Confirmation 25 novembre 2024
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ord. sur requete, 25 nov. 2024, n° 24/01263 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 24/01263 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 30 juillet 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 5]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Requête N° 24/01263
R.G. 24/13840 (fond)
Chambre 3-2
ORDONNANCE
Nous, Gwenaël KEROMES, présidente de la chambre 3-2, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président,
Vu la requête à jour fixe de :
Monsieur [K] [R] né le [Date naissance 4] 1950 à [Localité 7] Dirigeant de société domicilié [Adresse 2]
ayant Maître Isabelle FICI de MICHERI, membre du SELARL LIBERAS FICI et ASSOCIES, pour avocat près de la cour d’appel d’AIX EN PROVENCE,
Vu les faits y exposés et les pièces et conclusions à l’appui,
Vu les articles 917, 918, 919 et suivants du Code de Procédure Civile,
Considérant quaucun préril n’étant démontré, la fixation par priorité de l’affaire ne se justifie pas,
Rejetons la requête présentée par la partie requérante
Fait en notre cabinet à [Localité 6], le 25 Novembre 2024
La présidente
Gwenael KEROMES
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Contrat de travail ·
- Sociétés ·
- Congés payés ·
- Titre ·
- Salaire ·
- Paiement ·
- Médecin du travail ·
- Résiliation judiciaire ·
- Classification ·
- Indemnité
- Associations ·
- Irrecevabilité ·
- Adresses ·
- Avocat ·
- Conclusion ·
- Mise en état ·
- Avis ·
- Directeur général ·
- Magistrat ·
- Liquidateur
- Construction ·
- Cautionnement ·
- Sociétés ·
- Mainlevée ·
- Chirographaire ·
- Juge-commissaire ·
- Commerce ·
- Déclaration de créance ·
- Qualités ·
- Mandataire judiciaire
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Navire ·
- Licenciement ·
- Reclassement ·
- Holding ·
- Salarié ·
- Dommages-intérêts ·
- Poste ·
- Sociétés ·
- Radiation du rôle ·
- Contrats
- Demande en paiement relative à un autre contrat ·
- Contrats divers ·
- Contrats ·
- Résidence ·
- Sociétés ·
- Exécution provisoire ·
- Instance ·
- Conséquences manifestement excessives ·
- Tribunaux de commerce ·
- Commissaire de justice ·
- Demande ·
- Procédure civile ·
- Principal
- Autres demandes relatives à une sûreté mobilière ·
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Sûretés mobilières et immobilières ·
- Garantie ·
- Crédit lyonnais ·
- Entrepreneur ·
- Demande ·
- Exécution ·
- Paiement ·
- Pénalité de retard ·
- Ordonnance ·
- Ouvrage ·
- Tribunaux de commerce
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Tribunal judiciaire ·
- Épouse ·
- Clause resolutoire ·
- Bailleur ·
- Loyer ·
- Résiliation du bail ·
- Radiation ·
- Mandataire ·
- Résiliation ·
- Nationalité française
- Demande relative à l'internement d'une personne ·
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Centre hospitalier ·
- Contrôle ·
- Tiers ·
- Procédure judiciaire ·
- Adresses ·
- Ordonnance ·
- Santé publique ·
- Décret ·
- Mainlevée
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Administration ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Tribunal judiciaire ·
- Diligences ·
- Ordonnance ·
- Éloignement ·
- Pourvoi ·
- Appel ·
- Notification
Sur les mêmes thèmes • 3
- Contrats ·
- Navire ·
- Vice caché ·
- Sociétés ·
- Bateau ·
- Courriel ·
- Devis ·
- Demande ·
- Garantie ·
- Expertise ·
- Rapport
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Quasi-contrats ·
- Astreinte ·
- Signification ·
- Restitution ·
- Bien propre ·
- Mer ·
- Audition ·
- Jugement ·
- Retard ·
- Animaux ·
- Exécution
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Jonction ·
- Mise en état ·
- Adresses ·
- Avocat ·
- Magistrat ·
- Personnes ·
- Ordonnance ·
- Copie ·
- Intimé ·
- Instance
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.