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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ord. sur requete, 4 oct. 2024, n° 24/01240 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 24/01240 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 30 juillet 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
[Adresse 1]
[Adresse 1]
[Adresse 1]
[Adresse 1]
Ordonnance sur requête
N° RG 24/01240 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYME 1er Original
Mme [M] [X]
Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelante
Aix-en-Provence, le 04 Octobre 2024
ORDONNANCE SUR REQUETE
ORDONNANCE SUR REQUETE
Par délégation de Monsieur le Premier Président de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence, Nous, Fraçoise Bel, président de Chambre, assistée d’Agnès Bayle, Greffier :
Vu la requête, les motifs invoqués et les pièces y annexées,
Vu les articles 83 et suivants et l’article 917 du Code de Procédure Civile,
Considérant que les droits de la partie requérante sont en péril,
Fixons l’affaire à l’audience du 29 Novembre 2024 à 09 heures,
Disons que la partie requérante devra faire assigner la partie adverse conformément aux dispositions des articles 920 et suivants du Code de Procédure Civile avant le 18 Octobre 2024
LE GREFFIER LE PRESIDENT
2ème Original délivré ce jour à Maître Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN
Le greffier
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
[Adresse 1]
[Adresse 1]
[Adresse 1]
[Adresse 1]
Ordonnance sur requête
N° RG 24/01240 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYME 2ème Original
Mme [M] [X]
Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelante
Aix-en-Provence, le 04 Octobre 2024
ORDONNANCE SUR REQUETE
ORDONNANCE SUR REQUETE
Par délégation de Monsieur le Premier Président de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence, Nous, Fraçoise Bel, président de Chambre, assistée d’Agnès Bayle, Greffier :
Vu la requête, les motifs invoqués et les pièces y annexées,
Vu les articles 83 et suivants et l’article 917 du Code de Procédure Civile,
Considérant que les droits de la partie requérante sont en péril,
Fixons l’affaire à l’audience du 29 Novembre 2024 à 09 heures,
Disons que la partie requérante devra faire assigner la partie adverse conformément aux dispositions des articles 920 et suivants du Code de Procédure Civile avant le 18 Octobre 2024
LE GREFFIER LE PRESIDENT
2ème Original délivré ce jour à Maître Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN
Le greffier
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