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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 1, 6 août 2025, n° 25/00573 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/00573 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL d’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
N° RG 25/00573 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHM2
Chambre 1-1
Ordonnance n° 2025/M233
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
Mme [N] [M]
Représentant : Me Rémy CERESIANI de l’ASSOCIATION D’AVOCATS MASCARAS CERESIANI – LES AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Appelante
C/
M. [T] [D]
Représentant : Me Anne cécile LANGLET, avocat au barreau de TOULON
M. [B] [D]
Représentant : Me Anne cécile LANGLET, avocat au barreau de TOULON
Intimés
la ASSOCIATION D’AVOCATS MASCARAS CERESIANI – LES AVOCATS ASSOCIES
[Adresse 3]
[Localité 4]
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 911-1 du code de procédure civile)
Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Anastasia LAPIERRE, greffier.
Vu l’avis de caducité qui vous a été transmis le 18/07/2025.
Vu le défaut de signification des conclusions de l’appelant dans le délai imparti par l’article 911-1 du code de procédure civile.
Qu’il convient en application de l’article 911-1 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d’appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d’appel.
Fait à Aix-en-Provence, le 06 Août 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courrier
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