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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 3, 7 mars 2024, n° 23/13618 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 23/13618 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Marseille, 31 août 2023, N° 2024/M59 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A.S. ARCADIS ESG c/ SCI LES TERRASSES DE LA MEDITERRANEE2005, S.A.S. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.S. R2M, S.A. ALLIANZ IARD, Syndicat des copropriétaires LES TERRASSES DE LA MÉDITERRANÉE |
Texte intégral
COUR D’APPEL d’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 2]
N° RG 23/13618 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BMDHI
Chambre 1-3
Ordonnance n° 2024/M59
Affaire :
Représentant : Me [T], avocat au barreau de MARSEILLE
Appelante
C/
Syndicat des copropriétaires LES TERRASSES DE LA MÉDITERRANÉE
Représentant : Me [V], avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
SCI LES TERRASSES DE LA MEDITERRANEE2005
Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
S.A.S. R2M
Représentant : Me Laure CAPINERO de la SELARL IN SITU AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE
S.A.M. C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
Représentant : Me Laure CAPINERO de la SELARL IN SITU AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE
S.A. ALLIANZ IARD
Représentant : Me Mathieu CARILLO de la SELARL MARCHESSAUX-CONCA-CARILLO, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
S.A.S. BUREAU VERITAS EXPLOITATION
Représentant : Me Géraldine PUCHOL de la SELARL SELARL JEANNIN PETIT PUCHOL, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
S.A.S. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
Représentant : Me Géraldine PUCHOL de la SELARL SELARL JEANNIN PETIT PUCHOL, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Intimées
la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON
41. [Adresse 5]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, magistrate de la mise en état, assistée de Maria FREDON, greffière
.
Vu le jugement en date du 31 août 2023 prononcé par le tribunal judiciaire de Marseille;
Vu l’appel relevé le 3 novembre 2023 par la SAS Arcadis ESG ;
Vu l’avis de caducité adressé le 6 février 2024 par le greffe et l’absence d’observations en réponse ;
SUR CE
En application de l’article 908 du code de procédure civile, à peine de caducité de la déclaration d’appel, relevée d’office, l’appelant dispose d’un délai de trois mois à compter de la déclaration d’appel pour remettre ses conclusions au greffe.
En l’espèce, l’appelante ne justifie pas avoir conclu dans le délai précité.
Par suite, la caducité de la déclaration d’appel sera prononcée.
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d’appel dans l’instance enregistrée sous le numéro 23/13618 ;
Condamnons la SAS Arcadis ESG aux dépens.
Fait à [Localité 4], le 07 Mars 2024
La greffière, La magistrate de la mise en état,
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
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