COUR D’APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-1

N° RG 24/12893 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3VS

Ordonnance n° 2025/M250

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Fabienne ALLARD, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d’appel d’Aix- en-Provence, assistée de Céline LITTERI, greffier,

Vu l’instance opposant :

M. [L] [U]

Représentant : M^e Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE

Appelant

à

M. [J] [S]

Mme [O] [M] (Décédée)

Représentant : M^e Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX – CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE

Société MONSIEUR LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES CHARGE DU SERVICE DES DOMAINES

Intimés

Vu l’article 381 du code de procédure civile,

Attendu qu’il n’a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l’injonction prescrivant de régulariser la procédure suite au décès de Mme [O] [M] dans un délai de 3 mois ;

Attendu que ce délai pour régulariser la procédure a été prorogé de 3 mois et qu’à ce jour, sans aucune indication des parties, la procédure n’a toujours pas été régularisée ;

Attendu qu’il y a lieu en conséquence à radiation de l’instance pour absence de diligences des parties ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la radiation de l’instance et sa suppression du rang des affaires en cours,

Disons qu’elle ne sera rétablie que sur justification de l’accomplissement de la diligence omise.

Fait à [Localité 3], le 25 Août 2025

Le greffier Le magistrat de la mise en état

copie délivrée aux avocats des parties le :

copie adressée aux parties le :

Le greffier