ARRÊT DU

12 Février 2025

AB/CH

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N° RG 24/00177 -

N° Portalis DBVO-V-B7I-DGIO

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[O] [Z]

C/

[D] [R], [B] [Z] divorcée [R],

[J] [R] épouse [U]

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GROSSES le

aux avocats

ARRÊT n° 43-2025

COUR D’APPEL D’AGEN

Chambre Civile

LA COUR D’APPEL D’AGEN, 1ère chambre dans l’affaire,

ENTRE :

Madame [O] [Z]

née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 11]

de nationalité française, retraitée,

domiciliée : [Adresse 13]

[Localité 8]

représentée par M^e Philippe DUPUY, avocat associé de la SELARL DUPUY PEENE, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE et par M^e Erwan VIMONT, avocat associé de la SELARL LEX ALLIANCE, avocat postulant au barreau d’AGEN

APPELANTE d’un jugement du Tribunal Judiciaire de CAHORS en date du 12 Janvier 2024, RG 18/00692

D’une part,

ET :

Monsieur [D] [R]

né le [Date naissance 6] 1975 à [Localité 12]

de nationalité française, gendarme,

domicilié :[Adresse 4]

[Localité 2]

Madame [B] [Z] divorcée [R]

née le [Date naissance 3] 1943 à [Localité 11]

de nationalité française,

domiciliée : [Adresse 5]

[Localité 9]

Madame [J] [R] épouse [U]

née le [Date naissance 7] 1974 à [Localité 12]

de nationalité française, agent territorial

domiciliée : [Adresse 14]

[Localité 10]

représentés par M^e Mathilde ROUANNET, avocat associé de la SELARL SEMYA AVOCATS, avocat plaidant au barreau de HAUTS-DE-SEINE et par M^e David LLAMAS, avocat postulant au barreau d’AGEN

INTIMÉS

D’autre part,

COMPOSITION DE LA COUR :

l’affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 10 Février 2025 devant la cour composée de :

Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre, qui a fait un rapport oral à l’audience

Assesseurs : Dominique BENON, Conseiller

Anne Laure RIGAULT, Conseiller

Greffière : Catherine HUC

ARRÊT : prononcé par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile

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Vu l’appel interjeté le 04 mars 2024 par [O] [Z] à l’encontre d’un jugement du tribunal judiciaire de CAHORS en date du 12 janvier 2024 ;

Vu les conclusions de [O] [Z] en date des 04 juin et 29 novembre 2024 ;

Vu les conclusions de [J] [R] épouse [U], [D] [R] et [B] [Z] divorcée [R] en date du 30 août 2024 ;

Vu l’ordonnance de clôture du 10 février 2025 pour l’audience de plaidoirie fixée au 10 février 2025 ;

Par conclusions du 07 février 2025, [O] [Z] a déclaré se désister de son instance d’appel.

Par conclusions du 08 février 2025, les intimés ont déclaré accepter le désistement de l’appelante et se désister de leur appel incident.

Attendu qu’il convient de constater l’extinction de l’instance d’appel et de dire, compte tenu de leur accord, que chaque partie conservera la charge des frais et dépens qu’elle a engagés ;

Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;

PAR CES MOTIFS :

La Cour, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement, par arrêt contradictoire prononcé par mise à disposition au greffe et en dernier ressort,

Constate que [O] [Z] se désiste de son appel,

Constate que [J] [R] épouse [U], [D] [R] et [B] [Z] divorcée [R] acceptent ce désistement et se désistent de leur appel incident,

Déclare ces désistements parfaits et constate l’extinction de l’instance d’appel,

Dit que chaque partie conservera la charge des frais et dépens qu’elle a engagés.

Le présent arrêt a été signé par André BEAUCLAIR, président de chambre, et par Catherine HUC, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

La greffière, Le président,