Non-lieu à statuer 14 novembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 4, 14 nov. 2024, n° 24/06405 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 24/06405 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 24 juillet 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-4
N° RG 24/06405 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBPB
Ordonnance n° 2024/M 185
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
M. [J] [V]
Représentant : Me Matthieu JOUSSET de la SELARL JOUSSET AVOCATS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelant
S.A.R.L. SOUFFLE DU MONDE
Représentant : Me Ludovic TARTANSON de l’AARPI ACACIA LEGAL, avocat au barreau de MARSEILLE
Intimée
Nous, Inès BONAFOS, magistrat de la mise en état, assistée de Christiane GAYE, Greffière,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d’appel de [J] [V], appelant contre S.A.R.L. SOUFFLE DU MONDE, intimée
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que l’intimé à l’égard duquel le désistement est fait a déclaré l’accepter ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance N° RG 24/06405 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBPB et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l’appelant ;
Fait à [Localité 3], le 14 novembre 2024
La greffière, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le :
Le greffier
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