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Sur la décision
| Référence : | CA Agen, ch. civ., 12 mai 2025, n° 25/00332 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Agen |
| Numéro(s) : | 25/00332 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance d'Agen, 3 février 2025, N° 00332 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 17 mai 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AGEN
— --
Chambre civile
ORDONNANCE DE JONCTION
DU 12 Mai 2025 – N° 35-2025
PRÉSIDENT DE CHAMBRE : André BEAUCLAIR président de la chambre civile de la Cour d’Appel d’AGEN,
GREFFIÈRE : Nathalie CAILHETON
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'
Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé rendue par le tribunal judiciaire d’AGEN le 03 février 2025 – N° rôle : 24/00270
N° RG 25/00332 – N° Portalis DBVO-V-B7J-DKXM
Déclaration d’appel du 23 avril 2025
APPELANTS :
Monsieur [P] [H]
né le 02 mai 1970 à [Localité 7] (Lot et Garonne)
Madame [N] [H]
née le 28 novembre 1971 à [Localité 6] (Lot et Garonne)
domiciliés ensemble : [Adresse 5]
[Localité 3]
réprésentés de Me Philippe BELLANDI, avocat au barreau d’AGEN
INTIMÉS :
Monsieur [Y] [V]
Madame [C] [V]
domiciliés ensemble : [Adresse 1]
[Localité 3]
n’ayant pas constitué avocat
N° RG 25/00289 – N° Portalis DBVO-V-B7J-DKT3
Déclaration d’appel du 09 avril 2025
APPELANTS :
Monsieur [P] [H]
né le 02 mai 1970 à [Localité 7] (Lot et Garonne)
Madame [N] [H]
née le 28 novembre 1971 à [Localité 6] (Lot et Garonne)
domiciliés ensemble : [Adresse 5]
[Localité 3]
réprésentés de Me Philippe BELLANDI, avocat au barreau d’AGEN
INTIMÉE :
SAS SIC ENTREPRISE
[Adresse 8]
[Localité 4]
n’ayant pas constitué avocat
Attendu que ces instances sont connexes à la procédure pendante devant la Cour sous le :
N° RG 25/00235 – N° Portalis DBVO-V-B7J-DKNJ
Déclaration d’appel du 21 mars 2025
APPELANT :
Monsieur [P] [H]
né le 02 mai 1970 à [Localité 7] (Lot et Garonne)
Madame [N] [H]
née le 28 novembre 1971 à [Localité 6] (Lot et Garonne)
domiciliés ensemble : [Adresse 5]
[Localité 3]
réprésentés de Me Philippe BELLANDI, avocat au barreau d’AGEN
Madame [C] [V]
[Adresse 1]
[Localité 3]
représentée par Me Philippe BELLANDI, avocat au barreau d’AGEN
INTIMÉ :
Monsieur [Y] [J] [V]
né le 10 décembre 1947 à [Localité 9]
de nationalité française, retraité
[Adresse 2]
[Localité 3]
représenté de Me Jessica TOUGE, avocate au barreau d’AGEN
Et ayant trait à la décision déférée, qu’il convient d’ordonner la jonction de ces instances.
PAR CES MOTIFS :
Ordonnons la jonction des procédures 25 289, 25 332 et 25 235 sous le numéro 25 235.
La greffière, Le président de chambre,
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