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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 2, 16 déc. 2025, n° 25/14232 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/14232 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 25 décembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-2
N° RG 25/14232 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPMT6
Ordonnance n° 2025/M321
Mme [X] [D] [P]
Représentant : Me Ludivine BENEFICE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelante
M. [C] [Y]
Mme [L] [Y] NEE [N]
M. [B] [S]
Intimés
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Gilles PACAUD, Président, assisté de Caroline VAN-HULST, greffière.
Vu la déclarartion d’appel enregistrée le 09 décembre 2025 sous le numéro RG 25/14216 et la déclaration d’appel enregistrée le 09 décembre 2025 sous le numéro RG 25/14232 ;
Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile ;
Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 25/14232 joint au N° RG 25/14216 ;
L’affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 25/14216.
Fait à [Localité 3], le 16 décembre 2025
La greffière Le président
Copie délivrée aux avocats des parties le :16/12/25
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