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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1 8, 29 janvier 2025, n° 24/09696
CA Aix-en-Provence 29 janvier 2025

Arguments

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  • Accepté
    Règlement des litiges connexes

    La cour a estimé que la jonction des instances était justifiée pour assurer une cohérence dans le traitement des affaires et éviter des décisions divergentes.

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Sur la décision

Référence :
CA Aix-en-Provence, ch. 1 8, 29 janv. 2025, n° 24/09696
Juridiction : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Numéro(s) : 24/09696
Importance : Inédit
Dispositif : Autre
Date de dernière mise à jour : 4 février 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Texte intégral

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 5]

[Localité 2]

Chambre 1-8

N° RG 24/09696 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPSA

Ordonnance n° 2025/M45

Compagnie d’assurances GOTHAER ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG

anciennement GOTHER VERSICHERUNGSBANK VVaG, ayant une succursale sise [Adresse 4] [Localité 13] [Adresse 1]), prise en la personne de son représentant légal domiciliés ès qualités au siège social sis

Représentant : Me Thomas LECHLER de l’ASSOCIATION LECHLER BERNARDY, avocat au barreau de PARIS – Représentant : Me Magatte DIOP, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE

Appelante

MMA IARDASSURANCE MUTUELLES RCS [Localité 10]

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège social sis

assignation portant signification de la DA et conclusions le 15 novembre 2024 à personne morale

SARL SAINT LAURENT LOGISTIQUE

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège social sis

le 05/11/24 signification de la DA et conclusions à personne habilitée

SAS CAP SOLAR 52

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis

signification de la DA et conclusions le 05/11/24 à personne habilitée

SAS AMC PACA

prise en la personne de son représentant légal en exercice valablement domicilié en cette qualité audit siège mais encore [Adresse 7]

signification de la DA et conclusions à personne habilitée le 08/11/24

SAS LANGA SOLUTION

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège social

signification de la DA et conclusions le 06/11/24 à personne habilitée

SA SMA

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège social sis

Représentant : Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE – Représentant : Me Nathalie PUJOL, avocat au barreau de GRASSE

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 9] sis [Adresse 12])

représenté par son syndic en exercice la société CITYA [Localité 11] SARL, dont le siège social est sis [Adresse 3]

Représentant : Me Véronique POINEAU-CHANTRAIT, avocat au barreau de NICE

SA QBE EUROPE SA / NV

venant aux droits de QBE INSURANCE EUROPE LIMITED SA, dont le siège social est situé [Adresse 6] – BELGIQUE, dont la succursale en FRANCE de QBE EUROPE SA / NV, prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité au siège social en FRANCE sis

Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX – CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE – Représentant : Me Jérôme TERTIAN de la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARSEILLE

Intimées

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Philippe COULANGE, Président chargé de la mise en état, assisté de Alice BISIOU, greffier.

Vu la demande présentée,

Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile,

Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/09696 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPSA joint au N° RG 24/9060

L’affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 24/9060

Fait à [Localité 8], le 29 janvier 2025

Le greffier Le magistrat de la mise en état,

Copie délivrée aux avocats des parties le :29/01/25

Le greffier

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Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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