ARCOM, prise de contrôle de Télé Saint-Quentin par E-FACTO : agrément du CSA | Arcom
ARCOM 15 décembre 2021

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Accepté
    Conformité aux exigences réglementaires

    Le CSA a jugé que l'opération respectait les exigences réglementaires et ne modifiait pas substantiellement les marchés en cause.

  • Accepté
    Respect du pluralisme et de l'intérêt public

    Le CSA a confirmé que l'opération ne semblait pas de nature à compromettre l'impératif fondamental de pluralisme et l'intérêt du public.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
ARCOM, 15 déc. 2021
Télécharger le PDF original fourni par la juridiction

Texte intégral

Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
ARCOM, prise de contrôle de Télé Saint-Quentin par E-FACTO : agrément du CSA | Arcom