Désistement 16 février 2024
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 4 2, 16 févr. 2024, n° 19/17874 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 19/17874 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 11 novembre 2024 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
[Adresse 4]
[Adresse 4]
[Adresse 4]
[Localité 1]
Chambre 4-2
N° RG 19/17874 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFGFG
Ordonnance n° 2024/M009
APPELANT
Monsieur [I] [B], demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Frédéric BUSSI, avocat au barreau de MARSEILLE
INTIMEE
S.N.C. LEADER GARANCE exerçant sous l’enseigne 'LEADER PRICE', prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 3]
représentée par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
(Vestiaire 256)
ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INCIDENT
Nous, Florence TREGUIER, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-2 de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, assistée de Cyrielle GOUNAUD, Greffier,
Après débats à l’audience du 17 Janvier 2024, ayant indiqué à cette occasion aux parties que l’incident était mis en délibéré, avons rendu le 16 février 2024, l’ordonnance suivante :
L’appelant a déclaré par RPVA le 16 janvier 2024 qu’il se désistait de sa demande de jonction avec le dossier 19/17872.
Il convient donc de constater le désistement d’incident.
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d’incident.
Fait à Aix-en-Provence, le 16 février 2024
Le greffier Le magistrat de la mise en état
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