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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2 4, 2 juillet 2025, n° 24/14668
CA Aix-en-Provence 2 juillet 2025

Résumé par Doctrine IA

La cour d'appel d'Aix-en-Provence a clos l'instruction dans une affaire opposant plusieurs parties, dont M. et Mme [R] en tant qu'appelants et Mme [I] et d'autres intimés. La décision ne traite pas du fond du litige, mais se concentre sur la procédure, en précisant que l'audience de plaidoirie est fixée au 22 octobre 2025. Les questions juridiques posées concernent la régularité de la procédure et le respect des délais de dépôt des pièces. La juridiction de première instance n'est pas mentionnée dans le texte, mais la cour d'appel rappelle les obligations procédurales des parties. La position de la cour d'appel est de confirmer la clôture de l'instruction, sans statuer sur le fond.

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Sur la décision

Référence :
CA Aix-en-Provence, ch. 2 4, 2 juil. 2025, n° 24/14668
Juridiction : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Numéro(s) : 24/14668
Importance : Inédit
Dispositif : Renvoi
Date de dernière mise à jour : 10 juillet 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Texte intégral

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 2-4

N° RG 24/14668 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BOB55

M. [B] [R]

Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

M. [G] [R]

Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

Appelants

Mme [I] [R] épouse veuve [M]

Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI – KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

M. [V], [U], [C], [T] [R]

Représentant : Me Michelle CHAMPDOIZEAU-PASCAL de la SCP PASCAL – CHAMPDOIZEAU, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

Intimés

Aix en Provence, le 2/7/2025

ORDONNANCE DE CLÔTURE

La Présidente,

Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile,

Déclare l’instruction close.

La Présidente

N.B. : L’affaire viendra à l’audience du 22 octobre 2025 à 14 H 00

salle Eric NEGRON (ancienne salle A) Palais Verdun

N.B. 2 : En vertu de l’article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que le dossier comprenant les copies des pièces visées dans les conclusions et numérotées dans l’ordre du bordereau récapitulatif devra impérativement être déposé à la Cour 15 jours avant la date fixée pour l’audience de plaidoirie sous peine de radiation (article 381 du CPC )

Copie délivrée aux avocats des parties le :

Le greffier

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