Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 7, 7 nov. 2024, n° 24/10399 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 24/10399 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 25 juillet 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL d’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 2]
N° RG 24/10399 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSBA
Chambre 1-7
Ordonnance n° 2024/ M232
Affaire :
M. [Y] [U]
Représentant : Me Camille LATIMIER de l’AARPI CABINET LATIMIER & BERTHELOT, avocat au barreau de MARSEILLE
Mme [F] [I] ÉPOUSE [U]
Représentant : Me Camille LATIMIER de l’AARPI CABINET LATIMIER & BERTHELOT, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelants
C/
M. [D] [P]
Intimé
la AARPI CABINET LATIMIER & BERTHELOT
[Adresse 4]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 905-1 du code de procédure civile)
Nous, Carole DAUX-HARAND, présidente, assistée de Natacha BARBE, greffier,
Vu l’avis de caducité qui vous a été transmis le 8 octobre 2024 ;
Vu le défaut de signification de la déclaration d’appel dans le délai imparti par l’article 905-1 du code de procédure civile ;
Attendu qu’il convient en application de l’article 905-1 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d’appel ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d’appel.
Condamnons l’appelant aux dépens.
Fait à Aix-en- Provence, le 7 Novembre 2024
La Présidente
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Sociétés ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunaux de commerce ·
- Adresses ·
- Caution ·
- Entreprise ·
- Ordonnance de référé ·
- Titre ·
- Appel ·
- Créance
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Autres demandes relatives au prêt ·
- Contrats ·
- Virement ·
- Caisse d'épargne ·
- Banque ·
- Identité ·
- Ordre ·
- Paiement ·
- Responsabilité ·
- Franche-comté ·
- Bourgogne ·
- Vigilance
- Droit des affaires ·
- Bail commercial ·
- Sociétés ·
- Centre commercial ·
- Qualités ·
- Chiffre d'affaires ·
- Bailleur ·
- Résiliation du bail ·
- Liquidateur ·
- Demande ·
- Titre ·
- Manquement
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Distribution ·
- Sociétés ·
- Employeur ·
- Salarié ·
- Contrepartie ·
- Obligation de non-concurrence ·
- Clause ·
- Intérêt ·
- Obligation ·
- Contrats
- Sociétés ·
- Intérêt ·
- Créance ·
- Banque ·
- Caution ·
- Taux légal ·
- Sauvegarde ·
- Tribunaux de commerce ·
- Compte courant ·
- Comptes bancaires
- Virement ·
- Sociétés ·
- Commissaire de justice ·
- Or ·
- Message ·
- Reconnaissance de dette ·
- Réponse ·
- Demande ·
- Tribunal judiciaire ·
- Prêt
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Pompes funèbres ·
- Lettre de licenciement ·
- Sociétés ·
- Attestation ·
- Faute grave ·
- Dommages et intérêts ·
- Cause ·
- Procédure ·
- Fait ·
- Salarié
- Tribunal judiciaire ·
- Police judiciaire ·
- Notification ·
- Interpellation ·
- Garde à vue ·
- Crime ·
- Étranger ·
- Assignation à résidence ·
- Procès-verbal ·
- Délit
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Incapacité ·
- Accident du travail ·
- Professeur ·
- Médecine du travail ·
- Tribunal judiciaire ·
- État antérieur ·
- Consultant ·
- Médecine ·
- Consolidation ·
- Gauche
Sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Prolongation ·
- Décision d’éloignement ·
- Séjour des étrangers ·
- Droit d'asile ·
- Ordonnance ·
- Assignation à résidence ·
- Siège ·
- Légalité ·
- Appel
- Contrats ·
- Clause pénale ·
- Compromis de vente ·
- Délai ·
- Acte authentique ·
- Préjudice moral ·
- Tribunal judiciaire ·
- Préjudice ·
- Droit de rétractation ·
- Titre ·
- Condition suspensive
- Relations du travail et protection sociale ·
- Demande en paiement de prestations ·
- Protection sociale ·
- Expertise médicale ·
- Assurance maladie ·
- Recours ·
- Sécurité sociale ·
- Adresses ·
- Commission ·
- Structure ·
- Sécurité ·
- Domicile ·
- Expert
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.