Non-lieu à statuer 21 février 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 4 2, 21 févr. 2025, n° 24/01905 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 24/01905 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 24 juillet 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 4]
[Adresse 7]
[Localité 1]
Chambre 4-2 N°2025 /
N° RG 24/01905 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSOT
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
Monsieur [X] [C], demeurant [Adresse 5]
Représenté par Me Capucine VAN ROBAYS, avocat au barreau de MARSEILLE
APPELANT
S.A.S.U. ECOSPHERE Agissant par l’entremise de son Mandataire Liquidateur, la SAS LES MANDATAIRES, elle même agissant par l’entremise de Me [E] [N], demeurant [Adresse 2], demeurant [Adresse 3]
Association AGS – CGEA DE [Localité 9], demeurant [Adresse 8]
INTIME
Nous, Florence TREGUIER, Magistrat de la mise en état de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, assisté de Cyrielle GOUNAUD, Greffier.
Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,
Vu le désistement d’instance formulé par Monsieur [X] [C] dans l’affaire ci-dessus référencée,
Attendu que les intimés n’ont pas constitué avocat et n’ont pas conclu,
Attendu qu’il convient donc de constater le désistement d’instance et le dessaisissement de la cour.
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance N° RG 24/01905 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSOT et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront supportés par Monsieur [X] [C].
Fait à [Localité 6], le 21 Février 2025.
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie délivrée aux avocats des parties ce jour.
Le greffier
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