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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 7, 13 oct. 2025, n° 25/07469 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/07469 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL d’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 2]
N° RG 25/07469 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5RM
Chambre 1-7
Ordonnance n° 2025/M183
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
Mme [X] [E] [Y]
Représentant : Me Abdellatif KARZAZI, avocat au barreau de NICE
Appelante
C/
Mme [F] [D] épouse [J]
Représentant : Me Pascal ALIAS de la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Mme [B] [D] épouse [N] ayant élu domicile au cabinet de Maître Philippe CAMPS, Avoc
at, [Adresse 5]
Représentant : Me Pascal ALIAS de la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Intimées
Mme [B] [N]
[Adresse 4]
[Adresse 4]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 906-2 du code de procédure civile)
Madame Carole DAUX-HARAND, présidente, assistée de Madame Alexandrine FOURNIER , greffière.
Vu l’avis de caducité du 09 septembre 2025
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l’appelant dans le délai imparti par l’article 906-2 du code de procédure civile.
Il convient en application de l’article 906-2 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d’appel.
PAR CES MOTIFS
Prononce la caducité de la déclaration d’appel.
Condamne l’appelant aux dépens.
Fait à Aix-en-Provence, le 13 octobre 2025
Le greffier Le président
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
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