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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 3 3, 22 déc. 2025, n° 21/06498 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 21/06498 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 31 décembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 3-3
N° RG 21/06498 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BHL4L
Ordonnance n° 2025/M334
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-3 de la cour d’appel d’Aix- en-Provence, assisté de Laure METGE, Greffier,
Vu l’instance opposant :
M. [N] [F] [O]
Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelant
à
M. [L] [K] [O]
S.E.L.A.R.L. [I] CONSTANT
Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI – KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
S.A. SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT*
Représentant : Me Victoria CABAYÉ de l’ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON
Intimés
Vu l’article 381 du code de procédure civile,
Attendu qu’il n’a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l’injonction prescrivant de mettre en cause les héritiers de Mr [N] [F] [O], décédé ;
Attendu qu’il y a lieu en conséquence à radiation de l’instance pour absence de diligences des parties ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la radiation de l’instance et sa suppression du rang des affaires en cours,
Disons qu’elle ne sera rétablie que sur justification de l’accomplissement de la diligence omise.
Fait à [Localité 3], le 22 décembre 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie délivrée aux avocats des parties le : 22 décembre 2025
copie adressée aux parties le : 22 décembre 2025
Le greffier
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