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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ord. sur requete, 6 nov. 2024, n° 24/01254 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 24/01254 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 30 juillet 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 5]
[Adresse 4]
[Localité 1]
Ordonnance sur Requête à Jour Fixe N° 24/01254
RG (Fond) 24/13214
Chambre 3-3
ORDONNANCE
Nous, Jean-Wilfrid NOEL, Président de la Chambre 3-3, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de la cour d’appel d’Aix en Provence,
Vu la requête présentée par Me Joseph MAGNAN, de la SCP Paul et Joseph MAGNAN, avocats associés au barreau d’Aix-en-Provence conseil de :
la société PROMOCOM, ayant son siège social à [Adresse 9], SARL immatriculée au RCS d'[Localité 7] sous le n° 967 802 745, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège,
la société G7 INVEST, ayant son siège social à [Adresse 8], SCI immatriculée au RCS d’ANTIBES sous le
n° 830 401 857, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège,
les faits y exposés et les pièces et conclusions à l’appui,
Vu les articles 84 et suivants du Code de Procédure Civile,
Fixons l’affaire par priorité à l’audience du :
MARDI 11 FEVRIER 2025 à 14 h 00
en salle G – Palais Verdun
Autorisons les parties requérantes à assigner à jour fixe les intimées, à savoir :
la SAS ALLIOS, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège
la SCI DABEN dont le siège social est situé [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège
devant la Cour de céans, conformément aux articles 920 et suivant du code de procédure civile.
Fait en notre cabinet à [Localité 6], le 6 novembre 2024
Le Président
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