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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 1, 2 avr. 2025, n° 24/15064 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 24/15064 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 8 avril 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL d’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 2]
N° RG 24/15064 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BODYB
Chambre 1-1
Ordonnance n° 2025/M106
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
S.C.I. SCI LE 4 RIVIERE
Représentant : Me [F], avocat au barreau de MARSEILLE
Appelante
C/
Mme [P] [U] [Adresse 4]
Représentant : Me [K], avocat au barreau de MARSEILLE
M. [V] [U]
Représentant : Me Didier BESSADI de l’AARPI BESSADI-BORRELLI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE
M. [Y] [U]
Représentant : Me Didier BESSADI de l’AARPI BESSADI-BORRELLI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE
M. [T] [U]
Représentant : Me Didier BESSADI de l’AARPI BESSADI-BORRELLI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE
M. [R] [U]
Représentant : Me Didier BESSADI de l’AARPI BESSADI-BORRELLI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE
M. [N] [U]
Représentant : Me Didier BESSADI de l’AARPI BESSADI-BORRELLI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE
S.A.R.L. LA CANEBIERE
Représentant : Me Jean-michel ROCHAS de la SCP DAYDE – PLANTARD – ROCHAS & VIRY, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Intimés
la SELARL COMPAS AVOCATS
[Adresse 5]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Anastasia LAPIERRE, greffier.
Vu l’avis de caducité qui vous a été transmis le 19 Mars 2025.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l’appelant dans le délai imparti par l’article 908 du code de procédure civile.
Qu’il convient en application de l’article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d’appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d’appel.
Condamnons l’appelant aux dépens.
Fait à [Localité 6], le 02 Avril 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
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