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Sur la décision
| Référence : | CA Agen, ch. civ., 2 sept. 2024, n° 24/00660 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Agen |
| Numéro(s) : | 24/00660 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance d'Agen, 3 juin 2024, N° 23/00337;24/00660;/00664 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 7 septembre 2024 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AGEN
— --
Chambre civile
ORDONNANCE DE JONCTION
DU 02 SEPTEMBRE 2024 – N°
PRESIDENT DE CHAMBRE : André BEAUCLAIR président de la chambre civile de la Cour d’Appel d’AGEN,
GREFFIÈRE : Nathalie CAILHETON
' '
'
Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue par le président du tribunal judiciaire d’AGEN le 03 juin 2024 – N° rôle : 23/00337
N° RG 24/00660 – N° Portalis DBVO-V-B7I-DH2E
Déclaration d’appel du 27 juin 2024
APPELANTE :
SASU IDELEC
[Adresse 2]
[Localité 3]
représentée par Me Sophie DELMAS, avocate au barreau d’AGEN
INTIMÉE :
Madame [R] [Z] épouse [E]
[Adresse 2]
[Localité 3]
n’ayant pas constitué avocat
Attendu que cette instance est connexe à la procédure pendante devant la Cour sous le :
N° RG 24/00664 – N° Portalis DBVO-V-B7I-DH2T
Déclaration d’appel du 28 juin 2024
APPELANTE :
SASU IDELEC pris en la personne de son représentant légal en exercice
[Adresse 2]
[Localité 4]
représentée par Me Sophie DELMAS, avocate au barreau d’AGEN
INTIMÉE :
Madame [R] [Z] épouse [E]
née le 17 juillet 1986 à [Localité 5] (Côte d’Ivoire)
de nationalité française, responsable administrative
domiciliée : [Adresse 1]
[Localité 3]
représentée par Me Hélène GUILHOT, avocat au barreau d’AGEN
Et ayant trait à la décision déférée, qu’il convient d’ordonner la jonction de ces instances.
PAR CES MOTIFS :
Ordonnons la jonction des procédures 24/00660 et 24/00664 sous le numéro 24/00664.
La greffière, Le président de chambre,
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