Désistement 21 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 4 6, 21 nov. 2025, n° 25/11185 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/11185 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 30 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 3]
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 2]
[Adresse 4]
[Localité 1]
Chambre 4-6
N° RG 25/11185 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGEK
Ordonnance n° 2025/M79
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
M. [T] [B]
Représentant : Me Caroline PHAM de la SCP DELBOSC BLANC CURZU-SFEG AVOCATS, avocat au barreau de TOULON
Appelant
Maître [D] [X], mandataire liquidateur de la SARL DB7
Association AGS CGEA DE [Localité 5]
Représentant : Me Isabelle PIQUET-MAURIN, avocat au barreau de TOULON
Intimés
Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté de Pascale ROCK, greffier,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action en date du 23 octobre 2025 de M. [T] [B], appelant, contre Maître [D] [X], mandataire liquidateur de la SARL DB7 et l’Association AGS CGEA DE [Localité 5], intimés ;
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que l’Association AGS CGEA DE [Localité 5] a déclaré accepter ce désistement par message électronique en date du 27 octobre 2025 ;
Attendu que Maître [D] [X], mandataire liquidateur de la SARL DB7 n’a préalablement formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d’instance et d’action formulé par M. [T] [B].
Constatons l’extinction de l’instance N° RG 25/11185 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGEK et le dessaisissement de la cour.
Disons que, sauf convention contraire, chaque partie conservera à sa charge les frais et dépens par elles exposés.
Fait à [Localité 3], le 21 novembre 2025
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie exécutoire délivrée le 21/11/2025 à :
— Me Caroline PHAM, avocat au barreau de TOULON
— Me Me Isabelle PIQUET-MAURIN, avocat au barreau de TOULON
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