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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 3 3, 3 avr. 2025, n° 24/14598 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 24/14598 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 8 avril 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | S.A. LA CAISSE D' EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D' AZUR Société Anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance |
|---|
Texte intégral
COUR D’APPEL d’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 2]
N° RG 24/14598 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBVC
Chambre 3-3
Ordonnance n° 2025/M103
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
M. [W] [U]
Représentant : Me [G], avocat au barreau de NICE
Appelant
C/
S.A. LA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D’AZUR Société Anonyme coopérative à directoire et conseil d’orientation et de surveillance
Représentant : Me [O], avocat au barreau de GRASSE
Intimée
Me [M] [B]
[Adresse 4]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Jean Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffière.
Vu l’avis de caducité qui vous a été transmis le 7 mars 2025.
Vu les observations des parties envoyés les 21 et 24 mars 2025.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l’appelant dans le délai imparti par l’article 908 du code de procédure civile.
Qu’il convient en application de l’article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d’appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d’appel.
Condamnons l’appelant aux dépens.
Fait à [Localité 5], le 3 avril 2025
La greffière Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
La greffière
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