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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 5, 22 avr. 2025, n° 24/15461 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 24/15461 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 27 avril 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL d’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
N° RG 24/15461 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BOFA4
Chambre 1-5
Ordonnance n° 2025/M53
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
M. [K] [H]
Représentant : Me Josselin BERTELLE de la SELARL LEXSTONE AVOCATS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Mme [O] [H]
Représentant : Me Josselin BERTELLE de la SELARL LEXSTONE AVOCATS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
M. [E] [H]
Représentant : Me [F], avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Appelants
C/
Mme [D] [W] épouse [H]
Représentant : Me [Y], avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Intimée
la SELARL LEXSTONE AVOCATS
[Adresse 5]
[Adresse 6]
[Localité 3]
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état, assisté de Priscilla BOSIO, greffier.
Vu l’avis de caducité qui vous a été transmis le 27/03/2025.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l’appelant dans le délai imparti par l’article 908 du code de procédure civile.
Qu’il convient en application de l’article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d’appel.
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d’appel.
Condamnons l’appelant aux dépens.
Fait à [Localité 4], le 22 avril 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel,
Le greffier
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