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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 1, 5 nov. 2024, n° 24/01253 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 24/01253 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 30 juillet 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
ORDONNANCE SUR REQUÊTE
Chambre 1-1
RG AU FOND N°24/13091
ORDONNANCE SUR REQUÊTE
N°24/1253
Nous, Elisabeth TOULOUSE, présidente de chambre, agissant par délégation de monsieur le premier président,
Vu la requête présentée par Me Joël WOLFS, avocat au barreau de TARASCON,
au nom de :
Monsieur [R] [W]
Vu la requête déposée,
Vu les conclusions et pièces annexées à la requête,
Vu les articles 84 et suivants du code de procédure civile,
EN CONSÉQUENCE,
AUTORISONS le requérant à assigner à jour fixe
Fixons l’affaire à laquelle sera appelée l’affaire le
Mardi 01 Avril 2025 à 14h00
Salle Eric Negron (ancienne salle A)- Palais Verdun.
L’ordonnance de clôture sera rendue le 24/03/2025
Fait à [Localité 3], le 04 Novembre 2024
La présidente
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