ARCOM
22 novembre 2023
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 22 nov. 2023 |
|---|
Texte intégral
L’Arcom a statué favorablement sur la possibilité de reconduire une première fois, hors appel aux candidatures et pour une durée de cinq ans à compter du 19 décembre 2024, les autorisations délivrées aux éditeurs suivants : en catégorie D : BFM Business (Caen) ; Radio Classique (Chartres, Rouen).
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Télévision ·
- Obligation légale ·
- Obligation ·
- Liberté ·
- Particulier ·
- Manquement ·
- Respect ·
- Principe
- Télévision ·
- Service ·
- Avenant ·
- Statut ·
- Saisie ·
- Sociétés
- Europe ·
- Éditeur ·
- Autorisation ·
- Durée ·
- Appel
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Éditeur ·
- Radio ·
- Canal ·
- Diffusion ·
- Service ·
- Part ·
- Associations ·
- Absence ·
- Contradictoire ·
- Procédure
- Parrainage ·
- Téléachat ·
- Marque ·
- Logo ·
- Éditeur ·
- Artistes ·
- Décret ·
- Concert ·
- Message ·
- Vêtement
- Diffusion ·
- Autorisation ·
- Service ·
- Durée ·
- Appel
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Diffusion ·
- Intermédiaire ·
- Médias ·
- Radio ·
- Canal ·
- Réservation ·
- Gouvernement ·
- Monde ·
- Service ·
- Liste
- Télévision ·
- Édition ·
- Service ·
- Définition ·
- Autorisation ·
- Durée ·
- Appel
- Canal ·
- Édition ·
- Communication audiovisuelle ·
- Stipulation ·
- Télévision ·
- Reconduction ·
- Révision ·
- Éditeur ·
- Diffusion ·
- Autorisation
Sur les mêmes thèmes • 3
- Diffusion ·
- Communication audiovisuelle ·
- Stipulation ·
- Canal ·
- Communication ·
- Respect ·
- Responsable ·
- Effets ·
- Conseil ·
- Demande
- Changement ·
- Radio ·
- Capital ·
- Modification ·
- Autorisation ·
- Contrôle ·
- Service ·
- Public ·
- Intérêt ·
- Sociétés
- Liberté d'expression ·
- Personnalité politique ·
- Éditeur ·
- Éducation nationale ·
- Diffusion ·
- Jurisprudence ·
- Constituer ·
- Critique ·
- Atteinte ·
- Limites
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.