ARCEP, 19 novembre 2021, n° 21-2527

ARCEP 19 novembre 2021

Arguments

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Accepté
Conformité aux directives européennes
La cour a jugé que les demandes de renouvellement étaient conformes aux exigences légales et réglementaires en matière de gestion des fréquences radioélectriques.
Accepté
Respect des conditions d'utilisation des fréquences
La cour a constaté que les entités avaient respecté les conditions d'utilisation des fréquences, justifiant ainsi le renouvellement des autorisations.

Résumé par Doctrine IA

La décision n° 2021-2527 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, datée du 19 novembre 2021, porte sur le renouvellement des autorisations d'utilisation de fréquences pour divers réseaux radioélectriques indépendants. Les questions juridiques concernent la conformité des demandes avec la réglementation européenne et nationale, ainsi que les conditions d'utilisation des fréquences. La juridiction a décidé d'accorder le renouvellement des autorisations jusqu'au 31 décembre 2026, tout en précisant que les titulaires doivent respecter les redevances et autres autorisations nécessaires pour l'exploitation de leurs réseaux.

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Sur la décision

Référence :	ARCEP, 19 nov. 2021, n° 21-2527
Numéro(s) :	21-2527
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Texte intégral

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Décision n° 2021-2527

de la présidente de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes

et de la distribution de la presse

en date du 19 novembre 2021

portant renouvel ement d’autorisations d’utilisation de fréquences assignées

délivrées à diverses entités

pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

La présidente de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ;

Vu la directive 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen ;

Vu le code des postes et des communications électroniques (ci-après CPCE), et notamment ses articles L. 41 à L. 43, R. 20-44-5 à R. 20-44-11 et D. 406-5 à D. 406-17 ;

Vu le décret du 13 octobre 1994 relatif aux radiocommunications intéressant la circulation des aéronefs ;

Vu le décret n° 2002-775 du 3 mai 2002 pris en application du 12° de l'article L. 32 du code des postes et télécommunications et relatif aux valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les équipements utilisés dans les réseaux de télécommunication ou par les installations radioélectriques ;

Vu le décret n° 2007-1531 du 24 octobre 2007 instituant une redevance destinée à couvrir les coûts exposés par l'État pour la gestion de fréquences radioélectriques ;

Vu le décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 modifié relatif aux redevances d’utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d’autorisations d’utilisation de fréquences délivrées par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ;

Vu l’arrêté du 24 octobre 2007 modifié portant application du décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 relatif aux redevances d'utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d'autorisations d'utilisation de fréquences délivrées par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ;

Vu l’arrêté du 4 mai 2021 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences ;

Vu la décision n° 2015-1160 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 29 septembre 2015 portant délégation de pouvoirs, telle que modifiée en dernier lieu par la décision n° 2017-0383 du 21 mars 2017 ;

Vu la décision de la présidente de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en date du 28 janvier 2021 portant délégation de signature pour les décisions prises en vertu des articles 1 et 2 de la décision n° 2015-1160 du 29 septembre 2015 modifiée de l’Autorité portant délégation de pouvoirs ;

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

1/141

Vu les demandes présentées par les entités mentionnées dans l’annexe à la présente décision, incluant l’accord de la direction générale de l’aviation civile pour l’utilisation des fréquences concernées ;

Décide :

Article 1.

Les entités citées dans l’annexe à la présente décision sont autorisées à poursuivre l’utilisation des fréquences, précédemment assignées, qui y sont mentionnées, pour l’exploitation de leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile, dans les conditions précisées dans la présente décision et son annexe.

Article 2.

La présente autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques est attribuée à compter de la date de fin de la précédente autorisation jusqu’au 31 décembre 2026.

Article 3.

Au moins quatre mois avant la date de son expiration, seront notifiés aux titulaires les conditions de leur renouvellement ou les motifs d’un éventuel refus de renouvellement.

Article 4.

La présente décision ne dispense pas de la délivrance d’autres autorisations requises pour la mise en place et l’exploitation des liaisons, notamment de l’accord mentionné à l’article R. 20-44-11 (5°) du CPCE, ainsi que de l’accord de la coordination internationale des fréquences aux frontières mentionné à l’article R. 20-44-11 (8°) du CPCE.

Article 5.

Les titulaires de la présente autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques sont assujettis au paiement des redevances de mise à disposition de fréquences radioélectriques et de gestion, selon les modalités fixées par le décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 modifié susvisé.

Article 6.

Le Directeur Mobile et Innovation de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse est chargé de l’exécution de la présente décision, avec son annexe, qui sera notifiée aux titulaires.

Fait à Paris, le 19 novembre 2021,

Pour la Présidente et par délégation

Jean-Luc STEVANIN

Chef de l’unité gestion des fréquences

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

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Annexe à la décision n° 2021-2527

de la présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 19 novembre 2021

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2026

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

198100535 SOC EQUIP SPORT AMENA TOURIS BELLEVAUX

74 BELLEVAUX

3 VHF

198301582 CTRE HOSP INTERCOMMUNAL ALENCON MAMERS

61 ALENCON

2 VHF

198400918 SYNDICAT LOCAL DE ESF CHAMROUSSE

38 CHAMROUSSE

3 VHF

198400944 COMMUNE DE LATTES

34 LATTES

2 VHF

198401747 SICAE DU CARMAUSIN

81 CARMAUX

2 VHF

198402022 CENTRE HOSPITALIER BLOIS SIMONE VEIL

41 BLOIS

2 VHF

198500387 CAMPING DE LA YOLE

34 VALRAS PLAGE

2 VHF

198500945 CENTRE HOSPITALIER D ANGOULEME

16 ST MICHEL

2 VHF

198501915 COMMUNE D ORELLE

73 ORELLE

2 VHF

198501948 COMMUNE DE PERTUIS

84 PERTUIS

2 VHF

198501986 COMMUNE LE THOR

84 LE THOR

2 VHF

198600495 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE VALBERG

06 PEONE

2 VHF

198600554 ASSOC TAXIS RADIO AVIGNONNAIS

84 AVIGNON

2 VHF

198601088 COMMUNE DE CASTELNAU-LE-LEZ

34 CASTELNAU LE LEZ

2 VHF

198601768 COMMUNE DE GRIMAUD

83 GRIMAUD

2 VHF

198601854 LAMINES MARCHANDS EUROPEENS

59 TRITH ST LEGER

2 VHF

198601954 SOC DU PIPELINE MEDITERRANEE-RHONE

38 VILLETTE DE VIENNE

2 VHF

198602079 CAMPING LA SIRENE

66 ARGELES SUR MER

2 VHF

198602306 COMMUNE DE CRETS EN BELLEDONNE

38 ST PIERRE D ALLEVARD

2 VHF

198603329 COMMUNE DE BISCARROSSE

40 BISCARROSSE

2 VHF

198700083 SOCIETE PORTUAIRE BREST BRETAGNE

29 BREST

2 VHF

198700266 SI EQUIPEMENT DU MASSIF DES BRASSES

74 ST JEOIRE EN FAUCIGNY

2 VHF

* : les fréquences marquées d’un astérisque sont attribuées en partage et sans garantie de protection, pour une utilisation de façon localisée autour d’un site dont l’emplacement peut varier dans le temps

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

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Annexe à la décision n° 2021-2527

de la présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 19 novembre 2021

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2026

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

198700772 COMMUNE DE MONTGENEVRE

05 MONTGENEVRE

6 VHF

198701913 CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS

37 TOURS

2 VHF

198702435 COMMUNE DE LAMBESC

13 LAMBESC

3 VHF

198703679 CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS

37 CHAMBRAY LES TOURS

2 VHF

198703895 CENTRE HOSPITALIER NOTRE DAME DE LA MISERICORDE

20 AJACCIO

2 VHF

198703914 CENTRE HOSPITALIER D'ORANGE LOUIS GIORGI

84 ORANGE

2 VHF

198703964 COMMUNE DE BIARRITZ

64 BIARRITZ

2 VHF

198800104 COMMUNE DE LA COLLE SUR LOUP

06 LA COLLE SUR LOUP

2 VHF

198800816 MONTCLAR DOMAINE SKIABLE

04 MONTCLAR

5 VHF

198800823 SARL SOPHIA ANTIPOLIS ASS SERVICES

06 BIOT

2 VHF

198801047 COMMUNE DE BEDARIEUX

34 BEDARIEUX

2 VHF

198801274 COMMUNE D'ENSUES LA REDONNE

13 ENSUES LA REDONNE

2 VHF

198801415 SAGETS

74 LES GETS

2 VHF

198802121 SOGEBRAS

44 BOUGUENAIS

2 VHF

198802247 COMMUNE DE GRASSE

06 GRASSE

4 VHF

198802269 INTERNATIONAL PAPER

87 SAILLAT SUR VIENNE

11 VHF

198802310 ARKEMA FRANCE

73 LA CHAMBRE

10 VHF

198802711 AJACCIO BETON

20 AFA

2 VHF

198802887 COMMUNE DE THOLLON LES MEMISES

74 THOLLON LES MEMISES

3 VHF

198802959 ALLIANCE TAXIS SOISSONS

02 SOISSONS

2 VHF

198803613 CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST

69 CHAMPAGNE AU MONT D OR

2 VHF

198804150 COMMUNE DE BASTIA

20 BASTIA

2 VHF

198804166 COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT

47 VILLENEUVE SUR LOT

4 VHF

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

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de la présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 19 novembre 2021

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2026

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

198804289 COMMUNE DE AURILLAC

15 AURILLAC

2 VHF

198804728 CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS

86 POITIERS

2 VHF

198804798 COMMUNE DE COMBLOUX

74 COMBLOUX

4 VHF

198804801 SYND INTERCOMMUNAL DE FLAINE

74 ARACHES LA FRASSE

4 VHF

198900582 SA DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES

97 BAIE MAHAULT

1 UHF

198900630 COMMUNE D AMELIE-LES-BAINS-PALALDA

66 AMELIE LES BAINS PALALDA

2 VHF

198901611 COMMUNE DE LAON

02 LAON

2 VHF

198901628 SOCIETE DE TRANSMISSIONS AUTOMATIQUES

62 RUITZ

2 VHF

198901635 REMONTEES MECANIQUES DU GRAND BORNAND

74 LE GRAND BORNAND

8 VHF

198901683 ALLO CARCASSONNE TAXI

11 CARCASSONNE

2 VHF

198901954 COMMUNE DE FOUGERES

35 FOUGERES

2 VHF

198902374 AMBULANCES RAINE

49 ST MATHURIN SUR LOIRE

2 VHF

198902380 COMMUNE DE COGNAC

16 COGNAC

1 VHF

198902625 SYNDICAT E S F AVORIAZ 1800

74 MORZINE

3 VHF

198903191 COMMUNE DE BIOT

06 BIOT

4 VHF

198903350 COMMUNE DE VEDENE

84 VEDENE

2 VHF

198903395 CENTRE HOSPITALIER D ARLES

13 ARLES

3 VHF

198904516 COMMUNE DE DRAGUIGNAN

83 DRAGUIGNAN

3 VHF

198904559 COMMUNE DE SAUSSET LES PINS

13 SAUSSET LES PINS

3 VHF

198904704 SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL D ARMORIQUE

29 HANVEC

2 VHF

198904802 ALLO TAXI PERIGUEUX

24 PERIGUEUX

2 VHF

198905129 COMMUNE DE ALENCON

61 ALENCON

2 VHF

198905189 ASSOC DEVELOPPEMENT PROMOT MONT VENTOUX

84 BEAUMONT DU VENTOUX

4 VHF

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

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de la présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

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Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2026

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

198905941 SAINT LOUIS SUCRE

14 CAGNY

2 VHF

198906532 SARL AMBULANCES BOINIER

79 NIORT

2 VHF

198906645 COMMUNE DE SAINT BRIEUC

22 ST BRIEUC

2 VHF

198907159 CTRE HOSPITALIER INTERCOM ALPES DU SUD

05 GAP

2 UHF

198907159 CTRE HOSPITALIER INTERCOM ALPES DU SUD

05 GAP

2 VHF

198910209 OFFICE DU TOURISME DE LA GRANDE PLAGNE

73 AIME

2 VHF

199000575 PARC NATIONAL DES ECRINS

05 GAP

21 VHF

199000644 PARC ZOOLOGIQUE DE LA BARBEN

13 LA BARBEN

3 VHF

199000750 ABC ALES TAXI

30 ALES

2 VHF

199001181 CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE BAYONNE PAYS BASQUE

40 TARNOS

2 VHF

199001282 COMMUNE DE THEOULE SUR MER

06 THEOULE SUR MER

2 VHF

199001547 CHAMBRE COMMERCE D INDUSTRIE

76 TANCARVILLE

2 UHF

199001942 SCP VETERINAIRE S.BUTSERAEN-C.DORT-C.BELLON-J-P.CLERGET ET C.AUDRA

58 DECIZE

2 VHF

199002056 GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE

59 DUNKERQUE

2 VHF

199002336 SOC AMENAG TOURIS ALPE D HUEZ GR ROUSSES

38 HUEZ

14 VHF

199003017 FRANCE DENEIGEMENT

38 HUEZ

5 VHF

199003645 CENTRE HOSPITALIER DE CARCASSONNE

11 CARCASSONNE

2 VHF

199003655 GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES

74 SAMOENS

4 VHF

199003813 DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE

31 TOULOUSE

2 VHF

199004037 COMMUNE DE MOUTIERS

73 MOUTIERS TARENTAISE

2 VHF

199004061 GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE

68 MULHOUSE

2 VHF

199004069 FONDATION LES TREILLES

83 TOURTOUR

2 VHF

199004187 RADIOS TAXIS ST NAZAIRE -RATANA

44 ST NAZAIRE

2 VHF

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

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Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2026

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

199004306 TRANSPORTS AUTOMOBILE RUTHENOIS

12 RODEZ

2 VHF

199004452 COMMUNE DE SAINT EGREVE

38 ST EGREVE

2 VHF

199004885 COMMUNE DE SAINT-ESTEVE

66 ST ESTEVE

2 VHF

199005315 COMMUNE DE SEIGNOSSE

40 SEIGNOSSE

2 VHF

199005336 COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LES-VILLAS

10 ST JULIEN LES VILLAS

2 VHF

199006102 CENTRE HOSPITALIER DE GUERET

23 GUERET

2 VHF

199006356 COMMUNE DE VALENCIENNES

59 VALENCIENNES

4 VHF

199007042 MAGASINS GALERIES LAFAYETTE

06 ST LAURENT DU VAR

2 VHF

199007148 IMERYS REFRACTORY MINERALS GLOMEL

22 GLOMEL

2 VHF

199007324 ANGERS LOIRE TOURISME EXPO CONGRES

49 ST SYLVAIN D ANJOU

2 VHF

199007735 COMMISSION SYNDICALE DU PAYS DE SOULE

64 LARRAU

2 VHF

199007825 COMMUNE DE GAP

05 GAP

3 VHF

199007928 COMMUNE D'ANGERS

49 ANGERS

2 VHF

199008034 CENTRE HOSPITALIER D ALBI

81 ALBI

2 VHF

199008052 REGIE SYND INTERCOM ELECT VALLEE THONES

74 THONES

8 VHF

199008758 COMMUNE DE BEAULIEU SUR MER

06 BEAULIEU SUR MER

3 UHF

199009832 COMMUNE D HUEZ

38 HUEZ

4 VHF

199100067 THE AMERICAN BATTLE MONUMENTS COMMIS.

14 COLLEVILLE SUR MER

2 VHF

199100237 PARC NATIONAL DE PORT CROS

83 HYERES

4 VHF

199100590 DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE

49 ECOUFLANT

2 VHF

199100863 SOCIETE DES CARRIERES DE CHAILLOUE

61 CHAILLOUE

2 VHF

199101402 COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES VALLEES DES GAVES

65 AUCUN

5 VHF

199101480 COMMUNE DE SAINT SAULVE

59 ST SAULVE

2 VHF

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

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Annexe à la décision n° 2021-2527

de la présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 19 novembre 2021

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2026

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

199101623 SOCIETE D ETUDES ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE 59 LILLE

2 VHF

CONSTRUCTION

199101749 DOMAINE SKIABLE DE COEUR DE CHARTREUSE

38 ST PIERRE DE CHARTREUSE

5 VHF

199101754 COMMUNE DE SARREGUEMINES

57 SARREGUEMINES

2 VHF

199101928 SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI

65 GENOS

7 VHF

199101944 SARL TAXIS BRESTOIS

29 BREST

2 VHF

199102007 CA SARREGUEMINES CONFLUENCES

57 SARREGUEMINES

2 VHF

199102098 SOC NICOISE ENLEVEMENT GARDIENNAGE

06 NICE

4 VHF

199102248 CARREFOUR HYPERMARCHES

21 DIJON

4 VHF

199102450 SAF HELICOPTERES

73 ST BON TARENTAISE

2 VHF

199102472 CENTRE HOSPITALIER DE BIGORRE

65 TARBES

2 VHF

199102528 SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE VAL D'ISERE

73 VAL D ISERE

6 VHF

199102531 SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE

73 ST MARTIN DE BELLEVILLE

11 VHF

199102757 COMMUNE DE MORZINE

74 MORZINE

2 VHF

199102850 COOP. ELECTRIQUE DE ST-MARTIN-DE-LONDRES

34 GRABELS

2 VHF

199103113 TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE

76 GONFREVILLE L ORCHER

2 VHF

199103353 COMMUNE D AURIOL

13 AURIOL

5 VHF

199103366 COMMUNE DE SAINT RAPHAEL

83 ST RAPHAEL

4 VHF

199104577 REMONTEES MECANIQUES DU GRAND BORNAND

74 LE GRAND BORNAND

5 VHF

199104645 COMMUNE DE CANET EN ROUSSILLON

66 CANET EN ROUSSILLON

2 VHF

199104838 COMMUNE DE BOLLENE

84 BOLLENE

2 VHF

199104854 PSA AUTOMOBILES SA

28 LA FERTE VIDAME

2 VHF

199104908 SYND LOCAL MONITEURS SKI COURCHEVEL 1850

73 ST BON TARENTAISE

2 VHF

199104925 SIVOM DES SAISIES

73 HAUTELUCE

3 VHF

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

8/141

Annexe à la décision n° 2021-2527

de la présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 19 novembre 2021

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2026

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

199105001 CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE ROANNE

42 ROANNE

3 VHF

199105082 LHOIST FRANCE OUEST

36 ST GAULTIER

2 VHF

199105130 COMMUNE DE PORT DE BOUC

13 PORT DE BOUC

4 VHF

199105156 COMMUNE DE SAINT TROPEZ

83 ST TROPEZ

2 VHF

199105209 COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE

10 NOGENT SUR SEINE

2 VHF

199105473 COMMUNE DE NIORT

79 NIORT

2 VHF

199106649 REGIE DES REMONTEES MECANIQUES

65 GENOS

2 VHF

199107699 DEPARTEMENT DE LA LOIRE

42 CHALMAZEL

2 VHF

199108399 SOS URGENCES MEDICALES

44 NANTES

2 VHF

199108496 CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES

87 LIMOGES

2 VHF

199108601 COMMUNE DE COMPIEGNE

60 COMPIEGNE

2 VHF

199109530 COMMUNE DE QUIMPER

29 QUIMPER

2 VHF

199109545 CENTRE HOSPITALIER DE NIORT

79 NIORT

2 VHF

199109658 COMMUNE D ANCELLE

05 ANCELLE

3 VHF

199110258 ALTISERVICE

65 ST LARY SOULAN

10 VHF

199110268 CUMA DE PLURIEN

22 PLURIEN

2 VHF

199110392 COMMUNAUTE DE COMMUNES MONTS DU PILAT

42 LE BESSAT

2 VHF

199110707 CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE

31 TOULOUSE

4 VHF

199110726 COMMUNE DE CHATELLERAULT

86 CHATELLERAULT

2 VHF

199110888 REGION DES PAYS DE LA LOIRE

44 NANTES

2 VHF

199111536 METROPOLE NANTES METROPOLE

44 NANTES

2 VHF

199112215 CHERBOURG OCTEVILLE TAXIS

50 CHERBOURG OCTEVILLE

4 VHF

199112271 SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU GAILLACOIS

81 RABASTENS

2 VHF

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

9/141

Annexe à la décision n° 2021-2527

de la présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 19 novembre 2021

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2026

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

199112285 SYND MIXTE STATIONS VILLAGES DU CHAMPSAUR

05 ST LEGER LES MELEZES

3 VHF

199112342 COMMUNE D ALBERTVILLE

73 ALBERTVILLE

3 VHF

199112345 ENERGIES SERVICES LAVAUR-PAYS DE COCAGNE

81 LAVAUR

2 VHF

199200285 GEOSEL MANOSQUE

04 MANOSQUE

6 VHF

199200364 RENAULT TRUCKS

01 BELIGNEUX

3 VHF

199200535 DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

73 CHAMBERY

12 UHF

199200535 DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

73 CHAMBERY

12 VHF

199200919 COMMUNE DE PLAN DE CUQUES

13 PLAN DE CUQUES

2 VHF

199200929 SAINTE FOY TARENTAISE LOISIRS DEVELOPPEMENT

73 STE FOY TARENTAISE

5 VHF

199201109 COMMUNE DE BIARRITZ

64 BIARRITZ

2 VHF

199201339 HBG FRANCE

74 ANNEMASSE

2 VHF

199201590 COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE

39 LAJOUX

2 VHF

199201856 COMMUNE DE PUJAUT

30 PUJAUT

2 VHF

199202123 COMITE DEPT AM FEDE SAUVETAGE SECOURISME

06 NICE

2 VHF

199202183 SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE

73 ST MARTIN DE BELLEVILLE

6 VHF

199202449 COMMUNE DE LIMOUX

11 LIMOUX

2 VHF

199202746 COMMUNE DE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX

26 ST PAUL TROIS CHATEAUX

2 VHF

199202779 COMMUNE DE MANOSQUE

04 MANOSQUE

3 VHF

199202866 COMMUNE DE ROUEN

76 ROUEN

2 VHF

199203175 AGRAS

06 GRASSE

2 VHF

199203407 COMMUNE DE BANDOL

83 BANDOL

3 VHF

199203576 CENTRE HOSPITALIER DE SAINT JEAN DE MAURIENNE

73 ST JEAN DE MAURIENNE

2 VHF

199203661 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU PAS DU SANT

81 PUYLAURENS

2 VHF

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

10/141

Annexe à la décision n° 2021-2527

de la présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 19 novembre 2021

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2026

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

199203671 COMMUNE DE CHAMONIX MONT BLANC

74 CHAMONIX MONT BLANC

2 VHF

199203887 COMMUNE D EGUILLES

13 EGUILLES

2 VHF

199204141 COMMUNE DE PASSY

74 PASSY

4 VHF

199204172 COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DU VAR

83 LE LUC

2 VHF

199204238 LES FILS DE MARIUS AUDA

06 GATTIERES

3 VHF

199204353 COMMUNE LE MONETIER LES BAINS

05 LE MONETIER LES BAINS

2 VHF

199204429 COMMUNE DE SAINT CYR SUR MER

83 ST CYR SUR MER

3 VHF

199204462 SEM DU MONT CENIS

73 LANSLEVILLARD

2 VHF

199204465 SYNDICAT E S F MORZINE

74 MORZINE

4 VHF

199204515 ALLO BRIVE RADIO TAXI

19 BRIVE LA GAILLARDE

2 VHF

199204525 SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE ARECHES BEAUFORT

73 BEAUFORT SUR DORON

3 VHF

199204643 COMMUNE DE MONTFRIN

30 MONTFRIN

2 VHF

199204657 ADS

73 BOURG ST MAURICE

2 VHF

199204660 SOC AMENAGEMENT STATION PLAGNE

73 MACOT LA PLAGNE

2 VHF

199204728 VIALIS

68 NEUF BRISACH

2 VHF

199204854 CHATEL MATHILDE MARIE EVE

61 DOMFRONT

2 VHF

199204893 COMMUNE DE SAINT JEAN D AULPS

74 ST JEAN D AULPS

3 VHF

199204894 COMMUNE DE SAINT GERVAIS LES BAINS

74 ST GERVAIS LES BAINS

3 VHF

199204908 SYNDICAT E S F BELLE PLAGNE

73 MACOT LA PLAGNE

3 VHF

199204974 GIE TAXIS TARBAIS

65 TARBES

2 VHF

199205018 SAEML CALEO

68 GUEBWILLER

2 VHF

199205047 GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES

74 ARACHES LA FRASSE

14 VHF

199205159 LES PORTES DU MONT BLANC

74 MEGEVE

1 VHF

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

11/141

Annexe à la décision n° 2021-2527

de la présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 19 novembre 2021

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2026

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

199205207 SYNDICAT ESF VALLEE DE MERIBEL

73 LES ALLUES

6 VHF

199205215 COMPAGNIE DU MONT BLANC

74 CHAMONIX MONT BLANC

7 VHF

199205489 COMMUNE DE BEAUNE

21 BEAUNE

2 VHF

199205532 COMMUNE DE REALLON

05 REALLON

3 VHF

199205549 COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN

50 CHERBOURG EN COTENTIN

2 VHF

199205914 LAFARGEHOLCIM GRANULATS

35 JANZE

2 VHF

199206155 REGIE D'EXPLOITATION DES MONTAGNES DE LANS

38 LANS EN VERCORS

2 VHF

199206390 GROUPEMENT POUR L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES PHYSIQUES 34 MONTPELLIER

2 VHF

OCCITANIE LANGUEDOC-ROUSSILLON

199206426 FONDATION JOHN BOST

24 LA FORCE

2 VHF

199206558 SOCIETE DES TELEPORTES BETTEX MONT D'ARBOIS

74 ST GERVAIS LES BAINS

5 VHF

199206561 GRAND ANNECY

74 VIUZ LA CHIESAZ

2 VHF

199206563 GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES

74 ARACHES LA FRASSE

2 VHF

199206568 METROPOLE NICE COTE D AZUR

06 NICE

9 VHF

199206584 COMMUNE DE CAVAILLON

84 CAVAILLON

2 VHF

199206659 SARL GARAGE VENOT

45 SEMOY

2 VHF

199206691 SYNDICAT ESF MEGEVE

74 MEGEVE

4 VHF

199206729 ASSOCIATION AUTONOME DES TAXIS RADIO ARTISANS NIMES ET REGIONS

30 NIMES

2 VHF

199206734 COMMUNE LES SABLES-D'OLONNE

85 LES SABLES D OLONNE

2 VHF

199207119 COMMUNE DE VARS

05 VARS

3 VHF

199207346 COMMUNE DE BEAUFORT

73 BEAUFORT SUR DORON

3 VHF

199207425 CC DE LA HAUTE ARIEGE

09 MIJANES

3 VHF

199207523 COMPAGNIE DU MONT BLANC

74 ST GERVAIS LES BAINS

2 VHF

199207566 CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE NANCY

54 NANCY

2 VHF

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

12/141

Annexe à la décision n° 2021-2527

de la présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 19 novembre 2021

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2026

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

199207669 GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES

74 MORILLON

2 VHF

199207709 CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER

69 BRON

2 VHF

199207720 SAGETS

74 LES GETS

2 VHF

199207728 COMPAGNIE DU MONT BLANC

74 CHAMONIX MONT BLANC

2 VHF

199207814 COMMUNE DE GRASSE

06 GRASSE

5 VHF

199207815 EXPLOITATION DUNES FRONTIERES

59 BRAY DUNES

2 VHF

199207816 SYND INTERC EAUX DE LA PLAINE DE VALENCE

26 ST MARCEL LES VALENCE

2 VHF

199207864 COMMUNE DE MANDELIEU LA NAPOULE

06 MANDELIEU LA NAPOULE

4 VHF

199207866 CC CHAMPAGNOLE NOZEROY JURA

39 NOZEROY

3 VHF

199207899 REGIE DES PISTES DE TIGNES

73 TIGNES

2 VHF

199207924 SOCIETE DES TELEPORTES BETTEX MONT D'ARBOIS

74 ST GERVAIS LES BAINS

2 VHF

199208011 COMMUNE DES ALLUES

73 LES ALLUES

3 VHF

199208020 CLUB DES SPORTS DE VAL D ISERE

73 VAL D ISERE

4 VHF

199208033 COMMUNE DE GAP

05 GAP

2 VHF

199208109 COMMUNE D AVIGNON

84 AVIGNON

2 VHF

199208112 COMMUNE DE BOURG EN BRESSE

01 BOURG EN BRESSE

5 VHF

199208131 ENERGIE DEVELOPPEMENT SERVICES DU BRIANCONNAIS

05 BRIANCON

2 VHF

199208137 SYNDICAT DES EAUX DE LA PLAINE ET DES COLLINES DU CATELAN

38 MONTCARRA

2 VHF

199208192 SEMVAL

73 VALMEINIER

5 VHF

199208222 REGIE AUTONOME DES SPORTS ET LOISIRS

66 FORMIGUERES

2 VHF

199208443 ARCELORMITTAL GANDRANGE

57 AMNEVILLE LES THERMES

2 VHF

199208508 COMMUNE D'ANGERS

49 ANGERS

2 VHF

199208581 COMMUNE DE NANTES

44 NANTES

2 VHF

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

13/141

Annexe à la décision n° 2021-2527

de la présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 19 novembre 2021

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2026

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

199208789 REGIE CAUTERETS LYS PONT D'ESPAGNE

65 CAUTERETS

3 VHF

199208792 REGIE DES SPORTS D'HIVER DE LUZ ARDIDEN

65 LUZ ST SAUVEUR

5 VHF

199208852 COMMUNE DE MEGEVE

74 MEGEVE

3 VHF

199208863 COMMUNE DE VARCES ALLIERES ET RISSET

38 VARCES ALLIERES ET RISSET

2 VHF

199208902 COMMUNE D OYONNAX

01 OYONNAX

2 VHF

199208905 COMMUNE D'ARGELES-SUR-MER

66 ARGELES SUR MER

2 VHF

199209061 BETON CONTROLE DU COMMINGES

31 VALENTINE

2 VHF

199209076 EAUX DE RUFFIN

28 NOGENT LE ROI

2 VHF

199209100 COMMUNE D'ARGELES-SUR-MER

66 ARGELES SUR MER

2 VHF

199209102 REGIE AUTONOME SPORTS LOISIRS LES ANGLES

66 LES ANGLES

3 VHF

199209107 COMMUNE DE VAL D ISERE

73 VAL D ISERE

2 VHF

199209179 COMMUNE DE MEGEVE

74 MEGEVE

3 VHF

199209188 COMMUNE DE VALLOIRE

73 VALLOIRE

2 VHF

199209350 CENTRE HOSPITALIER DE DUNKERQUE

59 DUNKERQUE

4 VHF

199209399 SYNDICAT ESF ISOLA 2000

06 ISOLA

5 VHF

199209422 COMMUNE DE MONT DORE

63 LE MONT DORE

2 VHF

199209492 COMMUNE DE NOIRMOUTIER-EN-L'ILE

85 NOIRMOUTIER EN L ILE

2 VHF

199209551 ALKION TERMINAL NANTES

44 ST HERBLAIN

2 VHF

199209570 COMMUNE DE VENCE

06 VENCE

2 VHF

199209694 COMMUNE LE LUC

83 LE LUC

2 VHF

199209784 COMMUNE DE LE BARCARES

66 LE BARCARES

6 VHF

199209819 CEA FONTENAY AUX ROSES

37 MONTS

3 VHF

199209823 SA DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES

97 LE LAMENTIN

5 UHF

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

14/141

Annexe à la décision n° 2021-2527

de la présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 19 novembre 2021

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2026

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

199209856 SOCIETE D'EXPLOITATION DES REMONTEES MECANIQUES D'ARACHES LES CARROZ 74 ARACHES LA FRASSE

5 VHF

199209924 COMMUNE DE VAL D ISERE

73 VAL D ISERE

7 VHF

199209930 SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE DESHYDRATATION SUN DESHY

51 SOUDRON

3 VHF

199210025 COMMUNE DE COURCHEVEL

73 ST BON TARENTAISE

4 VHF

199210046 SOCIETE GAINVILLE ET BENARD

76 MONTIVILLIERS

2 VHF

199210067 COMMUNE DE SORGUES

84 SORGUES

4 VHF

199210192 CENTRE HOSPITALIER DE MONTAUBAN

82 MONTAUBAN

2 VHF

199211603 CC AMBERT LIVRADOIS FOREZ

63 GRANDRIF

2 VHF

199211766 SYNDICAT ESF LES DEUX ALPES

38 VENOSC

4 VHF

199212198 ASSOCIATION DE PROTECTION CIVILE DE HAUTE-GARONNE

31 TOULOUSE

2 VHF

199212547 COMMUNE DE SAINT JEAN DE MAURIENNE

73 ST JEAN DE MAURIENNE

4 VHF

199212920 SAINT LOUIS SUCRE

14 CAGNY

2 VHF

199213230 ASS BOB LUGE FRANCE LA PLAGNE 1995

73 MACOT LA PLAGNE

2 VHF

199213256 COMMUNE DE GRUISSAN

11 GRUISSAN

5 VHF

199213314 FIEP FONDS INTERV ECO-PASTORAL

64 PAU

4 VHF

199213560 SEM VALLOIRE

73 VALLOIRE

2 VHF

199213650 ASSOCIATION SYNDIC LIBRE PRINCIPALE

06 VILLENEUVE LOUBET

2 VHF

199213743 SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU CIRCUIT PAUL ARMAGNAC

32 CAUPENNE D ARMAGNAC

4 VHF

199213913 SYNDICAT E S F AIME LA PLAGNE

73 AIME

6 VHF

199214829 COMMUNE DE LA PLAGNE TARENTAISE

73 LA PLAGNE TARENTAISE

12 VHF

199214843 CENTRE HOSPITALIER NOTRE DAME DE LA MISERICORDE

20 AJACCIO

6 VHF

199214853 COMPAGNIE DU MONT BLANC

74 CHAMONIX MONT BLANC

6 VHF

199214861 OFFICE NATIONAL DES FORETS

38 GRENOBLE

1 VHF

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

15/141

Annexe à la décision n° 2021-2527

de la présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 19 novembre 2021

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2026

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

199300191 AMBULANCES DE L'AUTAN

31 LABEGE

2 VHF

199300209 CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE

80 AMIENS

3 VHF

199300249 COMMUNE DE SAINT BRIEUC

22 ST BRIEUC

2 VHF

199301331 SATEM-SEREM

74 THOLLON LES MEMISES

3 VHF

199301581 LES DERIVES RESINIQUES ET TERPENIQUES

40 VIELLE ST GIRONS

2 VHF

199400129 COMMUNE LES PENNES MIRABEAU

13 LES PENNES MIRABEAU

6 VHF

199400497 SYNDICAT E S F LES MENUIRES

73 ST MARTIN DE BELLEVILLE

3 VHF

199400665 SOCIETE DES VILLAGES DE VACANCES

06 OPIO

2 VHF

199401052 COMMUNE DE TENDE

06 TENDE

3 VHF

199401092 STE CIVILE D EXPLOITATION DE L OUMERAGE

17 VILLIERS COUTURE

1 VHF

199401937 COMMUNE DE VALRAS-PLAGE

34 VALRAS PLAGE

3 VHF

199403160 SOCIETE PUBLIQUE LOCALE PEYRAGUDES

65 LOUDERVIELLE

6 VHF

199403814 COMMUNE DE CARNAC

56 CARNAC

2 VHF

199403849 COMMUNE LES AVANCHERS VALMOREL

73 LES AVANCHERS VALMOREL

3 VHF

199403888 COMMUNE DE LACAUNE

81 LACAUNE

2 VHF

199403997 SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

51 REIMS

4 VHF

199500023 INSTITUTION DES EAUX DE LA MONTAGNE NOIRE

81 SOREZE

4 VHF

199500224 ASSOC POPULAIRE VACANCES FAMIL

06 ST ETIENNE DE TINEE

1 VHF

199500275 M DELTORCHIO JEAN

15 SIRAN

2 VHF

199500358 TRANSDEV URBAIN DIEPPE

76 DIEPPE

2 VHF

199500562 COMMUNE DE DIGNE LES BAINS

04 DIGNE LES BAINS

5 VHF

199500583 ORCIERES LABELLEMONTAGNE

05 ORCIERES

9 VHF

199500595 COMMUNE DE VALLAURIS

06 VALLAURIS

2 VHF

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

16/141

Annexe à la décision n° 2021-2527

de la présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 19 novembre 2021

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2026

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

199500597 METROPOLE NICE COTE D AZUR

06 NICE

6 VHF

199500728 COMMUNE DE LA TRINITE SUR MER

56 LA TRINITE SUR MER

2 VHF

199501525 SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES CIMES DU MERCANTOUR

06 ST ETIENNE DE TINEE

5 VHF

199501845 PARC NATIONAL DES PYRENEES

65 ARRENS MARSOUS

2 VHF

199501855 PARC NATIONAL DES PYRENEES

65 GAVARNIE

2 VHF

199501913 CENTRE HOSPITALIER

32 CONDOM

2 VHF

199501989 COMMUNE DE REMIREMONT

88 REMIREMONT

1 VHF

199502204 SOC TRANSPORTS DE CALAIS ET EXTENSION

62 CALAIS

4 UHF

199502651 COMMUNE DE BUZANCAIS

36 BUZANCAIS

2 VHF

199503202 MARTELL & CO

16 COGNAC

5 VHF

199503894 ENTREPRISE COUSIN LECOMTE

53 AMBRIERES LES VALLEES

2 VHF

199503906 COMMUNE DE AVRANCHES

50 AVRANCHES

2 VHF

199504394 SOCIETE EUROPEENNE DE VEHICULES LEGERS DU NORD - SEVEL NORD

59 LIEU ST AMAND

2 VHF

199504659 COMMUNE DE SAINT TROPEZ

83 ST TROPEZ

2 VHF

199504883 SPECIAILTY MINERALS FRANCE

87 SAILLAT SUR VIENNE

2 VHF

199504955 COMMUNE DE LA FAUTE-SUR-MER

85 LA FAUTE SUR MER

2 VHF

199505197 CA GAP-TALLARD-DURANCE

05 GAP

2 VHF

199505337 CLUB ALPIN FRANCAIS DE BAGNERES BIGORRE

65 BAGNERES DE BIGORRE

2 VHF

199505533 STATION LITTORALE D'HENDAYE

64 HENDAYE

2 VHF

199505661 SYNDICAT DE LA VALLEE DU HAUT

74 SAMOENS

2 VHF

199505744 SOC DE FINANCEMENT DES CENTRES DE NATURE

33 VENDAYS MONTALIVET

2 VHF

199506046 ANTILLES GAZ

97 LE LAMENTIN

2 UHF

199506142 COMMUNE DE SAINT PIERRE DE CHARTREUSE

38 ST PIERRE DE CHARTREUSE

3 VHF

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

17/141

Annexe à la décision n° 2021-2527

de la présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 19 novembre 2021

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2026

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

199506303 SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE MAISON DU TOURISME D'ARAGNOUET PIAU 65 ARAGNOUET

2 VHF

ENGALY

199506717 COMMUNE DE BESSE ET SAINT ANASTAISE

63 BESSE ET ST ANASTAISE

7 VHF

199507603 CENTRE HOSPITALIER DE NIORT

79 NIORT

2 VHF

199507606 CENTRE HOSPITALIER REGIONAL

06 NICE

2 VHF

199600312 COMMUNE DE AUTRANS-MEAUDRE EN VERCORS

38 AUTRANS-MEAUDRE EN VERCORS 2 VHF

199600368 COMMUNE DE MAZAN

84 MAZAN

4 VHF

199602122 CARRIERES BLANC

01 CHAMPDOR

2 VHF

199602607 GUZET PYRENEES

09 USTOU

2 VHF

199603127 COMMUNE D'ARRAS

62 ARRAS

2 VHF

199603717 SAEM REMONTEES MECANIQUES DU MONT DORE

63 LE MONT DORE

8 VHF

199603895 TRANSPORTS RAPIDES AUTOMOBILES

93 VILLEPINTE

12 UHF

199604067 SYNDICAT MIXTE DU HAUT BEARN

64 OLORON STE MARIE

4 VHF

199604178 SYND MIXTE INTER AMENA BALLON ALSACE

90 LEPUIX

2 VHF

199604349 SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES CIMES DU MERCANTOUR

06 ISOLA

10 VHF

199604673 COMMUNE DE BESSE ET SAINT ANASTAISE

63 BESSE ET ST ANASTAISE

2 VHF

199604735 COMMUNE DE SAINT DALMAS LE SELVAGE

06 ST DALMAS LE SELVAGE

2 VHF

199700740 MG-VALDUNES

59 TRITH ST LEGER

2 VHF

199700869 KEOLIS GRAND TARBES

65 TARBES

2 UHF

199701710 LECLERC APPROVIONNEMENT SUD

83 LE LUC

2 VHF

199701890 COMMUNE DE CERVIERES

05 CERVIERES

2 VHF

199702335 CREST-VOLAND COHENNOZ LABELLEMONTAGNE

73 CREST VOLAND

5 VHF

199702348 ORIL INDUSTRIE

76 BOLBEC

2 VHF

199702396 SCV DOMAINE SKIABLE

05 LA SALLE LES ALPES

19 VHF

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

18/141

Annexe à la décision n° 2021-2527

de la présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 19 novembre 2021

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2026

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

199702493 SARL DU TILLEUL

13 CHATEAURENARD

2 VHF

199703187 IMERYS REFRACTORY MINERALS GLOMEL

22 GLOMEL

2 VHF

199703325 TAXIS 63

63 CLERMONT FERRAND

2 VHF

199703479 CORSTRANS

20 AJACCIO

6 VHF

199703799 ETS PUBLIC SANTE MENTALE DE L'AISNE

02 PREMONTRE

2 VHF

199703885 COMMUNE DE CHANAZ

73 CHANAZ

2 VHF

199703908 COMMUNE DE CHATEAUNEUF LES MARTIGUES

13 CHATEAUNEUF LES MARTIGUES

4 VHF

199703909 SYNDICAT MIXTE STATIONS AUBRAC AVEYRONNAIS

12 PRADES D AUBRAC

5 VHF

199800503 CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS

37 TOURS

2 VHF

199800571 SPL DOMAINES SKIABLES DES SAISIES

73 HAUTELUCE

13 VHF

199800732 COMMUNE DE AURILLAC

15 AURILLAC

2 VHF

199800965 COMMUNE DE CORTE

20 CORTE

2 VHF

199801555 COMMUNE DE LE PORTEL

62 LE PORTEL

2 VHF

199801725 COMMUNE DE AURILLAC

15 AURILLAC

2 VHF

199802226 CENTRE HOSPITALIER GROUPE HOSPITALIER DE LA ROCHELLE RE AUNIS

17 LA ROCHELLE

4 UHF

199802226 CENTRE HOSPITALIER GROUPE HOSPITALIER DE LA ROCHELLE RE AUNIS

17 LA ROCHELLE

2 VHF

199802228 CC SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE

38 PONT EN ROYANS

2 VHF

199802424 INDIGO PARK

83 TOULON

2 VHF

199900052 CENTRE HOSPITALIER DE MONTAUBAN

82 MONTAUBAN

2 VHF

199900419 SYNDICAT MIXTE DU HAUTACAM

65 PRECHAC

2 VHF

199900727 GROUPEMENT POUR L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES PHYSIQUES 34 BEZIERS

2 VHF

OCCITANIE LANGUEDOC-ROUSSILLON

199900890 CENTRE HOSPITALIER D ALBI

81 ALBI

2 VHF

199900892 SOGARIS

94 RUNGIS

2 UHF

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

19/141

Annexe à la décision n° 2021-2527

de la présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 19 novembre 2021

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2026

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

199900931 REVIVAL

12 MILLAU

3 VHF

199901245 THALES DMS FRANCE SAS

78 ELANCOURT

2 VHF

199901277 COMMUNE LE DEVOLUY

05 ST ETIENNE EN DEVOLUY

2 VHF

199901688 SPORT ET NATURE

06 GREOLIERES

2 VHF

199901813 ROBERT BOSCH FRANCE

02 JUVINCOURT ET DAMARY

2 VHF

200000056 ELECTRICITE DE FRANCE

65 ARRENS MARSOUS

2 VHF

200000315 COMMUNE DE BEDOIN

84 BEDOIN

2 UHF

200000395 SOCIETE DES CARRIERES DE L'EST

88 RAON L ETAPE

2 VHF

200000396 COMMUNE DE NANTES

44 NANTES

2 VHF

200000560 SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DU QUEYRAS

05 ARVIEUX

6 VHF

200000899 COMMUNE D UZES

30 UZES

3 VHF

200001051 COMMUNE DE SOULAC SUR MER

33 SOULAC SUR MER

2 VHF

200001234 COMM SYND DE LA VALLEE DE ST SAVIN

65 CAUTERETS

3 VHF

200001270 FRANCE TELEVISIONS

97 REMIRE MONTJOLY

2 VHF

200001772 SAMA

15 LAROQUEBROU

2 UHF

200001772 SAMA

15 LAROQUEBROU

4 VHF

200001975 OXYVAL

73 VAL D ISERE

3 VHF

200002039 CC DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT-DOUBS

25 CHAUX NEUVE

2 VHF

200100303 LE DOMAINE SKIABLE DE VALMOREL SA

73 LES AVANCHERS VALMOREL

1 VHF

200100365 SMO HAUTE-GARONNE MONTAGNE

31 ST AVENTIN

4 VHF

200100381 AMBASSADE DE TURQUIE

13 MARSEILLE

1 UHF

200100383 MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE

79 NIORT

1 UHF

200100391 SYNDICAT MIXTE DE LA PIERRE ST MARTIN

64 ARETTE

1 UHF

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

20/141

Annexe à la décision n° 2021-2527

de la présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 19 novembre 2021

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2026

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

200100392 SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

75 PARIS

3 UHF

200100396 ETABLISSEMENT DESSAUD

04 MISON

2 VHF

200100407 LAFARGEHOLCIM GRANULATS

35 LE RHEU

1 UHF

200100409 AEROPORT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE

34 MAUGUIO

2 UHF

200100429 FIDUCIAL PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE

31 TOULOUSE

1 UHF

200100438 AUCHAN HYPERMARCHE

95 TAVERNY

3 UHF

200100442 SOC TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPELINE

76 GONFREVILLE L ORCHER

1 UHF

200100444 UGC CINE CITE

95 CERGY

2 UHF

200100446 CLASS TOURS LTD

50 LES CHAMBRES

1 UHF

200100472 AXIMA REFRIGERATION FRANCE

67 BISCHHEIM

1 UHF*

200100479 COMMUNE DE CANNES

06 CANNES

2 UHF

200100482 COMMUNE LIEUSAINT

77 LIEUSAINT

2 UHF

200100489 AUCHAN HYPERMARCHE

94 FONTENAY SOUS BOIS

2 UHF

200100490 AUBERT & DUVAL

63 LES ANCIZES COMPS

1 UHF

200100494 SOC D' EXPLOITATION DE LA TOUR EIFFEL

75 PARIS

1 UHF

200100496 COMMUNE DE ROUEN

76 ROUEN

2 UHF

200100516 PROTERTIA FM

92 PARIS LA DEFENSE

6 UHF

200100518 CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE

45 ST JEAN DE BRAYE

2 UHF

200100523 UGC CINE CITE

93 NOISY LE GRAND

1 UHF

200100535 MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN

10 LA CHAPELLE ST LUC

1 UHF

200100549 SOCIETE ENTREPRISE DEGAINE

50 LE MONT ST MICHEL

1 UHF

200100555 CENTRE HOSPITALIER D ANGOULEME

16 ST MICHEL

1 VHF

200100558 SECHE ECO INDUSTRIES

53 CHANGE

3 VHF

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

21/141

Annexe à la décision n° 2021-2527

de la présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 19 novembre 2021

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2026

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

200100560 ETS MARITIME DE CARONTE ET DE FOS

13 FOS SUR MER

1 UHF

200100578 RESEAU GDS

67 STRASBOURG

1 UHF

200100579 DFDS SEAWAYS

76 DIEPPE

1 UHF

200100586 EURENCO

84 SORGUES

1 UHF

200100592 DEPARTEMENT DE VENDEE

85 OLONNE SUR MER

1 UHF*

200100593 COMMUNE DE SAINT JEAN D AULPS

74 BELLEVAUX

2 VHF

200100604 COMMUNE DE BRUGES

33 BRUGES

2 VHF

200100620 INOVYN FRANCE

39 TAVAUX

2 UHF

200100646 SAFARI AFRICAIN DE PORT ST PERE

44 PORT ST PERE

1 UHF

200100649 MGM SABLIERES REUNIES

31 GAGNAC SUR GARONNE

1 UHF

200100651 CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES

31 TOULOUSE

1 UHF

200100654 COMMUNE DE BAGNERES DE LUCHON

31 BAGNERES DE LUCHON

2 UHF

200100660 ASS SPORTIVE GOLF DE CHANTILLY

60 VINEUIL ST FIRMIN

1 UHF

200100665 SEA BULK

59 LOON PLAGE

1 UHF

200100675 MINISTERE SANTE JEUNESSE SPORTS

75 PARIS

2 UHF

200100684 ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU

17 ROYAN

1 UHF

200100693 AUCHAN HYPERMARCHE

03 DOMERAT

2 UHF

200100721 DOCKS CAFE

76 LE HAVRE

1 UHF*

200100722 CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET SANTE AU TRAVAIL

59 VILLENEUVE D ASCQ

2 UHF

200100725 ITW EF&C FRANCE SAS

67 INGWILLER

1 UHF

200100728 DERICHEBOURG ATIS AERONAUTIQUE

31 TOULOUSE

1 UHF

200100744 ABORD

63 AULNAT

3 UHF*

200100761 FRANCE LIANTS

76 LE HAVRE

2 UHF

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

22/141

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de la présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 19 novembre 2021

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2026

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

200100770 DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT 97 CAYENNE

1 UHF

GUYANE

200100771 AEROPORT DE LA REUNION ROLAND GARROS

97 STE MARIE

7 UHF

200100788 FAMY

01 CHATILLON EN MICHAILLE

2 UHF*

200100794 SOCIETE DU TERMINAL MC6

76 LE HAVRE

1 UHF

200100796 COMPAGNIE NOUVELLE DE MANUTENTIONS PORTUAIRES

76 LE HAVRE

1 UHF

200100797 SOPROCOS

02 GAUCHY

1 UHF

200100808 JACOB HOLM INDUSTRIE FRANCE

68 SOULTZ HAUT RHIN

3 UHF

200100819 COMMUNE DE GARDANNE

13 GARDANNE

4 UHF

200100820 SA EAUX MINERALES EVIAN

74 EVIAN LES BAINS

1 UHF

200100824 THALES DMS FRANCE SAS

78 ELANCOURT

1 UHF

200100832 RICAL

21 LONGVIC

1 UHF

200100837 COMMUNE DE LA GARDE

83 LA GARDE

1 UHF

200100848 COMMUNE DE CARROS

06 CARROS

2 UHF

200100853 TERMINAUX DE NORMANDIE

76 LE HAVRE

1 UHF

200100874 SAMSIC SECURITE

75 PARIS

1 UHF

200100885 SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR

69 VENISSIEUX

2 UHF

200100894 SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR

67 STRASBOURG

1 UHF

200100911 HOTEL GEORGE V B. V.

75 PARIS

2 UHF

200100914 COMMUNE DE PAMIERS

09 PAMIERS

2 UHF

200100922 HOLCIM BETON GRANULAT HAUT-RHIN

68 OTTMARSHEIM

1 UHF

200100925 SEML DU GRAND TOURMALET

65 BAGNERES DE BIGORRE

1 UHF

200100927 CARREFOUR HYPERMARCHES

76 BARENTIN

2 UHF

200100931 SUD OUEST LEGUMES ALLIANCE SOLEAL

40 BORDERES ET LAMENSANS

1 UHF

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

23/141

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de la présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 19 novembre 2021

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2026

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

200100936 ASSOCIATION SPORTIVE AUTOMOBILE CLUB DE L'OUEST MAINE BRETAGNE

72 LE MANS

1 VHF*

200100936 ASSOCIATION SPORTIVE AUTOMOBILE CLUB DE L'OUEST MAINE BRETAGNE

72 LE MANS

4 UHF*

200100940 DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES LILLE - GRAND-NORD 59 DOUAI

6 UHF

200100942 L2CA

78 LE PECQ

1 UHF

200100944 MC CAIN ALIMENTAIRE

51 MATOUGUES

1 UHF

200100952 EUROCOB

64 AICIRITS CAMOU SUHAST

1 UHF

200100953 EUROCOB

65 MAUBOURGUET

1 UHF

200100971 SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

08 CHARLEVILLE MEZIERES

3 UHF

200100975 SEML DU GRAND TOURMALET

65 BAREGES

5 VHF

200100979 DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES

64 PAU

2 UHF

200100983 LES CARRIERES DU VAL DE FIER

74 ETREMBIERES

1 VHF

200100987 CEMEX GRANULATS SUD OUEST

31 ROQUES

1 UHF

200101004 TREFILUNION

55 COMMERCY

1 UHF

200101005 COMMUNE DE VIGNEUX SUR SEINE

91 VIGNEUX SUR SEINE

2 UHF

200101008 SOGEA CENTRE

45 SARAN

1 UHF*

200101010 TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE

76 GONFREVILLE L ORCHER

2 UHF*

200101028 COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE

78 CARRIERES SUR SEINE

2 UHF

200101029 ATC

68 MULHOUSE

2 UHF

200101033 COMPAGNIE MOSELLANE DE STOCKAGE

57 METZ

1 UHF*

200101034 SYND MIXTE ETUDES AMENA ET GESTI BASE PL

78 VERNEUIL SUR SEINE

1 UHF

200101046 CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE MARSEILLE

13 MARSEILLE

4 VHF

200101055 U D DES SYNDICATS CGT B D R

13 MARSEILLE

1 UHF*

200101058 COMMUNE DE VILLENEUVE LA GARENNE

92 VILLENEUVE LA GARENNE

3 UHF

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

24/141

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de la présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

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Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2026

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

200101064 ARCELORMITTAL FRANCE

59 GRANDE SYNTHE

1 UHF

200101066 COMMUNE DE CHATENAY MALABRY

92 CHATENAY MALABRY

3 UHF

200101080 LIGUE DE KARTING DES HAUTS DE FRANCE

02 ESSIGNY LE GRAND

1 UHF*

200101094 ARCELORMITTAL FRANCE

59 GRANDE SYNTHE

2 UHF

200101097 AUBERT & DUVAL

09 PAMIERS

1 UHF

200101117 TERMINAUX DE NORMANDIE

76 LE HAVRE

3 UHF

200101120 AMBASSADE DES ETATS UNIS D AMERIQUE

13 MARSEILLE

2 UHF

200101129 CSF

78 CONFLANS STE HONORINE

1 UHF

200101133 INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE LYON

69 VILLEURBANNE

2 UHF

200101137 SUEZ RV NORD EST

10 ST AUBIN

2 UHF

200101143 COMMUNE D'EU

76 EU

1 UHF

200101146 LEGRAND FRANCE

76 MALAUNAY

3 UHF

200101147 SOC ORGANISATION MANUT ACTIVITE PORTUAIR

76 GRAND COURONNE

1 UHF

200101155 ARCELORMITTAL FRANCE

62 DESVRES

1 UHF

200101157 ZEUS SECURITE SOCIETE PRIVEE

69 LYON

1 UHF*

200101161 AUCHAN HYPERMARCHE

06 LA TRINITE

4 VHF

200101162 SPIE INDUSTRIE & TERTIAIRE

76 LE GRAND QUEVILLY

1 UHF

200101166 SOC AMENAG TOURIS ALPE D HUEZ GR ROUSSES

38 HUEZ

3 UHF

200101170 COMMUNE DE LODEVE

34 LODEVE

2 UHF

200101178 UNIV PARIS XIII PARIS-NORD VILLETANEUSE

93 BOBIGNY

2 UHF

200101181 STADE RENNAIS FOOTBALL CLUB

35 RENNES

1 UHF*

200101185 A DEGUELDRE P DEGUELDRE ET CIE

92 LEVALLOIS PERRET

1 UHF

200101186 NEXITY PROPERTY MANAGEMENT

75 PARIS

2 UHF

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

25/141

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des postes et de la distribution de la presse

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Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

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Autorisation jusqu'au 31/12/2026

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

200101188 TEREGA

40 LUSSAGNET

6 VHF

200101209 Q-PARK FRANCE

31 TOULOUSE

2 UHF

200101219 GIE 1001 VIES HABITAT

75 PARIS

1 UHF

200101223 COMMUNE DE VINDRY-SUR-TURDINE

69 PONTCHARRA SUR TURDINE

1 VHF

200101227 CONSTRUCTA ASSET MANAGEMENT

92 PUTEAUX

2 UHF

200101234 HOTELS ET CASINO DE DEAUVILLE

14 DEAUVILLE

1 UHF

200101237 KEOLIS CAEN MOBILITES

14 CAEN

4 VHF

200101248 AUCHAN HYPERMARCHE

82 MONTAUBAN

3 UHF

200101249 DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS

97 CAYENNE

4 VHF

200101252 SUEZ RV MEDITERRANEE

84 ENTRAIGUES SUR LA SORGUE

2 UHF

200101268 ORTEC INDUSTRIE

13 ROGNAC

1 UHF

200101272 ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ALSACE

67 SCHWEIGHOUSE SUR MODER

2 UHF*

200101278 EFFIA STATIONNEMENT

13 AIX EN PROVENCE

2 UHF

200101280 BASF AGRI PRODUCTION SAS

69 GENAY

2 UHF

200101283 INOVYN FRANCE

39 TAVAUX

2 UHF

200101286 EFFIA STATIONNEMENT

84 AVIGNON

2 UHF

200101288 COMMUNE LES PENNES MIRABEAU

13 LES PENNES MIRABEAU

2 VHF

200101291 BERTHEAS ET CIE

42 ST CHAMOND

1 UHF

200101300 LA RESERVE AFRICAINE DE SIGEAN

11 SIGEAN

2 VHF

200101307 SA EAUX MINERALES EVIAN

74 PUBLIER

8 UHF

200101311 BASF AGRI PRODUCTION SAS

59 GRAVELINES

1 UHF

200101317 MAUBEUGE CONSTRUCTION AUTOMOBILE

59 FEIGNIES

1 UHF

200101319 ETS STEINER

27 ST MARCEL

1 UHF

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

26/141

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Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2026

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

200101322 DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

77 MELUN

2 UHF

200101340 M. VAXELAIRE JACQUES

88 XONRUPT LONGEMER

1 VHF

200101342 GEOFIT

44 NANTES

2 UHF*

200101345 GEOFIT

44 NANTES

2 UHF*

200101358 KAEFER WANNER

57 LONGEVILLE LES ST AVOLD

1 UHF*

200101359 COMMUNE DE SAINT FONS

69 ST FONS

2 UHF

200101361 AUCHAN HYPERMARCHE

06 GRASSE

2 UHF

200101366 ARCELORMITTAL MEDITERRANEE

13 FOS SUR MER

1 UHF

200101379 DEPARTEMENT DU MORBIHAN

56 QUESTEMBERT

1 UHF

200101381 SOCIETE DES TROIS VALLEES - STV OU S3V

73 ST BON TARENTAISE

1 UHF

200101400 ALSACHIMIE

68 CHALAMPE

4 VHF

200101411 SAMSIC SECURITE

75 PARIS

1 UHF

200101418 SAMSIC SECURITE

91 LES ULIS

1 UHF

200101423 SAMSIC SECURITE

93 ST DENIS

1 UHF

200101425 SAMSIC SECURITE

75 PARIS

1 UHF

200101428 CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER

63 CLERMONT FERRAND

2 UHF

200101429 ETABLISSEMENT PUBLIC DU CHATEAU DU MUSEE ET DU DOMAINE NATIONAL DE 78 VERSAILLES

24 UHF

VERSAILLES

200101436 SAMSIC SECURITE

75 PARIS

1 UHF

200101442 BANQUE DE FRANCE

75 PARIS

1 UHF

200101447 O-I FRANCE SAS

63 PUY GUILLAUME

2 UHF

200101453 SOC FRANCAISE TRANSPORTS GONDRAND FRERES

69 CHASSIEU

1 UHF

200101456 COMMUNE DE LORIENT

56 LORIENT

2 VHF

200101462 CENTRE HOSPITALIER NATIONAL D'OPHTALMOLOGIE QUINZE-VINGTS

75 PARIS

2 VHF

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

27/141

Annexe à la décision n° 2021-2527

de la présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 19 novembre 2021

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2026

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

200101465 GEIE DU TUNNEL DU MONT BLANC

74 CHAMONIX MONT BLANC

8 UHF

200101467 DRAGAGES DU PONT DE LESCAR

64 LESCAR

2 UHF

200101470 EXCELIS

83 LE CASTELLET

2 UHF

200101498 OLMA IMMOBILIER

54 VANDOEUVRE LES NANCY

2 UHF

200101509 COMMUNE DE AIME-LA-PLAGNE

73 AIME

1 VHF

200101511 SOLVAY-FLUORES-FRANCE

39 ABERGEMENT LA RONCE

4 UHF

200101542 EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY SERVICES

44 DONGES

1 UHF*

200101544 ROLANFER MATERIEL FERROVIAIRE

57 YUTZ

1 UHF

200101546 AIRBUS HELICOPTERS

13 MARIGNANE

1 UHF

200101552 AGC INTERPANE GLASS FRANCE

57 FARSCHVILLER

4 UHF

200101553 CEMEX GRANULATS SUD OUEST

81 SOREZE

1 UHF

200101558 ACTIVITES SPORTIVES TOURISTIQUES LOISIRS

78 VERSAILLES

1 UHF

200101559 M GLORIOD JEAN-MICHEL

25 VELLEVANS

1 VHF

200101562 RACINE

69 TERNAY

1 UHF*

200101565 CABINET LOISELET PERE FILS ET DAIGREMONT

75 PARIS

1 UHF

200101569 THE AMERICAN BATTLE MONUMENTS COMMIS.

57 ST AVOLD

1 UHF

200101582 SNCF RESEAU

57 WOIPPY

1 UHF

200101584 SNCF RESEAU

57 WOIPPY

1 UHF

200101585 LYCEE PROFESSIONNEL MARIUS BOUVIER

07 TOURNON SUR RHONE

1 UHF

200101590 COMMUNE DE VITRY SUR SEINE

94 VITRY SUR SEINE

1 VHF

200101599 CARGILL FRANCE

50 BAUPTE

4 UHF

200101620 CABINET DELASSUS-SEGOND

77 BRAY SUR SEINE

2 UHF*

200101622 PATHE CONFLANS

78 CONFLANS STE HONORINE

3 UHF

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

28/141

Annexe à la décision n° 2021-2527

de la présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 19 novembre 2021

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2026

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

200101631 COMMUNE DE REMIREMONT

88 REMIREMONT

1 VHF

200101640 UNIVERSAL MUSIC FRANCE

75 PARIS

1 UHF

200101647 LEBLANC COULON

59 AVELIN

1 UHF

200101655 COMMUNE DE SAINT MITRE LES REMPARTS

13 ST MITRE LES REMPARTS

2 VHF

200101659 ASSOCIATION OPALE SECOURISME

62 BOULOGNE SUR MER

2 VHF*

200101669 EUTICALS SAS

47 TONNEINS

1 UHF

200101676 CENTRE HOSPITALIER DE PLAISIR

78 PLAISIR

1 UHF

200101678 CENTRE HOSPITALIER DE PLAISIR

78 ST CYR L ECOLE

1 UHF

200101680 FOSELEV INDUSTRIES

13 FOS SUR MER

1 UHF

200101687 ELECTRICITE DE FRANCE

76 PALUEL

1 UHF

200101689 COMMUNE DE LYON

69 LYON

1 UHF

200101696 UGECAM HAUTS DE FRANCE

59 LILLE

2 UHF

200101698 LA REDOUTE

59 WATTRELOS

1 UHF

200101700 SOLVAY OPERATIONS FRANCE

54 DOMBASLE SUR MEURTHE

1 UHF

200101705 OFFICE NATIONAL DES FORETS

09 FOIX

2 VHF

200101708 COMMUNE DE BORDEAUX

33 BORDEAUX

1 UHF

200101718 KEOLIS CAEN MOBILITES

14 CAEN

2 UHF

200101720 COMMUNE DE SALAZAC

30 SALAZAC

1 UHF

200101725 ARKEMA FRANCE

65 AVEZAC PRAT LAHITTE

9 UHF

200101727 ANABAS GROUPE

95 SOISY SOUS MONTMORENCY

1 UHF*

200101731 SYNDICAT MIXTE MONTAGNE ARDECHOISE

07 ASTET

1 VHF

200101735 COMMUNE DE CROLLES

38 CROLLES

1 VHF

200101742 UNIVERSITE PARIS IV SORBONNE

75 PARIS

2 UHF

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

29/141

Annexe à la décision n° 2021-2527

de la présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 19 novembre 2021

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2026

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

200101743 GROUPE CANAL+ SA

35 RENNES

2 UHF

200101752 SOLVAY OPERATIONS FRANCE

54 DOMBASLE SUR MEURTHE

1 UHF

200101757 SOLVAY OPERATIONS FRANCE

54 DOMBASLE SUR MEURTHE

2 UHF

200101759 KNAUF PLATRES & CIE

77 ST SOUPPLETS

2 UHF

200101763 SOCIETE D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE D'EXPLOITATION DE LA CLUSAZ

74 LA CLUSAZ

1 VHF

200101766 SOC TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPELINE

78 POISSY

1 UHF*

200101771 SUEZ RV NORD EST

59 TROISVILLES

1 UHF

200101778 AUCHAN HYPERMARCHE

72 LA CHAPELLE ST AUBIN

2 UHF

200101780 CENTRAL SANIT OUEST

29 PLABENNEC

1 UHF*

200101781 SUEZ RV NORD EST

59 CURGIES

2 UHF

200101786 WRIGLEY FRANCE SNC

68 BIESHEIM

1 UHF

200101799 UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON 1

69 VILLEURBANNE

20 UHF

200101801 INEO EST

57 CARLING

3 UHF*

200101811 FIDUCIAL PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE

31 TOULOUSE

1 UHF

200101816 AVIGNON TOURISME

84 AVIGNON

2 UHF

200101836 COMMUNE DE SAINT AFFRIQUE

12 ST AFFRIQUE

1 UHF

200101847 METROPOLE DU GRAND NANCY

54 VANDOEUVRE LES NANCY

1 UHF

200101857 CREDIT MUNICIPAL DE PARIS

75 PARIS

2 UHF

200101861 SUEZ EAU FRANCE

60 LACROIX ST OUEN

1 UHF

200101863 COMMUNE DU PLESSIS ROBINSON

92 LE PLESSIS ROBINSON

5 UHF

200101865 INDIGO PARK

93 BAGNOLET

2 UHF

200101874 COMMUNE DE SAINT-LOUIS

68 ST LOUIS

3 UHF

200101877 SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES CIMES DU MERCANTOUR

06 ISOLA

1 UHF

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

30/141

Annexe à la décision n° 2021-2527

de la présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 19 novembre 2021

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2026

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

200101881 RENAULT SAS

78 VILLIERS ST FREDERIC

2 UHF

200101882 SOCIETE DU TERMINAL MC6

76 LE HAVRE

1 UHF

200101886 DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES LYON - CENTRE-EST 03 YZEURE

1 UHF

200101887 AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE

38 LE PONT DE CLAIX

1 UHF

200101894 TOTAL MARKETING SERVICES

78 TOUSSUS LE NOBLE

2 VHF

200101899 COMPAGNIE DU MONT BLANC

74 CHAMONIX MONT BLANC

1 VHF

200101904 VALLOUREC OIL AND GAS FRANCE

59 AULNOYE AYMERIES

1 UHF

200101907 LES HERITIERS H.CLEMENT

97 LE FRANCOIS

1 UHF

200101910 TRIMBLE NANTES

44 CARQUEFOU

1 UHF

200101919 SCI WIDEVILLE

78 DAVRON

2 UHF

200101929 SAINT-GOBAIN PAM CANALISATION

54 PONT A MOUSSON

3 UHF

200101939 COMMUNE DE TRAPPES

78 TRAPPES

1 UHF

200101940 CEA FONTENAY AUX ROSES

91 SACLAY

13 UHF

200101944 IFOPSE

LES

AVENIÈRES

VEYRINS- 9 UHF

THUELLIN

200101950 TERMINAL DU GRAND OUEST - TGO

44 MONTOIR DE BRETAGNE

2 UHF

200101952 COMMUNE DE LA TURBIE

06 LA TURBIE

3 UHF

200101962 BOREALIS CHIMIE

76 LE GRAND QUEVILLY

1 UHF

200101966 AUCHAN HYPERMARCHE

59 SIN LE NOBLE

1 UHF

200101968 TEREOS FRANCE

59 ESCAUDOEUVRES

1 UHF

200101969 WERZALIT SAS

17 ROCHEFORT

1 UHF

200101982 SAINT GOBAIN PERFORMANCE PLASTICS FRANCE

89 CHARNY

1 UHF

200101983 AXA FRANCE VIE

75 PARIS

2 UHF

200101985 OPERA NATIONAL DE PARIS

75 PARIS

11 UHF

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

31/141

Annexe à la décision n° 2021-2527

de la présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 19 novembre 2021

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2026

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

200101988 NEXITY PROPERTY MANAGEMENT

75 PARIS

1 UHF

200101990 ADVENIS FACILITY MANAGEMENT

93 NOISY LE GRAND

1 UHF

200101992 CENTRE HOSPITALIER REGIONAL

06 NICE

2 UHF

200101995 GCK CHARADE

63 ST GENES CHAMPANELLE

1 VHF

200101998 WEPA FRANCE

10 TORVILLIERS

1 UHF

200102004 CLUB SPORTIF DE MANIGOD

74 MANIGOD

1 VHF

200102007 CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES

31 TOULOUSE

2 UHF

200102013 LAITERIE NOUVELLE DE L'ARGUENON

22 CREHEN

1 UHF

200102015 ETABLISSEMENT PUBLIC DE GESTION DE L'AEROPORT DE VATRY

51 BUSSY LETTREE

5 UHF

200102021 BUBENDORFF SAS (A ASSOCIE UNIQUE)

68 ST LOUIS

2 UHF*

200102030 SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR

69 BRON

1 UHF

200102036 SNCF RESEAU

35 RENNES

4 UHF

200102037 COUR D APPEL DE PARIS

94 VITRY SUR SEINE

1 UHF

200102038 BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE

77 BUSSY ST GEORGES

2 UHF

200102041 ELYSEE COSMETIQUES

57 FORBACH

2 UHF

200102049 ASS POUR GESTION ET DEVELOPPEM DU VIADUC

63 CELLULE

1 UHF

200102051 SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR

69 CORBAS

1 UHF

200102057 TSO CATENAIRES

77 CHELLES

1 UHF*

200102075 CABINET LESCALLIER

75 PARIS

2 UHF

200102076 SAUR

60 CUISE LA MOTTE

1 UHF

200102081 OCEALIA

86 ROMAGNE

1 UHF

200102084 OCEALIA

86 ST SAVIOL

1 UHF

200102085 OCEALIA

86 CHARROUX

1 UHF

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

32/141

Annexe à la décision n° 2021-2527

de la présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 19 novembre 2021

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2026

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

200102087 OCEALIA

16 VERTEUIL SUR CHARENTE

1 UHF

200102088 OCEALIA

17 CHIVES

1 UHF

200102089 OCEALIA

16 MONS

1 UHF

200102093 UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE

13 MARSEILLE

2 UHF

200102101 CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE

33 CENON

1 UHF

200102103 HOWA TRAMICO

27 BRIONNE

1 UHF

200102105 MUSEUM NATIONAL D HISTOIRE NATURELLE

75 PARIS

1 UHF

200102108 MUSEUM NATIONAL D HISTOIRE NATURELLE

75 PARIS

1 UHF

200102113 DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES ILE DE FRANCE ET DEPARTEMENT 75 PARIS

1 UHF

PARIS

200102122 NORNES

78 POISSY

1 UHF*

200102125 COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN

94 VITRY SUR SEINE

2 UHF

200102127 SA GODIN

02 GUISE

2 UHF

200102130 BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT FRANCE SAS

92 LEVALLOIS PERRET

2 UHF

200102132 ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE MIDI PYRENEES

31 BESSIERES

1 UHF

200102140 GHO CRETEIL LE LAC

94 CRETEIL

1 UHF

200102147 VALDEPHARM

27 VAL DE REUIL

2 VHF

200102150 SOCOPA VIANDES

53 EVRON

2 UHF

200102152 VALDEPHARM

27 VAL DE REUIL

2 VHF

200102153 LAFARGEHOLCIM CIMENTS

07 CRUAS

1 UHF

200102155 VALDEPHARM

27 VAL DE REUIL

2 VHF

200102183 GROUPE HOSPITALIER PUBLIC DU SUD DE L OISE

60 CREIL

2 VHF

200102191 TRAILER ET CONTAINER SERVICE INDUSTRIE

59 LOON PLAGE

1 UHF

200102197 SAIPOL

76 DIEPPE

1 UHF

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

33/141

Annexe à la décision n° 2021-2527

de la présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 19 novembre 2021

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2026

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

200102203 DUSSURGEY SA

13 CABANNES

1 UHF

200102210 UNION NATIONALE DES SYNDICATS AUTONOMES

93 BAGNOLET

1 UHF*

200102221 COMMUNE D ARGENTEUIL

95 ARGENTEUIL

3 UHF

200102223 EQIOM GRANULATS

54 VANDIERES

2 UHF

200102224 ALBEA LE TREPORT

76 LE TREPORT

1 UHF

200102229 COMMUNE DE COLPO

56 COLPO

1 VHF

200102241 UNION SYNDICATS CENTRE COMMERC PARLY 2

78 LE CHESNAY

2 UHF

200200038 METROPOLE ROUEN NORMANDIE

76 BIHOREL

1 VHF

200200047 SOCIETE PUBLIQUE LOCALE PEYRAGUDES

65 GERM

1 VHF

200200061 FORESA FRANCE

33 AMBARES ET LAGRAVE

3 UHF

200200063 ALSACHIMIE

68 CHALAMPE

1 UHF

200200071 COMMUNAUTE D'AGGLO DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE

44 ST NAZAIRE

2 VHF

200200075 SOCIETE TOURISTIQUE D'ANIMATION DE BORDEAUX LAC

33 BORDEAUX

3 UHF

200200077 CARREFOUR HYPERMARCHES

38 ST EGREVE

2 UHF

200200088 COMMUNE DE LA FRETTE SUR SEINE

95 LA FRETTE SUR SEINE

2 UHF

200200120 COMMUNE DE CASTANET TOLOSAN

31 CASTANET TOLOSAN

2 UHF

200200121 REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS

13 MARSEILLE

50 UHF

200200124 COMMUNE DE GONESSE

95 GONESSE

1 VHF

200200125 HYPERCOSMOS

33 ST MEDARD EN JALLES

2 UHF

200200129 CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LA MARTINIQUE

97 LA TRINITE

1 UHF

200200138 CABINET CROS

15 AURILLAC

2 UHF*

200200141 DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES NOUVELLE-AQUITAINE ET 33 BORDEAUX

2 UHF*

DEPARTEMENT GIRONDE

200200144 LEICA GEOSYSTEMS

78 LE PECQ

2 UHF*

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

34/141

Annexe à la décision n° 2021-2527

de la présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 19 novembre 2021

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2026

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

200200145 M CARBIENER THIERRY

67 SAVERNE

2 UHF*

200200147 DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES DE BRETAGNE ET DEP ILLE-ET- 35 RENNES

2 UHF*

VILAINE

200200193 GEPSA

62 BAPAUME

1 UHF

200200203 SOC SPORTIVE COURSES TOULOUSE

31 TOULOUSE

1 UHF

200200205 SANOFI WINTHROP INDUSTRIE

37 TOURS

1 UHF

200200206 SANOFI WINTHROP INDUSTRIE

37 TOURS

2 UHF

200200218 CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN

76 ROUEN

2 UHF

200200226 CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN

76 BOIS GUILLAUME

1 UHF

200200227 COMTESSE DU BARRY

32 GIMONT

1 UHF

200200240 VALLOUREC TUBES FRANCE

59 AULNOYE AYMERIES

1 UHF

200200246 SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS

27 ST PIERRE LA GARENNE

1 UHF

200200247 SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS

27 ST PIERRE LA GARENNE

1 UHF

200200260 GRANULATS BOURGOGNE AUVERGNE

21 MIMEURE

1 UHF

200200263 TEREOS FRANCE

59 ESCAUDOEUVRES

1 UHF

200200265 AEROPORT TOULOUSE-BLAGNAC

31 BLAGNAC

2 UHF

200200269 COMMUNE DE SAVIGNY SUR ORGE

91 SAVIGNY SUR ORGE

2 UHF

200200270 AUCHAN HYPERMARCHE

59 VILLENEUVE D ASCQ

2 VHF

200200273 GRANULATS BOURGOGNE AUVERGNE

03 CUSSET

1 UHF

200200275 GRANULATS BOURGOGNE AUVERGNE

03 CUSSET

2 VHF

200200277 GLAXO WELLCOME PRODUCTION

53 MAYENNE

2 UHF

200200279 DEPARTEMENT DU NORD

59 LE CATEAU CAMBRESIS

2 UHF

200200281 SNC DOLCE FREGATE

83 ST CYR SUR MER

4 UHF

200200289 LIGUE REGIONALE SPORT AUTOMOBILE NDIE

76 ROUEN

2 VHF*

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

35/141

Annexe à la décision n° 2021-2527

de la présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 19 novembre 2021

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2026

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

200200290 FABEMI PROVENCE

06 LA TRINITE

1 UHF

200200293 RHODIA OPERATIONS

79 ST LEGER DE LA MARTINIERE

1 UHF

200200297 RHODIA OPERATIONS

79 ST LEGER DE LA MARTINIERE

1 UHF

200200298 SAARSTAHL RAIL

57 NILVANGE

2 UHF

200200299 RHODIA OPERATIONS

79 ST LEGER DE LA MARTINIERE

4 UHF

200200305 SOC TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPELINE

77 GRANDPUITS BAILLY CARROIS

1 UHF

200200311 FABEMI PROVENCE

13 VITROLLES

1 UHF

200200317 REGIE DES TRANSPORTS CARCASSONNE AGGLO

11 CARCASSONNE

4 UHF

200200327 ANTARGAZ

11 PORT LA NOUVELLE

1 UHF

200200330 FRANGAZ

11 PORT LA NOUVELLE

1 UHF

200200341 PALAIS DE TOKYO

75 PARIS

1 UHF

200200344 MARTIN-BROWER FRANCE SAS

13 AIX EN PROVENCE

2 UHF

200200345 GECINA

92 COLOMBES

1 UHF

200200349 CC DE LA HAUTE ARIEGE

09 LUZENAC

5 VHF

200200351 ELECTRICITE DE FRANCE

44 CORDEMAIS

1 UHF

200200360 AUCHAN HYPERMARCHE

63 CLERMONT FERRAND

2 UHF

200200362 SEM VOLCANS

63 ST OURS

6 UHF

200200363 VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

25 VOUJEAUCOURT

1 UHF

200200365 CREDIT DU NORD

75 PARIS

2 UHF

200200367 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU CENTRE COMMERCIAL COTE DE NACRE

14 CAEN

1 UHF

200200380 CEREXAGRI

13 MARSEILLE

1 UHF

200200449 EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE

76 LILLEBONNE

1 UHF

200200451 EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE

76 LILLEBONNE

1 UHF

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

36/141

Annexe à la décision n° 2021-2527

de la présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 19 novembre 2021

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2026

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

200200455 EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE

76 LILLEBONNE

1 UHF

200200456 EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE

76 LILLEBONNE

3 UHF

200200457 EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE

76 LILLEBONNE

1 UHF

200200458 HORIZON PROTECTION SECURITE

73 GRESY SUR AIX

1 UHF*

200200459 EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE

76 LILLEBONNE

1 UHF

200200513 ERILIA

13 MARSEILLE

1 VHF

200200591 AXIOME

11 LIMOUX

1 VHF*

200200603 FONCIA ARMOR

35 RENNES

1 UHF

200200622 PREMALLIANCE COTISATIONS

13 MARSEILLE

1 UHF

200200671 SANOFI-AVENTIS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

91 CHILLY MAZARIN

2 UHF

200200728 VALINEA

25 MONTBELIARD

1 UHF

200200748 COMMUNE DE SAINT JEAN CAP FERRAT

06 ST JEAN CAP FERRAT

2 UHF

200200749 COMMUNE DE FAVERGES-SEYTHENEX

74 SEYTHENEX

2 VHF

200200789 GOLF CLUB DE CHAMONIX

74 CHAMONIX MONT BLANC

1 VHF

200200817 UNION INVIVO

59 SANTES

1 UHF

200200818 THALES DMS FRANCE SAS

29 PLOUZANE

1 UHF

200200847 VENCOREX FRANCE

38 LE PONT DE CLAIX

2 UHF

200200856 SPL LA RAMAZ

74 TANINGES

3 VHF

200200857 SPL LA RAMAZ

74 MIEUSSY

2 VHF

200200881 COMMUNE DE SAINT CHAMAS

13 ST CHAMAS

2 VHF

200200905 NEXANS FRANCE

01 BOURG EN BRESSE

1 UHF

200200906 NEXANS FRANCE

01 BOURG EN BRESSE

3 UHF

200200937 CHAMBRE

COMMERCE

D'INDUSTRIE

TERRITORIALE

ALSACE 68 OTTMARSHEIM

3 UHF

EUROMETROPOLE

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

37/141

Annexe à la décision n° 2021-2527

de la présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 19 novembre 2021

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2026

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

200200938 CHAMBRE

COMMERCE

D'INDUSTRIE

TERRITORIALE

ALSACE 68 OTTMARSHEIM

4 UHF

EUROMETROPOLE

200200942 CHAMBRE

COMMERCE

D'INDUSTRIE

TERRITORIALE

ALSACE 68 OTTMARSHEIM

1 UHF

EUROMETROPOLE

200200955 COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ

29 BREST

2 UHF

200200962 FORETS BOIS SERVICES

69 BRULLIOLES

1 VHF

200200981 GRIMAUD FRERES SELECTION

49 ROUSSAY

2 UHF

200201003 AFUL C CIAL ECULLY GRAND OUEST

69 ECULLY

2 UHF

200201017 INEO LOGISTIQUE

77 CROISSY BEAUBOURG

3 UHF*

200201125 SOC VALORISATION DE MATERIAUX IDF

78 TRIEL SUR SEINE

1 UHF

200201812 INEO RESEAUX HAUTE TENSION

69 VENISSIEUX

2 UHF*

200201813 INEO RESEAUX HAUTE TENSION

69 VILLEURBANNE

3 UHF*

200201817 INEO RESEAUX HAUTE TENSION

69 VILLEURBANNE

2 UHF*

200202186 COMMUNAUTE COMMUNES VALLEES AX

09 ASCOU

3 VHF

200300188 ALTISERVICE

66 FONT ROMEU ODEILLO VIA

5 VHF

200300210 COMMUNE D ARACHES

74 ARACHES LA FRASSE

1 VHF

200300333 REGIE LIGNE D'AZUR

06 NICE

44 UHF

200300506 SOCIETE AIR FRANCE

95 ROISSY EN FRANCE

82 UHF

200302037 SA DES TRANSPORTS ST-QUENTIN-EN-YVELINES

78 TRAPPES

6 VHF

200400505 COMMUNE DE LES DEUX ALPES

38 LES DEUX ALPES

4 VHF

200400507 COMMUNE LES AVANCHERS VALMOREL

73 LES AVANCHERS VALMOREL

2 VHF

200401120 GROUPEMENT DES RADIOS TAXIS AMIENOIS

80 AMIENS

2 VHF

200401726 SOCIETE DE TRANSPORTS DE L'ARRONDISSEMENT DE DOUAI

59 GUESNAIN

2 UHF

200500903 LES LOUPS DE MER

59 DUNKERQUE

1 VHF

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

38/141

Annexe à la décision n° 2021-2527

de la présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 19 novembre 2021

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2026

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

200500905 SIVOM DES RIVES DE L'AA ET DE LA COLME

59 GRAVELINES

1 VHF

200501458 SYND EQUIP ANIMAT PLATEAU RETORD HT VALR

01 HOTONNES

3 VHF

200501563 SOCIETE AIR FRANCE

31 BLAGNAC

1 VHF

200501564 SOCIETE AIR FRANCE

44 BOUGUENAIS

1 VHF

200501565 SOCIETE AIR FRANCE

67 ENTZHEIM

1 VHF

200501567 SOCIETE AIR FRANCE

13 MARIGNANE

1 VHF

200501569 SOCIETE AIR FRANCE

20 LUCCIANA

1 VHF

200501570 SOCIETE AIR FRANCE

34 MAUGUIO

1 VHF

200501571 SOCIETE AIR FRANCE

20 AJACCIO

1 VHF

200501649 SITA IT SERVICES FRANCE

59 FRETIN

2 VHF

200501652 SITA IT SERVICES FRANCE

44 BOUGUENAIS

1 VHF

200501653 SOCIETE AIR FRANCE

97 LE LAMENTIN

1 VHF

200501654 SITA IT SERVICES FRANCE

69 COLOMBIER SAUGNIEU

1 VHF

200501655 SITA IT SERVICES FRANCE

69 COLOMBIER SAUGNIEU

1 VHF

200501656 SITA IT SERVICES FRANCE

69 COLOMBIER SAUGNIEU

1 VHF

200501657 SITA IT SERVICES FRANCE

67 ENTZHEIM

1 VHF

200501658 SITA IT SERVICES FRANCE

67 ENTZHEIM

1 VHF

200501661 SOCIETE AIR FRANCE

97 LES ABYMES

1 VHF

200501664 SOCIETE AIR FRANCE

91 PARAY VIEILLE POSTE

1 VHF

200501665 SOCIETE AIR FRANCE

91 PARAY VIEILLE POSTE

1 VHF

200501666 SOCIETE AIR FRANCE

91 PARAY VIEILLE POSTE

1 VHF

200501668 SOCIETE AIR FRANCE

91 PARAY VIEILLE POSTE

1 VHF

200501670 AVIAPARTNER MERIGNAC

33 MERIGNAC

1 VHF

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

39/141

Annexe à la décision n° 2021-2527

de la présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 19 novembre 2021

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2026

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

200501674 SOCIETE AIR FRANCE

91 PARAY VIEILLE POSTE

1 VHF

200501675 SOCIETE AIR FRANCE

91 PARAY VIEILLE POSTE

1 VHF

200501699 SOC DES REGATES DU HAVRE

76 LE HAVRE

2 VHF

200501748 COMMUNE DE BIOT

06 BIOT

2 VHF

200501750 DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

73 CHAMPAGNY EN VANOISE

1 UHF

200501861 SOCIETE AIR FRANCE

91 PARAY VIEILLE POSTE

1 VHF

200501863 SOCIETE AIR FRANCE

06 NICE

2 VHF

200501898 AUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR PROVENCE ALP

06 MANDELIEU LA NAPOULE

17 UHF

200501906 DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU 86 POITIERS

2 VHF

LOGEMENT NOUVELLE-AQUITAINE

200501936 CLUB OMNISPORT VAL DE THORENS

73 ST MARTIN DE BELLEVILLE

4 VHF

200501950 CC VALLEE DE L'UBAYE - SERRE-PONCON

04 LARCHE

1 VHF

200501976 COMMUNE D'ANNECY

74 ANNECY

13 UHF

200502006 ECOLE DE SKI

73 STE FOY TARENTAISE

1 VHF

200502010 SOCIETE DE LAMANAGE DU PORT DE BORDEAUX ENTREPRISE MARITIME

33 LORMONT

1 VHF

200502020 CLUB MED

73 PEISEY NANCROIX

2 UHF

200600007 COMMUNE DE FEYZIN

69 FEYZIN

4 UHF

200600027 ARCELORMITTAL FRANCE

59 GRANDE SYNTHE

3 VHF

200600178 EURIAL ULTRA FRAIS

89 JOUY

1 UHF

200600179 SUEZ EAU FRANCE

69 BRIGNAIS

1 UHF

200600181 MAISON BURTIN

51 EPERNAY

4 UHF

200600184 EAU DE PARIS

89 MAILLOT

1 UHF

200600190 FMC AUTOMOBILES

60 FRANCIERES

1 UHF

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

40/141

Annexe à la décision n° 2021-2527

de la présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 19 novembre 2021

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2026

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

200600191 SEM DES PORTS DE PLAISANCE ET EQUIPEMENTS PUBLICS DE LOISIRS DU PAYS DE 56 PORT LOUIS

1 VHF

LORIENT - SELLOR

200600192 SEM DES PORTS DE PLAISANCE ET EQUIPEMENTS PUBLICS DE LOISIRS DU PAYS DE 56 LARMOR PLAGE

1 VHF

LORIENT - SELLOR

200600194 SEM DES PORTS DE PLAISANCE ET EQUIPEMENTS PUBLICS DE LOISIRS DU PAYS DE 56 LORIENT

1 VHF

LORIENT - SELLOR

200600198 LAFARGEHOLCIM GRANULATS

27 BERNIERES SUR SEINE

2 VHF

200600200 COROI

97 LE PORT

2 UHF

200600202 FIDUCIAL PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE

45 SARAN

2 UHF

200600203 CIRCUIT DE BRESSE

71 FRONTENAUD

3 UHF

200600205 NANCYPORT SAS

54 CHAUDENEY SUR MOSELLE

1 UHF

200600211 SYNDICAT MIXTE INSTITUTION INTERCOMMUNALE DES WATERINGUES

59 DUNKERQUE

1 UHF

200600214 INDUSTEEL FRANCE

71 LE BREUIL

1 VHF

200600216 INVESTIGATION PROTECTION SECURITE

57 ST JULIEN LES METZ

3 UHF*

200600218 COMPAGNIE LIGERIENNE DE TRANSPORT CLT

44 CORDEMAIS

2 VHF

200600220 GENERALE DE MANUTENTION PORTUAIRE

76 LE HAVRE

1 UHF

200600221 GENERALE DE MANUTENTION PORTUAIRE

76 LE HAVRE

6 UHF

200600224 OLIPS

92 SCEAUX

1 UHF*

200600226 GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT

38 APPRIEU

1 UHF

200600228 LAGOONA STRASBOURG

67 SCHILTIGHEIM

1 UHF*

200600229 SOCIETE INTERNATIONALE DE FORGEAGE ET DE MATRICAGE

63 ISSOIRE

1 UHF

200600233 LAMANAGE ET SERVICES MARITIMES DES PORTS DE LA ROCHELLE - CHARENTE

17 LA ROCHELLE

1 VHF

200600234 BOLUDA LA ROCHELLE

17 LA ROCHELLE

1 VHF

200600235 ALSACHIMIE

68 CHALAMPE

1 UHF

200600237 ARKEMA FRANCE

57 ST AVOLD

20 UHF

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

41/141

Annexe à la décision n° 2021-2527

de la présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 19 novembre 2021

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2026

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

200600238 ARKEMA FRANCE

57 ST AVOLD

1 UHF

200600240 COMMUNE D'ENSUES LA REDONNE

13 ENSUES LA REDONNE

1 VHF

200600243 TRMC

71 IGE

2 VHF

200600244 CARRIERES DU BASSIN RHONALPIN

69 ST DIDIER SUR BEAUJEU

2 VHF

200600247 SNCF RESEAU

69 LYON

14 UHF

200600252 SOCIETE HIPPIQUE DE MARSEILLE

13 MARSEILLE

1 UHF

200600253 LYCEE PROFESSIONNEL L ESTAQUE

13 MARSEILLE

2 UHF

200600254 MOULIN DECOLLOGNE

77 PRECY SUR MARNE

1 UHF

200600255 COMMUNE DE NANTES

44 NANTES

4 UHF

200600256 TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE

13 MARTIGUES

1 UHF

200600260 SAMSIC SECURITE

75 PARIS

1 UHF

200600265 WILLIAM SAURIN

02 EPAUX BEZU

2 UHF

200600273 ORIL INDUSTRIE

76 BOLBEC

2 VHF

200600274 SDEL IDF INDUSTRIE

77 QUIERS

1 VHF

200600285 COCA-COLA EUROPEAN PARTNERS FRANCE

13 LES PENNES MIRABEAU

2 UHF

200600289 INCINERATION RESIDUS URBAIN AGGLO CAEN

14 COLOMBELLES

1 UHF

200600293 POUGUES LOISIRS SA

58 POUGUES LES EAUX

1 UHF

200600294 SYNDICAT PILOTES MARITIMES DE DUNKERQUE

59 DUNKERQUE

1 UHF

200600297 LESAFFRE CULINARY STRASBOURG

67 STRASBOURG

1 UHF

200600298

43 ST JULIEN CHAPTEUIL

1 VHF*

200600300 LANGON DISTRIBUTION

33 LANGON

3 UHF

200600305 COMMUNE DE VIEUX BOUCAU LES BAINS

40 VIEUX BOUCAU LES BAINS

1 VHF

200600306 ETABLISSEMENT THIRARD

80 FRESSENNEVILLE

1 UHF

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

42/141

Annexe à la décision n° 2021-2527

de la présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 19 novembre 2021

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2026

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

200600309 PBM 31

31 CARBONNE

1 UHF

200600311 STEF LOGISTIQUE SAINT - DIZIER

52 ST DIZIER

2 UHF

200600312 CONSTELLIUM NEUF BRISACH

68 BIESHEIM

1 UHF

200600315 COMMUNE DE DEAUVILLE

14 DEAUVILLE

2 UHF

200600321 LA CIOTAT SHIPYARDS

13 LA CIOTAT

1 UHF

200600326 SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE

91 BURES SUR YVETTE

1 UHF*

200600327 COMMUNE DE VINCENNES

94 VINCENNES

1 VHF

200600335 Q-PARK FRANCE

02 ST QUENTIN

2 UHF

200600336 INSTITUT SELECTION ANIMALE

22 LE FOEIL

2 UHF

200600341 COMPAGNIE FINANCIERE DU GOLF

78 LA QUEUE LES YVELINES

2 UHF

200600345 SYNDICAT DES PILOTES STATION DE BREST

29 BREST

1 VHF

200600346 ENTREPRISE MIDALI FRERES

38 GONCELIN

1 UHF

200600348 AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE

64 LACQ

1 UHF

200600350 PRAXAIR PHP SAS

09 MERCUS GARRABET

1 UHF

200600352 RHODIA OPERATIONS

69 ST FONS

1 UHF

200600353 MAISON DU TOURISME ET DU VIN DE PAUILLAC

33 PAUILLAC

1 VHF

200600354 ELECTRICITE DE FRANCE

59 GRAVELINES

2 UHF

200600355 RHODIA OPERATIONS

69 ST FONS

1 UHF

200600358 GENERALE DE MANUTENTION PORTUAIRE

76 LE HAVRE

10 UHF

200600361 NORDEX FRANCE SAS

93 LA PLAINE ST DENIS

3 UHF*

200600362 SOCIETE LORRAINE D'EXPLOITATION DE TERRILS

57 FREYMING MERLEBACH

2 UHF

200600364 SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS

30 AIGUES VIVES

1 UHF

200600366 COMMUNE POMPONNE

77 POMPONNE

1 UHF

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

43/141

Annexe à la décision n° 2021-2527

de la présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 19 novembre 2021

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2026

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

200600367 INOVYN FRANCE

39 TAVAUX

1 UHF

200600376 SOCIETE D'INDUSTRIALISATION ET DE COMMERCIALISATION DE L'APEI DE 34 VILLEVEYRAC

2 UHF

FRONTIGNAN LA PEYRADE ( SODICAPEI )

200600382 COMMUNE DE VAL-DU-FABY

11 FA

1 UHF

200600385 NAVAL GROUP

44 INDRE

2 UHF

200600386 COMMUNE D'ETRETAT

76 ETRETAT

1 VHF

200600396 CENTRE HOSPITALIER DE PAU

64 PAU

2 UHF

200600397 LANCRY PROTECTION SECURITE

77 LOGNES

1 UHF

200600402 Q-PARK FRANCE

71 CHALON SUR SAONE

6 UHF

200600403 A DEGUELDRE P DEGUELDRE ET CIE

94 VINCENNES

1 VHF

200600404 INEO SYSTRANS

78 ACHERES

12 UHF

200600405 SAVA.SEM

09 AX LES THERMES

7 VHF

200600406 CENTRE HOSPITALIER VERDUN SAINT MIHIEL

55 VERDUN

3 UHF

200600412 SITA IT SERVICES FRANCE

93 TREMBLAY EN FRANCE

1 VHF

200600413 MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS

44 LA HAIE FOUASSIERE

1 UHF

200600416 TI-FONDS

97 LE FRANCOIS

1 UHF

200600417 EXTRACT

94 VILLENEUVE LE ROI

1 UHF*

200600419 SEDE ENVIRONNEMENT

51 VELYE

1 UHF

200600420 SEDE ENVIRONNEMENT

57 VANNECOURT

1 UHF

200600422 SEDE ENVIRONNEMENT

29 PLEYBEN

1 UHF

200600427 MAN ENERGY SOLUTIONS FRANCE

44 ST NAZAIRE

2 UHF

200600430 PARIS SAINT GERMAIN FOOTBALL

75 PARIS

1 UHF

200600431 CULTURESPACES

30 NIMES

1 UHF

200600434 SINIAT

84 MAZAN

2 UHF

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

44/141

Annexe à la décision n° 2021-2527

de la présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 19 novembre 2021

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2026

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

200600437 INDIGO PARC

94 IVRY SUR SEINE

2 UHF

200600438 SAARSTAHL RAIL

57 NILVANGE

1 UHF

200600439 LES CARRIERES DE MOUEN

14 MOUEN

1 VHF

200600441 SOLOGNE SERVICES ASSAINISSEMENT SARL

45 LADON

1 VHF*

200600444 EVEN LAIT INDUSTRIE

29 PLOUDANIEL

1 UHF

200600452 SCA DU GOLF DE LA WANTZENAU

67 LA WANTZENAU

1 UHF

200600456 RENAULT SPORT CARS

91 LES ULIS

4 UHF*

200600459 SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DE GESTION DU PORT DE BANDOL

83 BANDOL

1 VHF

200600460 SEDE ENVIRONNEMENT

47 DURANCE

1 UHF

200600463 METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE

83 SIX FOURS LES PLAGES

1 VHF

200600464 METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE

83 HYERES

1 VHF

200600465 SEINE ZENITH

76 LE GRAND QUEVILLY

2 UHF

200600467 RALLY STORY

75 PARIS

2 VHF*

200600479 SUEZ RV CENTRE EST

38 SATOLAS ET BONCE

2 VHF

200600484 RYSSEN ALCOOLS

59 LOON PLAGE

1 UHF

200600488 GOLF RESORTS PROVENCE SAINTE BAUME

83 NANS LES PINS

1 UHF

200600494 CC DE LA COTE D'ALBATRE

76 VEULETTES SUR MER

2 VHF

200600495 DILLINGER FRANCE

59 GRANDE SYNTHE

1 VHF

200600496 ARCELORMITTAL FRANCE

59 GRANDE SYNTHE

2 VHF

200600497 ARCELORMITTAL FRANCE

59 DUNKERQUE

2 VHF

200600498 SERIS SECURITY

91 MASSY

2 UHF

200600501 CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE GRENOBLE

38 LE VERSOUD

1 UHF

200600504 IDEX ENVIRONNEMENT

97 LE ROBERT

1 VHF

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

45/141

Annexe à la décision n° 2021-2527

de la présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 19 novembre 2021

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2026

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

200600506 SUEZ RV CENTRE OUEST

37 SONZAY

1 UHF

200600508 LAFARGEHOLCIM GRANULATS

66 ESPIRA DE L AGLY

2 UHF

200600511 DILLINGER FRANCE

59 GRANDE SYNTHE

1 UHF

200600512 32 HOCHE

75 PARIS

2 UHF

200600513 CHARLES RIVER LABORATORIES EVREUX

27 MISEREY

1 UHF

200600516 UNION LAITIERE VITTELLOISE

88 BULGNEVILLE

1 UHF

200600519 COMMUNE DE KEMBS

68 KEMBS

1 UHF

200600520 SOC NAUTIQUE GOLFE LECQUES

83 ST CYR SUR MER

2 VHF

200600521 VERALLIA FRANCE

71 CHALON SUR SAONE

1 UHF

200600523 CHANCELLERIE DES UNIVERSITES DE PARIS

75 PARIS

2 UHF

200600526 SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES

31 STE FOY DE PEYROLIERES

1 UHF*

200600529 ELECTRICITE TRAVAUX TECHNIQUES

94 RUNGIS

2 UHF*

200600530 NEXANS FRANCE

18 MEHUN SUR YEVRE

1 UHF

200600534 SYND INTERCOMMUNAL EAU POTABLE DE BROYES

60 BROYES

1 UHF

200600535 INEO PROVENCE ET COTE D AZUR

13 FOS SUR MER

1 UHF

200600537 GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT

67 STRASBOURG

1 UHF

200600540 SYNDICAT MIXTE D'ASSAINISSEMENT ET DE DISTRIBUTION D'EAU DU NORD

59 AVESNELLES

1 UHF

200600541 SYNDICAT MIXTE D'ASSAINISSEMENT ET DE DISTRIBUTION D'EAU DU NORD

59 PECQUENCOURT

1 UHF

200600542 SYNDICAT MIXTE D'ASSAINISSEMENT ET DE DISTRIBUTION D'EAU DU NORD

59 AVESNELLES

1 UHF

200600543 SYNDICAT MIXTE D'ASSAINISSEMENT ET DE DISTRIBUTION D'EAU DU NORD

59 PECQUENCOURT

1 UHF

200600547 SYNDICAT MIXTE D'ASSAINISSEMENT ET DE DISTRIBUTION D'EAU DU NORD

59 AVESNELLES

1 UHF

200600550 SYNDICAT MIXTE D'ASSAINISSEMENT ET DE DISTRIBUTION D'EAU DU NORD

59 AVESNELLES

1 UHF

200600551 SYNDICAT MIXTE D'ASSAINISSEMENT ET DE DISTRIBUTION D'EAU DU NORD

59 AVESNELLES

1 UHF

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

46/141

Annexe à la décision n° 2021-2527

de la présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 19 novembre 2021

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2026

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

200600553 ELECTRICITE DE FRANCE

08 CHOOZ

2 UHF

200600555 ELECTRICITE DE FRANCE

68 FESSENHEIM

2 UHF

200600558 UGC CINE CITE

92 PUTEAUX

4 UHF

200600562 CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE

85 L ILE D YEU

1 VHF

200600563 TOTAL RAFFINAGE FRANCE

77 GRANDPUITS BAILLY CARROIS

1 UHF

200600564 FNRASEC SECURITE CIVILE

24 SARLAT LA CANEDA

1 VHF*

200600568 CORA

25 MONTBELIARD

1 UHF

200600577 CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE MARSEILLE

13 MARSEILLE

5 VHF

200600579 ELECTRICITE DE FRANCE

38 CREYS MEPIEU

2 UHF

200600582 EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY SERVICES

77 QUIERS

1 VHF

200600590 RESEAU RADIO ALERTE

04 BARCELONNETTE

1 VHF*

200600592 DFDS SEAWAYS

76 DIEPPE

1 UHF

200600593 PSA AUTOMOBILES SA

59 TRITH ST LEGER

5 UHF

200600594 COMMUNE DE FEYZIN

69 FEYZIN

2 UHF

200600596 EURO CARGO RAIL

75 PARIS

1 VHF*

200600600 EURO CARGO RAIL

75 PARIS

3 UHF*

200600602 FORMULE GOLF

83 ST RAPHAEL

2 UHF

200600603 GENERALE DE MANUTENTION PORTUAIRE

76 LE HAVRE

6 UHF

200600606 ARCELORMITTAL FRANCE

59 GRANDE SYNTHE

2 UHF

200600608 METROPOLE DE LYON

69 LIMONEST

4 UHF

200600609 COMMUNE DE BEZIERS

34 BEZIERS

1 UHF

200600610 COMMUNE DE FECAMP

76 FECAMP

1 VHF

200600614 CEREXAGRI

13 MARSEILLE

1 VHF

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

47/141

Annexe à la décision n° 2021-2527

de la présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 19 novembre 2021

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2026

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

200600616 VARO ENERGY FRANCE DEPOT

45 BEAUNE LA ROLANDE

1 UHF

200600618 M MARCHIS PATRICK

01 MEXIMIEUX

1 UHF*

200600620 SNCF RESEAU

94 VILLENEUVE ST GEORGES

1 UHF

200600621 FEDERATION SYNDICALE UNITAIRE

93 LES LILAS

1 VHF

200600622 ELECTRICITE DE FRANCE

65 GEDRE

6 UHF

200600625 LAFARGEHOLCIM GRANULATS

56 RADENAC

1 UHF

200600626 LAFARGEHOLCIM GRANULATS

56 MAURON

1 UHF

200600627 LAFARGEHOLCIM GRANULATS

29 GUILERS

1 UHF

200600632 SOC FRANCAISE DONGES-METZ

44 DONGES

1 UHF

200600634 COMMUNE DE ROANNES SAINT MARY

15 ROANNES ST MARY

1 UHF

200600635 SNCF RESEAU

75 PARIS

10 UHF

200600636 SAFRAN NACELLES

31 COLOMIERS

1 UHF

200600641 POREAUX & CIE

51 ST MARTIN SUR LE PRE

1 UHF

200600646 CYC 8

33 BORDEAUX

1 VHF

200600661 METRO FRANCE

92 NANTERRE

4 UHF

200600664 DEPARTEMENT DU GARD

07 MALBOSC

2 UHF

200600665 SOCIETE AIR FRANCE

34 MAUGUIO

11 UHF

200600667 PANZANI

13 MARSEILLE

1 UHF

200600668 CENTRE HOSPITALIER DE CHAUNY

02 CHAUNY

1 UHF

200600669 COLIEGE METALCO EMBALLAGES

31 TOULOUSE

1 UHF

200600671 GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX

33 GAURIAC

1 UHF

200600672 GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX

33 BORDEAUX

1 UHF*

200600680 ASSOCIATION DES PECHEURS DE TENDE

06 TENDE

1 VHF*

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

48/141

Annexe à la décision n° 2021-2527

de la présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 19 novembre 2021

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2026

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

200600681 AZUR VALORISATION

83 PIERREFEU DU VAR

1 UHF

200600685 PIOMBO RECYCLAGE

13 PORT DE BOUC

1 UHF

200600686 SYNDI NATIONAL ENSEIGNEMENT SECOND DEGRE

75 PARIS

1 VHF*

200600688 SAMSIC SECURITE

92 COURBEVOIE

1 UHF

200600689 GUYOT ENVIRONNEMENT QUIMPER

29 QUIMPER

1 UHF

200600691 YACHT CLUB INTERNATIONAL BORMES MIMOSAS

83 BORMES LES MIMOSAS

1 VHF

200600693 PATHE BOULOGNE

92 BOULOGNE BILLANCOURT

2 UHF

200600694 COMMUNE DE FISMES

51 FISMES

2 VHF

200600700 THERMODYN

71 LE CREUSOT

1 UHF

200600703 COMMUNE DE REIMS

51 REIMS

2 VHF

200600707 COMMUNE DE COMPIEGNE

60 COMPIEGNE

2 UHF

200600715 CLUB HIPPIQUE DE GRASSE CHEVAL COMPAGNIE

06 GRASSE

1 VHF*

200600717 ANTILLAISE D'EXPLOITATION DES PORTS DE PLAISANCE

97 LE MARIN

2 VHF

200600718 CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA PETITE COURONNE DE LA 93 PANTIN

1 UHF

REGION D'ILE-DE-FRANCE

200600720 SODAF FOIRE INTERN BROCANTE 3A

83 SIX FOURS LES PLAGES

1 VHF*

200600721 LOOMIS LOGISTIQUE DE VALEURS AZUR

06 ST LAURENT DU VAR

1 UHF*

200600723 LE JARDIN D'ACCLIMATATION

75 PARIS

3 UHF

200600725 CAMPING ETOILE D OR

66 ARGELES SUR MER

1 UHF

200600728 DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

33 LE VERDON SUR MER

2 VHF

200600730 SEA BULK

59 GRANDE SYNTHE

10 UHF

200600734 Q-PARK FRANCE

76 ROUEN

2 UHF

200600741 PAINTBALL SPORTS ET LOISIRS

57 VECKRING

1 UHF*

200600752 SUD OUEST MATERIAUX

64 DENGUIN

1 UHF

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

49/141

Annexe à la décision n° 2021-2527

de la présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 19 novembre 2021

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2026

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

200600754 RUBIS TERMINAL

67 STRASBOURG

2 UHF

200600759 MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN

63 CEBAZAT

2 UHF

200600760 BARBERET, JACQUES

21 SEURRE

1 UHF*

200600761 VEOLIA PROPRETE MIDI PYRENEES

31 VILLENEUVE TOLOSANE

1 UHF

200600762 SAUR

65 LALOUBERE

1 UHF

200600764 I.T.W. DE FRANCE

95 BEAUCHAMP

1 UHF

200600769 GRANDS TRAVAUX DE CHAMPAGNE

51 CHAMPIGNEUL CHAMPAGNE

2 UHF*

200600770 GEMODIS

33 BIGANOS

2 UHF

200600771 COMMUNE DE NIORT

79 NIORT

1 UHF

200600772 LES STATIONS DE LA DROME

26 LUS LA CROIX HAUTE

3 VHF

200600773 SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS MONTALBANAIS

82 MONTAUBAN

6 UHF

200600777 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE

17 LA ROCHELLE

1 UHF

200600779 BANQUE CIC EST

67 STRASBOURG

2 UHF

200600780 SANOFI CHIMIE

30 ARAMON

1 UHF

200600781 VARO ENERGY FRANCE DEPOT

71 CHALON SUR SAONE

1 UHF

200600782 COMMUNE DE NANTERRE

92 NANTERRE

1 UHF

200600783 COMMUNE DE ROCHEFORT-DU-GARD

30 ROCHEFORT DU GARD

2 UHF

200600786 N.N.A.

35 LOUVIGNE DU DESERT

1 UHF

200600788 CICO CARRIERE

20 BORGO

3 UHF

200600789 RECIPHARM PESSAC

33 PESSAC

1 UHF

200600790 SOC FR DU RADIOTELEPHONE - SFR

92 NANTERRE

2 UHF

200600791 COMMUNE DE GRABELS

34 GRABELS

2 UHF

200600794 GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT

78 MAGNY LES HAMEAUX

1 UHF

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

50/141

Annexe à la décision n° 2021-2527

de la présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 19 novembre 2021

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2026

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

200600796 REGIE PERSONNALISEE OPERA NATIONAL LORRAINE

54 NANCY

2 UHF

200600798 GRAND CASINO DU HAVRE

76 LE HAVRE

1 UHF

200600799 COMMUNE DE PORTIRAGNES

34 PORTIRAGNES

2 VHF

200600803 MAIN SECURITE

13 FOS SUR MER

1 UHF

200600805 JULIANNA

69 LYON

1 UHF

200600813 GOLF RESORTS PROVENCE SAINTE BAUME

13 MOURIES

1 UHF

200600815 COMMUNE D AIX EN PROVENCE

13 AIX EN PROVENCE

1 UHF

200600816 FONDERIE VENISSIEUX

69 VENISSIEUX

1 VHF*

200600817 COMMUNE DE FOUESNANT

29 FOUESNANT

1 VHF

200600819 COMMUNE DE SAINT CYR SUR MER

83 ST CYR SUR MER

1 VHF

200600820 INSTITUT NAT DE PLONGEE PROFESSIONNELLE

13 MARSEILLE

1 VHF

200600822 NOUVEAU PORT ST CYR LES LECQUES

83 ST CYR SUR MER

1 VHF

200600823 CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL EMILE DURKHEIM

88 EPINAL

10 UHF

200600824 COMMUNE DE SANARY SUR MER

83 SANARY SUR MER

3 VHF

200600826 COMMUNE DE MIREVAL

34 MIREVAL

2 VHF

200600829 INDUSTEEL FRANCE

71 LE BREUIL

1 UHF

200600830 COMMUNE DE VEYRIER DU LAC

74 VEYRIER DU LAC

3 UHF

200600832 PROSEGUR SECURITE HUMAINE

69 BRON

1 UHF

200600833 PROSEGUR SECURITE HUMAINE

69 COLOMBIER SAUGNIEU

1 UHF

200600834 YACHTS CONSULTING

06 NICE

1 VHF*

200600839 COMMUNE DE GERARDMER

88 GERARDMER

2 VHF

200600841 SCI VALTERRE

77 MAINCY

1 UHF

200600842 PSA AUTOMOBILES SA

14 CORMELLES LE ROYAL

4 UHF

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

51/141

Annexe à la décision n° 2021-2527

de la présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 19 novembre 2021

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2026

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

200600845 ASA CAP BENA

83 BORMES LES MIMOSAS

2 UHF

200600853 COMMUNAUTE DE COMMUNES FAUCIGNY GLIERES

74 BONNEVILLE

2 VHF

200600854 COMMUNE DE GIBERVILLE

14 GIBERVILLE

1 UHF

200600855 SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD

71 MONT ST VINCENT

4 UHF

200600856 COMMUNE DE LA PLAINE-SUR-MER

44 LA PLAINE SUR MER

1 VHF

200600857 ETS PUBLIC D'INSERTION DE LA DEFENSE

27 VAL DE REUIL

1 UHF

200600859 LUCIEN BERNARD & CIE

33 AMBES

1 UHF

200600860 REGIE DEPART PASSAGES D'EAU DE LA VENDEE

85 LA BARRE DE MONTS

1 VHF

200600863 HEINEKEN ENTREPRISE

59 MONS EN BAROEUL

2 UHF

200600865 LYON AIR TRAITEUR

69 COLOMBIER SAUGNIEU

2 UHF

200600866 TELMMA

92 RUEIL MALMAISON

3 UHF

200600869 GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT

39 EVANS

1 UHF

200600870 REGIE DEPART PASSAGES D'EAU DE LA VENDEE

85 L ILE D YEU

1 VHF

200600874 REGIE DES PORTS RAPHAELOIS

83 ST RAPHAEL

1 VHF

200600875 SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE GESTION DU PORT DE FREJUS

83 FREJUS

1 VHF

200600876 SOCIETE ANONYME DU NOUVEAU PORT DE SAINT JEAN CAP FERRAT

06 ST JEAN CAP FERRAT

1 VHF

200600878 CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX

17 LA ROCHELLE

1 UHF

200600882 REGIE DES PORTS RAPHAELOIS

83 ST RAPHAEL

1 VHF

200600884 VILDOR CIE TRANSPORTS MARITIMES VEDETTES

83 LE LAVANDOU

1 VHF

200600885 SYND INTERCOM AMENAG PROPRI MONTE-CRISTO

78 LE PORT MARLY

1 UHF

200600889 ASS CLUB ALPIN FRANCAIS ST LAURENT DU VA

06 ST LAURENT DU VAR

1 VHF*

200600890 COMMUNE DE CAVALAIRE SUR MER

83 CAVALAIRE SUR MER

1 VHF

200600891 COMMUNE DE BRETIGNY SUR ORGE

91 BRETIGNY SUR ORGE

2 UHF

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

52/141

Annexe à la décision n° 2021-2527

de la présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 19 novembre 2021

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2026

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

200600893 M TEISSEDRE THIERRY

15 CHALINARGUES

1 VHF

200600895 AES PACA

83 BRIGNOLES

1 UHF

200600898 Q-PARK FRANCE

06 NICE

2 UHF

200600903 AES PACA

83 MONTAUROUX

1 UHF

200600905 M GALLOIS ERIC

58 MOULINS ENGILBERT

2 VHF

200600907 ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS

75 PARIS

6 UHF

200600908 ELECTRICITE DE FRANCE

18 BELLEVILLE SUR LOIRE

2 UHF

200600910 ARCELORMITTAL FRANCE

59 GRANDE SYNTHE

3 UHF

200600911 COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE

34 LA GRANDE MOTTE

1 UHF

200600913 COMMUNE DE BARBENTANE

13 BARBENTANE

1 UHF

200600914 AUREADE

51 LA VEUVE

1 UHF

200600915 GAUMONT CHESSY

77 CHESSY

1 UHF

200600916 MEDIACO LORRAINE

57 ST AVOLD

1 UHF*

200600921 FRAMATOME

71 ST MARCEL

1 VHF

200600922 SAFRAN LANDING SYSTEMS

69 VILLEURBANNE

1 UHF

200600925 M CHARRE MICHEL

07 ST CIRGUES EN MONTAGNE

1 VHF*

200600926 S.A.S.P. NANCY LORRAINE

54 TOMBLAINE

1 UHF*

200600927 ASA STANISLAS

54 LUNEVILLE

2 UHF*

200600930 METROPOLE ROUEN NORMANDIE

76 ROUEN

1 UHF*

200600933 S.N.F. SA

42 ANDREZIEUX BOUTHEON

1 UHF

200600939 GROUP PETROLIER AVITAILLEMENT ROCHAMBEAU

97 MATOURY

1 UHF

200600940 NAVAL GROUP

29 BREST

5 UHF

200600943 DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DES MINISTERES ECONOMIQUES ET 34 MONTPELLIER

1 UHF*

FINANCIERS

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

53/141

Annexe à la décision n° 2021-2527

de la présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 19 novembre 2021

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2026

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

200600944 JESTA FONTAINEBLEAU

06 CANNES

1 UHF

200600949 JESTA FONTAINEBLEAU

06 CANNES

2 UHF

200600952 JESTA FONTAINEBLEAU

06 CANNES

2 UHF

200600958 BLANC AERO INDUSTRIES

12 LA ROUQUETTE

1 UHF

200600971 M ROGER ROMAIN

30 CONGENIES

1 VHF

200600975 SOC DES ETS BOUGRO

85 ST GEORGES DE MONTAIGU

2 UHF

200600976 DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES TOULOUSE - SUD

31 TOULOUSE

2 UHF

200600979 RESIDENCE DEPARTEMENTALE ACCUEIL SOINS

71 MACON

2 UHF

200600980 FAMILLE P ET J ALLARD

11 PORTEL DES CORBIERES

2 UHF

200600981 DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE

13 MARSEILLE

1 UHF

200600983 SOCIETE AIR FRANCE

44 BOUGUENAIS

11 UHF

200600985 LABORATOIRES PRODENE KLINT

77 CROISSY BEAUBOURG

1 UHF

200600986 SARL ACTION SECURITE PROTECTION

73 LA MOTTE SERVOLEX

1 UHF*

200600987 COMMUNE D'ANDERNOS LES BAINS

33 ANDERNOS LES BAINS

1 UHF

200600990 CHI LES HOPITAUX DU LEMAN

74 THONON LES BAINS

1 UHF

200600991 SUEZ RV NORD EST

51 ST BRICE COURCELLES

1 UHF

200600994 SOCIETE AIR FRANCE

93 TREMBLAY EN FRANCE

1 UHF

200600998 ORVIA-COUVOIR DE LA SEIGNEURTIERE

49 LE LOUROUX BECONNAIS

1 VHF

200600999 CY CERGY PARIS UNIVERSITE

95 PONTOISE

2 UHF

200601000 LAVAL AGGLOMERATION

53 LAVAL

1 UHF

200601005 ELECTRICITE DE FRANCE

45 DAMPIERRE EN BURLY

2 UHF

200601007 ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION

74 CRANVES SALES

3 VHF

200601009 TRIADE ELECTRONIQUE

95 GONESSE

1 UHF

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

54/141

Annexe à la décision n° 2021-2527

de la présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 19 novembre 2021

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2026

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

200601011 TOTAL MARKETING SERVICES

69 SOLAIZE

1 UHF

200601017 CENTRE HOSPITALIER DE PLAISIR

78 PLAISIR

2 UHF

200601026 IN'LI

93 PANTIN

1 UHF

200601029 AQUALTER EXPLOITATION

42 ST JUST ST RAMBERT

1 UHF

200601035 COMITE D'INDRE ET LOIRE CYCLISME F.F.C.

37 PARCAY MESLAY

1 VHF*

200601036 EARL LE ROUX

51 TILLOY ET BELLAY

2 VHF

200601039 DE BUYER INDUSTRIES

88 LE VAL D AJOL

1 UHF

200601045 BULL SAS

93 ST OUEN

2 UHF

200601048 DU BRIGNON

49 ST MACAIRE DU BOIS

1 UHF

200601050 CERIENCE

86 CISSE

1 UHF

200601058 COMMUNE DE CALAIS

62 CALAIS

1 VHF

200601060 COMMUNE D ECHALOT

21 ECHALOT

1 UHF

200601061 COMMUNE DE BAGNERES DE LUCHON

31 BAGNERES DE LUCHON

1 UHF

200601065 GRANULATS DE FRANCHE COMTE

25 MARCHAUX

1 UHF

200601068 SPORT NAUTIQUE ET PLAISANCE

76 LE HAVRE

2 VHF

200601070 LIGUE DE VOILE DE NORMANDIE

76 LE HAVRE

2 VHF

200601071 TRANSAT ANTILLES VOYAGES

97 POINTE A PITRE

1 VHF

200601072 COMMUNE DE WOIGNARUE

80 WOIGNARUE

1 VHF

200601076 SOCIETE D'ENRICHISSEMENT DU TRICASTIN

84 BOLLENE

1 UHF

200601077 EXCELIS

83 LE CASTELLET

24 UHF

200601078 CRISTAL UNION

45 PITHIVIERS LE VIEIL

4 UHF

200601079 ASS SECOURISTES MEDECINS SPORT

31 THIL

1 UHF*

200601081 LYCEE DES METIERS CHARLES DE BOVELLES

60 NOYON

1 UHF

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

55/141

Annexe à la décision n° 2021-2527

de la présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 19 novembre 2021

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2026

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

200601083 RENAULT TRUCKS

69 ST PRIEST

1 UHF*

200601087 SOCIETE TOURISTIQUE DE L'ILE DU RAMIER

31 TOULOUSE

3 UHF

200601088 SOCIETE D EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS RAGONNEAU

86 DANGE ST ROMAIN

1 UHF

200601094 AWP FRANCE SAS

75 PARIS

1 UHF

200601097 SYND TRANSPORTS HAGUENAU

67 HAGUENAU

2 UHF

200601099 MALAQUIN

59 ST AMAND LES EAUX

1 UHF

200601101 M FACCHINETTI JEAN

01 DORTAN

1 VHF*

200601107 SECURITAS FRANCE SARL

31 TOULOUSE

1 UHF

200601108 LMLA NICE

06 NICE

3 UHF

200601112 SYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L'ARIEGE

09 ST PAUL DE JARRAT

1 UHF

200601116 UNIVERSITE RENNES II HAUTE BRETAGNE

35 RENNES

3 UHF

200601120 COMMUNE DE FORT MAHON PLAGE

80 FORT MAHON PLAGE

1 VHF

200601122 LE TOUQUET & CO

62 LE TOUQUET PARIS PLAGE

1 VHF

200601129 ETS FAURE ET FILS

84 SERIGNAN DU COMTAT

1 UHF

200601132 ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION 33 BAZAS

1 VHF*

PROFESSIONNELLE AGRICOLES DE BAZAS

200601137 CHARIER TP

44 MONTOIR DE BRETAGNE

1 UHF*

200601142 PRINTEMPS

75 PARIS

2 UHF

200601144 PRINTEMPS

75 PARIS

1 UHF

200601145 PRINTEMPS

75 PARIS

1 UHF

200601148 EGC AERO

24 BERGERAC

1 UHF

200601158 SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE

67 BASSEMBERG

1 UHF

200601159 BMW FRANCE

13 ISTRES

1 UHF

200601160 BOLLORE LOGISTICS

76 OUDALLE

1 UHF

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

56/141

Annexe à la décision n° 2021-2527

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des postes et de la distribution de la presse

en date du 19 novembre 2021

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2026

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

200601161 MARQUES AVENUE

10 ST JULIEN LES VILLAS

3 UHF

200601162 GSF JUPITER

06 NICE

1 UHF

200601163 CENTRE HOSPITALIER DE CHALONS

51 CHALONS EN CHAMPAGNE

1 UHF

200601166 SOCIETE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE CARRY

13 CARRY LE ROUET

2 UHF

200601176 SERIS SECURITY

57 LA MAXE

1 UHF

200601178 AVERY DENNISON MATERIALS FRANCE

38 CHAMP SUR DRAC

1 UHF

200601179 SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE

67 HERRLISHEIM

1 UHF

200601180 COMMUNE DE CAYEUX SUR MER

80 CAYEUX SUR MER

1 VHF

200601181 PROVENCALE SA

66 ESPIRA DE L AGLY

2 VHF

200601186 MAFATE HELICOPTERES

97 LA POSSESSION

1 VHF

200601189 Q-PARK FRANCE

13 AUBAGNE

2 UHF

200601191 CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

95 CERGY

4 UHF

200601192 ADISSEO FRANCE S.A.S.

38 SALAISE SUR SANNE

2 UHF

200601193 BRINK'S CONTROLE SECURITE REUNION

97 STE SUZANNE

1 UHF

200601194 COMMUNE DE VIZILLE

38 VIZILLE

1 UHF

200601197 PV RESIDENCES & RESORTS FRANCE

14 PORT EN BESSIN HUPPAIN

1 UHF*

200601201 COMMUNE DE TARASCON

13 TARASCON

1 VHF

200601202 COMMUNE DE SAINT-JUST

34 ST JUST

1 VHF

200601203 IREM FRANCE

13 BERRE L ETANG

1 UHF*

200601204 SOCIETE DES SAINTES MARIES DE LA MER

13 SAINTES MARIES DE LA MER

1 VHF

200601205 GRAVIERE DES ELBEN

68 VOLGELSHEIM

1 UHF

200601206 COMMUNE DE MURET

31 MURET

2 VHF

200601209 ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS

75 PARIS

2 UHF

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

57/141

Annexe à la décision n° 2021-2527

de la présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 19 novembre 2021

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2026

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

200601218 CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN

76 ROUEN

2 UHF

200601220 DSM NUTRITIONAL PRODUCTS FRANCE

68 VILLAGE NEUF

1 UHF

200601221 L.HOTEL

75 PARIS

2 UHF

200601227 HOLCIM HAUT RHIN

68 ALTKIRCH

5 UHF

200601229 LA POSTE

91 CHILLY MAZARIN

2 UHF

200601234 PV RESIDENCES & RESORTS FRANCE

06 ST LAURENT DU VAR

1 UHF

200601235 ARINC INC

33 MERIGNAC

3 VHF

200601237 ARINC INCORPORATED

44 BOUGUENAIS

4 VHF

200601244 CORAIL HELICOPTERE

97 ST PIERRE

1 VHF

200601247 COMMUNE DE MARSEILLE

13 MARSEILLE

6 UHF

200601251 VAUBAN 21

06 ANTIBES

1 VHF

200601252 ARINC INC

13 MARIGNANE

2 VHF

200601254 CENTRE HOSPITALIER DE TROYES

10 TROYES

1 UHF

200601255 TEA MARSEILLE

13 VITROLLES

1 UHF

200601256 MEUBLES IKEA FRANCE

34 MONTPELLIER

1 UHF

200601259 SI EQUIP ET GESTION VALLEES HAVRE-EST

76 GAINNEVILLE

2 VHF

200601261 FRAMATOME

71 LE CREUSOT

1 VHF

200601266 YACHT CLUB INTERNAT DE MANDELIEU

06 MANDELIEU LA NAPOULE

1 VHF

200601268 AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE

92 RUEIL MALMAISON

1 UHF*

200601272 VAL D'ARLY LABELLEMONTAGNE

73 NOTRE DAME DE BELLECOMBE

1 VHF

200601280 EVERGREEN

87 SAILLAT SUR VIENNE

3 UHF

200601281 SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'HOTEL ET DU RESTAURANT LE FOUQUET'S

75 PARIS

2 UHF

200601284 LAFARGEHOLCIM CIMENTS

31 MARTRES TOLOSANE

1 VHF

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

58/141

Annexe à la décision n° 2021-2527

de la présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 19 novembre 2021

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2026

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

200601290 COMITE DU CALVADOS D ATHLETISME

14 HEROUVILLE ST CLAIR

1 VHF*

200601296 ESSEX

69 MEYZIEU

1 UHF

200601303 EIFFAGE CONSTRUCTION NORD AQUITAINE

33 BORDEAUX

1 UHF*

200601308 SOC DE PRODUITS CHIMIQUES DE LORRAINE

57 ST AVOLD

1 UHF

200601309 SECURITE GARDIENNAGE EVENEMENTIEL

93 VILLETANEUSE

2 UHF*

200601311 SQUARE ONE AVIATION

93 LE BOURGET

2 UHF

200601312 LE MOULIN DU VAL DE SORNE SA

39 VERNANTOIS

2 UHF

200601314 VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

81 NAVES

1 UHF

200601315 DISTRIBUTION CASINO FRANCE

12 DECAZEVILLE

1 UHF

200601316 COMMUNE DE MAINVILLIERS

28 MAINVILLIERS

1 VHF

200601320 SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION 13 ROGNAC

1 UHF

PROVENCALE

200601324 LES STATIONS DE LA DROME

26 ST AGNAN EN VERCORS

2 VHF

200601331 ARKEMA FRANCE

27 SERQUIGNY

3 UHF

200601332 LOISIRS SPORTS URBAINS 19EME ARRDT

75 PARIS

1 UHF

200601339 CHATEAU DES VIGIERS GOLF COUNTRY CLUB

24 MONESTIER

1 UHF

200601340 COMMUNE DE SAINT JEAN LE BLANC

45 ST JEAN LE BLANC

2 UHF

200601342 COMPAGNIE INDUSTRIELLE MARITIME

85 L ILE D YEU

1 UHF

200601350 PAUL GRANDJOUAN SOC ASSAINISSEM COLLECTE

44 ST HERBLAIN

1 UHF

200601351 DEPARTEMENT DE L'INDRE ET LOIRE

37 TOURS

1 UHF*

200601352 SURAVENIR

03 VICHY

2 UHF

200601354 CC DU SARTENAIS VALINCO TARAVO

20 PROPRIANO

1 UHF

200601361 VIA PASS

06 NICE

1 UHF

200601363 OPERA NATIONAL DE BORDEAUX

33 BORDEAUX

1 UHF

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

59/141

Annexe à la décision n° 2021-2527

de la présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 19 novembre 2021

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2026

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

200601369 DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE

13 ARLES

1 UHF

200601372 SOPPEC

16 NERSAC

1 UHF

200601373 XP LOG

76 ST VIGOR D YMONVILLE

1 UHF

200601375 DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE

13 MARSEILLE

1 UHF

200601379 DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE

13 MARSEILLE

1 UHF

200601381 ELECTRICITE DE FRANCE

93 ST DENIS

1 UHF*

200601382 COMMUNE DE ILLZACH

68 ILLZACH

1 VHF

200601384 L'EPREUVE SPORTIVE

13 MARSEILLE

1 VHF*

200601385 SARP INDUSTRIES

33 BASSENS

1 UHF

200601386 ESPACE MER

83 HYERES

1 VHF

200601387 GIE DES BATELIERS CASSIDAINS

13 CASSIS

1 VHF

200601390 FRAMATOME

71 LE CREUSOT

1 VHF

200601391 TEST SECURITE GUARD PRIVEE T S G P

94 NOGENT SUR MARNE

1 UHF*

200601393 DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE

13 ARLES

1 UHF

200601396 GYMNASTIQUE VOLONTAIRE DE SASSENAGE

38 SASSENAGE

1 VHF*

200601400 SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS POUR LE RHONE ET L AGGLOMERATION 69 VAULX EN VELIN

172 UHF

LYONNAISE

200601411 DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

66 CASSAGNES

1 UHF

200601413 CESAME CTRE DE SANTE MENTALE ANGEVIN

49 STE GEMMES SUR LOIRE

1 UHF

200601414 SOCIETE DES CARRIERES DE L'EST

58 SERMAGES

1 UHF

200601421 SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CHARTRES METROPOLE TRANSPORTS

28 LUCE

4 UHF

200601423 ACIERIES ET LAMINOIRS DE PARIS ALPA

78 PORCHEVILLE

1 VHF

200601426 EAMUS CORK SECURITY

59 CRAYWICK

1 UHF*

200601438 ADIENT SEATING

78 ROSNY SUR SEINE

1 UHF

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

60/141

Annexe à la décision n° 2021-2527

de la présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 19 novembre 2021

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2026

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

200601441 REGIE DU PORT D'ARCACHON

33 ARCACHON

1 VHF

200601443 MAG SECURITE (MANAGEMENT ACCUEIL GARDIENNAGE)

14 CORMELLES LE ROYAL

1 UHF*

200601446 AMBASSADE DES ETATS UNIS D AMERIQUE

75 PARIS

1 UHF*

200601458 SIEMO

76 LILLEBONNE

1 UHF*

200601468 STE DES TROIS VALLEES STV OU S3V

73 LES ALLUES

1 UHF

200601474 LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE

72 LE MANS

20 UHF

200601475 CARRIERES DE PROVENCE

84 OPPEDE

2 UHF

200601480 AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE

76 SANDOUVILLE

1 UHF

200601485 OGEC PROVIDENCE SAINTE THERESE

76 ROUEN

1 UHF

200601487 QUIETUDE SECURITE

68 MULHOUSE

1 UHF*

200601488 CENTRE HOSPITALIER DE L'ESTRAN

50 PONTORSON

4 UHF

200601492 CROWN EMBALLAGE FRANCE SA

62 OUTREAU

1 UHF

200601497 ASS SYN PROPR CITE LACUSTRE

83 GRIMAUD

1 VHF

200601498 LA CIOTAT SHIPYARDS

13 LA CIOTAT

1 VHF

200601506 ELITE SECURITE

51 FAGNIERES

1 UHF

200601508 STEX

45 CHATEAUNEUF SUR LOIRE

1 UHF*

200601511 REGIE DES EAUX DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE

34 MONTPELLIER

1 UHF

200601512 MOULIN

43 LES VILLETTES

1 UHF*

200601516 AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES

70 NAVENNE

1 UHF

200601517 EUROMETROPOLE DE STRASBOURG

67 STRASBOURG

14 UHF

200601518 AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS

55 BURE

4 UHF

200601520 CLAMAGERAN EXPOSITIONS

75 PARIS

1 UHF*

200601527 COMMUNE D ARAMON

30 ARAMON

1 UHF

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

61/141

Annexe à la décision n° 2021-2527

de la présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 19 novembre 2021

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2026

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

200601529 EXPLOITATION PORT DE LA RAGUE

06 MANDELIEU LA NAPOULE

1 VHF

200601530 SOCIETE DU NOUVEAU PORT DE VALLAURIS GOLFE JUAN

06 VALLAURIS

1 VHF

200601531 COMMUNE DE THEOULE SUR MER

06 THEOULE SUR MER

1 VHF

200601534 SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DE GIROMAGNY

90 GROSMAGNY

1 UHF

200601535 SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DE GIROMAGNY

90 ROUGEGOUTTE

1 UHF

200601536 DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES MARSEILLE - SUD-EST 13 MARSEILLE

2 UHF*

200601538 MEDIACO RHONE-ALPES

69 CHAPONOST

1 UHF*

200601540 ZENITH NANTES METROPOLES SAS

44 ST HERBLAIN

2 UHF

200601541 COMMUNE DE THEOULE SUR MER

06 THEOULE SUR MER

1 VHF

200601542 INTER-LOGISTIC (EUROPE)

90 FONTAINE

2 UHF

200601544 LOIRE-ATLANTIQUE PECHE ET PLAISANCE

44 LA TURBALLE

1 VHF

200601549 COMMUNE DE LE CROTOY

80 LE CROTOY

1 VHF

200601552 CLUB NAUTIQUE STELLIEN

62 CUCQ

1 VHF

200601553 COMMUNE DE MICHELBACH LE BAS

68 MICHELBACH LE BAS

1 UHF

200601554 AUCHAN HYPERMARCHE

93 NEUILLY SUR MARNE

3 UHF

200601556 COMMUNE DE REIMS

51 REIMS

1 VHF

200601569 CA AGGLOMERATION DU CHOLETAIS

49 CHOLET

1 UHF

200601572 CHAMONIX MONT BLANC HELICOPTERES

74 CHAMONIX MONT BLANC

2 VHF

200601573 TRANSPORTS P.PANON

41 SELLES SUR CHER

1 UHF

200601574 SNCF RESEAU

44 NANTES

1 UHF

200601575 CIE CONCESSION PORT LA GALERE

06 THEOULE SUR MER

1 VHF

200601576 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND GUERET

23 STE FEYRE

1 VHF

200601579 SOC AUTOMATISME SERVICES INSTRUMENTATION

67 GAMBSHEIM

1 UHF*

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

62/141

Annexe à la décision n° 2021-2527

de la présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 19 novembre 2021

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2026

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

200601581 CARREFOUR HYPERMARCHES

13 MARSEILLE

2 UHF

200601584 GRANULATS DE FRANCHE COMTE

70 MERSUAY

3 UHF

200601588 ALSTEF AUTOMATION SA

45 BOIGNY SUR BIONNE

1 UHF*

200601589 COMITE DEPT OLYMPIQUE ET SPORTIF DES AM

06 NICE

1 VHF*

200601591 RUBIS TERMINAL

68 VILLAGE NEUF

1 UHF

200601597 SOCIETE INTERNATIONALE DE FORGEAGE ET DE MATRICAGE

63 ISSOIRE

2 UHF

200601598 COMMUNE DE QUISSAC

30 QUISSAC

1 UHF

200601601 LOGISTIQUE GLOBALE EUROPEENNE

90 BELFORT

3 UHF

200601603 SOPHIE AIRPORT

93 VILLEPINTE

4 UHF

200601605 SOC DU PORT DE ST AYGULF

83 FREJUS

1 VHF

200601606 DEPARTEMENT DES LANDES

40 MONT DE MARSAN

1 UHF*

200601607 INSTITUTION INTERDEPARTEMENTALE DU BARRAGE DE SAINT-GERAUD

81 CRESPIN

1 UHF

200601608 REGIE D'EAU POTABLE DU POLE DES EAUX DU CARMAUSIN-SEGALA

81 BLAYE LES MINES

1 UHF

200601611 MAIN SECURITE

95 ARGENTEUIL

2 UHF

200601612 COMMUNE DE SAINT FONS

69 ST FONS

2 UHF

200601617 SEDE ENVIRONNEMENT

80 REGNIERE ECLUSE

1 UHF

200601626 STINKAL

62 FERQUES

1 UHF

200601632 VEOLIA PROPRETE AQUITAINE

33 POMPIGNAC

1 UHF*

200601637 Q-PARK FRANCE

78 ST GERMAIN EN LAYE

2 UHF

200601638 SNCF RESEAU

75 PARIS

12 UHF

200601640 CENTRE HOSPITALIER GENERAL D AUBAGNE

13 AUBAGNE

1 UHF

200601642 SOSERSID

13 FOS SUR MER

1 UHF

200601646 EUROPORTE FRANCE

75 PARIS

2 UHF*

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

63/141

Annexe à la décision n° 2021-2527

de la présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 19 novembre 2021

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2026

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

200601648 BNP PARIBAS

77 BUSSY ST GEORGES

2 UHF

200601649 LOIRE-ATLANTIQUE PECHE ET PLAISANCE

44 LE CROISIC

1 VHF

200601658 ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DU VAL D OISE

95 SARCELLES

1 UHF

200601659 CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE ST DENIS

93 ST DENIS

2 VHF

200601662 CA DU NIORTAIS

79 NIORT

1 UHF

200601666 M MARCHEGAY BRUNO

19 VOUTEZAC

1 VHF*

200601667 SCHENKER FRANCE

93 VILLEPINTE

2 UHF

200601668 SCHENKER FRANCE

92 VANVES

2 UHF

200601669 FIDUCIAL PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE

56 LORIENT

2 UHF

200601673 FIDUCIAL PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE

44 INDRE

2 UHF

200601674 UNION MUT GESTION GROUPE HOSP MUTUALISTE DE GRENOBLE

38 GRENOBLE

1 UHF

200601676 LYON TERMINAL

69 LYON

3 UHF

200601678 THERMODYN

71 LE CREUSOT

2 UHF

200601681 COMMUNE DE DOLLEREN

68 DOLLEREN

1 VHF

200601683 CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DU VAR

83 LA SEYNE SUR MER

1 VHF

200601685 CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DU VAR

83 ST MANDRIER SUR MER

1 VHF

200601686 CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DU VAR

83 TOULON

1 VHF

200601687 CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DU VAR

83 TOULON

1 VHF

200601691 ENTRAIDE HANDICAPES PHYSIQUES TRAVAIL

72 LE BREIL SUR MERIZE

2 UHF

200601694 ARKEMA FRANCE

64 MONT

1 UHF

200601695 ARKEMA FRANCE

64 MONT

1 UHF

200601696 MUSEES NATIONAUX DU XXE SIECLE DES ALPES MARITIMES

06 NICE

2 UHF

200601697 SPEICHIM PROCESSING

39 BEAUFORT

1 UHF

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

64/141

Annexe à la décision n° 2021-2527

de la présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 19 novembre 2021

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2026

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

200601698 L H D

44 DONGES

1 VHF

200601699 L H D

44 NANTES

1 VHF

200601702 CIBAIL

28 CHARTRES

2 UHF

200601703 MBDA FRANCE

92 LE PLESSIS ROBINSON

2 UHF

200601710 SICOM D EAU POTABLE OUVEZE PAYRE

07 CHOMERAC

1 UHF

200601713 COMMUNE DE CASSIS

13 CASSIS

1 VHF

200601716 ASS GEST CTRE THERAPEUT RECHERCH NONETTE

63 NONETTE

1 UHF

200601717 POLYGARD

68 COLMAR

1 UHF

200601718 COMMUNE DE SAINT AUBIN LES ELBEUF

76 ST AUBIN LES ELBEUF

1 UHF

200601724 YACHT CLUB INTERNATIONAL

44 PORNIC

1 VHF

200601728 SAFRAN AEROSYSTEMS

16 MERPINS

1 UHF*

200601732 ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DU BASSIN DE LA VILAINE

56 ARZAL

2 UHF*

200601733 SYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L'ARIEGE

09 BELESTA

1 UHF

200601734 INDUSTEEL FRANCE

71 LE BREUIL

1 VHF

200601735 INDUSTEEL FRANCE

71 LE BREUIL

1 VHF

200601738 SYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L'ARIEGE

09 ST QUENTIN LA TOUR

1 UHF

200601739 GE STEAM POWER SYSTEMS

90 BELFORT

3 UHF

200601740 VILLAGES CLUBS DU SOLEIL

73 LES AVANCHERS VALMOREL

1 VHF

200601743 GRANDES HUILERIES MEDIACO

34 BEZIERS

1 UHF

200601744 INDUSTEEL FRANCE

71 LE CREUSOT

1 VHF

200601753 COMMUNE DE CLERMONT FERRAND

63 AUBIERE

1 UHF

200601754 TRANS-LANDES

40 ST VINCENT DE PAUL

2 VHF

200601755 GAZEL ENERGIE GENERATION

71 MONTCEAU LES MINES

3 UHF

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

65/141

Annexe à la décision n° 2021-2527

de la présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 19 novembre 2021

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2026

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

200601756 CTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE

31 TOULOUSE

1 VHF

200601757 ARINC INCORPORATED

68 ST LOUIS

4 VHF

200601758 COMPAGNIE AERIENNE INTER REGIONALE EXPRESS

97 MATOURY

1 VHF

200601759 SITA IT SERVICES FRANCE

97 MATOURY

1 VHF

200601760 SOCIETE AIR FRANCE

97 STE MARIE

1 VHF

200601761 SOCIETE AIR FRANCE

97 MATOURY

1 VHF

200601762 AIR AUSTRAL

97 STE MARIE

1 VHF

200601763 REUNION AIR ASSISTANCE

97 STE MARIE

1 VHF

200601765 EXTRUSEL

71 CHALON SUR SAONE

2 UHF

200601766 DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES GRAND EST ET DEPARTEMENT BAS 67 STRASBOURG

2 UHF*

RHIN

200601768 SUEZ RV SUD OUEST

79 AMAILLOUX

1 UHF

200601769 COMMUNE DE LA MOTTE SERVOLEX

73 LA MOTTE SERVOLEX

2 UHF

200601771 SOCIETE CARTIER

75 PARIS

1 UHF

200601772 COMPAGNIE DU SOLEIL

30 LE GRAU DU ROI

1 UHF

200601775 SYND PROPRIETAIRES CTRE COMMERCIAL HOCHE

93 PANTIN

1 UHF

200601779 VIRBAC NUTRITION

30 VAUVERT

1 UHF

200601782 COMMUNE LES ARCS

83 LES ARCS

2 UHF

200601783 PORT CAMARGUE REGIE AUTO PORT PLAISANCE

30 LE GRAU DU ROI

1 VHF

200601784 SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE D AGDE ET DU LITTORAL

34 AGDE

1 VHF

200601786 SOCIETE DE GESTION DE DEPOTS D'HYDROCARBURES

34 FRONTIGNAN

1 VHF

200601790 FORSEC

26 VALENCE

1 UHF*

200601792 LYON TERMINAL

69 LYON

2 UHF

200601797 BEAUFOUR IPSEN INDUSTRIE

84 L ISLE SUR LA SORGUE

1 UHF

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

66/141

Annexe à la décision n° 2021-2527

de la présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 19 novembre 2021

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2026

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

200601803 ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

51 LUXEMONT ET VILLOTTE

1 UHF

200601805 METRO FRANCE

93 BOBIGNY

2 UHF

200601812 COMMUNE DE MONDEVILLE

14 MONDEVILLE

2 UHF

200601814 ENDEL

59 ST SAULVE

1 UHF

200601817 LYONNAISE DE BANQUE

69 LYON

2 UHF

200601819 PATHE SENART

77 LIEUSAINT

5 UHF

200601821 SNC ZENITH DE LIMOGES

87 LIMOGES

2 UHF

200601822 COSYNERGIE53

53 PONTMAIN

1 UHF

200601825 FEDERATION FRANCAISE MOTOCYC

75 PARIS

2 VHF*

200601831 SECHE ECO INDUSTRIES

86 LE VIGEANT

2 UHF

200601834 COMMUNE D HYERES

83 HYERES

1 VHF

200601838 COMMUNE DE CONFLANS-SUR-LANTERNE

70 CONFLANS SUR LANTERNE

1 UHF

200601841 FIDUCIAL SECURITE PREVENTION EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE

31 TOULOUSE

2 UHF

200601848 YACHT CLUB INTERNATIONAL DE ST LAURENT DU VAR

06 ST LAURENT DU VAR

1 VHF

200601856 ENTREMONT ALLIANCE

56 MISSIRIAC

1 UHF

200601861 ECOPUR

78 ECQUEVILLY

1 UHF

200601862 ECOPUR

94 BONNEUIL SUR MARNE

1 UHF

200700001 IDEA SERVICES

44 MONTOIR DE BRETAGNE

10 UHF

200700004 RTM AGRO

17 ST MAIGRIN

1 UHF

200700007 UNIVERSITE PARIS IV PAR SORBONNE

75 PARIS

1 UHF

200700008 DIRECTION GENERALE DES INFRASTRUCTURES DES TRANSPORTS ET DE LA MER

09 L HOSPITALET PRES L ANDORRE

1 UHF

200700010 COMMUNE DE JONQUIERES

84 JONQUIERES

2 UHF

200700011 METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

13 CARRY LE ROUET

1 VHF

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

67/141

Annexe à la décision n° 2021-2527

de la présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 19 novembre 2021

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2026

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

200700012 METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

13 MARSEILLE

1 VHF

200700015 METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

13 SAUSSET LES PINS

1 VHF

200700016 METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

13 LA CIOTAT

1 VHF

200700017 METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

13 MARSEILLE

1 VHF

200700018 METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

13 MARSEILLE

1 VHF

200700023 SOCIETE JEAN DE BEARN

27 BEMECOURT

1 VHF

200700034 NXP SEMICONDUCTORS FRANCE

14 COLOMBELLES

1 UHF

200700035 NXP SEMICONDUCTORS FRANCE

14 COLOMBELLES

2 UHF

200700037 COMMUNE DE SAINT MALO

35 ST MALO

1 UHF

200700039 SUDECO

94 SANTENY

2 UHF

200700040 AES PACA

30 ALES

1 UHF

200700044 SUD EST PROTECTION

07 ST ETIENNE DE FONTBELLON

1 UHF

200700047 SOCIETE DU PORT DES ISSAMBRES

83 ROQUEBRUNE SUR ARGENS

1 VHF

200700048 HOPITAUX DROME NORD

26 ST VALLIER

2 UHF

200700049 SOC IMMOBILIERE URBI ET ORBI

35 RENNES

2 UHF

200700054 SANOFI-AVENTIS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

34 MONTPELLIER

2 UHF

200700057 DADDI SRI

13 MARIGNANE

2 UHF

200700059 CONSEIL FABRIQUE CATHEDRALE STRASBOURG

67 STRASBOURG

2 UHF

200700060 NEXTER MUNITIONS

18 LA CHAPELLE ST URSIN

1 UHF

200700061 NEXTER MUNITIONS

18 LA CHAPELLE ST URSIN

2 UHF

200700065 COMMUNE DE MORIERES LES AVIGNON

84 MORIERES LES AVIGNON

4 VHF

200700068 UGC CINE CITE

44 ST HERBLAIN

1 UHF

200700069 LIGUE DE GOLF PAYS DE LOIRE

44 NANTES

1 VHF

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

68/141

Annexe à la décision n° 2021-2527

de la présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 19 novembre 2021

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2026

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

200700076 ATOS INFOGERANCE

93 AUBERVILLIERS

1 UHF

200700078 TOTAL LUBRIFIANTS

76 LE PETIT QUEVILLY

2 UHF

200700081 COUR D APPEL DE LYON

42 ROANNE

1 UHF

200700086 ARBONIS

71 VEROSVRES

1 UHF

200700087 SMA VAUTUBIERE

13 LA FARE LES OLIVIERS

2 UHF

200700090 AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES

82 MONTAUBAN

1 UHF

200700097 AQUABOULEVARD DE PARIS

75 PARIS

1 UHF

200700109 TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE

76 GONFREVILLE L ORCHER

2 UHF

200700110 NAVAL GROUP

50 CHERBOURG OCTEVILLE

14 UHF

200700113 THALES LAS FRANCE SAS

42 ST HEAND

2 UHF

200700119 EVIALIS FRANCE

49 LONGUE JUMELLES

1 UHF

200700124 ACIERIES ET LAMINOIRS DE PARIS ALPA

78 GARGENVILLE

1 VHF

200700126 AIR CARAIBES

97 LE LAMENTIN

1 VHF

200700128 SITA IT SERVICES FRANCE

97 LE LAMENTIN

1 VHF

200700129 JEFF AVIATION SERVICES

97 LE LAMENTIN

1 VHF

200700131 SITA IT SERVICES FRANCE

66 PERPIGNAN

2 VHF

200700132 SITA IT SERVICES FRANCE

34 MAUGUIO

1 VHF

200700135 UNION GEST ETS CAIS ASS MAL PACA CORSE

06 VILLENEUVE LOUBET

1 UHF

200700137 CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE LYON METROPOLE-SAINT-ETIENNE 69 CHASSIEU

1 VHF

ROANNE

200700138 ETABLISSEMENT PUBLIC AEROPORT METZ NANCY LORRAINE

57 GOIN

1 VHF

200700139 DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE

31 TOULOUSE

1 UHF

200700140 CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER

34 MONTPELLIER

1 VHF

200700142 SITA IT SERVICES FRANCE

57 GOIN

1 VHF

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

69/141

Annexe à la décision n° 2021-2527

de la présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 19 novembre 2021

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2026

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

200700143 SITA IT SERVICES FRANCE

64 UZEIN

1 VHF

200700144 SITA IT SERVICES FRANCE

38 ST ETIENNE DE ST GEOIRS

1 VHF

200700145 AIR 12

12 SALLES LA SOURCE

1 VHF

200700146 CHU NANTES

44 NANTES

1 VHF

200700155 FLORETTE FOOD SERVICE FRANCE

66 TORREILLES

8 UHF

200700157 SOCIETE CASAVIA

20 CALVI

1 VHF

200700164 CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS

45 ORLEANS

1 VHF

200700167 SOCIETE AEROPORT AVIGNON PROVENCE

84 MONTFAVET

1 VHF

200701724 DEVOLUY SKI DEVELOPPEMENT

05 ST ETIENNE EN DEVOLUY

5 VHF

201000747 DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES STRASBOURG - 68 ENSISHEIM

2 VHF

GRAND-EST

201000839 LINEA FIGUERAS PERPIGNAN SA

66 MONTESQUIEU DES ALBERES

8 UHF

201001181 VAL NET

73 ST MARTIN DE BELLEVILLE

2 UHF

201001242 YARA FRANCE

76 GONFREVILLE L ORCHER

1 UHF

201001263 SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DU DETROIT (SEPD)

62 CALAIS

1 UHF

201001302 SOCORAIL

59 DUNKERQUE

3 VHF

201001362 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE VALBERG

06 PEONE

1 VHF

201001404 SAINT GOBAIN WEBER FRANCE

84 SORGUES

2 UHF

201001405 CARRIER TRANSICOLD INDUSTRIES

27 CRIQUEBEUF SUR SEINE

1 UHF

201001416 SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA GAITE LYRIQUE

75 PARIS

2 UHF

201001423 COMMUNE LA CONDAMINE CHATELARD

04 LA CONDAMINE CHATELARD

1 UHF

201001430 INSTITUTION DES EAUX DE LA MONTAGNE NOIRE

81 SOREZE

1 UHF

201001433 G2S SECURITE SARL

93 BAGNOLET

1 UHF

201001436 COMMUNE DE JOUY LE MOUTIER

95 JOUY LE MOUTIER

2 UHF

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

70/141

Annexe à la décision n° 2021-2527

de la présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 19 novembre 2021

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2026

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

201001437 BARBAT RECYCLAGE

45 INGRE

1 UHF

201001439 BOUYGUES E&S FM FRANCE

78 MONTIGNY LE BRETONNEUX

2 UHF

201001442 DELTA ROUTE

13 BERRE L ETANG

1 UHF

201001445 LUBRIZOL FRANCE

76 ROUEN

2 UHF

201001448 SECURITAS TRANSPORT AVIATION SECURITY SAS

35 ST JACQUES DE LA LANDE

1 UHF

201001459 SNCF RESEAU

93 STAINS

14 UHF

201001461 AUCHAN SUPERMARCHE

37 TOURS

1 UHF

201001462 ORIGENPLUS

61 L AIGLE

1 UHF

201001466 DSM NUTRITIONAL PRODUCTS FRANCE

68 VILLAGE NEUF

1 VHF

201001468 DESMAREZ SA

94 ALFORTVILLE

2 UHF

201001469 TECHNIQUES TOPO

75 PARIS

1 UHF*

201001470 EDITIONS LAROUSSE

75 PARIS

1 UHF

201001473 HERMES SELLIER

75 PARIS

2 UHF

201001475 SOCIETE AIR FRANCE

97 LES ABYMES

2 UHF

201001477 HERMES SELLIER

75 PARIS

2 UHF

201001478 CABINET LOISELET PERE FILS ET DAIGREMONT

75 PARIS

1 UHF

201001480 OFFICE NATIONAL DES FORETS

40 MIMIZAN

1 VHF*

201001481 STE BEARNAISE DE GESTION INDUSTRIELLE

64 LACQ

1 UHF

201001483 SAUR

18 LE CHATELET

1 UHF

201001485 STE BEARNAISE DE GESTION INDUSTRIELLE

64 LACQ

14 UHF

201001487 AXIPLAST

76 LILLEBONNE

1 UHF

201001490 THE AMERICAN BATTLE MONUMENTS COMMIS.

83 DRAGUIGNAN

1 UHF

201001491 NYCTIS S.A

06 ANTIBES

1 UHF

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

71/141

Annexe à la décision n° 2021-2527

de la présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 19 novembre 2021

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2026

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

201001492 MGM SABLIERES REUNIES

82 CAYLUS

1 UHF

201001493 SUDECO

97 STE MARIE

2 UHF

201001494 GRAND BELFORT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

90 BELFORT

1 UHF

201001495 SAMSIC SECURITE

33 MERIGNAC

2 UHF

201001500 COMMUNAUTE DES COMMUNES GIENNOISES

45 GIEN

1 UHF*

201001504 INGEO

62 BLENDECQUES

1 VHF*

201001507 B GESTION

44 NANTES

2 UHF

201001517 SUDECO

97 STE MARIE

2 UHF

201001520 G'TAXI

73 LES ALLUES

1 VHF

201001522 COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE

07 BEAUCHASTEL

1 UHF

201001523 COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE

26 SAULCE SUR RHONE

1 UHF

201001524 COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE

84 BOLLENE

1 UHF

201001525 COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE

30 BEAUCAIRE

2 UHF

201001526 COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE

30 BEAUCAIRE

2 UHF

201001527 COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE

30 BEAUCAIRE

2 UHF

201001528 COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE

13 PORT ST LOUIS DU RHONE

1 UHF

201001530 ETABLISSEMENTS G. BOUTILLON

21 CHENOVE

1 UHF

201001531 AARON PROTECTION SECURITE

73 PEISEY NANCROIX

2 UHF

201001532 AARON PROTECTION SECURITE

92 COURBEVOIE

1 UHF

201001533 AARON PROTECTION SECURITE

75 PARIS

1 UHF

201001538 LABAY ENERGIE

64 LOURDIOS ICHERE

1 VHF

201001541 FERROPEM

73 LA LECHERE

1 UHF

201001543 SAFRAN ELECTRICAL & POWER

03 CHARMEIL

1 UHF

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

72/141

Annexe à la décision n° 2021-2527

de la présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 19 novembre 2021

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2026

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

201001546 AIR 12

12 SALLES LA SOURCE

1 UHF

201001547 SKI CLUB DE LA VALLEE DE MERIBEL

73 MERIBEL LES ALLUES

2 VHF*

201001548 M LAFFONT CHRISTIAN

40 DAX

1 UHF

201001549 FLUXEL

13 MARTIGUES

1 UHF

201001550 EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ILE DE FRANCE

75 PARIS

1 UHF*

201001553 Q-PARK FRANCE

06 ANTIBES

2 UHF

201001554 Q-PARK FRANCE

06 ANTIBES

2 UHF

201001555 Q-PARK FRANCE

06 ANTIBES

2 UHF

201001557 COMMUNE DE FREJUS

83 FREJUS

2 VHF

201001558 ECOLE SKI INTERNATIONALE LA TOUSSUIRE

73 FONTCOUVERTE LA TOUSSUIRE

1 VHF

201001562 SOCIETE DES MATERIAUX DE BEAUCE

28 GUILLONVILLE

2 UHF

201001563 SAMSIC SECURITE

92 PUTEAUX

1 UHF

201001564 SOCIETE DE TRAITEMENT DES EMULSIONS POUR L'OUEST

72 LE MANS

1 UHF

201001567 ALSTOM TRANSPORT SA

90 BELFORT

2 UHF

201001569 SOC TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPELINE

38 OYTIER ST OBLAS

2 UHF

201100001 SOCIETE GARDIENNAGE D'INTERVENTION ILE DE FRANCE

66 PERPIGNAN

2 UHF

201100003 GIE BNP PARIBAS CARDIF

92 NANTERRE

2 UHF

201100004 COMITE FRANCAIS DE SECOURISME 73

73 AIGUEBLANCHE

1 VHF*

201100005 POLYGARD

67 STRASBOURG

1 UHF*

201100008 NOVIAL

76 BURES EN BRAY

1 UHF

201100010 ALGIZ GMBH

06 BEAUSOLEIL

1 UHF

201100014 SOCIETE DE GESTION HOTELIERE DE L'EST - SGHE SARL

97 STE ANNE

2 VHF

201100019 COMMUNE DE ARGENTAN

61 ARGENTAN

2 VHF

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

73/141

Annexe à la décision n° 2021-2527

de la présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 19 novembre 2021

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2026

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

201100020 GTIE INFI

78 BEYNES

1 UHF

201100021 MOHG HOTEL (PARIS) SARL

75 PARIS

2 UHF

201100022 TELIMMO

28 AUNEAU

2 UHF

201100028 DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES RENNES - GRAND- 44 NANTES

16 UHF

OUEST

201100035 COMMUNE DE FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA

66 FONT ROMEU ODEILLO VIA

2 VHF

201100036 FS GROUP

67 STRASBOURG

3 UHF*

201100037 METROPOLE NICE COTE D AZUR

06 NICE

40 UHF

201100038 RENAULT SAS

78 VILLIERS ST FREDERIC

2 UHF

201100041 E.U.R.L SECURISPACE FRANCE ST

78 AUBERGENVILLE

2 UHF

201100045 CH DE PONT DE VAUX

01 PONT DE VAUX

1 UHF

201100049 CLUB MED

73 AIME

4 UHF

201100051 CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

75 PARIS

1 UHF

201100053 DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES LILLE - GRAND-NORD 59 LILLE

1 UHF

201100059 DESMAREZ SA

75 PARIS

2 UHF

201100060 SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE

62 COURCELLES LES LENS

1 UHF

201100063 COMMUNE DE AIME-LA-PLAGNE

73 AIME

1 VHF

201100075 CENTRE ENTRAINEMENT BRIGADES

51 MOURMELON LE GRAND

1 UHF

201100079 E.U.R.L SECURISPACE FRANCE ST

72 LE MANS

2 UHF

201100083 COMMUNE DE MARSEILLAN

34 MARSEILLAN

2 UHF

201100084 CARREFOUR SUPPLY CHAIN

71 MACON

1 UHF

201100089 COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE

07 BEAUCHASTEL

1 UHF

201100090 SERIS SECURITY

59 VILLENEUVE D ASCQ

1 UHF

201100092 SOC MONTHYONAISE DE VALORISATION

77 MONTHYON

5 VHF

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

74/141

Annexe à la décision n° 2021-2527

de la présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 19 novembre 2021

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2026

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

201100093 SUEZ EAU FRANCE

84 CAVAILLON

1 UHF

201100094 SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ALPEXPO

38 GRENOBLE

1 VHF

201100095 AIRCARGO LOGISTIC FRANCE

68 ST LOUIS

1 UHF

201100096 SOC LYON PARC AUTO POUR REALISAT GESTION

69 LYON

2 UHF

201100098 ORANO CYCLE

30 CHUSCLAN

1 VHF

201100102 PSA AUTOMOBILES SA

25 VALENTIGNEY

36 UHF

201100104 SOCIETE LORRAINE D'ENROBES

54 MAXEVILLE

1 UHF

201100105 SKI CLUB D ABONDANCE

74 ABONDANCE

1 VHF

201100106 SIVU ZONE NORDIQUE DU HAUT CANTAL

15 LE CLAUX

2 VHF

201100108 SAARSTAHL RAIL

57 HAYANGE

1 UHF

201100109 EFFIA STATIONNEMENT LYON

69 LYON

2 UHF

201100110 EFFIA STATIONNEMENT LYON

69 LYON

2 UHF

201100111 UNITE D'INTERVENTION DE PREMIERS SECOURS DES HAUTES PYRENEES

65 LUZ ST SAUVEUR

1 VHF*

201100111 UNITE D'INTERVENTION DE PREMIERS SECOURS DES HAUTES PYRENEES

65 LUZ ST SAUVEUR

2 VHF

201100111 UNITE D'INTERVENTION DE PREMIERS SECOURS DES HAUTES PYRENEES

65 LUZ ST SAUVEUR

3 UHF*

201100112 UNITE D'INTERVENTION DE PREMIERS SECOURS DES HAUTES PYRENEES

65 LUZ ST SAUVEUR

5 UHF

201100112 UNITE D'INTERVENTION DE PREMIERS SECOURS DES HAUTES PYRENEES

65 LUZ ST SAUVEUR

5 VHF

201100115 AMV DISTRIBUTION

59 TOURCOING

2 UHF

201100118 DROUOT ENCHERE

75 PARIS

2 UHF

201100121 KLEPIERRE MANAGEMENT

93 AUBERVILLIERS

8 UHF

201100122 LOISIRS SPORTIFS PALAIS DE LA GLACE ET DE LA GLISSE

13 MARSEILLE

1 UHF

201100124 SOCIETE DES CENTRES D OC ET D OIL

31 ST ORENS DE GAMEVILLE

2 UHF

201100125 COMMUNE DE SCHILTIGHEIM

67 SCHILTIGHEIM

2 UHF

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

75/141

Annexe à la décision n° 2021-2527

de la présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 19 novembre 2021

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2026

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

201100126 GIE CENTRE COMMERCIAL LONGCHAMPS

35 RENNES

2 UHF

201100127 TERREAL

71 CHAGNY

1 UHF

201100130 CAILLOR LA CAILLE DES LANDES

40 RETJONS

1 VHF

201100132 DES SCOUTS AUTONOMES SAVOYARDS

74 CLUSES

1 UHF*

201100136 OCEA

44 ST NAZAIRE

1 UHF

201100137 CARRIERES DU MONTLUCONNAIS

03 HURIEL

2 VHF

201100140 EIFFAGE CONSTRUCTION NORD AQUITAINE

33 MARTIGNAS SUR JALLE

3 UHF*

201100141 AMORA MAILLE SOCIETE INDUSTRIELLE

21 CHEVIGNY ST SAUVEUR

2 UHF

201100142 MINISTERE DE LA JUSTICE

75 PARIS

1 UHF

201100144 COMMUNE LE CANNET

06 LE CANNET

1 UHF

201100146 GRTGAZ

92 GENNEVILLIERS

2 UHF

201100147 UNISTO

68 ST LOUIS

1 UHF

201100148 INEOS POLYMERS SARRALBE SAS

57 SARRALBE

6 UHF

201100153 COMMUNE DE CLERMONT FERRAND

63 AUBIERE

1 UHF

201100156 REVIVAL

27 EVREUX

1 UHF

201100157 AFM RECYCLAGE

79 CERIZAY

1 UHF

201100160 REVIVAL

59 HAUTMONT

1 UHF

201100162 REVIVAL

10 LA CHAPELLE ST LUC

1 UHF

201100163 AFM RECYCLAGE

44 GUERANDE

1 UHF

201100166 BASE NAUTIQUE DES MASCAREIGNES

97 LE PORT

1 VHF

201100167 VENISSIEUX ENERGIES

69 VENISSIEUX

1 UHF

201100170 SODEXO JUSTICE SERVICES

38 ST QUENTIN FALLAVIER

1 UHF

201100171 KEOLIS CIF

93 TREMBLAY EN FRANCE

6 VHF

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

76/141

Annexe à la décision n° 2021-2527

de la présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 19 novembre 2021

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2026

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

201100172 COMMUNE DE CASTELNAU-DE-GUERS

34 CASTELNAU DE GUERS

1 VHF

201100174 PLAINE ASCENDANCE 86

86 ASLONNES

1 VHF

201100175 SOCIETE DES COURSES DU CROISE LAROCHE

59 MARCQ EN BAROEUL

2 VHF

201100177 GSPI

14 IFS

1 UHF*

201100178 MAISON DE SANTE PROTESTANTE BAGATELLE

33 TALENCE

2 UHF

201100179 NOVIAL

59 NOYELLES SUR ESCAUT

2 UHF

201100180 ASS RESPONSABLE ETS D'ENSEIGNEMENT DE L INSTITUTION ST JOSEPHDE 76 MESNIERES EN BRAY

1 UHF

MESNIERES

201100181 MAIN SECURITE

75 PARIS

2 UHF

201100182 MAIN SECURITE

93 LA COURNEUVE

2 UHF

201100183 FIDUCIAL PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE

67 REICHSTETT

1 UHF

201100185 LAFARGEHOLCIM GRANULATS

44 FERCE

1 VHF

201100188 APERAM ALLOYS IMPHY

58 IMPHY

1 UHF

201100189 SOC TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPELINE

14 MONDEVILLE

1 UHF

201100191 BOREALIS CHIMIE

76 LE GRAND QUEVILLY

4 UHF

201100198 SOCIETE DE VALORISATION ENERGETIQUE MONTEREAULAISE EN ABREGE 77 MONTEREAU FAULT YONNE

3 UHF

SOVALEM

201100200 REVIVAL

60 SONGEONS

1 UHF

201100201 ASS COPRO CENTRE COMMERCIAL ALMA

35 RENNES

4 UHF

201100203 DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

92 ST CLOUD

2 UHF

201100205 ASSISTANCE RADIO GARDOISE

30 BAGNOLS SUR CEZE

1 VHF*

201100206 SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE

67 BENFELD

1 UHF

201100212 STRATEGIC TELECOM

37 TOURS

1 VHF*

201100213 INEOS POLYMERS SARRALBE SAS

57 SARRALBE

1 UHF*

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

77/141

Annexe à la décision n° 2021-2527

de la présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 19 novembre 2021

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2026

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

201100215 BOUYGUES ENERGIES & SERVICES

76 GONFREVILLE L ORCHER

2 UHF*

201100218 RENAULT CLEON

76 CLEON

2 UHF

201100223 SOCIETE NAT DE SAUVETAGE EN MER

97 ST PIERRE

2 VHF

201100226 XPO SUPPLY CHAIN FRANCE

91 FLEURY MEROGIS

1 UHF

201100228 LE THEATRE

71 MACON

1 UHF

201100234 SYNDICAT

INTERDEPARTEMENTAL

POUR

ASSAINISSEMENT

L 78 ST GERMAIN EN LAYE

1 UHF

AGGLOMERATION PARISIENNE

201100237 GARDIENNAGE ECLIPSE SURETE

31 BALMA

1 UHF*

201100241 COMMUNE DE VILLELONGUE-DE-LA-SALANQUE

66 VILLELONGUE DE LA SALANQUE

1 VHF

201100242 INDUSTEEL FRANCE

71 LE CREUSOT

1 UHF

201100243 SOCIETE DES TROIS VALLEES - STV OU S3V

73 ST BON TARENTAISE

1 VHF

201100244 LYCEE GENERAL LOUIS THUILLIER

80 AMIENS

1 UHF

201100245 COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST

13 SALIN DE GIRAUD

1 UHF

201100247 COMMUNE DE COMBRIT

29 COMBRIT

1 VHF

201100250 COMMUNE DE MONTGENEVRE

05 MONTGENEVRE

1 VHF*

201100252 G H MUMM ET CIE

51 REIMS

2 UHF

201100253 CHAMBRE COMMERCE D INDUSTRIE

76 LE HAVRE

1 UHF

201100256 EPUREO

44 REZE

1 UHF

201100259 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

59 HOUPLIN ANCOISNE

1 VHF

201100260 IMPACT EVENEMENTS SECURITE

06 CANNES

3 VHF*

201100264 UNION INVIVO

57 ILLANGE

1 UHF

201100268 COMMUNE DE GREOUX LES BAINS

04 GREOUX LES BAINS

1 UHF

201100269 FED FRANC SAUVETAGE SECOURISME

75 PARIS

2 VHF

201100272 LAFARGEHOLCIM GRANULATS

30 BEAUCAIRE

2 VHF

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

78/141

Annexe à la décision n° 2021-2527

de la présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 19 novembre 2021

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2026

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

201100277 SOC MELPOMEN

44 CARQUEFOU

4 UHF

201100282 COMMUNE DE LA TURBALLE

44 LA TURBALLE

1 UHF

201100285 ETABLISSEMENTS MAURICE MARTEL

51 BROYES

1 UHF

201100286 ETABLISSEMENTS MAURICE MARTEL

51 GERMINON

1 UHF

201100287 COMMUNE DE BREST

29 BREST

2 UHF

201100288 GEPSA

77 CHAUCONIN NEUFMONTIERS

2 UHF

201100290 COMMUNE ST LAURENT LA CABRERISSE

11 ST LAURENT DE LA CABRERISSE

1 UHF

201100294 CAPTRAIN FRANCE

75 PARIS

1 UHF*

201100297 JET AVIATION AG

68 ST LOUIS

2 UHF

201100299 Q-PARK FRANCE

33 BORDEAUX

2 UHF

201100300 EMFI

67 NIEDERMODERN

1 UHF

201100304 EMFI

67 HAGUENAU

1 UHF

201100305 MEUBLES IKEA FRANCE

59 LILLE

1 UHF

201100309 LUKA P&R

66 BELESTA

1 UHF

201100311 SAMSIC SECURITE

75 PARIS

1 UHF

201100314 ALARMES CHARENTAISES

17 ROYAN

1 UHF

201100315 CENTRE FRANCAIS DE SECOURISME DES COTES D'ARMOR

22 DINAN

2 VHF

201100316 COMMUNE DE SAINT NABORD

88 ST NABORD

1 UHF

201100317 UNIVERSITE DE NANTES

44 NANTES

1 UHF

201100319 SOCIETE AEROPORT AVIGNON PROVENCE

84 MONTFAVET

1 UHF

201100323 KEOLIS SEINE VAL DE MARNE

91 LISSES

6 VHF

201100324 SIPAN

10 ST PARRES AUX TERTRES

2 UHF

201100326 ECURIE AUTOMOBILE DU SIDOBRE

81 LACROUZETTE

2 VHF*

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

79/141

Annexe à la décision n° 2021-2527

de la présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 19 novembre 2021

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2026

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

201100327 RS COMPONENTS SAS

60 BEAUVAIS

2 UHF

201100328 CHAMPAGNE PARC AUTO

51 REIMS

4 VHF

201100329 FIDUCIAL SECURITE PREVENTION EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE

91 MASSY

2 UHF

201100330 GROUPAGE F

13 MEYREUIL

1 UHF*

201100331 ASSOCIATION LE CRAPAHUT

69 STE FOY LES LYON

1 VHF*

201100332 MERIBEL TOURISME

73 LES ALLUES

1 VHF

201100343 FREUDENBERG JOINTS PLATS

87 CHAMBORET

1 UHF

201100344 ROCKWOOL FRANCE SAS

63 ST ELOY LES MINES

1 UHF

201100345 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY

43 LE PUY EN VELAY

1 UHF

201100346 SANOFI PASTEUR

07 ALBA LA ROMAINE

1 UHF

201100347 MBS

10 MACEY

1 UHF

201100350 MAUBEUGE CONSTRUCTION AUTOMOBILE

59 MAUBEUGE

4 UHF

201100352 ENCORE FBO

06 NICE

2 UHF

201100357 RONAVAL

38 BOURGOIN JALLIEU

1 UHF

201100362 SANOFI-AVENTIS GROUPE

75 PARIS

4 UHF

201100363 EURO CARGO RAIL

94 BONNEUIL SUR MARNE

1 UHF

201100366 GCS DE MANGOT VULCIN

97 LE LAMENTIN

2 UHF

201100368 UNITE MOBILE DE SECOURS DE HAUTE GARONNE

31 CASTELGINEST

1 VHF*

201100369 CM CONDUITE

73 LA RAVOIRE

1 UHF

201100370 OLMIX

56 BREHAN

1 UHF

201100373 FONDATION BRIGITTE BARDOT

78 BAZOCHES SUR GUYONNE

1 UHF*

201100376 SNCF RESEAU

13 MARSEILLE

8 UHF

201100412 BIMBO QSR FLEURY

91 FLEURY MEROGIS

1 UHF

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

80/141

Annexe à la décision n° 2021-2527

de la présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 19 novembre 2021

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2026

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

201100414 SOCIETE D'EXPLOITATION DU CAMPING TAXO LES PINS

66 ARGELES SUR MER

1 UHF

201100415 LIDL

37 SORIGNY

4 UHF

201100417 LIDL

60 BARBERY

2 UHF

201100418 LIDL

35 LIFFRE

2 UHF

201100421 LIDL

67 GEISPOLSHEIM

2 UHF

201100423 FIDUCIAL PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE

83 LA VALETTE DU VAR

1 UHF

201100424 LIDL

62 LILLERS

2 UHF

201100426 CARREFOUR HYPERMARCHES

21 QUETIGNY

3 UHF

201100427 METEO-FRANCE

31 TOULOUSE

2 UHF

201100432 SOCIETE DES CARRIERES DE L'EST

67 WISCHES

1 VHF

201100433 FIDUCIAL PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE

75 PARIS

2 UHF

201100434 HOPITAUX DROME NORD

26 ST VALLIER

4 UHF

201100436 CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX

33 PRIGNAC ET MARCAMPS

1 UHF

201100438 ELITE SECURITE

51 CHALONS EN CHAMPAGNE

1 UHF*

201100439 VILLAGE VACANCES LA SAULAIE

37 CHEDIGNY

1 UHF

201100440 LAFARGEHOLCIM CIMENTS

53 ST PIERRE LA COUR

2 UHF

201100442 LAFARGEHOLCIM BETONS

93 PANTIN

1 UHF

201100444 SYNDICAT DE L'EAU DU DUNKERQUOIS

62 LEULINGHEM

1 UHF

201100445 BEDEMAT

17 BEDENAC

1 UHF

201100447 M RECKING YVES

97 ST LEU

1 VHF*

201100448 EFFIA STATIONNEMENT

44 NANTES

2 UHF

201100450 AVIAPARTNER LA ROCHELLE

17 LA ROCHELLE

1 VHF

201100451 SCEA DE TERCHY

18 OSMERY

1 UHF

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

81/141

Annexe à la décision n° 2021-2527

de la présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 19 novembre 2021

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2026

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

201100454 BANQUE DE FRANCE

75 PARIS

8 UHF

201100457 KERMENE

22 TRELIVAN

1 UHF

201100459 ETABLISSEMENTS RAYMOND PONCELET

10 PLANCY L ABBAYE

1 UHF

201100460 UNIVERSITE PARIS II PANTHEON ASSAS

75 PARIS

1 UHF

201100461 ETABLISSEMENTS RAYMOND PONCELET

10 CHAPELLE VALLON

2 UHF

201100465 SOCIETE MUNOZ

69 VENISSIEUX

1 UHF

201100466 DESMAREZ SA

60 VILLERS ST PAUL

2 UHF

201100467 CEMEX GRANULATS RHONE MEDITERRANEE

38 OYTIER ST OBLAS

1 VHF

201100469 G.I.P SECURITE

85 LA ROCHE SUR YON

1 UHF

201100472 COMMUNAUTE DE COMMUNES NESTE BAROUSSE

65 SARRANCOLIN

1 VHF

201100474 COMMUNE DE ROUBAIX

59 ROUBAIX

8 UHF

201100475 SUDECO

97 STE MARIE

2 UHF

201100476 AR2S 12

12 AGUESSAC

1 VHF*

201100478 HARSCO METALS & MINERALS FRANCE

59 DUNKERQUE

1 UHF

201100479 ESKA

55 PAGNY SUR MEUSE

1 UHF

201100480 MISE EN SCENE

17 PUILBOREAU

2 UHF*

201100481 DEPARTEMENT DE L ISERE

38 LE BOURG D OISANS

1 VHF

201100490 COMMUNE DE PORTO VECCHIO

20 PORTO VECCHIO

4 VHF

201100493 CARAVANING SAINT HUBERT

80 PORT LE GRAND

1 VHF

201100495 STABILISATION PROTECTION

05 EYGLIERS

1 UHF*

201100496 SUEZ EAU FRANCE

45 AMILLY

1 UHF*

201100499 NEXANS FRANCE

93 ST DENIS

1 UHF*

201100500 WINOA

38 LE CHEYLAS

1 UHF

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

82/141

Annexe à la décision n° 2021-2527

de la présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 19 novembre 2021

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2026

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

201100504 LECUREUR

76 VAL DE LA HAYE

1 UHF

201100505 SUEZ RV SUD OUEST

17 SALLES SUR MER

1 UHF

201100506 INDUSTEEL FRANCE

71 LE CREUSOT

1 VHF

201100507 AUBERT & DUVAL

63 LES ANCIZES COMPS

1 UHF

201100508 SAINT GOBAIN PAM

54 PONT A MOUSSON

1 VHF

201100512 GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT

38 VEUREY VOROIZE

1 UHF

201100513 COMMUNE DE VALSERHONE

01 BELLEGARDE SUR VALSERINE

1 VHF

201100514 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE

75 PARIS

1 UHF

201100515 COMMUNE DE SAUTO

66 SAUTO

1 UHF

201100516 SECAN

38 GRENOBLE

1 UHF

201100518 LIDL

91 ST GERMAIN LES ARPAJON

2 UHF

201100522 SOCIETE DES EAUX DE MELUN

77 DAMMARIE LES LYS

1 UHF

201100524 VM 28000

28 CHARTRES

1 UHF

201100527 LANCRY PROTECTION SECURITE

76 ST ETIENNE DU ROUVRAY

1 UHF*

201100528 COMPAGNIE FERMIERE DE SERVICES PUBLICS

76 DIEPPE

1 UHF*

201100530 THEMIS FM

59 ANNOEULLIN

2 UHF

201100536 DERICHEBOURG PROPRETE

45 CERCOTTES

1 UHF*

201100537 UPS UNITED PORCEL SCE SCHWEIZ AG

68 ST LOUIS

1 UHF

201100539 BERNARD STOCKAGE ET LOGISTIQUE

26 LORIOL SUR DROME

1 UHF

201100542 STEICO CASTELJALOUX

47 CASTELJALOUX

1 UHF

201100545 ASSOCIATION ADOC

56 ST AVE

1 UHF

201100546 AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS

92 CHATENAY MALABRY

2 UHF

201100547 ALPHAGEO GEOMETRES-EXPERTS

38 GRENOBLE

2 VHF*

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

83/141

Annexe à la décision n° 2021-2527

de la présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 19 novembre 2021

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2026

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

201100549 UNIVERSITE RENNES II HAUTE BRETAGNE

22 ST BRIEUC

1 UHF

201100551 CAEN DISTRIBUTION

14 CAEN

2 UHF

201100552 BIRO SECURITE

62 CALAIS

2 UHF*

201100558 COMMUNE DE LEVALLOIS PERRET

92 LEVALLOIS PERRET

2 UHF

201100560 BOLUDA LE HAVRE

76 LE HAVRE

1 VHF

201100566 COMMUNE DE MACOURIA

97 MACOURIA TONATE

1 VHF

201100567 SCOP CANA-ELEC SA

33 ARTIGUES PRES BORDEAUX

1 UHF*

201100568 TERRA BOTANICA

49 ANGERS

8 UHF

201100571 XPO VOLUME MGCA FRANCE

52 LANGRES

1 UHF

201100573 SOC D' EXPLOITATION DE LA TOUR EIFFEL

75 PARIS

1 UHF

201100575 CENTRE DISTRIBUTION ALIMENTAIRE DU S. O.

65 IBOS

2 UHF

201100580 SAMSIC SECURITE

44 ST NAZAIRE

2 UHF

201100581 CC SUD RETZ ATLANTIQUE

44 MACHECOUL

1 UHF

201100583 DESMAREZ SA

91 LONGJUMEAU

2 UHF

201100585 CC VAL VANOISE

73 LES ALLUES

1 VHF

201100588 EUROPCAR FRANCE

06 NICE

1 UHF

201100595 URGENCE DISPOSITIF D ASSISTANCE ET PREMIERS SECOURS

29 BREST

3 UHF*

201100597 COLAS MIDI MEDITERRANEE

11 MONTREDON DES CORBIERES

1 UHF

201100599 CTRE HOSPITALIER SPECIALISE

54 ST NICOLAS DE PORT

2 UHF

201100600 RD BREST

29 BREST

14 UHF

201100601 HORIZONTAL DRILLING INTERNATIONAL

92 COLOMBES

1 VHF*

201100602 SABLIERES DE GUYENNE

47 FAUILLET

1 UHF

201100603 COMMUNE DE PONT DE L ARCHE

27 PONT DE L ARCHE

1 UHF

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

84/141

Annexe à la décision n° 2021-2527

de la présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 19 novembre 2021

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2026

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

201100604 THEMIS FM

77 REAU

2 UHF

201100610 COMMUNE DE RIBAUTE-LES-TAVERNES

30 RIBAUTE LES TAVERNES

1 VHF

201100612 GRANULATS DE HAUTE-MARNE

52 NOIDANT LE ROCHEUX

1 UHF

201100614 SNCF RESEAU

59 LILLE

2 UHF

201100622 ARINC INC

20 AJACCIO

2 VHF

201100623 MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN

63 CLERMONT FERRAND

1 UHF

201100625 SPORTS HIVER MODANE VALFREJUS

73 MODANE

1 UHF*

201100626 ARINC INC

20 LUCCIANA

1 VHF

201100627 DECAYEUX S.T.I.

80 NIBAS

1 UHF

201100629 FORCE GRUE

33 BRUGES

1 UHF*

201100630 ETABLISSEMENTS REBOURS

53 ST DENIS DE GASTINES

1 UHF

201100631 GROUPE TECHNIQUE HIPPODROMES PARISIENS

75 PARIS

2 UHF

201100632 INOVYN FRANCE

39 TAVAUX

1 UHF

201100633 GROUPE TECHNIQUE HIPPODROMES PARISIENS

75 PARIS

2 UHF

201100634 GROUPE TECHNIQUE HIPPODROMES PARISIENS

75 PARIS

2 UHF

201100635 GROUPE TECHNIQUE HIPPODROMES PARISIENS

92 ST CLOUD

2 UHF

201100637 GROUPE TECHNIQUE HIPPODROMES PARISIENS

60 CHANTILLY

2 UHF

201100639 GROUPE TECHNIQUE HIPPODROMES PARISIENS

95 SOISY SOUS MONTMORENCY

2 UHF

201100640 GROUPE TECHNIQUE HIPPODROMES PARISIENS

14 DEAUVILLE

2 UHF

201100641 GROUPE TECHNIQUE HIPPODROMES PARISIENS

14 TOURGEVILLE

2 UHF

201100642 SARL DYMAY GRENAILLAGE INDUSTRIEL

80 AMIENS

1 VHF

201100653 LIDL

69 ST LAURENT DE MURE

2 UHF

201100655 DEPARTEMENT PYRENEES ORIENTALES

66 LA LLAGONNE

1 VHF

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

85/141

Annexe à la décision n° 2021-2527

de la présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 19 novembre 2021

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2026

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

201100656 ROBERT RAVILLON

51 VERT TOULON

6 UHF

201100657 AUBRON ET MECHINEAU

44 GORGES

1 UHF

201100659 MAGNA PT BORDEAUX

33 BLANQUEFORT

2 UHF

201100663 COMMUNE DE SAINT-SULPICE-LA-POINTE

81 ST SULPICE

3 UHF

201100668 DHCOM

75 PARIS

2 UHF

201100671 SUEZ EAU FRANCE

59 BOURBOURG

1 UHF*

201100674 ETS MARITIME DE CARONTE ET DE FOS

13 PORT ST LOUIS DU RHONE

2 UHF

201100676 LES OYATS 2

40 SEIGNOSSE

1 VHF

201100677 TILLET

25 CHATILLON LE DUC

1 UHF

201100679 SOC EXPL CAMPING LA POINTE

40 CAPBRETON

1 VHF

201100682 AFM RECYCLAGE

64 MONT

1 UHF

201100683 COMMUNE DE SERIGNAN

34 SERIGNAN

2 UHF

201100684 COMMUNAUTE AGGLO AMIENS METROPOLE

80 AMIENS

24 UHF

201100685 COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE

84 CADEROUSSE

2 UHF

201100686 COMMUNE DE CORBIE

80 CORBIE

1 UHF

201100697 COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE

38 REVENTIN VAUGRIS

1 UHF

201100699 CLC NET

13 MARIGNANE

1 UHF

201100700 ALAIN GUENOT SA

45 ST FLORENT

1 UHF

201100703 SANOFI CHIMIE

30 ARAMON

2 UHF

201100704 EQIOM

27 ST ETIENNE DU VAUVRAY

1 UHF

201100706 COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU

13 ST MARTIN DE CRAU

1 UHF

201100716 FIDUCIAL SECURITE PREVENTION EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE

92 ISSY LES MOULINEAUX

2 UHF

201100719 BIO COGELYO NORMANDIE

76 GRAND COURONNE

1 UHF

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

86/141

Annexe à la décision n° 2021-2527

de la présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 19 novembre 2021

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2026

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

201100723 GE MEDICAL SYSTEMS

78 VELIZY VILLACOUBLAY

2 UHF

201100728 RADIO-SERVICE PLUS

84 MONTEUX

1 UHF

201100730 COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE

84 BOLLENE

2 UHF

201100731 COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE

01 BELLEY

8 UHF

201100734 ARC FRANCE

62 ARQUES

2 UHF

201100741 KEOLIS MANCHE

50 BEAUMONT HAGUE

2 VHF

201100746 TRIADE ELECTRONIQUE

49 ST SYLVAIN D ANJOU

2 UHF

201100749 ASSOCIATION XLR

17 LA ROCHELLE

1 UHF

201100753 BAHIA CLUB

66 LE BARCARES

1 UHF

201100755 E.U.R.L. MOLECULE

67 SELESTAT

1 UHF

201100756 FRANCE TELEVISIONS

75 PARIS

2 UHF

201100757 COMMUNE DE SARAN

45 SARAN

2 UHF

201100759 SERIS SECURITY

44 ST HERBLAIN

1 UHF

201100760 L'ODYSSEE BLANCHE

25 CHAUX NEUVE

1 UHF

201100761 COMMUNE DE MORLAIX

29 GARLAN

1 UHF

201100762 COMMUNE DE MORLAIX

29 MORLAIX

2 UHF

201100763 SOC DES CARRIERES DU HAUT DOUBS

25 HOUTAUD

1 UHF

201100764 CARRIERES DE CLUIS

36 MOUHERS

2 VHF

201100769 ALM SERVICES FRANCE

06 ROQUEBRUNE CAP MARTIN

1 UHF

201100770 GEPSA

74 BONNEVILLE

1 UHF

201100771 GAUMONT ROUEN

76 LE GRAND QUEVILLY

2 UHF

201100778 CARREFOUR HYPERMARCHES

61 CONDE SUR SARTHE

1 UHF

201100779 ENGIE THERMIQUE FRANCE

44 MONTOIR DE BRETAGNE

2 UHF

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

87/141

Annexe à la décision n° 2021-2527

de la présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 19 novembre 2021

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2026

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

201100780 COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE

26 BOURG LES VALENCE

1 UHF

201100781 COMMUNE FUBLAINES

77 FUBLAINES

1 UHF

201100782 LE HAVRE SEINE METROPOLE

76 LE HAVRE

20 UHF

201100783 PORSOLT SAS

53 LE GENEST ST ISLE

1 UHF

201100784 MOTOR DIGITAL PUBLISHING

75 PARIS

1 UHF*

201100785 LYCEE GENERAL TECHNOLOGIQUE A BEHAL

62 LENS

1 UHF

201100786 SAFRAM FRANCE

69 GENAS

1 UHF

201100787 SAFRAM FRANCE

74 ETAUX

1 UHF

201100790 COMMUNE DE NEUVILLE SUR SAONE

69 NEUVILLE SUR SAONE

2 UHF

201100791 COSSON SA

95 LOUVRES

1 UHF*

201100795 CHIMIMECA

42 LE COTEAU

1 UHF

201100796 UNIFER ENVIRONNEMENT

76 LE HAVRE

1 UHF

201100799 COMMUNE DE BAGARD

30 BAGARD

1 UHF

201100800 ARCELORMITTAL FRANCE

59 GRANDE SYNTHE

2 VHF

201100801 PV RESIDENCES & RESORTS FRANCE

73 BOURG ST MAURICE

2 UHF

201100803 SOCIETE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE LIMOGES METROPOLE

87 LIMOGES

18 UHF

201100807 VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

81 ST SALVY DE LA BALME

1 UHF

201100808 AGENCE DI LUCA

83 GASSIN

2 UHF

201100810 CC DECAZEVILLE COMMUNAUTE

12 DECAZEVILLE

1 UHF

201100812 SNC DE L'HOTEL DABICAM PARIS

75 PARIS

1 UHF

201100817 TREFLE SECURITE

30 NIMES

1 UHF*

201100840 ADEQUATIC

44 LE BIGNON

1 UHF*

201100845 JCS BORDEAUX

33 BORDEAUX

1 UHF

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

88/141

Annexe à la décision n° 2021-2527

de la présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 19 novembre 2021

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2026

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

201100846 EUROSERUM

70 PORT SUR SAONE

1 UHF

201100848 HOPITAL PRIVE SEVIGNE

35 CESSON SEVIGNE

1 UHF

201100851 CEMEX GRANULATS RHONE MEDITERRANEE

01 JAYAT

1 VHF

201100861 DI@LOG

71 OUROUX SUR SAONE

3 VHF*

201100864 ENTREPRISES OSCAR SAVREUX

80 LE CROTOY

1 UHF

201100865 ENTREPRISES OSCAR SAVREUX

80 RUE

1 UHF

201100866 DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES

64 URRUGNE

1 VHF

201100868 PORT DE GALISBAY BIENVENUE

97 ST MARTIN

1 VHF

201100869 PORT DE GALISBAY BIENVENUE

97 ST MARTIN

2 VHF

201100871 SYNDICAT MIXTE DU MUSEE LALIQUE

67 WINGEN SUR MODER

1 UHF

201100873 LES TELEPHERIQUES DES SEPT LAUX

38 LES ADRETS

1 UHF

201100874 LANCRY PROTECTION SECURITE

93 MONTREUIL

1 UHF

201100876 LANCRY PROTECTION SECURITE

93 MONTREUIL

2 UHF

201100879 LANCRY PROTECTION SECURITE

93 MONTREUIL

1 UHF

201100880 LANCRY PROTECTION SECURITE

93 MONTREUIL

1 UHF

201100882 FIC

30 SAINT GILLES

1 UHF

201100883 UNIV PARIS XIII PARIS-NORD VILLETANEUSE

93 ST DENIS

2 UHF

201100886 CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL TOULON / LA SEINE-SUR-MER

83 LA GARDE

2 VHF

201100887 CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL TOULON / LA SEINE-SUR-MER

83 LA SEYNE SUR MER

1 UHF

201100888 INDIGO PARK

64 BIARRITZ

1 UHF

201100891 VEOLIA PROPRETE POITOU-CHARENTES

17 AYTRE

1 UHF

201100892 SODEXO ENTREPRISES

92 COURBEVOIE

1 UHF

201100893 COMMUNE DE TASSIN LA DEMI LUNE

69 TASSIN LA DEMI LUNE

1 UHF

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

89/141

Annexe à la décision n° 2021-2527

de la présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 19 novembre 2021

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2026

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

201100896 SEDE ENVIRONNEMENT

86 MIGNE AUXANCES

1 UHF

201100897 GORON SA

75 PARIS

2 UHF

201100898 DEPARTEMENT DE MAYOTTE

97 MAMOUDZOU

1 UHF*

201100900 COMMUNE DE LA ROQUE SUR PERNES

84 LA ROQUE SUR PERNES

1 UHF

201100902 COMMUNE DE TROYES

10 TROYES

1 UHF

201100903 SOC PORT PLAISANCE TREBEURDEN

22 TREBEURDEN

1 VHF

201100904 COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE

74 SEYSSEL

1 UHF

201100907 SCA CAVE LOUIS VALLON

33 ST PEY DE CASTETS

1 VHF

201100908 ADRASEC 32

32 AUCH

2 VHF*

201100910 COMMUNE PUGET SUR ARGENS

83 PUGET SUR ARGENS

4 VHF

201100911 EQOS ENERGIE LUXEMBOURG

68 MULHOUSE

2 VHF

201100912 GOLF CLUB D'AIX LES BAINS

73 AIX LES BAINS

1 UHF

201100916 SNGST

75 PARIS

2 UHF

201100917 DIANE DE ST JEAN DE FOS

34 ST JEAN DE FOS

1 UHF

201100918 NANTES METROPOLE GESTION EQUIPEMENTS

44 NANTES

1 UHF

201100920 DSM

76 ROUEN

6 UHF

201100921 AIRE URBAINE RADIO ASSISTANCE 25

25 MONTBELIARD

1 VHF*

201100922 SOCIETE DES TROIS VALLEES - STV OU S3V

73 ST BON TARENTAISE

1 UHF

201100923 STEF LOGISTIQUE LE PLESSIS BELLEVILLE

60 LE PLESSIS BELLEVILLE

1 UHF

201100928 CEGEDIM MEDIA

93 STAINS

1 UHF

201100933 CHATEAU D ARSAC

33 ARSAC

1 VHF

201100937 CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER

78 GUYANCOURT

2 UHF

201100940 AUCHAN HYPERMARCHE

60 BEAUVAIS

2 UHF

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

90/141

Annexe à la décision n° 2021-2527

de la présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 19 novembre 2021

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2026

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

201100941 GRAND PORT MARITIME DE LA ROCHELLE

17 LA ROCHELLE

1 UHF

201100943 GRANULATS DE FRANCHE COMTE

25 BART

1 UHF

201100948 EQIOM

76 GRAND COURONNE

1 UHF

201100950 SIVOM EAU ASSAINT RIVE GAUCHE DU CHER

03 HURIEL

1 UHF

201100951 COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

30 CHUSCLAN

5 UHF

201100953 TPC MAINTENANCE

74 MORZINE

1 VHF

201100954 BOIS ET SCIERIES DU CENTRE

87 SAUVIAT SUR VIGE

2 VHF

201100955 SUD PREVENTION EVENEMENTS

13 MARSEILLE

1 UHF*

201100956 SOUFFLET ALIMENTAIRE

59 VALENCIENNES

2 UHF

201100957 SOC AMENAG EQUIPEMENT REGION STRASBOURG

67 STRASBOURG

2 UHF

201100959 MIDI CONCASSAGE

13 LAMBESC

1 VHF

201100961 SYNDICAT MIXTE AMENAGEMENT PRA LOUP

04 UVERNET FOURS

1 UHF

201100962 KRONOSS SECURITE

06 CANNES

1 UHF

201100964 TRANSDEV PARK SERVICES

54 NANCY

2 UHF

201100971 SOCIETE MUNOZ

69 VENISSIEUX

1 UHF

201100973 CONSTRUCTA ASSET MANAGEMENT

75 PARIS

1 UHF

201100974 ACCA DE BEOST

64 BEOST

1 VHF

201100975 VIQUEL

02 OULCHY LE CHATEAU

1 UHF

201100976 VIQUEL

02 FERE EN TARDENOIS

1 UHF

201100977 VIQUEL

02 GRISOLLES

1 UHF

201100979 SOCIETE REUNIONNAISE TRANSPORTS INCANA

97 LE PORT

2 VHF*

201100981 HMY FRANCE

41 VENDOME

1 UHF

201100982 SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION

97 ST BENOIT

1 UHF

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

91/141

Annexe à la décision n° 2021-2527

de la présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 19 novembre 2021

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2026

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

201100983 CHAPELLE ENTREPRISE PRIVEE DE SECURITE & ASSOCIES

76 YVETOT

1 UHF*

201100985 SUN HOTEL

97 ST GILLES LES BAINS

1 VHF

201100987 PSA AUTOMOBILES SA

78 VELIZY VILLACOUBLAY

1 UHF*

201100988 REVIVAL

03 YZEURE

1 UHF

201100989 REVIVAL

18 LA CHAPELLE ST URSIN

1 UHF

201100991 REVIVAL

36 CHATEAUROUX

1 UHF

201100993 REVIVAL

41 ROMORANTIN LANTHENAY

1 UHF

201100994 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE CHAMONIX MONT BLANC

74 CHAMONIX MONT BLANC

4 VHF

201100995 REVIVAL

45 AMILLY

1 UHF

201100997 BARTIN RECYCLING

45 BRIARE

1 UHF

201100999 REVIVAL

58 FOURCHAMBAULT

1 UHF

201101001 CENTRE HOSPITALIER DE LA BRESSE LOUHANNAISE

71 LOUHANS

1 UHF

201101002 AFM RECYCLAGE

82 MONTAUBAN

1 UHF

201101004 NOVACARB

54 LANEUVEVILLE DEVANT NANCY

1 UHF

201101005 M EMMANUELLI ANTOINE

20 L ILE ROUSSE

1 VHF*

201101006 S-I-S-I-S SAS SECURITE INCENDIE SURVEILLANCE INTERVENTION SURETE

20 BASTIA

2 VHF*

201101007 SYND COPRO PARKING CTRE COMME POLYGONE

34 MONTPELLIER

4 UHF

201101009 PAPREC METAL

85 LA FERRIERE

1 UHF

201101010 APERAM STAINLESS FRANCE

62 ISBERGUES

5 UHF

201101012 SYNDICAT MIXTE AEROPORT BEZIERS CAP D'AGDE - HERAULT OCCITANIE

34 PORTIRAGNES

3 UHF

201101016 CREDIT AGRICOLE SA

92 MONTROUGE

6 UHF

201101017 DISTRIBUTION MATERIAUX BOIS-PANNEAUX - D.M.B.P

44 NANTES

1 UHF

201101020 ARCELORMITTAL MEDITERRANEE

13 FOS SUR MER

9 UHF

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

92/141

Annexe à la décision n° 2021-2527

de la présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 19 novembre 2021

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2026

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

201101022 SMURFIT KAPPA PAPCART

44 GETIGNE

1 UHF

201101023 COMMUNE DE EPAGNY METZ-TESSY

74 METZ TESSY

2 VHF

201101025 PARIS LA DEFENSE

92 COURBEVOIE

6 UHF

201101027 THALES AVS FRANCE SAS

78 VELIZY VILLACOUBLAY

2 UHF

201101028 SNC HOTEL AMBASSADEUR

06 JUAN LES PINS

2 UHF

201101029 ALCATEL-LUCENT INTERNATIONAL

91 NOZAY

2 UHF

201101031 COMMUNE DE MOUXY

73 MOUXY

1 VHF

201101032 ARIANEGROUP SAS

33 ST MEDARD EN JALLES

2 UHF

201101033 FOURNIER

74 ALEX

2 UHF

201101034 FOURNIER

74 THONES

2 UHF

201101035 FOURNIER

74 METZ TESSY

2 UHF

201101039 SEM LE GRAU DU ROI DEVELOPPEMENT

30 LE GRAU DU ROI

4 UHF

201101041 COMMUNE DE CORBEIL ESSONNES

91 CORBEIL ESSONNES

1 VHF

201101044 SAS PARMENTINE PRODUCTION

28 VOVES

1 UHF

201101048 BOISGARD SARL

37 NEUILLY LE BRIGNON

1 VHF

201101049 ETABLISSEMENTS J. SOUFFLET

10 NOGENT SUR SEINE

1 UHF

201101050 TOYOTOMI EUROPE

59 ONNAING

1 UHF

201101051 UNIVERSITE PAUL SABATIER TOULOUSE III

65 TARBES

1 UHF

201101055 A.P.E.N

59 TOURCOING

2 UHF

201101059 DERICHEBOURG PROPRETE

18 BOURGES

1 UHF*

201101060 CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE

97 MAMOUDZOU

2 UHF

201101061 COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE

74 SEYSSEL

1 UHF

201101062 SOCIETE DE DISTRIBUTION GAZ ET EAUX

25 MAMIROLLE

1 UHF

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

93/141

Annexe à la décision n° 2021-2527

de la présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 19 novembre 2021

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2026

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

201101065 CENTRE RELAIS DES CIGOGNES

68 HUNAWIHR

1 VHF

201101071 COMMUNE DE LUNEL

34 LUNEL

2 UHF

201101073 COMMUNE DE CANNES

06 CANNES

12 UHF

201101074 CENTRE HOSPITALIER DE JURY

57 JURY

1 UHF

201101075 CA VALENCE ROMANS AGGLO

26 VALENCE

11 UHF

201101077 DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

73 CHAMBERY

1 UHF

201101083 SOC COMMUNALE DE ST MARTIN

97 ST MARTIN

1 VHF

201101084 CLUB MED

73 LES AVANCHERS VALMOREL

4 UHF

201101085 ROLL-GOM

62 TILLOY LES MOFFLAINES

1 UHF

201101087 GTIE INFI

78 CHATOU

2 UHF*

201101091 AUCHAN HYPERMARCHE

84 CAVAILLON

2 UHF

201101093 SAEM DES ECRINS

05 PUY ST VINCENT

1 UHF

201101094 MAIN SECURITE

75 PARIS

1 UHF

201101097 SOCIETE DE GESTION HOTELIERE

31 TOULOUSE

1 UHF

201101098 COMMUNE DE RUOMS

07 RUOMS

1 VHF

201101099 COMMUNE DE MENDE

48 MENDE

2 VHF

201101100 DSC ETS DE SOUTIEN OPERATIONNNEL

95 MERY SUR OISE

1 UHF*

201101101 COMMUNE DE POUILLY SOUS CHARLIEU

42 POUILLY SOUS CHARLIEU

1 UHF

201101112 VILLAGES CLUBS DU SOLEIL

83 STE MAXIME

1 UHF

201101113 CAPGEMINI FRANCE

91 MARCOUSSIS

1 UHF

201101114 APERAM ALLOYS RESCAL

78 EPONE

1 UHF

201101115 SYDEME

57 MORSBACH

1 UHF

201101117 CEGELEC MISSENARD

93 NOISY LE GRAND

2 UHF

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

94/141

Annexe à la décision n° 2021-2527

de la présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 19 novembre 2021

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2026

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

201101130 LES GATINES

91 VERRIERES LE BUISSON

2 UHF

201101133 DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES TOULOUSE - SUD

31 TOULOUSE

2 UHF

201101135 PARLEMENT EUROPEEN

67 STRASBOURG

6 UHF

201101137 COMMUNE DE SEMOY

45 SEMOY

1 UHF

201101143 M LAMOUR OLIVIER

62 OUTREAU

2 VHF

201101147 ETUDES ET PRODUCTIONS SCHLUMBERGER

92 CLAMART

4 UHF

201101150 ELP

24 MONTREM

1 UHF

201101151 COMMUNE DES CONTAMINES MONTJOIE

74 LES CONTAMINES MONTJOIE

1 UHF

201101162 CHARIER CARRIERES ET MATERIAUX

44 DONGES

2 UHF

201101164 INTER DEPANNAGE

92 CLICHY

2 VHF

201101172 SERIS SECURITY

16 ANGOULEME

1 UHF

201101175 PSA AUTOMOBILES SA

68 SAUSHEIM

18 UHF

201101176 CENTRE FRANCAIS DE SECOURISME DES COTES D'ARMOR

22 DINAN

1 VHF

201101177 CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE DE NANCY

54 LAXOU

4 UHF

201101178 SUEZ ORGANIQUE

68 KINGERSHEIM

1 UHF

201101182 LE PREAU

18 NOHANT EN GOUT

1 UHF

201101184 COMMUNE DE MAUREILLAS-LA-ILLAS

66 MAUREILLAS LAS ILLAS

1 VHF

201101185 AUCHAN HYPERMARCHE

95 SARCELLES

3 UHF

201101187 VICTOR INDIA

44 ST LYPHARD

1 VHF*

201101195 AMBRE

62 EVIN MALMAISON

1 UHF

201101201 FRANCE TELEVISIONS

75 PARIS

1 UHF

201101205 GEODIS LOGISTICS RHONE-ALPES

30 GARONS

2 UHF

201101208 EURO CARGO RAIL

66 CERBERE

2 UHF

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

95/141

Annexe à la décision n° 2021-2527

de la présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 19 novembre 2021

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2026

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

201101209 COMMUNE DE AUTRANS-MEAUDRE EN VERCORS

38 AUTRANS-MEAUDRE EN VERCORS 2 VHF

201101210 GOODRICH ACTUATION SYSTEMS SAS

27 ST MARCEL

1 UHF

201101214 AIRSPORTS REUNION

97 ST PAUL

1 VHF

201101216 GEPOR

57 FLORANGE

2 UHF

201101218 COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE

69 LYON

5 UHF

201101219 COMMUNE DE FORT-DE-FRANCE

97 FORT DE FRANCE

2 VHF

201101220 FONDATION PERE FAVRON

97 ST BENOIT

1 UHF

201101222 SOC CIVILE AGRICOLE VALLEE DE RETOURNE

08 NEUFLIZE

1 VHF

201101224 COMMUNE DE SAINT AMAND MONTROND

18 ST AMAND MONTROND

4 VHF

201101225 LHOIST FRANCE OUEST

47 SAUVETERRE LA LEMANCE

1 VHF

201101226 ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS

75 PARIS

2 UHF

201101227 SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL POUR LA VALORISATION DES DECHETS 81 LABESSIERE CANDEIL

3 UHF

MENAGERS ET ASSIMILES

201101228 SOCIETE PETROLIERE DE DEPOTS

40 MONT DE MARSAN

1 UHF

201101229 CA DU PAYS DE SAINT-OMER

62 WIZERNES

1 UHF

201101230 EQUINIX FRANCE

92 COURBEVOIE

2 UHF

201101231 FONTENAT AG

01 HAUTECOURT ROMANECHE

1 UHF

201101232 EQUINIX FRANCE

93 AUBERVILLIERS

2 UHF

201101233 EQUINIX FRANCE

93 AUBERVILLIERS

3 UHF

201101234 SOCIETE DES CARRIERES DE LUGET-VILHONNEUR

16 PRANZAC

1 UHF

201101238 FOREVENTS CONSEIL ET SECURITE

69 VILLEURBANNE

2 UHF

201101240 DPD FRANCE

11 LEZIGNAN CORBIERES

2 UHF

201101241 DPD FRANCE

91 LE COUDRAY MONTCEAUX

1 UHF

201101242 SKI CLUB DE CHAMPAGNY EN VANOISE

73 CHAMPAGNY EN VANOISE

1 VHF*

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

96/141

Annexe à la décision n° 2021-2527

de la présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 19 novembre 2021

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2026

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

201101243 AMICALE DE LA RESERVE COMMUNALE DE SECURITE CIVILE

11 NARBONNE

5 VHF

201101250 MONDIAL PROTECTION ILE DE FRANCE

75 PARIS

2 UHF

201101251 SNCF RESEAU

59 LILLE

5 UHF

201101253 STADE ROCHELAIS

17 LA ROCHELLE

2 UHF*

201101254 M LINCK CHRISTIAN

67 ERSTEIN

1 UHF*

201101255 DAIICHI SANKYO ALTKIRCH SARL

68 ALTKIRCH

1 UHF

201101256 CENTRE HOSPITAL REGION METZ THIONVILLE

57 ARS LAQUENEXY

4 UHF

201101257 CINEMA LE TREFLE

67 DORLISHEIM

1 UHF

201101258 FM FRANCE

60 CREPY EN VALOIS

1 UHF

201101261 AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR

06 CANNES LA BOCCA

1 VHF

201101263 COMMUNE DE VENDOME

41 VENDOME

2 UHF

201101267 SYNDICAT MIXTE MONTAGNE ARDECHOISE

07 LA SOUCHE

1 UHF

201101268 SYNDICAT MIXTE MONTAGNE ARDECHOISE

07 BORNE

2 VHF

201101271 DANONE

93 ST OUEN

2 UHF

201101272 COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE

01 BELLEY

1 UHF

201101273 ETABLISSEMENTS MAURICE MARTEL

10 JESSAINS

1 UHF

201101275 SOCIETE D'ENRICHISSEMENT DU TRICASTIN

84 BOLLENE

2 UHF

201101276 SUEZ RV MEUSE

55 TRONVILLE EN BARROIS

1 UHF

201101277 LE MANS STADIUM

72 LE MANS

8 UHF

201101279 COMMUNE DE SAINT EMILION

33 ST EMILION

1 UHF

201101281 CARELIDE

59 MOUVAUX

1 UHF

201101284 LES ESPACES CULTURELS DU SILO D'ARENC

13 MARSEILLE

3 UHF

201101288 STELIA AEROSPACE

44 ST NAZAIRE

3 UHF

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

97/141

Annexe à la décision n° 2021-2527

de la présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 19 novembre 2021

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2026

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

201101293 FROMAGERE DE LA VALLEE DE L'ANCE

43 BEAUZAC

2 UHF

201101297 COMMUNE DE LIGNAN-SUR-ORB

34 LIGNAN SUR ORB

2 UHF

201101300 AVENTURES PREMIERES

73 LES DESERTS

2 VHF

201101305 SOC D'EXPLOITATION DES ETS MAURICE

41 MAROLLES

1 UHF

201101308 STEF LOGISTIQUE ALSACE

67 REICHSTETT

1 UHF

201101310 CHEVRON ORONITE SAS

76 GONFREVILLE L ORCHER

4 UHF

201101314 HEINEKEN ENTREPRISE

59 MONS EN BAROEUL

1 UHF

201101315 EURO CARGO RAIL

13 MARSEILLE

1 UHF

201101318 GSM

70 VELET

1 UHF

201101327 LIDL

83 LES ARCS

1 UHF

201101329 LA MAISON DE L'ETANCHEUR 42

42 ST ETIENNE

1 UHF

201101331 SOCIETE DE CHASSE EAUX BONNES

64 EAUX BONNES

1 VHF*

201101332 SMART PS SAS

69 LYON

1 UHF*

201101336 COMMUNE DE VALLOIRE

73 VALLOIRE

2 UHF

201101339 SECURILOG

76 GONFREVILLE L ORCHER

2 UHF

201101341 MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN

63 CLERMONT FERRAND

1 UHF*

201101343 STE DE CHASSE SARAKO IHIZTARIAK

64 SARE

1 VHF*

201101345 STE D EXP CHATEAU SOUTARD

33 ST EMILION

1 VHF

201101350 SOCIETE AIR FRANCE

97 STE MARIE

3 UHF

201101354 RADIO-SERVICE PLUS

58 CERCY LA TOUR

2 UHF

201101355 SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DE BERGERAC-DORDOGNE-PERIGORD 24 BERGERAC

1 UHF

201101356 SA LE CAPITOLE

84 LE PONTET

2 UHF

201101358 SPIE INDUSTRIE & TERTIAIRE

93 ST DENIS

1 UHF*

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

98/141

Annexe à la décision n° 2021-2527

de la présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 19 novembre 2021

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2026

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

201101361 M GOURAYA-MOUSSALAYA ANDRE

97 ST LOUIS

1 UHF*

201101362 SOC IMMOB LACS & LACANAU OCEAN

33 LACANAU

12 UHF

201101368 ASS INTERCOM DE CHASSE DE GARAZI

64 UHART CIZE

1 VHF

201101370 SPIE ILE DE FRANCE NORD OUEST

75 PARIS

1 UHF*

201101373 LE DOMAINE SKIABLE DE VALMOREL SA

73 LES AVANCHERS VALMOREL

1 UHF

201101376 LAFARGEHOLCIM BETONS

75 PARIS

1 UHF

201101378 ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE

64 LANNE EN BARETOUS

1 VHF*

201101379 ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE

64 ARETTE

1 VHF*

201101380 COMMUNE DE AUTRANS-MEAUDRE EN VERCORS

38 AUTRANS-MEAUDRE EN VERCORS 2 VHF

201101385 CARREFOUR LIVRE CHEZ VOUS

92 VILLENEUVE LA GARENNE

1 UHF

201101387 CLAAS TRACTOR SAS

72 LE MANS

2 UHF

201101388 VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

78 ROSNY SUR SEINE

2 UHF

201101390 DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES MARSEILLE - SUD-EST 05 GAP

1 UHF

201101391 COMMUNE D ARETTE

64 ARETTE

2 VHF

201101395 CENTRE HOSPITALIER WILLIAM MOREY

71 CHALON SUR SAONE

2 UHF

201101400 FOREVENTS CONSEIL ET SECURITE

69 LYON

2 UHF

201101402 CASINO DE PORNICHET

44 PORNICHET

1 UHF

201101403 DELTASUD

47 LAPARADE

1 UHF

201101404 DELTASUD

47 LEYRITZ MONCASSIN

1 UHF

201101406 GSM

27 NOTRE DAME DE L ISLE

1 UHF

201101407 GSM

28 ALLUYES

1 UHF

201101408 GSM

78 ACHERES

1 UHF

201101409 GSM

78 TRIEL SUR SEINE

1 UHF

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

99/141

Annexe à la décision n° 2021-2527

de la présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 19 novembre 2021

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2026

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

201101411 GSM

92 GENNEVILLIERS

1 UHF

201101413 GSM

95 BRUYERES SUR OISE

1 UHF

201101415 ASSOCIATION D ASSISTANCE CLUBS

76 FRANQUEVILLE ST PIERRE

2 UHF

201101418 COMMUNE DE CEYRAT

63 CEYRAT

1 UHF

201101423 TC DOME

63 ORCINES

8 UHF

201101426 ETS GILBERT METHIVIER

45 PITHIVIERS

1 UHF

201101427 ETS GILBERT METHIVIER

45 PRESNOY

1 UHF

201101428 COMMUNE DE LA SOMMETTE

25 LA SOMMETTE

1 UHF

201101430 ETS GILBERT METHIVIER

45 DESMONTS

1 UHF

201101434 ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

47 AGEN

1 UHF*

201101438 CENTRE DE SKI DE FOND

04 THORAME HAUTE

2 VHF

201101442 THEATRE DE L'ARCHIPEL

66 PERPIGNAN

2 UHF

201101443 VINCI

92 RUEIL MALMAISON

2 UHF

201101444 SYNDICAT D'ELIMINATION ET DE VALORISATION ENERGETIQUE DES DECHETS DE 76 LE HAVRE

1 UHF

L'ESTUAIRE

201101448 CARDEM

67 BISCHHEIM

1 UHF*

201101455 CONCES FRANC CONST EXPL TUNNEL MONT BLANC

74 BONNEVILLE

1 VHF*

201101456 EURO CARGO RAIL

21 PERRIGNY LES DIJON

4 VHF

201101458 SKI CLUB PRALOGNAN

73 PRALOGNAN LA VANOISE

1 VHF*

201101460 FEDERAL-MOGUL VALVETRAIN LA SOURCE SAS

45 ORLEANS

1 UHF

201101462 SNEF

69 SOLAIZE

8 UHF

201101467 UGC CINE CITE

14 MONDEVILLE

2 UHF

201101468 TORANN-FRANCE

75 PARIS

1 UHF

201101470 GUIMA PALFINGER

82 CAUSSADE

1 UHF

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

100/141

Annexe à la décision n° 2021-2527

de la présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 19 novembre 2021

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2026

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

201101471 P.S. VAL

73 ST BON TARENTAISE

12 UHF

201101472 UNIVERSITE DE LA REUNION

97 ST DENIS

1 UHF

201101478 UGC CINE CITE

54 LUDRES

1 UHF

201101481 COMMUNE DE ROANNE

42 ROANNE

2 UHF

201101484 VAFC-VALENCIENNES SPORT DEVELOPPEMENT

59 VALENCIENNES

2 UHF

201101487 RADIO SERVICE +

60 BORNEL

1 UHF*

201101488 ETABLISSEMENTS PERRIER

07 LE CHEYLARD

1 UHF

201101490 RADIO SERVICE +

60 BORNEL

1 UHF*

201101492 IDEA LOGISTIQUE

44 ST NAZAIRE

1 UHF*

201101501 THEMIS FM

76 ST AUBIN ROUTOT

2 UHF

201101502 ELENGY

13 FOS SUR MER

7 UHF

201101508 SVELTIC

35 LAILLE

2 UHF

201101512 DATRANS

13 GIGNAC LA NERTHE

1 UHF

201101516 SYNDICAT ESF VALMOREL

73 LES AVANCHERS VALMOREL

1 VHF

201101517 JTEKT AUTOMOTIVE LYON

69 IRIGNY

1 UHF

201101518 ARIANEGROUP SAS

33 LE HAILLAN

3 UHF

201101521 COMMUNE DE CODOGNAN

30 CODOGNAN

2 UHF

201101523 SOCIETE AIR FRANCE

95 ROISSY EN FRANCE

4 UHF

201101524 SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA MONTAGNE NOIRE

81 CUQ TOULZA

2 VHF

201101525 SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA MONTAGNE NOIRE

81 CUQ TOULZA

1 VHF

201101526 CASINO DE LA PLAGE

33 SOULAC SUR MER

1 UHF

201101528 ANGIBAUD - DEROME ET SPECIALITES

59 BAVAY

2 UHF

201101530 SOCIETE DE GESTION DE DEPOTS D'HYDROCARBURES

34 FRONTIGNAN

1 UHF

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

101/141

Annexe à la décision n° 2021-2527

de la présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 19 novembre 2021

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2026

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

201101532 GENERALE DE VALORISATION

85 ST CHRISTOPHE DU LIGNERON

2 UHF

201101533 METROPOLE NICE COTE D AZUR

06 VENCE

1 UHF

201101534 ENTREPRISE AZUREENNE DE TRAVAUX

06 NICE

1 UHF*

201101536 EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS

75 PARIS

1 UHF

201101539 AGENCE NATIONALE DE SECURITE SANITAIRE DE L ALIMENTATION DE L 49 ANGERS

1 UHF

ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL

201101540 INSTITUT ECONOMIE SCIENTIFIQUE GESTION

92 PUTEAUX

2 UHF

201101542 VIA STORIA

67 SCHILTIGHEIM

1 UHF*

201101543 SAEM REMONTEES MECANIQUES DU MONT DORE

63 LE MONT DORE

3 UHF

201101544 PARIS OPERA SNC

75 PARIS

2 UHF

201101552 POTENTIALIS

83 TOULON

1 UHF*

201101553 M BATTU HENRI

64 BIARRITZ

1 UHF*

201101556 RADIO SERVICE +

62 ARRAS

2 UHF*

201101557 CAPUCINS (HIONVILLE) SNC

57 THIONVILLE

2 UHF

201101558 SIXT SAS

75 PARIS

1 UHF

201101559 MONDIAL PROTECTION ILE DE FRANCE

13 MARSEILLE

2 UHF

201101561 TRANSDEV PARK SERVICES

54 NANCY

1 UHF

201101565 S.N.F. SA

57 ST AVOLD

4 UHF

201101566 B.R.L EXPLOITATION

34 FABREGUES

2 UHF

201101570 DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES RENNES - GRAND- 35 RENNES

8 UHF

OUEST

201101571 STEFANO TOSELLI

14 MEZIDON CANON

2 UHF

201101575 CF2P

70 LURE

1 UHF

201101576 SECURITAS FRANCE SARL

33 BORDEAUX

2 UHF

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

102/141

Annexe à la décision n° 2021-2527

de la présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 19 novembre 2021

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2026

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

201101577 COMMUNE DE VILLAR D ARENE

05 VILLAR D ARENE

1 VHF

201101579 CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL EURE-SEINE

27 VERNON

1 UHF

201101581 ALLERGAN INDUSTRIE

74 PRINGY

2 UHF

201101585 CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE

44 ST NAZAIRE

9 UHF

201101586 NEXITY PROPERTY MANAGEMENT

75 PARIS

2 UHF

201101588 ABB FRANCE

95 CERGY

1 UHF

201101589 BASF PERFORMANCE PRODUCTS FRANCE SAS

68 HUNINGUE

2 UHF

201101594 DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES RENNES - GRAND- 61 CONDE SUR SARTHE

15 UHF

OUEST

201101595 SERIS SECURITY

81 CASTRES

2 UHF

201101596 SERIS SECURITY

81 LABRUGUIERE

2 UHF

201101597 LIDL

77 CREGY LES MEAUX

2 UHF

201101598 FIDUCIAL STAFFING

69 LES CHERES

1 UHF

201101601 AARON PROTECTION SECURITE

88 VITTEL

2 UHF

201101605 GRTGAZ

78 FONTENAY MAUVOISIN

3 UHF

201101607 EARL DELACOUR

60 MOULIN SOUS TOUVENT

1 UHF

201101610 SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE ACTUATION

89 AUXERRE

1 UHF

201101614 UNION INTERNATIONALE DES CHEMINS

75 PARIS

1 UHF

201101615 CMCA

43 GRENIER MONTGON

2 VHF

201101617 UNION INVIVO

44 MONTOIR DE BRETAGNE

2 UHF

201101618 SERIS SECURITY

33 BORDEAUX

2 UHF

201101619 CMCA

63 CHASTREIX

1 VHF

201101622 COMMUNE DE CHAMONIX MONT BLANC

74 CHAMONIX MONT BLANC

2 UHF

201101623 COMMUNE DE CHAMONIX MONT BLANC

74 CHAMONIX MONT BLANC

2 UHF

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

103/141

Annexe à la décision n° 2021-2527

de la présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 19 novembre 2021

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2026

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

201101624 SNC UGOLF TOULOUSE

31 SEILH

1 VHF

201101627 CA EVREUX PORTES DE NORMANDIE

27 GRAVIGNY

2 UHF

201101628 ALLOGA FRANCE

80 GLISY

1 UHF

201101629 RENAULT SAS

27 AUBEVOYE

4 UHF

201101630 ALLOGA FRANCE

69 CHAPONNAY

1 UHF

201101632 ALLOGA FRANCE

49 SEICHES SUR LE LOIR

1 UHF

201101633 ALLOGA FRANCE

62 WANCOURT

1 UHF

201101634 CINEARCUEIL

94 ARCUEIL

1 UHF

201101635 COMMUNE DE SAINT BRIEUC

22 ST BRIEUC

3 UHF

201101638 SERIS SECURITY

13 MARSEILLE

2 UHF

201101643 EQUIP'JARDIN VAL DE LOIRE

45 OLIVET

1 UHF

201101647 DIJON FOOTBALL COTE EN ABREGE DFCO

21 DIJON

1 UHF

201101651 SEML DU GRAND TOURMALET

65 BAGNERES DE BIGORRE

1 UHF

201101652 SEML DU GRAND TOURMALET

65 BAREGES

1 UHF

201101656 SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE GESTION ET D'EXPLOITATION DE LOISIRS DU 30 LE GRAU DU ROI

1 UHF

GRAU DU ROI (S.E.G.E.L)

201101660 DESMAREZ SA

93 ST DENIS

4 UHF

201101666 SO SPACE

79 NIORT

2 UHF

201101669 CALCAIRES DE LA BRIE

77 PECY

1 VHF

201101675 ARCHIVES NATIONALES

93 ST DENIS

9 UHF

201101676 CONSEIL D'ETAT

75 PARIS

2 UHF

201101680 CNPP ENTREPRISE

27 ST JUST

2 UHF

201101683 SUD EST PROTECTION

84 VALREAS

1 UHF

201101684 MERSEN FRANCE GENNEVILLIERS SAS

92 GENNEVILLIERS

6 UHF

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

104/141

Annexe à la décision n° 2021-2527

de la présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 19 novembre 2021

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2026

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

201101688 SERIS SECURITY

69 VENISSIEUX

1 UHF

201101689 SOC D EXPLOITATION DE SABLES ET MINERAUX

13 LES PENNES MIRABEAU

1 UHF

201401211 AGS NATURE REGIE DE REMONTEES MECANIQUES

38 LA MORTE

4 VHF

201501285 COMMUNE DE VILLEJUIF

94 VILLEJUIF

3 UHF

201501373 LANCRY PROTECTION SECURITE

13 MARSEILLE

1 VHF*

201501374 SOCIETE EUROPEENNE DE STOCKAGE

67 STRASBOURG

1 UHF

201501382 PARC NATIONAL DE PORT CROS

83 HYERES

1 VHF

201501384 DEPARTEMENT DE L ARIEGE

09 NIAUX

2 UHF

201501388 SOC FONCIERE ET INDUSTRIELLE

60 BREUIL LE SEC

1 UHF

201501390 LANCRY PROTECTION SECURITE

75 PARIS

1 UHF

201501393 SUEZ EAU INDUSTRIELLE

76 ANNEVILLE AMBOURVILLE

1 UHF

201501394 MFR DES METIERS DE LA MONTAGNE

74 THONES

1 VHF*

201501396 METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

13 ROQUEVAIRE

2 UHF

201501397 UNIVERSITE DE PARIS IV

75 PARIS

1 UHF

201501398 MARSEILLE MANUTENTION

13 MARSEILLE

2 VHF

201501399 MAIN SECURITE

13 VITROLLES

4 UHF

201501400 SECURITAS FRANCE SARL

91 ORSAY

1 UHF*

201501401 FIDUCIAL PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE

65 LOUEY

2 UHF

201501402 COMMUNE DE CHOISY LE ROI

94 CHOISY LE ROI

3 UHF

201501404 INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE

21 BRETENIERE

1 UHF

201501407 SYND MIXTE DE BESANCON ET DE SA REGION POUR LE TRAITEMENT DES DECHETS 25 BESANCON

1 UHF

201501408 FIDUCIAL SECURITE HUMAINE EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE

44 BOUGUENAIS

2 UHF

201501409 CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE CADILLAC

33 CADILLAC

1 UHF

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

105/141

Annexe à la décision n° 2021-2527

de la présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 19 novembre 2021

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2026

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

201501410 THEATRE NATIONAL DE LA COLLINE

75 PARIS

1 UHF

201501411 POLYGARD

68 COLMAR

1 UHF

201501413 CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST

56 GRAND CHAMP

2 UHF

201501415 SABBAH COMMUNICATION MARSEILLE

13 MARSEILLE

4 VHF*

201600001 VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

62 AIRE SUR LA LYS

1 UHF

201600005 VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

59 PREMESQUES

1 UHF

201600006 SAICA PACK FRANCE

31 TOULOUSE

1 UHF

201600007 SECODE

80 BOVES

2 UHF

201600008 COMMUNE DE HAGUENAU

67 HAGUENAU

1 VHF

201600010 COMMUNE DE SAINT EGREVE

38 ST EGREVE

1 UHF

201600011 LAFARGEHOLCIM GRANULATS

27 PORTE JOIE

2 UHF

201600014 SOCIETE DE COGENERATION DE PICARDIE

80 AMIENS

1 UHF

201600015 HERMINE SERVICE COURSES

56 BIGNAN

2 VHF*

201600016 SNCF RESEAU

91 JUVISY SUR ORGE

2 UHF

201600017 OLIPS

75 PARIS

2 UHF

201600020 KSB SAS

77 MITRY MORY

1 UHF*

201600021 COMMUNE DES GETS

74 LES GETS

1 VHF

201600022 COMMUNE DE AVRANCHES

50 AVRANCHES

2 VHF

201600024 B GESTION

44 ST HERBLAIN

2 UHF

201600025 GORON SA

75 PARIS

2 UHF

201600027 SAMSIC SECURITE

35 RENNES

4 UHF

201600029 FNRASEC SECURITE CIVILE

74 ALBY SUR CHERAN

1 VHF*

201600029 FNRASEC SECURITE CIVILE

74 ALBY SUR CHERAN

1 UHF*

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

106/141

Annexe à la décision n° 2021-2527

de la présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 19 novembre 2021

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2026

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

201600032 SNR CEVENNES

30 ST PRIVAT DES VIEUX

6 UHF

201600034 COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU PAYS DE LAON - CTPL

02 LAON

2 UHF

201600035 VERSALIS FRANCE S.A.S.

59 MARDYCK

2 UHF

201600037 SAS TRILOGIE

75 PARIS

2 UHF

201600038 MINISTERE DE LA JUSTICE

75 PARIS

1 UHF*

201600042 PREDICA-PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE

75 PARIS

2 UHF

201600043 VERHAEGHE

59 NEUVILLE SUR ESCAUT

1 UHF

201600044 SUEZ RV BORDE MATIN

42 ROCHE LA MOLIERE

2 UHF

201600045 VERHAEGHE

59 RAMILLIES

1 UHF

201600046 VERHAEGHE

62 LA HERLIERE

1 UHF

201600047 VERHAEGHE

59 BEAUFORT

1 UHF

201600049 VERHAEGHE

62 TINCQUES

1 UHF

201600050 VERHAEGHE

80 CRESSY OMENCOURT

1 UHF

201600051 LYCEE TECHNOLOGIQUE P DE COUBERTIN

77 MEAUX

1 UHF

201600052 VERHAEGHE

80 GORENFLOS

1 UHF

201600053 VERHAEGHE

62 NUNCQ HAUTECOTE

1 UHF

201600054 VERHAEGHE

80 THIEPVAL

1 UHF

201600055 LES HOPITAUX DE SAINT MAURICE

94 ST MAURICE

3 UHF

201600056 VERHAEGHE

80 DOMPIERRE BECQUINCOURT

1 UHF

201600057 VERHAEGHE

02 MESNIL ST LAURENT

1 UHF

201600058 CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE

31 TOULOUSE

2 UHF

201600059 SOCIETE DES MAGASINS LOUIS VUITTON - FRANCE

75 PARIS

2 UHF

201600060 GROUPE SP2

92 PUTEAUX

1 UHF

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

107/141

Annexe à la décision n° 2021-2527

de la présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 19 novembre 2021

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2026

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

201600062 DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE

87 FEYTIAT

10 UHF

201600063 HERMES SELLIER

75 PARIS

2 UHF

201600064 TRANSPORTS AGGLOMERATION DE MONTPELLIER

34 MONTPELLIER

1 UHF

201600066 SCEA CHATEAU VAUDOIS

83 ROQUEBRUNE SUR ARGENS

1 UHF

201600067 EVOLIS 23

23 NOTH

1 UHF

201600070 M DOLIGEZ BERTRAND

74 LES CONTAMINES MONTJOIE

1 VHF

201600072 FIDUCIAL SECURITE PREVENTION EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE

29 BREST

2 UHF

201600074 HERMITAGE-MORGABINE

97 ST GILLES LES BAINS

2 UHF

201600077 FIDUCIAL SECURITE PREVENTION EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE

75 PARIS

2 UHF

201600078 NTN-SNR ROULEMENTS

74 CRAN GEVRIER

3 UHF

201600081 MC BOX EVENTS

40 SOORTS HOSSEGOR

1 UHF*

201600083 CARREFOUR HYPERMARCHES

62 BERCK

1 UHF

201600084 OMNOVA SOLUTIONS

76 SANDOUVILLE

1 UHF

201600085 COMMUNE D'ARQUES

62 ARQUES

2 VHF

201600086 SUEZ ORGANIQUE

73 CHAMBERY

1 UHF

201600088 AZURIAL

62 LENS

1 UHF

201600095 GRAND PORT MARITIME DE LA REUNION

97 LE PORT

2 UHF

201600096 COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH

33 LA TESTE DE BUCH

2 VHF

201600097 SARL L'ANNEAU

75 PARIS

1 UHF

201600099 LA BOULANGERIE DE L'EUROPE

51 REIMS

1 UHF

201600100 DEPARTEMENT DU VAR

83 DRAGUIGNAN

2 UHF

201600101 LA SCHLUCHT LABELLEMONTAGNE

88 LE VALTIN

1 UHF

201600102 CEMEX GRANULATS

72 SEGRIE

2 VHF

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

108/141

Annexe à la décision n° 2021-2527

de la présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 19 novembre 2021

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2026

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

201600103 CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX

06 BEAULIEU SUR MER

1 UHF

201600104 SNCF RESEAU

91 ETAMPES

1 UHF

201600105 COMMUNE DE RUMILLY

74 RUMILLY

3 UHF

201600108 COMITE ACTION ENTRAIDE SOCIALE DU CNRS

73 AUSSOIS

1 VHF

201600110 LEGRAND FRANCE

19 UZERCHE

1 UHF

201600111 LEGRAND FRANCE

16 CHABANAIS

1 UHF

201600112 UNIVERSITE DE PAU ET DU PAYS DE L'ADOUR

64 PAU

2 UHF

201600113 PRETTY SIMPLE

75 PARIS

1 UHF

201600114 COMMUNAUTE DE L'OUEST RHODANIEN

69 TARARE

1 UHF*

201600120 CORSICA LINEA

13 MARSEILLE

3 UHF

201600121 CORSICA LINEA

13 MARSEILLE

2 UHF

201600122 CORSICA LINEA

20 AJACCIO

2 UHF

201600123 CORSICA LINEA

13 MARSEILLE

3 UHF

201600124 MISSION DIPLO REPUBLI FEDERALE ALLEMAGNE

75 PARIS

1 VHF

201600126 PG IMMO

65 BAGNERES DE BIGORRE

2 UHF

201600128 COMPTOIR AGRICOLE ACHAT VENTE

67 LAUTERBOURG

1 UHF

201600129 COMPTOIR AGRICOLE ACHAT VENTE

67 SELTZ

1 UHF

201600130 ETF

44 ST HERBLAIN

2 UHF

201600132 IPODEC NORMANDIE

76 LE PETIT QUEVILLY

1 UHF

201600134 RUSILLON

25 QUINGEY

1 UHF

201600136 AEROPORTS DE PARIS

77 LE MESNIL AMELOT

4 UHF

201600137 GAZEL ENERGIE GENERATION

57 ST AVOLD

4 UHF

201600138 SNAM SECTION REUNION

97 ST PHILIPPE

2 VHF

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

109/141

Annexe à la décision n° 2021-2527

de la présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 19 novembre 2021

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2026

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

201600139 PATHE LA VALETTE

83 LA VALETTE DU VAR

7 UHF

201600140 GROUPE D ETUDES ET DE CONTROLE DES VARIETES ET DES SEMENCES

34 MONTPELLIER

1 UHF

201600145 IPODEC NORMANDIE

76 ROUXMESNIL BOUTEILLES

1 UHF

201600146 CASINO, GUICHARD-PERRACHON

75 PARIS

2 UHF

201600147 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY

43 CEYSSAC

1 UHF

201600148 SECHE ECO INDUSTRIES

53 CHANGE

1 VHF

201600149 GREENALP

38 ALLEVARD

2 VHF

201600154 SNGST

93 ST DENIS

2 UHF

201600155 SOCIETE DES CARRIERES DE L'EST

88 RAON L ETAPE

1 UHF

201600156 COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ROUSSILLON

66 ST CYPRIEN

2 VHF

201600160 HOPITAL AMERICAIN DE PARIS

92 NEUILLY SUR SEINE

2 UHF

201600162 GROUPE SP2

33 CARS

1 UHF

201600163 CAF CLUB ALPIN FRANCAIS

05 LES ORRES

1 VHF*

201600168 PGC

35 BETTON

1 UHF*

201600169 KEOLIS AUTOCARS PLANCHE

01 MIRIBEL

2 UHF

201600170 CALBERSON MOSELLE

57 FLEVY

1 UHF

201600171 CARRIERES BRESSE BOURGOGNE

71 PIERRE DE BRESSE

1 UHF

201600172 COMMUNE DE LLUPIA

66 LLUPIA

2 UHF

201600174 EARL PILLART

40 CASTETS

1 UHF

201600175 FIDUCIAL SECURITE PREVENTION EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE

38 MOIRANS

2 UHF

201600176 SOC ENGOURAG ELEVAGE DU CHEVAL

75 PARIS

2 UHF

201600177 FIDUCIAL SECURITE PREVENTION EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE

74 THONON LES BAINS

2 UHF

201600178 FIDUCIAL SECURITE PREVENTION EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE

42 ST HEAND

2 UHF

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

110/141

Annexe à la décision n° 2021-2527

de la présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 19 novembre 2021

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2026

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

201600179 JTEKT EUROPE

69 IRIGNY

1 UHF

201600181 COMMUNE DE NIMES

30 NIMES

1 UHF

201600184 SECAFI

75 PARIS

1 UHF

201600185 COMMUNE DE MORZINE

74 MORZINE

2 VHF

201600186 SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE

73 ST MARTIN DE BELLEVILLE

1 UHF

201600187 SECOURISTES SANS FRONTIERES

21 DIJON

6 UHF

201600188 GAUMONT ALESIA

75 PARIS

3 UHF

201600192 SABLIERES MALET

09 MONTAUT

1 UHF

201600194 ASSOCIATION DIOCESAINE DU PUY

43 LE PUY EN VELAY

3 UHF

201600195 GS WALLONIE BRUXELLES

13 MARSEILLE

1 UHF*

201600199 LYCEE POLYVALENT JULES VERNE

78 SARTROUVILLE

2 UHF

201600200 UNIVERSITE DE RENNES I

35 PAIMPONT

2 UHF

201600202 SERIS SECURITY

62 RUITZ

1 UHF

201600204 INSTITUTION GESTION SOCIALE DES ARMEES

83 FREJUS

1 UHF

201600205 DESTINATION NANCY

54 VANDOEUVRE LES NANCY

2 UHF

201600207 PATHE ANNECY DECAVISION

74 ANNECY

2 UHF

201600208 INDIGO PARK

59 LILLE

4 UHF

201600211 CENTRE HOSPITALIER ANNECY GENEVOIS

74 EPAGNY METZ-TESSY

7 UHF

201600212 SOC DES CARRIERES DE VIGNATS

61 SEES

1 VHF

201600213 SOC DES CARRIERES DE VIGNATS

14 PERRIERES

1 VHF

201600215 SYND MIXTE POUR L AERODROME DEP

47 LE PASSAGE

1 VHF

201600216 MENZIES AVIATION (FRANCE)

06 NICE

1 VHF

201600217 COMPAGNIE GENERALE D ENVIRONNEMENT DE CERGY PONTOISE

95 CERGY

1 UHF

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

111/141

Annexe à la décision n° 2021-2527

de la présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 19 novembre 2021

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2026

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

201600218 REMOTE

78 PLAISIR

1 UHF*

201600221 CESG SAS CONSULTANTS

75 PARIS

1 UHF

201600225 MAHOLA HOTESSES

75 PARIS

1 UHF*

201600226 HAUT - BUGEY AGGLOMERATION

01 OYONNAX

1 UHF

201600235 COMMUNE DE ROUSSET

13 ROUSSET

2 UHF

201600236 SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AEROPORTUAIRE REGIONALE

11 CARCASSONNE

4 UHF

201600237 CENTRE HOSPITALIER DU SUD SEINE-ET-MARNE

77 MONTEREAU FAULT YONNE

2 UHF

201600238 COMMUNE DE MOUANS SARTOUX

06 MOUANS SARTOUX

1 VHF

201600243 GAUMONT CONVENTION

75 PARIS

3 UHF

201600244 ASSOCIATION EDUCATION ANGLAISE A PARIS

78 CROISSY SUR SEINE

2 UHF

201600252 CA ARLYSERE

73 ALBERTVILLE

1 UHF

201600253 COMMUNE DE LA FLOTTE

17 LA FLOTTE

1 VHF

201600254 LYCEE GENERAL TECHNOLOGIQUE INTERNAT D'EXCELLENCE HONORE D ESTIENNE 06 NICE

1 UHF

D ORVES

201600255 MAIN SECURITE

69 DECINES CHARPIEU

4 UHF

201600256 MOTO CLUB PAU ARNOS

64 ARNOS

1 UHF

201600257 SOCIETE D'ARMEMENT ET D'ETUDES ALSETEX

72 PRECIGNE

2 UHF

201600258 OGEC SAINT FRANCOIS D ASSISE

78 MONTIGNY LE BRETONNEUX

1 UHF

201600259 OGEC SAINT FRANCOIS D ASSISE

78 MONTIGNY LE BRETONNEUX

1 UHF

201600261 LE CHATEAU SAINT MARTIN & SPA

06 VENCE

3 UHF

201600263 CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX

62 WIMILLE

1 UHF

201600266 CEMEX GRANULATS SUD OUEST

31 FENOUILLET

1 UHF*

201600267 S.M. PARC NATUREL REGIONAL VERDON

04 MOUSTIERS STE MARIE

36 VHF

201600268 ACP PROTECTION

93 PANTIN

2 UHF

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

112/141

Annexe à la décision n° 2021-2527

de la présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 19 novembre 2021

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2026

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

201600269 ACP PROTECTION

93 PANTIN

2 UHF

201600274 VITOGAZ FRANCE

15 ST MARY LE PLAIN

1 UHF

201600275 SECURITE SPORT COMMUNICATION

44 ASSERAC

1 VHF*

201600276 ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS

91 STE GENEVIEVE DES BOIS

1 UHF

201600279 M HOTTELET FRANCIS

13 CABRIES

1 UHF*

201600279 M HOTTELET FRANCIS

13 CABRIES

3 VHF*

201600280 HOTEL LES BORIES

84 GORDES

1 UHF

201600283 AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR

06 NICE

1 VHF

201600285 TORANN-FRANCE

30 AIMARGUES

1 UHF

201600286 PAPETERIES PALM SAS

37 DESCARTES

1 UHF

201600287 VILLAGE CENTER

34 SETE

1 UHF

201600288 SAOSNOISE DE TP FARCY-WHITBY

72 VILLAINES LA CARELLE

1 VHF

201600290 SOCIETE DES CINERITES DE ROUESSE VASSE

37 NEUILLE PONT PIERRE

1 VHF

201600291 SOC CARRIERES DE FREHEL

22 HENANSAL

1 VHF

201600292 SOC DES CARRIERES DES NOES

72 AILLIERES BEAUVOIR

1 VHF

201600293 DOCAPOST BPO IS

67 SCHILTIGHEIM

1 UHF

201600297 SAUR

01 BOZ

1 UHF

201600298 HOTEL SAINT PIERRE

97 ST PIERRE

1 VHF

201600299 CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES YVELINES

78 MANTES LA JOLIE

1 UHF

201600300 COMMUNE DE BORDEAUX

33 BORDEAUX

1 UHF

201600302 GROUPE PROTECTOR

06 CAGNES SUR MER

1 UHF

201600303 ECOLE GENDARMERIE DE ROCHEFORT

17 ROCHEFORT

1 UHF

201600307 SOCIETE DES CINERITES DE ROUESSE VASSE

72 ST MARS LA BRIERE

1 VHF

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

113/141

Annexe à la décision n° 2021-2527

de la présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 19 novembre 2021

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2026

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

201600308 NAVILAND CARGO

69 VENISSIEUX

2 UHF

201600309 AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE

69 ST FONS

1 UHF

201600310 FACEBOOK FRANCE

75 PARIS

2 UHF

201600311 AMBASSADE REPUBL ARABE EGYPTE

75 PARIS

1 UHF

201600312 BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES

78 GUYANCOURT

2 UHF

201600313 FONDS REGIONAL D'ART CONTEMPORAIN CENTRE

45 ORLEANS

1 UHF

201600314 SAEM EXPLOITATION STATIONNEM VILLE PARIS

75 PARIS

2 UHF

201600315 SECURITAS FRANCE SARL

44 NANTES

2 UHF

201600317 MAX MARA ST.HONORE SAS

75 PARIS

1 UHF*

201600318 SOCIETE NOUVELLE D EXPLOITATION DES EAUX MINERALES D OREZZA

20 RAPAGGIO

1 UHF

201600319 CALABAS INDUSTRIE

84 SORGUES

1 UHF

201600322 SAFRAN

31 BLAGNAC

2 UHF

201600323 SOCIETE D'ACCONAGE ET DE MANUTENTION DE LA REUNION

97 LE PORT

3 UHF

201600324 BNP PARIBAS

92 LEVALLOIS PERRET

4 UHF

201600325 COMMUNE DE FLEURY LES AUBRAIS

45 FLEURY LES AUBRAIS

2 UHF

201600326 GOLF DE COIROUX

19 AUBAZINES

1 UHF

201600327 SWISSPORT EXECUTIVE

06 NICE

1 VHF

201600328 GORON SA

76 ST JACQUES SUR DARNETAL

1 UHF*

201600329 SNC ALTA CRP LA VALETTE

83 LA VALETTE DU VAR

2 UHF

201600331 DALKIA BIOGAZ AUCH

32 AUCH

2 UHF

201600332 CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION

26 MONTELIMAR

1 UHF

201600333 L ANHYDRITE LORRAINE

57 KOENIGSMACKER

2 UHF

201600334 DGM INDUSTRIE

77 JOSSIGNY

1 UHF*

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

114/141

Annexe à la décision n° 2021-2527

de la présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 19 novembre 2021

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2026

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

201600335 GENERIS

93 ROMAINVILLE

3 UHF

201600336 UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES CVR SERVICES

84 VISAN

1 UHF

201600337 COLLEGE PIERRE LABITRIE

31 TOURNEFEUILLE

1 UHF

201600338 MOUNTAIN MEDIC EVENTS

74 SAMOENS

1 VHF

201600339 COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE

01 CRESSIN ROCHEFORT

1 UHF

201600341 FRAMATOME

26 ROMANS SUR ISERE

1 UHF

201600342 COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE

26 MONTELIMAR

1 UHF

201600344 XPO SUPPLY CHAIN FROID FRANCE

33 LANGON

1 UHF

201600346 TRIOMPHE SECURITE

13 MARSEILLE

2 UHF

201600347 COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT

69 QUINCIEUX

1 UHF

201600348 DHL INTERNATIONAL EXPRESS (FRANCE)

33 MERIGNAC

1 UHF

201600350 PROSEGUR SECURITE HUMAINE EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE

69 DECINES CHARPIEU

3 UHF

201600352 EDEN PANORAMA

76 ROUEN

1 UHF

201600354 SKI CLUB DE CAGNES SUR MER

06 CAGNES SUR MER

1 VHF*

201600355 ARCELORMITTAL MEDITERRANEE

13 FOS SUR MER

1 UHF

201600356 ARCELORMITTAL MEDITERRANEE

13 FOS SUR MER

1 UHF

201600358 ESCORTE MOTOCYCLISTE PICARDE

02 LIEZ

1 VHF*

201600359 CANNES SECURITE

06 CANNES

1 UHF*

201600360 BANQUE DE FRANCE

59 SAINGHIN EN MELANTOIS

1 VHF

201600362 METEO-FRANCE

30 VALLERAUGUE

1 UHF

201600364 SNCF RESEAU

93 LA PLAINE ST DENIS

1 UHF

201600365 SAFRAN VENTILATION SYSTEMS

31 BLAGNAC

1 UHF

201600367 AUTO EVENTS

78 MEZY SUR SEINE

1 UHF*

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

115/141

Annexe à la décision n° 2021-2527

de la présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 19 novembre 2021

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2026

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

201600368 OMNIUM DE RAMASSAGE ET D ELIMINATION DES DECHETS URBAINS

83 LA SEYNE SUR MER

1 UHF

201600371 SOCIETE REUNIONNAISE DU GOLF DE BOURBON

97 L ETANG SALE

1 UHF

201600372 FIDUCIAL SECURITE PREVENTION EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE

49 CHOLET

2 UHF

201600375 NEXITY LAMY

92 COURBEVOIE

1 UHF

201600377 META-BIO-ENERGIES

49 COMBREE

1 UHF

201600378 HOTEL DU CAP EDEN ROC

06 ANTIBES

3 UHF

201600382 FRAMATOME

26 ROMANS SUR ISERE

1 UHF

201600383 SOCIETE HOTELIERE PARIS REPUBLIQUE

75 PARIS

1 UHF

201600384 GROUPE VALLIANCE SECURITE

67 STRASBOURG

1 UHF*

201600386 THE AMERICAIN BATTLE

14 CRICQUEVILLE EN BESSIN

2 VHF

201600388 THE AMERICAN BATTLE MONUMENTS COMMIS.

14 COLLEVILLE SUR MER

2 VHF

201600390 COMMUNE DE SAINT MARCEL

73 ST MARCEL

1 UHF

201600391 IPODEC NORMANDIE

76 PALUEL

1 UHF

201600392 VE VOLKSLAUF EVENTS GMBH

33 LE BOUSCAT

2 UHF*

201600392 VE VOLKSLAUF EVENTS GMBH

33 LE BOUSCAT

3 VHF*

201600394 LEROY MERLIN FRANCE

95 MONTSOULT

1 UHF

201600395 ROGER MARTIN

08 ROCROI

3 UHF*

201600396 LE CAFE DE L'HOMME

75 PARIS

1 UHF

201600397 SCIERIE BEAL

43 DUNIERES

1 UHF*

201600398 CONSTELLIUM ISSOIRE

63 ISSOIRE

1 UHF

201600400 BOURSORAMA

92 BOULOGNE BILLANCOURT

2 UHF

201600403 SA CINESOGAR

97 POINTE A PITRE

1 UHF

201600404 AGORA

97 MATOURY

1 UHF

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

116/141

Annexe à la décision n° 2021-2527

de la présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 19 novembre 2021

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2026

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

201600405 RADIO TELECOMMUNICATIONS DU CENTRE

45 ST JEAN DE BRAYE

1 UHF*

201600406 MEDIAGESTION

97 SCHOELCHER

1 UHF

201600408 COMMUNE DE LE NEUBOURG

27 LE NEUBOURG

3 UHF

201600409 ELLEDIS

29 MELLAC

1 UHF

201600410 SOCIETE SECURITE PRIVEE REGIONALE - 2SPR

97 STE CLOTILDE

1 UHF

201600411 FRANCE TELEVISIONS

92 ST CLOUD

1 UHF

201600412 SCI PESARO C/O AVIVA C/O YXIME

75 PARIS

2 UHF

201600413 LA S FIAEVA

35 CESSON SEVIGNE

1 UHF

201600414 MAIN SECURITE

13 MARSEILLE

1 UHF

201600415 METROPOLE DE LYON

69 BRON

1 UHF

201600416 NATIXIS

75 PARIS

4 UHF

201600417 SIGMA INFORMATIQUE

44 LA CHAPELLE SUR ERDRE

1 UHF

201600418 AZUR HELICOPTERE

06 CANNES

1 UHF

201600419 N SECURITE

34 MAUGUIO

1 UHF

201600420 CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE

31 TOULOUSE

2 UHF

201600423 AZUR INDUSTRIES

13 FOS SUR MER

1 UHF*

201600424 ELECTRICITE DE FRANCE

03 CHATEL MONTAGNE

1 VHF

201600425 AMBASSADE DU JAPON

75 PARIS

3 UHF

201600426 D'ETUDES DE GENIE CIVIL TOPOGRAPHIQUE

06 CAGNES SUR MER

1 UHF*

201600427 NJ2M - SECURITE PRIVEE

92 NEUILLY SUR SEINE

1 UHF

201600428 ETA SALIN

89 ST AUBIN CHATEAU NEUF

1 UHF

201600429 SNCF RESEAU

92 CHATILLON

2 UHF

201600430 SYNDICAT MIXTE POUR LA GESTION DU CONSERVATOIRE BOTANIQUE NATIONAL 05 GAP

1 VHF

ALPIN

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

117/141

Annexe à la décision n° 2021-2527

de la présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 19 novembre 2021

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2026

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

201600431 DISTRIVERT

22 GLOMEL

1 UHF

201600432 MIDI-PYRENEES SECURITE

81 TERSSAC

1 UHF*

201600433 GOLF OCEAN 17

17 MARSILLY

2 UHF

201600435 AEROPORT TOULOUSE-BLAGNAC

31 BLAGNAC

1 UHF

201600437 COMMUNE DE VILLENEUVE SUR YONNE

89 VILLENEUVE SUR YONNE

2 UHF

201600439 SOC EXPL EAUX THERMALES LONS

39 LONS LE SAUNIER

1 UHF

201600440 ABGEOMETRIE

07 RUOMS

1 UHF*

201600441 MAIN SECURITE

87 LIMOGES

2 UHF

201600442 PONTICELLI FRERES

33 BASSENS

1 UHF*

201600444 CHATEAU MIRAVAL

83 LE VAL

2 UHF

201600445 INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN SCIENCES ET TECHNOLOGIES POUR 38 ST MARTIN D HERES

1 UHF*

L'ENVIRONNEMENT ET L'AGRICULTURE

201600450 BOSTIK SA

60 VENETTE

1 UHF

201600451 JALILO

33 ARCACHON

1 VHF

201600457 FEDERATION DEPART DES CHASSEURS MARNE

51 FAGNIERES

1 VHF*

201600463 ELECTRICITE DE FRANCE

76 ST MARTIN EN CAMPAGNE

2 UHF

201600464 SOCIETE DES CARRIERES DE L'EST

39 MONNIERES

1 UHF

201600468 WOULIB

13 MARSEILLE

2 UHF*

201600475 SNCF RESEAU

73 ST JEAN DE MAURIENNE

1 UHF

201600476 AVIAPARTNER TOULOUSE

31 BLAGNAC

1 VHF

201600477 INABENSA FRANCE SAS

13 VITROLLES

2 VHF

201600477 INABENSA FRANCE SAS

13 VITROLLES

4 VHF*

201600478 SABENA TECHNICS DNR

35 ST LUNAIRE

1 VHF

201600480 AIRBUS OPERATIONS

44 MONTOIR DE BRETAGNE

1 VHF

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

118/141

Annexe à la décision n° 2021-2527

de la présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 19 novembre 2021

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2026

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

201600486 A.T.L.O.

37 TOURS

1 UHF

201600487 SYNDICAT MIXTE D'ASSAINISSEMENT ET DE DISTRIBUTION D'EAU DU NORD

62 FAUQUEMBERGUES

1 UHF

201600489 LE BRAS COMMUNICATIONS MARSEILLE

13 MARSEILLE

12 UHF

201600490 SELARL BRISSET VEYRIER MESURES

87 PANAZOL

2 UHF*

201600493 SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION 13 AIX EN PROVENCE

1 UHF*

PROVENCALE

201600496 AFM RECYCLAGE

49 AVRILLE

2 UHF

201600497 EUROPAFI

63 VIC LE COMTE

2 UHF

201600500 SABLIERES MALET

31 ESCALQUENS

1 UHF

201600501 VIIA CONNECT LE BOULOU

66 LE BOULOU

2 VHF

201600502 DESMAREZ SA

29 NEVEZ

1 UHF

201600503 SAINT-ETIENNE METROPOLE

42 ST PRIEST EN JAREZ

37 UHF

201600504 DS SMITH PAPER ROUEN

76 ST ETIENNE DU ROUVRAY

1 UHF

201600506 EVNOMIA SARL

75 PARIS

1 UHF*

201600518 EURONEXT PARIS SA

92 COURBEVOIE

1 UHF

201600519 SHB ELECTRIC

95 BRIGNANCOURT

1 UHF

201600520 ASSOCIATION OPEX38 AIRSOFT

38 SASSENAGE

1 UHF*

201600521 AMAZON FRANCE LOGISTIQUE SAS

71 SEVREY

6 UHF

201600522 H&M HENNES & MAURITZ

75 PARIS

1 UHF

201600527 COMMUNE DE MONTMELIAN

73 MONTMELIAN

1 UHF

201600531 BATORAMA

67 STRASBOURG

1 VHF

201600532 TOTAL RAFFINAGE FRANCE

77 GRANDPUITS BAILLY CARROIS

1 UHF

201600536 SOCIETE D'EXPLOITATION DU BOULEVARD PERIPHERIQUE NORD DE LYON (SE 69 CALUIRE ET CUIRE

2 UHF

BPNL)

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

119/141

Annexe à la décision n° 2021-2527

de la présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 19 novembre 2021

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2026

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

201600537 UNITED PARCEL SERVICE FRANCE SAS

94 CHARENTON LE PONT

1 UHF

201600538 CEFORAS (CENTRE D ETUDE FORMATION ASSISTANCE TECHNIQUE EN SECURITE) 76 HARFLEUR

1 UHF*

201600539 COMMUNE DE ROSENAU

68 ROSENAU

1 UHF

201600540 EVEHA-ETUDES ET VALORISATIONS ARCHEOLOGIQUES

87 LIMOGES

2 UHF*

201600541 VEOLIA DEMANTELEMENT SOLUTIONS FRANCE

33 BASSENS

2 UHF

201600542 THALES AVIONICS ELECTRICAL SYSTEMS SAS

78 CHATOU

1 UHF

201600543 C 17 SFX

94 L HAY LES ROSES

1 UHF*

201600546 DEPOT ROUEN PETIT-COURONNE

76 PETIT COURONNE

1 UHF

201600548 A.M.M.POGGIOLI

13 MARSEILLE

1 UHF*

201600552 SOCIETE GARDIENNAGE D'INTERVENTION

34 ST AUNES

1 UHF

201600554 COMMUNE LES SABLES-D'OLONNE

85 LES SABLES D OLONNE

2 UHF

201600555 SOLUMAT ILE-DE-FRANCE

95 ST OUEN L AUMONE

1 UHF

201600556 MONTAGNE SENSATION

74 FAVERGES

1 VHF

201600557 GRENOBLE ESCALADE MONTAGNE SKI ALPINISME

38 GRENOBLE

1 VHF*

201600560 SYNDICAT MIXTE DE PIERREFONDS

97 ST PIERRE

2 UHF

201600561 APPIK AVENTURE PASSION PILOTAGE 4X4

73 BOURG ST MAURICE

1 VHF

201600562 EXPERTMEDIA

83 FREJUS

1 UHF

201600565 REPARATION D'OUVRAGE D'ART ET CONFORTEMENT DE STRUCTURES TRAVAUX 97 LE PORT

1 VHF*

ACCROBATIQUES ET TRAVAUX FORESTIERS

201600566 SGM MANUTENTION

97 LE PORT

2 UHF

201600567 COMMUNE DE SAINT-HERBLAIN

44 ST HERBLAIN

3 UHF

201600569 CU CAEN LA MER

14 CAEN

2 UHF

201600570 COMMUNE DE NERAC

47 NERAC

1 UHF

201600572 SIBLU FRANCE

83 FREJUS

2 UHF

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

120/141

Annexe à la décision n° 2021-2527

de la présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 19 novembre 2021

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2026

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

201600573 ACTILIUM SECURITE

85 BRETIGNOLLES SUR MER

2 UHF

201600577 ZOO DES SABLES D'OLONNE

85 LES SABLES D OLONNE

2 UHF

201600578 FER EXPERT

35 BRUZ

1 VHF*

201600579 ELECTRICITE DE FRANCE

76 LE HAVRE

6 UHF

201600582 ALTITUDE ENVIRONNEMENT

39 CHOUX

1 VHF*

201600583 SOCIETE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION NAZAIRIENNE

44 ST NAZAIRE

1 UHF

201600589 COUVOIR AMILLY

45 AMILLY

1 UHF

201600590 ARPEGE

92 PUTEAUX

2 UHF

201600591 LES CARRIERES DE SAINT PIERRE DE CHANDIEU

69 ST PIERRE DE CHANDIEU

2 UHF

201600600 ETS MOTTEZ ET COMPAGNIE

59 ERQUINGHEM LYS

1 UHF

201600601 TRANSALP RENOUVELLEMENT

77 PRINGY

3 VHF*

201600605 HERBAL T

03 ST BONNET DE ROCHEFORT

1 UHF

201600606 SBTPC SOGEA REUNION

97 ST DENIS

1 UHF

201600607 COMMUNE DE COURCHEVEL

73 ST BON TARENTAISE

2 VHF

201600608 SBTPC SOGEA REUNION

97 ST DENIS

1 UHF

201600609 SBTPC SOGEA REUNION

97 ST DENIS

1 UHF

201600612 CEA FONTENAY AUX ROSES

91 GIF SUR YVETTE

1 UHF

201600613 GRAFF DIAMONDS SARL

75 PARIS

1 UHF

201600614 CEMEX GRANULATS SUD OUEST

33 ST LOUBES

1 UHF

201600621 CA DU NIORTAIS

79 NIORT

1 UHF

201600623 DESMAREZ SA

59 VILLENEUVE D ASCQ

2 UHF

201600624 HALTON

60 CREPY EN VALOIS

1 UHF

201600625 M LOURDEL LAURENT

28 CHATEAUDUN

1 UHF*

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

121/141

Annexe à la décision n° 2021-2527

de la présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 19 novembre 2021

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2026

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

201600633 FIDUCIAL PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE

57 SARREBOURG

2 UHF

201600634 FIDUCIAL PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE

28 MARBOUE

2 UHF

201600635 CARRIERES BRESSE BOURGOGNE

71 EPERVANS

1 UHF

201600636 COMMUNE DE LUCE

28 LUCE

1 VHF

201600637 LFB BIOMEDICAMENTS

62 BAILLEUL SIR BERTHOULT

2 UHF

201600638 H&M HENNES & MAURITZ

13 MARSEILLE

1 UHF

201600639 FACILIT'RAIL INTERNATIONAL

75 PARIS

2 UHF

201600640 S.S.P. MEDITERRANNEE

11 NARBONNE

1 UHF

201600643 SARL EXPLOITATION DU BOWLING

12 ONET LE CHATEAU

1 UHF

201600644 AIRESS

95 BEZONS

1 UHF*

201600645 COMMUNE DE BISCARROSSE

40 BISCARROSSE

2 VHF

201600647 COMMUNE DE METZ

57 METZ

1 UHF

201600651 SECHE URGENCES INTERVENTIONS

91 ETAMPES

1 VHF*

201600652 GUADELOUPE FORMATION

97 PETIT BOURG

2 UHF

201600653 L'OREAL

45 ORMES

1 UHF

201600656 GUINAULT SA

45 ST CYR EN VAL

1 UHF

201600657 THERMOCOAX

61 ST GEORGES DES GROSEILLERS

1 UHF

201600658 ASTRIUM SAS

10 DAMPIERRE

1 UHF

201600659 THERMOCOAX

61 ATHIS DE L ORNE

1 UHF

201600660 RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

13 MARSEILLE

3 UHF

201600661 MATHIEU AGRI TA-TP 73

73 LANSLEBOURG MONT CENIS

1 VHF*

201600670 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE

17 LAGORD

8 UHF

201600671 D P S A ILE DE FRANCE SA

75 PARIS

2 UHF

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

122/141

Annexe à la décision n° 2021-2527

de la présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 19 novembre 2021

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2026

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

201600673 EXELIENCE

28 VERNOUILLET

1 UHF

201600674 ETABLISSEMENTS PEILLET

26 MONTMEYRAN

1 UHF

201600676 COLAS MIDI MEDITERRANEE

66 PERPIGNAN

2 UHF*

201600681 PROMOGOLF

93 ST DENIS

1 UHF*

201600685 HOLDING LORENZO

83 FREJUS

2 UHF

201600686 PURFER

74 LA ROCHE SUR FORON

1 UHF

201600687 WIN-WIN

58 MAGNY COURS

1 UHF*

201600688 MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN

63 CLERMONT FERRAND

2 UHF

201600689 ROYAL CANIN SAS

30 AIMARGUES

2 UHF

201600691 COMMUNE DE CRETEIL

94 CRETEIL

2 UHF*

201600692 CUMA D ACCUEIL DE LA SERE

82 COUTURES

1 UHF

201600693 S.E.M D'EQUIPEMENT DU PAYS D'AIX

13 AIX EN PROVENCE

2 UHF

201600694 LEVY RESTAURANTS FRANCE

75 PARIS

1 UHF

201600695 COMMUNE D'AULNAY SOUS BOIS

93 AULNAY SOUS BOIS

5 UHF

201600696 S.E.M D'EQUIPEMENT DU PAYS D'AIX

13 AIX EN PROVENCE

2 UHF

201600697 S.E.M D'EQUIPEMENT DU PAYS D'AIX

13 AIX EN PROVENCE

2 UHF

201600698 SECURITAS FRANCE SARL

91 MASSY

2 UHF

201600699 S.E.M D'EQUIPEMENT DU PAYS D'AIX

13 AIX EN PROVENCE

2 UHF

201600700 SECURITAS FRANCE SARL

92 BOULOGNE BILLANCOURT

2 UHF

201600701 SUEZ RV SUD OUEST BTP

33 ST JEAN D ILLAC

1 UHF

201600704 START PROTECTION

93 AUBERVILLIERS

1 UHF

201600705 LS SMV - LOISIRS SPORTIFS SMV

06 ST MARTIN VESUBIE

2 UHF

201600706 LIDL

13 ROUSSET

2 UHF

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

123/141

Annexe à la décision n° 2021-2527

de la présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 19 novembre 2021

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2026

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

201600707 LIDL

27 HONGUEMARE GUENOUVILLE

2 UHF

201600708 Q-PARK FRANCE

38 GRENOBLE

2 UHF

201600709 S.E.M D'EQUIPEMENT DU PAYS D'AIX

13 AIX EN PROVENCE

4 UHF

201600710 COMMUNE DE GUEMAR

68 GUEMAR

1 UHF

201600711 S.E.M D'EQUIPEMENT DU PAYS D'AIX

13 AIX EN PROVENCE

2 UHF

201600712 LE PERISCOPE

38 GRENOBLE

2 UHF*

201600716 SCI VILLA L AIGLON

06 ANTIBES

1 UHF*

201600719 DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES LYON - CENTRE-EST 69 VILLEFRANCHE SUR SAONE

13 UHF

201600722 ASS MATERNITE SAINTE FELICITE

75 PARIS

4 UHF

201600723 S.E.M D'EQUIPEMENT DU PAYS D'AIX

13 AIX EN PROVENCE

2 UHF

201600724 COMMUNE DU TEICH

33 LE TEICH

1 UHF

201600725 PARKINGS DE VERSAILLES

78 VERSAILLES

2 UHF

201600726 FIDUCIAL PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE

31 TOULOUSE

2 UHF

201600730 COMMUNAUTE DE COMMUNES

33 ARSAC

2 VHF

201600731 S.E.M D'EQUIPEMENT DU PAYS D'AIX

13 AIX EN PROVENCE

2 UHF

201600732 S.E.M D'EQUIPEMENT DU PAYS D'AIX

13 AIX EN PROVENCE

2 UHF

201600733 COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE

44 ST NAZAIRE

3 UHF

201600734 PREFECTURE DE REGION DE L ILE DE FRANCE

75 PARIS

2 UHF

201600735 AGENCE MARITIME BASTIAISE

20 BASTIA

1 UHF

201600736 SERIS SECURITY

44 NANTES

2 UHF

201600742 COMMUNE DE SOUILLAC

46 SOUILLAC

1 UHF

201600745 PARC NATIONAL DE PORT CROS

06 JUAN LES PINS

1 VHF

201600747 ENSEIGNEMENTS ET LOISIRS EDUCATIFS

69 CALUIRE ET CUIRE

1 VHF*

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

124/141

Annexe à la décision n° 2021-2527

de la présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 19 novembre 2021

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2026

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

201600749 LABEYRIE FINE FOODS FRANCE

40 ST VINCENT DE TYROSSE

2 UHF

201600756 MAURIENNE SENIORS

73 ST JULIEN MONT DENIS

1 VHF*

201600757 EQUINIX FRANCE

93 PANTIN

2 UHF

201600758 CESG SAS CONSULTANTS

06 GRASSE

1 UHF

201600759 SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DE TOULON-HYERES

83 HYERES

7 UHF

201600760 EURO DISNEY ASSOCIES SAS

77 CHESSY

2 UHF

201600761 MC CAIN ALIMENTAIRE

51 MATOUGUES

2 UHF

201600763 EQUINIX FRANCE

95 ROISSY EN FRANCE

3 UHF

201600764 SOC DES EAUX DES SOURCES DE PAIMPONT

35 PAIMPONT

1 UHF

201600767 FIDUCIAL PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE

78 POISSY

2 UHF

201600768 COMM D AGGLO DU GRAND ANGOULEME

16 ANGOULEME

24 UHF

201600769 DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

73 CHAMBERY

4 VHF

201600770 SNCF RESEAU

51 REIMS

1 UHF

201600772 EQUINIX FRANCE

93 ST DENIS

2 UHF

201600780 COMMUNAUTE

D'AGGLOMERATION

BASSIN

D'ARCACHON

SUD-POLE 33 ARCACHON

4 VHF

ATLANTIQUE

201600781 DESMAREZ SA

60 COMPIEGNE

2 UHF

201600788 ADISSEO FRANCE S.A.S.

64 ANGLET

2 UHF

201600790 LYCEE POLYVALENT CHARLES DE GAULLE

77 LONGPERRIER

1 UHF

201600791 ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS

93 BONDY

1 UHF*

201600794 CAZAL

11 SALLES SUR L HERS

2 UHF*

201600796 EDF PRODUCTION ELECTRIQUE INSULAIRE SAS

97 LE PORT

2 UHF

201600797 RENAULT SAS

27 VILLERS SUR LE ROULE

4 UHF

201600798 SITA IT SERVICES FRANCE

92 NEUILLY SUR SEINE

2 VHF

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

125/141

Annexe à la décision n° 2021-2527

de la présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 19 novembre 2021

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2026

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

201600800 SI ASSAINISSEMENT REG ST JEAN MAURIENNE

73 ST JEAN DE MAURIENNE

1 UHF

201600801 INTERPARKING FRANCE

75 PARIS

2 UHF

201600803 SIBELCO FRANCE

60 CREPY EN VALOIS

1 UHF

201600804 MONDIAL PROTECTION ILE DE FRANCE

42 ST ETIENNE

4 UHF

201600806 SOC COSNET

72 COULANS SUR GEE

1 UHF

201600808 COMMUNE DE DOMENE

38 DOMENE

1 UHF

201600809 CAGNES ESCALADE

06 CAGNES SUR MER

1 VHF

201600810 PROFIL

69 LYON

1 UHF*

201600812 COMMUNE D EVIAN LES BAINS

74 EVIAN LES BAINS

1 UHF

201600813 SOCIETE GEL MANCHE

50 CARENTAN

1 UHF

201600815 ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DES FLANDRES

59 BAILLEUL

4 UHF

201600816 BNP PARIBAS IMEX

92 RUEIL MALMAISON

2 UHF

201600819 COMMUNE D ARMENTIERES

59 ARMENTIERES

2 UHF

201600821 Q-PARK FRANCE

78 MONTIGNY LE BRETONNEUX

4 UHF

201600822 FIDUCIAL SECURITE PREVENTION EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE

41 SELLES ST DENIS

2 UHF

201600823 PROSEGUR SECURITE HUMAINE

64 BAYONNE

2 UHF

201600825 NRJ PRODUCTION

75 PARIS

5 UHF

201600829 RE:SOURCES FRANCE

75 PARIS

2 UHF

201600830 SINIAT

47 VILLENEUVE SUR LOT

1 UHF

201600832 OLVEA FISH OILS

76 FECAMP

1 UHF

201600833 COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE

27 GAILLON

1 UHF

201600834 MEUBLES DEMEYERE

59 PERENCHIES

1 UHF

201600835 MEUBLES DEMEYERE

59 LINSELLES

1 UHF

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

126/141

Annexe à la décision n° 2021-2527

de la présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 19 novembre 2021

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2026

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

201600836 FIDUCIAL SECURITE PREVENTION EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE

33 MERIGNAC

2 UHF

201600838 SOCIETE EUROPEENNE DE VEHICULES LEGERS DU NORD - SEVEL NORD

59 HORDAIN

2 VHF

201600839 COMMUNE DE BOURG EN BRESSE

01 BOURG EN BRESSE

1 UHF

201600840 SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE

67 REINHARDSMUNSTER

1 UHF

201600841 SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE

69 LYON

2 UHF

201600842 SIVU ADDUCTION EAU PLATEAU BELLEVUE

62 BIMONT

1 UHF

201600844 CESG SAS CONSULTANTS

75 PARIS

3 UHF

201600845 ONYX LANGUEDOC ROUSSILLON

34 PIGNAN

1 UHF

201600846 ARBONIS

31 PEGUILHAN

1 UHF

201600847 GAEC PAGES

82 GENEBRIERES

1 UHF

201600848 ACP SECURITE

35 BRUZ

1 UHF*

201600851 COMMUNE DE LEZIGNAN-CORBIERES

11 LEZIGNAN CORBIERES

1 VHF

201600852 UNIVERSITE DE LILLE

59 VILLENEUVE D ASCQ

2 UHF

201600853 COMMUNE DE GRESY SUR AIX

73 GRESY SUR AIX

1 UHF

201600856 COMMUNE DE L HAY LES ROSES

94 L HAY LES ROSES

3 UHF

201600857 SOC HOTELIERE DU LEYDE

29 DOUARNENEZ

2 UHF

201600858 DESMAREZ SA

93 NOISY LE GRAND

2 VHF

201600859 LAINIERE DE PICARDIE BC

80 BUIRE COURCELLES

1 UHF

201600860 COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE

10 NOGENT SUR SEINE

2 UHF

201600861 THEATRE MUSICAL DE PARIS

75 PARIS

2 UHF

201600863 GRS VALTECH

69 ST PIERRE DE CHANDIEU

1 UHF

201600864 SNCF RESEAU

92 CHATILLON

2 UHF

201600867 CT FORMATION

44 REZE

1 UHF

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

127/141

Annexe à la décision n° 2021-2527

de la présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 19 novembre 2021

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2026

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

201600869 AVICA SURETE

83 GASSIN

2 UHF

201600870 CARREFOUR HYPERMARCHES

83 TOULON

3 UHF

201600871 SEINE NORMANDIE MAINTENANCE SERVICE

14 CAEN

1 UHF

201600872 COMMUNE DE BOISSY SAINT LEGER

94 BOISSY ST LEGER

2 UHF

201600878 UCPA SPORT VACANCES

97 TERRE DE HAUT

1 VHF

201600882 GROUPE PROTECTOR

06 MOUANS SARTOUX

1 UHF

201600886 SODEXO SPORTS ET LOISIRS

92 BOULOGNE BILLANCOURT

4 UHF

201600888 MUSEE DES CIVILISATIONS DE L'EUROPE ET DE LA MEDITERRANEE

13 MARSEILLE

1 UHF

201600890 COMMUNE DE WASQUEHAL

59 WASQUEHAL

2 UHF

201600892 COP RES MIRAMAR

64 BIARRITZ

2 UHF

201600894 UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE DE COMPIEGNE

60 COMPIEGNE

1 UHF

201600896 VM 87000

87 LIMOGES

1 UHF

201600897 SOCIETE AIR FRANCE

97 MATOURY

2 UHF

201600898 ALLIANZ I.A.R.D.

92 PUTEAUX

3 UHF

201600899 SOCIETE EAU DU GRAND LYON PAR ABREVIATION EAU DU GRAND LYON

69 VILLEURBANNE

6 UHF

201600900 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

75 PARIS

3 UHF

201600901 SGD S.A.

94 SUCY EN BRIE

1 UHF

201600902 ASSOCIATION SIGNALEURS DU MORBIHAN

56 PLUMELEC

2 VHF

201600903 F N P C

64 MACAYE

2 VHF

201600904 COMMUNE DE ROBIAC ROCHESSADOULE

30 ROBIAC ROCHESSADOULE

1 UHF

201600905 TECHNIQUES ET TECHNOLOGIES APPLIQUEES

61 ALENCON

1 UHF

201600908 FEDERATION DEPART CHASSEURS HAUTE MARNE

52 CHAUMONT

1 VHF*

201600911 ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE LA SARTHE

72 ALLONNES

2 UHF

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

128/141

Annexe à la décision n° 2021-2527

de la présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 19 novembre 2021

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2026

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

201600913 BUTAGAZ

85 L HERBERGEMENT

1 UHF

201600914 SECURITAS FRANCE SARL

85 POUZAUGES

2 UHF

201600916 DYCKERHOFF GRAVIERES ET SABLIERES SELTZ

67 SELTZ

1 UHF

201600917 DODIN CAMPENON BERNARD

92 PUTEAUX

10 UHF

201600919 GUINTOLI

13 ST ETIENNE DU GRES

3 UHF*

201600921 DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE

31 BAGNERES DE LUCHON

1 VHF

201600922 SITA IT SERVICES FRANCE

64 ANGLET

1 VHF

201600923 JEM AVIATION

13 MARIGNANE

1 VHF

201600924 AVIAPARTNER NICE SAS

06 NICE

1 VHF

201600925 COMMUNE DE MEYREUIL

13 MEYREUIL

4 VHF

201600926 AVIAPARTNER NICE SAS

06 NICE

1 VHF

201600927 NICE HANDLING

06 NICE

1 VHF

201600928 COMMUNE DE GIRON

01 GIRON

2 VHF

201600930 BNP PARIBAS

27 VAL DE REUIL

2 UHF

201600933 CARRIERES LEROUX PHILIPPE

50 BRIX

1 UHF

201600934 CISCO VIDEO TECHNOLOGIES FRANCE

92 ISSY LES MOULINEAUX

4 UHF

201600935 CISCO VIDEO TECHNOLOGIES FRANCE

92 ISSY LES MOULINEAUX

4 UHF

201600936 AIRBUS HELICOPTERS

93 DUGNY

2 UHF

201600939 T3M

31 LAFITTE VIGORDANE

1 UHF

201600940 GIE AXA FRANCE

92 NANTERRE

2 UHF

201600941 GODEFROY EQUIPEMENTS

80 BOUCHOIR

1 UHF

201600943 GODEFROY EQUIPEMENTS

60 BEAULIEU LES FONTAINES

1 UHF

201600945 GODEFROY EQUIPEMENTS

02 LESQUIELLES ST GERMAIN

1 UHF

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

129/141

Annexe à la décision n° 2021-2527

de la présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 19 novembre 2021

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2026

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

201600946 SEFAL PROPERTY

92 BAGNEUX

2 UHF

201600947 PARKINGS DE VERSAILLES

78 VERSAILLES

2 UHF

201600948 SKYWALK FRANCE 1

92 COURBEVOIE

2 UHF

201600949 ANY

93 VILLEPINTE

6 UHF

201600950 COMMUNE DE GAILLARD

74 GAILLARD

3 UHF

201600951 ARCELORMITTAL MEDITERRANEE

13 FOS SUR MER

1 UHF

201600952 SOC AMENAGE GESTION SECTEUR TIGNES

73 TIGNES

1 UHF

201600954 SUEZ RV NORD EST

57 TETING SUR NIED

1 UHF

201600957 CARREFOUR HYPERMARCHES

50 ST MARTIN DES CHAMPS

1 UHF

201600958 M. KEYNEJAD JAMSHID

06 CANNES

1 UHF

201600962 ALLIANCE BOURGUIGNONNE CINEMA

42 ST ETIENNE

1 UHF

201600965 MONDIAL PROTECTION ILE DE FRANCE

44 BASSE GOULAINE

1 UHF

201600967 DIJON FOOTBALL COTE EN ABREGE DFCO

21 DIJON

3 UHF

201600971 APLI

51 DORMANS

1 UHF

201600975 HARIBO RICQLES ZAN

30 UZES

1 UHF

201600976 PARKER HANNIFIN MANUFACTURING FRANCE

67 WISSEMBOURG

1 UHF

201600977 ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION

74 ANNEMASSE

2 UHF

201600978 SARL MAYOTTE AIR SERVICE

97 PAMANDZI

2 UHF

201600979 BNP PARIBAS

75 PARIS

2 UHF

201600980 ALENCON DISTRIBUTION

72 ARCONNAY

2 UHF

201600981 SITA IT SERVICES FRANCE

68 ST LOUIS

1 VHF

201600982 VRACS DE L'ESTUAIRE

76 OUDALLE

1 UHF

201600983 SNCF RESEAU

71 ST REMY

1 UHF

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

130/141

Annexe à la décision n° 2021-2527

de la présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 19 novembre 2021

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2026

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

201600984 SNCF RESEAU

19 BRIVE LA GAILLARDE

1 UHF

201600991 EARL AQUIPLANTS

13 EYRAGUES

1 UHF

201600994 LS 59 LOISIRS SPORTIFS 59

59 HERLIES

1 UHF

201600995 ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE DE BAIROLS

06 BAIROLS

1 VHF

201600996 AECS

91 GIF SUR YVETTE

2 UHF*

201600998 LS MEUDON- LOISIRS SPORTIFS MEUDON

92 MEUDON LA FORET

1 UHF

201601000 VERMILION MORAINE

45 TRIGUERES

1 VHF

201601001 EURL R'SERVICES

74 METZ TESSY

1 UHF*

201601006 CHARIER CARRIERES ET MATERIAUX

85 CHATEAU D OLONNE

1 UHF

201601007 BUFFARD LOGISTIQUE FRANCE

76 LE HAVRE

2 UHF

201601008 BRUNEL CHIMIE DERIVES

59 NOYELLES LES SECLIN

2 UHF

201601009 SYNDICAT ESF ST SORLIN D'ARVES

73 ST SORLIN D ARVES

3 VHF

201601010 FIDUCIAL SECURITE PREVENTION EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE

78 ELANCOURT

2 UHF

201601012 CREDIT AGRICOLE SA

92 MONTROUGE

2 UHF

201601013 COMMUNE D ALLOS

04 VILLARS COLMARS

5 VHF

201601014 CHEM INDUSTRIES

26 ETOILE SUR RHONE

1 VHF*

201601015 SNCF RESEAU

21 SAULON LA CHAPELLE

1 UHF

201601023 ONYX LANGUEDOC ROUSSILLON

34 MONTPELLIER

1 UHF

201601027 GOBBO DAMIEN CHARPENTE

38 VIF

1 VHF

201601028 PORKETTO BY JB VIANDE

62 FEUCHY

1 UHF

201601029 SYNDICAT LOCAL ISKI VAL

73 TIGNES

1 VHF

201601030 S3M SECURITE

91 VERT LE GRAND

2 UHF

201601031 FEDER FR UNION CITIZEN BAND F.F.U.C.B

17 MEDIS

1 VHF*

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

131/141

Annexe à la décision n° 2021-2527

de la présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 19 novembre 2021

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2026

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

201601032 FEDER FR UNION CITIZEN BAND F.F.U.C.B

17 MEDIS

1 UHF*

201601036 SOCIETE PUBLIQUE LOCALE PEYRAGUDES

65 GERM

1 UHF

201601037 SOCIETE PUBLIQUE LOCALE PEYRAGUDES

31 GOUAUX DE LARBOUST

1 UHF

201601038 RENAULT SAS

27 AUBEVOYE

1 UHF

201601040 LODGE & SPA MOUNTAIN

73 BOURG ST MAURICE

3 UHF

201601041 SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE VAL D'ISERE

73 VAL D ISERE

2 VHF

201601042 HOPITAL D INSTRUCTION DES ARMEES

69 LYON

2 UHF

201601043 SAUR

42 CHAVANAY

1 UHF

201601044 ACP PROTECTION

75 PARIS

2 UHF

201601045 COMMUNE DE SAINT PRIEST

69 ST PRIEST

4 UHF

201601050 ETS JAUJOU HUBERT & ASSOCIES

02 GERNICOURT

1 UHF

201601051 DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES MARSEILLE - SUD-EST 83 DRAGUIGNAN

9 UHF

201601053 ETS JAUJOU HUBERT & ASSOCIES

02 PARCY ET TIGNY

1 UHF

201601055 GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES

74 ARACHES LA FRASSE

2 UHF

201601056 SECRETARIAT GENERAL DES MINISTERES CHARGES DES AFFAIRES SOCIALES

75 PARIS

2 UHF

201601057 FEDERATION FRANCAISE DE TENNIS

75 PARIS

8 UHF

201601059 ETS JAUJOU HUBERT & ASSOCIES

02 EPAGNY

1 UHF

201601062 EFFIA STATIONNEMENT

91 MASSY

2 UHF

201601064 AMBULANCES AQUILONIA

29 QUIMPER

1 UHF

201601066 SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT RHONE ALPES

38 VILLETTE D ANTHON

11 UHF

201601067 TURBINE CASTING

71 LE CREUSOT

1 UHF

201601068 THIEVIN ET FILS

44 ST MARS LA JAILLE

1 UHF

201601069 SERIS SECURITY

97 CAYENNE

1 UHF

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

132/141

Annexe à la décision n° 2021-2527

de la présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 19 novembre 2021

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2026

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

201601071 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY

54 POMPEY

1 UHF

201601072 INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIRE

92 FONTENAY AUX ROSES

4 UHF*

201601074 EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST

44 HERIC

1 UHF

201601075 SOCIETE D EXPLOITATION DU PAVILLON DUFOUR

78 VERSAILLES

1 UHF

201601077 ECOLE CENTRALE DE NANTES

44 NANTES

1 UHF

201601078 SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE MAISON DU TOURISME D'ARAGNOUET PIAU 65 ARAGNOUET

4 VHF

ENGALY

201601079 FLORENSUC

80 AMIENS

1 UHF

201601080 DES THEATRES DE LA CARTOUCHERIE

75 PARIS

1 UHF

201601081 M CUBILIE DANIEL

75 PARIS

1 UHF

201601082 INTERPARKING FRANCE

81 CASTRES

2 UHF

201601083 SERIS SECURITY

44 ST PERE EN RETZ

1 UHF

201601084 INTERCOM

60 PONT STE MAXENCE

2 VHF

201601085 DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES RENNES - GRAND- 50 CHERBOURG OCTEVILLE

4 UHF

OUEST

201601087 MERCK BIODEVELOPMENT

33 MARTILLAC

4 UHF

201601089 ETS JAUJOU HUBERT & ASSOCIES

08 SAULT ST REMY

1 UHF

201601090 ETS JAUJOU HUBERT & ASSOCIES

51 PUISIEULX

1 UHF

201601091 SOCIETE D'EXPLOITATION TOURISTIQUE PIERRE & VACANCES

97 STE ANNE

2 UHF

201601096 SERIS SECURITY

34 LATTES

1 UHF

201601097 ETS JAUJOU HUBERT & ASSOCIES

02 SAMOUSSY

1 UHF

201601099 CEMEX GRANULATS

76 VATTEVILLE LA RUE

2 UHF

201601101 BETC

93 PANTIN

2 UHF

201601102 GRES DE PERNES

62 RECLINGHEM

1 UHF

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

133/141

Annexe à la décision n° 2021-2527

de la présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 19 novembre 2021

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2026

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

201601104 DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES STRASBOURG - 68 ENSISHEIM

9 UHF

GRAND-EST

201601106 SOC D EXPLOITATION DE PARCS D EXPOSITION

75 PARIS

2 UHF

201601107 GROUPE CANAL+ SA

92 BOULOGNE BILLANCOURT

1 UHF

201601108 SOCIETE DES NOUVEAUX HYPERMARCHES

64 ST PIERRE D IRUBE

2 UHF

201601111 GODEFROY EQUIPEMENTS

02 PLEINE SELVE

1 UHF

201601112 GORON SA

75 PARIS

1 UHF

201601114 GODEFROY EQUIPEMENTS

80 BOUZINCOURT

1 UHF

201601118 GODEFROY EQUIPEMENTS

02 SEQUEHART

1 UHF

201601140 GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES

74 MORILLON

1 VHF

201601145 OPERA NATIONAL DE PARIS

92 NANTERRE

1 UHF

201601146 ENVIRONNEMENT MASSIF CENTRAL

48 MENDE

1 UHF

201601152 JBO

73 BOURG ST MAURICE

3 VHF

201601153 COLLEGE DEPARTEMENTAL LOUISE MICHEL

77 FAREMOUTIERS

1 UHF*

201601154 COMMUNE DE BOURG SAINT MAURICE

73 BOURG ST MAURICE

1 UHF

201601155 SOCIETE AIR FRANCE

97 LES ABYMES

2 UHF

201601156 COMMUNE DE PAU

64 PAU

8 VHF

201601159 GAGNERAUD CONSTRUCTION

13 VITROLLES

1 UHF

201601170 BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS

62 CALAIS

1 VHF

201601171 SAGETS

74 LES GETS

1 UHF

201601172 THRACE SECURITE FORMATION

29 GUILERS

1 VHF*

201601173 ORANO CYCLE

50 DIGULLEVILLE

1 UHF

201601176 AFUL CC ESPACE FENOUILLET

31 FENOUILLET

2 UHF

201601181 STEF LOGISTIQUE VITRY

94 VITRY SUR SEINE

2 UHF

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

134/141

Annexe à la décision n° 2021-2527

de la présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 19 novembre 2021

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2026

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

201601182 FEDERATION FRANCAISE DE TENNIS

92 BOULOGNE BILLANCOURT

8 UHF

201601184 LS LE POLE LOISIRS SPORTIFS LE POLE

95 CERGY

1 UHF

201601185 M PAILLEX WILLY

73 SEEZ

1 VHF*

201601187 SUEZ EAU FRANCE

26 MIRMANDE

1 UHF

201601188 CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE

97 ST DENIS

2 UHF

201601189 COMMUNE DE NYONS

26 NYONS

2 VHF

201601190 COLLEGE DE FRANCE

75 PARIS

3 UHF

201601192 SOCIETE AIR FRANCE

97 LE LAMENTIN

2 UHF

201601193 SOCIETE AIR FRANCE

97 STE MARIE

2 UHF

201601194 ALSTOM TRANSPORT SA

17 AYTRE

2 UHF

201601198 UNIVERSITE CLERMONT AUVERGNE

63 CLERMONT FERRAND

1 UHF

201601201 BIEN VIVRE EN VAL GELON

73 LA ROCHETTE

1 VHF*

201601202 SA SABLIERE DE MILLIERES

50 ST SEBASTIEN DE RAIDS

2 VHF

201601203 BOUYGUES E&S FM FRANCE

75 PARIS

5 UHF

201601204 CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

65 CAMPISTROUS

1 UHF

201601205 ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES

95 GARGES LES GONESSE

1 UHF

201601206 ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES

59 LILLE

2 UHF

201601207 ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES

16 ANGOULEME

1 UHF

201601208 ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES

45 OLIVET

2 UHF

201601209 ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES

45 SARAN

1 UHF

201601210 ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES

41 LA CHAUSSEE ST VICTOR

2 UHF

201601211 SITA IT SERVICES FRANCE

33 MERIGNAC

1 VHF

201601212 SITA IT SERVICES FRANCE

63 AULNAT

1 VHF

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

135/141

Annexe à la décision n° 2021-2527

de la présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 19 novembre 2021

Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2026

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

201601213 DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES MEDITERRANEE

05 MONTGENEVRE

1 UHF

201601214 EURO BENGALE ORGANISATION

08 SAUVILLE

2 UHF

201601215 COMMUNE D'OTTMARSHEIM

68 OTTMARSHEIM

2 UHF

201601216 LES VILLAGES CLUBS DU SOLEIL

38 OZ

1 VHF

201601217 ES BIOMASSE

67 STRASBOURG

1 UHF

201601218 SITA IT SERVICES FRANCE

30 ST GILLES

1 VHF

201601219 LANCRY PROTECTION SECURITE

51 THILLOIS

2 UHF

201601220 SOCIETE D'EXPLOITATION DES REMONTEES MECANIQUES DE MORZINE AVORIAZ 74 MORZINE

1 UHF

201601221 D P S A ILE DE FRANCE SA

92 NEUILLY SUR SEINE

2 UHF

201601222 PHIBOR ENTREPRISES

94 RUNGIS

2 UHF*

201601224 ELECTRICITE ET TRAVAUX PUBLICS DEGENEVE

74 LULLIN

1 VHF*

201601230 BRASSERIE METEOR

67 HOCHFELDEN

1 UHF

201601231 HOTEL LE K2 ALTITUDE

73 ST BON TARENTAISE

6 UHF

201601233 ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES RADIO AMATEURS AU SERVICE DE LA 08 CHARLEVILLE MEZIERES

5 UHF*

SECURITE CIVILE DU DEPARTEMENT DES ARDENNES

201601240 COMMUNE DE BERNAY

27 BERNAY

2 VHF

201601241 COMMUNE DE MEHUN SUR YEVRE

18 MEHUN SUR YEVRE

1 UHF

201601242 Q-PARK FRANCE

13 MARSEILLE

8 UHF

201601243 FIDUCIAL SECURITE PREVENTION EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE

31 LABEGE

2 UHF

201601244 AIXOCOM

13 AUBAGNE

2 UHF

201601245 CARREFOUR HYPERMARCHES

69 LYON

3 UHF

201601247 CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER

92 MONTROUGE

2 UHF

201601249 Q-PARK FRANCE

17 SAINTES

2 UHF

201601250 PAREXGROUP SA

54 LUDRES

1 UHF

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

136/141

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Autorisation jusqu'au 31/12/2026

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

201601253 WORLD FUEL SERVICES FRANCE SAS

06 NICE

1 UHF

201601255 SOURCEANE

59 SIN LE NOBLE

1 UHF

201601256 SOCIETE D EXPLOITATION DE L ARENA

92 NANTERRE

12 UHF

201601261 SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES CIMES DU MERCANTOUR

06 ISOLA

1 UHF

201601263 SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'HOTEL DES NEIGES

73 ST BON TARENTAISE

2 UHF

201601264 RENNES TERMINAL

35 RENNES

1 UHF

201601265 SOCIETE DES CINEMAS CELTIC

29 CONCARNEAU

1 UHF

201601266 LINCOLN ELECTRIC FRANCE

76 LE GRAND QUEVILLY

1 UHF

201601267 DECIMALE

94 VITRY SUR SEINE

2 UHF

201601269 COMMUNAUTE D'AGGLO DE CERGY-PONTOISE

95 CERGY

1 VHF

201601270 SURVEYFERT

76 ST AUBIN LES ELBEUF

1 UHF

201601271 SURVEYFERT

14 HONFLEUR

1 UHF

201601272 SURVEYFERT

76 PETIT COURONNE

1 UHF

201601273 EPSSIG SECURITE

71 CHALON SUR SAONE

1 UHF*

201601276 ASS BREIZH SAUVETAGE COTIER

35 RENNES

1 VHF*

201601277 ELIMINAT.DECHETS INDUSTR.BOURGOGNE

21 LONGVIC

2 UHF

201601281 BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE

75 PARIS

4 UHF

201601283 SAFRAN AERO COMPOSITE

55 COMMERCY

1 UHF

201601284 CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE

14 CAEN

2 UHF

201601287 ASSO SPORTIVE DU GOLFE DE VALCROS

83 LA LONDE LES MAURES

1 UHF

201601288 COMMUNE DE LORIENT

56 PORT LOUIS

1 UHF

201601289 DANO SECURITE

24 BERGERAC

1 UHF

201601290 EIFFAGE GENIE CIVIL

75 PARIS

5 UHF

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

137/141

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Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2026

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

201601292 SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE

94 VILLEJUIF

1 UHF

201601293 SCI AA M1

41 SOUESMES

1 UHF*

201601294 DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - ILE-DE- 94 FRESNES

1 UHF

FRANCE

201601295 BUESA

34 VILLENEUVE LES BEZIERS

3 UHF*

201601296 INSTITUT NICOLAS BARRE

59 ARMENTIERES

1 UHF

201601300 SAINT JUNIEN CITIZEN BAND

87 ST JUNIEN

1 VHF*

201601300 SAINT JUNIEN CITIZEN BAND

87 ST JUNIEN

1 UHF*

201601304 PARK ALIZES

75 PARIS

2 UHF

201601305 COMMUNE DE BEDARRIDES

84 BEDARRIDES

2 UHF

201601306 COMITE D ENTREPRISE DE CARREFOUR

04 DIGNE LES BAINS

1 UHF

201601307 STE D'APPLICATION DES SILICONES ALIMENTAIRES

59 LE CATEAU CAMBRESIS

1 UHF

201601308 3D SCANNING INGENIERIE

46 FIGEAC

1 UHF*

201601309 3M BRICOLAGE ET BATIMENT

38 LA MURE D ISERE

1 UHF

201601311 PARK ALIZES

75 PARIS

2 UHF

201601312 CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL NORD ARDENNES

08 CHARLEVILLE MEZIERES

2 UHF

201601313 SOCIETE DE GESTION HOTELINVEST

91 EVRY

1 UHF*

201601314 G H MUMM ET CIE

51 REIMS

3 UHF

201601318 CLUB DE SKI ALPIN

38 VILLARD DE LANS

1 VHF

201601320 STEF TRANSPORT MACON

69 LYON

1 UHF

201601321 MVISION

92 CLAMART

1 UHF*

201601322 EFFIA STATIONNEMENT

13 MARSEILLE

2 UHF

201601323 CHANEL

92 NEUILLY SUR SEINE

2 UHF

201601324 PRIMARK FRANCE SAS

91 EVRY

1 UHF*

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

138/141

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Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2026

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

201601325 ACTISTREAM

93 MONTREUIL

1 UHF*

201601327 PATHE LA VILLETTE

75 PARIS

3 UHF

201601328 EY SERVICES FRANCE

92 COURBEVOIE

2 UHF

201601329 SNEF

67 HOERDT

1 UHF

201601330 RIG'UP

44 LA CHAPELLE SUR ERDRE

1 UHF*

201601331 BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE

92 COURBEVOIE

6 UHF

201601333 COMMUNE DE NEUILLY S-MARNE

93 NEUILLY SUR MARNE

2 UHF

201601334 CONSERVES FRANCE

13 TARASCON

5 UHF

201601335 DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES STRASBOURG - 55 ST MIHIEL

15 UHF

GRAND-EST

201601336 WORLD FUEL SERVICES FRANCE SAS

93 DUGNY

2 UHF

201601339 SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC

63 VOLVIC

2 UHF

201601340 CENTRE HOSPITALIER ARDECHE NORD

07 ANNONAY

2 UHF

201601343 SOCIETE DES GRANDS ECRANS GENEVOIS

74 ARCHAMPS

3 UHF

201601344 CASTORAMA FRANCE

62 HENIN BEAUMONT

2 UHF

201601345 SOC D EXPLOITATION DE SABLES ET MINERAUX

43 ROCHE EN REGNIER

2 UHF

201601346 ENVIE 2E RECYCLAGE BRETAGNE

35 RENNES

1 UHF

201601347 COMMUNE DE COLLIOURE

66 COLLIOURE

2 VHF

201601349 REGIE DES REMONTEES MECANIQUES

73 MONTRICHER ALBANNE

1 UHF

201601350 COMMUNE DE LINAS

91 LINAS

2 UHF

201601351 COMMUNE DE PARON

89 PARON

1 UHF

201601352 ORTEC INDUSTRIE

13 MARTIGUES

1 UHF

201601354 PAPREC CRV

06 LE BROC

1 UHF

201601355 COMMUNE DE MEGEVE

74 MEGEVE

1 VHF

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

139/141

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Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2026

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

201601357 FIMAGRI

29 LANDIVISIAU

1 UHF

201601358 COMAT

13 MIRAMAS

1 UHF

201601359 CROIX ROUGE FRANCAISE

92 CLAMART

2 UHF

201601360 COMPAGNIE DU MONT BLANC

74 CHAMONIX MONT BLANC

2 VHF

201601361 COMPAGNIE DU MONT BLANC

74 CHAMONIX MONT BLANC

66 VHF

201601362 MENTON PARC AUTO

06 MENTON

2 UHF

201601363 SOCIETE D'EXPLOITATION DU CENTRE D'EXPOSITIONS ET DE CONGRES DE 59 ANZIN

2 UHF

VALENCIENNES METROPOLE

201601367 ATECHSYS ENGINEERING

83 POURRIERES

1 UHF

201601370 CUMA BATTAGE CANTON DE VILLEMUR THERMES

31 VILLEMATIER

1 UHF

201601371 STIME

91 BONDOUFLE

1 UHF

201601375 SKI NORDIQUE BELLEDONNE CHAMROUSSE

38 CHAMROUSSE

1 VHF*

201601376 SYNDICAT ESF ALPE D HUEZ

38 HUEZ

1 VHF*

201601377 SNCF RESEAU

93 VILLETANEUSE

1 VHF

201601380 CARDIGEST

35 BRUZ

1 UHF

201601384 PLAINE COMMUNE ENERGIE

93 ST DENIS

1 UHF

201601385 ZEM ZENITH D'AMIENS METROPOLE

80 AMIENS

1 UHF*

201601389 LYCEE GENERAL DU DIOIS

26 DIE

1 VHF

201601390 SA REDEX

45 FERRIERES EN GATINAIS

1 UHF

201601394 ASSO CLUB DES SPORTS

73 AIME

1 VHF*

201601395 SUEZ RV CENTRE EST VALORISATION

63 RIOM

1 UHF

201601396 CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE LEON JEAN GREGORY

66 THUIR

2 UHF

201601397 UNIVERSITE MONTPELLIER III PAUL VALERY

34 MONTPELLIER

2 UHF

201601399 DOCKS CAFE

76 LE HAVRE

1 UHF

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

140/141

Annexe à la décision n° 2021-2527

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Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants

Renouvellement

Autorisation jusqu'au 31/12/2026

Dossier

Titulaire

Utilisation

Frq

201601400 BREZILLON

93 LES PAVILLONS SOUS BOIS

2 UHF

201601401 GORON SA

75 PARIS

1 UHF

201601402 CENTRE HOSPITALIER FRANCOIS QUESNAY

78 MANTES LA JOLIE

1 UHF

201601403 VALSUD

13 VITROLLES

1 UHF

201601404 SERVICE-CONSEIL-EXPERTISE PERFORMANCE

78 BEYNES

2 UHF*

201601407 ARTEMIS SECURITY

59 LILLE

1 UHF

201601408 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

33 BORDEAUX

2 UHF

201601409 ORIL INDUSTRIE

76 BOLBEC

1 UHF

201601410 ORIL INDUSTRIE

76 BOLBEC

1 UHF

201601411 N SECURITE

34 CASTELNAU LE LEZ

1 UHF*

201601412 ONYX EST

57 MAIZIERES LES METZ

1 UHF

201601413 D P S A ILE DE FRANCE SA

75 PARIS

2 UHF

201601414 ATEMAX FRANCE

76 ST AUBIN LE CAUF

1 UHF

201601417 XPO SUPPLY CHAIN FROID FRANCE

13 SALON DE PROVENCE

2 UHF

201601420 COMMUNE LE MONETIER LES BAINS

05 LE MONETIER LES BAINS

1 VHF

201601423 OFFICE NATIONAL DES FORETS

64 PAU

1 VHF

201601424 ATEMAX FRANCE

14 CLECY

1 UHF

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

141/141

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