN

Nexttan group

NE64

NET 64

NESI

Nextvisio telecom

NET6

NET 67

NCFT

NEYRIAL CENTRE FRANCE

NEYO

Net and You

NFRA

NFRANCE CONSEIL

NETA

NET AVEYRON

R206

Nganalytics

NEBO

NET BOURGOGNE

NGAT

NGATSE GANONGO JUNIOR ELVIS

NGCF

Net Gestion Concept NGC France

AETE

NGE infranet

NGRO

NET GRAND RODEZ

NDNE

Nice data network

NEOI

Net OI

NISG

Nis group

NSIN

Net services informatique

NIVE

NIVERTEL

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

18/29

Codes

Codes

Dénominations

Dénominations

opérateurs

opérateurs

NNTE

NNTECH

OFFI

OFFICIO TELECOM

NOAO

Nomao

OGIE

OGIER MICKAEL LUC (EASI-NET)

NOMO

Nomosphere

OHBF

OHB-France

R130

Nomotech

ONUM

Oise numerique

NOOD

NOODO

OLIH

Olihost

NORN

Nordnet

OSYS

Olisys

NOCO

Norettes communication

OLTI

Oltic

NORM

NORMHOST SARL

OLYS

OLYSEO

R131

Nostre Païs

OMAN

Omantel France

NOTO

NOTOLA S.A.

OTSE

Omea telecom

AQTH

Nouvelle-Aquitaine THD

omfi

Omfitel

NOIO

Novacio

ONOP

One opérateur

NODI

NOVADIAL

ONET

ONE TEL

NOVE

Novative

OTWL

One two tel

AVIR

Novelcom

ONEC

Onecast

NOVS

NOVSO

ODRT

Onedirect

NOXT

Noxtzatel

ONTW

OneTwo

NPKC

Npk communication

ONWB

Oneweb

NTCO

NTCONSEIL

ONOF

Onoff telecom

NPYT

NTIC Peyroutet telecom

ONST

OnStar Europe

NTTE

NTT EUROPE LTD

ONXG

On-x groupe

NUFI

Numefibre

11TE

ONZE TELECOM

NUMERICA POLE MULTIMEDIA DE FRANCE

NPFC

OOMA

Ooma international Ltd

COMTE

OPAL

OPALE

NUME

Numericap

ODCR

Opale data – Cemenor

NUAT

Numerisat

OPTE

OPALYS TELECOM

NUSI

Numesis

ONEG

Open networks engineering

NUML

Numlog

OPXD

Open X Dom

NUVI

Nuvias

OPEN

OpenIP

NVIA

NVIA GESTION DE DATOS S.L

OPAM

Openteam

NXFR

NXO France

OPER

OPERACOM

O2SW

O2SWITCH

OPPO

Opportunity

O3BL

O3b limited

OPST

OPS Telecom

ONNE

Objectif networks

OPLL

Opticall

OBNI

Objenious

OPLI

OPTILIAN

OCCI

Occicom

OPFI

Optima fibre

OCTE

Ocea telecom

OP72

Optima72

OCET

Oceanet technology

OPMI

Optimicom

OCIN

OCEANIS INFORMATIQUE

OPCO

Optimo conseil

OCGO

OCG

OPUM

OPTIMUM

OCIT

OCITO

OPTI

Option service

OCSI

OCSimple

OPOM

Options telecom

ODBE

Odbee

OPTL

OPTLINE SERVICE

OECO

Oecom

OPWA

Opwan

OELI

OELIS

FRTE

Orange

OFEA

Officeeasy

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

19/29

Codes

Codes

Dénominations

Dénominations

opérateurs

opérateurs

ITLB

Orange Applications for Business

PCNE

PC NET + SANTE

ORCA

Orange Caraïbe

PCCW

PCCW GLOBAL B.V.

Orange Connectivity and Workspace

OBIA

PEEB

Peeble France SAS

services

PERF

Perfectys

ORLI

ORANLINK

PDRC

PERFEITO DOS REIS Custodio Manuel

ORAS

Orascom

PERO

PERON YANNICK

ORDI

ORDISYS

PERT

PERTINEO

ORGI

ORG INFOR

PEXY

Pexys

ORGY

ORIGYNE

PHTE

PH Telecom

ORIT

Oritel

PHAR

PHARMAGEST INTERACTIVE

OTHD

Orne THD

PHVI

Pharmavision

OSWA

Osmoz ware

PHTI

Phenix trade international

OSMO

OSMOZIS

GRPH

Phibee telecom

OUOB

Ouest object

PHILE

PHILEAS TECHNOLOGIE

OUES

Ouestix

PHIL

PHILIPPE Stéphane

ORWS

Our real wins

PHOM

Phone telecom

OUTR

Outremer Telecom

PHGS

Phone.GS

OUVA

OUVANET

PHSI

Phosphore services informatiques

OVEA

OVEA

PISO

PI SOLUTIONS

OVH

OVH

PIST

PI solutions technologies

OXAL

Oxalis France

PIOL

Pictures on line

OXID

Oxid telecom

PIGM

Pigma

OXIL

Oxilog

PIHI

Pillet Hitech

OXEO

OXIPEO

PINO

PINOY PRIDE

OXTE

Oxone technologies

PIOT

PIOTROWSKI SOLUTION

OZER

Ozérim

PIXT

PIXTEL

R135

OZONE

PJX

PJX

POFE

P&O ferries

PLAN

PLANET BOURGOGNE

PIBS

P.I.B solutions

PFTL

Plate-forme telecom

P1SE

P1 security

PLUG

PLUG AND TEL

PACE

PACE DEVELOPMENT

PLIT

Plug it

PACW

PACWAN

TEHO

Pluriware

PGES

PAGES VINCENT

PMGI

PMG3I

PAJA

PAGESJAUNES SA

PNDA

PN DATA

PANA

Panasonic Avionics Corporation

PODT

POD TECHNOLOGIES

PARE

Parabole Réunion

POTO

POITOU-CHARENTES TELECOM

PAOP

Paritel operateur

POLY

Polymag

PARS

Par-s-on

POMT

POM T

PASI

Partners solution informatique

R041

Pomeys sans fil

MCNE

Passeron Christian

PORS

Porsche Smart Mobility GmbH

PALO

Paydiallo

MA29

PORT DE COMBRIT SAINTE-MARINE

PPAL

PAYPAL (Europe) S.à.r.l. et Cien S.C.A.

PWLK

Power Link

PAYS

PAYS VOIRONNAIS NETWORK

PPIG

PPI group

PVNU

Pays voironnais numérique

PRCP

Preceptel

PC19

PC 19

PRAU

Premium audiotel

PCDC

PC doctor maintenance & conseil

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

20/29

Codes

Codes

Dénominations

Dénominations

opérateurs

opérateurs

PRCS

Premium computer services

READ

READY BUSINESS SYSTEM

PREM

PREMIUM TELECOM

REB

REBTEL SERVICES SARL

PRES

Pressi

RATP

Régie autonome des transports parisiens

PRIX

Prixtel

RAUV

Régie Auvergne numérique

PROT

Pro technologie

REGIE COMMUNALE DES

RC08

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES DE

PROA

Proadmin

CHOOZ

PROD

Prodige’s

REGIE COMMUNALE DU CABLE ET

RCCE

D’ELECTRICITE DE MONTATAIRE

PRWA

PRODWARE

RMTH

Régie de télédistribution de Herbitzeim

PREV

Prog event

RTVC

REGIE DE TELEVIDEOCOMMUNICATION

PRFR

Progetcom France

SCHO

REGIE D’ELECTRICITE DE SCHOENECK

PROG

PROGINOV

RECE

REGIE D’ELECTRICITE ET DU CABLE D’ELBEUF

PRVE

Progressive

Régie d’exploitation de la fibre optique de

REFO

PROW

PROGWEB

Saint-Quentin-en-Yvelines

REFH

Régie fibre optique de Falck et Hargarten

PROM

Promosoft informatique

GAEL

REGIE GAZ ET ELECTRICITE DE BONNEVILLE

PROR

Prorexem

GAZE

REGIE GAZ ET ELECTRICITE DE SALLANCHES

PREB

PROSEB

HPHD

REGIE HAUTES-PYRENEES HAUT-DEBIT

PROS

Prosodie

Regie intercommunale de teledistribution

PRSO

PROSOLUCE

FAHA

de Falck et Hargarten-aux-mines

PRTO

Provectio

REGIE INTERCOMMUNALE DE

RIVH

VIDEOCOMMUNICATIONS DU PAYS HAUT

PACT

Provence Alpes ConnecT

(RIV 54)

PRTE

Provence telecom

REGIE INTERCOMMUNALE D’ENERGIES ET

REGI

DE SERVICES (REG.I.E.S)

PRYA

Provya

Régie intercommunale d’exploitation d’un

WAFI

PXEL

Proxiel

réseau de communications électroniques Régie intercommunale d’exploitation d’un

PRNK

Proxilink

réseau de communications électroniques de

FIBR

PRXM

PROXIMIT

la communauté de communes de Freyming-Merlebach

PROXI

Proxitel conseil

REGIE INTERCOMMUNALE DU RESEAU

RCHS

R137

PROXYLIA SARL

CABLE DU HAUT-SUNDGAU Régie intercommunale du réseau de

PURE

Pure IP limited

RI74

communications électroniques de la Vallée

PYGM

Pygma conseil

de Chamonix Mont-Blanc

REMC

REGIE MOULINS CABLE

PYXI

Pyxise

RMEC

Régie municipale d’électricité de Creutzwald

QGGR

QG group

REGIE MUNICIPALE D’ELECTRICITE DE

R138

QOS TELECOM

REME

HOMBOURG-HAUT

QOWI

Qowisio

REGIE MUNICIPALE D’ELECTRICITE ET DE

RMET

TELEDISTRIBUTION (DE TALANGE)

QUIF

QUALITE INFORMATIQUE ET FORMATION

Régie municipale d’électricité et de

AMNE

QUAN

Quantic telecom

télédistribution d’Amnéville REGIE MUNICIPALE DISTRIBUTION

QUGF

QUEENS GATE FINANCE

RMDE

D’ELECTRICITE TELEDISTRIBUTION

QUES

QUESTO

D’HAGONDANGE

EBMT

Quickline Business AG

CRBO

Région Bourgogne-Franche-Comté

QCT

QUIMPER COMMUNAUTE TELECOM

RSII

REGIONAL SYSTEME INFORMATIQUE

ALLO

Quonex Grand Est

REHO

Rehoboth-telecom

QWES

QWEST FRANCE

REIN

Reine telecom

RDTE

Radio et télécommunications

RELI

Reliance FLAG Atlantic France

RAVI

Radio villages

RJOI

Reliance Jio infocomm UK limited

RAFA

RAFAMANTANANTSOA

REMM

Remmedia

RASY

Rager Sylvain

RNMT

Rennes Métropole telecom

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

21/29

Codes

Codes

Dénominations

Dénominations

opérateurs

opérateurs

ORIG

Rentabiliweb telecom

ROIM

Rosasimmobilier

REPT

Réseau concept

R046

Rouen wireless

REFT

Réseau français des télécoms

ROVE

Roverba CGS

RSNT

RESEAU NET

ROVI

ROVIL

RNRV

Reseau numerique rural villacois (RNRV)

ROW4

ROW 44

RSID

Réseau service informatique distribution

RUBS

RUBIS SERVICES

REHD

Réseau THD

RUNI

Runisland international

RCOM

Reseaux @ telecoms

SAMI

S.A.M informatique

REAS

Réseaux administration services

ATCS

S.A.R.L ATC

RINU

Réseaux d’infrastructures numériques

S.E.M. Parcs de stationnement de Val

VLTH

Thorens

Réseaux ingénierie télécommunications -

RTEL

Resintel

SHDS

S.H.D. (Solution d’Hébergement Durable)

R2SS

Réseaux solutions services

SMWW

S.M. W

RETE

RESEAUX TELECOM

S@RT

S@RTEL

REEL

Resel

S2EE

S2E ENERGIE

RESI

Residmedia

S2FN

S2f network

REST

Reso staff

SASY

Sab system

RELV

RESOLV

SSCS

Saba Statia Cable system B.V.

RNCE

Résonance

SABA

SABAA INFORMATIQUE VITRE

RESE

Resophone services

SACL

Saclak network

NETP

RESOPTIC

SAGV

Sag vigilec

RETL

RESOTEL

SAIG

Saiga ITSecurity

RTRS

Retarus GmbH

STMA

Saint Martin cable

RETI

RETIS COMMUNICATION

SDNK

Sallanches Data Network

REUN

REUNICABLE

SAME

Sames wireless

INEL

REY Nicolas (INTERNATEL)

SANF

SANEF

REZI

Rezine

SALA

Sanilea

REAN

Rezocean

SCET

Santerne Centre Est Télécommunications

RELE

Rézoléo

SAET

Santerne Est telecoms

REPO

Rezopole

SAEE

Santerne Méditerranée

REZO

Rezozen

SANT

Santerne Nord telecoms

REZZ

Rezzo

SATO

Santerne Toulouse

RFCC

RFC COMMUNICATIONS ET SYSTEMES SA

SAPF

SAP France

RHIZ

Rhizome

AIPP

SARL A.I.P.P 64

RARI

Rhône Alpes repro informatique

ATOO

SARL ATOO

RIED

RIEDEL NETWORKS

C2IM

SARL C2IM

RING

RING2 COMMUNICATIONS LIMITED

CALM

SARL Call me

RIP4

Rip 44

IPSE

SARL IPSET

RTHD

Rip85 Très Haut Débit

KYXA

SARL KYXAR

RJ45

RJ45 technologies

SARV

SARVIS

DOTC

Rkibi Soussi Mohamed

SNOT

SAS NOT

RLAN

R’LAN

SPMT

SAS SPM Telecom

RLGI

RLG informatique

SATC

SAT CONSULT

ROGE

Rogervoice

R192

SATCONTACT

ROOT

Root’s informatique

R143

SATELLITE FRANCE GROUP

ROSA

Rosace

SAVE

SAVEHO

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

22/29

Codes

Codes

Dénominations

Dénominations

opérateurs

opérateurs

SBSS

Savoir bien satisfaire-SBS

SIGF

Sigfox

SAYS

Sayse

SIGI

SIGIRE

SCAR

Scarlet N.V.

SIGM

SIGMA INFORMATIQUE

SCIB

SCI BECHASEL

SIUE

Sigma informatique

SCIP

SCIPIO

SESM

SIGNALHORN

SCOP

SCOP DATA

SIGN

SIGNORET TELECOM

SCVD

SCV domaine skiable

SPTL

Simplicitel

R144

SD NUM SAS

SIMT

Simtel

SDCI

SDCI

SINE

SINERGENCE

SEAC

SEACOM FRANCE

SINF

Sinfonee

SCKP

SECURITY KEEPERS

SINO

Sinouvé

SETR

SEINE ESSONNE TRES HAUT DEBIT

SIPA

Sipartech

SESN

SEINE ESTUAIRE NETWORKS

SIPE

Sipeo

SMTH

Seine-et-Marne THD

SICO

Sisteo communications

SELE

Selectel

SIXO

Six to one

TERA

SEM e-tera

SKIW

SKIWEBCENTER

SEM@

SEM@FOR77

SKYT

Sky telecom

SEMA

Sema solutions

SKYD

skyDSL Europe B.V.

SEML

SEML Saint Jean activités

SKFR

SKYLOGIC FRANCE

SENT

Senso telecom

SKLO

SKYLOGIC ITALIA SPA

SEQU

Sequalum SAS

VOTE

SLBC International

SETE

Sequantic telecom

SLCI

SLC INGENERY

SERE

SEREVIA

SBPR

Smart business provider

SERF

Serfim TIC

SMAM

Smart telecom

FRMT

Serinya telecom

SMAT

Smartcontact

SATE

Servers applications technologies

SMRT

Smartjog

SVCM

Serveurcom

SMIN

Smartwin

SERVICE DE TRAITEMENT PAR ORDINATEUR

STSO

SMCD

SMCD GROUPE

DE LA REUNION SERVICE DISTRIBUTION INFORMATIQUE

SNEF

Snef

SDIR

ROCA

SOBE

SOBECA

SE2I

Service equipement ingeniere informatique

SNDE

Social network development

SENS

SERVICE NETWORK SECURITY

SOCIETE ACTIF ASSISTANCE COORDINATION

AACT

Services assistance à la personne Auvergne

TECHNIQUE INGENIERIE FINANCIERE

SAPA

Rhône Alpes

SOAF

Société Air France

TECM

SES TechCom S.A.

SARA

Société anonyme de la raffinerie des Antilles

SETT

Set telecom

CRTL

SOCIETE CARTEL

Setcom systèmes et équipements de

SETC

Société commerciale de télécommunication

télécommande

SOCT

— SCT

SEWA

Sewan communications

Société coopérative d’aménagement

SCAN

NAVA

Sewan entreprise

numérique icaunaise SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION

UPCF

SFR fibre SAS

SCEC

ANONYME A CAPITAL VARIABLE SCOPELEC

SGNT

SGN TELECOM

Société d’aménagement de la station de la

SLPG

Plagne

SHAN

SHANKAA

SOCIETE DE DIFFUSION VIDEOTEX

SDVP

SHIN

Shining

PLURIMEDIA SOCIETE DE GESTION COMMERCIALE ET

SIBE

SIBELIUS

SGCA

ADMINISTRATIVE

Sieda syndicat intercommunal d’énergies du

SIED

SOGI

Société de gestion et d’ingenierie de réseaux

département de l’Aveyron

ATCO

Societe de telephonie et communication

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

23/29

Codes

Codes

Dénominations

Dénominations

opérateurs

opérateurs

SERC

Société d’Electrification Rurale du Carmausin

SRGS

SOREGIES

Societe d’etudes telephoniques et

SOCE

SOSI

SOS ingénieur

d’assistance technique Société d’expansion pour les départements

SO57

SOS micro 57

SODE

d’Outre Mer

SOUN

Soundradio

Société d’infogérance et d’insertion des

INGE

travailleurs handicapés

SCF

Southern caribbean fiber

Société d’ingénierie et de réalisations

SIRN

SOWI

SOWILO NETWORK

électroniques Société d’ingénierie système télécom et

SPAR

Spartel services

SIST

réseaux (SISTEER)

SPKS

Spie citynetworks

Société d’installations d’accessoires pour les

SIAC

télécommunications

SPIE

SPIE COMMUNICATIONS

SOCIETE D’INTERET COLLECTIF AGRICOLE

SICA

SPTS

Spie telecom services

D’ELECTRICITE DE L’AISNE

SPLS

SPL SAINTE-ANNE 2 0

HSHD

SOCIETE DU HAUT DEBIT-SHD

R194

SPOT COFFEE

SOFE

Société fiduciaire d’expertise et de révision

SPRI

Sprintlink France SAS

SFR0

Société française du radiotéléphone

SOCIETE INFORMATIQUE ET TELEMATIQUE

SPTE

SPRINT-TELECOM

IFCO

CORSE

SPCL

Square pro conseil

SOCIETE LOCALE D’EXPLOITATION DU CABLE

LECA

DE L’AGGLOMERATION

SRII

SRI informatique

SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION

RDFR

STBA

St Barth fast web inc

RADIO FRANCE

STCO

ST COMMUNICATION

Société Nationale des Chemins de fer

R148

Français

STEE

Steeve multi-services

SOCIETE NATIONALE DES

SNTE

STEN

Stella telecom

TELECOMMUNICATIONS

SNAD

SOCIETE NOUVELLE AES DANA

STIM

STIME

SOCIETE PALOISE POUR LE TRES HAUT DEBIT

STJJ

STJ

SPTH

(SPTHD)

R154

STOI INTERNET

Société pour le développement de la

SDTA

téléassistance à la personne

STTE

Stop telecom

Société publique locale pour l’aménagment

ANGU

STEL

Stoptel

numérique de la Guyane

SRR

Société réunionnaise du radiotéléphone

STRI

Stori connect

SODI

SODIFCOM

STRH

STR HD

SOFT

SOFT4MOBILE

SUDI

Sud informatique

SLDU

SoftLayer Dutch Holdings B.V.

SULP

Sulpice SAS

SPRO

Sogeprom

SURE

Supélec rézo

SOEL

Sogetrel

SURF

SURF ZONE

SOLD

SOLDIS TELECOM

SWAL

Swali

SDFR

Solidarité digitale France (SDF)

SWTF

Swisstok telnet France

SNQB

Solidarités numériques en Quercy blanc

SWIT

SWITCH TELECOM

SOGA

Solstice Grand Angoulême

SWES

Switchless

SOLS

SOLSTIS

SYBO

SYBORD

SORO

Solstis group

SYLA

SYLAXE

SLNE

Soluance

MTPE

Syllage

SOCA

Solucaphie

SYMA

Syma mobile

SOLU

SOLUTECH.NET

SYTE

SYMARS TECHNOLOGY

SOIS

Solutions Informatiques Services

SYNA

SYNAPS INFORMATIQUE

SOCO

Sopracom

SYAD

Syndicat Audois d’énergies

Syndicat d’électrification de la région de

SOPR

SOPRINFO

SERS

Sedan

SODA

Soracom DK ApS

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRICITE

SDEG

ET DE GAZ DE LA CHARENTE

SORE

SOREA société des régies de l’Arc

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

24/29

Codes

Codes

Dénominations

Dénominations

opérateurs

opérateurs

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DE

SYDE

SYNE

Synelyans

LOIRE ATLANTIQUE (SYDELA) Syndicat d’équipement des communes des

SYNI

Syniverse technologies

SY40

Landes

SYNO

Synomega

BITC

Syndicat des communes du Pays de Bitche

SYNT

SYNTIS

SYNDICAT DES ENERGIES ET DE

SYAN

L’AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA

SYNU

Synum

HAUTE-SAVOIE

SYRT

Syres telecom

SHSN

Syndicat Haute-Saône numérique

SYGR

Syrus groupe

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION

SIVU

UNIQUE POUR LA TELEDISTRIBUTION

SYSC

Sysconnect

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE

SYSE

Sysexpert

RITE

TELECOMMUNICATIONS DE LA VALLEE DE L’ORNE

SYSO

SYSOCO

Syndicat Intercommunal d’Energie et de E-

SIEA

SRTE

Systèmes réseaux et téléphonique

communication de l’Ain Syndicat intercommunal d’énergies de la

SYST

System-net

SIEM

Marne

SYSU

Sysun technologies

Syndicat intercommunal d’énergies du

SIEL

Département de la Loire

TDOT

T.D.O.Telephone de l’Ouest

Syndicat intercommunal des collectivités

TSAT

T.S.A.

SICT

territoriales informatisées des Alpes-Méditerranée

TALC

TALCO LANGUEDOC SARL

GRVA

Syndicat intercommunal du Grand Vallat

TALS

Talsion

SYNDICAT MIXTE ARDECHE DROME

SADN

TMTM

Tamtam telecom

NUMERIQUE Syndicat mixte de coopération territoriale

TASF

TAS France

SYMB

Megalis Bretagne

VSNL

Tata communications France

SYNDICAT MIXTE D’ENERGIES,

SIDJ

D’EQUIPEMENTS ET DE E-

THDF

T-Connect

COMMUNICATIONS DU JURA

TDCT

TDC TOTALLOSNINGER A/S

SY87

Syndicat mixte dorsal

TDF

TDF

SY25

Syndicat mixte Doubs Trés Haut Débit

TDFF

TDF Fibre

SY16

Syndicat mixte du pays des Cévennes

TEAM

TEAMBOX

SYNDICAT MIXTE ETUDE DEVELOPT DES

SMPL

SERVICES RESEAU DE COMM ELECTRO PAYS

TECH

Tech’care

DE LOIRE

TSOL

TECHCREA SOLUTIONS

SMLN

Syndicat mixte Lot numérique

TAOF

Technologie assistance organisation des flux

SYML

SYNDICAT MIXTE LUMIERE

TECS

Technosens

SYNM

Syndicat mixte Nièvre numérique

TCLB

Teclib

Syndicat mixte Nord Pas de Calais

NPCN

numérique

TEEG

Tégé

SY60

Syndicat mixte Oise Très Haut Débit

SIFR

Téïcée

SYCN

Syndicat mixte ouvert Charente numérique

TELP

TEL & PHONE FRANCE

Syndicat mixte ouvert Deux-Sèvres

TLIS

TEL INFO SERVICES

SY79

numérique

TELN

Tel@ndcloud

SY27

Syndicat mixte ouvert Eure numerique

TLIE

Telcite

SYNDICAT MIXTE OUVERT PROVENCE-

PACA

ALPES-COTE-D’AZUR TRES HAUT DEBIT

TELC

Telco OI

SY24

Syndicat mixte Périgord numérique

TEVO

Telecom & vous

SYNDICAT MIXTE RESEAU D’INITIATIVE

RP36

TEFS

TELECOM EGYPT FRANCE SAS

PUBLIQUE 36 Syndicat mixte Sarthois d’aménagement

TISP

Telecom Italia sparkle S.p.A.

SART

numérique

TMON

TELECOM MONETIQUE

SYNDICAT MIXTE SEINE-ET-MARNE

SMNU

NUMERIQUE

TLSR

Telecom services

SY76

Syndicat mixte Seine-Maritime numerique

TLST

Telecom studio

SMSN

SYNDICAT MIXTE SOMME NUMERIQUE

TOBJ

Telecom.object

Syndicate mixte de gestion d’entretien et

SYEG

TGCY

Telecoming

d’exploitation des routes de la Guadeloupe

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

25/29

Codes

Codes

Dénominations

Dénominations

opérateurs

opérateurs

TENT

TELECOMS ENTREPRISES

THUN

Thundercom

TSEN

Telecoms solutions entreprises

THURAYA TELECOMMUNICATIONS

THUR

COMPANY

OLIS

Telecopolis

TISF

TI sparkle France SAS

Telefonica international wholesale services

TELE

France

TICE

Ticeo

TELEHOUSE INTERNATIONAL CORPORATION

TICL

TIKE

Tikeasy

OF EUROPE LTD

TIMA

Timaca

TEMA

TELEKOM MALAYSIA (UK) LIMITED

TIMP

Timepiece – servicos de consultoria LDA

MAQU

Telemaque

TISO

Tims solutions

TEED

Telemaque edition

TIMS

Tims systemes

TEMO

TELEMONDIAL

TINE

Tinet S.p.A.

TLOE

Teleorientale

TITE

TI-TEXT

TLFA

Téléphonie aveyronnaise

TISY

Tl systèmes

TRIR

Téléphonie réseau informatique

TMHT

T-Mobile hotspot GmbH

AGNO

Teleragno

R050

Tolosane informatique

TERY

Telerys communication

TOOL

Toolip

TESO

TELESOFT

TOOT

TOOTAI

TF1

Télévision Française 1

TOPM

TopMeeting

TENS

Telfax communications

TOTA

Totalcloud

TLIA

Teliacom

TELIASONERA INTERNATIONAL CARRIER

TDNK

Touraine data network

TEIA

FRANCE

TORE

Touraine réseau

TECY

Telicity communications

TMNU

TOURS METROPOLE NUMERIQUE

TELL

TELLIS

TOWE

TOWERCAST

BUFR

Tellpe

TRPA

TRADING PARTNERS

TELU

TELLUS

TRAI

Traidingcom

TEOO

Telnoo telecommunications

TRIT

TRANQUIL I.T.SYSTEMS

TEIR

Telnyx Ireland limited

TRNS

Transaction network services

TELO

TELOISE

TRAT

Transatel

TLON

Tel-on

TRRE

Transdev Reims

TELS

Telstra Limited

TRAN

TRANSMISSION

TELW

TELWAN

TRTI

Transtelinfo

TELX

Telxius cable Espana SL

R049

Trebons haut debit

TENI

Teranis telecom

TREE

TREETELCO

REIS

TERRALIS

TRKK

Trekk

TERR

TERRITOIRES SANS FIL

THDB

Très haut débit Bretagne

TETA

Tetaneutral.net

TREV

TREVEON

TF2I

TF2i

TRIC

Tricoire Stéphane Berthy

THAL

Thales communications & Security SAS

TRIN

Trinaps

THD6

THD 06

TRIM

TRNK

THD5

THD 59-62

IPTV

TROPICAL IPTV STREAMS

THD7

Thd 73

TRPO

Tropo (Europe) Limited

NE29

THD 83

TRMC

Troude Mathieu Christian

THD4

THD42 exploitation

TROY

Troyes telecom

THDT

Thdtel

TRUN

Trunkline telecom

TRFT

Thomson Reuters France

SCNL

Truphone Limited

THOT

Thoth

TRUS

TRUST INFO SARL

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

26/29

Codes

Codes

Dénominations

Dénominations

opérateurs

opérateurs

TRLI

TRUSTIVE LIMITED

VEEP

VEEPEE

TSPO

TSP ONE LIMITED

VELD

Veldissimo telecom

TSYF

T-systems France

VELU

Velumware

TU18

TUTOR 18

VENN

Venn SPRL

DSP1

Tutor Calvados

VEOD

Veodis operateur

TEES

Tutor Europ’Essonne

MCI

Verizon France

TUHS

Tutor Haute-Savoie

SAEN

VERMEULEN Samuel

R205

TV Ardeche

VERR

VERRAC FABRICE

TWSI

TWS international

VESP

VESPERIA

TYLI

Ty-line

R054

Vesubie decouverte

TZM

TZM

VETO

VETOQUINOL

ULIN

U LINK

VIAN

VIA NUMERICA

UBIC

Ubicentrex

VIAD

Viadialog

UCC experts unified communication and

UCCE

VIAL

Vialis

collaboration

VIET

Vianet

RMEM

UEM3

VIAP

VIAPASS NETWORKS

UNIF

Unifiy GmbH & Co

ViaSat satellite ventures holdings

UNIK

Unikloud

VIAS

Luxembourg

UNIM

UNIMEDIA SERVICES

VGSF

Viatel global services France

Union des Secteurs d’Energie du

USED

VTCM

VIATELECOM

département de l’Aisne

VIVO

Via-Vox SARL

STMB

United telecommunication services Caraïbe

VIBR

VIBRISNET

UNIT

UNITELECOM

VSAE

Vidéo sécurité Atlantique

UNCO

Universal connect

VIDE

VIDEO SYNTHESE PRODUCTIONS LTD

UCSY

Universal consortium system

VIES

Vie et Espoir

UBP

UNIVERSITE BLAISE PASCAL

VGHD

Vienne glane haut debit solidaire

UBDX

Université de Bordeaux

R184

Village numerique

ULIM

UNIVERSITE DE LIMOGES

VMAM

Ville de Mamoudzou

UNLO

UNIVERSITE DE LORRAINE

TALA

Ville de Talant

UPPA

Université de Pau et des Pays de l’Adour

VNCT

VINCENT Cédric

CAGM

UPC CABLECOM

VINI

VINOT Nicolas

UPIT

Upi telecom

VINT

VIRTUAL NETWORK TELECOM

UPSA

Upsale

VIKS

Virtua-networks

URKO

Urban koncept

VISI

VISIONWEB

VASO

VA Solutions

VICO

Vist and com

VOFI

Val d’Oise Fibre

VITE

VITEip

VALE

Valesys

VITS

Vitis

VALO

Valofibre

VIMU

Viva multimedia

VAIT

Value IT

VIFI

Viviers fibre

VANC

Vanco SAS

R056

Vivre au pays des Gaves

VANN

VANNES AGGLO NUMERIQUE

VIXT

VIX-TELECOM

VAST

Vast new telecom

VOME

VOCALCOM MENAT

VANU

Vaucluse numerique

CAWI

Vodafone Enterprise France SAS

VTEH

Vctech

VODT

Vodo

SVDL

VDL

VODO

VODO TELECOM

MUND

Vectone mobile

VOGA

VOGANET

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

27/29

Codes

Codes

Dénominations

Dénominations

opérateurs

opérateurs

VOIC

Voicenet solutions Ltd

R214

Wifi Lusignan

VOIM

Voip telecom

WIME

WIFI Metropolis B.V.

VOIP

VOIPGATE SA

R058

Wifi Reunion

VOKT

VOKTO

R059

Wi-fi Saint-Auban 06850

VONA

Vonage Limited

WFJU

Wifi@StJulien

VORT

Vortex web semantique

WIAC

WIFILINK-ACCESS

VOEL

Votel

WIIN

WIFILINK-INFRASTRUCTURE

VOXB

Voxbone

R060

Wifinet 55

VXDS

Voxidis

WFNS

WIFINSITE

VOXI

VOXITY

WIRO

WIFIROOM

VOXS

Voxsquare

R174

WIFIRST

VPSL

VPS telecom Ltd

ICON

Wiibus

VTEE

VTE Technologies

WIIK

Wiikom

VUET

VueTel

WIIZ

Wiizone SAS

W3TE

W3tel

WIKT

Wik telecom

HDRR

W68

WIMIFI SYSTEMS TELECOM AND

WIMI

ELECTRONICS

WANG

WAN AGAIN

WIND

Wind wheel telecom

WAEL

Wanatel

WINE

WINEA

WANT

Wantel

WINV

Winvest capital

WAVE

Wavecrest communications France

WIP

Wip telecom

WAXX

Waxx

WIPT

WIPTECH SOLUTIONS

WAYC

Waycom international

WICH

Witech

WARE

Waycom retail

WITE

Witecom

R188

Wayscom

R175

WIZEO

WECO

We connect

WLLG

WLL Antilles-Guyane

INFS

Weaccess group

WLLR

WLL Réunion

WEAS

Weasy agency

WMAN

WM

WEB2

Web 2 France

WMNE

WM Networks

WIMA

Web In Mars

WSGU

WORLD SATELLITE GUADELOUPE

WTRI

Web tribu

ATOW

Worldline

WEYS

Webaxys

WDCO

WORLDLINE COMMUNICATION

WEBD

Webdeviin

R176

WS CONNECTIVITY

WEBL

WEBLIB

XANK

XANKOM

WEEG

WEEGOO

XEFI

Xefi Lyon

WELI

Welio

WFLD

XILAN

WEBE

Well be’in

XION

X-ion GmbH

WENG

Wengo

XLSO

XLS Optronic

WIOC

West indian ocean cable company Ltd

XPLO

Xplorium France

GECE

West UC Europe SAS

XSAL

XSALTO

ICSL

West UC limited

YLLA

Yllatys

IPAR

Wibox

YNOV

Ynover telecom

WICO

Wico

YOKS

Yokseo

R210

WICONNECT

YOOT

Yooth information technology

R191

Wifi Braconne et Charente

MEGA

Youpass

WIET

Wifi commun Menet

YOUR

Your digital

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

28/29

Codes

Codes

Dénominations

Dénominations

opérateurs

opérateurs

YOUT

Youtel partenaires

VFSU

Zayo enterprise France

ALOM

Youtelcom

NEOT

Zayo France

YSIA

Ysatia

ABOV

ZAYO GROUP EU LIMITED

YSAT

Ysatia – heo

VIAT

Zayo infrastructure France

YVCO

Yvelines connectic

ZETE

ZE telecom

YVEN

Yvelines entreprises numériques

ZEEN

Zeenetworks

YVFI

Yvelines fibre

ZEOP

Zeop

YVNU

Yvelines numériques

ZEMO

Zeop mobile

YVEX

Yvexa

CAEU

Zero forfait

YZIA

YZIACT

ZETA

Zetark

ZAHA

Zahafi Mohammed Hicham

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

29/29