Désistement 25 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 9, 25 sept. 2025, n° 24/13928 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 24/13928 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-9
N° RG 24/13928 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7GG
Ordonnance n° 2025/M0122
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
M. [W] [K] [F]
Représentant : Me Jean pascal JUAN, avocat au barreau de TARASCON
Appelant
Mme [T] [R]
Intimée
Nous, Cécile YOUL-PAILHES, Présidente de la Chambre 1-9, assistée de Josiane BOMEA, Greffière,
Vu le jugement en date du 8 novembre 2024 opposant Mme [T] [R] à M. [W] [F], rendu par le juge de l’exécution de [Localité 4],
Vu l’appel interjeté par M. [F] le 19 novembre 2024,
Vu la note en date du 17 septembre 2025 de l’avocat de M. [F] informant la Présidente de la chambre 1-9 de ce que par suite d’un accord intervenu avec Mme [R], son client entend se désister de son appel,
Mme [R] n’a pas constitué avocat.
MOTIFS DE LA DÉCISION :
L’article 401 du code de procédure civile dispose que : «' Le désistement de l’appel n’a besoin d’être accepté que s’il contient des réserves ou si la partie à l’égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande.
En l’espèce, il n’est fait aucune réserve et Mme [R] qui n’a pas constitué avocat, n’a présenté aucune demande.
Il convient donc de prendre acte du désistement d’appel de M. [F] et de constater que la Cour se trouve dessaisie.
Les dépens de l’instance d’appel resteront à la charge de M. [F].
PAR CES MOTIFS
La Cour,
CONSTATE le désistement d’appel de M. [W] [F],
CONSTATE l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la cour,
CONDAMNE M. [W] [F] aux entiers dépens
Fait à [Localité 3], le 25 Septembre 2025
La Greffière, La Présidente,
copie délivrée aux avocats des parties le :25/09/2025
Le greffier
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