CA Aix-en-Provence
27 novembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ord. sur requete, 27 nov. 2024, n° 24/01265 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 24/01265 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 30 juillet 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
ORDONNANCE SUR REQUÊTE N°24/1265
Chambre 1-2
RG N°24/13874
ORDONNANCE
Nous, Gilles PACAUD, président de chambre, agissant par délégation de monsieur le premier président,
Vu la requête présentée par Me Rachel COURT MENIGOZ, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE,
au nom de :
EURL ALLEGED
Vu les conclusions et pièces annexées à la requête,
Vu les articles 917 et suivants du code de procédure civile,
AUTORISONS les requérants à assigner à jour fixe ;
Fixons l’affaire à laquelle sera appelée le dossier :
le Mardi 29 Avril 2025 à 9h00 – Salle Eric Negron – Palais Verdun.
Fait à [Localité 3], le 27 Novembre 2024
Le président
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