ARCOM
10 mai 2023
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 10 mai 2023 |
|---|
Texte intégral
L’Arcom a été alertée au sujet du documentaire diffusé les 17 et 24 janvier 2023 sur France 2. Elle a considéré que ce programme, qui appartient au genre documentaire, reflète par nature la vision de son auteur. A ce titre, celui-ci est libre d’adopter l’angle éditorial de son choix et de déterminer les intervenants amenés à s’y exprimer. En conséquence, l’Autorité n’est pas intervenue à l’encontre de l’éditeur du service.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Propos ·
- Éditeur ·
- Liberté d'expression ·
- Meurtre ·
- Billet ·
- Jeune ·
- Liberté ·
- Limites ·
- Service ·
- Cadre
- Vaudou ·
- Propos ·
- Rhum ·
- Communication audiovisuelle ·
- Éditeur ·
- Outre-mer ·
- Contamination ·
- Alerte ·
- Consommation ·
- Santé
- Télévision numérique ·
- Communication audiovisuelle ·
- Délibération ·
- Norme ·
- Consultation publique ·
- Définition ·
- Service ·
- Wallis-et-futuna ·
- Antarctique ·
- Bande de fréquences
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Candidat ·
- Liste ·
- Pluralisme politique ·
- Quai ·
- Élection européenne ·
- Commémoration ·
- Communication audiovisuelle ·
- Campagne électorale ·
- Accès ·
- République
- Radio ·
- Europe ·
- Forum ·
- Éditeur ·
- Autorisation ·
- Durée ·
- Appel
- Europe ·
- Diffusion ·
- Filiale ·
- Réseau ·
- Service ·
- Entreprise ·
- Sociétés ·
- Titre
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Autoroute ·
- Radio ·
- Exploitation ·
- Autorisation ·
- Service ·
- Durée ·
- Appel
- Abroger ·
- Jeunesse ·
- Radio ·
- Autorisation ·
- Associations ·
- Service ·
- Part ·
- Fait
- Émetteur ·
- Renouvellement ·
- Site ·
- Demande
Sur les mêmes thèmes • 3
- Scrutin ·
- Éditeur ·
- Formation politique ·
- Situation politique ·
- Élection législative ·
- Propos ·
- Respect ·
- Diffusion ·
- Service ·
- Cadre
- Autorisation ·
- Durée ·
- Appel
- Stipulation ·
- Propos ·
- Éditeur ·
- Radio ·
- Fondateur ·
- Animateur ·
- Respect ·
- Réputation ·
- Service ·
- Garde
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.