Non-lieu à statuer 6 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 3 3, 6 nov. 2025, n° 25/01500 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/01500 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 15 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A.S. HIVORY c/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES LE PATIO, Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES LE PATIO A PERSONNE DE SON SYNDIC LA SOCIÉTÉ CABINET TABONI |
Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 4]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 3-3
N° RG 25/01500 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BOK4E
Ordonnance n° 2025/M286
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
S.A.S. HIVORY
Représentant : Me Laura GRIMALDI, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelante
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES LE PATIO, représenté par son Syndic en exercice, la SOCIETE DE GERANCE DU CABINET TABONI, à l’enseigne CABINET TABONI ' FONCIERE NICOISE DE PROVENCE, elle-même représentée par son Président dont le siège social est [Adresse 3]
Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Intimée
Nous, Magali VINCENT, magistrat de la mise en état, assistée de Laure METGE, Greffier, greffier
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d’appel de S.A.S. HIVORY, appelante contre Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES LE PATIO A PERSONNE DE SON SYNDIC LA SOCIÉTÉ CABINET TABONI, intimée
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que l’intimé à l’égard duquel le désistement est fait a déclaré l’accepter ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance N° RG 25/01500 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BOK4E et le dessaisissement de la cour.
Disons que chaque partie conservera la charge de ses dépens.
Fait à [Localité 4], le 6 novembre 2025
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le : 6 novembre 2025
Le greffier
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