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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 2, 6 mai 2025, n° 24/09039 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 24/09039 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Marseille, 31 mai 2024, N° 23/05362 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 11 mai 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-2
ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE
DU 06 MAI 2025
N° 2025/ 258
Rôle N° RG 24/09039 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNBG
Syndic. de copro. Syndicat des copropriétaires
C/
Etablissement Public 13 HABITAT
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me Paul GUILLET
Décision déférée à la Cour :
Ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du 31 Mai 2024 enregistrée au répertoire général sous le n°23/05362.
APPELANT
Syndicat des copropriétaires [Adresse 4] sis [Adresse 2]
représenté par son syndic en exercice la société CITYA PARADIS
dont le siège social est situé [Adresse 1]
représenté par Me Lionel CHARBONNEL de la SELARL MASCARON AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE
INTIME
Etablissement Public 13 HABITAT
représentée par son représentant légal en exercice
dont le siège social est situé [Adresse 3]
représenté par Me Paul GUILLET de la SELARL EKLAR AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Mélanie LOEW, avocat au barreau de MARSEILLE
*-*-*-*-*
COMPOSITION DE LA COUR
L’affaire a été débattue le 06 mai 2025 en audience publique devant la cour composée de :
M. Gilles PACAUD, Président
Mme Angélique NETO, Conseillère
Mme Séverine MOGILKA, Conseillère rapporteure
qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.
ARRÊT
Contradictoire,
Prononcé en audience publique le 06 mai 2025 par M. Gilles PACAUD, Président,
Signé par M. Gilles PACAUD, Président et Mme Julie DESHAYE, greffière présente lors du prononcé.
***
EXPOSÉ DE L’AFFAIRE ET MOTIFS :
Vu l’ordonnance de référé rendue le 31 mai 2024 par le président du tribunal judiciaire de MARSEILLE,
Vu la déclaration d’appel enregistrée au greffe le 12 juillet 2024,
Vu l’ordonnance de fixation de l’affaire en date du 06 septembre 2024,
Vu la requête déposée conjointement à l’audience par les avocats constitués pour solliciter le retrait du rôle de la présente procédure,
SUR CE,
En application des dispositions des articles 382 et 383 du code de procédure civile, il sera fait droit à la demande conjointe de retrait du rôle.
PAR CES MOTIFS,
La cour,
Ordonne le retrait de la procédure enregistrée sous le numéro 24/09039 du rôle des affaires en cours.
La greffière, Le président,
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